Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 286
Mercredi 25 février 2004

Les délégués à la première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP-1) se sont réunis dans des groupes de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18), et sur d'autres questions ayant trait à la mise en œuvre. Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur le respect des obligations et sur la responsabilité et la réparation. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour la revue des progrès accomplis et pour entendre les dépositions. Les groupes de contact sur la documentation relative aux OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (OVM-AHAT), le respect des obligations et le budget, se sont également réunis.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/7 et INF/3).

Documentation relative aux OVM-AHAT (Article 18.2(a)): L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, l'INDE, le BANGLADESH, la TURQUIE, VANUATU, le VENEZUELA, la CHINE et le PEROU ont fait part de leur appui en faveur d'une documentation qui se suffirait à elle-même, pour l'accompagnement des mouvements transfrontières des OVM-AHAT. Le BRESIL, le MEXIQUE, le JAPON, CUBA, l'URUGUAY, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le CHILI et l'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION (IGTC) se sont déclarés en faveur d'une facture commerciale. La NORVEGE a présenté le canevas de sa documentation autosuffisante. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a souligné le besoin d'utiliser des identificateurs uniques conformes aux normes approuvées à l'échelle internationale, et a souhaité voir une priorité accordée à l'identification particulière des OVM-AHAT.

L'INDE, le BRESIL, le MEXIQUE, CUBA et le BURKINA FASO ont appuyé l'utilisation du dernier exportateur et du premier importateur ou toute autre autorité appropriée, comme point de contact pour l'obtention de renseignements. L'IRAN, l'ARGENTINE, l'URUGUAY et l'IGTC ont fait objection à l'utilisation de toute autre autorité appropriée, comme point de contact.

Plusieurs délégués ont apporté leur soutien à l'établissement d'un groupe de travail, de composition non limitée. L'ARGENTINE a indiqué que le groupe de travail devrait avoir une participation équilibrée entre importateurs et exportateurs issus des pays industrialisés et des pays en développement. La TURQUIE a souhaité le voir élaborer un canevas pour la documentation autosuffisante. L'ETHIOPIE et le BURKINA FASO ont déclaré que les exportateurs d'OVM-AHAT devraient être plutôt requis de, qu'encouragés à, déclarer que la cargaison contient des OVM-AHAT. Le LIBERIA a noté que les pays peuvent appliquer des mesures plus strictes que prévu par le Protocole. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde, en matière de documentation, contre des exigences qui risquent de bouleverser le commerce international.

Les délégués ont établi un groupe de contact, co-présidé par Veena Chhotray (Inde) et Eric Schoonejans (France).

Documentation relative aux OVM destinés à une utilisation confinée ou à l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): Le GROUPE AFRICAIN, l'INDE, la NORVEGE, l'IRAN, OMAN et l'Irlande, au nom de l'UE et des Pays Accédants (UE), ont apporté leur appui en faveur d'une documentation autosuffisante. La MALAISIE et le KENYA ont requis de plus amples renseignements. Le CANADA, le JAPON, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont soutenu l'utilisation de la documentation disponible. L'ARGENTINE s'est déclarée en faveur des factures commerciales, et le BRESIL et le Mexique ont proposé l'utilisation de factures commerciales ou autre documentation. La SUISSE a suggéré de procéder à un échange de vues sur le canevas, aux fins d'intégrer les exigences en matière d'information, dans la documentation disponible. L'OUGANDA a appuyé l'utilisation du projet de canevas norvégien, comme plate-forme pour l'élaboration de la documentation autosuffisante. La CE a appelé à une identification spécifique des OVM destinés à l'utilisation confinée, en ayant recours à des appellations scientifiques et commerciales, et en les identifiant comme traits nouveaux ou modifiés.

L'organisation CONSUMERS INTERNATIONAL a exhorté les Parties à utiliser une documentation autosuffisante. L'OCDE a mis en exergue son schéma de certification de départ.

Les systèmes d'identification uniques: Le MEXIQUE a plaidé pour l'utilisation du système d'identification de l'OCDE. Le BRESIL et le GROUPE AFRICAIN ont appelé à permettre le recours à d'autres systèmes, le GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE et l'URUGUAY, suggérant que le groupe de travail procède à l'analyse des systèmes disponibles, et présente à la CdP/ RdP un avis quant à leur durabilité. L'UE et la NORVEGE ont proposé d'élaborer un registre, dans le cadre du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH), un registre basé sur le système de l'OCDE. Le CANADA a suggéré de traiter le sujet des identificateurs uniques dans le cadre du BCH. L'AUSTRALIE a recommandé de procéder à l'évaluation de l'expérience vécue dans la mise en œuvre du Protocole, aux fins de déterminer les conditions requises dans le cadre du système d'identification unique.

La FEDERATION INTERNATIONALE DES SEMENCES et la COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE ont suggéré d'élaborer un registre de codes d'identification uniques, pour les produits biotechnologiques approuvés pour application commerciale.

AUTRES QUESTIONS: Le Secrétariat a introduit le document consacré à d'autres questions nécessaires à la mise en œuvre effective du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/13).

L'UE, la BULGARIE, la ROUMANIE et la NORVEGE ont proposé de traiter les questions d'évaluation et de gestion des risques.

Contrée par l'UE, le MEXIQUE, l'UKRAINE et le CANADA, la TANZANIE a plaidé pour l'établissement d'un organe subsidiaire permanent, chargé de traiter des questions scientifiques et techniques ayant trait à la mise en œuvre du Protocole.

Au sujet des mouvements transfrontières d'OVM entre Parties et non-Parties, l'UE et le GROUPE AFRICAIN ont déclaré que le projet de décision devrait encourager les non-Parties à ratifier le Protocole, et devrait inclure un libellé assurant que l'évaluation des risques est menée.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/8 et INF/ 4). L'UE et d'autres intervenants ont souligné que les procédures doivent être transparentes et avoir un caractère non juridique.

Contrés par l'UE et les ETATS-UNIS, le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, et d'autres intervenants, ont appuyé l'insertion d'une référence au Principe de Rio sur les responsabilités communes mais différenciées.

L'IRAN, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, la COLOMBIE, l'INDE et TONGA ont suggéré de supprimer le libellé stipulant que les membres du comité sur le respect des obligations siègeront à titre personnel. L'UE, le JAPON, la MALAISIE, le PEROU et la CHINE y ont fait objection. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont proposé que les membres servent de manière objective et dans le meilleur intérêt du Protocole.

Le JAPON, le GROUPE AFRICAIN, l'UE et d'autres ont requis, et la COLOMBIE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, la SUISSE et TONGA ont fait objection à, la suppression de la référence à une représentativité équilibrée des pays importateurs et des pays exportateurs au sein du comité. Le BRESIL, la COLOMBIE, le MEXIQUE, le VENEZUELA et le CANADA, ont proposé que le comité soit formé de quatre membres issus de chacun des groupes régionaux.

Alors que le BRESIL s'y est opposé, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE et d'autres ont soutenu l'idée que les soumissions puissent être faites par n'importe quelle Partie, concernant le non-respect des obligations, constaté chez une Partie tierce. CUBA et TONGA ont appelé à des soumissions faites par des Parties directement impliquées dans les cas de non-respect des obligations, tandis que l'IRAN, l'UE et d'autres ont requis l'insertion d'une référence à l'information corroborative. L'INDE et CUBA ont appelé à permettre au comité de rejeter toute soumission non-fondée.

Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont accueilli favorablement les soumissions faites par la CdP/RdP et l'information fournie par les ONG et le Secrétariat. CUBA, la MALAISIE et la CHINE ont fait objection à l'idée de recevoir des renseignements de la part des ONG, et l'IRAN à celle de recevoir des renseignements en provenance du Secrétariat. La SUISSE s'est opposée à la restriction des sources d'information. La COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE a mis en garde contre la considération de renseignements non sollicités.

Plusieurs intervenants ont fait objection à l'idée de prévoir des mesures punitives. L'AFRIQUE DU SUD, la SUISSE et la NORVEGE ont suggéré de finaliser les mesures de respect des obligations, à une étape ultérieure. L'IRAN, l'INDE, le JAPON et le GROUPE AFRICAIN ont appuyé l'idée d'émettre une mise en garde, et de publier les cas de non-respect des obligations. Le GROUPE AFRICAIN, l'UE et SAMOA, contr�s par le JAPON, la MALAISIE et le VENEZUELA, ont appuy� l'id�e de suspendre les droits et privil�ges des Parties contrevenantes. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a appuy�, et l'UE, SAMOA et le BANGLADESH ont fait objection �, l'insertion d'une r�f�rence � la coh�rence avec le droit international. La CHINE a requis la consid�ration de la restauration des droits des Parties contrevenantes.

Les d�l�gu�s ont �tabli un groupe de contact co-pr�sid� par J�rg Bally (Suisse) et Rawson Yonadi (Tanzanie).

RESPONSABILITE ET REPARATION: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/9, 9/Add.1 and INF/5-7). Ren� Lefeber (Pays-Bas) a donn� un aper�u sur les conclusions de l'atelier organis� sous le th�me de la responsabilit� et de la r�paration (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/ INF/8).

Plusieurs d�l�gu�s ont plaid� en faveur de la cr�ation du groupe sp�cial, de composition non limit�e, d'experts juridiques et techniques. Le GROUPE AFRICAIN s'est oppos� � une requ�te avanc�e par l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres, favorable � la participation de non Partie dans le groupe d'experts.

La NORVEGE, le BRESIL, le MEXIQUE et d'autres ont appuy�, tandis que la SUISSE, l'UE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres se sont oppos�s �, la proposition appelant le groupe d'experts � proc�der � l'analyse des r�gimes de responsabilit� et de r�paration, disponibles applicable aux non-OVM. Le GROUPE AFRICAIN, contr� par la JAMAIQUE et le CANADA, a d�clar� que le groupe d'experts ne devrait pas examiner les options offertes quant au mode d'adoption et � la forme d'action en mati�re de responsabilit� et de r�paration.

Le JAPON, la NORVEGE et le MEXIQUE ont appuy�, et l'UE et la CHINE se sont oppos�s � l'insertion d'une liste des �l�ments particuliers permanents. Le CANADA et la CHINE ont indiqu� que la liste ne devrait pas �tre exhaustive, et la FAO, qu'elle ne devrait pas inclure le contexte phytosanitaire de la d�finition, de la valorisation et des seuils des dommages caus�s � la biodiversit�.

Le GROUPE AFRICAIN, l'UE, le JAPON et d'autres ont sugg�r� que le groupe d'experts rende compte � la CdP/RdP. La CHINE, le CANADA et d'autres ont propos� que le groupe fasse des recommandations au sujet des r�gles et proc�dures internationales appropri�es, si tel est le souhait de la CdP/RdP.

La REPUBLIQUE DE COREE a appel� � un ensemble de mesures int�rimaires, en attendant l'�tablissement du r�gime. L'ETHIOPIE s'est oppos�e au libell� requ�rant du groupe d'experts, de clarifier le sens de l'Article 27 du Protocole.

La COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE, les ETATS-UNIS et la JAMAIQUE ont d�clar� que le groupe devrait inclure des experts scientifiques. L'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont sugg�r� que le groupe d'experts proc�de � l'�laboration de lois et de contrats-types pour la facilitation de la canalisation des responsabilit�s.

Le Pr�sident du GT-I, Fran�ois Pythoud (Suisse) et le Pr�sident du GT-II, l'ambassadeur Phil�mon Yang (Cameroun) ont pr�sent� chacun un rapport sur les progr�s accomplis dans leur GT respectif. John Ashe (Antigua et Barbuda), Pr�sident du groupe de contact sur le budget, a pr�sent� un rapport sur les progr�s r�alis�s dans le groupe de contact.

Les d�l�gu�s ont �tabli un comit� des Amis du Pr�sident sur la question des directives � l'intention du m�canisme de financement, et un comit� des Amis du Pr�sident sur la question de l'�tablissement des priorit�s.

Le repr�sentant de l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a pr�sent� un rapport sur son dialogue de haut niveau sur le commerce international, la biotechnologie et le d�veloppement durable.

DOCUMENTATION RELATIVE AUX OVM-AHAT: Les d�l�gu�s ont d�cid� d'�tablir un groupe de travail, de composition non limit�e, charg� de la d�termination des exigences en mati�re d'OVM-AHAT, l'une des r�gions, soulignant la n�cessit� d'y proc�der � l'examen des contraintes budg�taires. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du libell� consacr� � l'identification d'un point de contact charg� de fournir des renseignements sur l'OVM-AHAT, et du libell� consacr� au type de documentation devant accompagner l'OVM-AHAT.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les d�l�gu�s ont retenu la r�f�rence portant sur l'�mission d'une mise en garde � l'encontre de la Partie contrevenante, et ont supprim� la r�f�rence � l'�quilibre entre les pays importateurs et les pays exportateurs, au sein du comit� sur le respect des obligations. Un groupe informel �laborera un texte sur la suspension des droits et privil�ges, et les copr�sidents soumettront un texte sur les soumissions provenant de la CdP/RdP relativement au respect des obligations. S'agissant des soumissions faites par des Parties donn�es sur le non-respect constat� chez d'autres Parties, un texte des copr�sidents sera �labor�, appelant � des donn�es corroboratives et au rejet des soumissions.

Les couloirs �taient pleins de r�serves � l'�gard de l'arrangement conclu entre les pays de NAFTA autour de la documentation devant accompagner les mouvements d'OVM-AHAT. Un participant a regrett� que l'arrangement NAFTA soit en train d'�tre pr�sent� comme une approche potentielle pour la mise en �uvre, m�me si elle r�pond � peine aux exigences du Protocole relativement � ce sujet. Un autre d�l�gu� a fait remarquer que l'arrangement vient d�tourner l'attention loin de l'ordre du jour de la r�union, et a estim� que l'accord pourrait bien constituer le premier cas pos� au m�canisme du respect des obligations, lorsqu'il sera �tabli.

L'incertitude n'est pas dissip�e quant au r�le des observateurs non-Parties, et le d�l�gu� d'une Partie a soulign�, non sans surprise, que l'�tablissement d'un comit� des Amis du Pr�sident sur les directives � l'intention du FEM, emp�che la participation des non-Parties, qui sont �galement des contributeurs au financement du FEM.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 15h dans la Salle Dewan Merdeka, pour consid�rer le papier de salle de conf�rence (PSC) consacr� � l'�change d'information et au BCH. S'attendre � la mise en circulation de textes des Pr�sidents concernant: la documentation relative aux OVM destin�s � l'utilisation confin�e et � l'introduction intentionnelle dans l'environnement; les syst�mes d'identification uniques; et d'autres questions de mise en �uvre.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 11h dans la Salle TR4 pour consid�rer les PSC consacr�s � la cr�ation des capacit�s et au fichier d'experts. S'attendre � la mise en circulation d'un PSC sur le th�me de la responsabilit� et la r�paration.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'Article 18.2 (a) se r�unira de 10h � 13h dans la Salle Tun Hussein Onn, Hall A. Le groupe de contact sur le budget se r�unira � 15h, dans la Salle des VIP. Le groupe de contact sur le respect des obligations est susceptible de se r�unir �galement.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 17h30 dans la Salle Dewan Merdeka, pour l'�valuation des progr�s accomplis. S'attendre � la mise en circulation d'un PSC sur le programme de travail � moyen terme.

FORMATION EN BCH: Des s�ances de formation en rapport le BCH auront lieu dans la Salle Tun Hussein Onn, Hall B, � 10h, 13h et 15h30.