Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 316
Mardi 31 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RdP-2:

LUNDI 30 MAI 2005

La deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) s'est ouverte lundi 30 mai, à Montréal, au Canada. Les délégués s'y sont réunis en session plénière et en séances de groupes de travail. La Plénière a entendu les déclarations liminaires et ont abordé les questions d'organisation et les thèmes permanents. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné les activités du centre d'échange de la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEP) et, l'évaluation des risques et la gestion des risques. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur le renforcement des capacités, y compris le fichier d'experts et les exigences en matière de notification.

PLENIERE

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Président de la CdP/RdP-2, Suboh Mohd Yassin, Secrétaire Général du Ministrère Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a ouvert la réunion. Ahmed Djoghlaf, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a déclaré que la lutte contre la faim et la réalisation de la sécurité alimentaire sont deux objectifs louables, inscrits dans le cadre du développement et de la Prévention des Risques Biotechnologiques. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a souligné que 119 pays ont ratifié le Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques.

Mentionnant les difficultés rencontrées par quelques délégations dans l'obtention de leurs visa, le CANADA a rassuré les Parties qu'il continuera à travailler avec le Secrétariat pour garantir aux délégués l'entrée du pays. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, et l'IRAN ont parlé les problèmes rencontrés pour l'obtention des visas.

La CHINE a parlé de sa récente ratification du Protocole pour la Prévention des Risques Biotechnologiques. La REPUBLIQUE DE COREE et les PHILIPPINES ont présenté un rapport sur l'état d'avancement du processus de ratification du Protocole. Le BRESIL, le PEROU et la SUISSE ont présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en application nationale. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et la BULGARIE, ont souligné que le principal objectif de la réunion devrait être de faciliter la mise en application du Protocole, en tenant compte des intérêts des pays en développement, et à la fois des pays importateurs et des pays exportateurs. La SUISSE a exprimé l'espoir de voir les décisions de la CdP/RdP-2 encourager davantage de pays exportateurs à devenir Parties.

Kiribati, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a plaidé pour un document d'identification autonome accompagnant les cargaisons des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine, à l'alimentation animale ou à la transformation (OVM-AHAT), et pour le renforcement des capacités en vue de mettre en application le Protocole. L'Inde, au nom du GROUPE DES PAYS DE MEME ESPRIT DOTES D'UNE GRANDE DIVERSITE BIOLOGIQUE, a mis en exergue: le renforcement des capacités; le mécanisme de financement; la notification; et, avec le GROUPE AFRICAIN et l'IRAN, la nécessité de prendre d'urgence des décisions sur les éléments de la documentation. Le délégué des PHILIPPINES a mis l'accent sur: la nécessité de financer le renforcement des capacités; l'échange d'information sur les incidences socioéconomiques; et l'identification des OVM-AHAT.

Le représentant de l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a fait état de la non implication du secteur public de la recherche, dans la négociation du Protocole. GREENPEACE, au nom de plusieurs ONG, a présenté un cas de contamination, survenu au Japon, impliquant du colza génétiquement modifié en provenance du Canada, et a encouragé les délégués à adopter une documentation autonome et un régime provisoire en matière de responsabilité et de réparation. La COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE CEREALIER a fait part de ses réserves concernant les incidences du Protocole, en particulier pour ce qui est des exigences en matière de documentation et de la responsabilité, sur l'efficacité et les coûts du commerce en vrac des matières premières. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a fait part de ses réserves quant au fait que peu de décisions concernant l'importation et l'évaluation des risques ont été enregistrées au MEP.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Secrétariat a déclaré que le Bureau de la CdP/RdP-1 continuera à siéger à cette réunion. L'ETHIOPIE a proposé d'examiner, dans le cadre des questions diverses, la question de l'accessibilité du siège du Secrétariat de la CDB aux délégués représentant les Parties et les observateurs. Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/1 et Add.1) avec cet ajout. Birthe Ivars (Norvège) et Orlando Santos (Cuba) ont été élus respectivement Présidents du GT-I et du GT-II. Sem Shikongo (Namibie) a été élu Rapporteur de la réunion.

THEME PERMANENTS: Comité sur le Respect des Dispositions: Le Président du Comité sur le Respect des Dispositions Veit Koester (Danemark) a introduit le rapport de la première réunion du Comité (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/2), y compris son plan de travail et son règlement intérieur. Le BRESIL, la THAILANDE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant le fait que certains projets de règles de procédure sont en contradiction avec le rôle de facilitation du Comité et avec la transparence des procédures, tels que figurant dans la Décision BS-I/VII (Respect des dispositions), notamment, la règle 18 (Vote) qui prévoit des prises de décisions à une majorité de deux tiers, en l'absence de consensus, et la règle 14 (Conduite des Activités) qui fait référence à des sessions privées. Les délégués ont décidé de traiter ces sujets dans un comité des Amis du Président.

Mécanisme de financement: Le Secrétariat a introduit la note concernant le mécanisme de financement et les ressources (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/5). Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) a présenté un rapport sur ses activités pertinentes. Le Président de la CdP/RdP-2, Yassin, a proposé que les discussions autour de ce point de l'ordre du jour reprennent en conjonction avec celles prévues sur le renforcement des capacités.

Coopération avec d'autres organisations: Le Secrétariat a introduit la note concernant la coopération avec d'autres organisations, conventions et initiatives (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/6). Plusieurs participants ont souligné l'importance de la coopération avec d'autres organes et, notamment, avec: l'Organisation Mondiale du Commerce; la Commission Codex Alimentarius; le Secrétariat de la Convention d'Aarhus sur l'Accès à l'Information, la Participation du Public dans le Processus Décisionnel et l'Accès à la Justice en Matière d'Environnement, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe; et l'Organisation Mondiale des Douanes.

Administration et performance des fonds fiduciaires: Le Secrétaire Exécutif Zedan a présenté le rapport concernant l'administration du Protocole et les recettes et les performances budgétaires des trois fonds fiduciaires établis pour le financement des activités relevant du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7 et Add.1). Le Président de la CdP/RdP-2, Yassin, a indiqué que le Bureau examinera les voies et moyens de s'assurer du financement et des implications du coût des activités à entreprendre avant la CdP/RdP-3, et présentera un rapport à la plénière.

Responsabilité et Réparation: René Lefeber (Pays-Bas), le Coprésident du Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation, a présenté un rapport sur la réunion tenue à Montréal juste avant la CdP/RdP-2. La Plénière a pris note du rapport.

GROUPE DE TRAVAIL I

CENTRE D'ECHANGE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant l'opération et les activités du CEP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/3), y compris le projet du programme de travail pluriannuel (PTPA), et concernant l'évaluation interne du CEP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/1). Plusieurs pays ont accueilli avec satisfaction le PTPA. La SUISSE a parlé d'une focalisation sur la structure et la fonction du portail central du CEP et, avec l'AFRIQUE DU SUD, sur le contenu et la gestion des données. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré d'accélérer les calendriers du PTPA. Soulignant le rôle clé du CEP dans la mise en application du Protocole, plusieurs pays en développement ont mis en relief le renforcement des capacités et l'accessibilité autre que par la voie de l'Internet, et a mis l'accent, entre autres, sur le renforcement des capacités nationales dans le domaine de la collecte des données et de la mise à disposition dans les différentes langues.

L'UE a soulign� l'interop�rabilit� des bases de donn�es centrales, r�gionales et nationales. CUBA a encourag� une souple int�gration des donn�es dans des formats non utilis�s actuellement au CEP. La SYRIE, l'EGYPTE, la MALAISIE et le KENYA ont appel� � la tenue d'ateliers r�gionaux consacr�s au renforcement des capacit�s. L'ARGENTINE a soulign� que le renforcement des capacit�s devrait �tre disponible aux Parties et aux non Parties sans discrimination. La THAILANDE a sugg�r� d'utiliser les donn�es statistiques dans l'�valuation du CEP.

La FAO a d�crit le Portail International consacr� � la S�curit� Alimentaire et � la Sant� des Animaux et des V�g�taux, mettant en exergue l'engagement de la FAO en faveur de l'interop�rabilit� avec le CEP. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a appel� � l'habilitation des Parties � concr�tiser les exigences en mati�re d'�change d'information. La COALITION INTERNATIONALE DU NEGOCE CEREALIER a d�clar� que le placement de donn�es concernant des OVM non destin�s � l'usage commercial risque de donner lieu � des co�ts de documentation inutiles. La Pr�sidente du GT-I, Ivars, a indiqu� qu'elle �laborera un texte de la Pr�sidente pour la prochaine discussion.

EVALUATION ET GESTION DES RISQUES: Le Secr�tariat a introduit le document concernant l'�valuation et la gestion des risques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/9) et une compilation des mat�riels d'orientation (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/2).

Plusieurs pays ont plaid� pour l'�laboration des principes directeurs devant encadrer l'�valuation et la gestion des risques, l'UKRAINE pr�cisant qu'ils devraient inclure un minimum d'exigences de mani�re � permettre la souplesse � l'�chelon national, et la COLOMBIE recommandant qu'ils ne devraient �tre ni normatifs ni contraignants. Le GROUPE AFRICAIN, la NORVEGE, le PANAMA, la MALAISIE, CUBA et d'autres ont plaid� pour l'�tablissement d'un organe subsidiaire scientifique pour l'�laboration des lignes directrices. Le MEXIQUE, le JAPON, l'INDE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UKRAINE ont soulign� qu'une d�cision � ce propos serait pr�matur�e, le BRESIL expliquant qu'elle devrait �tre fond�e sur l'�valuation des risques qui seraient d�termin�s dans les rapports int�rimaires nationaux devant �tre soumis en septembre 2005. Plusieurs pays ont mis en exergue le renforcement des capacit�s, en particulier sur le besoin d'ateliers r�gionaux consacr�s � l'�change d'exp�riences, et ont appel� au placement des directives concernant l'�valuation et la gestion des risque dans le portail central du CEP. La Pr�sidente du GT-I, Ivars, a indiqu� que les discussions reprendront mardi matin.

GROUPE DE TRAVAIL II

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secr�tariat a introduit les notes concernant l'�tat d'avancement des activit�s de renforcement des capacit�s et de l'utilisation du fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/4 et Add.1) et les documents d'information pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/7-10).

La SUISSE a pr�sent� un rapport sur la r�union de coordination des institutions offrant des programmes de formation et d'�ducation en mati�re de pr�vention des risques biotechnologiques. Plusieurs d�l�gu�s ont mis en relief: le renforcement des capacit�s institutionnelles, financi�res et techniques dans le domaine de la mise en �uvre du Protocole; le renforcement des capacit�s dans les domaines de l'�valuation et de la gestion des risques et de la d�tection, de l'identification et de la surveillance des OVM; et la coop�ration r�gionale et bilat�rale. L'AUSTRALIE a accord� une priorit� aux contr�les frontaliers, et � des cadres d�cisionnels nationaux fond�s sur la science. Plusieurs d�l�gu�s de pays en d�veloppement ont soulign� la n�cessit� d'�largir le financement provenant du FEM au traitement des besoins des pays actuellement identifi�s en mati�re de renforcement des capacit�s et ont encourag� les pays donateurs � y apporter leurs contributions. Plusieurs participants ont appel� � la simplification des proc�dures d'acc�s au soutien accord� par le FEM et les donateurs, et � la coordination de l'aide fournie par les donateurs.

Au sujet du projet de d�cision, l'UE a sugg�r� que le questionnaire propos� traite des contraintes rencontr�es dans l'utilisation du fichier d'experts et du M�canisme de Coordination, et le Mexique, que la d�cision englobe des mesures correctives permettant de r�soudre ces contraintes. Le PEROU a mis l'accent sur l'�change d'informations et la gestion des donn�es, y compris sur le besoin d'une pleine participation dans le CEP. La COLOMBIE, l'ARABIE SAOUDITE et le FEM ont soulign� la n�cessit� de garantir la durabilit� des activit�s de renforcement des capacit�s.

Le CAMEROUN a appel� au renforcement de la recherche pour les �valuations nationales. La MALAISIE a accord� une priorit� � la recherche relevant du secteur public et � la d�termination des OVM. L'ARGENTINE a indiqu� que les capacit�s de stockage devraient �tre incluses dans la liste des besoins infrastructurels. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a recommand� de se focaliser sur les exportations des OVM-AHAT et des OVM destin�s � la recherche. Au sujet de l'examen du plan d'action, l'AUSTRALIE a propos� l'�valuation de l'efficacit� et des r�sultats produits par les fonds d�j� allou�s.

Au sujet du fichier d'experts, le Pr�sident du GT-II, Santos, a rapport� que le Secr�taire Ex�cutif n'a pas re�u de la part des Parties de requ�tes pour l'utilisation du fichier et du financement qui s'y rapporte. L'ARGENTINE, l'OUGANDA, le CAMEROUN et le GABON ont soulign� la n�cessit� de publier le fichier et de promouvoir la prise de conscience quant aux financements disponibles. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a sugg�r� d'introduire un syst�me de contr�le de la qualit�. Le Pr�sident du GT-II, Santos, a indiqu� qu'un texte du Pr�sident sera �labor�.

LES EXIGENCES EN MATIERE DE NOTIFICATION: Le Secr�tariat a introduit le document concernant les options offertes pour la r�alisation des exigences en mati�re de notification (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/8). L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD, FIDJI, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, le PEROU, l'INDE et l'ARGENTINE ont sugg�r� de maintenir la question sous examen en attendant la soumission des rapports int�rimaires nationaux. L'ALGERIE, le MEXIQUE, la MALAISIE et CUBA ont d�clar� que quelques directives pourraient �tre adopt�es tout en continuant � tirer avantage des exp�riences nationales. Le Pr�sident de la GT-II, Santos, a d�clar� que les discussions reprendront mardi matin.

DANS LES COULOIRS

Le d�saccord autour du r�glement int�rieur du Comit� sur le Respect des Dispositions a suscit� dans la pl�ni�re des sensations fortes pr�coces, certaines Parties estimant que l'option du vote majoritaire au sein du Comit�, m�me en dernier recours, est incompatible avec le caract�re amiable pr�vu pour le processus du respect des dispositions. Plusieurs intervenants ont soulign� que les questions de vote sont d�j� compliqu�es, mais d'autres ont craint que cela repr�sente une tentative de limiter les pr�rogatives du Comit� sur le Respect des Dispositions. Dans l'intervalle, les participants se sont dits optimistes que les difficult�s rencontr�es dans la d�signation d'un Pr�sident pour le comit� des Amis du Pr�sident seront bient�t r�solues, esp�rant que ce contretemps ne rend pas compte d'une divergence d'opinions sur les mesures que le Comit� est habilit� � prendre.

Contrairement aux discussions sans vagues du GT-II, le d�marrage de celles du GT-I s'est fait sur un terrain rocailleux, car plusieurs pays, rongeant leur frein pour le r�glement de la question des exigences en mati�re de documentation, ont voulu relancer les consid�rations ayant trait � ce sujet et faire plein usage du temps qui leur restait. D'autres, cependant, ont pr�f�r� examiner les questions qu'ils avaient devant eux en suivant l'ordre du jour adopt� quelques heures auparavant. Certains d�l�gu�s ont estim� que, compte tenu des discussions d�taill�es qui vont suivre sur la question de l'�valuation et de la gestion des risques, la strat�gie consistant � aborder les questions les moins pol�miques d'abord, risque de s'av�rer improbable � r�aliser en vue de laisser plus de temps aux discussions sur la question de la documentation.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement sp�cifique � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�re et du commerce ext�rieur. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.