Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 287
Jeudi 26 février 2004

Les délégués à la première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biologiques (CdP/RdP-1), se sont réunis dans des sessions de groupe de travail et de groupe de contact, tout le long de la journée.

Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur les papiers de salle de conférence (PSC) consacrés aux thèmes 'Echange d'information et Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH), et Autres questions ayant trait à la mise en œuvre, et a procédé à l'examen du texte du Président concernant la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18). Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur les PSC consacrés au thème de la création des capacités et à celui de responsabilité et réparation. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour évaluer les progrès accomplis et entendre des dépositions. Les groupes de contact sur la documentation relative aux OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (OVM-AHAT) (Article 18.2(a)), sur le respect des obligations et sur le budget, se sont également réunis.

ECHANGE D'INFORMATION ET LE BCH: Le GT-I a approuvé le PSC consacré au thème 'échange d'information et BCH, moyennant un amendement mineur, et dans l'entente: que le libellé entre crochets, appelant le FEM à étendre les critères d'éligibilité au projet des PNUE-FEM, axé sur la création des capacités pour une participation effective dans le BCH, sera amendé de manière à refléter les conclusions du comité des Amis du Président sur les directives à l'intention du mécanisme de financement; et que le libellé consacré aux identificateurs uniques, reflétera la formulation retenue dans la décision concernant les identificateurs uniques.

AUTRES QUESTIONS: Les délégués ont examiné le PSC consacré à d'autres questions ayant trait à la mise en œuvre.

S'agissant des mouvements d'OVM entre Parties et non-Parties, le BRESIL a proposé, et les délégués ont accepté, de recommander que les Parties notifient les, ou s'assurent de la notification préalable des, exports d'OVM, aux non-Parties "selon ce qu'il convient."

Au sujet de l'évaluation et de la gestion des risques, le BRESIL a proposé de demander au Secrétaire exécutif de collecter et de collationner les matériaux directionnels disponibles relatifs à l'évaluation et de la gestion des risques. L'Irlande, au nom de l'UE et des pays accédants (UE), a fait objection à la suppression du libellé invitant les Parties à soumettre l'information pertinente.

Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré, et les Parties ont accepté, l'intégration d'autres parties prenantes pertinentes dans la référence à l'évaluation et à la gestion des risques figurant dans l'Annexe consacrée aux mouvements transfrontières d'OVM entre Parties et non-Parties. Les délégués ont approuvé le PSC, tel qu'amendé.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Documentation relative aux OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le coprésident du groupe de contact, Schoonejans (France), a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de contact sur la question de la documentation relative aux OVM-AHAT.

Documentation relative aux OVM destinés à l'utilisation confinée ou à l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): L'INDE a requis le maintien de la référence à la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP) dans le libellé consacré à la documentation relative aux OVM destinés à l'utilisation confinée, et la MALAISIE a suggéré d'ajouter des références à l'Office International des Epizooties et au Codex Alimentarius. Les délégués ont accepté.

Le délégué des ETATS-UNIS a souhaité voir les exigences en matière de documentation être cohérentes avec le Protocole et, contré par l'INDE et l'IRAN, a suggéré de ne pas insérer de référence aux données relatives à la modification génétique.

Le BRESIL a fait part de ses réserves concernant la mise en application de l'identification unique des OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement. L'UE a apporté son appui à la référence consacrée à l'identification unique et au type d'utilisation et, avec le GROUPE AFRICAIN, a plaidé pour l'adjonction des détails concernant les appellations scientifiques et commerciales communes. L'UE a souligné le besoin de faire référence à l'approbation des importations d'OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement.

CREATION DES CAPACITES: Le Fichier d'experts: le Secrétariat a introduit, et les délégués ont approuvé, le PSC incluant le projet de décision amendé et les directives intérimaires concernant le fichier d'experts.

Création des capacités: les délégués ont examiné un PSC englobant un plan d'action axé sur la création des capacités nécessaires à une mise en œuvre efficace du Protocole. L'UE a mis l'accent sur le besoin de synergies entre les activités de renforcement des capacités du secteur privé et de la société civile et les priorités et les programmes nationaux. Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a requis que seuls les pays industrialisés Parties soient invités à fournir un soutien financier aux pays en développement Parties, pour la couverture des activités de création de capacités.

Le PEROU a suggéré que l'accès aux bases de données pertinentes des organisations intergouvernementales, soit facilité à travers des accords avec le Secrétariat. Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont fait objection aux références au rôle de l'industrie, entre autres, dans la création de la confiance du consommateur et dans la contribution aux directives ayant trait aux questions de mise en œuvre. Au sujet du rôle des institutions scientifiques, l'INDE a souligné l'importance du développement de l'expertise en matière de création de capacités. Le FEM a suggéré l'insertion d'une référence à sa Stratégie Initiale pour la prévention des risques biotechnologiques. Les délégués ont examiné les libellés consacrés aux centres d'origine et à la diversité génétique. L'UE, la TURQUIE et l'ETHIOPIE élaboreront un texte de compromis. La NOUVELLE ZELANDE a proposé l'insertion d'un libellé consacré à la revue des directives à l'intention du mécanisme de financement, en vue de leur mise à jour. Les délégués ont approuvé le PSC, dans l'entente que le texte de compromis concernant les centres d'origine sera inclus.

RESPONSABILITE ET REPARATION: Les délégués ont examiné le PSC consacré au cahier des charges (CC) du groupe d'experts, de composition non limitée. L'ETHIOPIE, la COLOMBIE et le PEROU ont fait objection à la référence portant sur la clarification des concepts incarnés dans l'Article 27 du Protocole (Responsabilité et réparation).

Au sujet du plan de travail du groupe d'experts, la TURQUIE a suggéré l'examen des résultats, en 2006. La MALAISIE a proposé de finaliser les travaux du groupe d'experts en 2008. La COLOMBIE et le MEXIQUE ont requis que le groupe plutôt 'achèvera' que 's'efforcera d'achever,' ses travaux dans un délai de quatre ans. Le BRESIL a appuyé la tenue d'une seule réunion avant la CdP/RdP-2. Le GROUPE AFRICAIN et le VENEZUELA ont requis la tenue de réunions préparatoires pour les pays en développement.

L'UE a proposé de re-insérer la requête à l'intention du groupe d'experts de procéder à l'examen des options offertes pour le mode d'adoption et pour le format que devrait revêtir le résultat éventuel, relativement à l'Article 27, en vue de ne pas préjuger du statut juridique du régime. L'ETHIOPIE y a fait objection, soulignant que le régime aura un caractère contraignant. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré, et les Parties ont accepté, d'intégrer une analyse des lacunes des régimes disponibles et les données provenant de toutes les parties prenantes pertinentes.

Au sujet des éléments du règlement intérieur, le MEXIQUE, la COLOMBIE et le PEROU ont proposé l'insertion d'une référence plutôt à des mécanismes de garantie financière, qu'à l'assurance. Le BRESIL a suggéré d'inclure une valorisation de la santé humaine. Le PEROU a demandé, et les Parties ont accepté, la suppression de la référence à l'application aux règles et procédures nationales, pour prévenir une mauvaise interprétation des liens entre le régime et la législation nationale.

La FAO a proposé, et les Parties ont appuyé, l'insertion d'une référence à l'évaluation des risques, traitée dans le cadre de la CIPP. L'organisation des AMIS DE LA TERRE a encouragé l'entreprise d'une action sur le problème de la contamination transfrontière des cultures génétiquement modifiées.

Les délégués ont établi un comité des Amis de la Terre pour la préparation d'une révision de texte du PSC, et la résolution des questions en suspens concernant le mode d'adoption du résultat éventuel.

Les Présidents du GT-I, François Pythoud (Suisse) et du GT-II, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) ont présenté, chacun un rapport sur les progrès accomplis dans son GT respectif.

Ernesto Cespedes (Mexique) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le comit� des Amis du Pr�sident sur l'�tablissement des priorit�s, soulignant que le groupe a accord� une priorit�: � la documentation relative aux OVM-AHAT, � la cr�ation des capacit�s, avec un accent particulier sur le BCH, au respect des obligations, et � la responsabilit� et r�paration. Linda Brown (Royaume-Uni) a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis dans le comit� des Amis du Pr�sident sur les directives � l'intention du m�canisme de financement.

Le repr�sentant de plusieurs ONG LATINO AMERICAINES a encourag� les Parties � ne pas laisser des non-Parties influencer les n�gociations, et a mis en garde contre l'impact n�gatif de la mise en application du Protocole sur l'Accord Trilat�ral de NAFTA concernant les OVM-AHAT. L'organisation CONSUMERS INTERNATIONAL a appel� � la prise en compte des questions socio�conomiques, dans la d�termination des priorit�s.

DOCUMENTATION RELATIVE AUX OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le matin, les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir s'il fallait convoquer un groupe sp�cial d'experts techniques avant la r�union du groupe d'experts techniques, de composition non limit�e, sur les exigences de l'identification des OVM-AHAT. Ils n'ont pas retenu l'option. Ils ont d�cid� que la participation dans le groupe d'experts, devrait �tre bas�e sur l'inclusion, la transparence et l'expertise technique, avec des experts d�sign�s par les Parties, les divers gouvernements et les organisations internationales pertinentes.

Au sujet des points de contact pour les donn�es concernant la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, les d�l�gu�s ont d�cid� d'ins�rer une r�f�rence au dernier exportateur, au premier importateur, et � toute autre autorit� appropri�e.

Les d�l�gu�s ont �galement d�battu, sans parvenir, toutefois, � s'accorder, de l'adoption de mesures int�rimaires pour l'utilisation de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, en attendant la prise d'une d�cision concernant l'utilisation du document sp�cifique, par la CdP/RdP.

Le soir, les d�l�gu�s ont d�battu des exigences int�rimaires minimales, n�cessaires � la mise en application de l'obligation ayant trait � la documentation. Contr�es par quelques intervenants, de nombreuses Parties ont appel� � l'inclusion du nom de l'OVM et de l'identificateur unique, dans la documentation.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Au cours de la s�ance de l'apr�s-midi, les d�l�gu�s ont examin� le texte des copr�sidents concernant les projets de proc�dure et de m�canismes de respect des obligations. Ils ont d�cid� de supprimer la r�f�rence aux soumissions �manant de la CdP/RdP, � travers le Secr�tariat. De nombreux d�l�gu�s ont apport� leur appui � l'insertion d'une r�f�rence au principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es. D'autres ont apport� leur soutien � la proposition des Copr�sidents d'accorder une attention particuli�re aux besoins particuliers des pays en d�veloppement Parties, et aux difficult�s qu'ils rencontrent dans la mise en �uvre. Plusieurs d�l�gu�s ont appel� les membres du comit� � servir de mani�re objective et dans le meilleur int�r�t du Protocole, et un groupe de pays industrialis�s a demand� qu'il serve �galement au titre de leur capacit� personnelle.

Au cours de la s�ance du soir, les d�l�gu�s ont entam� un d�bat autour des mesures visant � traiter le non-respect des obligations, et ont d�battu du point de savoir si les discussions devaient �tre bas�es sur une proposition produite par une consultation informelle ou par un groupe de pays industrialis�s. Un comit� des Amis des Copr�sidents, r�gionalement �quilibr�, a �t� �tabli pour examiner les questions en suspens.

Faisant le point de la situation � mi-chemin de la CdP/RdP-1, beaucoup ont fait part de leurs r�serves quant � la lenteur des progr�s dans le groupe de contact sur le respect des obligations. Comme pr�vu, l'enclenchement des proc�dures par une Partie � l'encontre d'une autre Partie et les mesures visant � traiter les cas de non-respect des obligations, s'av�rent des pierres d'achoppement d'importance. Tard dans la soir�e, la fin des d�lais impartis pointant � l'horizon, le ton est mont� autour des deux propositions en comp�tition. Certains d�l�gu�s ont critiqu� la n�gligence du r�glement int�rieur, et d'autres, ont d�nonc� la sur-participation de non-Parties dans les comit�s de r�daction.

Etant donn� qu'en vertu du r�glement int�rieur, les mesures ayant trait au respect des obligations sont assujetties au consensus de la CdP/RdP, certains en sont � se demander si l'�laboration d'une proc�dure de facilitation, souhait�e par certaines Parties, ne risque pas d'avoir un impact sur l'efficacit� du r�gime et de le priver de son mordant. Cependant, beaucoup ont soulign� qu'une mise en �uvre significative, d�pend de la r�alisation d'une avanc�e simultan�e sur les questions du respect des obligations et de la responsabilit� et r�paration, et se sont d�clar�s confiants que la progression plut�t tranquille, sur le th�me de la responsabilit� et de la r�paration ne manquera pas d'aider les participants � venir � bout des questions �pineuses ayant trait au respect des obligations.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Merdeka, pour poursuivre l'examen du texte du Pr�sident concernant le MTEI (Article 18).

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle TR4 pour d�battre du PSC r�vis� sur la responsabilit� et la r�paration, et pour entendre le rapport du comit� des Amis des copr�sidents sur le respect des obligations.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget se r�unira � 11h dans la Salle VIP. Les groupes de contact sur l'Article 18.2 (a) et sur le respect des obligations se r�uniraient �galement. Consulter les �crans d'affichage pour les horaires et les lieux.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 17h30 dans la Salle Dewan Merdeka, pour la revue des progr�s accomplis.

FORMATION BCH: Des s�ances de formation en mati�re de BCH auront lieu dans le Hall B de Tun Hussein Onn, � 10h, 13h et 15h30.