Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 318
Jeudi 2 juin 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP/RDP-2:

MERCREDI 1er JUIN 2005

Les délégués à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties du Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont réunis en plénière et en deux sessions de groupes de travail. La plénière de la matinée s'est penchée sur les papiers de salle de conférence (PSC) consacrés à la coopération avec d'autres organisations et à la responsabilité et la réparation. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les PSC concernant: le Centre d'Echange sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEP); l'évaluation des risques et la gestion des risques; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI); et autres questions scientifiques et techniques. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné les PSC concernant: la notification; le renforcement des capacités, y compris le fichier des experts; et, la conscientisation et la participation du public. Un groupe de contact a planché sur la documentation nécessaire aux organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale ou à la transformation (OVM-AHAT).

PLENIERE

Le Président de la CdP/RdP-2, Sothinathan Sinna Goundar, Vice-ministre malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a ouvert la réunion et a souligné que le règlement intérieur du Comité sur le Respect des Dispositions sera référé à un Comité des Amis du Président comprenant des participants issus de toutes les régions et présidé par Jane Bulmer (Royaume-Uni). La Présidente du GT-I, Birthe Ivars (Norvège) et le Président du GT-II, Orlando Santos (cuba) ont présenté des rapports sur l'état d'avancement des travaux de leurs groupes de travail respectifs.

Le Président de la CdP/RdP-2, Goundar, a ensuite présenté le PSC concernant la coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives. La NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont demandé un délai pour son examen. Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE et la BULGARIE, a proposé d'encourager la conclusion d'un mémorandum d'accord avec la Convention d'Aarhus. Le BRESIL, la CHINE, l'AUSTRALIE et les Etats-Unis ont fait part de leurs réserves concernant la mise en exergue d'une convention régionale. La SUISSE a ajouté une référence à la Convention Internationale de Protection des Végétaux et le CHILI, à l'Organisation Internationale pour la Santé des Animaux.

Le Président de la CdP/RdP-2, Goundar, a présenté le PSC concernant la responsabilité et la réparation, soutenu par l'UE et la COLOMBIE. La NOUVELLE ZELANDE a demandé un délai pour son examen et, avec le BRESIL, l'AUSTRALIE et le PEROU, a appelé à la citation du libellé exact de l'Article 27 du Protocole pour souligner que la CdP/RdP “fournira tous les efforts possibles pour” compléter le processus dans un délai de quatre ans. Le Président de la CdP/RdP-2, Goundar, a indiqué que la Plénière examinera un projet de décision amendé, vendredi. L'ARGENTINE a attiré l'attention sur les procédures qui rendent toute intervention des gouvernements observateurs, difficile.

GROUPE DE TRAVAIL I

CENTRE D'ECHANGE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La Présidente du GT-I, Ivars, a introduit le PSC consacré au CEP. Au sujet du préambule, l'EGYPTE a proposé un amendement pour se féliciter des efforts continus fournis par le FEM pour l'expansion de son soutien au renforcement des capacités. S'agissant du renforcement des capacités pour répondre aux besoins des pays en développement ainsi que des pays centres d'origine, l'UE et le MEXIQUE ont débattu de la référence aux pays qui sont des centres d'origine et, après des concertations informelles, se sont accordés sur un libellé traitant des besoins des pays en développement ainsi que des pays disposant de capacités limitées qui sont des centres d'origine et de diversité génétique. Le GT-I a approuvé le PSC tel qu'amendé.

ÉVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: La Présidente du GT-I, Ivars, a présenté le PSC concernant l'évaluation et la gestion des risques. L'UE a déclaré que des forums de discussion risquent de s'avérer un moyen inadéquat pour l'élaboration d'approches communes. La NOUVELLE ZELANDE a proposé l'organisation d'ateliers régionaux sur le renforcement des capacités, en collaboration avec les organisations internationales appropriées, et la COTE D’IVOIRE a suggéré d'y inviter les non Parties. Plusieurs délégations ont demandé l'extension du délai fixé pour la soumission des vues, le BRESIL suggérant de baser le débat à venir, plutôt sur les rapports nationaux intérimaires que sur des soumissions.

L'IRAN, les BAHAMAS, BELIZE, l'OUGANDA, le CAMEROUN et la SYRIE ont apporté leur appui à une proposition de l'UE de convoquer un groupe spécial d'experts technique (GSET) sur l'évaluation des risques, avant la CdP/RdP-3, précisant que cela ne préjuge pas des discussions sur l'établissement d'un organe subsidiaire permanent. Le JAPON a demandé l'examen des attributions du GSET proposé par l'UE, craignant le risque de les voir influencer les discussions autour de l'organe subsidiaire permanent. L'IRAN a proposé l'insertion d'une référence à la nécessité d'une composition géographiquement équilibrée du GSET.

Faisant part de ses réserves concernant le panier de travail, le BRESIL, le SENEGAL et l'ARGENTINE a fait objection à la convocation d'un GSET avant la CdP/RdP-3. La Présidente du GT-I, Ivars, a établi un comité des Amis de la Présidente chargé de résoudre les questions en suspens et de présenter un rapport au GT-I, jeudi.

MTEI: La documentation devant accompagner les OVM destinés à l'utilisation en milieu confiné ou à l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): Dans la matinée, la Présidente du GT-I, Ivars, a introduit le PSC consacré à ce sujet. L'UE a suggéré d'y faire référence à l'Article 20.3 du Protocole (information disponible au CEP), dans son intégralité. L'UE a également proposé d'encourager les Parties et d'inviter les gouvernements à prendre plutôt les mesures “nécessaires” que de “nouvelles” mesures, permettant de s'assurer de la conformité à l'Article 18.2(b) et (c). Le BRESIL, l'INDE et la NOUVELLE ZELANDE ont demandé un délai pour l'examen des amendements proposés.

L'après-midi, le BRESIL a fait objection à la proposition de l'UE concernant les mesures “nécessaires,” et a mis en garde contre la tentative de demander aux Parties de prendre des mesures dépassant leurs capacités actuelles. Après des concertations informelles, les délégués ont décidé d'encourager les Parties à prendre les mesures nécessaires, en tenant compte de leurs capacités particulières. Le GT-I a approuvé le PSC tel qu'amendé.

AUTRES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: La Présidente du GT-I, Ivars, a introduit un PSC comportant les éléments suivants: les obligations et les droits des Etats de transit; l'échange d'informations sur la recherche en matière de prévention des risques biotechnologiques; et, les dérogations de la procédure de l'accord préalable en connaissance de cause (AIA). Au sujet de l'échange d'informations, l'UE a proposé de supprimer la requête de s'assurer que le Centre de Ressources et d'Informations sur la Prévention des Risques Biotechnologiques réponde aux demandes de renseignements. L'UE et la MALAISIE ont plaidé pour la suppression du chapitre consacré à la question des dérogations de la procédure AIA. Le GT-I a approuvé le PSC tel qu'amendé.

GROUPE DE TRAVAIL II

NOTIFICATION: Le Président du GT-II, Santos, a présenté le PSC révisé concernant les options offertes pour la mise en application de l'Article 8 (Notification), y compris le libellé crocheté portant sur les droits des Partie de transit. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le BRESIL et l'AUSTRALIE, a demandé la suppression de la recommandation faite aux Parties de prendre en considération les éléments concernant la notification, y compris les mesures de mise en application, l'utilisation du libellé déterminé par la Partie importatrice et les droits des Parties de transit. L'ARGENTINE a souligné que le libellé de la notification concernant le transit est en contradiction avec la procédure AIA qui ne s'applique pas aux OVM en transit. Après une proposition avancée par CUBA, l'INDE, le KENYA, l'UE, la SUISSE et d'autres ont préféré le maintien des éléments ayant trait à la notification, englobant le droit de la Partie de transit à réguler le transport d'OVM à travers son territoire, y compris la demande d'une notification par écrit à l'adresse de ses autorités nationales compétentes, comme requis par ses règlementations. Après des concertations informelles, les délégués se sont accordés sur une proposition du Président du GT-II, Santos, de reconnaître que le droit de la Partie de transit peut porter plutôt sur la “communication” par écrit que sur la “notification,” pour éviter de reproduire les termes de la procédure AIA. Le PSC a été approuvé tel qu'amendé.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Président du GT-II, Santos, a pr�sent� le PSC concernant � l'�tat d'avancement des activit�s de renforcement des capacit�s. Au sujet des mesures visant � r�pondre aux besoins et aux priorit�s en mati�re de renforcement des capacit�s, la ZAMBIE a appel� � une aide pour la conduite d'une recherche ind�pendante. L'ALGERIE a soulign� l'importance de l'aide dans le domaine de la formulation des politiques et de l'�laboration des l�gislations. La TURQUIE a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence sp�cifique � l'�laboration et � l'application des cadres nationaux n�cessaires � la pr�vention des risques biotechnologiques. Le FEM a propos� l'insertion d'un libell� appelant � s'assurer de la durabilit� du renforcement des capacit�s � travers l'int�gration d'actions de suivi dans les plans nationaux de renforcement des capacit�s.

Au sujet de l'�valuation du plan d'action, l'AUSTRALIE a propos� que le Secr�taire Ex�cutif �labore un papier d'information g�n�rale, sur la base des soumissions re�ues, non seulement pour d�crire les progr�s accomplis dans la mise en application du plan d'action, mais �galement pour en mesurer l'efficacit�. L'UE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, que le papier traite des progr�s accomplis dans la mise en application du plan d'action et de son efficacit�.

Au sujet des attributions annex�es r�gissant l'�valuation du plan d'action, l'AUSTRALIE a appel�, pour la facilitation de l'�valuation, � l'insertion d'un �l�ment d'information suppl�mentaire traitant de l'efficacit� des mesures de renforcement des capacit�s. L'UE a sugg�r� que la vue d'ensemble des progr�s accomplis dans la mise en application du plan d'action traite de l'efficacit� de l'application. Le GT-II a approuv� le PSC tel qu'amend�. Le GT-II a �galement approuv� le PSC consacr� au fichier des experts, avec quelques amendements mineurs.

CONSCIENTISATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le Pr�sident du GT-II, Santos, a introduit le PSC concernant la conscientisation et la participation du public. Au sujet de l'invitation lanc�e aux Parties d'explorer et d'optimiser la coop�ration avec la Convention d'Aarhus, le BRESIL, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, l'INDE, l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE, a sugg�r� d'inviter � la mise en place d'une coop�ration � travers les cadres fournis par les instruments nationaux et internationaux en rapport, en particulier, la Convention d'Aarhus. L'AFRIQUE DU SUD a sugg�r� de rappeler aux Parties d'informer le CEP de la mise en �uvre de programmes de conscientisation du public. Le GT-II a approuv� le PSC, tel qu'amend�.

GROUPE DE CONTACT SUR LA DOCUMENTATION DEVANT ACCOMPAGNER LES OVM-AHAT

Le groupe de contact s'est r�uni bri�vement � l'heure du repas pour examiner les questions de proc�dure. Le Copr�sident Fran�ois Pythoud (SUISSE) a appel� le groupe de contact � se focaliser sur la port�e de l'application des termes �contient� et �peut contenir.�

L'apr�s-midi, Pythoud a introduit un texte des Copr�sidents, englobant des r�f�rences stipulant que la documentation accompagnant les mouvements transfronti�res d'OVM-AHAT doit, soit �noncer que la cargaison contient des OVM, lorsque l'on conna�t les OVM qu'elle contient, soit �noncer les OVM que la cargaison peut contenir, lorsque l'on pr�sume qu'elle en contient.

Plusieurs d�l�gations ont fait objection aux formulations �lorsque l'ont conna�t� et �lorsque l'on pr�sume� utilis�es pour diff�rencier l'application du terme �contient� de celle du terme �peut contenir,� arguant que les exportateurs ne devraient pas �tre autoris�s � pr�tendre qu'ils n'�taient pas au courant de l'existence d'OVM dans les cargaisons. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du champ de comp�tence du mandat consistant � �laborer les exigences d�taill�es devant figurer dans la documentation des OVM-AHAT, proposant plusieurs formulations alternatives. Certains ont soulign� que les sp�cifications requises devraient �tre flexibles et le moins restrictives possible, et d'autres ont pr�cis� qu'exiger une identification compl�te des OVM ne constitue pas un d�passement du champ de comp�tence du Protocole.

Dans la soir�e, le groupe de contact a repris ses d�lib�rations sur la base d'une proposition appelant � mentionner clairement que la cargaison contient des OVM, et, lorsque la cargaison contient un m�lange d'OVM-AHAT, � mentionner clairement que la cargaison contient des OVM qui peuvent englober un ou plusieurs de ceux inscrits sur la liste des OVM. Plusieurs pays ont fait part de leurs r�serves concernant le risque, de voir, en vertu de cette proposition, les exportateurs �num�rer tous les OVM approuv�s. Les d�l�gu�s ont ensuite examin� plusieurs reformulations propos�es, et un comit� des Amis des Copr�sidents a �t� �tabli pour r�diger un texte de compromis.

Le Copr�sident Pythoud a pr�sent� le produit du groupe, qui a maintenu deux options crochet�es demandant que la documentation mentionne clairement: lorsque la cargaison contient un m�lange d'OVM-AHAT, que la cargaison peut contenir des OVM, et dans ce cas, sp�cifier les OVM qui ont �t� utilis�s pour constituer le m�lange; ou que la cargaison peut contenir un ou plusieurs OVM de la mati�re premi�re en question qui font l'objet d'une production commerciale dans le pays exportateur, et qui sont approuv�s dans le pays importateur.

Les d�l�gu�s ont ensuite examin� les d�tails des sp�cifications requises dans la documentation, l'adoption de seuils, l'�laboration des crit�res devant r�gir l'�chantillonnage et les techniques de d�tection, et, l'int�gration des donn�es concernant les analyses de rentabilit� dans les soumissions � la CdP/RdP-4, concernant l'exp�rience acquise en mati�re d'utilisation de la documentation. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur la n�cessit� de s'assurer de l'utilisation d'une facture commerciale ou d'une annexe de facture commerciale ou encore d'un document autonome ou autre document requis ou utilis� par les syst�mes de documentation disponibles, ou de la documentation requise par les cadres nationaux de r�gulation. Les d�l�gu�s ont n�goci� jusqu'� minuit.

DANS LES COULOIRS

Avec le traitement en cours de la question de notification et des droits des Etats de transit, les d�l�gu�s ont d�clar� esp�rer un ach�vement plus t�t que pr�vu de l'ordre du jour du GT-II, jeudi matin, et un passage en masse, l'apr�s-midi, aux discussions plus contentieuses du GT-I sur l'�valuation des risques et, cela va sans dire, sur les sp�cifications de la documentation requise pour les OVM-AHAT. Les conseillers juridiques de la CdP/RdP-2 sont de plus en plus impatients de voir la mise � jour du r�glement int�rieur du Comit� sur le Respect des Dispositions, et regrettent quasiment que la question ait �t� confi�e � un groupe restreint ferm�. Le comit� des Amis du Pr�sident sur le respect des Dispositions s'est r�uni bri�vement, mercredi, dans une atmosph�re d�tendue, selon certains, et se r�unira de nouveau t�t dans la matin�e du jeudi pour en venir aux faits.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.