Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 9 No. 307
Mardi 15 février 2005

LES FAITS MARQUANTS D'APA-3:

LUNDI 14 FÉVRIER 2005

Les délégués à la troisième réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Accès et le Partage des avantages (APA), de la Convention de la Diversité Biologique (CDB), se sont réunis en Plénière tout le long de la journée. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont examiné les questions d'organisation. L'après-midi, les délégués ont présenté les rapports sur l'application des Directives de Bonn concernant l'APA et sur les développements qui s'y rapportent, et ont tenu un débat sur le régime international d'APA.

PLENIERE

LES DECLARATIONS LIMINAIRES: Suboh Mohd Yassin, Secrétaire Général Adjoint du Ministère Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, et Président de la  Conférence des Parties (CdP) de la CDB, a exprimé son appréciation à l'endroit de la Thaïlande pour l'accueil de la réunion à un moment difficile de l'après tragédie du tsunami. Il a précisé que le démarrage des négociations sur le régime international nécessaire à l'APA, marque le début d'une nouvelle étape de la mise en application de la CDB.

Suwit Khunkitti, Ministre Thaï des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a témoigné de ce qu'il a vu dans les régions touchées par le tsunami, et a souligné que l'accomplissement de progrès dans les négociations autour du régime international d'APA, est crucial pour l'avenir de la Convention.

Après une cérémonie traditionnelle, Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, a présenté l'ordre du jour, soulignant le besoin d'honorer le mandat convenu au Sommet Mondial pour le Développement Durable, en réussissant la négociation du régime international.

Nehemiah Rotich, au nom du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a mis en garde que les droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent déstabiliser les droits des communautés locales sur les ressources génétiques, et a mis en exergue le travail accompli par le PNUE, en matière de renforcement des capacités, dans six pays africains, pour la promotion du partage des avantages.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-ABS/3/1), avec un amendement appelant à la tenue du premier débat sur le régime international, en Plénière, et l'établissement de deux sous-groupes de travail, comme proposé dans l'ordre du jour annoté (UNEP/CBD/WG-ABS/3/1/Add.1/Rev.1). Les délégués ont ensuite élu Khunkitti, Président du Groupe de Travail, Sem Taukondjo Shikongo (Namibie) et Jeff Burton (Australie), Coprésidents du Sous-groupe de Travail I (SGT-I), et Berth Ivars (Norvège) et Orlando Rey Santos (Cuba), Coprésident du Sous-groupe de Travail II (SGT-II).

LES DECLARATIONS: Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a suggéré de se focaliser sur: l'analyse des lacunes pour éclaircir les objectifs du régime; les mesures nécessaires à la facilitation de l'accès; le certificat d'origine/source/provenance légale; la communication des ressources génétiques utilisées dans les applications brevetées; et les mesures visant à promouvoir le partage des avantages et la sauvegarde des droits des communautés autochtones sur les savoirs traditionnels. Il a précisé que le régime international devrait consister en un nombre d'instruments qui s'apporteraient un soutien mutuel, et englobant ceux disponibles.

L'Egypte, au nom de l'AFRIQUE, a déclaré que les pays du groupe contribueront de manière constructive au processus, et a souligné la nécessité d'un transfert des technologies et d'une reconnaissance des droits des communautés autochtones. L'ETHIOPIE a ajouté que pour pouvoir continuer, l'accès aux ressources génétiques a besoin d'être réciproqué par un partage des avantages, et a encouragé l'ouverture de négociations sur un régime juridique international contraignant.

L'Equateur, au nom de l'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a souligné l'importance de parvenir à un accord sur le régime international d'APA.

La Mongolie, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a exprimé l'espoir de voir les délibérations autour du régime international, aboutir, et a mis en relief les initiatives sous-régionales consacrées à l'APA. Mettant l'accent sur les liens existant entre les points de l'ordre du jour, la représentante a appelé à la coordination entre les deux sous-groupes de travail.

L'Inde, au nom des PAYS MEGADIVERS DE MEME ESPRIT (PMME), a présenté un rapport sur la réunion Ministérielle au niveau des Experts, des PMME, tenue récemment à New Delhi, en Inde. Le délégué a déclaré que le régime devrait englober: le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) du pays d'origine; les termes mutuellement approuvés (TMA) entre le pays d'origine et le pays usager; et la communication obligatoire de l'origine des ressources génétiques utilisées dans les applications couvertes par les DPI, y compris des sanctions, pour les cas de manquement.

Soulignant la complexité de la tâche, la CHINE a exprimé son engagement en faveur de l'établissement d'un régime international d'APA.

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a souligné la récente entrée en vigueur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPGAA), mettant en exergue sa contribution essentielle aux négociations sur l'APA dans le cadre de la CDB.

L'INSTITUT-UNIVERSITAIRE DES NATIONS UNIES D'ETUDES AVANCEES a parlé de son initiative bio-diplomatique, englobant la recherche et la formation dans le domaine de l'utilisation des ressources génétiques et de la répartition des avantages, les rôles des DPI, la bioprospection et la régulation de la biotechnologie.

L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le traitement des questions de DPI ayant trait aux ressources génétiques, à la protection des savoirs traditionnels, l'interconnexion entre les ressources génétiques et les exigences en matière de communication des données dans les applications couvertes par les DPI, et le rôle des DPI dans le transfert des technologies.

Le NEPAL a souligné le besoin de s'assurer du renforcement des capacités et du transfert des technologies, pour la mise en application des Directives de Bonn dans les pays en développement. Le JAPON a mis en relief les efforts visant à promouvoir la coopération et le respect des régulations, dans les pays pourvoyeurs, et a précisé que les discussions devraient se focaliser sur les arrangements pratiques et l'analyse des lacunes des régulations en vigueur. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que le régime devrait être basé sur les Directives de Bonn et être cohérent avec les développements survenus dans le cadre de l'OMPI, de l'Accord sur les Aspects des DPI, relatifs au commerce (TRIPS) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la FAO.

L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETIES VEGETALES (UPOV) a mis en garde que le régime d'APA ne devrait pas créer de barrières à l'accès aux ressources génétiques destinées à la sélection des plantes. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a mis l'accent sur les droits des communautés autochtones sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques auxquels elles sont inextricablement liées, encourageant les délégués à prendre en ligne de compte les instruments des droits de l'Homme, au cours de leurs débats sur l'APA. La COLOMBIE a présenté le PIC et la certification de l'origine comme étant les deux principes fondamentaux sur lesquels doit reposer le régime international d'APA.

Traitant du lien entre les TRIPS et la CDB, l'OMC a présenté les points de vues des pays concernant les mesures internationales requises pour la communication de l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans les applications couvertes par les DPI, nommément: l'inclusion de cette obligation dans l'Accord TRIPS; l'adoption de l'obligation à l'échelle internationale; et un amendement du Traité de l'OMPI pour la Coopération en matière de Brevet, pour permettre la mise en place de l'obligation à l'échelon national.

Le PEROU a mis en relief les mécanismes nationaux consacrés au PIC et aux TMA, et la nécessité de développer les données nationales concernant la biodiversité aux fins de s'assurer de l'APA. Le COSTA RICA a déclaré que le régime international devrait stimuler et soutenir la mise en application des législations nationales. Le SALVADOR a mis l'accent sur la transparence, les droits des pays d'origine à déterminer l'accès, et la communication de l'origine dans toutes les formes de DPI. Le BURKINA FASO a appelé à un mécanisme de financement pour le soutien de la mise en application à l'échelon national. Le RESEAU TIERS MONDE a appelé à des exigences juridiquement applicables, et à la limitation du champ des brevets. La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE a déclaré que les royalties peu réalistes et les obligations peu claires des régimes d'accès découragent souvent l'utilisation des ressources g�n�tiques.

LES RAPPORTS: Le Secr�tariat a introduit la compilation des rapports soumis par les Parties, les organisations et les parties prenantes sur la mise en application des Directives de Bonn et des divers d�veloppements qui s'y rapportent (UNEP/CBD/WG-ABS/3/INF/1).

L'AUSTRALIE a attir� l'attention sur l'accord intergouvernemental sur la mise en �uvre des Directives de Bonn dans les Etats F�d�raux. La CHINE a pr�sent� un rapport portant, entre autres, sur les activit�s particuli�res nationales en faveur de l'APA et sur la consid�ration des options offertes pour l'�laboration de la l�gislation nationale. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a d�crit le code de bonne conduite et les donn�es de bases consacr�es aux ressources g�n�tiques, mis en place pour l'acc�s aux, et le partage des, ressources g�n�tiques, conform�ment � la CDB et au TIRPGAA.

La BELGIQUE, appuy�e par l'ALLEMAGNE et le ROYAUME-UNI, a d�clar� que les Directives de Bonn devraient servir de plate-forme au r�gime international d'APA, et a pr�sent� un rapport sur les activit�s nationales dans le domaine de la mise en application. La FINLANDE a pr�sent� un rapport sur son groupe de travail national charg� de l'APA, et sur la coop�ration r�gionale, � travers le Conseil Nordique sur les Ressources G�n�tiques et la Banque Nordique des G�nes. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a pr�sent� un rapport sur les efforts en cours visant � �tablir un r�seau europ�en des correspondants de l'APA et le M�canisme d'Echange de la CE.

Le CANADA a d�clar� que les mesures nationales et r�gionales prises en faveur de l'APA sont des pr�curseurs utiles � la n�gociation des composantes contraignantes du r�gime international. Il a pr�sent� un rapport sur une s�rie d'ateliers et un groupe de travail minist�riel, consacr�s � la question de l'APA.

L'ALLEMAGNE a pr�sent� un rapport sur l'amendement introduit r�cemment sur la l�gislation r�gissant les brevets et a soulign� le soutien apport�, � travers la coop�ration pour le d�veloppement, au renforcement des capacit�s des pays en d�veloppement. Le ROYAUME-UNI a parl� de l'�valuation nationale de la mise en �uvre des arrangements relatifs � l'APA, men�e dans le cadre de la CDB. 

La NORVEGE a parl� des amendements introduits dans sa l�gislation r�gissant les brevets, pour la mettre en conformit� avec les dispositions de la CDB, du projet de loi sur l'acc�s aux, et la manipulation des, mat�riels g�n�tiques, et des sessions de formation ax�es sur les Directives de Bonn, dispens�es aux utilisateurs des ressources g�n�tiques. La SUISSE a mis en relief la mise en application des Directives de Bonn et du TIRPGAA, � court et � moyen termes, et a pr�sent� les activit�s nationales men�es dans le cadre de la mise en �uvre des Directives. Le BRESIL a mis en exergue le cadre l�gislatif national applicable � l'APA, pr�cisant que les Directives ne pr�voient pas la sanction des utilisateurs qui se trouvent � l'ext�rieur de la juridiction nationale. Le PMME a soulign� le besoin de l�gislations dans les pays utilisateurs, et a d�clar� que les Directives n'ont pas cr�� un environnement favorable permettant de s'assurer du respect du PIC et du partage des avantages.

Le JAPON a parl� des activit�s nationales et r�gionales men�es pour la promotion de la diffusion des Directives. La GAMBIE a reconnu l'utilit� des Directives, soulignant toutefois qu'elles n'emp�chent pas l'abus des l�gislations nationales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a parl� des exp�riences nationales pour montrer l'importance de la souplesse des Directives, et des exercices de renforcement des capacit�s.

LE REGIME INTERNATIONAL: L'AUSTRALIE a attir� l'attention sur: la n�cessit� de la collecte et de la diffusion des donn�es; de la mise en application des Directives de Bonn � l'�chelon national; et de l'implication des communaut�s autochtones, des ONG et des diverses acteurs impliqu�s dans l'utilisation des ressources g�n�tiques.

Le GABON a soulign� la n�cessit� de sanctions lorsque l'acc�s accord� � des fins d'�tudes donne lieu � une utilisation industrielle et une commercialisation des ressources g�n�tiques. Soulignant la n�cessit� d'un respect des obligations par le secteur des entreprises, et des �l�ments de suivi et de mise en application, l'ARGENTINE a parl� de l'importance du transfert des technologies, du renforcement des capacit�s et de l'am�lioration de l'infrastructure.

La GAMBIE a sugg�r� que les n�gociations se focalisent sur: le suivi et l'application; la communication de l'origine; la reconnaissance et la protection des droits des communaut�s locales et autochtones sur leurs savoirs traditionnels; et le besoin de s'assurer de la conformit� aux l�gislations nationales applicables � l'APA,             au PIC et aux TMA.

Soulignant l'imp�ratif de contr�ler la biopiraterie en mati�re de transfert des technologies, le d�l�gu� des PHILIPPINES a d�clar� que la CDB est le cadre principal du traitement des questions d'APA et qu'il est n�cessaire de traiter les conflits entre les TRIPS et la CDB. Le MEXIQUE a soulign� que le r�gime international devrait venir compl�menter, et non se substituer �, la l�gislation nationale r�gissant l'acc�s, et inclure l'obligation d'un certificat de provenance l�gale. Le BOTSWANA a d�clar� qu'il devrait fournir des normes minimales internationales pour le traitement des incertitudes juridiques.

La NOUVELLE ZELANDE a encourag� un �claircissement du processus de n�gociation, et une coordination avec le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (savoirs traditionnels) et, avec le CANADA, l'UE et la SUISSE, a appel� � s'assurer de la participation des communaut�s autochtones. L'UE et le CANADA ont �galement soulign� la n�cessit� d'analyser les liens avec les divers instruments et processus internationaux. La SUISSE a accord� une priorit� � une coop�ration �troite avec le TIRPGAA et l'OMPI.

L'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, a d�clar� que le r�gime devrait �tre contraignant et devrait, entre autres: promouvoir la collaboration dans les domaines de la recherche et du renforcement des capacit�s; contribuer � l'all�gement de la pauvret�; s'assurer du respect du PIC du pays pourvoyeur et des communaut�s autochtones et locales; s'assurer de la communication de l'origine des ressources g�n�tiques; et tenir compte des produits et d�riv�s des ressources g�n�tiques.

Le BRESIL a soulign� le besoin de s'assurer que le PIC s'applique aux droits des communaut�s autochtones et locales sur leurs savoirs traditionnels. La TANZANIE a d�clar� que le r�gime doit �tre �tendu dans sa port�e et affirmer la souverainet� des pays.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s sont venus � Bangkok avec des attentes mitig�es quant � l'�laboration du nouveau r�gime international d'APA. Plusieurs participants se sont dits optimistes, parlant d'un esprit de collaboration qui permettrait de r�aliser des progr�s dans l'�laboration de mesures pratiques et efficaces du point de vue co�t, pour le traitement de l'APA. D'autres, faisant �tat du large �ventail des vues sur le point de d�part de la n�gociation du r�gime et de l'absence de propositions concr�tes de la part des pays pourvoyeurs, ont d�clar� qu'ils s'attendent � des discussions difficiles et � une progression lente. Beaucoup ont mentionn� que le rythme des n�gociations sur l'APA peut �galement �tre influenc� par les d�lib�rations parall�le men�es autour des questions cl�s, comme la communication de l'origine des ressources g�n�tiques utilis�es dans les DPI, dans le cadre des TRIPS et de l'OMPI.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�APA-III est joignable au second �tage du building de l�UN ESCAP et par courriel �: <elsa@iisd.org>.