Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 321
Lundi 13 juin 2005
 

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES:

13-17 JUIN 2005

La première réunion du Groupe de Travail Spéciale à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées (AP), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), commence aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 17 juin 2005, à Montecatini, en Italie. Le Groupe de Travail a été établi par la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) à la CDB, au fins d'appuyer et d'évaluer l'application du programme de travail sur les AP, adopté par la Décision VII/28. L'objectif du programme de travail consiste à soutenir la création et le maintien, d’ici 2010 pour les zones terrestres et d’ici 2012 pour les zones marines, de systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs et qui, collectivement, par le biais notamment d’un réseau mondial, contribueront à réaliser les trois objectifs de la Convention et l’objectif fixé à 2010 visant à réduire substantiellement le rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique.

Le Groupe de Travail est susceptible d'y procéder aux tâches suivantes:

  • envisager différentes formes de coopération pour établir des aires marines protégées dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale, en respectant le droit international, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et en se fondant sur des informations scientifiques;

  • envisager des options pour mobiliser en toute urgence, des ressources financières adéquates pour garantir la mise en œuvre du programme de travail dans les pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux et les petits Etats insulaires, ainsi que dans les pays à économie en transition; 

  • contribuer à l’affinement de la « pochette d’information » pour l’identification, la désignation, la gestion, le suivi et l’évaluation des systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées, en accordant une attention particulière à la participation des communautés autochtones et locales, des parties prenantes et aux mécanismes de partage des avantages;

  • examiner les rapports présentés par les Parties, les institutions universitaires et scientifiques, la société civile et d’autres organismes sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées; et

  • recommander à la Conférence des Parties les moyens susceptibles d’améliorer la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées.

Après la plénière d'ouverture, lundi matin, les délégués se réuniraient dans deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I procéderait: à l'examen des formes de coopération pour établir des aires marines protégées dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale; et à la poursuite de l’élaboration de pochettes d’information pour l’identification, la désignation, la gestion et l’évaluation des systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées. Le Sous-groupe de Travail II procéderait: au traitement des options pour mobiliser des ressources financières suffisantes en vue de garantir la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées dans les pays en développement et à économie en transition; et à l'examen de la mise en œuvre du programme de travail, y compris, l'examen des rapports et les voies et moyens d’améliorer la mise en œuvre du programme de travail.

Le Groupe de Travail se réunira de nouveau en décembre 2005, à Montréal, au Canada, puis transmettra ses recommandations à la CdP-8, prévue du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DES AIRES PROTEGEES

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise à promouvoir “la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.” L'établissement et la gestion d'AP sont, avec les initiatives de conservation, d'utilisation durable et de restauration dans les paysages terrestres et marins adjacents, centraux pour l'Article 8 de la CDB (Conservation In situ).

CdP-2 et 3: A ses deuxième (novembre 1995, Jakarta, Indonésie) et troisième réunions (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a procédé à l'examen de l'Article 8 de la CDB et a mis en exergue la coopération régionale et internationale et l'importance de la diffusion des expériences pertinentes.

CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a décidé de considérer les AP comme l'un des trois principaux thèmes de la CdP-7. Elle a encouragé le Secrétaire Exécutif de la CBD à établir des liens avec d'autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion dans de nombreux domaines ayant rapport avec les AP, notamment les approches écosystémiques et biorégionales en matière de gestion des AP et d'utilisation durable de la biodiversité, les mécanismes pour l'amélioration de l'implication des parties prenantes, et les AP transfrontières. Elle a établi également le Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les AP marines et côtières. Les AP ont formé l'élément central des programmes de travail thématiques consacrés à la biodiversité marine et côtière et les écosystèmes aquatiques intérieurs.

CdP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, les Pays-Bas), la CdP a adopté un programme de travail étendu sur la biodiversité forestière, contenant un certain nombre d'activités ayant trait aux AP, et appelant à un travail sur le rôle et l'efficacité des AP. Elle a également adopté la Stratégie Mondiale pour la Conservation des végétaux, qui spécifie que d'ici 2010: au moins 10% de chacune des régions écologiques de la planète devraient être conservées de manière efficace, impliquant un accroissement de la représentation des différentes régions écologiques dans les AP, et une efficacité accrue des AP; et que la protection de 50% des zones les plus importantes pour la diversité de la flore, devraient être assurées à travers des mesures de conservation efficaces, notamment des AP. La CdP-6 a établi également un GSET sur les AP pour la préparation de l'examen de ce thème par la CdP-7.

OSASTT-8: La huitième réunion de l'Organe Subsidiaire de la CDB chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-8) (mars 2003, Montréal, Canada) a produit une recommandation sur les AP marines et côtières, sur la base du travail accompli par le GSET sur les AP marines et côtières.

PTPA: La Réunion Intersession Ouverte à Tous sur le Programme de Travail de la CdP, couvrant la période allant jusqu'à 2010 (PTPA) (mars 2003, Montréal, Canada) a demandé que le GSET sur les AP, l'OSASTT-9 et la CdP-7 examinent le résultat du Sommet Mondial pour le Développement Durable (septembre 2002, à Johannesburg, Afrique du Sud), qui appelle au soutien des initiatives en faveur des zones de haute diversité biologique et autres régions essentielles à la biodiversité, et à la promotion de la mise en place de réseaux et de couloirs écologiques nationaux et régionaux (paragraphe 44 (g) du Plan d'exécution).

CINQUIEME GONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LES PARCS: Le cinquième Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs (septembre 2003, Durban, Afrique du Sud) a appelé la CdP de la CDB à adopter un programme de travail rigoureux sur les AP, incluant des objectifs inscrits dans des calendriers précis, et à établir des moyens efficaces pour le suivi et l'évaluation de sa mise en application. Une réunion de groupe de liaison a été convoquée par le Secrétaire exécutif de la CDB en vue de déterminer les éléments dégagés par le Congrès sur lesquels l'attention de l'OSASTT devait être attirée.

OSASTT-9: Se basant sur les travaux du GSET sur les AP, l'OSASTT-9 (novembre 2003, Montréal, Canada) a retenu les AP parmi les thèmes nécessitant un examen approfondi et a proposé un programme de travail révisé.

CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le programme de travail sur les AP. Le programme de travail consiste en quatre éléments interconnectés, consacrés: aux actions directes de planification, de sélection, d'établissement, de renforcement et de gestion des systèmes et des sites d'AP; à la gouvernance, à la participation, à l'équité et au partage des avantages; aux activités d'habilitation; et aux normes, à l'évaluation et au suivi. La CdP-7 a également décidé d'établir le Groupe de travail Spécial à Composition Non Limitée sur les AP et de procéder à l'évaluation des progrès accomplis dans l'application du programme de travail, à chaque réunion de la CdP pr�vue d'ici 2010.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

PCONUODM-5: La cinqui�me r�union du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Oc�ans et le Droit de la Mer (PCONUODM-5) (7-11 juin 2004, New York) a adopt� des recommandations pour de nouvelles utilisations durables des oc�ans, y compris, la conservation et la gestion de la biodiversit� des fonds des mers dans les r�gions situ�es au-del� des lignes de juridiction nationale. Le premier atelier international sur le processus r�gulier d'�valuation et de communication des donn�es concernant l'�tat de l'environnement marin, y compris les aspects socio�conomiques, a �t� tenu en conjonction avec la PCONUODM-5.

DIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES RECIFS CORALLIENS: Le dixi�me Symposium International des R�cifs Coralliens (28 juin - 2 juillet 2004, Okinawa, Japon) a proc�d� � l'examen de plusieurs th�mes, notamment: la t�l�d�tection; les nouvelles approches en mati�re de soutien des �cosyst�mes des r�cifs coralliens et leurs p�cheries; la restauration et la r�habilitation des r�cifs coralliens; et l'ing�nierie d'AP marins efficaces de r�cifs coralliens. Dans la D�claration sur la Conservation et la Restauration des R�cifs Coralliens de la Plan�te, Menac�s d'Extinction, les d�l�gu�s ont recommand� quatre strat�gies claires pour la conservation des r�cifs coralliens: r�aliser des p�cheries durables; accro�tre les AP marines efficaces; am�liorer les effets des modifications survenues dans l'utilisation des terres; et, mettre au point des technologies de restauration des r�cifs coralliens.

RESOLUTION 59/24 de l'AGNU: A sa 59e session, l'Assembl�e G�n�rale des Nations Unies (AGNU) a adopt� la r�solution 59/24 du 17 novembre 2004 (Oc�ans et Droit de la Mer), qui �tablissait le Groupe de Travail Sp�cial Officieux Ouvert � Tous pour l'�tude des questions ayant trait � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit� marine situ�e au-del� de la juridiction nationale. 

TROISIEME CONGRES MONDIAL DE L'UICN: R�uni sous le th�me �Les �tres humains et la nature � un seul monde,� le troisi�me Congr�s Mondial de l'UICN sur la Conservation (17-25 novembre 2004, Bangkok, Tha�lande) a approuv� 118 r�solutions et recommandations traitant d'une gamme de sujets, notamment: l'appel � un moratoire sur l'introduction de nouveaux organismes g�n�tiquement modifi�s; l'�tablissement du R�seau Mondial d'Apprentissage de la Conservation, consacr� au renforcement des capacit�s des professionnels en mati�re de conservation et de d�veloppement; les actions qui contribuent � la lutte contre la pauvret� et � la conservation de la nature; la conservation et la gestion durable de la biodiversit� des hautes mers; et le travail avec les communaut�s autochtones, en particulier, dans le domaine de l'�tablissement et de la gestion des AP.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE: La Conf�rence Internationale sur la Biodiversit� (24-28 janvier 2005, Paris, France) s'est tenue sous le th�me �Biodiversit�: Science et Gouvernance.� Les sessions pl�ni�res ont trait�: des d�fis � relever dans le cadre du th�me biodiversit�, science et gouvernance; de l'�tat actuel et l'�volution de la biodiversit� mondiale; des avantages sociaux et �cologiques de la biodiversit�; et, de la gestion des ressources vivantes. Les sujets abord�s par l'atelier ont englob�: la gouvernance; la biodiversit� et l'agriculture; les d�fis pos�s � la poursuite de l'objectif 2010 consistant � r�duire de mani�re importante l'�rosion de la biodiversit�; les indicateurs et l'objectif 2010; et, la gestion durable de la biodiversit� tropicale et subtropicale, y compris les �les et les for�ts.

OSASTT-10: La dixi�me r�union de l'Organe Subsidiaire de la CDB charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) (7-11 f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande) a �tabli le GSET sur la biodiversit� et les changements climatiques, et a adopt�, � l'intention de la CdP-8, une s�rie de recommandations portant sur: le programme de travail ax� sur la biodiversit� des �les; la convenance des divers indicateurs � l'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010; l'int�gration d'objectifs mondiaux tourn�s vers l'action dans les programmes de travail de la CDB; les �tapes de l'�valuation de l'application du programme de travail de l'Initiative Taxonomique Mondiale; les options offertes pour le lancement d'une initiative intersectorielle de la biodiversit� pour l'alimentation et la nutrition; et les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les incitations perverses.

APA-3: La troisi�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial de la CBD � Composition Non Limit�e sur l'Acc�s et le partage des avantages (APA-3) (14-18 f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande) a, conform�ment au mandat assign� par la CdP-7, entam� des n�gociations pour l'�tablissement d'un r�gime international r�gissant l'APA. Le Groupe de Travail a �galement examin�: les approches additionnelles compl�mentant les Directives de Bonn concernant l'APA, telles que le certificat international d'origine/de source/de provenance l�gale; les mesures permettant de s'assurer du respect du consentement pr�alable en connaissance de cause des Parties pourvoyant les ressources g�n�tiques et des communaut�s autochtones et locales fournissant le savoir traditionnel qui leur est associ�; et les options offertes dans le domaine des indicateurs applicables � l'APA, � utiliser pour l'�valuation des progr�s accomplis dans l'application du Plan Strat�gique de la CDB.

26e SESSION DU COMITE DES PECHES, DE LA FAO: La 26e session du Comit� des P�ches, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) (7-11 mars 2005, Rome, Italie) a planch� sur nombre de sujets, notamment: l'application du Code de Conduite de la FAO pour des P�ches Responsables et les plans d'action internationaux en rapport; les p�ches p�lagiques; les AP marines; les subventions accord�es dans le secteur de la p�che; et le cadre strat�gique pour le d�veloppement des capacit�s humaines dans les p�cheries.

REUNION DU COMITE D'ORGANISATION DE LA CMAP DE LA UICN: Le Comit� d'Organisation de la Commission Mondiale de l'UICN sur les Aires Prot�g�es (CMAP) (26-29 avril 2005, Gland, Suisse) a proc�d� � la d�termination des priorit�s strat�giques de la CMAP, notamment: la conservation de la biodiversit�; le renforcement des capacit�; l'am�lioration de la gestion des AP; et le traitement des questions de gouvernance, d'�quit� et de ressources. La r�union a �labor� un plan strat�gique focalis� sur la mise en application du programme de travail de la CDB consacr� � l'APA, du Plan d'Action de Durban, adopt� au cinqui�me Congr�s Mondial de l'UICN sur les Parcs, et des Objectif de D�veloppement du Mill�naire.

PCONUODM-6: La PCONUADM-6 (6-10 juin 2005, New York) a proc�d� � des �changes de vues sur: les sujets de pr�occupation et les mesures n�cessaires � prendre; la coop�ration et la coordination dans le traitement des questions ayant trait aux oc�ans; et les questions n�cessitant un examen suppl�mentaire. Deux groupes de discussion ont �t� tenus pour examiner les p�cheries et leur contribution au d�veloppement durable, et le probl�me des d�bris marins. Le rapport de la r�union, qui doit �tre soumis � la 60e session de l'AGNU, contient les �l�ments, convenus par voie consensuelle, concernant les p�cheries et leur contribution au d�veloppement durable, et les projets d'�l�ments non n�goci�s concernant les questions des d�bris marins et de la coop�ration et coordination. La recommandation concernant les AP marines encourage les progr�s accomplis dans l'�tablissement des crit�res et des objectifs et dans la gestion des AP marines destin�es aux p�ches, accueille avec satisfaction les travaux propos�s de la FAO pour l'�laboration de directives techniques consacr�es � la mise en place d'AP marines, et encourage une coordination et une coop�ration �troites avec les processus internationaux pertinents, notamment la CDB.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la GTAP-1 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.