Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 9 No. 293
Jeudi 11 novembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CRGAA-10:

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2004

Les délégués à la dixième session ordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA-10) ont entendu lecture des rapports des organisations internationales et ont examiné: une proposition norvégienne d'établir un établissement de stockage de semences dans le Cercle Arctique; le projet de code de conduite applicable à la biotechnologie; les travaux futurs du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (GTTI-RPG); la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); et les activités de la FAO sur la biodiversité agricole. Le Proche-Orient a désigné l'Egypte, l'Iran et la Jordanie pour la participation dans le GTTI-RPG, et l'Egypte, l'Iran et le Yémen pour la participation dans le Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Zoogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (GTTI-RZG).

RESSOURCES PHYTOGENETIQUES

ETABLISSEMENT A SVALBARD: La NORVEGE a présenté une proposition d'établir un établissement de stockage des semences dans le Cercle Arctique. Le délégué a précisé que l'établissement assurerait la duplication des matériels existants dans les banques de gènes, à titre volontaire, et fera fonction d'un filet de sécurité international. Plusieurs délégués ont accueilli favorablement l'initiative, et l'ANGOLA a exprimé son appréciation du soutien Nordique en faveur du programme des ressources phytogénétiques de la région sud africaine. Le ROYAUME-UNI a souligné son programme de renforcement des capacités axées sur les semences récalcitrantes. L'Institut International des Ressources Phytogénétiques (IIRPG), au nom du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONAL (GCRAI), a souligné que onze de ses centres se sont engagés à soumettre des duplications de leurs collections.

Répondant aux questions, la NORVEGE a précisé: que l'établissement ne vise pas à remplacer les banques de gènes disponibles; que la re-génération des semences devrait être assurée par les banques de gènes; que les coûts de fonctionnement seront modérés et que le financement proviendrait du Fonds Mondial pour la Diversité Semencières; qu'un comité international pourrait débattre de la gouvernance de l'établissement; et que le matériel couvert par le traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG) pourrait constituer le premier repaire.

CODE DE CONDUITE APPLICABLE A LA BIOTECHNOLOGIE: Le Secrétariat a présenté le rapport concernant l'état d'avancement du projet de code de conduite applicable à la biotechnologie, y compris la liste des domaines potentiels pour les travaux futurs (CRGAA-10/04/13). Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont requis un délai pour l'examen du rapport. Le délégué des Pays-Bas, au nom de la Communauté Européenne et de ses Etats Membres (UE), a mis en exergue le rôle central du Protocole sur la Prévention des Risques Biotechnologiques et a accordé une priorité au travail sur: le renforcement des capacités nationales et la coopération internationales; la prévention des risques biotechnologiques et les préoccupations environnementales; et, avec le BRESIL, les mesure d'encouragement de la promotion des biotechnologies modernes appropriées.

Evoquant la question des incidents de contamination génétique des collections du GCRAI et le besoin d'élargir les régimes d'accès et de partage des avantages (APA) aux ressources zoogénétiques (RZG), l'ANGOLA a encouragé l'examen: le flux des gènes et la responsabilité en la matière; la prévention des risques biotechnologiques; et le recours aux technologies restrictives des utilisations génétiques. Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin de renforcer les capacités des pays africains pour créer des semences génétiquement modifiées correspondant à la demande des pays. La NORVEGE a appelé au traitement des flux de gènes non intentionnels et du renforcement des capacités nationales. Le BRESIL a mis l'accent sur la conservation des ressources génétiques et les questions ayant trait à l'APA. L'IRAN a accordé une priorité à la mise en place d'un mécanisme pour la reconnaissance du pays d'origine des ressources génétiques. LE RESEAU TIERS-MONDE a souligné le besoin de régulations pour la prévention de l'introduction de matériels transgéniques dans les centres d'origines. Le GROUPE D'ACTION SUR L'EROSION, LES TECHNOLOGIES ET LA CONCENTRATION (GROUPE ETC), a déclaré que la Commission devrait travailler sur le flux des gènes et la responsabilité en la matière, et suivre les développements dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Le Président Eng-Siang Lim (Malaisie) a déclaré que la décision finale sera prise au cours de la discussion sur les travaux futurs de la CRGAA.

LES TRAVAUX FUTURS DU GTTI-RPG: Le CANADA a présenté le compromis réalisé dans le groupe informel, notant que le GTTI-RPG: entreprendra une analyse préliminaire de la coopération technique entre le CRGAA et l'Organe Directeur du TIRPG; procédera à l'évaluation du Plan d'Action Mondial (PAM) et du rapport sur l'Etat de la Planètes; fournira des avis sur le renforcement des capacités ayant trait au PAM; et, recevra l'information sur l'établissement de stockage de Svalbard, sur le Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité Semencière et sur le projet de lignes directrices de l'IIRPG concernant les matériels transgéniques des collections ex situ. Le délégué des ETATS-UNIS a requis un travail sur les marchés en tant que moyens d'accès aux services des semences génétiques et sur la conservation de la biodiversité agricole. L'UE et l'ANGOLA ont plaidé pour l'implication des parties prenantes dans l'évaluation de la coopération entre la CRGAA et le TIRPG. Le Président Lim a noté que de nouveaux articles pourraient être insérés lors du débat sur les travaux futurs de la CRGAA.

RAPPORTS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Le Président Lim a introduit les rapports émanant des organisations internationales (CRGAA-10/04/11.1-3 et Add.1).

ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La CDB a décrit les décisions pertinentes de sa septième Conférence des Parties, notamment: l'initiation d'un partenariat mondial pour la réduction des pertes de biodiversité, d'ici 2010; les négociations sur la mise en place d'un régime juridique contraignant international d'APA; et l'initiative transversale de la concrétisation de l'Objectif de Développement du Millénaire, consistant à réduire de moitié la faim dans le monde, d'ici 2015.

L'ORGANISATION MONDIALE POUR LA SANTE DES ANIMAUX (OMSA) a offert d'apporter sa contribution aux travaux de la CRGAA sur: la facilitation de l'accès aux, et du transfert des, RZG; l'élaboration du premier rapport sur l'Etats des RZG de la Planète, à travers des consultations régionales; et l'étude de faisabilité de banques de gènes des RZG. L'ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE a présenté un rapport sur les résultats de la septième session de son Comité Intergouvernemental sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, y compris la création d'une instance politique sur le savoir traditionnel, et le travail sur les exigences en matière d'information dans les applications brevetées. L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a offert d'aider la CRGAA dans la mise en œuvre du TIRPG et dans d'autres domaines. L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETES VEGETALES (UPOV) a déclaré que la Convention de l'UPOV et le TIRPG devraient s'apporter un soutien mutuel.

La TUNISIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, a encouragé la CRGAA à avaliser la suggestion avancée par l'OMSA concernant la tenue de consultations régionales consacrées à l'élaboration du rapport de l'Etats de la Planète, comme reflétant pleinement les besoins des pays africains. L'UE a accueilli favorablement l'offre de l'OMSA concernant les RZG.

ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALES: Le CENTRE D'APPLICATION DE LA BIOLOGIE MOLECULAIRE A L'AGRICULTURE INTERNATIONALE a invité les délégués à la présentation de BIOS – Innovation Biologique pour une Société Ouverte, un régime d'accès ouvert aux technologies biologiques. Le GROUPE SUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES INTERMEDIARES (GDTI) a décrit les menaces pesant sur la biodiversité, y compris les monocultures, les semences déposées et les organismes génétiquement modifiées (OGM). Préoccupé par la contamination des ONG due à l'aide alimentaire, il a invité la Commission à prendre des mesures pour décontaminer le pipeline de l'aide alimentaire, et a appelé à la pleine application des droits des agriculteurs et gardiens de bétail. ACTION AID INTERNATIONAL a appelé: à une participation effective des agriculteurs dans les organes de la CRGAA et du TIRPG; la reconnaissance des savoirs traditionnels, et les contribution des agriculteurs et des femmes; l'extension de la liste de semences du TIRPG; l'affectation de ressources pour la mise en œuvre du TIRPG; et la considération du flux de gènes non intentionnel. Le MOUVEMENT PAYSAN PHILIPPIN (MPP) a mis l'accent sur les effets négatifs des travaux des Instituts Internationaux de Recherche sur le Riz, sur les agriculteurs de la région, élaborant sur les questions de contrôle de l'alimentation et des moyens de subsistance, de la santé et de l'environnement.

GCRAI: L'IIRPG a présenté un rapport sur les activités des centres du GCRAI, notamment les partenariats avec d'autres institutions et organisations. Le repr�sentant a donn� un aper�u sur les activit�s men�es dans les domaines des ressources g�n�tiques animales, aquatiques et foresti�res, et a avanc� la proposition du GCRAI d'�tablir une unit� internationale de recherche traversant toutes les composantes de la biodiversit� agricole.

COOPERATION AVEC LA CDB

Le Secr�tariat a d�crit les questions pos�es et les voies et moyens de renforcer la coop�ration avec la CDB (CRGAA 10/04/12), y compris une �tude approfondie du travail de la CDB sur la biodiversit� agricole et sur l'�laboration les indicateurs applicables � la biodiversit� agricole.

L'UE a accord� une priorit� � la collaboration dans la mise en place d'un r�gime international d'APA, dans les programmes de travail th�matiques de la CDB, dans l'�tablissement des rapports et dans l'�laboration des indicateurs. Le CANADA a plaid� pour: le rattachement du PMA � la Strat�gie Mondiale de Conservation des Plantes; la revue du programme de travail de la CDB sur la biodiversit� agricole; la pr�sentation d'un rapport sur l'�tablissement d'une initiative consacr�e � la biodiversit� pour l'alimentation et la nutrition, � la prochaine r�union de l'Organe Subsidiaire de la CDB charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques; l'�laboration des indicateurs applicables � la biodiversit� agricole; et la tenue de consultations techniques sur l'agriculture, l'alimentation, la nutrition et la biodiversit�.

La CDB a soulign� que la FAO est un partenaire chef de file dans la mise en �uvre de son programme de travail sur la biodiversit� agricole et a accord� une priorit�: � la r�vision du programme de travail; � l'initiative transversale sur la biodiversit� pour l'alimentation et la nutrition; et la poursuite du travail sur les esp�ces animales domestiqu�es et les vari�t�s v�g�tales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a requis la finalisation du d�bat sur la collaboration avec la CDB durant les discussions consacr�es aux travaux futurs de la CRGAA, pour l'obtention d'un aper�u sur les activit�s et sur les ressources n�cessaires.

RAPPORTS DE LA FAO SUR LES ACTIVITES AXEES SUR LA BIODIVERSITE AGRICOLE

Le Secr�tariat a pr�sent� les rapports sur les politiques, programmes et activit�s de la FAO dans le domaine de la biodiversit� agricole, concernant les questions sectorielles et intersectorielles, et les domaines d'action interdisciplinaire prioritaires (DAIP) (CRGAA-10/04/10.1-3). 

La SUISSE a appel� � l'�laboration des lignes directrices devant r�gir l'agriculture durable et le d�veloppement rural, en particulier dans les r�gions montagneuses. Au sujet des DAIP, l'UE a mis en relief, entre autres: la gestion int�gr�e de la biodiversit�; la fourniture d'une expertise et d'une assistance technique aux pays en d�veloppement; le partenariat avec la CDB; et la poursuite de la coop�ration entre la FAO et la F�d�ration Internationale des Mouvements pour l'Agriculture Organique (FIMAO).

La FIMAO a soulign� la Premi�re Conf�rence Mondiale sur les Semences Organiques, tenue � Rome en Juillet 2004. Notant que les OGM posent une menace � la fois biologique et �conomique � l'agriculture organique, la repr�sentante a appel� � l'�laboration des lignes directrices devant encadrer la coexistence des semences conventionnelles et celles g�n�tiquement modifi�es.

Le Pr�sident Lim a encourag� les d�l�gu�s � promouvoir l'ordre du jour de la CRGAA dans les diff�rents programmes et les diff�rentes activit�s de la FAO, et � utiliser ses ressources humaines et financi�res. Le Secr�tariat a ajout� que la requ�te de nouvelles activit�s exigera soit une r�vision de l'ordre des priorit�s soit des fonds nouveaux. Au cours du d�bat, les d�l�gu�s ont �galement trait�: de la coordination entre les activit�s de la FAO; des cultures organiques et de l'agriculture durable; et du renforcement des capacit� en mati�re de pr�vention des risques biotechnologiques. La TURQUIE a sugg�r� que la FAO engage un travail d'harmonisation des efforts l�gislatifs nationaux fournis dans le domaine des RZG. Le Secr�tariat a annonc� la conduite d'une �tude sur les cadres juridiques disponibles, qui sera publi�e en 2005. L'OUGANDA a offert de partager le D�cret sur l'Elevage des RZG, comme mod�le pour d'autres pays.

L'IIRPG a offert sa collaboration sur l'initiative transversale propos�e sur la biodiversit� pour l'alimentation et la nutrition. R�pondant � une question pos�e par ACTION AID INTERNATIONAL sur l'opportunit� d'une participation plus importante des ONG dans l'�laboration du Rapport de la FAO consacr� � l'Etat de l'Alimentation et de l'Agriculture, le Secr�tariat a indiqu� que ces discussions sont en cours.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs participants ont quitt� la salle, d��us, les discussions sur l'�laboration du code de conduite sur la biotechnologie ayant �t� conduites d'une mani�re quelque peu routini�re. L'un d'eux a fait remarquer avec �tonnement que les divergences de vues n'ont m�me pas �t� articul�es et encore moins r�solues. D'autres, toutefois, n'ont pas manqu� de souligner que c'est le devoir de la Commission que de fournir des avis techniques et politiques �quilibr�s sur les questions des ressources g�n�tiques, et d'�viter les controverses politiques.

Un autre participant a mis en garde que toutes les questions non r�solues accableront le d�bat de demain sur le travaux futurs de la Commission, et a d�clar� attendre des d�l�gu�s de retrouver leurs ressorts lorsqu'ils auront � faire un compromis sur les diff�rentes priorit�s r�gionales et � articuler une strat�gie exhaustive pour les ann�es � venir.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asmita Bhardwaj; Stefan Jungcurt; Elisa Morgera; et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.