Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 313
Jeudi 26 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DUGROUPE SPECIAL D’EXPERTS TECHNIQUES SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION:

MERCREDI 25 MAI 2005

Les délégués à la première réunion du Groupe Spécial d'Experts Techniques, de Composition non Limitée, sur la Responsabilité et la Réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est réuni en Plénière tout le long de la journée. Dans la matinée, les délégués ont entendu des déclarations liminaires, examiné des questions d'organisation et tenu un débat autour d'un exposé sur l'analyse scientifique et l'évaluation des risques. L'après-midi, ils ont tenu un débat autour d'un exposé sur la responsabilité étatique et la responsabilité internationale, et ont abordé les scénarios, options, approches et questions concernant la responsabilité et la réparation, soumis pour examen.

DELARATIONS LIMINAIRES ET QUESTIONS D'ORGANISATION

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a ouvert la réunion, soulignant que la réunion préparatoire du Groupe d'Experts Techniques sur la Responsabilité et la Réparation vient offrir une plate-forme solide pour les discussions, et a appelé à des approches créatrices permettant d'établir un équilibre entre l'optimisation des avantages, et la fourniture d'une protection contre les préjudices découlant des développements biotechnologiques.

Les délégués ont élu René Lefeber (Pays-Bas) et Jimena Nieto Carrasco (Colombie), Vice-présidents de la réunion, et Maria Mbengashe (Afrique du Sud), rapporteur. Ils ont adopté l'ordre du jour de la réunion et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/1/1 and Add.1) sans amendement.

Le Coprésident Carrasco a présenté le rapport de la réunion du Groupe d'Experts Techniques (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/1/2), mettant en relief l'absence d'instruments régionaux ou internationaux traitant spécifiquement de la responsabilité pour les préjudices découlant des mouvements transfrontières des OVM.

Le Secrétariat a introduit: une compilation des points de vue concernant les scénarios déterminés par le Groupe d'Experts Techniques (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/1/INF/1 et Add.1); une note sur la définition de l'érosion de la biodiversité et des indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 pour la biodiversité (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/1/INF/2); une note sur la situation actuelle des traités consacrés à la responsabilité civile vis-à-vis des tiers (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/1/INF/3); et des données sur les derniers développements pertinents survenus dans le droit international (UNEP/CBD/BS/WG-L&R/1/INF/4). L'oratrice a mis en relief les documents pertinents concernant l'évaluation et la gestion des risques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/9) et les considérations socioéconomiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12). Elle a expliqué que le Secrétariat mettra à disposition les données soumises récemment par les compagnies d'assurance sur la disponibilité d'une police pour couverture de la responsabilité découlant des mouvements transfrontières d'OVM. La SUISSE a demandé au Secrétariat de mettre à disposition la soumission suisse d'un projet de sous-protocole sur la responsabilité et la réparation.

L'EGYPTE a regretté l'absence du négociateur Tewolde Egziabher (Ethiopie) due au refus du Canada de lui accorder un visa et a souligné que les pays hôtes sont requis de faciliter, et non d'entraver, la participation. Le Secrétaire Exécutif, Zedan, a informé les délégués que le visa a été accordé suite à des contacts avec les autorités canadiennes.

EXPOSES SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION

ANALYSE SCIENTIFIQUE ET EVALUATION DES RISQUES: Muffy Koch (AgBios, Canada) et Piet van der Meer (Horizons, Belgique) a donné un aperçu sur l'analyse scientifique et l'évaluation des risques découlant des mouvements transfrontières d'OVM. Van der Meer a souligné que l'objectif de l'évaluation des risques consiste à déterminer et à évaluer les effets défavorables potentiels des OVM et a expliqué qu'il s'agit en général d'un processus en deux étapes, impliquant à la fois le demandeur qui a l'intention de mener l'activité et l'autorité nationale compétentes régissant la demande. Koch a décrit les mécanismes encadrant les mouvements transfrontières, qui peuvent survenir suite à des essais de terrain ou suite à une utilisation générale, et qui peuvent être intentionnels ou non intentionnels. Elle a précisé que les mouvements transfrontières intentionnels peuvent être légaux ou illégaux, et que les mouvements non intentionnels peuvent être causés par des forces naturelles ou par une erreur humaine. Van der Meer a souligné que la détermination des niveaux de risque acceptables est une variable culturelle et qu'elle dépend de l'environnement. Après avoir décrit la méthodologie et les variables des évaluations de risques, il a parlé des principales voies à travers lesquelles les OVM peuvent causer des préjudices, soulignant la grande variation des terminologies utilisées par les pays, dans les différents stades de l'évaluation des risques. Ils ont conclu que l'évaluation des risques est une approche méthodique scientifiquement rationnelle, menée au cas par cas et sur des bases comparables, et ont souligné le caractère indispensable de la transparence.

La COLOMBIE et le CAMEROUN ont attiré l'attention sur les conditions de l'environnement récipiendaire et ont souhaité en savoir davantage sur les liens entre un essai sur le terrain et l'évaluation des risques. Les orateurs ont souligné que le Protocole sur la Prévention des Risques Biotechnologiques prévoit la conduite d'une évaluation des risques par le pays importateur avant de prendre une décision, et que l'essai sur le terrain fait partie intégrante de l'évaluation des risques, en ce sens qu'il vise à tester une technologie et à collecter des données sur l'environnement dès son introduction. L'EGYPTE a fait observer que les gènes se comportent de manières différentes dans différents génomes et différentes conditions. Les participants ont examiné la question de l'utilisation du Bt toxin dans les pesticides et dans les cultures génétiquement modifiées, l'IRAN faisant état d'effets pathologiques prouvés du Bt toxin sur les mammifères. Suite à une question posée par l'EGYPTE concernant la prise en considération des effets défavorables inattendus, van der Meer a souligné que l'une des questions clés dans un débat sur la responsabilité consistera à savoir si les effets défavorables auraient pu être prévus.

L'INDE a parlé de son expérience limitée dans le domaine de l'évaluation des effets sur la biodiversité, et a souligné l'importance des considérations socioéconomiques dans les pays en développement. Répondant à une question du MALI, les orateurs ont défini le confinement comme prévenant la diffusion et la persistance des OVM dans l'environnement, et leur introduction dans les chaînes alimentaires humaine et animale, accompagnés de la procédure à suivre en cas de diffusion accidentelle. La JORDANIE a appelé à une évaluation des risques simplifiée, pour réduire les coûts pour les pays en développement. Le délégué des PHILIPPINES a attiré l'attention sur le rôle du secteur public dans la mise au point des biotechnologies. La FEDERATION DES SCIENTIFIQUES ALLEMANDS a souligné l'existence de diverses approches en matière de gestion des risques, et van der Meer a fait référence plutôt aux différentes terminologies qu'aux différentes approches.

RESPONSABILITE ETATIQUE ET RESPONSIBILITE INTERNATIONALE: Dan Ogolla (du Secrétariat) a décrit les récents développements survenus dans les domaines de la responsabilité étatique et de la responsabilité internationale. Il s'est focalisé sur le travail de la Commission sur le Droit International (CDI), a parlé de ses articles consacrés à la responsabilité étatique. Il a expliqué que la conduite des entités privées n'est pas considérée comme pouvant être attribuable à l'Etat, et que les formes de réparations peuvent inclure la restitution, la compensation et la satisfaction. Il a noté que le concept de la responsabilité internationale se focalise sur la réparation des préjudices découlant des actes qui ne sont pas interdits par le droit international. Il a décrit les projets d'articles de la CDI consacré à la prévention des préjudices transfrontaliers découlant des activités, et les projets de principes consacrés à l'allocation des pertes, en cas de sinistre transfrontière découlant des activités dangereuses.

Le ROYAUME-UNI a souligné que la responsabilité étatique primordiale dans la Convention sur la Responsabilité civile Internationale pour les Dommages dus aux Objets Spatiaux, confirme la tendance internationale à canaliser la responsabilité à l'opérateur, parce que les Etats ne sont pas les seules entités opérant des objets volants. L'INDE a sugg�r� de d�cider si, oui ou non, il serait opportun de qualifier les OVM de dangereux avant de d�terminer parmi les r�gimes de responsabilit� disponibles, celui qui peut servir de mod�le.

Plusieurs d�l�gu�s ont parl� de la valeur de la distinction faite par la CDI entre la responsabilit� civile de l'Etat dans les actes illicites et la responsabilit� civile internationale dans les actes licites, la COLOMBIE et la FRANCE signalant des difficult�s de traduction. Le Copr�sident Lefeber a sugg�r� de mettre � la disposition de la prochaine r�union du Groupe Sp�cial, le texte de la R�solution 56/82 de 2001 de l'Assembl�e G�n�rale (rapport de la 53e session de la CDI) et les projets d'articles et de principes applicables aux sinistres transfrontaliers.

Le Copr�sident Lefeber a demand� aux participants de pr�senter leurs observations sur les donn�es concernant: les pr�judices caus�s � la conservation et � l'utilisation de la biodiversit�; les pr�judices socio�conomiques; la disponibilit� de la s�curit� financi�re; les trait�s qui pr�voient une responsabilit� civile vis-�-vis des tiers et l'analyse des raisons pour lesquelles ces trait�s ne sont pas entr�s en vigueur; et les d�veloppements survenus dans le droit international. La COLOMBIE a d�clar� que l'analyse des raisons pour lesquelles les trait�s pr�voyant une responsabilit� civile vis-�-vis des tiers ne sont pas entr�s en vigueur devrait aider � �viter la r�p�tition des fautes, et � ne pas d�courager les discussions.

SCENARIOS, OPTIONS, APPROCHES ET AUTRES QUESTIONS A EXAMINER

Le Copr�sident Lefeber a attir� l'attention sur les sc�narios, les options, les approches et les questions � examiner, figurant dans l'annexe du rapport du Groupe d'Experts Techniques, et a appel� � des �l�ments suppl�mentaires. La TANZANIE a d�clar� que la port�e du pr�judice devrait englober: le transit, la manipulation et l'utilisation des OVM; les accidents et leurs effets; les responsabilit�s des exportateurs et des importateurs; et, les aires au-del� des limites de la juridiction nationale. Il a appel� au renforcement des capacit�s � soutenir la mise en application nationale, le Copr�sident Lefeber sugg�rant un �l�ment additionnel � cet �gard. Le repr�sentant du WASHINGTON BIOTECHNOLOGY ACTION COUNCIL a remis en question la r�f�rence aux mouvements transfronti�res illicites, et le Secr�tariat a expliqu� que la r�f�rence refl�te l'Article 25 du Protocole (Mouvements Transfronti�res Illicites).

Au sujet des sc�narios et sub-sc�narios d�termin�s dans l'annexe, la CHINE a souhait� savoir si le mouvement transfronti�re, allant d'une Partie vers une non Partie, �tait inclus, et GREENPEACE a attir� l'attention sur son rapport documentant ce cas d'esp�ce. L'INDE a appel� � l'inclusion des points de transit. Le repr�sentant du EDMONDS INSTITUTE a propos� l'insertion d'un sc�nario dans lequel l'OVM serait d'origine inconnue et pr�sum� provenir d'un mouvement transfronti�re. ECOROPA a reconnu que la liste n'est pas exhaustive et a demand� l'�largissement des sub-sc�narios. La SUISSE a sugg�r� de laisser la liste des sc�narios ouverte � la possibilit� d'�tre r�examin�e.

Au sujet de la d�termination des pr�judices, le d�l�gu� de la GLOBAL INDUSTRY COALITION a soulign� la n�cessit� de ne prendre en consid�ration que les pr�judices caus�s uniquement � la biodiversit�, expliquant que les pr�judices caus�s aux cultures organiques commerciales n'est pas de la comp�tence du Protocole. Au sujet de la canalisation de la responsabilit�, le MAROC a souhait� avoir des �claircissements sur la responsabilit� des op�rateurs priv�s. Le d�l�gu� de la GLOBAL INDUSTRY COALITION a mis en exergue sa soumission concernant l'application du droit civil aux sc�narios d�crits.

Plusieurs d�l�gu�s ont fait �tat de la difficult� � examiner les sc�narios de mani�re s�par�e des autres �l�ments de l'annexe, et le Copr�sident Lefeber a appel� les participants � faire part de leurs commentaires concernant la question de la port�e des pr�judices d�coulant des mouvements transfronti�res des OVM, qui implique un choix politique entre deux options juridiquement justifiables: le dommage caus� au cours de l'embarquement des OVM; et le dommage caus� durant l'embarquement, le transit, la manipulation et/ou l'utilisation des OVM. Le SENEGAL a propos� d'inclure le transit dans les deux options. Mettant en exergue la n�cessit� de d�terminer la meilleure lecture de l'Article 27 (Responsabilit� et R�paration), d'un point de vue juridique, le CANADA et l'ARGENTINE ont apport� leur appui � la premi�re option, et l'AUSTRALIE a soulign� que la manipulation et l'utilisation ne sont pas de la comp�tence de l'Article 27 du Protocole.

Plusieurs d�l�gu�s ont apport� leur soutien � la deuxi�me option, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD, le CAMEROUN, le MEXIQUE et le KENYA proposant l'insertion des introductions non intentionnelles. Le PARAGUAY a appel� � l'inclusion du stockage des OVM. TRINIDAD ET TOBAGO et GRENADE ont pr�f�r� le terme �carriage� au terme �shipment.� Le SALVADOR a attir� l'attention sur l'utilisation inappropri�e et l'introduction ill�gale des OVM. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, appuy� par plusieurs participants, a sugg�r� de faire en sorte que les activit�s inscrites dans le cadre de la deuxi�me option, soient conditionn�es par l'�vidence que les OVM sont issus de mouvements transfronti�res. La CHINE a soulign� que les pr�judices caus�s directement par le transport d'OVM semblent tr�s rares. Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � un �claircissement du libell� de la deuxi�me option. La repr�sentante des ETATS-UNIS a propos� d'ajouter des limites temporelles, la NOUVELLE ZELANDE y ajoutant des limitations de la port�e g�ographique et de le l'usage autoris�. GREENPEACE a attir� l'attention sur le libell� portant sur les activit�s couvertes par la Convention de Lugano sur la Responsabilit� Civile pour les Dommages Caus�s par les Activit�s Dangereuses pour l'Environnement.

Le Copr�sident Lefeber a ensuite appel� les participants � pr�senter leurs observations sur les composantes optionnelles de la d�finition des pr�judices. Le repr�sentant ANTIGUA ET BARBUDA a sugg�r� d'ajouter une composante sur le r�tablissement des co�ts et la COLOMBIE a propos� d'inclure les crit�res permettant de d�finir le pr�judice. Le Copr�sident Lefeber a pr�sent� un compte rendu des discussions du Groupe d'Experts Techniques sur l'inclusion � la fois des pr�judices caus�s � l'environnement et ceux caus�s � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit�. Le ZIMBABWE, la SUISSE, la MALAISIE, le SENEGAL et l'OUGANDA ont favoris� le maintien des deux formes de pr�judices, et le VENEZUELA et le SALVADOR ont propos� de les fusionner. L'UE, l'IRAN, la COLOMBIE, CUBA, le MEXIQUE, la JORDANIE, la NOUVELLE ZELANDE et les PHILIPPINES ont plaid� pour le maintien de la r�f�rence au pr�judice caus� � la biodiversit�, uniquement.

Le Copr�sident Lefeber a d�clar� que les discussions se poursuivront jeudi.

DANS LES COULOIRS

En d�pit du malaise caus� par l'absence de plusieurs participants importants qui n'ont pas obtenu leurs visa � temps, les d�l�gu�s ont suivi avec grand int�r�t les expos�s pr�sent�s sur les questions scientifiques, techniques et juridiques de la responsabilit� et la r�paration, plusieurs d'entre eux exprimant leur satisfaction � l'�gard de leur contenu et de leur qualit�.

N�anmoins, certains en �taient � se demander si les r�serves exprim�es sur la question de la participation et sur son effet sur l'�quit� et la transparence des n�gociations, n'allaient pas affecter les d�lib�rations de la semaine prochaine de la CdP/RdP. Signalant que le pr�judice caus� au processus risque de s'av�rer important, ils ont appel� le Secr�tariat � am�liorer sa coop�ration avec les autorit�s canadiennes.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la GTPPRBRR-1 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.