Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 314
Vendredi 27 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE SPECIAL SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION:

JEUDI 26 MAI 2005

Les délégués à la première réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation, dans le Cadre du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, relevant de la Convention sur la Diversité Biologique, (CDB), se sont réunis en Plénière tout le long de la journée. Les délégués ont examiné l'annexe du rapport de la réunion du Groupe des Experts Techniques (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/1/2) qui renferme les scénarios, options, approches et questions, pour considération.

LES SCENARIONS, OPTIONS, APPROCHES ET QUESTIONS A EXAMINER

LES COMPOSANTES PERMETTANT LA DETERMINATION DES PREJUDICES: Le Coprésident René Lefeber (Pays-Bas) a appelé les participants à faire part de leurs observations concernant les composantes des dommages causés à l'environnement et ceux causés à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. L'INDE, l'ALGERIE, le SENEGAL et ECOROPA ont suggéré de fusionner les deux composantes, ECOROPA soulignant l'importance d'une recherche sur les causes, et le SENEGAL proposant une référence à l'exploitation de la biodiversité.

La SYRIE, le MALI, l'OUGANDA et le BOTSWANA ont plaidé pour le maintien de la référence aux dommages causés à l'environnement, la SYRIE et le MALI faisant part de leurs réserves sur les dommages causés aux sols et aux eaux. Le SALVADOR a suggéré l'intégration des dommages causés à la productivité, structure, fonctionnement et diversité naturels des écosystèmes, comme mentionné dans la Décision V/6 de la CdP (Approche Ecosystémique). La TUNISIE a proposé l'insertion d'une référence aux dommages causés à l'agriculture organique. GREENPEACE a déclaré que préjudice à la biodiversité signifie, dans le cadre de la CDB, préjudice à la variabilité, alors que les dommages causés aux espèces, pris individuellement, devraient être inclus également.

L'AUSTRALIE et l'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION ont préféré une référence aux dommages subis par la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, l'AUSTRALIE proposant l'insertion d'un seuil pour les dommages et de critères permettant de déterminer les dommages. Le BRESIL a encouragé la poursuite du débat sur la détermination des dommages et la champ de responsabilité.

Au sujet des dommages causés à la santé humaine, plusieurs pays en développement ont plaidé pour le maintien de la référence. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, appuyé par la COTE D’IVOIRE, a souligné que la santé humaine peut être couverte dans le cadre des voies de couverture classiques. La COALITION MONDIALE DE L'INDUSTRIE a argué qu'en vertu de l'Article 4 du Protocole (Champ de compétence), le préjudice à la santé doit découler des dommages causés à la biodiversité.

Au sujet des dommages socioéconomiques, en particulier, relativement aux communautés autochtones et locales, plusieurs délégués ont suggéré de maintenir la référence, mettant en relief l'Article 26 du Protocole (Considérations Socioéconomiques). Attirant l'attention sur le rapport de la Commission sur la Coopération Environnementale concernant les effets du maïs transgénique au Mexique, la MALAISIE a expliqué que le dommage socioéconomique englobe les dommages causés aux valeurs culturelles, spirituelles et morales. L'ESTONIE a fait référence au préjudice causé au patrimoine culturel et aux modes de vie traditionnels, et le ZIMBABWE, au préjudice causé par la perte de la garantie alimentaire. Le BOTSWANA a évoqué des pertes subies au niveau des aptitudes et de l'indépendance des Agriculteurs. L'EGYPTE a mentionné le préjudice socioéconomique découlant des perturbations survenues dans la structure concurrentielle de la société. L'UE, appuyée par plusieurs participants, a attiré l'attention sur les liens avec le préjudice causé à l'utilisation durable de la biodiversité et avec le préjudice traditionnel. La SUISSE et la THAILANDE ont souligné la nécessité d'une définition claire, et la COLOMBIE a suggéré d'ajouter les concepts de préjudice moral et culturel.

L'ARGENTINE a déclaré que le préjudice socioéconomique n'est pas inclus dans le champ de compétence du Protocole. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que, selon l'Article 26 de Protocole, l'impact exercé sur la biodiversité doit être établi avant que les considérations socioéconomiques puissent être prises en compte. La COALITION MONDIALE DE L'INDUSTRIE et la COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE CEREALIER ont souligné que l'Article 26 du Protocole est limité aux décisions en matière d'importation. L'UNIVERSITE DE BERNE a indiqué qu'une définition large du préjudice risque de donner lieu à des problèmes, au niveau de l'application, à l'échelon national, et que le préjudice doit être assurable, pour que le régime puisse fonctionner.

Au sujet du préjudice classique, l'UE a souligné la nécessité d'examiner les systèmes juridiques nationaux disponibles. L'INDE, la MALAISIE et l'OUGANDA, contrés par ANTIGUA ET BARBUDA et GRENADE, ont plaidé pour le maintien des composantes du préjudice classique.

ESTIMATION DES PREJUDICES CAUSES A LA BIODIVERSITE: Au sujet des approches possibles à adopter dans l'estimation du dommage causé à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, le SENEGAL et ECOROPA ont souligné le besoin d'englober tout la durée nécessaire à la restauration. La NORVEGE a appelé à des directives et à des critères régissant l'estimation des dommages lorsque la restauration complète est impossible. L'UE a demandé que l'estimation du préjudice causé à la conservation soit basée sur des mesures raisonnables, et a précisé que des considérations différentes pourraient être plus appropriées pour le préjudice causé à l'utilisation durable. L'AUSTRALIE a demandé que les mesures de l'estimation n'imposent pas des coûts onéreux aux Etats. Le délégué de l'INSTITUT EDMONDS a mis l'accent sur les variations culturelles en matière d'estimation des dommages. Le VENEZUELA et la MALAISIE ont proposé d'utiliser les termes internationalement reconnus.

Au sujet des coûts des mesures nécessaires au rétablissement, le GABON a suggéré de faire référence plutôt aux coûts nécessaires à la réhabilitation du site qu'à l'introduction des composantes d'origine. Au sujet de la définition des pertes de la biodiversité, plusieurs délégués ont souligné le besoin d'une base de référence et de l'établissement d'une distinction entre les OVM et d'autres causes. Soulignant que l'évaluation doit intégrer la variation naturelle, le CANADA a demandé au Secrétariat de collationner les données disponibles. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé des causes complexes du préjudice socioéconomique.

Plusieurs pays en développement ont requis un renforcement des capacités dans le domaine de l'élaboration des bases de références, en particulier, dans les pays dotés d'une grande diversité biologique, l'OUGANDA faisant état de l'incertitude qui caractérise l'estimation des niveaux de biodiversité initiaux. Soulignant l'existence d'autres moyens d'estimation des dommages, la COLOMBIE et le PEROU ont fait objection à l'idée de faire des bases de référence un préalable à l'estimation. La MALAISIE a ajouté que prouver une situation préexistante, devant les tribunaux, ne nécessite pas une base de référence. Le SENEGAL a fait observer que l'estimation doit être effectuée à l'échelon local. L'ARGENTINE a mis l'accent sur l'importance des seuils et des points de référence. GREENPEACE a souligné que le préjudice peut être permanent et peut ne devenir important qu'après un certain temps.

Plusieurs délégués ont appelé au maintien d'une référence à la situation particulière des centres d'origine et de diversité génétique, arguant qu'ils nécessitent une protection accrue contre les risques de contamination.

CAUSALITE: Le Coprésident Lefeber a souligné que la causalité n'est pas, usuellement, prise en compte dans les accords internationaux consacrés à la responsabilité mais qu'elle est un thème important dans le cadre des mouvements transfrontières des OVM. L'UE a suggéré la poursuite de l'examen du niveau de régulation à la fois à l'échelon international et à l'échelon national. La COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE CEREALIER a déclaré que la causalité doit être établie par des liens clairs avec la situation et par approximation, la charge de la preuve revenant au plaignant.

CANALISATION DES RESPONSABILITES: Le Copr�sident Lefeber a invit� les participants � d�terminer d'autres options en mati�re de canalisation des responsabilit�s. L'UE a propos� d'ajouter une approche administrative fond�e sur l'affectation des co�ts des mesures de r�activit� et de r�tablissement. Contr�e par l'EGYPTE, l'AUSTRALIE a mentionn� que la responsabilit� �tatique et, avec l'UE, l'imputabilit� �tatique, ne sont pas appropri�es. CUBA, le KENYA et la COLOMBIE ont favoris� la responsabilit� primordiale de l'op�rateur et l'imputabilit� r�siduelle de l'Etat.

Au sujet de la responsabilit� civile, l'IRAN a sugg�r� l'�tendue du pr�judice comme autre facteur, proposant l'imputation de la responsabilit� stricte aux centres d'origine. L'ARGENTINE, le CANADA et les ETATS-UNIS se sont oppos�s � la consid�ration des OVM comme dangereux, favorisant la responsabilit� fond�e sur la faute. La COALITION MONDIALE DE L'INDUSTRIE a propos� de limiter la responsabilit� des op�rateurs au risque d�termin� par les autorit�s publiques, le SENEGAL a soulign� le r�le des producteurs dans la fourniture des donn�es concernant les risques. La COALITION INTERNATIONALE DU COMMERCE CEREALIER a appel� � la limitation la responsabilit� civile lorsque des efforts diligents raisonnables dans l'�vitement des dommages. L'INDE, CUBA, et la MALAISIE  ont favoris� la responsabilit� stricte. ECOROPA a d�clar� que la responsabilit� fond�e sur la faute peut donner des avantages relatifs aux citoyens des pays non Parties. Lees repr�sentant du WASHINGTON BIOTECHNOLOGY ACTION COUNCIL et de GREENPEACE ont pr�f�r� un r�gime de responsabilit� stricte, attirant l'attention sur l'absence de la transparence et de syst�mes de tra�abilit�, et sur les principes pollueurs payeurs et de pr�vention.

Les d�l�gu�s ont ensuite d�battu des d�rogations possibles �, et/ou de l'att�nuation de, la responsabilit� stricte. La MALAISIE, appuy�e par plusieurs participants, mais contr�e par l'UE, a sugg�r� de supprimer la d�rogation fond�e sur la permission d'une activit� par une loi applicable ou une autorisation particuli�re. Le LIBERIA et d'autres ont remis en question la d�rogation accord�e aux activit�s qui ne sont pas consid�r�es comme n�fastes selon l'�tat des connaissances scientifiques et techniques au moment de leur d�roulement. Le d�l�gu� du WASHINGTON BIOTECHNOLOGY ACTION COUNCIL a fait remarquer qu'une telle d�rogation viendrait r�compenser l'absence de recherche sur les risques pos�s par les OVM. En guise de compromis, la COLOMBIE a sugg�r� d'�tablir deux listes distinctes pour les aspects d�rogation et att�nuation, et l'UE a propos� d'approfondir cet examen � la prochaine r�union du Groupe Sp�cial.

S'agissant des questions, touchant � la responsabilit� civile, n�cessitant un examen plus approfondi, la NAMIBIE a propos� d'ajouter des options en rapport avec la r�partition de la responsabilit� et, avec l'OUGANDA, avec la responsabilit� indirecte.

GARANTIE FINANCIERE: Les d�l�gu�s ont d�battu des options fond�es sur les m�canismes de garantie financi�re, y compris les modes de garantie financi�re et les accords financiers collectifs. La MALAISIE a d�clar� que les deux sont n�cessaires et, avec la COLOMBIE, a propos� l'�tablissement d'un fonds fond� sur des contributions apport�es par l'industrie biotechnologique. L'OUGANDA a soulign� la n�cessit� de d�terminer les circonstances dans lesquelles le fonds devrait prendre effet. La SUISSE a d�clar� que la cr�ation d'un fonds est incompatible avec le principe pollueurs payeurs, le MAROC a rappel� le r�le du principe dans le comportement responsable des op�rateurs. Le CANADA a mis en garde que la controverse � propos du fonds risque de d�courager la ratification et a sugg�r� de prendre conseil aupr�s de l'industrie de l'assurance sur les options offertes par le r�gime. La NOUVELLE ZELANDE a encourag� les int�ress�s � s'inspirer des exp�riences nationales. La SUISSE a sugg�r� de limiter l'indemnisation garantie au pr�judice classique. ECOROPA a d�clar� qu'en vertu du principe de pr�caution, les Etats ne devraient pas s'engager pour des risques jug�s incalculables par les compagnies d'assurance.

REGLEMENTS DES RECLAMATIONS: S'agissant du r�glement des r�clamations, y compris les proc�dures inter�tatiques et civiles, L'UE a sugg�r� d'examiner les proc�dures administratives. GREENPEACE a soulign� la n�cessit� d'un tribunal accessible � la fois aux Parties �tatiques et aux Parties priv�es, et a fait �tat de la potentialit� pour des synergies avec le Tribunal International pour le Droit des Oc�ans.

DROITS DE POURSUITE EN JUSTICE: Au sujet des divers types de pr�judice, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont propos� qu'un droit d'intenter des poursuites pour le remboursement des co�ts occasionn�s par les mesures de r�activit� et de r�tablissement, soit �galement accord� � l'entit� qui a support� les frais. Au sujet du dommage classique, l'OUGANDA et la COTE D�IVOIRE ont sugg�r� d'accorder le droit d'intenter des poursuites aux personnes ou aux groupes agissant dans l'int�r�t des personnes touch�es par le dommage. La NAMIBIE a plaid� pour l'�largissement du standing aux d�pendants. Au sujet du dommage inflig� � l'environnement et � la biodiversit�, l'OUGANDA a soulign� la possibilit� pour les communaut�s touch�es d'introduire des poursuites. Au sujet du dommage inflig� � la sant� humaine, le GHANA et l'OUGANDA ont sugg�r� d'�largir le droit des Etats touch�s � intenter des poursuites, aux personnes touch�es. ECOROPA, contr�e par la NOUVELLE ZELANDE et L'AUSTRALIE, a sugg�r� de supprimer l'�l�ment concernant la condition d'une implication directe dans le mouvement transfronti�re des OVM. L'EGYPTE a propos� d'examiner davantage le niveau d'implication.

LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE: La MALAISIE a soulign� que des limitations des indemnisations devraient �tre en rapport crois� avec la garantie financi�re.

NON PARTIES: Le Copr�sident Lefeber a soulign� la possibilit� pour les Parties de s'accorder sur une approche commune vis-�-vis des non Parties. La MALAISIE et l'OUGANDA ont sugg�r� de pr�voir pour les Parties une obligation de n�gocier avec les non Parties l'entr�e dans des accords bilat�raux pour la mise en place de normes minimales applicables en mati�re de responsabilit� et de r�paration.

CHOIX DE l'INSTRUMENT: Le SENEGAL, appuy� par plusieurs participants, a appel� � un instrument juridiquement contraignant. La NOUVELLE ZELANDE, contr�e par la MALAISIE, a sugg�r� que ne pas avoir d'instrument est une option. L'UE a pr�f�r� une approche en deux �tapes, incluant l'�laboration d'un instrument non contraignant, l'�valuation de ses effets, puis la consid�ration de l'opportunit� d'�laborer un instrument juridiquement contraignant. La repr�sentante a �galement mis en relief le renforcement des capacit�s comme moyen de r�aliser l'objectif. Le BRESIL et le SALVADOR ont sugg�r� que toutes les options soient retenues pour examen approfondi.

DANS LES COULOIRS

Pendant que le Groupe Sp�cial poursuivait ses discussions m�thodiques des �l�ments �ventuels constitutifs de la responsabilit� et de la r�paration, certains d�l�gu�s ont brandi le d�fi consistant � recourir aux r�gimes d'assurances pour la fourniture d'un m�canisme de garantie financi�re pour les risques li�s aux OVM. D'autres participants ont fait remarquer qu'un champ de comp�tence trop large en l'absence de plafond, d�couragerait les assureurs priv�s de proposer des couvertures. Ils ont fait observer que, comme d'autres r�gimes de responsabilit�, l'absence de garanties financi�res pourrait devenir une pierre d'achoppement pour les n�gociations et pour l'entr�e en vigueur se l'�ventuel instrument juridiquement contraignant. N�anmoins, certains ont soulign� que ces difficult�s ne devraient pas d�courager les n�gociations, car les innovations dans le secteur de l'assurance sont, d'un point de vue historique, toujours survenues � la suite d'une �volution des concepts juridiques relatifs � la protection des victimes.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la GTPPRBRR-1 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.