Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 317
Mercredi 1er juin 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RdP-2:

MARDI 31 MAI 2005

Les délégués à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont réunis dans deux sessions de groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a poursuivi son débat autour de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, et a examiné la question de manipulation, transport, emballage et identification (MTEI) et d'autres questions d'ordre scientifique et technique. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur les exigences en matière de notification et sur les considérations socioéconomiques. Un groupe de contact a planché sur la documentation devant accompagner les organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM-AHAT).

GROUPE DE TRAVAIL I

EVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Plusieurs délégués ont mis l'accent sur le renforcement des capacités. L'ARGENTINE a déclaré que la portée d'évaluation des risques relevant du Protocole ne devrait pas s'étendre à la santé. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en exergue l'importance du dialogue entre les scientifiques et les décideurs politiques.

La CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA FLORE de la FAO a décrit l'additif opéré récemment, intégrant l'analyse des risques posés par les OVM dans les Normes Internationales sur les Mesures Phytosanitaires applicables dans l'Analyse des Risques préalable à la Mise en Quarantaine des Nuisibles. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a donné un aperçu sur ses travaux visant l'élaboration d'un guide modulaire de l'évaluation des risques. La Présidente du GT-I, Birthe Ivars (Norvège) élaborera un texte de la Présidente.

MTEI: La documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le Secrétariat a introduit les documents concernant les MTEI (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/10 et Add.1) et les documents d'information pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/3-4). François Pythoud (Suisse) a présenté un rapport sur la réunion du Groupe d'Experts Techniques sur les exigences en matière d'identification des OVM-AHAT, précisant que le texte révisé du Président n'est pas un texte consensuel. La NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE, le CANADA, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont appelé à l'utilisation du texte du Président comme point de départ des discussions. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec CUBA, le PANAMA, l'UKRAINE, l'INDE, la MALAISIE et d'autres, a préféré utiliser plutôt la Décision BS-I/6 (MTEI). La COMMUNITE EUROPEENNE (CE) et la NORVEGE ont soutenu l'idée de baser les discussions sur la Décision BS-I/6 avec certains éléments tirés du texte du Président.

Le GROUPE AFRICAIN a souligné qu'aucune trace d'OVM non approuvée ne devrait être trouvée dans les cargaisons de matières premières, et que les traces d'OVM approuvées devraient être identifiées dans les cargaisons idoines; et, avec le PEROU, la CHINE et d'autres, a fait objection à l'utilisation des termes “peut contenir” figurant dans l'Article 18.2(a) du Protocole. Au sujet de l'établissement d'un seuil pour les traces d'OVM approuvées, plusieurs pays ont souligné la nécessité de renforcer les capacités en matière de surveillance et d'essai. La CE a appuyé l'idée de laisser les Parties importatrices décider du point de savoir si elles souhaitent recevoir les renseignements sur les factures commerciales ou dans un document distinct. Plusieurs pays ont suggéré que la documentation englobe, entre autres: les noms commun, scientifique et commercial; l'identificateur unique; le certificat d'origine; et le code de transformation. Plusieurs participants ont souligné la nécessité d'un Centre d'Echange axé sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEP) entièrement fonctionnel, comme condition préalable à la prise d'une décision sur la documentation.

L'INDE, la MALAISIE et le LIBERIA ont souligné que la sécurité doit être la préoccupation primordiale dans la détermination des exigences de l'identification. Le CAMEROUN a mis en exergue la situation des Etats de transit riche en biodiversité. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la précipitation d'une décision sur la documentation, tant que l'expérience ou les capacités font défaut. L'INDONESIE a déclaré que les exigences en matière d'identification ne devraient pas affecter les régulations intérieures. La COMMISSION CODEX ALIMENTARIUS a introduit les travaux pertinents menés sur la question de l'identification des produits alimentaires dérivés de la biotechnologie. La COALITION INTERNATIONALE DU NEGOCE CEREALIER a proposé d'utiliser les termes “peut contenir” durant la période transitoire. La Présidente du GT-I, Ivars, a établi un groupe de contact, coprésidé par Pythoud et Nematollah Khansari (Iran).

Documentation pour les OVM destinés à des utilisations en milieu confiné ou à une introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): La SUISSE a demandé au Secrétariat de se concerter avec l'Association Internationale du Transport Aérien et d'autres organisations sur les pratiques en cours dans le domaine du transport des matériels dangereux. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont proposé de présenter un rapport sur ce sujet à la CdP/RdP-4. La Présidente du GT-I, Ivars, élaborera un texte de la Présidente.

AUTRES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant d'autres questions scientifiques et techniques nécessaires à la mise en application du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/14 et UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/6). La SUISSE a demandé des renseignements sur l'état d'avancement des exigences en matière de documentation concernant les OVM qui sont des produits vétérinaires non destinés à être introduits dans l'environnement. La NOUVELLE ZELANDE et l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION ont suggéré la prévision de dérogations pour ces produits. L'UE a suggéré de les considérer comme étant des OVM destinés à des utilisations en milieux confinés ou à une introduction intentionnelle dans l'environnement. L'ARGENTINE, le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE ont déclaré que tous les produits OVM vétérinaires sont destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement.

Le CANADA, le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont soulevé la question des obligations en matière de documentation vis-à-vis des Etats de transit, l'ARGENTINE demandant que les obligations s'appliquent uniquement aux exportateurs. La Présidente du GT-I, Ivars, a indiqué qu'un texte de la Présidente sera élaboré.

GROUPE DE TRAVAIL II

EXIGENCES EN MATIERE DE NOTIFICATION: La THAILANDE, le CANADA et la COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a suggéré de maintenir la question sous examen en attendant la soumission des rapports nationaux intérimaires. Le CANADA a souligné la nécessité, pour les régulations des pays importateurs, d'intégrer les exigences requises dans le domaine de la notification. MADAGASCAR a déclaré que les pays de transit devraient également être notifiés.

L'après-midi, le Président du GT-II, Orlando Santos (Cuba), a présenté le papier de salle de conférence figurant dans le projet de décision élaboré par le Président, concernant les options offertes quant à la mise en application de l'Article 8 (Notification). Au sujet du libellé préambulaire faisant référence aux droits des pays de transit, le CANADA a fait remarquer que la citation du libellé de l'Article 6.1 du Protocole (transit) est incomplète, et le BRESIL a suggéré d'insérer un libellé tiré de l'Article 7 du Protocole (Application de la Procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause). Suite à une proposition avancée par l'UE, les délégués ont décidé de rappeler à la fois l'Article 6 et l'Article 7, sans citer leurs libellés. La ZAMBIE, la NAMIBIE, le ZIMBABWE, la TURQUIE, le PANAMA et CUBA ont appelé à l'insertion d'une référence aux droits souverains des Etats de transit, dans la partie opérative de la décision.

S'agissant de la partie opérative, l'UE a proposé, et les délégués ont accepté, d'examiner, à la CdP/RdP-4, les modalités devant encadrer la mise en application des exigences en matière de notification, “si cela est jugé approprié.” Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à la suppression de tous les éléments proposés de la mise en œuvre, suggérant qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre du programme de travail à moyen terme de la CdP/RdP. L'AFRIQUE DU SUD a proposé de supprimer uniquement le libellé réitérant les dispositions de l'Article 8 du Protocole, et l'ALGERIE, l'UE, l'INDE et CUBA ont proposé de rappeler plutôt les Articles 6 et 8 sans citer leurs libellés. Le BRESIL a fait objection à la référence aux pénalités sanctionnant la violation des exigences en matière de notification.

Le ZIMBABWE, l'AFRIQUE DU SUD, le RWANDA, le KENYA et la TANZANIE ont souligné la nécessit� de pr�voir l'envoi d'une notification aux autorit�s nationales de l'Etat de transit. Les d�l�gu�s ont ensuite examin� le libell� consacr� aux exigences requises dans la notification des pays exportateurs relative aux Etats de transit. La ZAMBIE a sugg�r� l'insertion d'une formulation reconnaissant le droit des Parties de transit � r�guler le transport d'OVM � travers leurs territoires, y compris la demande d'une notification �crite adress�e � ses autorit�s comp�tentes nationales, si la loi l'exige. Les d�l�gu�s ont d�battu de la r�f�rence � la l�gislation de l'Etat de transit, le KENYA, y faisant objection et l'UE et CUBA y apportant leur appui. Aucun accord n'a pu �tre atteint et la r�f�rence a �t� plac�e entre crochets, en attendant la tenue de concertations officieuses.

CONSIDERATIONS SOCIOECONOMIQUES: Le Secr�tariat a introduit la note concernant la coop�ration dans le domaine de la recherche et de l'�change des donn�es ayant trait aux consid�rations socio�conomiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12). L'UE et d'autres ont sugg�r� d'utiliser le CEP. L'AUSTRALIE a pr�f�r� la cr�ation d'un espace d'une chambre de dialogue sur le Protocole, sur le site web. La NAMIBIE a accord� une priorit� � la collecte des donn�es aux �chelons national et r�gional. Le ZIMBABWE a propos� que la CdP/RdP examinent les incidences socio�conomiques de technologies de restriction des utilisations g�n�tiques. L'UE a mis en relief le travail entrepris par la CdP de la CDB sur cette question, et a mis en garde contre le double emploi. La TURQUIE a sugg�r� l'examen des effets des OVM sur les races natives et sur les petits syst�mes agricoles. La ZAMBIE, appuy�e par plusieurs autres, a propos� de proc�der � une compilation des donn�es relatives aux politiques et aux l�gislations, et au renforcement des capacit�s dans le domaine de la d�termination des facteurs socio�conomiques. La MALAISIE, appuy�e par plusieurs autres, a encourag� la conduite par le PNUD, d'une �tude sur les effets socio�conomiques actuels des OVM.

L'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre la cr�ation de barri�res commerciales et, avec le BRESIL, ont appel� � la coh�rence avec les accords internationaux. L'AUSTRALIE, appuy�e par les ETATS-UNIS, a sugg�r� plut�t l'adoption d'une approche au cas par cas, que l'�laboration de lignes directrices g�n�rales. Le BRESIL a fait �tat de l'absence d'un accord international sur une m�thodologie commune applicable � l'�valuation des effets socio�conomiques.

Au sujet du projet de d�cision, la MALAISIE, appuy�e par plusieurs autres, a propos� la pr�vision d'un d�lai sp�cifique pour l'examen de la synth�se des points de vue. Le BRESIL a mis en exergue le panier des travaux et des calendriers en cours de traitement. L'UE a estim� qu'il serait pr�matur� de soumettre des propositions � la CdP/RdP-3. L'ALGERIE a propos� l'insertion d'un libell� demandant aux pays donateurs et aux agences de financement de fournir des fonds aux pays en d�veloppement. Le Pr�sident du GT-II, Santos a d�clar� qu'un texte du Pr�sident sera �labor�.

CONSCIENTISATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le Secr�tariat a introduit le document concernant la conscientisation et la participation du public (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/13). Plusieurs d�l�gu�s ont mis en exergue les projets du FEM, ont appel� � s'assurer du financement et ont appuy� l'utilisation du CEP. La MALAISIE a demand� l'int�gration de la durabilit� programmatique.

Le MEXIQUE a appel� � une conscientisation du public � travers des syst�mes �ducationnels et, avec l'INDE, � une collaboration r�gionale. Les ILES MARSHALL, KIRIBATI et GRENADE ont soulign� la n�cessit� d'adapter les donn�es ayant trait � la pr�vention des risques biotechnologiques aux langues et aux situations locales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a plaid� pour une �galit� des chances de participation pour tous les acteurs sociaux.

L'UE a appel� � un m�morandum d'accord avec la Convention d'Aarhus visant � s'assurer tu soutien mutuel. La NORVEGE a sugg�r� que les Lignes Directrices de la Convention d'Aarhus encadrant les organismes g�n�tiquement modifi�s servent de guide. Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre l'importation de concepts convenus aux �chelons r�gionaux. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a d�clar� que les proc�dures ne devraient pas emp�cher l'innovation. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a parl� de la n�cessit� d'�claircir les mauvaises conceptions en cours dans le d�bat public sur les OVM. Le Pr�sident du GT-II, Santos, a d�clar� que le texte du Pr�sident sera �labor�.

GROUPE DE VONTACT SUR LA DOCUMENTATION DES OVM-AHAT

L'apr�s-midi, le groupe de contact a commenc� les discussions en se basant � la fois sur le texte r�vis� du Pr�sident et sur la D�cision BS-I/6. Les d�l�gu�s ont d�battu des r�f�rences aux exigences en mati�re de documentation, applicables aux cas dans lesquels on ne sait pas si la cargaison contient des OVM. Les propositions avanc�es ont englob�: la suppression de la r�f�rence; l'�laboration de sc�narios et des exigences correspondantes en mati�re de documentation; et l'�laboration d'un texte consolid� applicable � l'ensemble des cargaisons, y compris les exigences additionnelles pour les cas dans lesquels la cargaison peut contenir des OVM.

Dans la soir�e, les d�l�gu�s ont examin� un texte des Copr�sidents rendant compte des discussions de l'apr�s-midi et englobant un chapitre consacr� aux mesures applicables � la documentation et � l'�change d'exp�riences, �labor� par un groupe informel. Au terme d'une discussion sur la proc�dure, les Copr�sidents ont d�cid� d'examiner d'abord les deux options d�crites dans le texte consacr� aux exigences en mati�re de documentation: la premi�re retenant le libell� �tablissant une distinction entre les cargaisons contenant des OVM et les cas dans lesquels la teneur en OVM n'est pas connue; et la seconde, portant sur la documentation devant accompagner les mouvements transfronti�res de tous les OVM-AHAT. Les d�l�gu�s ont ensuite examin� le pr�ambule, les paragraphes crochet�s portant sur les seuils � fixer pour les OVM aventureux ou techniquement in�vitables et sur l'�chantillonnage et les techniques de d�tection.

Un texte r�vis� des Copr�sidents, int�grant les amendements introduits dans le pr�ambule sera �labor� pour examen par le groupe de contact, mercredi.

DANS LES COULOIRS

Au moment ou les n�gociations sur la notification ont commenc� � s'animer, le GT-II enregistr� un retranchement des positions autours des int�r�ts des pays exportateurs, des pays importateurs et des pays de transit. Quelques d�l�gu�s ont fait observer que cela �tait sans doute symptomatique de la divergence des attentes des pays ayant d�j� promulgu� des l�gislations nationales r�gissant la pr�vention des risques biotechnologiques et des pays souhaitant avoir des directives internationales pour le d�marrage de la mise en application du Protocole � l'�chelon national. Un participant a d�clar� que cela pourrait �tre une avant premi�re de ce qui se produira probablement dans le cadre des n�gociations sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT.

Lorsque le groupe de contact a entam� les d�lib�rations autour de la documentation, les d�l�gu�s n'ont pas tard� � se retrouver embourb�s dans des sc�narios essayant d'�tablir une distinction entre �ce qui est connu et ce qui n'est pas connu,� �ce qui est connu comme n'�tant pas connu�et �l'inconnu.� Certains ont argu� que les pays exportateurs peuvent, soit conna�tre les OVM que la cargaison contient, soit qu'elle n'en contient aucun. N�anmoins, la majeure partie du d�bat a port� sur les cas dans lesquels on ne sait pas si, oui ou non, la cargaison contient des OVM. Les d�l�gu�s se sont finalement accord�s pour dire que le nouveau texte des Copr�sidents contiendra, pourrait contenir ou encore pourrait ou ne pourrait pas contenir une solution de compromis.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.