Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 9 No. 303
Mercredi 9 février 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA SBSTTA-10:

MARDI 8 FEVRIER 2005

Les délégués à la dixième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans des groupes de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur le projet de programme de travail concernant la biodiversité insulaire, et a débattu de la biodiversité agricole. Le Groupe de Travail II (GT-II) a continué à commenter les projets de rapports de l'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM), a examiné les objectifs et les sous-objectifs de facilitation de la cohérence entre les programmes de travail de la CDB, et a traité des indicateurs nécessaires à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Un groupe de contact s'est réuni dans la soirée pour débattre des objectifs et calendriers du programme de travail sur la biodiversité insulaire.          

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE INSULAIRE: La Présidente du GT-I, Theresa Mundita Lim (Philippines) a ouvert les discussions sur la biodiversité insulaire (UNEP/CBD/SBSTTA/10/4 et INF/26). L'ESPAGNE a présenté un rapport sur les résultats du Groupe d'Experts Technique Spécial (GETS) sur la Biodiversité insulaire.

Fiji, au nom de L'ASIE-PACIFIQUE, appuyé par plusieurs participants, a demandé que le document produit par le Groupe de Liaison sur la Biodiversité insulaire, serve de plate-forme de discussion. La NORVEGE et TUVALU ont préféré le document produit par le GETS. Le MEXIQUE a proposé de supprimer les recommandations concernant l'accès et le partage des avantages (APA) et l'élaboration d'un projet de législation et de régulation par le Secrétaire exécutif. Le délégué des PHILIPPINES a demandé l'insertion d'une référence aux droits et à la participation des communautés autochtones et locales. Au sujet des catastrophes naturelles, la THAILANDE a appelé à des évaluations d'impact environnemental et à des objectifs axés sur la réhabilitation. L'INDE, le BRESIL et le JAPON ont mis l'accent sur les liens avec d'autres programmes de travail thématiques, thèmes multisectoriels et conventions et, avec les PAYS-BAS, ont mis en garde contre la duplication des objectifs existants. L'AUSTRALIE a souligné que les buts et objectifs mondiaux devraient être obligatoires ou inscrits dans des calendriers précis.

Le LIBERIA et la TUNISIE ont demandé une classification des îles sur la base du niveau de leur biodiversité, et ont appelé à des ressources financières adéquates pour la mise en application du programme de travail. CUBA et VANUATU ont mis en relief la dépendance des Etats insulaires vis-à-vis de la biodiversité, pour leur développement économique. L'INDONESIE et MADAGASCAR ont fait objection à la mention des seuls Petits Etats Insulaires en Développement, soulignant que les petites et les grandes îles sont confrontées aux mêmes problèmes. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) et la REPUBLIQUE DE COREE ont appelé à la conduite d'études scientifiques sur la biodiversité insulaire. La FRANCE a déclaré que la croissance démographique devrait être prise en compte.

Le FONDS MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT a déclaré que le SBSTTA n'a pas mandat de traiter des questions financières. L'UICN a souligné que sa Liste Rouge traite des îles. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE a appelé à des références au consentement préalable en connaissance de cause, des communautés autochtones et au système sui generis de protection de la propriété intellectuelle autochtone.

Les délégués ont établi un groupe de contact pour le traitement de la question des objectifs et du calendrier du programme de travail.

LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Biodiversité pour l'alimentation et la nutrition: Les délégués ont examiné les options offertes à l'initiative multisectorielle sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition (UNEP/CBD/SBSTTA/10/13). Ils ont apporté un large appui à l'initiative, mettant en exergue son potentiel de montrer la contribution de la biodiversité aux Objectifs de Développement pour le Millénaire. L'UICN a signalé l'absence de toute référence à la biodiversité, dans le rapport du Projet du Millénaire. L'ALLEMAGNE et PALAU, contrés par le PEROU, ont appelé à l'insertion des plantes médicinales et aromatiques. La COLOMBIE et les PHILIPPINES ont déclaré que les questions liées au commerce devraient être traitées. La TURQUIE a appelé à des références au transfert des technologies et au partage juste et équitable des avantages avec les pays d'origine. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que l'initiative fait double emploi avec les activités existantes.

Conservation et utilisation durable des sols: Les délégués ont débattu de la poursuite de l'élaboration de l'Initiative Internationale pour la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversité des Sols (UNEP/CBD/SBSTTA/10/14). L'ALLEMAGNE, appuyée par plusieurs participants, a appelé à l'élargissement du champ d'application de l'Initiative à d'autres écosystèmes terrestres. Le PEROU a souligné la nécessité d'adopter l'approche écosystémique et, avec l'ASIE-PACIFIQUE, de faire référence à la consommation durable et aux pratiques autochtones en matière d'utilisation des terres. La COLOMBIE a souligné la nécessité de travailler en étroite collaboration avec la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, et de traiter la question des mesures d'incitation. Le délégué des PAYS-BAS a appelé à l'amélioration des prises de décisions ayant trait à l'utilisation des sols. L'AUSTRALIE a demandé de limiter les éléments de l'Initiative et à exclure l'allégement de la pauvreté, pour éviter tout chevauchement avec d'autre processus internationaux. Le représentant du PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE (CDCB) a déclaré que les agriculteurs doivent être des partenaires dans la recherche sur l'écologie et la gestion des sols.

Technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques: Apportant son appui au rapport du GETS concernant les Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Génétiques (TRURG) (UNEP/CBD/SBSTTA/10/15), le BANGLADESH a proposé qu'il soit examiné par la CdP-8. Le PEROU a demandé l'intégration de toutes les recommandations du GETS dans le rapport. Le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont déclaré que le rapport ne doit pas être présenté comme un document consensuel, précisant qu'il a été élaboré uniquement par les Coprésidents du GETS, sans avoir été ensuite examiné par ses membres. Plusieurs délégués ont appuyé l'idée de transmettre un rapport au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), et de poursuivre la recherche. L'AUTRICHE et la CE ont appelé à une recommandation, par l'OSASTT, réaffirmant la décision V/5 de la CdP (Biodiversité Agricole). Le délégué des PAYS-BAS ont souligné que les effets des TRURG restent encore à confirmer et, avec le CANADA, a recommandé la conduite d'évaluations des risques strictes, en procédant au cas par cas. Reconnaissant la besoin d'évaluation des risques, le représentant de l'INDUSTRIE a déclaré que les TRURG ne doivent pas être traitées de manière différente des autres biotechnologies. Le GROUPE ETC a appelé à des recommandations particulières de protéger les moyens de subsistance des populations locales et autochtones et de s'assurer de leur sécurité alimentaire. Le CDCB a appelé à la reconnaissance des droits des agriculteurs aux semences et à l'interdiction des TRURG.

GROUPE DE TRAVAIL II

EVALUATION DES ECOSYSTEMES EN DEBUT DE MILLENAIRE: La REPUBLIQUE TCHEQUE a souligné le besoin d'une implication plus importante de la communauté scientifique et d'un feedback des correspondants nationaux. Le délégué des PAYS-BAS a suggéré de poursuivre la détermination des causes de l'érosion de la biodiversité et la fourniture d'options politiques.

LES OBJECTIFS ET LES SOUS-OBJECTIFS: Les délégués ont examiné les documents concernant l'affinement des buts et les sous-objectifs et leur intégration dans les programmes de travail, notamment, les projets d'objectifs mondiaux axés sur des résultats palpables, des programmes de travail concernant la biodiversité marine et côtière et concernant les écosystèmes des eaux intérieures (UNEP/CBD/OSASTT/10/8, et 8/Add.1 et 2). Clive Wilkinson, du Réseau Mondial de Surveillance des Récifs Corallien, a présenté un exposé sur les écosystèmes des récifs coralliens. Spyros Kouvelis, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a présenté un rapport sur les indicateurs de Ramsar, soulignant leur convenance à l'évaluation de la mise en application dans le contexte de la CDB.

Le JAPON a souligné la nécessité d'éviter la prolifération des objectifs, et s'est opposé à l'intégration de calendriers précis. La NORVEGE, l'ALLEMAGNE, la SUISSE et l'AFRIQUE DU SUD ont apporté leur appui à des objectifs et des sous-objectifs ambitieux. L'INDE et le CANADA ont déclaré que les objectifs doivent être élaborés de manière cohérente avec les priorités nationales. La TANZANIE et le GABON ont requis l'insertion de références à des buts et des objectifs de dimension sous-r�gionale. La CE a soulign� que l'affinement des objectifs doit s'effectuer dans le cadre du mandat de la d�cision VII/30 de la CdP (Plan Strat�gique). Plusieurs pays ont mis l'accent sur la n�cessit� de soutenir les pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique, dans la r�alisation des objectifs. 

Au sujet de l'objectif consistant � s'assurer de la conservation effective d'au moins 10% de chacune des r�gions �cologiques de la plan�te, la SUISSE, appuy�e par l'AFRIQUE DU SUD, a pr�cis� que l'objectif est applicable aux eaux int�rieures, si un nombre ad�quat, plut�t qu'une certaine aire, de bassins fluviaux est inclus. L'ISLANDE s'est oppos�e � l'objectif de 10% concernant les �cosyst�mes marins. L'AFRIQUE DU SUD a soulign� son adoption par la CdP-7. La GAMBIE, l'AUSTRALIE et le BRESIL ont requis l'insertion de r�f�rences aux aires marines prot�g�es (AMP), le BRESIL, ajoutant les AMP o� les prises sont interdites. L'ALLEMAGNE et GREENPEACE ont propos� une r�f�rence aux �cosyst�mes marins situ�s au-del� des lignes de juridiction nationale. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a demand� l'insertion d'une r�f�rence au respect des droits et � la participation des communaut�s autochtones et locales. L'ISLANDE et les ETATS-UNIS ont d�clar� que la question de la p�che � la traille doit �tre trait�e en conjonction avec celle des �cosyst�mes fragiles.  

La REPUBLIQUE DE COREE a d�clar� que l'objectif concernant la promotion de la conservation de la diversit� g�n�tique pourrait ne pas �tre r�aliste en raison du manque de donn�es sur la diversit� g�n�tique marine et celle des eaux int�rieures.

Au sujet le l'objectif concernant l'utilisation et la consommation durables, l'INDE et le NEPAL ont requis l'insertion de r�f�rences aux besoins et aux options offertes concernant les communaut�s locales dans le cadre de la question des �cosyst�mes marins. Au sujet de pr�vention de l'exposition des esp�ces de faune et de flore au risque de l'extinction, � cause du commerce international, le BRESIL a soulign� la n�cessit� d'am�liorer la coop�ration internationale, et l'ISLANDE a requis la suppression des r�f�rences � l'inscription dans les listes de la CITES.

Au sujet de la r�duction de la pression exerc�e par l'�rosion des habitats, les modifications survenues dans l'utilisation et la d�gradation des sols, et par l'utilisation non viable de l'eau, Les PHILIPPINES et la SUEDE ont sugg�r� de faire r�f�rence aux efforts de r�habilitation et de mise en valeur.

Au sujet du contr�le des menaces pos�es par les esp�ces exotiques envahissantes, l'ALLEMAGNE a ins�r� une r�f�rence aux introductions d'esp�ces de flore envahissantes induites par l'Homme.

Au sujet des d�fis pos�s par les changements climatiques et par la pollution, la COLOMBIE a d�clar� que la contribution de la CDB dans le traitement des changements climatiques n'est pas claire. La TANZANIE et le GABON ont sugg�r� une r�duction substantielle de la pollution, et la FRANCE a requis l'insertion d'une r�f�rence aux pesticides.

L'OUGANDA a d�clar� que la capacit� des �cosyst�mes � fournir des biens et services et � soutenir les moyens de subsistances, doit �tre am�lior�e, et pas uniquement maintenue. L'ALLEMAGNE a propos� de restaurer les �cosyst�mes appauvris.

Au sujet de la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et de s'assurer du partage des avantages, l'AUSTRALIE, le CANADA, la COLOMBIE et le BRESIL ont requis une coh�rence avec la formulation de l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), l'AUSTRALIE, le CANADA et la COLOMBIE sugg�rant le traitement de ces questions dans les groupes de travail sp�ciaux sur l'Article 8(j) et sur l'APA.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� que la question de l'acc�s aux, et du partage des avantages tir�s des, ressources g�n�tiques marines situ�es au-del� des lignes de la juridiction nationale, devrait �tre trait�e par le Groupe de Travail Officieux Sp�cial de Composition Non Limit�e, �tabli par l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU � sa 59e session.

LES INDICATEURS: Les d�l�gu�s ont examin� la note concernant les indicateurs n�cessaires � l'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 (UNEP/CBD/OSASTT/10/9). Le ROYAUME-UNI a pr�sent� un rapport sur les conclusions du GETS concernant les Indicateurs.

Plusieurs d�l�gu�s ont apport� leur appui aux indicateurs, y compris aux cinq indicateurs qui ont �t� ajout�s, et � leur mise en phase avec l'objectif 2010, tout en soulignant la n�cessit� de termes et de mesures clairement d�finis. L'ESPAGNE s'est oppos�e � l'adoption des indicateurs en raison de l'absence de m�thodes de mesure. La REPUBLIQUE DE COREE a appel� � des indicateurs simples. L'AUSTRALIE a sugg�r� que les indicateurs soient examin�s par le Groupe de Travail Sp�cial sur l'Evaluation de l'Application de la Convention. La SUEDE a appel� � une �laboration et une mise en application �gale des indicateurs d'essai. Plusieurs pays en d�veloppement ont appel� au renforcement des capacit�s et � une assistance financi�re consacr�e � l'utilisation des indicateurs.

Le MEXICO a mis en lumi�re les difficult�s rencontr�es dans le rattachement des donn�es nationales aux indicateurs au niveau national et, appuy�e par plusieurs participants, a propos� d'int�grer les indicateurs dans les rapports nationaux. Le porte-parole de l'ASIE -PACIFIQUE a mis en garde contre l'utilisation des indicateurs pour l'�valuation de la mise en application.

L'INDE a sugg�r� d'�tablir un lien entre les indicateurs applicables � l'�tat des esp�ces et ceux applicables au d�membrement des �cosyst�mes. La TURQUIE a propos� l'insertion d'indicateurs socio�conomiques. Plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� que l'empreinte �cologique peut servir d'indicateur de la consommation durable. Le MEXIQUE, la FINLANDE et d'autres ont fait objection � l'utilisation des syst�mes de certification comme indicateurs de l'utilisation durable. La NORVEGE a fait objection � l'utilisation de l'aide publique au d�veloppement comme indicateur. La THAILANDE et la FONDATION TEBTEBBA ont sugg�r� de poursuivre les travaux sur les indicateurs ayant trait � l'alimentation et aux m�dicaments, ainsi qu'au bien-�tre des communaut�s. La TUNISIE et la TANZANIE ont fait part de leurs r�serves concernant l'utilisation du nombre et du co�t des invasions exotiques comme indicateur du contr�le des menaces pos�es par les EEE. L'Allemagne a propos� des indicateurs applicables aux ressources g�n�tiques foresti�res et � la diversit� g�n�tique des animaux domestiqu�s et des plantes cultiv�es. Le repr�sentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a sugg�r� d'ins�rer une r�f�rence aux types des esp�ces des �cosyst�mes envahis. L'ALLIANCE DES ONG op�rant dans le cadre de la CDB a recommand� l'insertion d'indicateurs applicables au lien entre le commerce et la biodiversit�. L'UICN a propos� de r�viser l'indicateur applicable aux esp�ces menac�es d'extinction et au commerce international.

Examinant le projet des grandes lignes de deuxi�me Etude sur l'Etat et l'Evolution de la Biodiversit� Mondiale (EBM) (UNEP/CBD/OSASTT/10/10), plusieurs d�l�gu�s ont plaid� pour l'utilisation de l'EBM comme outil de communication des indicateurs et d'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, soulignant qu'elle devrait �tre concise et pas trop technique, et cibler les d�cideurs politiques, les m�dias et le public. La SUEDE a propos� de renforcer la section consacr�e aux limitations, aux incertitudes et aux difficult�s m�thodologiques rencontr�es dans le suivi des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. La TURQUIE a propos� de renforcer la section consacr�e � l'�tat du renforcement des capacit�s, et de l'acc�s aux, et du transfert des, technologies. Le ROYAUME-UNI a encourag� le Secr�tariat � �laborer un projet d'EBM pour l'OSASTT-11.

GROUPE DE CONTACT

Un groupe de contact sur la biodiversit� insulaire, pr�sid� par Horst Korn (Allemagne), a entam� les discussions autour du calendrier, des objectifs mondiaux et des actions prioritaires du programme de travail sur la biodiversit� insulaire. Les d�l�gu�s ont d�cid� de retourner � la d�cision VII/30, annexe II, de la CdP (cadre provisoire des buts et objectifs), et de corr�ler les buts avec les actions particuli�res propos�es par le GETS.

DANS LES COULOIRS

Nonobstant le calme apparent des discussions sur le programme de travail de la biodiversit� insulaire, le d�l�gu� d'un petit Etat insulaire a d�plor� l'absence de coordination et de position commune entre les divers Etats insulaires.

En revanche, les discussions sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques a ressembl� � un champ de bataille, compte tenu de la polarisation des points de vues. Les propositions de transmettre le sujet au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) ont amen� certains d�l�gu�s � se demander si la longue odyss�e du rapport du Groupe d'Experts Techniques Sp�cial, d'un organe de la CDB � l'autre, finira un jour. Faisant �tat de suggestions de transmission similaires, avanc�es durant les discussions sur les objectifs, un d�l�gu� a estim� que cela n'�tait qu'une confirmation de la tendance �mergeante au sein de l'OSASTT, de se d�barrasser des questions politiques d�licates.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�OSASTT-10 est joignable au second �tage du building de l�UN ESCAP et par courriel �: <charlotte@iisd.org>.