Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 9 No. 305
Vendredi 11 février 2005

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-10:

JEUDI 10 FEVRIER 2005

Les délégués à la l'OSASTT-10 de la CDB se sont réunis dans des groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur les papiers de salle de conférence (PSC) portant sur: la biodiversité agricole; le mandat du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les changements climatiques; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM ); et la biodiversité insulaire. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur les PSC portant sur: les indicateurs; le mécanisme d'échange (ME); et les objectifs. Un groupe de contact sur les incitations perverses s'est réuni à deux reprises durant la journée.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE INSULAIRE: Les délégués ont procédé à l'examen du PSC consacré à biodiversité insulaire, élaboré par le groupe de contact (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.6). Au sujet des recommandations, la FRANCE, appuyée par le CANADA et l'AUSTRALIE, s'est opposée aux références aux activités particulières, soulignant que le groupe de contact ne les a pas examinées. Le CANADA a fait objection à la réouverture des discussions autour des libellés crochetés portant sur le financement accordé par le FEM, l'aide publique au développement, et les lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre. Les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe consacré à l'accès et le partage des avantages (APA). L'INSTANCE INTERNATIONALE DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a appelé à la pleine reconnaissance et au plein respect des droits des communautés autochtones et locales.

Au sujet du programme de travail annexé, Palau, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a souligné qu'il s'applique à toutes les îles. Les délégués ont décidé de placer entre crochets les sections contenant une introduction, l'objectif général, le champ de compétence et les définitions opérationnelles. Au sujet de la section consacrée aux objectifs mondiaux et aux actions prioritaires particulières aux îles, les délégués ont débattu de l'objectif ayant trait à l'APA, le CANADA s'opposant à l'insertion de références aux droits des communautés autochtones, dans l'objectif concernant la protection des savoirs traditionnels, la COLOMBIE a insisté sur le remplacement du terme “transfert” par le terme “accès”, dans le libellé de l'objectif concernant les ressources génétiques, et la JAMAIQUE et l'AUSTRALIE se sont opposées à la reformulation des objectifs mondiaux, soulignant qu'ils ont été adoptés par la CdP-7. Le CANADA et la COLOMBIE, contrés par la JAMAIQUE, ont requis le placement entre crochets de l'objectif ayant trait à l'APA. L'AUSTRALIE a proposé l'insertion d'un paragraphe introductif stipulant que certains pays ont souhaité réexaminer les objectifs, et le ROYAUME-UNI a déclaré que s'ils venaient à être réexaminés, les objectifs mondiaux changeraient aussi, de manière automatique, dans le programme de travail. La Présidente du GT-I, Theresa Mundita Lim (Philippines) a fait état de la conclusion d'un accord sur toutes les autres propositions, et a ajourné les discussions autour de cet objectif, en attendant la tenue de la session de reprise du GT-I, vendredi matin.

BIODIVERSITE AGRICOLE: La Biodiversité pour l'alimentation et la nutrition: Au cours de l'examen du PSC sur l'initiative multisectorielle sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.1), la COLOMBIE, appuyée par l'UKRAINE et la CE, a requis l'insertion d'une référence à l'utilisation durable partout dans le document. La NORVEGE a proposé une référence à l'Objectif de Développement en début du Millénaire, concernant la durabilité environnementale. Le CANADA a proposé une référence au Protocole d'Accord (PA) conclu entre la FAO et la CDB, et la COLOMBIE a préféré l'intégration de l'initiative, dans le prochain PA. Au sujet de l'annexe contenant les éléments pour l'initiative, l'UKRAINE et le CANADA ont demandé l'insertion d'une référence à l'approche écosystémique. Les délégués ont adopté le PSC, avec ces amendements et d'autres.

La biodiversité des sols: Dans le PSC concernant la biodiversité des sols (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.2), le délégué des PAYS-BAS a requis une référence à l'utilisation durable, et a proposé que les principes e stratégiques du cadre d'action annexé englobent d'autres activités pertinentes du secteur de l'utilisation des terres. La COLOMBIE a souligné le besoin de perspectives économiques et culturelles dans la promotion des approches multisectorielles et interdisciplinaires. L'UKRAINE a proposé un objectif consacré à l'intégration de la conservation de la biodiversité des sols dans les programmes et les pratiques agricoles. Le PSC a été adopté tel qu'amendé.

Les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques: La présidente du GT-I, Lim, a introduit les projets de recommandations ayant trait au rapport du GSET concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), élaborés par le comité des Amis du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.4). Les délégués ont débattu de l'opportunité de stipuler que le rapport du GSET n'est pas un document consensuel, et ont décidé de souligner que l'OSASTT n'est pas parvenu à réaliser un consensus autour du dit document. CUBA a proposé de supprimer le paragraphe du préambule, portant sur les effets potentiels des TRURG. La NORVEGE a suggéré de supprimer les références aux effets observés à partir des expérimentations menées sur le terrain, ainsi que toutes les références à l'utilisation des TRURG. Au sujet de la recommandation concernant la demande de nouveaux commentaires, CUBA et la COLOMBIE ont déclaré que le processus de collecte des données actuel devrait être considéré comme étant terminé, et que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait se pencher uniquement sur les effets socioéconomiques des TRURG et sur l'OSASTT avec ses aspects scientifiques et techniques. La CE a proposé le maintien de l'appel à de nouveaux commentaires, pour examen ultérieur.

Au sujet de la réaffirmation de la Section III de la décision V/5 de la de la CdP (TRURG), le BURKINA FASO a requis une référence particulière au paragraphe 23 Au sujet des essais sur le terrain, la CE et le CANADA ont suggéré, et les délégués ont accepté, d'y faire référence à la section consacrée aux TRURG. La BOLIVIE a proposé l'insertion d'une recommandation sur la protection des savoirs traditionnels et des droits des agriculteurs à la préservation des semences.

Les délégués ont apporté leur appui à l'idée de se focaliser sur les initiatives de renforcement des capacités dans le domaine des aspects sociaux, culturels et environnementaux. Le Liberia, au nom de l'AFRIQUE, contré par le GROUPE ETC, a affirmé que la question des TRURG est une question relevant de la prévention des risques biotechnologiques. La COLOMBIE a requis que la CDP détermine l'organe de la CDB qui devrait traiter les différents aspects des TRURG. Les délégués ont adopté le PSC avec ces amendements.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Dans l'examen du PSC portant sur le mandat du GSET (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.3), l'AUSTRALIE, appuyée par le BRESIL, la FINLANDE et le CANADA, a déclaré que la portée devrait être limitée à l'adaptation. La BOLIVIE suggérant l'utilisation d'études de cas dans les évaluations supplémentaires. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le GSET devrait éviter la duplication avec d'autres Conventions de Rio, dans la conduite des évaluations. La COLOMBIE a requis l'insertion d'une référence aux savoirs, innovations et pratiques autochtones et locaux lors de l'élaboration des avis et orientations. L'UKRAINE a proposé que le GSET élabore la vision concernant les mesures prioritaires, les actions de terrain et l'éventuelle collaboration avec la Convention-cadre sur les Changements climatiques. Le GT-I a adopté le PSC avec ces amendements.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Dans le PSC concernant l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.5), la BOLIVIE a requis l'élargissement de la liste de l'ITM, aux sources d'informations, et le PEROU a proposé l'intégration de BIONET International dans la liste des initiatives avec lesquelles les synergies peuvent être développées. Le CANADA a déclaré que l'élaboration du portail de l'ITM devrait s'effectuer en collaboration avec le Mécanisme de Coordination de l'ITM. Le PSC a été adopté avec ces amendements. 

GROUPE DE TRAVAIL II

INDICATEURS: Indicateurs pour l'évaluation des progrès: Les délégués ont procédé à l'examen du PSC consacré aux indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite, et la communication, de l'objectif 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.1), qui englobe un résumé des indicateurs (Annexe I) et une liste d'indicateurs appropriés aux objectifs et sous-objectifs 2010 (Annexe II).

Le MEXIQUE et la BULGARIE ont proposé d'utiliser les couloirs et les aires biologiques en gestion communautaires pour mesurer la connectivit� et la fragmentation. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'utiliser les donn�es de la conservation in situ et ex situ pour mesurer les �volutions survenant dans la diversit� g�n�tique, selon ce qu'il convient.

La REPUBLIQUE TCHEQUE a propos� l'insertion d'une r�f�rence aux groupes �cologiques et fonctionnels relativement � l'utilisation de l'Indexe de la Liste Rouge de l'UICN, pour mesurer les changements survenus dans la situation des esp�ces menac�es d'extinction.

Le MEXIQUE a d�clar� que la caract�risation des indicateurs devrait inclure leur ad�quation pour les estimations globales. Le KENYA a sugg�r� l'insertion d'un paragraphe portant sur l'am�lioration des capacit�s des pays en d�veloppement � fournir des donn�es appropri�es.

La CE, contr�e par plusieurs participants, a d�clar� qu'au lieu de recommander que le Secr�taire ex�cutif explore les options offertes pour l'insertion des indicateurs suppl�mentaires, ces derniers pourraient �tre ajout�s � l'Annexe I, en tant qu'indicateurs n�cessitant un travail suppl�mentaire. La FEDERATION DE RUSSIE a propos� d'inclure l'empreinte �cologique en guise d'indicateur applicable � l'objectif concernant les modes non durables de consommation, le BRESIL sugg�rant, comme mesure, la surface de terre requise pour le soutien du bien-�tre humain, et la REPUBLIQUE TCHEQUE a propos� de faire r�f�rence aux analyses de l'empreinte �cologique. La SUISSE et la SUEDE ont soulign� le besoin de d�terminer les indicateurs applicables aux effets des changements climatiques. Au terme de consultations informelles, les d�l�gu�s ont d�cid� d'inclure l'empreinte �cologique dans les deux Annexes et ont demand� au Secr�taire ex�cutif d'explorer les options offertes en mati�re de communication des donn�es concernant les effets des changements climatiques.

Le CANADA a d�clar� que les donn�es et les m�thodologies autres que la certification, sont disponibles, s'agissant de mesure des surfaces des �cosyst�mes forestiers, agricoles et d'aquaculture, g�r�s de mani�re viable. 

Apr�s discussion, les d�l�gu�s ont d�cid� que l'indicateur con�u pour le nombre et co�t des invasions exotiques, est pr�t � l'usage, mais l'on reformul� de mani�re � mesurer les �volutions survenues dans les invasions exotiques.

Le CANADA a propos� de reformuler les objectifs figurant dans l'Annexe II et portant sur la diversit� socioculturelle des communaut�s autochtones et locales, pour y faire r�f�rence � la mise en application des mesures visant la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et le partage �quitable des avantages. Bien que les d�l�gu�s soient parvenus � un accord sur toutes les autres propositions, le Pr�sident du GT-II, Chair Christian Prip (Danemark) a reporter la d�cision concernant la reformulation des objectifs, en attendant la conclusion des discussions autour du PSC consacr� aux objectifs ax�s sur des r�sultats pratiques.

Apr�s l'accord sur le PSC consacr� aux objectifs, les d�l�gu�s ont d�battu du mandat de l'OSASTT consistant � apporter les amendements n�cessaires au cadre g�n�ral de l'int�gration des buts et objectifs. Au terme de longues discussions, le CANADA a sugg�r� que la CdP-8 examine les objectifs inclus dans la D�cision VII/30 (Plan Strat�gique), en vue de conf�rer une coh�rence aux objectifs int�gr�s dans les programmes de travail et dans le cadre g�n�ral. Les d�l�gu�s ont ensuite adopt� le PSC.

Etude de la Biodiversit� Mondiale: Les d�l�gu�s ont adopt� le PSC consacr� � la seconde Etude de la Biodiversit� Mondiale (EBM) (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.2) avec un certain nombre d'amendements, dont: la suppression du projet de descriptif annex�; la suppression de la num�rotation des sections figurant dans le paragraphe consacr� aux �l�ments propos�s; l'adjonction d'une section portant sur l'am�lioration du profil des indicateurs vedettes; et, s'agissant des principales actions devant �tre entreprises, l'insertion de r�f�rences aux �chelons individuel, institutionnel et Etatique. 

MECANISME D'ECHANGE: Dans le PSC consacr� au r�le du ME dans la promotion de l'objectif 2010 (UNEP/CBS/SBSTTA/10/WG.II/PSC.3), l'ALLEMAGNE a d�clar� que le Secr�taire ex�cutif devrait explorer les voies et moyens d'am�liorer le r�le du ME, en tant que m�canisme pour la coop�ration dans le domaine du transfert des technologies et de la coop�ration technique, et, avec la COLOMBIE, a propos� d'�laborer des rapports sur la mani�re dont les partenariats � long terme peuvent �tre �tablis.

L'ETHIOPIE a d�clar� que la traduction des donn�es fournies � travers le ME devrait am�liorer l'acc�s des communaut�s locales, et pas uniquement celle des scientifiques. Au sujet de la collaboration avec la Conservation des Biens Publics, le RESEAU D'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE AUTOCHTONE a demand� que d'autres initiatives appropri�es soient incluses. Les d�l�gu�s ont adopt� le PSC avec ces amendements et d'autres modifications r�dactionnelles.

OBJECTIFS: Les d�l�gu�s ont examin� le PSC consacr� aux objectifs mondiaux ax� sur des r�sultats pratiques, des programmes de travail sur les �cosyst�mes des eaux int�rieures et sur la biodiversit� marine et c�ti�re (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.4).

La NORVEGE a propos� l'insertion d'une r�f�rence aux esp�ces end�miques d�pendante des �cosyst�mes des eaux int�rieures, dans l'objectif concernant la promotion de la conservation de la diversit� des esp�ces.

Au sujet de l'utilisation et de la consommation durables, l'ISLANDE a propos� de renforcer l'objectif ayant trait aux productions d�riv�es de la biodiversit� g�r�e de mani�re viable, et a soulign� que l'objectif s'applique � tous les produits des p�cheries.

Au sujet de l'objectif concernant la conservation de 10% des surfaces des r�gions �cologiques de la plan�te, l'ISLANDE a fait objection � l'utilisation d'un pourcentage particulier des surfaces devant �tre conserv�es. En r�ponse � la demande du JAPON de supprimer la r�f�rence aux aires marines et c�ti�res situ�es au-del� des lignes de la juridiction nationale, la CE, le ROYAUME-UNI et la SUEDE ont attir� l'attention sur la d�cision VII/30 de la CdP (Plan Strat�gique) et sur la r�solution 59/24 de l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU (les Oc�ans et le Droit de la Mer), soulignant le besoin urgent de conserver les aires marines situ�es au-del� des limites de la juridiction nationale. Le BRESIL a requis l'insertion d'une r�f�rence aux aires marines prot�g�es interdites � la p�che.

Au terme de consultations informelles, le d�l�gu� de l'ISLANDE a accept� la formulation d'origine portant sur un objectif de 10%, � condition que les autres Parties retirent leurs propositions, et sous r�serve d'une confirmation par son gouvernement. Les d�l�gu�s ont d�cid� qu'autrement les crochets resteraient en place. Ils ont �galement d�cid� de supprimer les Annexes II et III, contenant les justificatifs techniques de l'application d'objectifs ax� sur des r�sultats pratiques, et, en remplacement, de prendre note du rapport original du Groupe d'Experts sur les Objectifs Ax�s sur des R�sultats Pratiques (UNEP/CBD/SBSTTA/10/INF/6).

Au sujet de la compatibilit� des sous-objectifs avec les dispositions de la CDB, les d�l�gu�s ont d�cid� de refl�ter la formulation retenue dans l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels) dans les sous-paragraphes consacr�s � la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et celle des Articles 16 � 20 de la CDB, dans les sous-objectifs consacr�s au partage des avantages.

Le GT-II a adopt� le PSC avec ces amendements, entendu que le r�sultat concernant l'objectif de 10% reste encore � �tre d�cid�.

GROUPE DE CONTACT

MESURES D'INCITATION: Le groupe de contact sur les incitations perverses s'est r�uni � deux reprises pour examiner la conception, l'application et l'�valuation des r�formes politiques appropri�es pour la suppression et l'att�nuation des incitations perverses. Les d�l�gu�s ont d�battu: de l'action politique possible; de la suppression des politiques et des pratiques qui engendrent des incitations perverses; de la suppression et de l'aplanissement des obstacles; des politiques d'att�nuation; et, des crit�res n�cessaires � l'�valuation des r�formes.

DANS LES COULOIRS

Alors que les d�l�gu�s se pr�parent � une autre semaine de n�gociations d�licates dans le cadre de la toute prochaine r�union du Groupe de Travail sur l'Acc�s et le Partage des Avantages (APA), les questions ayant trait � l'APA et aux droits des communaut�s autochtones et locales ont �t� gliss�es dans la plupart des d�bats de la journ�e, provoquant des blocages dans les questions concernant la biodiversit� insulaire, les indicateurs et les objectifs. Evoquant la lenteur des n�gociations sur les objectifs du programme de travail ax� sur la biodiversit� marine et des littoraux, un d�l�gu� a fait observer que les blocages de cette nature seront r�currents, jusqu'� ce que l'OSASTT parvienne enfin � �tablir une distinction entre les aspects politiques et les aspects sociaux et scientifiques des diverses questions examin�es dans le cadre de la CDB. 

Ces impasses ont �t� mal accueillies dans ce que nombre de d�l�gu�s ont estim� �tre assez constructifs, bien que loin d'�tre parfaits, les r�sultats relatifs au programme de travail sur la biodiversit� insulaire et aux indicateurs. A cet �gard, les d�l�gu�s de certains pays en d�veloppement ont exprim� leur satisfaction quant � la reconnaissance des pr�occupations des Petits Etats Insulaires en D�veloppement et quant � la r�ussite de l'abondant des objectifs irr�alistes qui figuraient dans le programme de travail.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�OSASTT-10 est joignable au second �tage du building de l�UN ESCAP et par courriel �: <charlotte@iisd.org>.