Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 283
Vendredi 20 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB:

JEUDI 19 FEVRIER 2004

Les délégués à la CdP-7 se sont réunis dans des sessions du matin, de l'après-midi et en nocturne. Le Groupe de Travail I (GT-I) a poursuivi l'examen des papiers de salle de conférence (PSC) portant sur l'utilisation durable, les espèces exotiques envahissantes (EEE), les écosystèmes aquatiques intérieurs, la biodiversité des montagnes, les aires protégées (AP), la biodiversité marine et côtière, et le Plan Stratégique. Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur les PSC consacrés aux thèmes: du transfert des technologies et coopération; de la communication, éducation et conscientisation du public (CECP); des opérations de la Convention; de l'Article 8(j) (savoir traditionnel); de l'accès et partage des avantages (APA); des ressources financières et mécanisme de financement; de la coopération avec d'autres conventions; et des mesures incitatives. Les Parties se sont réunies dans une brève plénière de l'après-midi, et ont établi un comité des Amis du Président, pour le traitement des questions en suspens. Le segment ministériel a poursuivi ses discussions autour de l'APA, du transfert des technologies et coopération, et des évaluations scientifiques, et a adopté la Déclaration de Kuala Lumpur.

GROUPE DE TRAVAIL I

UTILISATION DURABLE: L'ARGENTINE a fait objection au libellé demandant à l'OSASTT de traiter la question de la biodiversité agricole avant la CdP-8. Les délégués ont décidé que l'OSASTT devra traiter ce thème avant la CdP-9. Faisant état des implications budgétaires, l'Irlande, au nom de l'UE et des pays accédants (UE), a suggéré de supprimer la référence aux ateliers d'experts techniques sur l'évaluation des services des écosystèmes. La FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA y ont fait objection. Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a fait remarquer que de tels ateliers seront financés à travers des fonds volontaires, et l'UE a accepté, à condition qu'une référence y soit faite au Plan Stratégique. Les délégués ont approuvé la décision telle qu'amendée.

EEE: Le CANADA a accepté la suppression de la référence à l'élaboration d'options pour le traitement des lacunes et autres incohérences constatées dans les cadres internationaux ou à l'échelon national. Les délégués ont approuvé le libellé appelant à prendre en considération les risques associés à l'introduction, à l'utilisation et à la propagation des EEE, dans l'élaboration, l'expansion et l'évaluation environnementale des arrangements, tels que ceux commerciaux.

Au sujet de l'introduction de mesures incitatives positives, qui ne faussent pas le marché, pour l'éradication ou le contrôle des EEE et l'utilisation des espèces natives, les délégués se sont accordés sur l'insertion d'une référence au paragraphe du chapeau, ayant trait au commerce, qui résulterait des consultations informelles. La décision a été approuvée telle qu'amendée.

LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: La NOUVELLE ZELANDE a approuvé les références aux directives d'Akwé: Kon concernant les études d'impact. Les délégués ont décidé que la référence aux réseaux écologiques et à la connectivité avec les AP aquatiques intérieures, utilisera la formulation retenue dans le programme de travail sur les AP. Les Parties ont débattu puis ont décidé que les études d'impact environnemental (EIE) incluront des études socioéconomiques, et ont approuvé un libellé appelant à renforcer les efforts visant à ne pas appliquer les EIE qu'aux seuls projets particuliers, en tenant compte des effets des développements existants et proposés.

BIODIVERSITÉ DES MONTAGNES: Au sujet des références au commerce international et aux activités qui faussent les marchés, le Président du GT-I, Hoogeveen, a proposé un texte basé sur la formulation retenue par le SMDD. Un comité des Amis du Président a été établi pour considérer la proposition. Dans l'après-midi, le Président du GT-I, Hoogeveen, a fait état d'une absence de progrès au sein du groupe et, appuyé par beaucoup, a suggéré de supprimer la références au commerce international et aux mesures qui faussent le marché.

L'ARGENTINE et le VENEZUELA ont déclaré que le programme de travail ne devrait pas être interprété comme favorisant les subventions agricoles. Ils ont requis, si le libellé devait être maintenu, l'insertion d'une note de bas de page faisant état des négociations sur la question des subventions agricoles, en cours dans d'autres forums. Au cours de la soirée, le BRESIL a annoncé sa volonté de supprimer les références aux mesures qui faussent le marché, dans le programme de travail consacré aux écosystèmes aquatiques intérieurs, mais la décision concernant le point de savoir si cela devait s'appliquer à tous les programmes de travail pertinents, a été reportée.

AP: Les délégués ont examiné un PSC approuvé par le groupe de contact sur les AP.

Les paragraphes consacrés à l'établissement d'un groupe de travail chargé de l'évaluation de la mise en œuvre du programme de travail, et aux périodes d'évaluation de sa mise en œuvre, ont été laissés ouverts, en attendant l'adoption des décisions concernant le Plan Stratégique et le programme de travail pluriannuel (PTPA). Les délégués ont décidé de supprimer les paragraphes portant, entre autres, sur: l'estimation du coût des activités nécessaires à la réalisation des objectifs du programme de travail; et la conduite d'analyses des lacunes et d'évaluations de l'efficacité.

BIODIVERSITÉ MARINE ET COTIERE: Le Secrétariat a introduit un PSC révisé, élaboré par le comité des Amis du Président. Le texte consacré au consentement des Etats côtiers à l'établissement d'AP marines et côtières, qui traversent les frontières, a été laissé en suspens. Au sujet du programme de travail, l'ARGENTINE a requis le traitement de la question des prises secondaires. Les délégués ont débattu, sans toutefois parvenir à s'accorder sur les paragraphes consacrés à la bio-prospection et à l'amélioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité des aires marines situés au-delà des lignes juridictionnelles nationales. Les délégués ont approuvé, sans amendement, le plan de travail concernant la lutte contre le blanchiment du corail, qui doit être attaché au programme de travail.

PLAN STRATEGIQUE: Les délégués ont examiné un PSC portant sur le Plan Stratégique approuvé par le groupe de contact, qui englobe un projet de décision et des annexes. Les libellés crochetés qui y figurent ont été laissés, en attendant la prise des décisions pertinentes, dans le cadre d'autres points inscrits à l'ordre du jour. La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves concernant la cohérence de plusieurs activités, avec le PTPA. Le CANADA, appuyé par le BRESIL, a proposé l'insertion d'un libellé appelant à la convocation d'un groupe de travail intersessions, pour l'évaluation de la mise en application de la Convention et des progrès accomplis vers l'objectif 2010. La NOUVELLE ZELANDE et les SEYCHELLES ont préféré la convocation de réunions intersessions. Faisant état des contraintes budgétaires, l'UE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a fait objection à l'établissement du groupe de travail. Cette question a été référée à un comité des Amis du Président, à l'issue de la Plénière tenue dans la soirée.

L'annexe appelant à des objectifs mondiaux, tournés vers des résultats concrets, pour les programmes de travail axés sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et sur la biodiversité marine et côtière, a été laissée ouverte, en attendant les décisions sur les autres points pertinents de l'ordre du jour. Au cours de la session nocturne, l'UE, appuyée par la NORVEGE et le CANADA, a demandé que les buts et objectifs, tournés vers des résultats concrets, relatifs aux programmes de travail axés sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et sur la biodiversité marine et côtière soient transmis à l'OSASTT et soient ainsi, exclus, des projets de décisions respectifs. Les délégués ont approuvé la décision.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le CANADA a présenté les libellés, approuvés par le comité des Amis du Président, appelant: à la convocation du comité consultatif informel du Mécanisme d'échange (CHM), pour aider le Secrétaire exécutif, y compris à travers des consultations électroniques et communication à longue distance; et le groupe d'experts sur le transfert des technologies à aider le Secrétaire exécutif, notamment à travers des réunions en conjonction avec le comité sur le CHM. Au sujet de l'instauration d'environnements favorables, un consensus a été atteint dans le comité des Amis du Président, autour de la suppression du libellé appelant à des activités gouvernementales adaptées aux niveaux de développement des pays. Le PSC révisé a été approuvé tel qu'amendé.

CECP: ANTIGUA ET BARBUDA et la NORVEGE ont appuyé la création d'un poste de chargé(e) des CECP, au sein du Secrétariat. L'UE y a fait objection, à moins qu'il ne soit financé par des contributions volontaires. Les délégués ont décidé de demander au Secrétaire exécutif de procéder à l'affectation du poste, d'inviter les Parties à faire des contributions volontaires, et de convoquer des réunions du comité consultatif informel, durant les sessions de l'OSASTT et de la CdP. Le PSC révisé a été approuvé tel qu'amendé.

OPERATIONS DE LA CONVENTION: Revue et consolidation des décisions de la CdP: Les délégués ont adopté le PSC, avec quelques révisions mineures.

Règlement intérieur: Les délégués ont supprimé le paragraphe prorogeant le mandat du Président de la CdP. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé l'adjonction d'une requ�te au Secr�taire ex�cutif de proc�der aux arrangements n�cessaires � la tenue de r�unions pr�paratoires r�gionales, avant la CdP-8. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur des propositions avanc�es, par la COLOMBIE, concernant la revue des m�canismes du classement des priorit�s, et par le BRESIL, concernant la revue de la p�riodicit� des r�unions de la CdP. Les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer la r�f�rence � la disponibilit� des ressources financi�res, dans le libell� consacr� aux r�unions pr�paratoires r�gionales, et ont adopt� le PSC tel qu'amend�.

ARTICLE 8(j): Le Secr�tariat a propos� l'adjonction d'une r�f�rence aux r�unions futures du Groupe de travail sur l'Article 8(j), le CANADA requ�rant qu'elles soient financ�es � partir du budget central. La NORVEGE a sugg�r� la tenue d'une r�union ordinaire, et de consid�rer l'opportunit� de tenir une session additionnelle, sur les questions ayant trait � l'APA. Les d�l�gu�s ont d�cid� de demander la tenue "d'une r�union, au moins" avant la CdP-8. L'UE a demand� de placer entre crochets, la r�f�rence � la r�union, en attendant le r�sultat des n�gociations autour du budget. La question a �t� transmise au comit� des Amis du Pr�sident.

ABS: Le Mexique, au nom des PAYS MEGA-DIVERS DE MEME ESPRIT (PMDME), s'est oppos� � l'assujettissement des r�unions du Groupe de travail sur l'APA, aux consid�rations budg�taires.

Le porte-parole des PMDME a sugg�r� la tenue de trois r�unions intersessions, avant la CdP-8. Le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont propos� une r�union. En guise de compromis, la SUISSE, appuy�e par l'ARGENTINE, a sugg�r� deux r�unions et une recommandation claire au comit� sur le budget. Le CANADA a propos� de tenir "une r�union, au moins." Le Pr�sident du GT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a indiqu� qu'une r�union pourrait �tre financ�e � partir du budget central et une autre, � partir d'un fonds volontaire. La CHINE, le CANADA et les PMDME ont approuv�. L'UE a r�serv� sa position en attendant l'ach�vement des d�lib�rations du GT-I. Le sujet a �t� r�f�r� au comit� des Amis du Pr�sident.

Les d�l�gu�s ont r�solu les r�f�rences crochet�es, portant sur la coop�ration avec l'OMPI, en y ajoutant un libell� appelant � la coop�ration avec la CNUCED.

COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Les d�l�gu�s ont ajout� un libell� demandant un statut d'observateur, pour la CDB, au sein des organes pertinents de l'OMC. Apr�s un certain d�bat, ils ont d�cid� de faire r�f�rence au "r�le de chef de file" du PNUE, dans les questions environnementales. Au sujet de la mise en place d'un cadre souple pour la coop�ration entre tous les acteurs, comme celui du partenariat mondial pour la biodiversit�, les d�l�gu�s ont d�cid� de demander au Directeur ex�cutif d'examiner les voies possibles � suivre.

MESURES INCITATIVES: L'ARGENTINE, le BRESIL et l'URUGUAY ont requis l'insertion d'une r�f�rence instruisant l'OSASTT de proc�der � la d�termination de cas d'att�nuation de mesures incitatives perverses. L'ARGENTINE a refus� de n�gocier des mesures incitatives positives, dans l'absence d'un accord sur celles perverses. Les d�l�gu�s ont men� des consultations informelles autour des projets de propositions annex�s, concernant les voies et moyens d'att�nuer les mesures incitatives perverses. L'ARGENTINE et le BRESIL ont d�cid� de les adopter en tant que projets, si leur examen par l'OSASTT-10 est adjug�. L'UE a propos� d'adopter les propositions � titre provisoire, et a requis leur examen par l'OSASTT, avant la CdP-9. L'ARGENTINE a rejet� les politiques des pays industrialis�s, qui faussent les march�s, et a fait objection � l'adoption des propositions. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'adopter les propositions, � titre de projets, pour consid�ration par l'OSASTT-10. Les r�f�rences aux mesures incitatives positives, dans la d�cision, sont rest�es crochet�es.

SEGMENT MINISTERIEL

Le Pr�sident de la CdP-7, Dato� Seri Law, Ministre malais des sciences, des technologies et de l'environnement, a appel� les ministres � accepter le Projet de D�claration de Kuala Lumpur, sans amendements.

Plusieurs ministres ont soulign� la n�cessit� d'int�grer les objectifs de la CDB dans les strat�gies de r�duction de la pauvret�. Les ministres ont fait part de leur soutien au r�gime international d'APA, soulignant le besoin d'une am�lioration de la prise de conscience, et demandant une participation significative des pays en d�veloppement et des communaut�s autochtones. Plusieurs d'entre eux ont indiqu� que le r�gime d'APA devrait �tre bas� sur les instruments internationaux disponibles. Les ministres ont mis l'accent sur le besoin d'adapter les technologies aux circonstances nationales et locales. Un ministre a fait part de son regret quant � l'absence de volont� politique pour la mobilisation des ressources financi�res. Les ministres ont soulign� l'importance des �valuations scientifiques dans la d�termination des seuils de r�f�rence, des objectifs et des indicateurs n�cessaires � l'�valuation des progr�s accomplis vers l'objectif 2010. Un pays a soulign� que le manque de donn�es scientifiques ne devrait pas servir de motif pour le report de l'action. Plusieurs ministres ont apport� leur appui � la mise en place de r�seau d'AP, appelant � l'�tablissement d'un groupe de travail charg� de la mise en �uvre d'un programme de travail efficace sur les AP.

La D�claration de Kuala Lumpur a �t� adopt�e par acclamation, moyennant l'adjonction d'un libell� sur les AP.

PLENIERE

Au cours de la Pl�ni�re de l'apr�s-midi, les d�l�gu�s ont entendu les rapports sur les progr�s accomplis dans les deux GT et dans le groupe de contact sur le budget. Ils ont �lu Antonio Matamoros (Equateur), second membre du GRULAC au sein du Bureau, et ont constitu� un comit� des Amis du Pr�sident, pour discuter de l'�tablissement des Groupes de travail intersessions et pour traiter les questions en suspens.

DANS LES COULOIRS

La veille de la Pl�ni�re de cl�ture de la CdP-7, les d�l�gu�s sont encore r�solument en train de r�diger des textes dans de nombreuses consultations informelles men�es autours des questions en suspens ayant trait � l'�tablissement des groupes de travail intersessions, aux r�f�rences relatives au commerce international, et au statut de la d�cision VI/23 concernant les EEE.

De nombreux d�l�gu�s se sont montr�s de plus en plus impatients, face aux va et vient incessant des d�cisions entre les groupes de travail et le groupe de contact sur le budget. Ils ont fait remarquer que c'est la t�che des groupes de travail, de prendre des d�cisions politiques et fixer le classement des priorit�s.

Un d�l�gu� a exprim� l'espoir de voir les petites avanc�es r�alis�es jusqu'ici, mener � un bond important vers l'avant, � la cl�ture de la r�union, et fournir le ressort n�cessaire � la prochaine CdP/ RdP-1 sur la Bios�curit�.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE TRAVAIL: Les deux GT se r�uniront � 10h pour proc�der � l'examen des questions en suspens.

PLENIERE: La Pl�ni�re de cl�ture se r�unira dans la Salle Dewan Merdeka, pour l'adoption des d�cisions de la r�union, � une heure qui sera annonc�e. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

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