Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 9 No. 291
Mardi 9 novembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CGRGAA-10:

LUNDI 8 NOVEMBRE 2004

La dixième session ordinaire de la Commission des Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CRGAA-10) s'est ouverte lundi 8 novembre au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), à Rome, en Italie. Une cérémonie d'ouverture a été organisée pour marquer le vingtième anniversaire de la Commission. Les délégués ont élu les membres du bureau de la réunion, ont adopté l'ordre du jour et le calendrier des travaux et ont traité de questions ayant trait aux ressources phytogénétiques.

CELEBRATION DU 20e ANNIVERSAIRE DE LA COMMISSION

Inaugurant la célébration du vingtième anniversaire de la Commission, David Harcharik, Directeur Général Adjoint de la FAO, a mis en exergue les accomplissements de la Commission, notamment: l'Engagement International (EI) concernant les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (RPGAA); le Code de Conduite pour la Collecte et le Transfert des Matériels Phytogénétiques; le Plan d'Action Mondial (PAM) pour la Conservation et l'Utilisation durable des RPGAA; et le Traité International sur les RPGAA (ITPGR). Il a attiré l'attention sur les travaux en cours de la Commission et sur les défis qui restent à relever par rapport aux principales questions politiques ayant trait à la conservation de la biodiversité et à la gestion agro-écosystémique pour le développement durable.

Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a cité des exemples d'interaction entre la CDB et la CRGAA. Il a mis en relief leurs rôles de soutien mutuel dans la création d'un cadre international exhaustif pour la conservation de la biodiversité. Il a fait état de la contribution du TIRPG aux travaux de la CDB sur l'accès et le partage des avantages, et de la portée de la collaboration future dans le domaine la biodiversité pour la sécurité alimentaire et la nutrition, et dans les initiatives sur les pollinisateurs et la biodiversité des sols.  

Emile Frison, Directeur Général de l'Institut International des Ressources Phytogénétiques (IIRPG), au nom du Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole International (GCRAI), a mis en relief l'établissement du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures. Il a fait état de la Collaboration en cours du GCRAI avec la Commission sur l'échange d'information et les ressources zoogénétiques, et de la nécessité d'une collaboration future sur les ressources génétiques des forêts et des pêches, d'une amélioration de la prise de conscience du public et de la promotion des semences sous-utilisées.

Le Panama, au nom du G-77, et les Pays-Bas, au nom de la Communauté Européenne et de ses Etats Membres (UE), ont mis l'accent sur les réalisations de la Commission, y compris le Plan d'Action Mondial (PAM) et le TIRPG. L'UE a appelé à l'octroi d'une priorité aux discussions sur: l'application du TIRPG; les travaux futurs de la Commission; la coopération avec la CDB; et la création d'un partenariat mondial consacré à la réalisation de la sécurité alimentaire et de la conservation des ressources génétiques. 

Le groupe ETC a souligné que plusieurs objectifs de la société civile ont été concrétisés grâce à la coopération gouvernementale, notamment la création de la CRGAA en 1983, et l'établissement de banques de gènes internationales et du Fonds fiduciaire pour la Diversité des Culture. Il a mis en relief les réussites impromptues liées à l'adoption du PAM et de l'IPTGR, et les travaux menés sur le projet de code de conduite en matière de biotechnologie. Il a appelé à un traité sur le bétail et sur les droits des maquignons.

La COMMUNAUTE DES PAYS DE LA REGION SUD AFRICAINE POUR LE DEVELOPPEMENT (SADC) a donné un aperçu sur son programme régional pour la conservation des ressources phytogénétiques, et a exprimé l'espoir de fournir une assistance dans la mise en œuvre du TIRPG et du PAM.

SESSION D'OUVERTURE DE LA CRGAA-10

Louise Fresco, Directeur Général Adjoint de la FAO chargé de l'Agriculture, a souligné le besoin de jeter les fondations des travaux futurs de la CRGAA, en particulier sur: les ressources génétiques animales; la coopération avec la CDB; les implications de l'entrée en vigueur du TIRPG; et la conscientisation du public.  

Le Président de la CRGAA-9, Robert Bertram (Etats-Unis) a souligné que les ressources zoogénétiques requièrent une attention stratégique urgente. Il a mis en relief le rôle de la Commission dans la formulation des besoins et des intérêts du secteur agricole par rapport à la protection et à l'utilisation durable des ressources génétiques, et a souligné le rôle des ressources génétiques pour la sécurité alimentaire et la génération de revenus pour les agriculteurs.

Les délégués ont ensuite élu les membres du Bureau de la réunion. Sur proposition du G-77, Eng-Siang Lim (Malaisie) a été élu Président de la CRGAA-10, mais la nomination des trois vice-présidents est encore en suspens. Le Portugal, au nom du groupe de l'OCDE comprenant les régions d'Europe, d'Amérique du Nord et du Pacifique ouest, ont nommé Kristianne Herrmann (Australie), Campbell Davidson (Canada) et Elzbieta Martyniuk (Pologne) comme Vice-présidents, et Grethe Evjen (Norvège), rapporteur de la réunion. Les délégués ont adopté l'ordre du jour et le calendrier des travaux (CRGAA-10/04/1 et 2), avec un amendement mineur, et ont souligné le besoin de traiter les chevauchements entre les points de l'ordre du jour.

RESSOURCES PHYTOGENETIQUES

LE SYSTEME MONDIAL DE LA FAO ET LE TIRPG: Le Président de la CRGAA-10, Lim, a ouvert les discussions sur le Système Mondial de la FAO ayant trait aux RPGAA et sur son apport potentiel à la mise en œuvre du TIRPG (CRGAA-10/04/3). Il a souligné que l'évaluation de la contribution apportée par le Système mondial est essentielle à la facilitation de la collaboration avec l'organe directeur du TIRPG. Plusieurs intervenants ont apporté leur appui à son point de vue, mettant en relief la nécessité d'édifier des synergies et d'éviter les duplications. Comme suggéré par l'UE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le BRESIL, les délégués ont décidé de traiter les interactions entre la CRGAA et l'Organe Directeur, de manière distincte pour chacun des éléments du Système Mondial. Le CANADA a proposé que les Secrétariats de la CRGAA et de l'Organe Directeur fournissent les vues sur la collaboration. L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur le renforcement des capacités et sur l'investissement infrastructurel, et l'ANGOLA, sur le Code de Conduite sur la Collecte et le Transfert des Matériels Phytogénétiques, en tant qu'outils utiles à la mise en œuvre du TIRPG.

LES PROGRES REALISES DEPUIS LA CRGAA-9: Le Président Lim a attiré l'attention sur le rapport de la deuxième session du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les RPGAA (GTTI-RPG) (CGFRA-10/04/4), sur la note concernant le suivi des recommandations sur certains éléments du Système Mondial (CRGAA-10/04/05) et sur le rapport concernant l'état d'avancement des préparatifs du second rapport sur l'Etat des RPGAA de la planète (CRGAA-10/04/05 Add. 1).

L'UE a proposé de désigner le GTTI-RPG comme organe subsidiaire technique du TIRPG. La TUNISIE a souligné le besoin de structures nationales et régionales claires pour la mise en application des recommandations du GTTI-RPG.

Le Secrétariat a présenté un aperçu sur les orientations requises par la Commission sur les RPGAA, concernant: les progrès accomplis dans la mise en œuvre, le mécanisme de facilitation du PAM et le suivi de sa mise en œuvre; les réseaux internationaux pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques; le Code de Conduite International sur la Collecte et le Transfert des Matériels Phytogénétiques; le renforcement des systèmes semenciers et de sélection des plantes; et le Fonds Fiduciaire pour la Diversité des Cultures (CRGAA-10/04/05).

L'UE a fait part de ses réserves concernant les décalages régionaux dans la mise en œuvre du PAM, et ont appuyé le partage des tâches régionales et internationales, y compris la collaboration avec les banques de gène. Il a également apporté son appui à l'élaboration des études de cas sur les réseaux phytogénétiques internationaux, et a souligné qu'une mise en œuvre efficace de l'Accord Intérimaire sur le Transfert des Matériels (ATM) faciliterait la conclusion d'accords entre l'Organe Directeur et les CIRA.

Second Etat du Rapport Mondial: La FEDERATION DE RUSSIE a noté le besoin de reconnaître la faisabilité du calendrier établi pour 2006. La CHINE et la REPUBLIQUE EQUATORIALE ont souligné l'absence de capacités dans nombre de pays en développement, à apporter une contribution au second Etat du Rapport Mondial. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont suggéré de proroger le délai imparti à l'achèvement du rapport, à 2008. L'UE a accordé une priorité aux études thématiques sur la mise en œuvre du TIRPG. Les ETATS-UNIS ont souhaité voir une priorité être accordée à la révision des rapports des pays et du travail sur l'ATM standard. S'agissant des �tudes th�matiques, l'AUSTRALIE a mis en garde contre l'imposition de lourds fardeaux dans le domaine de l'�laboration des rapports et contre la duplication avec le travail effectu� par d'autres organisations. L'ANGOLA a fait part de ses r�serves quant � la diminution du soutien accord� � la recherche agricole et quant au d�clin des capacit�s d'utiliser les ressources g�n�tiques pour la s�curit� alimentaire dans les pays pauvres, et ont accord� une priorit� aux �tudes th�matiques consacr�es � ce probl�me.

Suivi de la Mise en application du PAM: L'UE, le CANADA, la NORVEGE et l'AUSTRALIE ont apport� leur appui � la nouvelle approche en mati�re de suivi, propos�e � la CRGAA-9 et au GTTI-RPG. L'UE et la NORVEGE ont fait part de leurs r�serves quant � l'accroissement des d�calages r�gionaux dans la mise en application du PAM, la NORVEGE a soulign� l'inad�quation des efforts visant � restaurer le mat�riel g�n�tique perdu au cours des catastrophes. L'AUSTRALIE a soulign� la n�cessit� de mettre en place une approche efficace pour le suivi sur le terrain. L'UE a plaid� pour une liste nouvelle et r�duite des indicateurs propos�s, et a sugg�r� l'application de la nouvelle approche, � tous les pays. 

M�canisme de Facilitation: L'UE a soutenu le cadre propos� pour le m�canisme de facilitation du PAM, mais a mis en garde contre d'�ventuels chevauchements avec d'autres institutions disponibles. Les ETATS-UNIS ont sugg�r� que l'objectif du m�canisme soit de faciliter la mise en application du PAM � travers des mesures de techniques et financi�res. L'AUSTRALIE a fait part de ses r�serves concernant le point de savoir si le m�canisme propos� �tait diff�rent des autres m�canismes de financement internationaux, en r�ponse � quoi, le Secr�tariat a clarifi� qu'il n'est pas un m�canisme de financement. Le Secr�tariat a ajout� que le m�canisme traitera de tous les domaines prioritaires du PAM, et que la Commission devrait classer ses activit�s par priorit�, et a not� que l'Instance Mondiale sur la Recherche Agricole a fait part de son int�r�t � �tre partenaire. S'agissant des activit�s op�rationnelles, les ETATS-UNIS ont soulign� qu'aider les parties prenantes � �laborer des propositions de projets et de paquets, risque de s'av�rer difficile. La NORVEGE a not� que le m�canisme pourrait jouer un r�le catalytique dans la cr�ation d'un lieu de r�union pour les donateurs et les pays n�cessitant une aide pour la mise en application du PAM. Les ETATS-UNIS ont fait part de leurs r�serves concernant les fonds extrabudg�taires requis. LE BRESIL a parl� de ses capacit�s nationales dans le domaine des banques de g�nes, capacit�s pouvant �tre partag�es avec d'autres pays en d�veloppement.

R�seaux Internationaux: Le Secr�tariat a introduit le rapport concernant les r�seaux internationaux pour la conservation et l'utilisation durable des collections ex situ, y compris celles tenues sous l'�gide de la FAO (CRGAA-10/04/5 et 6). Le CANADA a recommand� de poursuivre l'approche �r�tr�cie� appliqu�e actuellement dans les MTA utilis�s dans les CIRA. Le groupe ETC a fait part de son insatisfaction du fait que le Comit� de IIRPG sur les Politiques applicables aux Ressources G�n�tiques n'ait pas permis aux ONG et aux organisations d'agriculteurs d'assister � la r�union tenue r�cemment sur la contamination g�n�tique des collections ex situ. Le repr�sentant de l'IIRPG a fait part de ses regrets quant � l'absence d'une telle participation et a not� que le projet de texte des directives �labor�es par la r�union, est disponible pour commentaires.

Code de Conduite International sur la Collecte et le Transfert des Mat�riels Phytog�n�tiques: Apportant son appui � la recommandation �mise par le GTTI-RPG, l'UE, le CANADA et les ETATS-UNIS ont not� que la mise � jour du Code n'est pas appropri�e � ce stade.

Syst�mes Semenciers et S�lection des Plantes: Le CANADA et les Etats-Unis ont sugg�r� d'�laborer une analyse des lacunes pour �viter la duplication des travaux avec d'autres organisations. L'UE a accord� une faible priorit� � ce point de l'ordre du jour. L'ANGOLA a soulign� la haute priorit� devant �tre accord�e au renforcement de la s�lection des plantes dans les pays en d�veloppement.

Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversit� des Cultures: L'ambassadeur Fernando Gerbasi, Pr�sident du Groupe d'Experts Eminents du Fonds Fiduciaire, a indiqu� que 17 strat�gies de financement r�gionales et sous-r�gionales ont �t� �labor�es et qu'elles seront mise en �uvre fin 2004-2005. D'autres d�bats ont �t� report�s � la prochaine r�union du Comit� Int�rimaire.

DANS LES COULOIRS

Inspir�s par la c�l�bration du vingti�me anniversaire de la Commission et encourag�s par l'entr�e en vigueur du Trait� International, les d�l�gu�s � la CRGAA-10 se sont attaqu�s aux questions ayant trait aux ressources phytog�n�tiques par des mesures � la fois rapides et faciles. M�me que certains ont trouv� le rythme des discussions, ��crasant.�

Plus inqui�tant encore, selon d'autres participants, le faible niveau de participation des pays en d�veloppement dans les d�bats, en particulier, compte tenu du fait que de nombreuses questions d'importance pour eux, telles que le renforcement des syst�mes semenciers et du renforcement de la s�lection des plantes, la promotion des cultures sous-utilis�es pour la s�curit� alimentaire et la mise � jour du Code de Conduite sur les Mat�riels G�n�tiques figurant � l'ordre du jour. Un participant a imput� cela au manque de temps pour la pr�paration et la coordination r�gionale. Un autre a mis cela sur le compte de l'int�r�t dominant de certains pays industrialis�s bien pr�par�s � accorder une priorit� � la mise en �uvre du Trait� International.

La longue liste des t�ches tributaires des ressources extrabudg�taires a constitu� un autre sujet d'inqui�tude, et plusieurs participants ont d�sesp�r�ment cherch� des id�es innovantes pour attirer le financement, � travers de nouveaux engagements de la part des donateurs ou � travers des partenariats entre le secteur public et le secteur priv�. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asmita Bhardwaj; Stefan Jungcurt; Elisa Morgera; et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.