Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 9 No. 294
Vendredi 12 novembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CGRAA-10:

JEUDI 11 NOVEMBRE 2004

Les délégués à la dixième session ordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CGRAA-10) ont procédé à l'approbation des travaux futurs du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (GTTI-RPG) et au traitement des travaux futurs de la Commission.

TRAVAUX FUTURS DU GTTI-RPG

Les délégués ont décidé que le GTTI-RPG devrait: fournir des avis sur les activités susceptibles de soutenir le travail de l'Organe Directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG), ayant trait aux composantes d'appui du Traité, et élaborer une étude analytique sur la coopération technique existant entre le CGRAA et l'Organe Directeur; fournir des directives concernant le suivi de la mise en œuvre du Plan d'Action Mondial (PAM) et l'élaboration du rapport sur l'Etat des Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (RPGAA) de la Planète; fournir des orientations aux initiatives de renforcement des capacités lancées pour le soutien de l'utilisation des RPGAA à travers les systèmes semenciers, la sélection des végétaux et l'amélioration génétique; recevoir les données concernant l'établissement de Svalbard pour le stockage des semences; examiner la mise en place du Fonds Mondial pour la Diversité des Semences, et sa relation avec la FAO, l'Institut International des Ressources Phytogénétiques (IIRPG)et d'autres processus; examiner le projet de directives de l'IIRPG concernant la présence non intentionnelle de trans-gènes dans les collections ex situ; fournir à la FAO, des orientations sur le programme de recherche axé sur les marchés, en tant que moyen d'accéder aux services génétiques des cultures et à la conservation de la biodiversité agricole; fournir des avis sur l'amélioration des efforts fournis par les départements pertinents de la FAO, pour mettre les données à la disposition des décideurs politiques; et fournir à la FAO des orientations sur la meilleure manière de soutenir les pays dans l'engendrement, la compilation et la dissémination des données relatives à la composition des nutriments des cultivars, permettant de démontrer le rôle de la biodiversité dans la nutrition et dans la sécurité alimentaire.

TRAVAUX FUTURS DE LA COMMISSION

Le Président Eng-Siang Lim (Malaisie) a invité les participants à présenter leurs vues sur les travaux futurs de la Commission, axés notamment sur: l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel (PTPA); la promotion des synergies; la rationalisation du travail de la Commission; et la fourniture des options offertes pour la structure des sessions à venir de la Commission.

Le Groupe de Travail Interdépartemental de la FAO sur la Diversité Biologique pour l'Alimentation et l'Agriculture a présenté un exposé sur l'intégration de la biodiversité agricole pour la sécurité alimentaire. Il a décrit les projets axés, notamment, sur la création de registres communautaires de biodiversité, la promotion de l'agriculture organique et l'élaboration d'un plan national pour la biodiversité agricole au Laos. Il a recommandé: que le rapport sur l'Etat de la Biodiversité Agricole de la Planète devrait se focaliser sur l'interaction écosystémique entre les composantes interdépendantes de la biodiversité agricole; et que la Commission devrait assurer le suivi et la facilitation des programmes nationaux pour la biodiversité agricole, à travers des études de cas et des réformes politiques, des échanges d'informations et des évaluations techniques, en guise d'élément central du PTPA.

José Esquinas-Alcázar, Secrétaire du CGRAA, a souligné le besoin urgent de prévenir l'érosion génétique et de lutter contre la famine, à travers la préservation de la biodiversité agricole. Retraçant certains grands accomplissements de la FAO, il a invoqué le manque d'implication du secteur agricole dans la négociation des accords environnementaux et commerciaux contraignants, qui ont un impact sur l'agriculture. Il a souligné la nécessité d'adopter une approche agro-écosystèmique et à l'élaboration d'un PTPA.

Plusieurs délégués ont apporté leur appui à l'idée d'élaborer un PTPA et une feuille de route, pour examen à la CGRAA-11. Le délégué des Pays-Bas, au nom de la Communauté Européenne et de ses Etats Membres (UE), a souligné la nécessité d'intégrer les objectifs de la Commission dans le Plan à Moyen Terme de la FAO. La Malaisie, au nom de l'ASIE, appuyée par plusieurs pays, a encouragé la mise en œuvre d'activités axées sur les ressources phyto et zoogénétiques, et a suggéré que le Secrétariat fournisse un aperçu sur les éléments ayant trait aux ressources génétiques forestières, halieutiques et microbiennes. Se déclarant préoccupée par l'élargissement de la portée des travaux au-delà des capacités, l'AUSTRALIE a accordé la priorité première à la mise en application du TIRPG. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont souligné la nécessité d'aller plus loin que la mise en application du TIRPG, tout en gardant à l'esprit le mandat de la Commission, les restrictions budgétaires et la gestion exhaustive des ressources de la FAO. Avec l'AUSTRALIE, ils ont appelé à la conduite, par le Bureau, d'activités intersessions axées sur l'aide au processus de planification. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont également accordé une grande priorité, entre autres: à la mise en œuvre du PAM; à la coordination avec l'Organe Directeur du TIRPG; et, à la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), en particulier, dans le cadre de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Végétaux. La TURQUIE a accordé une priorité aux questions de l'allégement de la pauvreté et des cultures organiques.

La MALAISIE a souligné la nécessité de procéder à l'analyse des lacunes de l'approche de la CDB et de se focaliser sur les activités complémentaires. L'Angola, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec la NORVEGE et l'URUGUAY, a accueilli favorablement l'approche agro-écosystémique. Le GROUPE AFRICAIN a également: mis en relief l'éradication de la pauvreté et de la famine, comme condition préalable à la conservation de la biodiversité, et a demandé à la Commission de se focaliser sur les activités d'habilitation; accordé une priorité à l'application des sciences et technologies, au transfert des technologies et à l'élaboration du code de conduite devant régir la biotechnologie; et, avec la TUNISIE, a fait part de ses réserves quant au risque de voir un élargissement du PTPA, empêcher l'élaboration des stratégies intégrées nationales pour la gestion des agro-écosystèmes. La NORVEGE a réitéré son appui au travail de la CGRAA sur la question des ressources zoogénétiques et a souligné l'impératif d'assurer le suivi de la mise en œuvre du PAM. Au sujet de la biotechnologie, le délégué a déclaré que son pays accorde une priorité au renforcement des capacités nationales et à l'élaboration des directives nécessaires à la prévention de l'introduction de matériels génétiquement modifiés dans les banques de gènes.

La REPUBLIQUE EQUATORIALE a proposé d'établir un nouveau groupe de travail sur les ressources génétiques agricoles et les pratiques culturales, et d'entreprendre une étude internationale pour la quantification des pertes enregistrées en matière de ressources génétiques. Le BRESIL a mis en relief la suggestion du G-77 de poursuivre le travail sur le code de conduite devant régir la biotechnologie. La THAILANDE, appuyée par les Philippines intervenant au nom de l'ASIE, a requis la conduite d'une étude sur la fièvre aviaire et son impact sur les ressources génétiques pour la sécurité alimentaire.

L'IIRPG a offert d'apporter une contribution dans l"élaboration de l'approche agro-ecosystémique. La CDB a accueilli favorablement l'expansion des travaux de la CGRAA à d'autres ressources génétiques. Le GROUPE D'ACTION SUR L'EROSION, LA TECHNOLOGIE ET LA CONCENTRATION (GROUPE ETC) a souligné le besoin d'établir un groupe de discussion sur les droits des agriculteurs et des éleveurs de bétail, et a suggéré de procéder à l'étude des voies et moyens de faciliter la participation des communautés autochtones. Il a également accordé une priorité à l'élaboration du code de conduite devant régir la biotechnologie, soulignant la nécessité de traiter la question de contamination génétique. La LIGUE DES COMMUNAUTES D'ELEVEURS DE BETAIL a fait part de ses préoccupations concernant le fait que nombre de questions soulevées par les organisations de la société civile, telles que celle des droits des éleveurs, n'aient pas été incluses les travaux futurs de la CGRAA. Le porte-parole a déclaré que la demande de graines uniformes par les organisations internationales de secours alimentaire, déstabilise les droits des agriculteurs autochtones à commercialiser leurs produits.

L'UE a plaidé pour une focalisation sur les tâches à court et moyen terme, et notamment sur: la coopération entre la CGRAA et l'Organe Directeur du TIRPG; le soutien de l'application du TIRPG; les synergies avec d'autres organes internationaux; les voies et moyens de maintenir l'intégrité des RPGAA des centres d'origine et des collections ex situ; et la détermination des lacunes dans le domaine des ressources génétiques forestières, halieutiques et microbiennes. Le représentant à énuméré les objectifs à long terme, y compris: l'éradication de la pauvreté et de la famine; l'application des sciences aux ressources génétiques; la contribution de la biodiversité au développement durable, à la sécurité alimentaire et à l'amélioration de la nutrition; et la prise en considération de la gestion intégrée des agro-écosystèmes. S'agissant des éléments procéduraux, il a appelé au renforcement des processus conduits aux échelons national et régional, de la coopération intersectorielle de la FAO et de la communication intersessions du Bureau.

Le Pr�sident Lim a pr�sent� un r�sum� des id�es avanc�es, reprenant entre autres: que le Secr�tariat devrait soumettre un PTPA, pour examen � la CGRAA-11 et proc�der � une analyse des ressources humaines et financi�res de la FAO disponibles pour le soutien des travaux sur les divers secteurs des ressources g�n�tiques; que la priorit� devrait �tre la poursuite du travaux sur les ressources phyto et zoog�n�tiques; que la Commission doit mobiliser les ressources de la FAO; que la Commission devrait apporter son appui � la mise en �uvre du TIRPG et superviser la coop�ration avec la CDB; et que la CGRAA-11 devrait examiner le document consacr� � l'�tat et aux besoins d'autres secteurs de ressources g�n�tiques. Il a ajout� qu'un document contenant toutes les vues exprim�es par les pays durant le d�bat, serait annex� � sa proposition, si elle est accept�e. Les groupes r�gionaux ont demand� un d�lai pour l'examen de la proposition.

Au cours de la s�ance nocturne, la Commission a re�u le texte du Pr�sident, englobant les amendements textuels introduits par les r�gions Am�rique du Nord et Asie du Sud-Ouest et portant sur: la prise en compte des vues des pays sur les travaux futurs de la Commission, lors de l'�laboration du PTPA; la mobilisation de fonds provenant du budget programmatique r�gulier de la FAO; la consid�ration des voies et moyens de rendre le fonctionnement de la Commission plus efficace et plus efficient; l'�tablissement d'une �troite coop�ration de la Commission avec l'Organe Directeur du TIRPG; la demande � la Commission de superviser la coop�ration avec la CDB; et la poursuite de l'examen des points de vue annex�s des pays, concernant l'octroi d'une priorit� aux travaux sur les ressources phyto et zoog�n�tiques.

Au sujet de l"�laboration du PTPA, l'UE a sugg�r� l'insertion de r�f�rences: � la coop�ration avec les services et les d�partements pertinents de la FAO; � l'assistance pouvant �tre apport�e par le GTTI-RPG et par le GTTI-RZG; et, � l'�largissement des travaux de la Commission � d'autres secteurs des ressources g�n�tiques. La NORVEGE a �galement requis l'examen des aspects intersectoriels des ressources g�n�tiques. L'UE a sugg�r� aussi: de renforcer les travaux sur les ressources phyto et zoog�n�tiques aux �chelon national et r�gional; d'assortir les priorit�s avec les ressources humaines et financi�res disponibles; et d'�tablir une communication entre le Bureau et les membres des groupes de travail techniques, durant les p�riodes intersessions. L'OUGANDA et le BRESIL ont appel� � l'octroi d'une priorit� aux ressources zoog�n�tiques par rapport � celles phytog�n�tiques.

Plusieurs pays en d�veloppement ont soulign� qu'ils ne sont pas pr�ts � n�gocier le nouveau texte, et ont appel� � de nouvelles clarifications sur le processus. Le Pr�sident Lim a �tabli un groupe de contact, compos� de repr�sentants r�gionaux, pour parvenir � un compromis.

DANS LES COULOIRS

Comme beaucoup s'y attendaient, le d�bat sur les travaux futurs de la Commission a impliqu� bon nombre de complexit�s. Le d�bat qui s'est d�roul� jeudi matin, a �t� riche, et les d�l�gu�s ont eu plaisir � mener ce qu'ils ont estim� �tre un �change de vues articul�, portant sur l'ensemble de l'ordre du jour de la r�union. A la reprise des travaux, l'apr�s-midi, plusieurs participants ont fait part de leur surprise et de leur d�ception de se voir propos�, pour approbation consensuelle, un texte du Pr�sident ne d�passant pas une demi page, soulignant qu'il ne rendait pas compte de leurs nombreuses suggestions. D'autres, en revanche, on affirm� que le texte est un document concis et pr�sentant un potentiel de faire avancer les choses.

La s�ance nocturne, qui a vu un nombre infini d'amendements et une confusion sur la proc�dure, a laiss� de nombreux d�l�gu�s dans un �tat de m�contentement. N�anmoins, certains ont assur� que les n�gociations ont raisonnablement bien avanc�, compte tenu du nombre important des questions devant �tre incluses et r�gl�es dans le premier programme de travail pluriannuel de la Commission, et ont sembl� optimistes quant aux r�sultats attendus. 

A SUIVRE

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la CGRAA-10 sera mis, d�s lundi 15 novembre, � la disposition des d�l�gu�s prenant part � la seconde session de la Commission agissant en tant que Commission Int�rimaire sur le TIRPG, et en ligne �: http://www.iisd.ca/biodiv/cgrfa10/  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asmita Bhardwaj; Stefan Jungcurt; Elisa Morgera; et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.