Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 9 No. 304
Jeudi 10 février 2005

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-10:

MERCREDI 9 FEVRIER 2005

Les délégués à la dixième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans des groupes de travail et des groupes de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM) et sur le mandat du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur la biodiversité, la désertification et les changements climatiques. Le Groupe de Travail II (GT-II) a planché sur le rôle du mécanisme d'échange (ME) dans la réalisation de l'objectif 2010, et a débattu des voies et moyens de supprimer les mesures d'incitation perverses. Des groupes de contact se sont réunis sur les questions de la biodiversité insulaire et des mesures d'incitation. Un comité des Amis du Président s'est également réuni pour l'élaboration des recommandations concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG).

GROUPE DE TRAVAIL I

La présidente du GT-I, Theresa Mundita Lim (Philippines), a établi un comité des Amis du Président pour la formulation des recommandations destinées à la CdP-8, concernant les TRURG.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les délégués ont procédé à l'examen du mandat du GSET sur les synergies entre les activités ayant trait à la biodiversité, la désertification et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/10/18).

Le porte-parole de la CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (UNFCCC) a présenté aux délégués les résultats pertinents de la CdP-10 de l'UNFCCC et de ses Organes Subsidiaires. La FINLANDE a réitéré sa disponibilité à fournir un soutien financier aux travaux de la CDB sur la biodiversité et les changements climatiques. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à l'établissement du GSET. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE y ont fait objection, affirmant que cela serait prématuré. Palau, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, avec GRENADE et d'autres, a suggéré d'intégrer la biodiversité insulaire dans le mandat. L'ARGENTINE et la COLOMBIE ont déclaré que le GSET ne devrait pas être doté d'un mandat politique.

La NORVEGE a souligné le besoin de prendre en considération les évaluations scientifiques disponibles. Les PAYS-BAS et le CANADA ont proposé que le GSET détermine le rôle de la biodiversité dans l'atténuation des changements climatiques. La SUISSE a souligné le rôle des puits de fixation du gaz carbonique, et le LIBERIA, l'impact de l'exploitation forestière illicite et du déboisement. Le BRESIL a demandé la suppression des références au déboisement, aux modifications survenues dans l'utilisation des terres et à l'atténuation des changements climatiques. La FRANCE a suggéré de procéder à l'analyse des incidences sociales, économiques et sanitaires des modifications de la biodiversité ayant rapport avec le climat. L'INDE a souligné la nécessité d'éviter les duplications de réduire les coûts de la mise en œuvre des Conventions de Rio. La TANZANIE a suggéré l'insertion d'une référence aux indicateurs des moyens de vivre liés à la biodiversité, en tant que moyen de mesurer la contribution de la biodiversité à la subsistance humaine.

Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL a mis en exergue son soutien financier aux projets pilotes axés sur l'adaptation et l'autoévaluation des capacités ayant trait aux synergies entre les Conventions de Rio. Le RESEAU CANADIEN DE BIODIVERSITE AUTOCHTONE a déclaré que le travail du GSET pourrait tirer profit de l'expertise autochtone.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant le processus et les lignes directrices devant encadrer l'examen approfondi du programme de travail de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/16), et l'ébauche du guide de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/17).

La CHINE a appelé à la reconnaissance des efforts nationaux et au soutien des pays en développement très riches en biodiversité, dans leurs travaux taxonomiques. Le JAPON a souligné la nécessité d'améliorer le Mécanisme de Coordination de l'ITM. L'AUTRICHE a proposé l'insertion d'une référence au Centre International d'Information sur la Biodiversité (GBIF). L'ITALIE a suggéré d'élaborer un portail de ME pour l'ITM. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que le Secrétariat devrait partager les données concernant les spécimens types avec les taxonomistes.

L'IRAN, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a mis l'accent sur les données scientifiques et traditionnelles et, avec Palau et le Liberia, au nom de l'AFRIQUE, a appelé au renforcement des capacités, y compris des formations dans les pays. Singapour, au nom de l'ASSOCIATION DES PAYS DU SUD-EST ASIATIQUE, a plaidé pour un processus de suivi des progrès accomplis dans la mise en application du programme de travail de l'ITM. La SUEDE a appelé à la mise en place de mécanismes pour mesurer son efficacité. Le BANGLADESH et VANUATU ont souligné le besoin d'intégrer les techniques modernes avec les savoirs traditionnels, comme dans l'éthno-biodiversité. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, a proposé le code barre de l'ADN, en guise d'approche innovatrice en matière de taxonomie. La NOUVELLE ZELANDE a demandé l'insertion d'une référence à l'importance de la taxonomie dans le traitement des espèces exotiques envahissantes. La BELGIQUE a souligné le besoin d'une nouvelle génération de taxonomistes. La Présidente du GT-I, Lim, a indiqué qu'un papier de salle de conférence sera élaboré sur la base de la discussion.

Au sujet du guide de l'ITM, la FRANCE, appuyée par de nombreux pays, a suggéré d'élaborer un résumé pour une large diffusion. Le PEROU, appuyé par les ETATS-UNIS, a déclaré que le guide devrait informer les décideurs de l'importance de la taxonomie.

GROUPE DE TRAVAIL II

MECANISME D'ECHANGE: Le Secrétariat a introduit le document consacré au rôle du ME dans la promotion de la coopération technique pour la réalisation de l'objectif 2010 et la facilitation des échanges d'informations sur les progrès accomplis (UNEP/CBD/SBSTTA/10/11). La majorité des délégués ont appelé au renforcement des capacités, à la formation, au transfert des technologies, et à des ressources financières pour l'établissement et l'entretien de l'infrastructure nécessaire au ME. Plusieurs délégués ont appuyé la convocation d'ateliers nationaux et régionaux aux fins de rendre les pays en développement Parties aptes à utiliser le ME. La BOLIVIE et la SUEDE ont souligné l'importance des inventaires de la biodiversité pour l'enrichissement des échanges d'information. La BELGIQUE a souligné le rôle de l'engagement politique dans la garantie d'une durabilité à long terme des correspondants nationaux du ME. Le NEPAL a demandé au Secrétaire exécutif d'envisager des alternatives au format électronique. L'ASIE-PACIFIQUE a demandé au Secrétariat d'élaborer de nouveaux outils pour l'échange d'information sur les espèces menacées d'extinction. Le BHUTAN a déclaré que le Secrétariat devrait aider les pays à obtenir les fonds nécessaires à l'établissement des ME nationaux.

L'ASIE-PACIFIQUE et la TURQUIE ont souligné le besoin de traiter les barrières linguistiques entravant la communication avec les communautés scientifiques nationales. Le MEXIQUE a appelé à la facilitation de l'accès aux sources des données et à des mises à jour régulières des listes de sources de données.

L'AUSTRALIE a souligné que l'interopérabilité ne devrait pas être interprétée comme étant un mécanisme imposé par le sommet de la pyramide pour l'établissement des formats et des normes que doit revêtir l'échange des données. Le CANADA, l'ALLEMAGNE, la CE et le ROYAUME-UNI ont souligné que le développement de l'infrastructure est une condition préalable de l'interopérabilité. La CE a déclaré que les données collectées des systèmes d'information géographiques devraient être mises à la disposition des décideurs et du public. Le ROYAUME-UNI a mis en relief le rôle du GBIF. Faisant état du coût des technologies d'information axée sur la biodiversité, la NORVEGE, apportant son appui à l'ALLEMAGNE, a recommandé la coopération avec les organisations qui ont déjà élaboré ces outils. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que les données cartographiques et géologiques doivent être accessibles dans des formats précis, et l'information fournie à travers le ME, traduite. L'ARGENTINE a souligné que le ME est l'unique outil axé sur le renforcement de la coopération.

Le DANEMARK a déclaré que le ME devrait plutôt fournir des liens ouvrant sur les sources d'information que transmettre les données. L'ALLEMAGNE a souligné son rôle dans les efforts visant à rendre accessible l'information ayant trait aux indicateurs et, avec la NORVEGE et l'AFRIQUE DU SUD, dans la mise en place de partenariats scientifiques à long terme entre les Parties. L'AFRIQUE DU SUD, le PEROU et la REPUBLIQUE TCHEQUE ont également souligné le rôle du ME dans la facilitation du renforcement des capacités. Le PEROU a déclaré que la facilitation de l'échange d'information est une priorit�, et a propos� d'�tablir des portails r�gionaux consacr�s aux �changes d'informations � l'�chelon r�gional. La REPUBLIQUE TCHEQUE a cit� de ME de la CE, comme exemple de r�ussite de la coop�ration r�gionale.

La NOUVELLE ZELANDE et SAMOA ont encourag� la fourniture d'efforts plus importants pour l'�laboration, l'�change et la reproduction des approches r�ussies dans le domaine de la gestion de la biodiversit�. La TURQUIE a demand� que le ME englobe des syst�mes de gestion des donn�es.

La SUEDE a plaid� pour la cr�ation d'un portail consacr� � l'ITM. Soulignant le besoin d'efforts focalis�s pour la r�alisation de l'objectif 2010, le CHILI a demand� au Secr�taire ex�cutif de d�terminer les priorit�s quant aux indicateurs pertinents devant �tre communiqu�s aux correspondants nationaux. La NORVEGE a d�clar� que le travail effectu� dans le cadre du ME devrait �tre rattach� � celui men� dans le GSET sur le Transfert des Technologies. Le BRESIL a soulign� l'importance des r�seaux de dimension r�gionale.

Signalant l'absence d'implication des autochtones dans l'initiative pour la Conservation des Biens Communs, Le RESEAU D'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE AUTOCHTONE a d�clar� que l'initiative ne devrait pas �tre formellement endoss�e, avant d'en d�battre avec les communaut�s autochtones et locales.

MESURES D'INCITATION: Le Secr�tariat a introduit le document concernant l'affinement et la consid�ration des propositions avanc�es pour l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les mesures d'incitation perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/10/12).

Soulignant qu'ils entendaient introduire plusieurs amendements, l'ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE, appuy�es par le BRESIL, l'AFRIQUE DU SUD et l'EQUATEUR, ont propos� d'�tablir un groupe de contact. Le BRESIL a demand� que le groupe de contact se focalise sur les subventions agricoles. Les PAYS-BAS, la CE et le ROYAUME-UNI ont sugg�r� d'�claircir le caract�re des propositions, en tant que lignes directrices volontaires, en vue d'�viter des discussions de groupe de contact. La COLOMBIE a propos� d'ajourner les discussions sur ce sujet.

L'AUSTRALIE a soulign� que leur acceptation des propositions contenues dans le document est conditionn�e par la compatibilit� de ces derni�res avec les obligations internationales en vigueur.

La CHINE a fait part de ses r�serves concernant l'applicabilit� des propositions dans tous les pays. La THAILANDE a sugg�r� que les Parties poursuivent l'�laboration des propositions de mani�re conforme aux priorit�s nationales. La SUEDE a d�clar� que les mesures d'incitation autres que les subventions devraient �galement �tre trait�es. La SUISSE a propos� l'insertion d'une r�f�rence au Manuel de l'OCDE concernant les Mesures d'Incitation pour la Biodiversit�.

Au sujet de la diffusion des propositions, le GABON a sugg�r� l'organisation d'une r�union internationale pour s'assurer d'une large diffusion parmi les organisations et les processus internationaux. Le Pr�sident du GT-II, Christian Prip (Danemark), a �tabli un groupe de contact pour la poursuite de l'examen des propositions.

GROUPES DE CONTACT

BIODIVERSITE INSULAIRE: Pr�sid� par Horst Korn (Allemagne), le groupe de contact a repris ses discussions autour du calendrier, des objectifs globaux et des actions prioritaires du programme de travail ax� sur la biodiversit� insulaire. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'utiliser la formulation retenue dans la d�cision VII/30 Annexe II de la CdP (Cadre provisoire des Buts et Objectifs), concernant les objectifs globaux. Au sujet des activit�s d'appui, les participants ont demand� au Secr�tariat de s'assurer que le programme de travail reste coh�rent et focalis� sur les �les. Ils ont d�cid� de s'inspirer des �l�ments appropri�s de la Strat�gie de Maurice pour la Suite de la Mise en �uvre du Programme d'Action du D�veloppement Durable des Petits Etats Insulaires en D�veloppement. Les d�l�gu�s ont d�cid� de remplacer, partout dans le document, les r�f�rences aux Etats insulaires par des r�f�rences � la biodiversit� insulaire. Les d�l�gu�s ont ensuite commenc� � d�battre, sans d�saccords majeurs, des actions prioritaires devant �tre men�es par les Parties.

MESURES D'INCITATION: Le groupe de contact, pr�sid� par Sem Taukondjo Shikongo (Namibie), a examin� le document concernant les propositions pour l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les incitations perverses. Au sujet de la d�finition des termes, les d�l�gu�s ont demand� au Secr�tariat d'�laborer un glossaire pour aider les discussions. Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si la suppression des incitations perverses est un �l�ment plut�t crucial, qu'important, dans la promotion de la conservation de la biodiversit�. Au sujet de la d�termination des politiques ou des pratiques qui engendrent des incitations perverses, ils ont d�cid� de ne pas �tablir de distinction entre les principes d'une part, et les voies et moyens, d'autre part.

DANS LES COULOIRS

Rappelant la croyance chinoise selon laquelle les actions accomplies le premier jour de l'ann�e nouvelle d�terminera la couleur du reste de l'ann�e, un groupe de d�l�gu�s ont d�clar� pr�f�rer les parties joyeuses du Nouvel An chinois organis�es � Bangkok, aux longues d�lib�rations avec d'autres Parties sur les comment du pourquoi des incitations perverses men�es dans le groupe de contact. Les pr�occupations relatives � la question du commerce ont �t� une fois de plus la cause de la lenteur de la progression sur ce sujet, et certains d�l�gu�s ont r�affirm� leur frustration face � l'intransigeance des positions, inchang�es depuis la CdP-7.  

Dans une atmosph�re l�g�rement plus hospitali�re, des discussions lentes mais constructives ont eu lieu sur les objectifs du programme de travail ax� sur la biodiversit� insulaire. Certains d�l�gu�s ont �galement exprim� l'espoir de voir le travail de lobbying actif men� en ce premier jour de l'an chinois, �tre de bon augure pour le sort du rapport du Groupe Sp�cial d'Experts Techniques sur les Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources G�n�tiques.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�OSASTT-10 est joignable au second �tage du building de l�UN ESCAP et par courriel �: <charlotte@iisd.org>.