Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 9 No. 301
Lundi 7 février 2005

DIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:

7 – 11 FEVRIER 2005

La dixième session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à l'United Nations Convention Centre, à Bangkok, en Thaïlande, et s'y poursuivra jusqu'au 11 févier 2005. La réunion sera suivie immédiatement par la troisième réunion du Groupe de travail Spécial de Composition Non limitée sur l'Accès et le Partage des Avantages, qui se déroulera au même endroit.

Le thème du débat approfondi de l'OSASTT-10 sera la biodiversité insulaire. Les délégués y procéderont en outre, à l'examen: des rapports préliminaires consacrés à l'Evaluation des Ecosystème en début du Millénaire; de la biodiversité agricole, y compris les options en vue d'une initiative multisectorielle sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition, de l'Initiative Internationale pour la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversité des Sols, et du Rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Génétiques; de l'Initiative Taxonomique Mondiale(ITM); du mandat d'un GSET chargé de fournir des avis ou des orientations pour la promotion des synergies entre les activités ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, à la désertification, à la dégradation des sols et aux changements climatiques; des buts et des sous-objectifs propres à accroître la cohérence entre les programmes de travail; des indicateurs destinés à évaluer les progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, consistant à réduire de manière significative le rythme actuel de l'érosion de la biodiversité; du rôle du centre d'échange (CHM) dans la promotion de la coopération technique et de la facilitation des échanges d'informations; et, des voies et moyens d'éliminer les incitations à effets pervers. Les recommandations de l' OSASTT seront transmises à la huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP), prévue dans le courant du premier semestre de 2006, au Brésil.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention compte, aujourd'hui, 188 Parties. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.”

La CdP est l'Organe Directeur de la Convention. Il est assisté par l'OSASTT, chargé, en vertu de l'Article 25 de la CDB (OSASTT), de fournir à la CdP des avis sur la mise en application de la Convention. A ce jour la CdP a tenu sept réunions, et a convoqué une réunion extraordinaire (CdP-Ex). Depuis son établissement, en 1994, en vertu d'une décision de la CdP-1, l'OSASTT a tenu neuf réunions.

CdP 1-4: Avant la CdP-Ex, la CdP a tenu quatre réunions (novembre – décembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et mai 1998, Bratislava, Slovaquie), et a adopté des décisions portant, entre autres, sur: l'établissement d'un Centre d'échange; la désignation du Fonds Mondial pour l'Environnement, comme mécanisme financier provisoire; la désignation de Montréal, Canada, comme domicile permanent du Secrétariat; et la coopération avec les diverses conventions ayant rapport avec la biodiversité. La CdP a également établi les groupes de travail spéciaux, ouverts à tous, sur la prévention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), ainsi que le groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thématiques ont été adoptés sur: les écosystèmes des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; et la biodiversité forestière.

CdP-Ex: La CdP-Ex (février 1999, Cartagena, Colombie) a été convoquée pour l'adoption du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques. La réunion a été suspendue à la suite d'un désaccord sur le paquet de compromis qui devait permettre le parachèvement du Protocole. Au terme de trois ensembles de consultations officieuses tenues pour la résolution des questions encore en suspens, la CdP-Ex a repris ses travaux en janvier 2000, à Montréal, au Canada, et a adopté le Protocole. Le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques traite du transfert, manipulation et utilisation, dans de bonnes conditions, des organismes vivants modifiés susceptibles d'avoir une incidence défavorable sur la biodiversité, assortis d'une attention particulière aux transits transfrontières. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003, et a été, à ce jour, ratifié par 111 Parties à la CDB.

CdP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté un programme de travail applicable aux zones arides et sub-humides, et des décisions portant sur: l'approche écosystèmique, l'accès aux ressources génétiques, y compris l'établissement du Groupe de Travail Spécial, Ouvert à Tous, sur l'Accès et le Partage des Avantages (GT-APA); les espèces exotiques; l'utilisation durable; la biodiversité et le tourisme; les mesures incitatrices; la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les opérations de la Convention; le MTI; le Centre d'échange; le mécanisme de financement et les ressources financières; la détermination, le suivi et l'évaluation, et les indicateurs; l'Article 8(j) de la CDB; l'éducation et la conscientisation du public; et, les évaluation d'impact, la responsabilité et la réparation.

GT-1 sur l'APA: A sa première réunion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le GT-APA a élaboré le projet des Directives de Bonn concernant l'APA et a également: procédé à la détermination des éléments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacités; appelé à la tenu d'un atelier, ouvert à tous, sur le renforcement des capacités en matière d'APA; et, examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la mise en application des arrangements relatifs à l'APA.

OSASTT-7: La septième réunion de l'OSASTT (novembre 2001, Montréal, Canada) a réexaminé et a étendu le programme de travail applicable à la biodiversité forestière, et a adopté des recommandations portant sur: la biodiversité agricole, y compris l'Initiative Internationale sur les Pollinisateurs; le SMCP; les mesures incitatrices; les indicateurs; le tourisme durable; et les évaluations d'impact environnemental.

CdP-6: La sixième réunion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), a adopté le programme de travail révisé applicable à la biodiversité forestière, ainsi que les principes directeurs de l'IAS, les Directives de Bonn concernant  l'APA et le Plan Stratégique de la CDB. Des décisions ont été également adoptées sur: la SMCP, le MTI, l'approche écosystémique; l'utilisation durable; les mesures incitatrices; la responsabilité et la réparation; le Centre d'échange; le mécanisme de financement et les ressources financières; la coopération avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution à l'évaluation décennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture (TIRPG).

OSASTT-8: Au sujet de son principal thème de discussion, la biodiversité des zones montagneuses, la huitième réunion de l'OSASTT (mars 2003, Montréal, Canada) a adopté la structure du programme de travail proposé. Elle a également adopté des recommandations portant sur: les écosystèmes des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; les terres sèches et sub-humides; la biodiversité et le tourisme; et les opérations de l'OSASTT.

OSASTT-9: La neuvième réunion de l'OSASTT (novembre 2003, Montréal, Canada) a procédé à l'examen des éléments devant figurer dans les programmes de travail ayant trait aux aires protégées et au transfert des technologies et de la coopération. Les délégués ont également adopté des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversité et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures incitatrices.

GT-2 sur l'APA: A sa deuxième réunion (décembre 2003, Montréal, Canada), le  GT-APA a entamé des discussions sur le processus, la nature, la portée, les éléments et les modalités d'un régime international d'APA. Les Parties ont également adopté des recommandations portant sur: les expériences vécues avec les Directives de Bonn concernant l'APA; l'utilisation des termes; les mesures de mise en conformité avec le consentement préalable en connaissance de cause et avec les termes mutuellement approuvés; et le renforcement des capacités.

CdP-7: La septième r�union de la CdP (f�vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt� trois programmes de travail consacr�s: � la biodiversit� des zones montagneuses; aux aires prot�g�es; et au transfert des technologies et � la coop�ration. Des d�cisions ont �galement �t� adopt�es sur: la biodiversit� et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche �cosyst�mique; la biodiversit� et les changements climatiques; l'utilisation durable; l'IAS; le Plan Strat�gique; les �cosyst�mes des milieux aquatiques int�rieurs; la biodiversit� marine et c�ti�re; l'APA; l'Article 8(j) de la CDB, notamment les Lignes Directrices d'Akw�:Kon concernant les �valuations d'impact; les mesures incitatrices; la communication, l'�ducation et la conscientisation du public; la coop�ration scientifique et technique et le Centre d'�change; le m�canisme de financement et les ressources financi�res; et la communication des donn�es nationales.

CdP/RdP-1: La Premi�re R�union de la CdP si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (23-27 f�vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt� des d�cisions portant, entre autres, sur: la prise de d�cision par les Parties importatrices; le renforcement des capacit�s et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des organismes vivants modifi�s, l'�change d'information et le Centre d'�change; la responsabilit� et la r�paration; le respect des dispositions; et le programme � moyen terme de la CdP/RdP.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

ATELIER SUR LE THEME: FORETS ET ECOSYSTEMES FORESTIERS: PROMOTION DES SYNERGIES DANS LA MISE EN APPLICATION DES TROIS CONVENTIONS DE RIO: Cet atelier (5-7 avril 2004, Viterbe, Italie), organis� par le Secr�tariats de la CDB, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la D�sertification, et la Convention-cadre sur les Changements Climatiques, a proc�d� � l'examen des expos�s et �tudes de cas pr�sent�s sur les deux principaux th�mes: le potentiel des synergies dans la coordination des travaux sur la gestion des paysages forestiers et sur la pr�servation des sols; et, les services �cosyst�miques et la r�duction de la pauvret� � l'�chelle locale.

CRGAA-10: La dixi�me session ordinaire de la Commission sur les Ressources G�n�tiques destin�es � l'Alimentation et � l'Agriculture (CRGAA) (8-12 novembre 2004, Rome, Italie) a proc�d� � l'examen des points consacr�s aux ressources phytog�n�tiques destin�es � l'alimentation et � l'agriculture (RPGAA), aux ressources zoog�n�tiques (RZG), et aux questions d'ordre g�n�ral, dont: les rapports et les travaux futurs des groupes techniques intergouvernementaux sur les RPGAA et les RZG; la coop�ration avec la CDB; le projet de code de bonne conduit en mati�re de biotechnologie; et les travaux futurs de la Commission.

COMITE INTERIMAIRE SUR LE TIRPG: La deuxi�me session de la CRGAA si�geant en tant que Comit� Int�rimaire sur le TIRPG (15-19 novembre 2004, Rome, Italie) a d�cid� d'�tablir un groupe de travail intersessions de composition non limit�e, pour le traitement du r�glement int�rieur et des r�gles de gestion financi�re r�gissant l'Organe Directeur, de la strat�gie financi�re et des proc�dures de respect des dispositions. Les d�l�gu�s ont �galement planch� sur les projets de programmes de travail et budgets du Comit� Int�rimaire et de l'Organe Directeur. La r�union s'est accord�e sur le mandat du groupe de contact intersessions charg� de l'�laboration du projet de texte standard de l'Accord sur le Transfert des Mat�riels, et sa soumission � la consid�ration de l'Organe Directeur.

GSET DE LA CDB SUR LES INDICATEURS: Le GSET sur les indicateurs destin�s � l'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et dans la communication des donn�es y aff�rentes (19-22 octobre 2004, Montr�al, Canada) a proc�d� � l'examen des indicateurs provisoires list�s dans l'Annexe I de la d�cision VII/30 de la CDB (Plan Strat�gique: Future �valuation des progr�s).  

3e CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Organis� sous le th�me �Les Etres-Humains et la Nature � un seul monde,� le 3e congr�s Mondial de l'UICN sur la Conservation (17-25 novembre 2004, � Bangkok, en Tha�lande) a englob� trois principaux �l�ments: les Commissions au travail, �valuation des travaux des six Commissions de l'UICN; Le Forum Mondial sur la Conservation, le point de la conservation de la biodiversit�; et l'Assembl�e des Membres de l'Activit�, traitement de la gouvernance et des questions politiques et programmatiques de l'UICN. Des tables rondes de haut niveau ont �galement d�battu d'une gamme de d�fis � relever dans le domaine de la conservation et du d�veloppement durables. Le Congr�s a approuv� 118 r�solutions et recommandations taillant la forme de la gouvernance et des futurs domaines de travail de l'UICN, et �lu un nouveau Conseil, pr�sid� par Mohammed Valli Moosa (Afrique du Sud). 

GSET DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE INSULAIRE: Le GSET sur la Biodiversit� Insulaire (13-17 d�cembre 2004, Iles Canaries, Espagne) s'est pench� sur les r�sultats des r�unions pr�paratoires r�gionales et interr�gionales, de l'�valuation d�cennale du Programme d'action de la Barbade, a examin� l'�tat et l'�volution de, et les principales menaces pesant sur, la diversit� biologique insulaire; et a d�termin� les caract�ristiques de la biodiversit� insulaire. Le Groupe a �galement examin� les travaux en cours dans le cadre des domaines th�matiques et des questions multisectorielles de la CDB, ainsi que dans celui d'autres processus pertinents, et a d�termin� les lacunes importantes et les contraintes rencontr�es dans la mise en application. Le GSET a �labor� des propositions pour le programme de travail consacr� � la biodiversit� insulaire.

REUNION INTERNATIONALE POUR L'EXAMEN DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La R�union Internationale (RI) pour l'Examen de la Mise en Application du Programme d'Action pour le D�veloppement Durable des Petits Etats Insulaire en D�veloppement (PEID) (10-14 janvier 2005, Port Louis, Maurice), s'est pench�e sur les questions: des vuln�rabilit�s environnementales; les d�fis pos�s dans les domaines du commerce et  du d�veloppement �conomique; le r�le de la culture dans le d�veloppement durable des PEID; les �volutions �mergeantes et les d�fis pos�s dans le domaine social; et le renforcement des capacit�s de r�sistance. La r�union de haut niveau a tenu un d�bat g�n�ral sur �l'examen exhaustif de l'application du Programme d'action pour le D�veloppement Durable des PEID,� ainsi que des tables rondes sur les questions de mobilisation des ressources et de renforcement des capacit�s. La RI a adopt� la D�claration de Maurice et la Strat�gie de Maurice de la Suite de la Mise en �uvre du Programme d'Action pour le D�veloppement Durable des PEID.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE: Organis�e par le Gouvernement fran�ais, cette Conf�rence (24-28 janvier 2005, Paris, France) s'est tenue sous le th�me �Biodiversit�: Science et Gouvernance.� Quatre sessions pl�ni�res ont trait�: des d�fis pos�s � la biodiversit�, science et gouvernance; l'�tat actuel et les �volutions de la biodiversit� mondiale; les avantages sociaux et �cologiques de la biodiversit�; et la gestion des ressources vivantes. Des ateliers ont �t� tenus, entre autres, sur: la gouvernance; la biodiversit� et l'agriculture; les d�fis pos�s � la r�alisation de l'objectif 2010 � le financement de la recherche; les indicateurs et l'objectif 2010; et la gestion durable de la biodiversit� tropicale et subtropicale, y compris insulaire et foresti�re. La Conf�rence a produit la D�claration de Paris pour la Biodiversit�, un appel lanc� par les scientifiques en faveur de la pr�servation et de l'utilisation durable de la biodiversit�.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � l�OSASTT-10 est joignable au second �tage du building de l�UN ESCAP et par courriel �: <charlotte@iisd.org>.