Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 312
Mercredi 25 mai 2005

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES EXPERTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION ET DEUXIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES:

25 MAI - 3 JUIN 2005

La première réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation dans le Cadre du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, commence aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 27 mai 2005, à Montréal, au Canada. Elle sera suivie par la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CDP/RdP-2), qui se tiendra du 30 mai au 3 juin 2005.

Comme suite à l'Article 27 du Protocole, le Groupe Spécial sur la Responsabilité et la Réparation a été établi par la CdP/RdP-1, pour: examiner les données relatives à la responsabilité et à la réparation des préjudices découlant des mouvements transfrontières des organismes vivants modifiés (OVM); analyser les questions d'ordre général ayant trait aux scénarios des préjudices potentiels et/ou réels et à l'application des règles et procédures internationales de responsabilité et de réparation, aux scénarios des préjudices; et, élaborer les options offertes quant aux éléments des règles et procédures applicables à la responsabilité et la réparation, notamment, la définition et la nature du dégât, l'estimation du préjudice causé à la biodiversité et à la santé humaine, le seuil du préjudice, la cause, la canalisation de la responsabilité, les rôles des Parties importatrices et exportatrices, la norme de la responsabilité, les mécanismes de la sécurité financière et du droit d'introduire des réclamations. Le Groupe rendra compte de ses activités à la CdP/RdP et terminera ses travaux en 2007.

La CdP/RdP-2 examinera: les options offertes pour la mise en application des exigences en matière de notification; l'évaluation des risques et la gestion des risques; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI); les considérations socioéconomiques; et, la conscientisation et la participation du public. Elle se penchera également sur un certain nombre de questions en suspens, dont: le rapport du Comité sur le Respect des Dispositions; les opérations et les activités du Centre d'Echange sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEPRB); l'état d'avancement des activités de renforcement des capacités et de l'utilisation du fichier d'experts; le mécanisme de financement et les ressources financières; la coopération avec d'autres organismes; et le rapport du Secrétaire Exécutif concernant l'administration du Protocole et les questions budgétaires.

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

Le Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques traite des conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des OVM qui risquent d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontaliers. Il établit une procédure d'accord préalable, en connaissance de cause pour les importations d'OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement, et intègre également le principe de précaution et des mécanismes d'évaluation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a établi un CEPRB pour faciliter l'échange d'informations, et contient des dispositions consacrées à la création des capacités et aux ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et sans systèmes réglementaires intérieurs. Le Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques est entré en vigueur le 11 septembre 2003, soit 90 jours après réception de son 50ème instrument de ratification. Les Parties au Protocole sont actuellement au nombre de 119.

PROCESSUS DES NEGOCIATIONS: L'Article 19.3 de la CDB prévoit que les Parties considèrent le besoin et les modalités d'un protocole établissant les procédures à suivre dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des OVM susceptibles d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité et ses composantes. Un Groupe de Travail sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) a été établi à cette fin à la CdP-2 (novembre 1995, Jakarta, Indonésie).

Le GTPRB a tenu six réunions entre 1996 et 1999. Les deux premières réunions ont déterminé les éléments du futur protocole et ont aidé à l'articulation des positions. La GTPRB-3 (octobre 1997, Montréal, Canada) a produit le projet de texte consolidé qui servira de plate-forme de négociation. Les quatrième et cinquième réunions se sont focalisées sur la réduction et l'affinement des options retenues pour chaque article du projet de protocole. A la dernière réunion du GTPRB (février 1999, Cartagena, Colombie), les délégués ont travaillé à la finition des négociations autour du projet de protocole, pour soumission à la Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex), réunie tout de suite après la GTPRB-6. En dépit d'intenses négociations, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Protocole, et la réunion a dû être suspendue. Les questions restées en suspens ont englobé: le champ de compétence du Protocole; ses liens avec d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; le traitement des OVM destinés à être directement utilisés dans l'alimentation humaine et animale ou à être transformés (OVM AHAT); sa référence au principe de précaution; et les besoins en matière de documentation.

Suite à la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations informelles ont été tenus pour le traitement des points en suspens, impliquant les cinq principaux groupes de négociation qui ont émergé durant les réunions de Cartagena: le Groupe d'Europe Centrale et Orientale (ECO); le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvège, République de Corée et la Suisse, rejoints plus tard par la Nouvelle Zélande et Singapour); l'UE; le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay); et le Groupe de Même Esprit (les pays du G-77 et la Chine, moins les trois pays en développement du Groupe de Miami). Un compromis a été atteint autour des questions en suspens, et le CdP-Ex (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques. La Décision EM-I/3 a établi le Comité Intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CIPC), chargé des préparatifs de la CdP/RdP-1, et a requis du secrétaire Exécutif de la CDB, de préparer la mise en place d'un CEPRB. Au cours d'une cérémonie spéciale tenue à la CdP-5 (mai 2000, Nairobi, Kenya), 67 pays et la Communauté européenne ont signé le Protocole.

PROCESSUS DU CIPC: Le CIPC a tenu trois réunions, et ses délibérations se sont focalisées sur: l'échange d'informations et le CEPRB; le renforcement des capacités et le fichier d'experts; les procédures encadrant les prises de décision; le respect des dispositions; les MTEI; le suivi et la communication des données; et, la responsabilité et la réparation .

CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 (9-20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopté des décisions portant sur: l'échange d'informations et le CEPRB; le renforcement des capacités; les MTEI; le respect des dispositions; la responsabilité et la réparation; le suivi et la communication des données; et, la responsabilité et la réparation; le Secrétariat; les directives à l'intention du mécanisme de financement; et, le programme de travail à moyen terme. La réunion s'est également accordée sur la documentation des OVM-AHAT, et un groupe d'experts a été établi pour élaborer les besoins particuliers de l'identification. Un accord a été également atteint sur le détail des besoins en matière de documentation concernant les OVM destinés à être directement introduits dans l'environnement. La réunion a établi un Comité sur le Respect des Dispositions, composé de 15 membres, et a lancé le Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

27e SESSION DE LA COMMISSION CODEX ALIMENTARIUS: A sa 27e session (28 juin 3 juillet 2004, Genève, Suisse), la Commission Codex Alimentarius a rétabli, pour une période de quatre ans, le Groupe de Travail Intergouvernemental Spécial sur les Aliments Dérivés de la Biotechnologie, pour l'élaboration, sur la base de la preuve scientifique et de l'analyse des risques, de normes, de directives ou de recommandations concernant, selon ce qu'il convient, d'autres facteurs légitimes et pertinents à la santé des consommateurs et à la promotion de pratiques équitables dans le commerce alimentaire.

GROUPE D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITÉ ET LA RÉPARATION: Convoqu� pour entreprendre les travaux pr�paratoires de la premi�re r�union du Groupe Sp�cial sur la responsabilit� et la r�paration, le Groupe d'Experts Techniques sur la responsabilit� et la r�paration dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (18-20 octobre 2004, Montr�al, Canada) a d�termin� les lacunes en mati�re de donn�es et a demand� un compl�ment d'information sur: l'analyse scientifique et l'�valuation des risques impliqu�s dans les mouvements transfronti�res des OVM; la d�termination des pr�judices caus�s � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit�, et les pr�judices socio�conomique; la disponibilit� de la s�curit� financi�re pour la couverture de la responsabilit�; la situation des trait�s pr�voyant la responsabilit� civile vis-�-vis des tiers; et les d�veloppements pertinents survenus dans le droit international. Le Groupe d'Experts a �galement identifi� une liste de sc�narios, d'options, d'approches et de questions pour examen par le Groupe Sp�cial sur la responsabilit� et la r�paration.

ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ART. 18.2: L'Atelier sur le Renforcement des Capacit�s et l'Echange d'Exp�riences, dans sa relation � la mise en application de l'Article 18.2 du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (1-3 novembre 2004, � Bonn, Allemagne) visait � faciliter les discussions sur les besoins en mati�re de documentation et leurs r�alisations. Les participants ont entendu des expos�s-d�bats sur les syst�mes de documentation et leur utilisation dans la r�alisation des exigences, du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques en mati�re d'identification des OVM-AHAT, des OVM destin�s � des utilisations confin�es, et des OVM destin�s � �tre introduits de mani�re intentionnelle dans l'environnement. Les participants ont �galement examin� les exp�riences nationales et r�gionales dans le domaine de la mise en application des syst�mes de documentation disponibles, des besoins des pays en d�veloppement en mati�re de capacit�s, et de l'utilisation des identificateurs uniques dans la documentation accompagnant les OVM.

TROISIEME CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Organis� sous le th�me �l'Etre Humain et la Nature � un seul monde,� le troisi�me Congr�s Mondial de l'UICN sur la Conservation (17-25 novembre 2004, Bangkok, Tha�lande) a approuv� 118 r�solutions et recommandations portant sur une s�rie de sujets, notamment: l'appel � un moratoire sur la poursuite de la mise en circulation d'organismes g�n�tiquement modifi�s; l'�tablissement du R�seau Mondial d'Apprentissage en mati�re de Conservation, pour renforcer les capacit�s des professionnels de la conservation de la nature et du d�veloppement; les mesures qui contribuent � la lutte contre la pauvret� � travers la conservation de la nature; la conservation et la gestion durable de la biodiversit� en haute mer; et le travail avec les communaut�s autochtones, en particulier dans l'�tablissement et la gestion des aires prot�g�es.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE: La Conf�rence Internationale sur la Biodiversit� (24-28 janvier 2005, Paris, France) a �t� organis�e sous le th�me �La Biodiversit�: Science et Gouvernance.� Les sessions pl�ni�res ont abord�: les d�fis pos�s dans le cadre de la biodiversit�, science et gouvernance; l'�tat actuel et les perspectives � venir de la biodiversit� mondiale; les avantages �cologiques et sociaux de la biodiversit�; et la gestion des ressources vivantes. Les sujets trait�s par l'Atelier englobent: la gouvernance; la biodiversit� et l'agriculture; les d�fis pos�s � la r�alisation de l'objectif 2010 consistant � r�duire de mani�re significative l'�rosion de la biodiversit�; les indicateurs et l'objectif 2010; et, la gestion durable de la biodiversit� tropicale et sub-tropicale, y compris celle des �les et des for�ts. La Conf�rence a produit la D�claration de Paris sur la Biodiversit�, un appel lanc� par les scientifiques en faveur de la biodiversit�, et la d�claration de la Conf�rence.

OSASTT-10: La dixi�me r�union de l'Organe Subsidiaire de la CDB charg� de Fournir des Avis Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-10) (7-11 f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande) a �tabli un groupe d'experts techniques sur la biodiversit� et les changements climatiques, et a adopt� une s�rie de recommandations � l'intention de la CdP-8, y compris sur: le programme de travail relatif � la biodiversit� des �les; la convenance des divers indicateurs � une �valuation des progr�s accomplis dans le cadre de l'objectif 2010; l'int�gration d'objectifs mondiaux tourn�s vers la production de r�sultats, dans les programmes de travail de la CDB; les �tapes de l'�valuation de la mise en application du Programme de Travail de l'Initiative Taxonomique Mondiale; les options offertes pour le lancement d'une initiative intersectorielle en faveur de la biodiversit� destin�e � �tre utilis�e dans l'alimentation et la nutrition; et les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les mesures incitatives perverses.

APA-3: La troisi�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial de la CDB sur l'Acc�s et le Partage des Avantages (APA) (14-18 f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande) a entam� des n�gociations pour la mise en place d'un r�gime international r�gissant l'APA, conform�ment au mandat assign� par la CdP-7. Le Groupe de Travail a �galement examin�: les approches additionnelles compl�mentant les Directives de Bonn concernant l'APA, telles que le certificat d'origine/de source/de provenance l�gale, international; les mesures visant � s'assurer de la conformit� avec le consentement pr�alable en connaissance de cause des Parties pourvoyant les ressources g�n�tiques, et des communaut�s autochtones et locales fournissant le savoir traditionnel associ�; et, les options offertes pour l'�laboration d'indicateurs applicables � l'APA, devant �tre utilis�s pour l'�valuation de l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du plan Strat�gique de la CDB.

REUNION DU COMITE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: A sa premi�re r�union (14-16 mars 2005, Montr�al, Canada), le Comit� sur le Respect des Obligations, �tabli dans le cadre du Protocole pour la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, a approuv� son r�glement int�rieur et un plan de travail, et a soulign� l'importance de l'aide devant �tre fournie aux Parties dans l'�laboration et la soumission, dans les d�lais impartis, de leurs rapports transitoires nationaux.

GROUPE D'EXPERTS SUR LA DETERMINATION DES EXIGENCES RELATIVEMENT AUX OVM-AHAT: Le Groupe d'Experts Techniques, de Composition Non Limit�e, sur la D�termination des Exigences relativement aux OVM-AHAT (16-18 mars 2005, Montr�al, Canada) s'est pench� sur les questions ayant trait: � l'information � fournir dans les documents d'accompagnement et, notamment, les donn�es concernant l'OVM; � la d�claration � int�grer dans la documentation, et aux coordonn�es de contact; � l'�tendue et aux modalit�s de l'utilisation des identificateurs uniques; aux seuils de tol�rance applicable � la pr�sence aventureuse et non intentionnelle d'OVM, y compris les seuils applicables pour les OVM approuv�s et non approuv�s; et les �chantillonnages et les techniques de d�tection disponibles, en vue de leur harmonisation. Le Groupe d'Experts n'est pas parvenu � s'accorder sur un projet de d�cision � soumettre � la consid�ration de la CdP/RdP-2 , et a d�cid� de transmettre le texte du Pr�sident, reconnaissant qu'il n'est pas consensuel.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la GTPPRBRR-1 est joignable par courriel � <elsa@iisd.org>.