Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 288
Vendredi 27 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RdP-1:

JEUDI 26 FEVRIER 2004

Jeudi, les délégués à la première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP-1), se sont réunis dans des séances de groupes de travail. Le Groupe de travail I (GT-I) a poursuivi l'examen du papier de salle de conférence (PSC) consacré au thème de manipulation, transport, emballage et identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18). Le Groupe de travail II (GT-II) a procédé à l'examen du PSC consacré au thème de responsabilité et réparation, et le texte du Président concernant le respect des obligations. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour l'évaluation des progrès accomplis et l'examen des projets de décisions concernant les procédures et les mécanismes de facilitation des prises de décision des Parties importatrices, et concernant le programme de travail à moyen terme. Le groupe de contact sur le respect des obligations s'est réuni brièvement pour entendre un rapport sur les progrès réalisés dans le comité des Amis du Coprésident. Le groupe de contact sur le budget s'est également réuni.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Président du GT-I, François Pythoud (Suisse) a introduit le PSC consacré aux MTEI. Les délégués ont décidé d'y ajouter un chapitre sur la création des capacités, demandant au Secrétaire exécutif, de convoquer, avant la réunion du groupe d'experts techniques, en fonction de la disponibilité des ressources, un atelier sous les thèmes de création des capacités et d'échange d'expériences sur les bonnes conditions des MTEI. Le Président du GT-I, Pythoud, a précisé que le groupe d'experts techniques, de composition non limitée, sera financé à partir du budget central.

Systèmes uniques d'identification: L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé, et les délégués ont accepté, d'insérer une référence à l'élaboration d'un système harmonisé d'identificateurs uniques, et d'inviter les Parties et d'autres gouvernements à prendre les mesures, "qui conviennent," pour l'application du système d'identificateurs uniques, de l'OCDE.

Le CANADA a proposé de faire référence à l'identification unique prévue pour les plants trans-géniques agréés pour la commercialisation. L'AUSTRALIE a suggéré, et les délégués y ont fait objection, de préciser que le système d'identification unique des microorganismes et des animaux génétiquement modifiés, reste encore à élaborer.

Documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le Coprésident du groupe de contact, Eric Schoonejans (France), a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de contact sur la documentation devant accompagner les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM-AHAT), soulignant qu'aucun accord n'a pu être conclu sur le type de documentation qui devrait accompagner les OVM-AHAT. Le Président du GT-I, Pythoud, a décidé de convoquer un comité des Amis du Président, pour le traitement de ce sujet.

L'IRAN a accueilli favorablement la participation des non-Parties et de la société civile dans le groupe d'experts techniques sur les éléments requis dans l'identification des OVM-AHAT, mais a demandé que le groupe ne prenne en considération que les vues des Parties. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), appuyée par le BRESIL, a suggéré que le groupe d'experts accorde une priorité aux travaux sur le type, le contenu, l'étendue et la modalité d'emploi des identificateurs uniques. Le BRESIL a souhaité voir le groupe procéder à l'évaluation des techniques d'échantillonnage et de détection, en vue de leur harmonisation.

Au sujet des points de contact pour l'information sur la documentation accompagnant les OVM-AHAT, l'ETHIOPIE, la NORVEGE et la NAMIBIE ont indiqué que le groupe de contact a décidé que des données seraient fournies, sur l'exportateur, l'importateur "et" autre autorité appropriée. Le BRESIL, le GROUPE AFRICAIN et les Coprésidents du groupe de contact ont souligné qu'un accord a été conclu sur la fourniture des données concernant l'exportateur, l'importateur "ou" autre autorité appropriée. Le GROUPE AFRICAIN a souligné que le Protocole de Biosécurité appelle à la fourniture de données concernant un seul point de contact. Les Parties ont décidé de retenir la référence à exportateur, importateur "ou" autre autorité appropriée.

Au cours de la séance nocturne, le Président du GT-I, Pythoud, a introduit un PSC révisé, élaboré par le comité des Amis du Président. Le MEXIQUE, contré par le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE, a suggéré plutôt "d'encourager les," que de "demander aux," Parties et d'autres gouvernements, d'exiger que la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, englobe les noms commun, scientifique et, le cas échant, commercial, et le code de transformation de l'OVM ou, le cas échéant, son code identifiant unique. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré, et les Parties ont accepté, "d'exhorter" les Parties et d'autres gouvernements, à le faire.

Le MEXIQUE, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et l'URUGUAY ont signalé que le texte va au-delà du champ de compétence du Protocole. Le GHANA a mis en relief le caractère intérimaire des mesures concernant la documentation.

L'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION a appelé à l'ouverture d'un débat sur la présence fortuite d'OVM, et a recommandé de reporter l'introduction des exigences en matière de documentation, en attendant la réalisation d'un accord au sein de l'organe chargé de l'élaboration des normes appropriées. La FAO a noté que les directives pertinentes du Codex Alimentarius devraient être prises en considération.

Documentation devant accompagner les OVM destinés à une utilisation confinée ou à l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): Au sujet de la documentation devant accompagner les OVM destinés à une utilisation confinée ou à l'introduction intentionnelle dans l'environnement de la Partie importatrice, le Président du GT-I, Pythoud, a proposé que les Parties soient requises de, et les autres gouvernements, encouragés à, prendre des mesures exigeant l'emploi de la facture commerciale ou autres documents requis ou utilisés dans les systèmes de documentation en vigueur, par des moyens tels que les canevas pertinents annexés à la décision.

Le Président du GT-I, Pythoud, a également proposé de demander aux Parties de, et d'inviter les autres gouvernements à, maintenir en étude, l'utilisation d'un document distinct pour les besoins de l'identification. Les délégués se sont accordés sur une proposition avancée par l'AFRIQUE DU SUD, appelant les Parties à soumettre leurs vues, pour considération par la CdP/RdP, et sur une suggestion avancée par l'IRAN, précisant que cela devra s'effectuer à la CdP/RdP-2.

Utilisation en milieu confinée: Les délégués ont décidé de ne pas insérer de référence aux nom et adresse de l'exportateur dans les données accompagnant l'OVM.

Au sujet du texte stipulant que l'information "pourrait" inclure, selon ce qu'il convient, les noms commun, scientifique et commercial, l'identification unique et la classe de risque, la CE, la NORVEGE, l'INDE, la MALAISIE et le GROUPE AFRICAIN ont proposé de supprimer "selon ce qu'il convient " et de préciser que ces données "devraient" être mises à disposition. La SUISSE, le JAPON, le BRESIL et le CANADA y ont fait objection. Le JAPON et le BRESIL, contrés par la MALAISIE, ont suggéré de supprimer la référence à la "classe de risque." Le SUNSHINE PROJECT a mis en exergue la nécessité d'inclure l'information concernant la classe de risque, dans les transferts d'OVM, aux fins de permettre l'identification des maladies potentielles. Les délégués se sont accordés sur un libellé stipulant que, le cas échéant, les données devraient inclure les noms commerciaux, les traits nouveaux ou modifiés, la classe de risque, la spécification de l'utilisation, ainsi que l'identification unique, si disponible.

Introduction Intentionnelle: S'agissant de la documentation, les délégués ont décidé que, le cas échéant, les données devraient inclure, si disponible, le nom commercial de l'OVM, la classe de risque et l'autorisation d'importation, pour le premier mouvement transfrontière des OVM.

Les délégués ont approuvé le PSC avec ces amendements.

Le Président du GT-I, Pythoud a introduit, et les délégués ont adopté, moyennant quelques amendements mineur, le projet de rapport du GT-I (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/WG.1/L.1).

GROUPE DE TRAVAIL II

RESPONSABILITE ET REPARATION: Les délégués ont procédé à l'examen du PSC révisé consacré au cahier des charges du groupe spécial, de composition non limitée, d'experts juridiques et techniques. René Lefeber (Pays-Bas) a présenté un rapport sur les conclusions du comité des Amis du Président, mettant en relief la suppression du libellé demandant un éclaircissement de l'Article 27 (Responsabilité et réparation), et l'adjonction d'une référence aux orientations politiques fournies par la CdP/RdP concernant l'évaluation à mi-chemin, du travail du groupe d'experts.

Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de réintroduire les références à la conduite d'une analyse des règles et procédures appliquées aux échelles nationale et internationale, en matière de responsabilit� et de r�paration, et d'une analyse des lacunes, en guise de plate-forme pour le travail du groupe d'experts. Les d�l�gu�s ont d�cid� de ne pas rouvrir les d�bats, et ont approuv� le PSC r�vis�, moyennant quelques amendements mineurs.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Au cours de la s�ance nocturne, le Pr�sident du GT-II, l'Ambassadeur Phil�mon Yang (Cameroun) a introduit le texte du Pr�sident concernant les projets de proc�dure et de m�canismes relatifs au respect des obligations, �labor� par le comit� des Amis du Pr�sident. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'�tablir un comit� sur le respect des obligations, form� de quinze membres, pour travailler dans le cadre des directives de la CdP/RdP. Les Parties ont approuv� le texte, sans amendement. Le Secr�tariat a expliqu� que les membres du comit� seront d�sign�s par les groupes r�gionaux, et �lus par la Pl�ni�re de cl�ture de la CdP/RdP-1.

Le Pr�sident du GT-II, Yang, a ensuite introduit le rapport du groupe de travail (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/WG.2/L.1). L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, appuy�es par les PHILIPPINES et la REPUBLIQUE DE COREE, ont requis l'insertion d'une r�f�rence stipulant qu'elles n'ont pas �t� en mesure d'�laborer une d�claration sur le respect des obligations, en raison du manque de temps. Les d�l�gu�s ont approuv� le rapport, avec cet ajout.

GROUPE DE CONTACT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Le groupe de contact sur le respect des obligations, s'est r�uni bri�vement, l'apr�s-midi, pour entendre une mise � jour sur les progr�s accomplis par le comit� des Amis des Copr�sidents. Le Copr�sident J�rg Bally (Suisse) a pr�sent� un rapport sur l'accord r�alis� sur la suppression de la r�f�rence � l'examen, par le comit� sur le respect des obligations, de l'information fournie par les ONG et par le Secr�tariat. Il a �galement pr�sent� un nouveau texte pr�cisant que les proc�dures et les m�canismes seront revus par la CdP/RdP-3 et � partir de l�. Il a signal� que des divergences demeurent encore sur: la r�f�rence aux responsabilit�s communes mais diff�renci�es; les membres du comit� si�geant au titre de leur qualit� personnelle; l'enclenchement des proc�dures par une Partie, contre une autre Partie; et les mesures traitant du non-respect des obligations.

PLENIERE

Le Pr�sident du GT-I, Pythoud, et le Pr�sident du GT-II, Yang, ont pr�sent�, chacun, un rapport sur les progr�s accomplis par son GT respectif. John Ashe (Antigua et Barbuda) a rapport� que le groupe de contact sur le budget a termin� ses travaux et qu'il a approuv� un projet de d�cision sur le budget.

PROCEDURE DE PRISE DE DECISION: Le Pr�sident de la CdP/RdP-1, Dato� Seri Law, a introduit le projet de d�cision concernant les proc�dures et le m�canisme de facilitation de la prise de d�cision par les Parties importatrices (UNEP/CBD/ BS/ COP-MOP/1/L.1), notant l'adjonction d'un libell� sur l'aide financi�re ou autres moyens susceptibles de faciliter la prise de d�cision des Parties importatrices. Les d�l�gu�s ont adopt� la d�cision, sans cet amendement.

PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: Les d�l�gu�s ont adopt�, sans amendement, le projet de d�cision r�vis� concernant le programme de travail � moyen terme, couvrant la p�riode allant jusqu'� la CdP/RdP-5 (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/ 1/L.5), int�grant les amendements propos�s portant sur: la consid�ration des questions socio�conomiques et de la conscientisation et de la participation du public, � la CdP/RdP-2; et le rapport du d�bat autour du suivi et de l'�tablissement des rapports, � la CdP/ RdP-3.

Le repr�sentant des ONG a soulign� que les d�cisions de la CdP/RdP devraient refl�ter le consensus des Parties et celles souhaitant proc�der � la ratification.

DANS LES COULOIRS

Retra�ant les n�gociations de la semaine, un d�l�gu� a attribu� la relative qui�tude de l'atmosph�re r�gnante � l'attitude "d'attendre pour voir," prise � la fois par les Parties et par les non-Parties. Certaines d'entre elles ont indiqu� que les crochets "t�tus" entourant les r�f�rences aux MTEI et au respect des obligations, sont indicatifs de difficult�s � venir.

L'atmosph�re ma�tris�e a finalement pu �tre surmont� par les succ�s enregistr�s, jeudi soir, dans les deux groupes de travail, qui ont laiss� les d�l�gu�s confiants quant � l'avenir du Protocole. Beaucoup se sont d�clar�s agr�ablement surpris par les accords r�alis�s sur les donn�es � inclure dans la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, ainsi que sur l'�tablissement du comit� sur le respect des obligations, notant que ces derniers repr�sentent une grande avanc�e pour la mise en application du Protocole. Un d�l�gu� a qualifi� ce d�veloppement, de preuve de l'engagement des Parties � jeter des fondations solides, garantissant l'efficacit� du Protocole. Seul un petit nombre de non-Parties d�termin�es ont �t� quelque peu d�gris�es par ces d�veloppements.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdP/RdP-1: La Pl�ni�re de cl�ture de la CdP/RdP-1 se r�unira � partir de 10h dans la Salle TR4, pour adopter le rapport et les d�cisions de la r�union, et pour d�cider des dates et lieu de la CdP/RdP-2.

PLENIERE DE LA COP-7: La Pl�ni�re de cl�ture de la COP-7 de la CDB reprendra ses travaux imm�diatement apr�s la cl�ture de la CdP/RdP-1, pour proc�der � l'examen des recommandations concernant le budget et les directives � l'intention du m�canisme de financement, et pour adopter le rapport de la CdP-7.

COMPTE RENDU DU ENB: Le num�ro synth�se du Earth Negotiations Bulletin, comprenant r�sum� et analyse de travaux de cette r�union, sera disponible en ligne, lundi 1er mars, � http://www.iisd.ca/biodiv/bs-copmop1/

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Pia Kohler pia@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/26/2004