Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 285
Mardi 24 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RDP-1:

LUNDI 23 FEVRIER 2004

La première réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP-1) s'est ouverte lundi 23 février, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Les délégués se sont réunis en séances Plénières et en séances de groupes de travail. La Plénière a entendu des déclarations d'ouverture et un report sur le travail accompli par le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CIPC), a traité les questions organisationnelles, et a examiné: les procédures de prise de décisions par les Parties importatrices; le suivi et l'établissement des rapports; le budget du Secrétariat; et les directives à l'intention du mécanisme de financement. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur l'échange d'information et le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH), et le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur la création des capacités. Un groupe de contact sur le budget s'est également réuni.

PLENIERE

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président de la CdP/RdP-1, Dato’ Seri Law, Ministre malais des sciences, des technologies et de l'environnement, a ouvert la réunion, déclarant qu'elle vient créer l'occasion d'établir un système harmonisé sur les mouvements des organismes vivants modifiés (OVM) et permettre des prises de décision en connaissance de cause, relativement à l'import d'OVM. Il a mis en relief les défis posés aux pays en développement dans la mise en œuvre du Protocole.

Ahmed Djoghlaf, au nom du Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a rendu hommage aux 87 Parties au Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, a exhorté les gouvernements à le ratifier, et a indiqué que le Protocole aidera à permettre les avantages de la biotechnologie tout en protégeant la biodiversité et la santé humaine contre les risques posés par les OVM.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, s'est félicité de l'entrée en vigueur du Protocole, a souligné l'achèvement réussi de la phase pilote du BCH, a encouragé la poursuite des efforts visant à faciliter l'échange d'information relativement aux OVM, et a mis en exergue la nécessité de financements adéquats pour la mise en œuvre du Protocole.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Secrétariat a expliqué que le Bureau de la CdP siégera en tant que Bureau de la CdP/MdP-1, signalant le besoin de remplacer cinq membres du Bureau issus de pays actuellement non Parties au Protocole. Les délégués ont élu les nouveaux membres suivants: Eric Mugurusi (Tanzanie), pour le Groupe africain; Pati Keresoma Liu (Samoa), pour le Groupe Asie et Pacifique; François Pythoud (Suisse), pour le Groupe Europe Occidentale et Autres; Erik Schoonejans (France), pour l'UE et les pays accédant (UE); et Sergei Gubov (Ukraine), pour le Groupe Europe centrale et de l'Est. Les autres membres du Bureau sont: John Ashe (Antigua et Barbuda); Soumayila Bance (Burkina Faso); Fernando Casas (Colombie); Desh Deepak Verma (Inde); et Gordana Beltram (Slovénie).

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour, sans amendement, (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/1 et Add.1), et ont décidé d'établir deux Groupes de travail. François Pythoud et l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) ont été élus, respectivement, Présidents du of GT-I et du GT-II. Gordana Beltram a été élue au poste de Rapporteur de la réunion. Les délégués ont décidé de tenir une Plénière quotidienne, en fin d'après-midi, pour l'évaluation des progrès accomplis dans les GT.

Le Secrétariat a introduit, et les délégués ont adopté sans amendement, le projet de décision concernant le Règlement intérieur des réunions de la CdP/RdP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/2).

RAPPORTS: Le Président du CIPC, l'ambassadeur Yang, a présenté un rapport sur les travaux du CIPC (UNEP/CBD/BS/ COP-MOP/1/3 et Add.1-3), mettant en exergue les recommandations ayant trait à l'échange d'information et à la création des capacités.

PROCEDURE DE PRISE DE DECISION: Le Secrétariat a introduit la note portant sur le projet de procédures et de mécanismes de facilitation des prises de décisions par les Parties importatrices (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/4).

L'UE a recommandé de ne pas rouvrir les discussions autour de ce sujet. La République de l'Equateur, au nom des PAYS ANDINS, appuyé par l'IRAN et la Colombie, au nom du GRULAC, a encouragé le Secrétariat à déterminer d'autres mécanismes possibles, pour la facilitation des prises de décision, et a suggéré de traiter la question à la CdP/RdP-2. L'INDE a déclaré que la question des prises de décisions doit être examinée de manière distincte de celle du respect des obligations.

La TANZANIE a déclaré que les procédures et les mécanismes devraient répondre aux besoins des pays en développement Parties et, avec le GRULAC, a souligné le besoin de la création des capacités. Le GRULAC a également appelé au transfert des technologies.

L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDE, l'IRAN et le GRULAC, a déclaré que les Parties exportatrices ne devraient pas déterminer les décisions des Parties importatrices, mais les aider à acquérir une expertise, et a proposé l'insertion d'un libellé à cet effet. Les délégués ont décidé d'examiner la proposition à la prochaine session Plénière.

SUIVI ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Le Secrétariat a présenté les documents concernant le suivi et l'établissement des rapports, y compris le projet de décision (UNEP/CBD/COP-MOP/1/10 et INF/9). Les délégués ont approuvé le projet de décision sans amendement.

SECRETARIAT: Le Secrétariat a introduit le document concernant le budget de la biennale 2005-2006 (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/11), et les délégués ont établi un groupe de contact, présidé par John Ashe. Le GRULAC a accordé une priorité à l'Article 18.2 (documentation relative aux OVM), au Comité sur le respect des obligations, et s'est déclaré en faveur d'une augmentation budgétaire nulle.

DIRECTIVES A L'INTENTION DU MÉCANISME DE FINANCEMENT: Le Secrétariat a introduit le document concernant les directives à l'intention du mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP-MOP/1/12).

Le MEXIQUE a requis l'insertion d'une référence aux pays originaires de la diversité génétique. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de financer la création des capacités. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, a appelé les pays industrialisés à soutenir financièrement la mise en œuvre du Protocole. Le représentant des ONG a mis en garde contre une subordination de la prévention des risques biotechnologiques aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Attirant l'attention sur l'accord conclu entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique sur la documentation relative aux OVM destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine et animale, ou destinés à être transformées, il a souligné que les non Parties ne devraient pas être autorisés à déstabiliser les efforts fournis par les Parties pour la mise en application du Protocole.

L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a mis l'accent sur les effets des OGM sur les savoirs traditionnels, les cultures et les moyens de vivre.

Les délégués ont établi un comité des Amis du Président pour le traitement des directives financières.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME: Le Secrétariat a introduit le programme de travail à moyen terme proposé, de la CdP/RdP (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/14).

Soulignant l'impératif d'une large accession au Protocole, le GRULAC a proposé de ne pas considérer les mesures et sanctions commerciales applicables dans le domaine du respect des obligations et, appuyé par l'IRAN, a requis l'adoption du programme de travail lorsque les priorités auront été déterminées par la CdP/RdP-1. Le GROUPE AFRICAIN et l'INDE ont suggéré d'examiner les questions socioéconomiques, plutôt à la CdP/RdP-2, qu'à la CdP/ RdP-4. L'IRAN a proposé de tenir des réunions de la CdP/RdP, annuellement, et a affirmé que l'examen des rapports nationaux intérimaires par la CdP/RdP-2 serait prématuré.

L'UE et la NORVEGE ont appelé à l'adoption d'un système d'identificateurs unique et, avec la TURQUIE, au traitement de l'évaluation et de la gestion des risques. Le KENYA a accordé une priorité aux questions de responsabilité et réparation, de créations des capacités et d'échange d'informations, et la TURQUIE, à la notification, à l'accord éclairé préalable (AEP), aux questions socioéconomiques, et à l'Article 18 (manipulation, le transport, l'emballage et l'identification). La NORVEGE et le CANADA ont apporté leur appui au traitement des questions émergeantes. L'AUSTRALIE a requis que le programme de travail se focalise sur les éléments nécessaires à la mise en œuvre.

Le représentant d'une ONG a fait part de ses réserves concernant le report de l'examen de la question de la participation publique, à la CdP/RdP-3. Le CONSEIL INDUSTRIEL MONDIAL a présenté les activités concernant les directives et le libellé type de l'AEP. Le Président Dato’ Seri Law a encouragé les consultations autour des propositions d'amendements.

GROUPE DE TRAVAIL I

ECHANGE D'INFORMATIONS ET BCH: Le Secrétariat a introduit les documents concernant l'échange d'information et le BCH (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/5 et INF/1, 13, 14, 17 et 18). Plusieurs d�l�gu�s ont affirm� que le BCH est essentiel pour une mise en �uvre efficace du Protocole, et ont demand� son entr�e dans la phase op�rationnelle.

La SUISSE et le CANADA ont soulign� le besoin d'un m�canisme pratique. Le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE a plaid� en faveur de la transparence et de l'�quit�. La NORVEGE a d�clar� que le BCH devrait �tre r�guli�rement mis � jour et d'usage convivial, et, avec l'UE, la ROUMANIE et la BULGARIE, contenir les donn�es concernant les identificateurs uniques des OVM. L'IRAN a apport� son appui � l'utilisation des directives de l'OCDE, relatives aux identificateurs uniques, comme mod�le. Le BRESIL a recommand� d'examiner d'autres syst�mes.

La NORVEGE a soulign� le besoin d'une formation et, avec le JAPON et le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, a sugg�r� d'encourager les non-Parties � contribuer avec des donn�es.

De nombreux d�l�gu�s ont mis l'accent sur les difficult�s des pays en d�veloppement � acc�der et � utiliser le BCH, et a appel� � une assistance. L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a soulign� la n�cessit� de la cr�ation des capacit�s et, avec le GROUPE ASIE ET PACIFIQUE, de l'�laboration de m�canismes non bas�s sur l'Internet. L'AFRIQUE DU SUD, appuy� par plusieurs intervenant, a d�clar� que la cr�ation des capacit�s devrait inclure les pays en d�veloppement qui ont sign�, mais non encore ratifi�, le Protocole.

Le MEXIQUE a mis en relief l'accord concernant les mouvements transfronti�res d'OVM, y compris l'�change d'informations, entre les Parties de l'Accord de libre �change nord-am�ricain.

La REPUBLIQUE DE COREE a soulign� le besoin de d�velopper et d'adapter de mani�re continue le format commun de pr�sentation des rapports. La MALAISIE a appel� � accro�tre le soutien de la coop�ration r�gionale. L'ARGENTINE a soulign� la n�cessit� de mettre � disposition des ressources et des �quipements permettant le fonctionnement du BCH. KIRIBATI et la MALAISIE ont sugg�r� que la CdP/RdP-1 avalise l'�largissement du programme de cr�ation des capacit�s du PNUE, aux pays en d�veloppement qui ratifieront le Protocole en 2004 et 2005. La FAO a fait �tat de son initiative visant � mettre � disposition des pays l'information concernant la s�curit� alimentaire, la sant� des plantes et les mesures phytosanitaires.

GROUPE DE TRAVAIL II

CREATION DES CAPACITES: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents concernant la cr�ation des capacit�s et le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/1/6 et Add.1-3). Plusieurs d�l�gu�s ont appuy� l'�tablissement d'un m�canisme de coordination et l'adoption d'un plan d'action relativement � la cr�ation des capacit�s. De nombreux d�l�gu�s ont mis l'accent sur la cr�ation des capacit�s dans les domaines de l'�valuation et de la gestion des risques. Le KENYA a indiqu� que les pays africains requi�rent des capacit�s leur permettant de faire des choix en connaissance de cause, et l'UE a mis en exergue le besoin, en mati�re de cr�ation des capacit�s, d'initiatives r�pondant � la demande.

Le CANADA a requis une synergie entre le Secr�tariat et le FEM, dans la fourniture de l'assistance technique. L'ETHIOPIE, appuy�e par plusieurs autres, a appel� � une focalisation sur les m�canismes d'identification et d'essai des OVM. L'INDE et d'autres intervenants ont requis un renforcement exhaustif des capacit�s institutionnelles. Le PAKISTAN et la NAMIBIE ont encourag� le renforcement des capacit�s des Etats signataires, en vue d'acc�l�rer le processus de ratification.

La COLOMBIE a soulign� le besoin de projets sur le terrain, r�pondant aux besoins des pays. Le CAMEROUN et l'organisation 'GENE CAMPAIGN' ont propos� l'inclusion des aspects socio�conomique dans le plan d'action. La FAO a mis l'accent sur la pertinence du 'Codex Alimentarius' et de la Convention internationale de la protection des plantes. Le BRESIL a d�clar� que la cr�ation des capacit�s devrait �tre diff�renci�e en fonction du statut d'importateur et du statut d'exportateur.

L'ETHIOPIE a sugg�r� d'�claircir le r�le du secteur priv� dans la cr�ation des capacit�s. L'IRAN a appel� � l'implication des ONG, et l'EGYPTE a d�clar� que le secteur priv� et les ONG impliqu�es dans la cr�ation des capacit�s devraient �tre qualifi�es et supervis�es par les gouvernements. Le PEROU et la TURQUIE ont appel� � l'insertion de r�f�rences aux pays d'origine et aux centres de biodiversit�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a appel� � une focalisation sur l'acc�s au, et l'utilisation du, BCH.

Au sujet du fichier d'experts, le CAMEROUN a sugg�r� l'insertion d'une liste des Parties pourvoyeuses d'aide. Le BRESIL a sugg�r� de limiter le nombre de nominations d'experts par pays et avec la CHINE, a requis un �quilibre r�gional dans l'utilisation des experts.

GROUPE DE CONTACT

Les d�l�gu�s ont trait�, entre autres, de l'�tablissement du Fonds Fiduciaire du Protocole et de ses co�ts partag�s avec la Convention. Le Pr�sident Ashe a indiqu� que le comit� des Amis du Pr�sident avisera sur les implications financi�res des d�cisions prises dans les GT.

DANS LES COULOIRS

Les premiers pas officiels de la CdP/RdP-1 ont �t� franchis plut�t sans incidents, plusieurs pays industrialis�s attendant de voir les pays en d�veloppement prendre les devants dans les discussions. N�anmoins, les d�bats ont commenc� � animer les couloirs et les �v�nements organis�s en marge de la conf�rence, la question de la manipulation et de l'�tiquetage, �mergeant comme l'un des principaux points de controverse. Le respect des obligations risque de se r�v�ler �galement, un autre point d'achoppement, cette semaine.

Pris entre un mandat clair de produire des r�sultats pr�cis relativement aux th�mes du respect des obligations et de responsabilit�, et une pl�thore de d�veloppements survenus au sein des organisations r�gionales et internationales, plusieurs d�l�gu�s esp�rent voir les travaux parvenir � des r�sultats concrets, focalis�s sur l'aide devant �tre apport�e aux pays pour leur permettre de passer de la planification � l'action.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Merdeka, pour entamer ses discussions autour de la question de manipulation, transport, emballage et identification (Article 18), et d'autres questions ayant trait � la mise en �uvre. S'attendre � la mise en circulation d'un texte du Pr�sident concernant l'�change d'information et le BCH.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle TR4, pour entamer ses discussions autour de la question du respect des obligations et celle de la responsabilit� et r�paration. S'attendre � la mise en circulation d'un texte du Pr�sident concernant la cr�ation des capacit�s.

GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget se r�unira � 11h dans la Salle des VIP.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 17h30 dans la Salle Dewan Merdeka Hall pour proc�der � la revue des progr�s accomplis par les GT. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Pia Kohler pia@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/23/2004