Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 309
Jeudi 17 février 2005

LES FAITS MARQUANTS DE L'APA-3:

MERCREDI 16 FEVRIER 2005

Les délégués à la troisième réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée sur l'Accès et le Partage des Avantages (APA), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans deux sous-groupes de travail, tout le long de la journée. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a planché sur le texte des Coprésidents concernant le régime international d'APA. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) s'est penché sur les papiers de salle de conférence (PSC) portant: sur les diverses approches, y compris celle d'un certificat international d'origine/source/provenance légale; sur l'utilisation des termes; et sur les mesures d'appui à la mise en conformité au consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et aux termes mutuellement approuvés (TMA).

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

REGIME INTERNATIONAL: Le matin, Le coprésident du SGT-I, Sem Shikongo (Namibie) a introduit le texte des coprésidents qui englobe des sections portant sur: le champ de compétence; les objectifs potentiels; les éléments regroupés par thème; les éléments additionnels; et la matrice consacrée aux liens avec les instruments internationaux.

L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, les Pays-Bas, au nom de l'UE, l'Inde, au nom des PAYS MEGADIVERS DE MEME ESPRIT (PMME), la THAILANDE, le CANADA, la SUISSE et le NEPAL ont demandé que les objectifs soient réduits, le PMME suggérant de placer l'accent sur: la prévention de l'appropriation indue et de la mauvaise utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels; le partage des avantages; et la protection des droits des communautés autochtones et locales. L'UE et l'AUSTRALIE ont déclaré que les objectifs ne doivent pas déborder le cadre de la CDB et du mandat du groupe. Le SOUDAN a mis en garde contre les duplications et les contradictions potentielles. La MALAISIE et le PEROU ont déclaré que les objectifs du régime devraient avoir des liens directs avec ceux de la CDB.

L'UE, le CANADA et la SUISSE ont accueilli avec satisfaction les ensembles d'éléments et ont proposé d'utiliser la matrice comme plate-forme de l'analyse des lacunes. Au sujet de la matrice, l'UE et le MALAWI ont suggéré d'ajouter l'étude des liens élaborée par le Secrétariat, et les données concernant les instruments nationaux et régionaux et autres processus de la CDB. La FEDERATION DE RUSSIE et l'UE, contrées par la COLOMBIE, l'EQUATEUR et les PHILIPPINES, ont apporté leur appui à l'idée d'établir un groupe d'experts chargé du parachèvement de la matrice, avant la prochaine réunion du Groupe de Travail.

Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que le régime devrait être juridiquement contraignant et a mis en garde contre l'utilisation du mécanisme de financement pour la facilitation de l'accès, soulignant, avec le BRESIL, que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Accord sur les Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle (TRIPS) ne répondent pas de manière adéquate aux préoccupations relatives à la question du partage des avantages. Le BRESIL a ajouté que la matrice devrait établir une distinction entre les instruments visant à assurer et ceux visant à promouvoir le partage des avantages. La représentante a également souligné que ni dans le cadre des TRIPS ni dans celui de l'OMPI, les Parties se sont mises d'accord sur des exigences obligatoires en matière de communication de l'origine légale.

La THAILANDE et la TANZANIE ont demandé que les mesures facilitant l'accès soient conformes à l'Article 16.2 de la CDB (accès et transfert des technologies aux pays en développement) et aux Directives de Bonn. L'OUGANDA a apporté son appui à l'accès destiné uniquement à des utilisations écologiquement rationnelles. HAITI a proposé que l'accès soit plutôt contrôlé et géré que facilité.

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE a souligné que le champ de compétence du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture n'est pas limité à la liste des cultures annexée et que le Traité du partage des avantages dans une variété de cas que le groupe devrait prendre en considération. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a souligné que le régime devrait établir un équilibre entre les mesures nationales et internationales.

Nature: L'après-midi, le coprésident du SGT-I, Shikongo, a invité les participants à présenter leurs vues sur la nature que devrait revêtir le régime.

Le porte-parole du PMME, le GROUPE AFRICAIN, CUBA, le BANGLADESH, HAITI, la THAILANDE, le SALVADOR et FIDJI ont apporté leur appui à un régime juridique contraignant, plusieurs intervenants précisant qu'il peut englober des éléments non contraignants, et que le principal objectif, qui consiste à s'assurer du partage des avantages, ne peut être concrétisé qu'à travers des dispositions internationales juridiquement contraignantes propres à renforcer les législations nationales régissant l'APA.

L'UE, le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE ont gardé une position ouverte à l'égard de la nature juridique que devrait revêtir le régime, tout en soulignant que le partage des avantages pourrait être traité par un ou plusieurs instruments aux échelons international, régional ou autres. Ils ont également appelé à de nouvelles analyses des lacunes et à un échange des expériences vécues dans la mise en œuvre des Directives de Bonn, soulignant que le fond et la forme du régime devraient être déterminés avant de prendre une décision sur la nature qu'il devrait revêtir. Soutenant que le régime international devrait intégrer des éléments juridiquement contraignants, PALAU et la FEDERATION DE RUSSIE ont apporté leur appui aux demandes d'analyses des lacunes, d'échanges d'expériences et de détermination du contenu du régime.

Processus: Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'UE, l'EQUATEUR, la COLOMBIE, le BRESIL, le PEROU et le MEXIQUE, ont suggéré d'inviter les Parties à soumettre leurs vues concernant le régime, et le Secrétariat à compiler leurs soumissions. L'UE et HAITI ont ajouté que l'analyse exhaustive des lacunes devrait être achevée avant la réunion du Groupe de Travail. CUBA et le MALAWI, contrés par le CANADA, ont demandé que le Secrétariat élabore un projet de texte sur la structure du régime, pour la prochaine réunion. Le BURKINA FASO, contré par le CANADA, l'EQUATEUR, la COLOMBIE, le BRESIL, les PHILIPPINES et le PEROU, a suggéré d'établir un groupe d'experts pour soutenir le Secrétariat. L'OUGANDA a proposé d'élaborer des lignes directrices pour permettre aux soumissions des Parties de rester focalisées sur le sujet. HAITI et le MALAWI ont proposé de tenir des réunions régionales. L'EQUATEUR, la COLOMBIE et le PEROU ont suggéré, comme alternative, d'organiser des consultations électroniques.

Questions supplémentaires: Le coprésident du SGT-I, Shikongo, a invité les participants à soumettre leurs suggestions concernant les questions supplémentaires qui n'ont pas été traitées dans le texte des coprésidents ou dans les débats précédents. Le GHANA a demandé d'ajouter un élément portant sur la communication, l'éducation et la conscientisation du public. HAITI a proposé de prendre en ligne de compte, de manière plus explicite, la relation avec les divers instruments internationaux juridiquement contraignants qui ont des liens avec la CDB, tels que ceux établis dans le cadre de l'Organisation du Commerce. Le BRESIL a proposé d'ajouter des mesures visant à s'assurer de la communication de l'origine, comme condition préalable pour l'enregistrement des nouveaux produits utilisant les ressources génétiques, leurs dérivés ou les savoirs traditionnels associés.

Les questions de procédures: Le coprésident SGT-I, Shikongo, a demandé les Parties à soumettre leurs suggestions concernant l'élaboration d'une révision du texte des coprésidents. Le GROUPE AFRICAIN et la SUISSE ont déclaré que le texte révisé devrait servir de plate-forme aux soumissions des Parties, avant la prochaine réunion du Groupe de Travail.

Les délégués ont ensuite débattu de la manière de regrouper les éléments dans des ensembles. Le BRESIL, contré par le CANADA, a suggéré de regrouper les éléments en fonction plutôt de leurs clauses exécutoires que de leur objet. Le délégué des BAHAMAS a proposé des ensembles portant sur: les pays pourvoyeurs; les pays utilisateurs; l'arène internationale; et les éléments traités par les dispositions de la CDB. SINGAPOUR a proposé de placer les objectifs qui n'ont pas rapport direct avec le partage des avantages dans un nouveau préambule.

Le coprésident du SGT-I, Shikongo a indiqué qu'un texte révisé des coprésidents sera élaboré.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

APPROCHES DIVERSES: Le coprésident SGT-II, Birthe Ivars (Norvège), a introduit le PSC concernant les approches diverses, y compris celle d'un certificat international d'origine/source/provenance l�gale, appelant les participants � pr�senter leurs vues sur les options techniques offertes pour la conception du certificat, y compris leurs implications sur l'aspect pratique, la faisabilit� et le co�t, vues devant �tre compil�es pour examen � la prochaine r�union du Groupe.

Le MEXIQUE, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE et la COLOMBIE, a sugg�r� d'ins�rer une r�f�rence � la participation de l'industrie dans la compilation des donn�es concernant la conception du certificat. Il a �galement propos� que ces soumissions se focalisent sur: la raison d'�tre et les objectifs du certificat; les caract�ristiques ou traits souhait�s; et, l'aspect pratique, la faisabilit� et le co�t. L'UE, contr�e par la COLOMBIE, a demand� que les soumissions englobent d'autres �tudes et projets pilotes. Le copr�sident du SGT-II, Ivars, a indiqu� que le PSC sera r�vis� et qu'un projet de recommandation sera soumis � la Pl�ni�re.

UTILISATION DES TERMES: Le copr�sident SGT-II, Ivars, a introduit le PSC concernant l'utilisation des termes, des d�finitions et/ou glossaire. Le BRESIL, appuy� par le Liberia, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, l'INDE, l'ETHIOPIE, la COLOMBIE et la GAMBIE, a propos� d'ajouter un libell� pr�ambulaire soulignant que les d�finitions concernant l'APA ne viendront pas se substituer � celles des l�gislations nationales, qui resteront pr�valentes. L'UE, appuy�e par la SUISSE, le CANADA, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et l'EGYPTE, a fait objection � la proposition, compte tenu du fait que les n�gociations n'en sont qu'� leur d�but, et de la supr�matie des instruments internationaux sur la l�gislation nationale. Apr�s des consultations informelles, les d�l�gu�s ont d�cid� d'ins�rer une r�f�rence aux Articles 2 de la CDB (Utilisation des Termes) et 15 (Acc�s aux Ressources G�n�tiques).

Les d�l�gu�s ont accept� une proposition du BRESIL, de ne pas sp�cifier les termes suppl�mentaires n�cessitant un examen, et une suggestion du GROUPE AFRICAIN, de demander que le Secr�taire Ex�cutif �labore un glossaire consolid� des d�finitions suppl�mentaires disponibles, pour examen � la prochaine r�union du Groupe de Travail.

MESURES DE MISE EN CONFORMITE AU PIC ET AUX TMA: Le copr�sident du SGT-II, Ivars, a introduit le PSC concernant les mesures pour le soutien de la conformit� au PIC des Parties pourvoyant les ressources g�n�tiques et les TMA en vertu desquels l'acc�s est accord�.

L'UE a soulign� que l'�laboration des mesures d'appui � la mise en conformit� au PIC et aux TMA est � des stades diff�rents dans les diff�rents pays, et a demand� que cela soit reconnu dans le document. La repr�sentante a �galement soulign� que les Parties ont besoin de continuer la mise en �uvre des Directives de Bonn. Le CANADA a propos� qu'un travail soit entrepris sur l'av�nement, l'�tendue et le co�t de l'appropriation indue des ressources g�n�tiques et des savoirs traditionnels associ�s, notamment, dans les pays disposant d'une l�gislation nationale pertinente, quant � l'�tendue de la non-conformit� aux dispositions. Le porte-parole du FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE a appel� � des mesures visant � s'assurer du PIC des communaut�s autochtones et locales quant � l'utilisation de leurs ressources g�n�tiques et de leurs savoirs traditionnels. La COLOMBIE a mis l'accent sur le besoin de se focaliser sur les d�lib�rations autour des �changes internationaux des ressources g�n�tiques et de leurs d�riv�s, et a encourag� la mise en place de mesures internationales pour le traitement de l'acc�s illicite.

Le LIBERIA, l'INDE et l'ETHIOPIE ont fait objection au libell� stipulant que la certitude et la clart� juridique facilitent l'acc�s. Au terme d'un certain d�bat, le libell� a �t� plac� entre crochets.

Le LIBERIA, appuy� par l'UE, a fait objection � l'insertion d'une r�f�rence particuli�re au Conseil des TRIPS, comme source de documentation appropri�e. Le BRESIL et l'EGYPTE ont demand� que le Secr�taire Ex�cutif proc�de � une compilation de la documentation appropri�e distribu�e dans les forums pertinents et, en particulier, les propositions pr�sent�es r�cemment par la Parties de la CDB au Conseil des TRIPS.

Les d�l�gu�s ont d�battu du libell� invitant les Parties � s'assurer que les rem�des appropri�s sont disponibles pour le traitement des cas de non-conformit� aux arrangements d'APA, � l'int�rieur des fronti�res de leurs juridictions nationales. Le BRESIL a appel� � l'insertion de p�nalit�s et de compensations conformes aux l�gislations nationales. L'UE a sugg�r� d'utiliser la formulation consacr�e aux mesures l�gislatives, administratives et politiques, figurant dans la D�cision VII/19 sur l'APA. La r�f�rence a �t� crochet�e. Les d�l�gu�s ont �galement plac� entre crochets le libell� stipulant que la communication de l'origine dans les applications couvertes par les DPI, est une mesure visant � s'assurer de la mise en conformit� au PIC et aux TMA.

Les discussions sur le PSC se poursuivront jeudi.

DANS LES COULOIRS

En ce jour marqu� par l'entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto, les d�l�gu�s se sont r�unis de nouveau dans une atmosph�re positive, rendant hommage aux copr�sidents du SGT-I pour le texte �labor� sur le r�gime d'APA. Leur enthousiasme a vite fait de s'estomper lorsqu'ils ont r�alis� que ce document, m�me s'il n'est que le point de point des discussions, risque d'�tre leur principal au sortir de la r�union. Un d�l�gu� a, toutefois, soulign� que la port�e du d�saccord a bien �t� d�termin�e, et qu'apr�s tout, c'est bien l� l'objectif de ce �round d'essai� des n�gociations autour de l'APA. Des optimistes ont affirm� que le travail de d�termination des objectifs et de regroupement des �l�ments, dans le texte des copr�sidents, a le potentiel de pr�parer le terrain proc�dural � un r�sultat r�ussi, et s'attendent � ce que les n�gociations sur le fond, ait lieu � la prochaine r�union du Groupe de Travail. Plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� estimer que d'ici l�, les positions r�gionales pourraient �tre m�res pour ouvrir la voie � un processus de n�gociation productif, en esp�rant que la chemin � parcourir ne sera pas aussi rocailleux que celui qui a men� au Protocole de Kyoto.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�APA-III est joignable au second �tage du building de l�UN ESCAP et par courriel �: <elsa@iisd.org>.