Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 308
Mercredi 16 février 2005

LES FAITS MARQUANTS D'APA-3:

MARDI 15 FEVRIER 2005

Les délégués à la troisième réunion du Groupe de travail Spécial de Composition Non Limitée sur l'Accès aux, et le Partage des Avantages tirés des, Ressources Génétiques (APA), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), se sont réunis dans deux sous-groupes de travail, tout le long de la journée. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a entamé les discussions autour du régime international sur l'APA. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a planché sur: l'utilisation des termes; les diverses approches susceptibles de complémenter les Directives de Bonn; les mesures d'appui au respect de la disposition relative au consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et des termes mutuellement approuvés (TMA); et, les options offertes pour les indicateurs applicables à l'APA.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

REGIME INTERNATIONAL: Le Secrétariat a donné un aperçu sur les instruments internationaux disponibles et sur l'analyse des lacunes (UNEP/CBD/WG-ABS/3/2) et a présenté les points de vue soumis par les Parties et les acteurs concernés, sur le régime international (UNEP/CBD/WG-ABS/3/3).

Champ de Compétence: Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, a déclaré que le régime devrait comprendre de multiples instruments à différents niveaux et, avec la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE, le CANADA et la REPUBLIQUE DE COREE, a plaidé pour le parachèvement de l'analyse des lacunes, comme condition préalable pour la détermination du champ de compétence. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, y a fait objection, la MALAISIE déclarant que les appels en faveur de nouvelles analyses des lacunes sont une tentative de retarder les discussions.

Le GROUPE AFRICAIN et l'INDE, au nom des PAYS MEGADIVERS DE MEME ESPRIT (PMME), ont déclaré que le champ de compétence est déterminé par la Décision VII/19 concernant l'APA.

Le porte-parole des PMME et le SALVADOR ont souligné que le régime international doit être juridiquement contraignant et doit venir renforcer les législations nationales applicables à l'accès. Ils ont déclaré que le champ de compétence devrait englober l'accès aux ressources génétiques, le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de leurs dérivés, et la protection des savoirs traditionnels associés. Le COSTA RICA a suggéré de traiter la question des liens avec d'autres instruments, tels que le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et l'Agriculture. Le PEROU a appelé à des synergies et à la coopération avec l'Organisation Mondiale du Commerce, l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture.

Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que le champ de compétence devrait couvrir toutes les activités menant à une utilisation commerciale. HAITI et la TANZANIE ont proposé que le régime couvre tous les éléments relatifs à la biodiversité dans le cadre de la portée juridictionnelle de la CDB. La TANZANIE a déclaré qu'il devrait s'assurer que les avantages parviennent aux pauvres.

Le MEXIQUE a appelé à un régime focalisé, basé sur le certificat de provenance légale. L'UKRAINE a déclaré que le régime devrait établir une distinction entre les ressources génétiques et les matériels génétiques de valeur potentielle.

La NORVEGE a déclaré que le régime devrait couvrir les mesures devant être mises en place dans les pays utilisateurs. Le BOTSWANA a déclaré que le champ de compétence devrait englober les droits des sélectionneurs de plantes et des agriculteurs. Le représentant des BAHAMAS a souligné que le régime devrait permettre des poursuites judiciaires contre les violations perpétrées au-delà des limites de la juridiction nationale.

LE FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a mis en exergue les préoccupations ayant trait aux droits de l'Homme et, avec le COSTA RICA, la nécessité de prendre en considération les conclusions du Groupe de Travail sur l'Article 8(j).

Le SRI LANKA a demandé que le champ de compétence englobe la souveraineté nationale, le renforcement des capacités, et les engagements des pays utilisateurs et des pays pourvoyeurs. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que le régime devrait s'assurer des flux d'investissements durables dans l'utilisation de la biodiversité, de la conservation à l'échelon local et de l'allégement de la pauvreté.

Objectifs: La SUISSE a proposé de regrouper les éléments annexés à la Décision VII/19, dans des ensembles. Le porte-parole des PMME, l'EGYPTE et le GHANA ont déclaré que le régime devrait: prévenir la continuation de l'appropriation indue et la mauvaise utilisation des ressources génétiques et de leurs dérivés; s'assurer du flux des avantages vers les pays d'origine; protéger les droits des communautés autochtones et locales sur les savoirs traditionnels; et, renforcer les législations nationales. L'OUGANDA a déclaré que le régime devrait apporter sa contribution aux Objectifs de Développement pour le début du Millénaire, en particulier à l'éradication de la pauvreté. Le GROUPE AFRICAIN et FIDJI, ont déclaré que le régime devrait prendre en considération les droits et obligations à la fois des pays utilisateurs et des pays pourvoyeurs, notamment, les pays d'origine, des pays où résident des utilisateurs, et des communautés autochtones et locales.

L'UE et le CANADA a souligné le besoin d'une analyse des lacunes et d'autres instruments consacrés au partage des avantages. Le BOTSWANA, le BRESIL, la MALAISIE, HAITI, l'OUGANDA, l'EGYPTE et l'AFRIQUE DU SUD ont souligné que la question du partage des avantages n'est pas traitée de manière adéquate dans les instruments internationaux en vigueur. L'AFRIQUE DU SUD a ajouté que parmi les instruments disponibles certains déstabilisent même ces objectifs.

Les PHILIPPINES, PALAU, le COSTA RICA, le PEROU, la NORVEGE et l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) ont déclaré que l'objectif devrait inclure le respect et l'application des dispositions à l'échelon international en soutien aux législations nationales. Le PEROU a appelé à la mise en place de systèmes d'alerte rapide et des mécanismes de consultation, pour les bureaux d'octroi des brevets.

Le BOTSWANA a souligné l'absence d'une approche basée sur les droits des communautés autochtones et locales au partage des avantages, et le représentant de l'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a déclaré que le régime devrait englober le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de leurs dérivés et produits, avec les populations autochtones.

Eléments: Les délégués ont débattu de la manière dont il fallait structurer les délibérations sur les éléments, certains souhaitant voir ces derniers, bénéficier d'une priorité, d'autres préférant leur regroupement dans des ensembles. HAITI, appuyé par plusieurs participants, a suggéré de compiler les propositions soumises par les pays concernant les éléments additionnels, pour les examiner. Les délégués ont proposé la prise de mesures pour: prévenir les utilisations non autorisées des ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels associés; s'assurer de la conformité aux régulations nationales applicables à l'APA, au PIC, aux TMA et à la protection des droits des communautés autochtones et locales; mobiliser des ressources pour la mise en application, y compris au renforcement des capacités; s'assurer de la communication de l'origine/source/provenance légale, dans les applications de brevets; et, garantir le transfert des technologies aux pays d'origine. L'UE et la NORVEGE ont suggéré la prise de mesures favorisant la recherche en collaboration et les utilisations écologiquement rationnelles de la biodiversité. Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a suggéré la prise de mesures pour protéger les droits des femmes en tant que détentrices et protectrices des ressources génétiques. Le Coprésident Sem Shikongo (Namibie) a indiqué qu'un texte des Coprésidents sera élaboré.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

UTILISATION DES TERMES: Le Secrétariat a introduit le document concernant l'utilisation des termes, définitions et/ou glossaire (UNEP/CBD/WG-ABS/3/4). Plusieurs intervenant ont déclaré que la discussion est prématurée, sous réserve du résultat des délibérations sur le régime international, et ont fait objection à l'établissement du groupe d'expert. Le BRESIL et la GAMBIE ont souligné que les définitions approuvées dans le cadre de la CDB ne devraient pas se substituer à celles disponibles à l'échelon national. La COLOMBIE et le LIBERIA ont mis en garde contre l'importation aveugle de définitions figurant dans d'autres accords. La Coprésidente du SGT-II, Berth Ivars (Norvège), a indiqué que le Secrétariat continuera la compilation des données concernant les définitions nationales disponibles.

APPROCHES DIVERSES: Le Secr�tariat a introduit le document concernant les diverses approches, y compris celle bas�e sur un certificat international d'origine/source/provenance l�gale (UNEP/CBD/WG-ABS/3/5).

Au sujet des mesures nationales pour le soutien de la conformit� au PIC, la TURQUIE a encourag� les Parties � s'assurer de la pleine participation des pays pourvoyeurs dans les activit�s de recherche et d�veloppement. Les d�l�gu�s des PHILIPPINES a d�crit les approches nationales, y compris les protocoles �tablis avec les communaut�s autochtones, bas�s sur le libre PIC, et les mesures prises par les collectivit�s locales. La SUISSE a attir� l'attention sur le Projet des Outils de Gestion de l'APA, qui est applicable � tous les stades de l'utilisation des ressources g�n�tiques et qui est destin� � fournir des orientations � la fois aux pays pourvoyeurs et aux pays utilisateurs.

Le MEXIQUE a appel� � une analyse technique approfondie pour permettre la conception d'un certificat pratique et efficace du point de vue co�t. Le porte-parole des PMME a d�clar� que le certificat devrait �tre un code normalis� accompagnant le mat�riel biologique et ses d�riv�s. Le BRESIL a d�clar� que le certificat devrait s'assurer que l'acc�s est conforme � la l�gislation nationale du pays d'origine. La COLOMBIE a d�clar� qu'il devrait servir les objectifs du r�gime international et soutenir le partage des avantages et, avec la MALAISIE, a soulign� le besoin d'un �claircissement des termes.

L'UE a d�clar� que le syst�me de certificat devrait �tre accommod� dans la l�gislation r�gissant les droits de propri�t� intellectuelle (DPI), et �tre souple, efficace du point de vue co�t et r�aliste. Le JAPON a appel� � la consid�ration du rapport co�t-efficacit� et de l'analyse des vues des Parties. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont apport� leur appui � la poursuite du travail sur la fonctionnalit�, de l'efficacit�, de la viabilit� et du co�t du syst�me, le CANADA appelant � la tenue de consultations avec les communaut�s autochtones, les parties prenantes et les secteurs de l'industrie. La NORVEGE a soulign� que le certificat d'origine pourrait faciliter la concr�tisation des exigences en mati�re de communication des donn�es dans le processus d'application de brevets. L'UNU a attir� l'attention sur son �tude men�e sur le certificat d'origine (UNEP/CBD/WG-ABS/3/INF/5).

Le FIAB a fait part de ses r�serves � l'�gard de la certification des savoirs traditionnels et a soulign� que les autorit�s nationales ne devraient pas avoir le droit de r�glementer l'acc�s aux savoirs traditionnels des communaut�s traditionnelles sans leur libre PIC. Le porte-parole des PMME a soulign� l'importance de l'implication et de la promotion des communaut�s locales et traditionnelles dans les n�gociations sur le PIC. Le MEXIQUE a ajout� que les savoirs traditionnels ne devraient pas faire partie du concept initial du certificat.

Le Copr�sident Ivars a reconnu l'appel g�n�ral � la poursuite de l'�laboration du concept de certificat.

MESURES DE MISE EN CONFORMITE AU PIC ET AUX TMA: Le Secr�tariat a introduit l'analyse des mesures visant s'assurer de la conformit� au PIC et aux TMA (UNEP/CBD/WG-ABS/3/5). La SUISSE a d�crit sa proposition d'amendement du Trait� de l'OMPI sur la Coop�ration dans le Domaine des Brevets. Pr�sentant un rapport sur les amendements introduits dans sa l�gislation r�gissant les brevets, la NORVEGE a soulign� que les mesures nationales ne sont pas suffisantes pour le traitement de cette question.

L'UE a soulign� le besoin de renseignements sur la mise en application des Directives de Bonn par les pays pourvoyeurs. Le JAPON et le CANADA ont appel� � de nouvelles analyses sur l'�tendue de la biopiraterie. Le JAPON a sugg�r� de reporter les discussions sur les obligations en mati�re de communication de l'origine l�gale, en attendant la publication du rapport de l'OMPI. Soulignant que la CDB et l'Accord TRIPS se soutiennent mutuellement, l'AUSTRALIE a d�clar� que les mesures devraient �tre facile � mettre en �uvre et avoir un impact minimal sur les syst�mes de DPI actuels. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que les exigences en mati�re de communication dans le syst�me des brevets ne garantissent pas le partage des avantages, tandis qu'un contrat entre utilisateurs et pourvoyeurs le fait, et a mis en garde contre la duplication des travaux en cours men�s dans le cadre de l'OMPI.

Le LIBERIA et d'autres ont mis en garde contre l'utilisation de principes bas�s sur les accords de l'OMPI, et ont soulign� l'importance d'envisager la mise en place de codes de bonne conduite pour le soutien de la mise en conformit� aux TMA. La THAILANDE a encourag� l'�change des exp�riences v�cues dans la mise en application du PIC et des TMA, � travers le M�canisme d'Echange. Le BRESIL et le RESEAU TIERS MONDE ont appel� � l'�tude des propositions des pays en d�veloppement au sujet des exigences en mati�re de communication des donn�es, avanc�es lors de la r�union du Conseil de l'Accord TRIPS. Le FIAB a soulign� le droit des communaut�s autochtones au libre PIC et ont appel� � la mise en place des structures communautaires n�cessaire � son soutien.

Le Copr�sident Ivars a d�clar� qu'un projet de recommandation sera �labor�.

INDICATEURS APPLICABLES A L'APA: Le Secr�tariat a introduit les options possibles offertes dans l'�laborations des indicateurs applicables � l'APA, dans le cadre de l'�valuation des progr�s accomplis dans l'application du Plan Strat�gique (UNEP/CBD/WG-ABS/3/6). La TURQUIE, appuy�e par le GABON et le LIBERIA, a fait objection � l'id�e d'utiliser le nombre de brevets en guise d'indicateur. L'UE a souhait� une focalisation sur les indicateurs ax�s sur le processus et a demand� au Secr�tariat d'�laborer un document bas� sur les soumissions des Parties, pour examen � l'APA-4. La MALAISIE et le FIAB ont sugg�r� d'examiner � la fois les indicateurs ax�s sur le processus et ceux ax�s sur les r�sultats. La CHINE et la GAMBIE ont soulign� la n�cessit� d'inclure le niveau de renforcement des capacit�s du pays, comme indicateur. La THAILANDE a encourag� l'�change d'information concernant l'�laboration des strat�gies nationales d'APA. Le LIBERIA et le BRESIL ont fait objection � l'insertion d'un indicateur portant sur les utilisateurs ��trangers�, pr�cisant que le cadre juridique ne devrait pas �tre discriminatoire.

Le BRESIL a propos� plusieurs indicateurs possibles ax�s sur les r�sultats, portant notamment sur le nombre: d'accessions faites avec le PIC; de permis d'acc�s autoris�s; et de technologies utilisant des ressources g�n�tiques. L'AFRIQUE DU SUD, appuy�e par la COLOMBIE, a mentionn� les indicateurs particuliers applicables au partage des avantages, et a propos� d'inclure le nombre d'accords portant sur le partage des avantages, les activit�s de recherche en collaboration, et les programmes de conscientisation, en guise d'indicateurs possibles.

Le CANADA a sugg�r� que la question de l'�laboration des indicateurs dans le cadre de l'APA ne soit pas examin�e � ce stade. L'UE et le BRESIL ont propos� que les Parties fournissent au secr�tariat, leurs vues et les donn�es dont elles disposent sur les options possibles offertes pour l'�laboration des indicateurs applicables � l'APA, avant l'APA-4.

Le MEXIQUE et la COLOMBIE ont attir� l'attention sur le besoin de poursuivre l'�laboration du but ayant trait au partage des avantages dans le cadre de l'objectif 2010, examin� au cours de l'OSASTT-10.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s du SGT-I se sont donn�s beaucoup de mal pour comprendre l'analyse des lacunes des instruments internationaux disponibles et l'objectif des n�gociations sur l'APA. Un d�l�gu� a qualifi� l'analyse des lacunes de �paralysie de l'analyse,� et un autre a sugg�r� que les lacunes se trouvent sans doute plut�t dans la compr�hension commune que dans l'incertitude concernant les lacunes du syst�me juridique international. Plusieurs participants ont soulign�, cependant, que le texte des copr�sidents qui sera pr�sent� mercredi, pourrait enclencher des n�gociations intenses mais, on l'esp�re, fructueuses.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�APA-III est joignable au second �tage du building de l�UN ESCAP et par courriel �: <elsa@iisd.org>.