Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 9 No. 292
Mercredi 10 novembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CRGAA-10:

MARDI 9 NOVEMBRE 2004

Les délégués à la dixième session ordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA-10) ont planché sur les travaux futurs du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (GTTI-RPG), et sur les questions ayant trait aux ressources zoogénétiques (RZG), dont: la Stratégie Mondiale; les recommandations du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les RZG (GTTI-RZG); et le premier rapport concernant l'Etat des RZG de la planète. Une session de dialogue avec la société civile a été tenue dans l'après-midi. Carlos Mezzadra (Argentine), Djemali M’ Naouer (Tunisie) et M.A. Kamali (Iran) ont été désignés Vice-présidents.

RESSOURCES PHYTOGENETIQUES

TRAVAUX FUTURS DU GTTI-RPG: Le Président Eng-Siang Lim (Malaisie) a décrit les domaines possibles des travaux futurs du GTTI-RPG, notamment: la coordination de la répartition des tâches entre la CRGAA et l'Organe Directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG); établissant le nouveau programme de travail de la CRGAA dans le domaine des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), à la lueur de l'entrée en vigueur du TIRPG; le traitement des questions de brevetage; la fourniture de directives politiques concernant les matériels transgéniques dans les collections ex situ; et l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Système Mondial.

Le délégué des Pays-Bas, au nom de la Communauté Européenne et ses Etats Membres (UE), a accordé une priorité aux activités appuyant l'application du TIRPG, et a réitéré sa proposition de transformer le GTTI-RPG en un organe subsidiaire technique pour l'Organe Directeur du TIRPG. L'ANGOLA, les ETATS-UNIS et le CANADA ont déclaré que les questions ayant trait au TIRPG devraient être traitées au cours de la réunion du Comité Intérimaire, et que les travaux en cours du GTTI-RPG devraient se poursuivre. L'URUGUAY a appelé à des activités axées sur les semences, pour l'amélioration des systèmes nationaux de production et de commercialisation. La MALAISIE a accordé une priorité aux activités de sélection des plantes, pour le renforcement des secteurs agricoles des pays en développement. L'AUSTRALIE a souligné que la CRGAA devrait également faciliter l'application du Traité. Un groupe informel a été établi pour débattre de ce sujet.

Les régions ont désigné les nouveaux membres suivants du GTTI-RPG: l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Corée et la Malaisie (Asie); l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne et l'Espagne (Europe); le Zimbabwe, l'Algérie, le Cameroun, la Guinée et l'Ouganda (Afrique); et, le Canada et les Etats-Unis (l'Amérique du Nord). Les nominations du Proches Orient, du Sud-Ouest/Pacifique et d'Amérique Latine et les Caraïbes (GRULAC) sont en suspens.

RESSOURCES ZOOGENETIQUES

LA STRATEGIE MONDIALE: Le Président du Secrétariat a introduit l'Aperçu Général de la Stratégie Mondiale pour la Gestion des RZG d'élevage (CRGAA-10/04/7), mettant en relief la nécessité de ressources financières extrabudgétaires, en particulier pour le renforcement des capacités et la poursuite du développement des systèmes d'information, outre les ressources nécessaires à l'achèvement du premier rapport sur l'Etat des RZG.

L'UE a suggéré de renforcer les processus régionaux et les points focaux nationaux, et a encouragé l'implication des parties prenantes, en particulier, pour le parachèvement de l'Etat du Rapport Mondial. Le représentant a noté aussi que les systèmes d'informations devraient être conduits par les pays, en tenant compte des besoins des pays en développement. Il a suggéré de poursuivre l'élaboration des indicateurs et des activités de renforcement des capacités, et de conduire des études de faisabilité sur les banques de gènes. Il a indiqué que l'établissement de priorité pour les ressources limitées est plus aisé que d'obtenir des financements extrabudgétaires. Le délégué des ETAT-UNIS a apporté son appui aux travaux de la FAO, aux systèmes d'informations, à l'aide dans les programmes de sélection, au système de suivi, et à la mise en place d'une banque de gènes.

Le NIGERIA a apporté son soutien à l'établissement de points focaux régionaux et a requis des directives de la FAO à cet égard. Il a souligné la nécessité de systèmes de conservation des systèmes in situ pour les RZG. La TURQUIE a mis en relief la conservation ex situ. Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE, la POLOGNE et le TOGO ont parlé du besoin de renforcer les points focaux nationaux, le GROUPE AFRICAIN a souligné la mise en œuvre des priorités nationales. La MALAISIE a appelé à la poursuite de l'élaboration de la Stratégie Mondiale et au traitement de la disponibilité des fonds. L'IRAN a demandé la mise en place d'un mécanisme approprié pour la synchronisation de la conservation des ressources phytogénétiques et zoogénétiques avec l'eau et la protection des sols et la gestion du bétail. La Tunisie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par plusieurs pays en développement, a appelé à des financements en provenance de la FAO, pour le renforcement des projets dans le domaine de la conservation. L'AFRIQUE DU SUD a mis en relief les stratégies nationales de planification et d'application. Le BANGLADESH a mis l'accent sur la nécessité de stratégies différenciées pour les élevages à faible et à haute consommations. La GEORGIE a présenté les activités menées dans la région Sud-Caucasienne, y compris l'établissement d'un centre pour la conservation et les utilisations futures des RZG.

L'ÉTHIOPIE a souligné le besoin de maintenir la dynamique réalisée à travers la participation des parties prenantes dans les rapports nationaux et, avec le KENYA et le NIGERIA, a appelé à l'initiation de négociations sur le Traité sur les G. Le GROUPE SUR LA MISE AU POINT DE TECHNOLOGIES INTERMEDIAIRES (GMPTI) et le GROUPE D'ACTION SUR L'EROSION, LES TECHNOLOGIES ET LA CONCENTRATION (GROUPE ETC) a souligné l'importance d'une reconnaissance mondiale juridiquement contraignante des contributions et des droits des maquignons. L'UE a souligné que le rapport sur l'Etat de la planète, comme condition préalable pour la négociation d'un instrument juridique sur les RZG.

L'Institut International des Ressources Génétiques (IIRG), au nom du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR), a décrit ses initiatives en matière de collaboration dans le domaine du renforcement des capacités nécessaires à la conservation des RZG, y compris le centre d'excellence pour la prévention des risques biotechnologiques en Afrique centrale et de l'Est.

RAPPORT DU GTTI-RZG: Carlos Mezzadra (Argentine), Président du GTTI-RZG, a présenté les recommandations du groupe (CRGAA/10/04/8), y compris: les programme et processus révisés de l'élaboration du premier rapport sur l'Etat de la Planète, du rapport mondial; le mécanisme de suivi; le renforcement des points focaux nationaux régionaux; l'étude sur les développements survenus dans la biotechnologie; a proposé un suivi à l'échelon des pays; l'étude de faisabilité des banques de gènes des RZG, l'UE a demandé que l'étude sur les développements survenus dans le domaines de la biotechnologie soit examinée durant le débat sur le projet de code de conduite sur la biotechnologie.

RAPPORT SUR L'ETAT DE LA PLANETE: Le Secrétariat a introduit des documents consacrés à l'élaboration du premier rapport sur l'Etat des RZG de la Planète (CRGAA-10/04/9 et Add.1-3), requérant des directives concernant, entre autres: la tenue de consultations régionales en 2005, pour l'identification des priorités d'action stratégiques; la re-programmation de la finalisation du rapport, pour 2006; la tenue d'une conférence technique internationale sur les RZG en 2007; la configuration du mécanisme de suivi; et le traitement du besoins de ressources extrabudgétaire pour les éléments susmentionnés.

Plusieurs intervenants ont appuyé la tenue de consultations régionales et ont avalisé l'organisation d'une conférence technique en 2007. Le délégué des ETATS-UNIS a appuyé la finalisation du rapport d'ici 2006 et a suggéré d'utiliser le programme de financement régulier de la FAO. La LIGUE DES COMMUNAUTES PASTORALES a souligné la contribution importante des gardiens de bétail autochtones, dans la conservation des RZG. L'UE a suggéré que la FAO élabore un plan opérationnel pour la détermination des lacunes et des besoins relatifs à l'établissement du rapport.

Au sujet du mécanisme de suivi, le Venezuela, au nom du GRULAC, a plaidé en faveur de son établissement et a appelé à la mise à disposition des ressources financières n�cessaires. La Tunisie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign� la n�cessit� de mieux d�finir le m�canisme, de mani�re � refl�ter plut�t la composante de mise en �uvre des projets que simplement la mobilisation des ressources. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� de se focaliser sur l'action au niveau du terrain et sur la domiciliation du m�canisme au sein du point focal mondial. La TURQUIE a appel� � la promotion de la prise de conscience des parties prenantes quant � l'importance de sa mise en application. La MALAISIE a encourag� l'�tablissement de points focaux r�gionaux. Le GROUPE AFRICAIN et le CHILI ont soulign� le r�le du Secr�tariat dans le processus, le GROUPE AFRICAIN mettant l'accent sur le besoin de consolider la repr�sentation r�gionale. Le SRI LANKA et l'IRAN ont sugg�r� la collecte des donn�es figurant dans les rapports de recherche nationaux sur l'�change d'informations.

Le ROYAUME-UNI, appuy� par la GUINEE et l'OUGANDA, a mis en exergue les exp�riences v�cues dans la lev�e de fonds pour les points focaux r�gionaux, recommandant entre autres, que la FAO fournisse des fonds limit�s pour l'�tablissement du secr�tariat et que les pays fixent le plafond budg�taire et le nombre de pays contributeurs � cibler.

Au sujet du rapport sur les priorit�s d'action strat�giques (CRGAA-10/04/Inf. 9), la POLOGNE et la MALAISIE ont endoss� les recommandations, la POLOGNE mettant l'accent sur le suivi et sur les m�canismes de r�activit� aux situations d'urgence. La NORVEGE a sugg�r� d'accorder une priorit� aux programmes d'enregistrement individuel par rapport aux techniques de caract�risation mol�culaire.

LES TRAVAUX FUTURS DU GTTI-RZG: Le Pr�sident Lim a identifi� comme t�ches prioritaires, l'examen du projet de rapport sur l'Etat de la plan�te et du rapport sur les priorit�s d'action strat�giques, y compris les pr�paratifs de la conf�rence technique internationale. Il a �galement mis en exergue l'�valuation du m�canisme de suivi et la revue de l'�tat d'avancement de la Strat�gie Mondiale. Les d�l�gu�s ont approuv� la proposition sans discussion.

Les R�gions ont d�sign� les nouveaux membres suivants du GTTI-RZG: le Bangladesh, la Chine, les Philippines, la Tha�lande et le Vietnam (Asie); le Danemark, la France, l'Allemagne, la Slov�nie et la Turquie (Europe); le Botswana, la Tunisie, le Cameroun, le Ghana et l'Ethiopie (Afrique); l'Egypte, l'Iran et la Jordanie (Proche-Orient); et, le Canada et les Etats-Unis (Am�rique du Nord). Les nominations du sud-ouest Pacifique et du GRULAC sont en suspens.

DIALOGUE AVEC LA SOCIETE CIVILE

Ouvrant le dialogue, le GROUPE sur les ETC a illustr� les sujets de pr�occupation de la soci�t� civile, notamment: l'implication dans les questions ayant trait � l'�levage et � la biotechnologie, en particulier celles touchant aux technologies de restriction des utilisations g�n�tiques; la contamination g�n�tique des collections ex situ, y compris la proposition de lignes directrices par la CGIAR plut�t que leur �laboration au niveau international; et les droits des producteurs � couvrir les secteurs de l'�levage, de la p�che et de la foresterie.

La LIGUE DES COMMUNAUTES PASTORALES, appuy�e par le NIGERIA, a soulign� que la reconnaissance de droits juridiquement contraignants pour les gardiens de b�tails donnerait l'occasion de mettre sur le march� les esp�ces et les mat�riels g�n�tiques locaux. Le repr�sentant a soulign� l'importance du savoir autochtone pour le maintien des esp�ces locales et la compr�hension de l'interaction entre les v�g�taux et les animaux. Le TOGO a d�clar� que la responsabilit� de la protection des droits des gardiens de b�tail incombe aux Etats. Le CAMEROUN a d�clar� que leur nature nomade implique un contr�le plut�t individuel qu'�tatique sur les activit�s d'�levage du b�tail. Le GMPTI a soulign� les r�les multiples de la soci�t� civile dans la conservation des ressources animali�res et a soulign� que le trait� sur les RZG faciliterait la conservation in situ des esp�ces, en ne perdant pas de vue le mode de vie des communaut�s pastorales.

La TUNISIE a d�clar� que les processus participatifs nationaux devraient mener au plein engagement des organisations de la soci�t� civile, et a appel� � leur participation dans la Strat�gie Mondiale pour la conservation et l'utilisation durable des RZG. Le repr�sentant du CENTRO DE ESTUDIOS PARA EL CAMBIO EN EL CAMPO MEXICANO a pr�sent� un rapport sur la contamination g�n�tique des vari�t�s de ma�s traditionnelles au Mexique, appelant � la pr�vision de mesures de pr�caution, y compris un moratoire sur la culture de plantes transg�niques et l'interdiction des importations d'aliments transg�niques.

Soulignant le manque de donn�es sur les semences g�n�tiquement modifi�es, le FORUM DES PETITS AGRIGULTEURS DU KENYA a indiqu� que ces semences co�tent cher et affectent les moyens de subsistance de mani�re d�favorable. Le GROUPE SUR LES ETC a sugg�r�: de cr�er un groupe de discussion sur les droits des agriculteurs, avec des repr�sentants agriculteurs, pour �laborer des rapports pour les r�unions de la CRGAA; de travailler sur les droits �l�mentaires des producteurs; de poursuivre le traitement des questions ayant trait aux DPI; et de consid�rer l'opportunit� de mettre en place un code de conduite sur les nouvelles technologies. Le GMPTI a encourag� la CRGAA � traiter l'ordre du jour largement d�fini concernant les politiques agricoles et alimentaires, y compris le r�le des nouvelles technologies, et a appel� les gouvernements � engager des d�bats publics sur les syst�mes alimentaires durables et divers.

DANS LES COULOIRS

La CRGAA-10 a poursuivi son avanc�e rapide � travers l'ordre du jour des ressources zoog�n�tiques. Plusieurs participants ont exprim� leur satisfaction � l'�gard du large soutien manifest� en faveur de la tenue d'une conf�rence technique internationale sur les ressources zoog�n�tiques et des initiatives r�gionales sur les priorit�s strat�giques. Lorsque le d�bat est arriv� � la question du financement, les d�l�gu�s ont fait de leur mieux pour �viter les appels habituels � des ressources extrabudg�taires, et le mod�le de lev�e de fonds de l'UE pour les points focaux r�gionaux a �t� tr�s applaudi. D'un autre c�t�, l'initiative Europ�enne, non r�ussie, de transformer le GTTI-RPG en un organe subsidiaire technique du Trait� International a amen� un d�l�gu� � dire que cela �tait, au mieux, pr�matur�.

Au sujet de la session de dialogue avec la soci�t� civile, les repr�sentants d'un certain nombre d'ONG, bien qu'ayant appr�ci� l'occasion offerte de s'adresser longuement � la Commission, ont soulign� l'absence d'interaction significative avec les d�l�gu�s, l'un d'eux allant m�me jusqu'� regretter l'absence de d�saccords potentiellement productifs. Selon un participant, cela pourrait �tre d� � l'�ventail large et diffus des domaines d'action sugg�r�s et � l'absence d'un classement des priorit�s.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asmita Bhardwaj; Stefan Jungcurt; Elisa Morgera; et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.