Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 282
Jeudi 19 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB:

MERCREDI 18 FEVRIER 2004

Les délégués à la CdP-7 se sont réunis, tout le long de la journée, dans deux groupes de travail (GT). Le GT-I a procédé à l'examen des papiers de salle de conférence (PSC) portant sur: la biodiversité des montagnes; les propositions concernant les actions futures des programmes de travail thématiques; les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; le suivi et les indicateurs; l'approche basée sur l'écosystème; la biodiversité et les changements climatiques; l'Initiative taxonomique mondiale (ITG); la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); l'utilisation durable; la biodiversité et le tourisme; et les espèces exotiques envahissantes (EEE). Le GT-II a planché sur les PSC consacrés aux questions : de communication, éducation et conscientisation du public (CECP); du transfert des technologies et coopération; des ressources financières et mécanisme de financement; des opérations de la Convention; et de l'accès et du partage des avantages (APA). Les groupes de contact sur le budget, les aires protégées (AP), et le Plan stratégique, ont été convoqués. Une brève Plénière a été tenue dans l'après-midi, pour l'évaluation des progrès accomplis dans les GT et dans le groupe de contact sur le budget. Le Segment ministériel a entamé ses discussions autour de l'APA, du transfert des technologies et de la coopération, et les évaluations scientifiques.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Réservant sa position quant aux directives d'Akwé: Kon concernant les études d'impact, la NOUVELLE ZELANDE a souhaité placer entre crochets, les références pertinentes à travers tout le PSC. Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a signalé que les consultations informelles autour des références aux activités qui faussent les marchés, sont en cours.

LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Les délégués ont approuvé, moyennant quelques amendements mineurs, le PSC consacré aux programmes de travail thématiques, y compris la biodiversité forestière, la biodiversité des zones arides et sub-humides et la biodiversité agricole.

LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: La NOUVELLE ZELANDE a souhaité placer entre crochets les références aux directives d'Akwé: Kon. Au sujet des références à l'hypothèque de l'utilisation du programme de travail, comme étant à la base de la création de mesures faussant le commerce, les délégués ont décidé de mener des consultations informelles. Les Parties se sont opposées à la Norvège, dans sa proposition d'insérer une référence à la décision VI/23 (EEE).

LA BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE: L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et le BRESIL, contrés par la THAILANDE, ont suggéré de remplacer "zones situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales" par "hautes mers " partout dans le PSC. Les délégués ont requis un délai supplémentaire pour l'examen de la référence à la Convention Internationale de 2004, sur les Eaux de Ballast.

La NORVEGE et l'ISLANDE ont requis, et les délégués ont accepté, l'insertion d'une référence à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS), dans le paragraphe concernant l'établissement d'AP marines et côtières en hautes mers. L'ARGENTINE a requis, mais le CANADA y a fait objection, l'adjonction d'une référence à la juridiction des Etats côtiers, relative aux ressources situées à l'intérieur de leurs zones économiques exclusives respectives. La TURQUIE a fait part de son opposition à toute référence à l'UNCLOS. L'UE a souhaité le maintien du paragraphe faisant état des effets positifs de la mari-culture, mais l'ARGENTINE a demandé sa suppression.

Le BRESIL a fait part de ses réserves concernant l'objectif opérationnel traitant des ressources génétiques marines et côtières, y compris la bio-prospection. Un comité des Amis du Président a été établi pour traiter des libellés faisant référence, entre autres: à "hautes mers" au lieu de "zones situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales"; aux effets positifs de la mari-culture; et aux ressources génétiques marines et côtières.

SUIVI ET INDICATEURS: Les délégués ont adopté le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.

APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Les délégués ont décidé de considérer les enseignements tirés de la gestion forestière durable, comme étant une application, tournée vers des résultats concrets, de l'approche basée sur l'écosystème. Les délégués ont approuvé le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Au sujet des mesures visant à gérer les écosystèmes de manière pour le maintien de leur résistance aux changements climatiques, les délégués ont décidé de supprimer les références à l'approche basée sur l'écosystème et aux études d'impact environnemental.

ITG: Les Parties ont décidé de supprimer le libellé figurant dans le PSC et requérant du FEM, de fournir un soutien financier et technique au Mécanisme de Coopération de l'ITG. Au sujet des liens entre l'APA et la taxonomie, le SALVADOR a suggéré, et les délégués ont accepté, de mettre en relief les liens avec d'autres programmes de travail.

SMCP: Les délégués ont approuvé le PSC, sans amendement.

BIODIVERSITE ET TOURISME: Le représentant des ONG a fait part de ses réserves concernant la procédure qui a été suivie dans l'élaboration des directives annexées au PSC. Le Secrétariat a souligné que les directives ont été élaborées avec la participation et l'apport des autochtones.

La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves concernant les références aux directives d'Akwé: Kon. La question a été laissée en suspens. Les délégués ont décidé de ne pas insérer le terme "volontaires" dans l'intitulé des directives. Au sujet de l'implication des autochtones dans les processus décisionnels, l'UE et le KENYA ont appuyé, et le Canada s'est opposé à, l'insertion d'une référence au consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC). La formulation de compromis stipule que, conformément à l'Article 8(j), le processus décisionnel doit inclure une consultation avec les communautés autochtones et locales et que le CPCC des autochtones doit être obtenu, si cela est requis par le régime national. Les délégués ont décidé que les directives doivent reconnaître et respecter les droits des communautés autochtones et locales.

ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Les délégués ont décidé de supprimer les références particulières, figurant dans le PSC, à la collaboration avec l'Organisation Mondiale du Commerce, et d'insérer une référence à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore, menacées d'Extinction. L'UE a fait objection à la suggestion de l'AUSTRALIE de faire référence aux mesures positives encourageant l'éradication des EEE, qui ne faussent pas le commerce. Des consultations informelles n'ont pas résolu la question.

UTILISATION DURABLE: Le délégué des SEYCHELLES a suggéré de remplacer "flore et faune naturelles " par "composantes de la biodiversité" partout dans le PSC, et d'ajouter un libellé sur la biodiversité agricole, en particulier, les espèces, les races et les variétés domestiques. Le sujet a été reporté pour permettre la tenue de consultations.

GROUPE DE TRAVAIL II

RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT: Les délégués ont planché sur deux PSC. Sur suggestion du CANADA, les délégués ont établi un comité des Amis du Président, pour la revue, dans toutes les décisions, des libellés consacrés au soutien devant être fourni par le FEM, et pour produire une décision consolidée concernant les directives destinées au FEM.

CECP: Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a suggéré la création d'un poste de chargé des CECP, au sein du Secrétariat. La NORVEGE a souligné le besoin d'une représentation régionale et, avec le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE, a mis l'accent sur la participation des autochtones dans le groupe consultatif sur les CECP. Les délégués ont établi un groupe informel sur ce thème.

RAPPORTS NATIONAUX: Les délégués ont décidé de supprimer les références aux indicateurs pour les rapports nationaux, et ont approuvé le PSC.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Les délégués ont procédé à l'examen d'un PSC révisé. L'UE a suggéré de collaborer avec des agences de financement, autres que le FEM. Les PHILIPPINES et le PEROU, contrés par l'AUSTRALIE, ont requis l'instauration d'environnements favorables, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Les délégués ont décidé de supprimer les références à pays "industrialisés" et "en développement". Le BRESIL, le PEROU, la CHINE et la COLOMBIE ont requis la convocation d'un Groupe spécial d'experts techniques. Le CANADA a proposé d'inclure des experts en matière de transfert des technologies, dans le Comité consultatif informel du Mécanisme d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. La décision a été reportée pour permettre la tenue de consultations.

OPERATIONS DE LA CONVENTION: Règle 21: De nombreux délégués ont fait objection à la prorogation du mandat du président sortant jusqu'à la clôture de la r�union durant laquelle il ou elle est remplac�(e). L'EGYPTE et le MEXIQUE ont requis que la CdP-8 proc�de � l'�valuation de l'efficacit� des modifications apport�es � la R�gle 21.

Accord entre le PNUE et le Secr�tariat de la CDB: Le Secr�tariat a sugg�r� que la CdP invite le Directeur ex�cutif du PNUE et le Secr�taire ex�cutif de la CDB, � proc�d� � la revue des arrangements administratifs, d'ici la CdP-8.

Retrait des d�cisions: Les d�l�gu�s ont approuv� le PSC retirant plusieurs d�cisions de la CdP-3 et de la CdP-4.

MESURES INCITATIVES: Suite � l'absence d'un accord dans les consultations informelles, l'AUSTRALIE pr�sent� une proposition de compromis encourageant les Parties � utiliser les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'att�nuer les mesures incitatives perverses, sur une base int�rimaire, et reconnaissant la n�cessit� d'accorder une priorit� � son examen, � l'OSASTT-10. L'UE a �galement avanc� une proposition sugg�rant que la CdP accepte les propositions, � titre pr�liminaire, et demande leur examen � l'OSASTT-12.

APA: Le Secr�tariat a introduit le PSC approuv� par le groupe de contact sur l'APA, mettant en relief les crochets qui restent autour des r�f�rences au calendrier des r�unions du groupe de travail sur l'APA, et � la coop�ration avec l'OMPI. L'UE a requis la traduction du document et un d�lai pour sa revue. Soulignant la n�cessit� d'un classement des priorit�s, la COLOMBIE a demand� la suppression des notes de bas de page crochet�es, qui assujettissent les r�unions du Groupe de travail sur l'APA � des consid�rations budg�taires.

GROUPES DE CONTACT

AP: Les d�l�gu�s se sont accord�s sur l'insertion de r�f�rences introductives: aux objectifs et � leur caract�re prioritaire; � la simplification des proc�dures et l'acc�l�ration des financements; et � la mise en �uvre du programme de travail, � travers des r�seaux, des couloirs et des zones tampons �cologiques. Au sujet de l'objectif g�n�ral, les d�l�gu�s ont men� des consultations r�gionales autour des options possibles.

PLAN STRATEGIQUE: Au cours de la session de l'apr�s-midi, les d�l�gu�s ont d�battu de l'int�gration des objectifs et des indicateurs, d�cid�s � l'�chelle internationale, dans les strat�gies nationales ax�es sur la biodiversit�. Ils ont d�cid� d'�tablir un groupe informel pour poursuivre le traitement de cette question et des contraintes budg�taires pos�es. Dans la soir�e, les d�l�gu�s ont examin� une r�vision du texte du Pr�sident. Ils ont d�cid�, entre autres: d'ins�rer une r�f�rence � la mobilisation de ressources financi�res et techniques au profit des pays en d�veloppement, dans le libell� consacr� aux domaines de focalisation, pour la mise en �uvre du Plan Strat�gique; et de noter que l'application globale des indicateurs ne doit pas servir � l'�valuation de la mise en application de la Convention, dans les r�gions ou les pays, pris individuellement.

SEGMENT MINISTERIEL

Le Pr�sident de la CdP-7, Dato� Seri Law, ministre malais des sciences, des technologies et de l'environnement, a appel� les ministres � fournir, � la CdP-7, et des directives et un ressort politique. Dato� Seri Mohd Najib bin Tun Haji Abdul Razak, vice-premier ministre malais, a d�clar� que le partage des avantages est crucial pour la conservation de la biodiversit�. Klaus T�pfer, directeur ex�cutif du PNUE, a �num�r� les m�rites d'un ordre du jour plus focalis�, de la CdP. Le Secr�taire ex�cutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a mis l'accent sur le besoin d'�laborer, pour la conservation de la biodiversit�, un cadre holiste permettant l'am�lioration de la mise en application. A.H. Zakri (Institut Universitaire des Nations Unies pour les Etudes Avanc�es), Alfred Oteng-Yeboah (Pr�sident de l'OSASTT-9) et Walter Reid (Evaluation des �cosyst�mes, du Mill�naire) ont pr�sent� les th�mes soumis � la r�union minist�rielle, � savoir, l'APA, le transfert des technologies et la coop�ration, et les �valuations scientifiques.

Quelques ministres ont indiqu� que le r�gime d'APA devrait �tre bas� sur une analyse des lacunes constat�es dans les r�gimes disponibles, et s'inspirer des exp�riences tir�es de la mise en �uvre des Directives de Bonn. D'autres, ont d�clar� qu'il devrait �tre pratique et juridiquement contraignant. Plusieurs intervenants ont mis l'accent sur le renforcement des capacit�s et sur le transfert des technologies, qualifi�s de conditions pr�alables indispensables au partage des avantages.

Plusieurs ministres ont signal� que le transfert des technologies est crucial pour le renforcement des capacit�s et de la mise en application de la CDB et du Protocole de Bios�curit�. Nombre d'entre eux ont soulign� la n�cessit� d'un transfert des technologies adapt� aux besoins des pays.

Les ministres ont not� que les �valuations scientifiques sont cruciales pour l'information des d�cideurs, l'�laboration des objectifs et des indicateurs et la concr�tisation de l'objectif 2010. Certains ont insist� sur l'importance d'�tablir des syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux. Nombre d'entre eux ont appel� les Parties � adopter, s'agissant des AP, un programme de travail tourn� vers des r�sultats concrets.

DANS LES COULOIRS

Compte tenu du nombre de comit�s des Amis du Pr�sident, d�j� � l'�uvre, et de la soumission de plusieurs nouveaux PSC, certains d�l�gu�s ont fait part de leur espoir de voir les Pr�sidents de groupes trouver davantage d'amis pour les aider � r�soudre les questions �pineuses qui restent. Personne n'a �t� surpris d'avoir eu � constater qu'outre le libell� consacr� � la bio-prospection des fonds marins, les r�f�rences aux mesures qui faussent le march�, dans les d�cisions concernant les eaux int�rieures et les montagnes, n�cessitent la tenue de consultations informelles. Plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant le fait qu'au lieu de jouer un r�le proactif dans le classement des priorit�s dans les obligations environnementales, la CDB se trouve de plus en plus paralys�e par des pr�occupations li�es au commerce international.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h sans la Salle Dewan Merdeka pour poursuivre l'examen des PSC sur les EEE et l'utilisation durable, et pour traiter les questions en suspens, concernant la biodiversit� des montagnes, les �cosyst�mes aquatiques int�rieurs, et de la biodiversit� marine et c�ti�re.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h sans la Salle TR4, pour examiner l'APA. S'attendre � la distribution d'un PSC sur les mesures incitatives et d'un PSC r�vis� sur les op�rations de la Convention.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget et sur les AP se r�uniraient dans le courant de la journ�e. V�rifier les horaires et le num�ro des salles, sur les �crans d'affichage.

SEGMENT MINISTERIEL: La r�union minist�rielle commencera � 10h dans la Grand Ballroom du Pan Pacific Hotel, pour poursuivre leurs d�bats autour des questions d'APA, de transfert des technologies et coop�ration, et des �valuations scientifiques. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

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