Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 319
Vendredi 3 juin 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RDP-2:

JEUDI 2 JUIN 2005

Les délégués à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risque Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont réunis dans des sessions de deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les papiers de salle de conférence (PSC) concernant l'évaluation des risques et la gestion des risques, et la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné le PSC concernant les considérations socioéconomiques. Les deux Groupes de Travail ont approuvé leurs rapports respectifs. Un groupe de contact s'est penché sur la documentation devant accompagner les organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale et à la transformation (OVM-AHAT). Un comité des Amis du Président a planché sur le règlement intérieur du Comité sur le Respect des Dispositions.

GROUPE DE TRAVAIL I

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: La Présidente du GT-I, Birthe Ivars, (Norvège) a introduit le PSC révisé, englobant une référence à la convocation d'un groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur l'évaluation des risques, avant la CdP/RdP-3, et une annexe détaillant ses attributions. La NOUVELLE ZELANDE a parlé de la focalisation du GSET sur le renforcement des capacités. L'ITALIE a demandé la mention de son offre de fournir un financement au GSET. Au sujet de l'élaboration de directives concernant l'adoption d'une approche harmonisée, le BRESIL a proposé que la CdP/RdP tienne compte plutôt des "directives" que des “principes” internationalement convenus. Après discussion, les délégués se sont accordés sur le terme “principes,” comme employé dans l'Annexe III du Protocole (Évaluation des risques).

MTEI: Documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le matin, le Coprésident du groupe de contact, François Pythoud (Suisse) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de contact, qui a été re-convoqué après que le GT-I eût terminé ses travaux. Le GT-I s'est réuni brièvement dans la soirée, et le Coprésident du groupe de contact, Pythoud, a introduit le PSC produit par le groupe de contact, contenant des libellés crochetés portant sur les points de désaccord encore en suspens. La Présidente du GT-I, Ivars, a demandé au groupe de contact de reprendre pour les résoudre.

Le représentant de la Fundacion Sociedades Sustentables, intervenant au nom de la SOCIETE CIVILE LATINO AMERICAINE, a fait part de ses réserves concernant la position prise par le BRESIL dans les négociations autour de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, appelant la délégation à cesser le blocage du consensus émergeant autour des règles devant encadrer la mise en application de l'Article 18.2(a) du Protocole.

GROUPE DE TRAVAIL II

CONSIDERATIONS SOCIOECONOMIQUES: Le Président du GT-II, Orlando Santos (Cuba) a introduit le PSC consacré aux considérations socioéconomiques. Au sujet du préambule, l'ARABIE SAOUDITE a appelé à l'insertion d'une référence à l'Article 26.1 du Protocole (intégration des considérations socioéconomiques dans les décisions en matière d'importations). Les Pays-Bas, au nom de l'UE et la BULGARIE, avec la MALAISIE, la SUISSE et FIDJI, ont apporté leur appui à la décision telle que présentée. Les délégués ont décidé de retenir uniquement la référence à l'Article 26.2 (coopération en matière de recherche et échange d'informations sur les effets socioéconomiques des OVM).

Au sujet du libellé opératif invitant les Parties et les gouvernements à coopérer dans le cadre des processus relevant d'autres organisations et d'autres accords, le BRESIL a appelé à l'identification de ces processus, et les délégués ont accepté l'insertion d'une référence au chapitre consacré, dans le document d'information générale, aux considérations socioéconomiques relevant d'autres processus et accords (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12).

Au sujet du libellé invitant les Parties, les gouvernements et les organisations à partager les méthodes et les résultats de leurs recherches à travers le CEP, l'ARMENIE, contrée par le CANADA et l'UE, a suggéré d'ajouter une référence aux effets des OVM sur les ressources génétiques et sur la biodiversité. L'AUSTRALIE a proposé d'utiliser plutôt une section ou un réseau de bulletins du site web du Protocole que le CEP. Les délégués ont préféré l'utilisation du CEP, comme suggéré dans le PSC. Au sujet du libellé invitant les Parties et les gouvernements à utiliser le CEP pour l'échange d'expériences lors de la prise en compte des considérations socioéconomiques, dans le cadre de l'Article 26, le BRESIL, contré par la NORVÈGE et l'ARMENIE, a proposé de faire référence uniquement à l'Alinéa 26.2 du Protocole. Le délégué a précisé qu'une référence à l'Article 26 dans son intégralité dépasserait le mandat de la CdP/RdP-2, qui se réfère de manière spécifique à l'Article 26.2 du Protocole. Les délégués ont décidé de supprimer la référence aux dispositions du Protocole, et ont préféré faire référence plutôt aux "effets" qu'aux “considérations” socioéconomiques, pour rester cohérents avec le libellé de l'Article 26.2.

Les délégués ont ensuite débattu du point de savoir si une demande de soumission des vues et d'études de cas sur les effets socioéconomiques des OVM, inclurait également les modalités possibles de l'intégration des considérations socioéconomiques dans les décisions d'importation. Le BRESIL, l'ARMENIE, l'INDE, l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et l'ALGERIE ont fait objection à cette référence, arguant que la considération du processus décisionnel relevant de l'Article 26.1 du Protocole dépasse le mandat de la CdP/RdP-2. L'AUSTRALIE a réitéré ses réserves concernant l'absence de définition internationalement convenue des considérations socioéconomiques. La NORVÈGE, l'UE, la SUISSE, la NAMIBIE, MADAGASCAR, le Mexique et la MALAISIE ont demandé le maintien de la référence, soulignant qu'elle porte sur la collecte des données et qu'elle est, par conséquent, en phase avec le mandat de la CdP/RdP-2. La SUISSE a attiré l'attention sur le lien étroit entre les deux alinéas de l'Article 26. Le Secrétariat a souligné que ces données pourraient faciliter les discussions autour du processus décisionnel relevant de l'Article 10.7 du Protocole (procédures et mécanismes de la prise de décision) assigné à la CdP/RdP-4.

Après des concertations informelles, les délégués ont décidé de supprimer et la référence à l'Article 26 du Protocole et la demande d'information sur les modalités devant encadrer l'intégration des considérations socioéconomiques dans les décisions concernant l'importation, entendu que la formulation ne doit ni préjuger des données à soumettre ni les limiter.

GROUPE DE CONTACT SUR LA DOCUMENTATION DEVANT ACCOMPAGNER LES OVM-AHAT

Ce groupe de contact s'est réuni dans la matinée pour examiner les spécificités requises dans la documentation devant accompagner les cargaisons contenant une mixture d'OVM-AHAT. Les Coprésidents ont présenté un libellé stipulant que la Partie importatrice décidera du point de savoir si la documentation doit, lorsque la décision contient une mixture d'OVM-AHAT, mentionner clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, si oui, préciser les OVM qui ont servi à la constitution de la mixture, ou stipuler que la cargaison peut contenir un ou plusieurs OVM de la matière première en question, qui sont en production commerciale dans le pays exportateurs et qui sont approuvés dans le pays importateur. Un pays a également suggéré l'ajout d'une option supplémentaire, permettant à la Partie importatrice de décider que la documentation doit mentionner que la cargaison contient les OVM, et spécifier les OVM qui pourraient avoir servi à la constitution de la mixture.

Ces options ont fait l'objet d'un long débat. Les délégués se sont également penchés sur une autre proposition “hybride” en vertu de laquelle la documentation énoncerait clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, dans ce cas, préciser les OVM qui ont servi à la constitution de la mixture, tant qu'ils sont produits à une échelle commerciale dans le pays exportateur et qu'ils sont approuvés dans le pays importateur. Un comité restreint des Amis des Coprésidents a été convoqué pour tenter de parvenir à un texte de compromis basé sur l'option “hybride.”

L'après-midi, le groupe de contact s'est réuni de nouveau pour traiter les références encore crochetées. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le paragraphe opératif soulignant que des seuils pourraient être adoptés ou appliqués sur un base nationale, Une Partie expliquant que les seuils devraient être fixés uniquement pour les OVM aventureux ou techniquement inévitables, et non à l'Article 18.2(a). Au sujet des techniques d'échantillonnage et de détection, les délégués ont décidé: de les examiner à la CdP/RdP-4, en vue de leur harmonisation; de demander la soumission des donn�es concernant les exp�riences acquises dans le cadre de leur utilisation; de demander au Secr�taire Ex�cutif de collationner les soumissions et d'�laborer, pour la CdP/RdP-4, un rapport de synth�se englobant une analyse des lacunes existantes; et, de supprimer la r�f�rence pr�ambulaire qui s'y rapporte.

Le Copr�sident Nematollah Khansari (Iran) a introduit un rapport sur les conclusions du comit� des Amis des Copr�sidents, pr�sentant un libell� stipulant que la documentation doit, en cas de pr�sence d'une mixture d'OVM-AHAT ou d'une mixture d'OVM-AHAT et de produits autres que des OVM, de mentionner clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, dans ce cas, pr�ciser les OVM qui pourraient avoir servi � la constitution de la mixture, tant qu'ils font l'objet d'une production commerciale dans le pays exportateur et qu'ils sont approuv�s dans le pays importateur.

Apr�s un long d�bat sur le point de savoir si, oui ou non, ce libell� va au-del� du champ de comp�tence du Protocole, les d�l�gu�s ont d�cid� de reprendre les discussions autour de ce sujet, sur la base de la proposition d'origine des Copr�sidents qui pr�sente deux options. Le groupe de contact s'est r�uni de nouveau dans la soir�e pour examiner le PSC introduit dans le GT-I. Les Copr�sidents ont introduit une nouvelle variation sur le texte qu'ils ont pr�sent� dans la matin�e, variation qui propose, entre autres, d'utiliser: �cargaision� � la place et lieu de �mixture;� et plut�t cargaison �d�riv�e d'OVM-AHAT� que contenant �une mixture� d'OVM-AHAT. Les d�l�gu�s ont examin� plusieurs variations de ce libell�, et un comit� des Amis des Copr�sidents form� de cinq Parties a �t� convoqu� pour poursuivre les d�lib�rations. Apr�s plusieurs heures, le Copr�sident Pythoud a pr�sent� au groupe de contact un rapport introduisant une nouvelle proposition demandant des directives de la part du groupe, pour la poursuite des n�gociations dans cette direction, dans le comit� des Amis des Copr�sidents. Il a expliqu� que la proposition: contient des parties crochet�es; est bas�e sur la D�cision BS-I/6 (MTEI); maintient deux paragraphes op�ratifs distincts; et pr�cise que les deux options ne s'excluent pas mutuellement. Quelques d�l�gu�s ont fait part de leur insatisfaction � l'�gard de la proposition, et d'autres ont demand� qu'elle soit adopt�e puis examin�e davantage en pl�ni�re. Les d�l�gu�s ont fait quelques propositions concernant le texte et ont d�cid� de convoquer de nouveau le Comit� des Amis des Copr�sidents pour poursuivre les d�lib�rations. Les n�gociations se sont poursuivies bien apr�s minuit.

DANS LES COULOIRS

Avec le rel�vement de la temp�rature � Montr�al ensoleill�, des tensions de plus en plus perceptibles se sont immisc�es dans l'atmosph�re de la CdP/RdP-2 � l'approche de la date butoir, fix�e pour la conclusion d'un accord sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT. Plusieurs ONG se sont employ�es � exploiter chaque minute � tenter d'exercer leurs pressions, en particulier, sur les d�l�gu�s susceptibles de soutenir leur vision favorisant une solution ne mentionnant ni le terme �peut contenir� ni aucun de ses substituts �mergeants. Les d�l�gu�s ont pris ombrage lorsque les positions "souples" de certaines Parties se sont av�r�es en fait �tre plut�t solidement ancr�es qu'infuses d'un esprit de compromis.

Au moment o� les d�l�gu�s plongeaient dans les travaux du groupe de contact sur le MTEI, les couloirs ont entendu courir la nouvelle que le comit� des Amis du Pr�sident a cl�tur� ses travaux sur le r�glement int�rieur du Comit� sur le Respect des Dispositions. Des sources bien inform�es ont rapport� qu'un contentieux entoure encore la r�gle ayant trait au mode de scrutin. Comme cala a �t� clairement per�u dans les d�clarations pl�ni�res faites le premier jour de la CdP/RdP-3, la prise de d�cision � une majorit� de deux tiers, � d�faut de consensus, ne suscite pas de r�action enthousiaste de la part de certaines d�l�gations. Certains pr�voient que le libell� concernant le mode de scrutin, dont l'examen doit �tre repris en pl�ni�re, restera entre crochets comme c'est le cas encore pour le r�glement int�rieur analogue de la CdP de la CDB.

Dans tous les cas de figure, les participants sont, d�j�, en train de se demander si, oui ou non, le Comit� recevra jamais des soumissions concernant le non respect des dispositions du Protocole. Compte tenu de l'accent plac� sur la n�cessit� de se pencher sur la question du renforcement des capacit�s, � la CdP/RdP-3, un d�l�gu� a soulign� qu'il sera particuli�rement int�ressant de voir si les Parties feront des soumissions sur leurs propres probl�mes en mati�re de respect des dispositions, tirant ainsi avantage du Comit� pour demander une aide et des directives concernant la mise en application.

A SUIVRE

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la CdP/RdP-2 et � la r�union du Groupe Sp�cial sur la Responsabilit� et la R�paration, tenue juste avant la CdP/RdP-2, sera disponible en ligne, lundi 6 juin, sur http://www.iisd.ca/biodiv/bs-copmop2/


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.