Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 281
Mercredi 18 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB:

MARDI 17 FEVRIER 2004

Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée dans deux groupes de travail (GT). Le GT-I s'est penché sur les thèmes de biodiversité et tourisme et des espèces exotiques envahissantes (EEE), et a examiné aussi des papiers de salle de conférence (PSC) portant sur la biodiversité des montagnes et sur les programmes de travail thématiques. Le GT-II a planché sur des PSC consacrés à l'Article 8(j) (savoir traditionnel), à la Règle 21 du Règlement intérieur (élections et attributions des membres du Bureau), au programme de travail pluriannuel (PTPA), et le Programme de travail de la CDB et les Objectifs de développement du Millénaire (ODM). Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi. Les groupes de contact sur le budget, sur l'accès et le partage des avantages (APA) et des aires protégées (AP), ont également été convoqués.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE ET TOURISME: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/3 et 14.

L'Irlande, au nom de l'UE, des pays accédants, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), la JAMAIQUE et l'INDONESIE ont suggéré d'élaborer un manuel de l'utilisateur pour les directives concernant la biodiversité et le tourisme. La SYRIE a requis une assistance dans l'établissement d'un lien entre l'écotourisme et le tourisme fondé sur le patrimoine. La GAMBIE et le CANADA ont déclaré que les directives devraient être adaptables aux circonstances nationales. L'EGYPTE a indiqué que la mise en application des directives requiert, entre autres, un suivi et, avec le KENYA et le VENEZUELA, une participation communautaire.

LA REPUBLIQUE EQUATORIALE a souligné l'importance du partage des avantages et de la coopération intersectorielle. La MALAISIE, le KENYA, l'EGYPTE et la TURQUIE ont souligné le besoin d'une amélioration de la prise de conscience. L'ARABIE SAOUDITE a requis l'insertion de références aux AP et, avec le KOWEIT, aux zones fragiles. L'INDE a souhaité la suppression de la référence à une "pleine" participation des communautés. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de traiter de la réparation et de la compensation. Le CANADA a déclaré que les directives devraient être cohérentes avec les Directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact. Le PANAMA et TONGA ont mis en relief la contribution apportée par les communautés autochtones au tourisme durable.

Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a déclaré que les directives ne sont pas en conformité avec l'Article 8(j) de la CDB, du fait qu'elles n'assurent pas la sauvegarde de la diversité culturelle et la durabilité. Le représentant a requis que l'adoption soit reportée à la CdP-8.

LES EEE: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/ CBD/COP/ 7/4 et 13. Le PROGRAMME MONDIAL DE LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES a parlé de ses activités de soutien et de conscientisation. De nombreux délégués ont souligné l'importance de coopérer avec la Convention Internationale pour la Protection des Plantes et d'autres conventions pertinentes. Plusieurs intervenants ont souhaité l'établissement d'un Groupe spécial d'experts techniques (GSET) pour le traitement des lacunes existantes dans le cadre réglementaire international. Plusieurs délégués ont souligné le besoin de placer un accent plus prononcé sur les mesures régionales et nationales, et ont appelé à des ressources financières et au renforcement des capacités. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue le renforcement des capacités dans le domaine de la réactivité aux situations d'urgence et, avec l'ARGENTINE, dans le domaine des contrôles frontaliers.

La NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont plaidé pour des références aux liens entre le commerce et EEE. L'UE et le BANGLADESH ont appuyé l'octroi d'un statut d'observateur, à la CDB, au sein du Comité chargé des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, de l'Organisation mondiale du commerce. Le CANADA a souligné la pertinence des normes et des organisations disponibles, pour l'analyse des risques. La ZAMBIE a proposé d'accroître la focalisation plutôt sur l'utilisation durable des espèces exotiques, que sur leur contrôle et leur éradication. L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre l'introduction intentionnelle à travers des schémas incitatifs internationaux, notamment l'afforestation. La NOUVELLE ZELANDE a appelé au traitement des EEE marines, et PALAU a suggéré la mise en place de projets pilotes localisés dans les petites îles. L'AUSTRALIE a mis l'accent sur son engagement à traiter du problème des EEE, et a réitéré son opposition à la décision VI/23 (EEE).

Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a indiqué que la prévention de l'introduction des EEE, nécessite un contrôle des voies commerciales.

BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Les Parties ont examiné un PSC consacré à la biodiversité des montagnes. La TURQUIE, contrée par plusieurs intervenants, a requis la suppression des références à la gestion des bassins fluviaux et à l'établissement des couloirs. Le BRESIL a requis l'insertion de références au consentement préalable, en connaissance de cause des autochtones et à une cohérence avec la législation nationale, dans la divulgation des données concernant les pratiques traditionnelles en matière d'utilisation des sols.

Les délégués ont débattu du point de savoir si, oui ou non, il fallait faire référence au soutien réciproque avec d'autres obligations internationales, y compris les instruments ayant trait au commerce, aux fins d'éviter de fausser le commerce international des matières premières. L'UE, contrée par l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a suggéré de supprimer les références ayant trait au commerce. Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a encouragé la tenue de consultations informelles sur cette question.

PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Les Parties ont examiné un PSC consacré aux Programmes de travail thématiques. Au sujet de la biodiversité forestière, les délégués ont débattu, sans parvenir à un accord, des libellés portant sur les objectifs tournés vers des résultats concrets, et sur les critères et indicateurs élaborés à l'échelon régional et à l'échelle internationale, pour la gestion forestière durable.

Au sujet de la biodiversité agricole, les délégués ont décidé de faire référence, entre autres, à la législation nationale et au droit international, applicables à l'intégration de la biodiversité agricole dans les divers plans et programmes existants. L'approbation finale des Programmes de travail thématiques a été reportée, aux fins de permettre la tenue de consultations informelles.

GROUPE DE TRAVAIL II

REGLE 21: Les délégués ont examiné un PSC consacré à la Règle 21 du Règlement intérieur (élection et attributions des membres du Bureau). Les Parties ont fait objection à un libellé stipulant que le Président de la CdP sortant, devient Vice-président d'office, dès l'élection du nouveau Président, et demeure à ce poste jusqu'au début de la prochaine CdP. Le CANADA a proposé que le Président de la CdP sortant, demeure membre du Bureau jusqu'à sa seconde réunion ordinaire mais pas durant la période intersessions suivante, et la MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré que le Président reste en tant que membre du Bureau sans droit de vote. L'UE et la Colombie, au nom du GRULAC, se sont déclarées pour le maintien du statut quo. La JAMAIQUE a recommandé de procéder à une revue de la Règle 21, à la CdP-9 ou CdP-10.

PTPA: Les délégués ont examiné un PSC incluant un projet de décision, consacré au PTPA d'ici 2010, et le cahier des charges du GSET sur la biodiversité des îles.

Le CANADA a requis une revue des bonnes pratiques en matière de priorités budgétaires. La COLOMBIE a proposé l'élaboration de mécanismes facilitant l'établissement des priorités, dans les futures CdP. L'AUSTRALIE a suggéré de traiter des ODM pertinents, uniquement. Le BRESIL, contré par l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a maintenu sa proposition de tenir des réunions de la CdP, tous les trois ans, et a accepté de proposer une formulation, pour s'assurer de son examen à la CdP-8. L'UE a appelé à des apports de la part des communautés et des parties prenantes.

Les délégués ont débattu de la date de la réunion du GSET sur la biodiversité des îles, Palau et la Jamaïque, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT, suggérant sa tenue en 2004, et l'UE, proposant 2005. Après consultations, les délégués ont décidé que la réunion aura lieu en 2004.

Le BRESIL, la COLOMBIE et le PEROU ont fait objection au libellé faisant référence aux priorités établies par le SMDD concernant les points chauds et les réseaux et les couloirs écologiques. La SUISSE a mis en exergue leur importance. Après consultations, la liste des priorités du SMDD a été supprimée.

Le BRESIL a fait objection à la référence aux indicateurs internationaux. L'UE a plaidé pour son maintien. Les délégués se sont finalement accordés sur un libellé appelant à l'utilisation des indicateurs pertinents, le cas échéant, aux échelons national, régional et international. Le FIAB a réitéré le besoin d'indicateurs linguistiques. Le document a été approuvé tel qu'amendé.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDB ET LES ODM: Les délégués ont examiné un PSC consacré à l'intégration des ODM dans le Programme de travail de la Convention. L'AUSTRALIE a remis en question une proposition avancée par l'UE, de proclamer la biodiversité, thème cadre dans la Commission du Développement Durable. Le CANADA a proposé que les rapports nationaux se focalisent sur l'int�gration des ODM et des objectifs de la CDB. L'UE a sugg�r� de placer entre crochets, la r�f�rence au FEM et, contr�e par le BRESIL, a souhait� l'adjonction de r�f�rences � la coop�ration avec la FAO et avec l'Institut International des Ressources Phytog�n�tiques. Le Pr�sident du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) a report� la d�cision, pour permettre la tenue de consultations.

ARTICLE 8(j): Les Parties ont examin� un PSC consacr� � l'Article 8(j), incluant des dispositions concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques (TRURG). Au sujet du rapport du GSET sur les TRURG, les d�l�gu�s ont �t� d'avis avec les PHILIPPINES, pour attacher une plus grande importance aux commentaires �mis, sur le rapport, par les Parties et par les communaut�s autochtones et locales, qu'� ceux faits par les parties prenantes. L'AUSTRALIE a fait objection � la r�f�rence aux effets d�favorables des TRURG, et s'est d�clar�e d'accord avec les PHILIPPINES, pour ins�rer, en ses place et lieu, une r�f�rence au paragraphe 23 de la D�cision V/5 (approche de pr�caution et moratoire sur les essais sur terrain).

Le CANADA a requis la transmission des recommandations de l'OSASTT concernant les TRURG, au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). La NORVEGE a souhait� voir le Groupe de travail se focaliser sur les effets socio�conomiques. Les d�l�gu�s ont d�cid� de ne pas amender la formulation disponible consacr�e au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Nombre de d�l�gu�s ont fait part de leur r�serves concernant le risque de voir les n�gociations du GT-I sur la biodiversit� agricole, �tre amen�es � porter aussi sur la question des TRURG.

Au sujet des r�f�rences introductives au droit international ayant trait aux syst�mes sui generis, l'UE a pr�sent� un texte de compromis qui les assujettit � l'Article 8(j). Le FIAB a appel� la MALAISIE � accepter la r�f�rence aux obligations internationales applicables, qu'il a introduite dans les n�gociations sur les AP. La MALAISIE a fait objection, arguant que dans l'Article 8(j), le savoir traditionnel n'est assujetti qu'� la l�gislation nationale. La NOUVELLE ZELANDE a requis un libell� sur l'assujettissement des syst�mes sui generis, � la l�gislation nationale, et a sugg�r� de supprimer la r�f�rence aux terres et eaux traditionnellement occup�es par les communaut�s autochtones et locales. Le FIAB a mis en exergue l'importance d'�tablir une connexion int�grale entre la terre et le savoir traditionnel et, avec l'UE et la SUISSE, s'est fortement oppos� � la r�ouverture du texte. Les d�l�gu�s ont accept� et le document a �t� approuv� tel qu'amend�.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Les d�l�gu�s ont examin�, entre autres, une nouvelle proposition d'ajuster les �chelles d'�valuation des contributions au budget de la Convention, sans toutefois parvenir � un accord. Ils ont indiqu� que la progression sera facilit�e, lorsque les GT auront fourni les donn�es concernant le budget requis.

APA: Les d�l�gu�s ont examin� un nouveau document, approuv� par le comit� des Amis du Pr�sident. Au sujet du calendrier des r�unions du Groupe de travail sur l'APA, les Co-pr�sidents ont sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, que le sujet soit finalis� par le GT-II, en consultation avec le groupe sur le budget. Les d�l�gu�s ont ensuite approuv� les paragraphes op�rationnels et le cahier des charges du Groupe de travail, en guise de paquet. Ils ont examin� aussi les clauses introductives crochet�es portant sur: les liens avec d'autres organisations; la reconnaissance que les Parties et acteurs concern�s peuvent �tre, � la fois, utilisateurs et pourvoyeurs; le libell� consacr� aux �l�ments du r�gime; et le besoin de poursuivre l'analyse des instruments disponibles.

AP: En rapport avec le programme de travail, les d�l�gu�s se sont accord�s sur une d�finition des "r�seaux �cologiques." Au sujet des activit�s propos�es, ils ont d�cid�, entre autres, de proc�der � la d�termination et � la mise en �uvre de mesures visant � l'am�lioration de l'int�gration des AP dans les paysages terrestres et maritimes, d'ici 2008, et � l'�laboration d'outils de connectivit� �cologique, reliant les AP ensemble, en fonction des priorit�s nationales. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu de la d�cision en rapport.

PL�NI�RE

Le Pr�sident du GT-I, Hoogeveen, et le Pr�sident du GT-II, Verma, ont chacun, pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis dans son GT respectif. John Ashe, Pr�sident du Groupe de contact sur le Budget, a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement des travaux du groupe de contact. Le BRESIL a annonc� son offre d'accueillir la CdP-8.

DANS LES COULOIRS

A plus de mi-chemin de la CdP-7, l'absence de coh�rence dans les discussions men�es jusqu'ici, inqui�te, d'apr�s leurs dires, un certain nombre de participants. Ces derniers craignent de voir la fragmentation des n�gociations men�es autour d'une multitude de questions interconnect�es, mais trait�es de mani�re s�par�e, aboutir � l'adoption de d�cisions compl�tement incoh�rentes. Quelques-uns ont cit� comme exemple, le fait qu'aucun lien ne soit �tabli entre le cadre retenu pour l'�valuation des progr�s accomplis vers l'objectif 2010, et le syst�me d'�laboration des rapports nationaux. D'autres, plus optimistes, ont mis en exergue les potentialit�s du Partenariat mondial pour la Biodiversit�, indiquant que s'il venait � �tre rattach� aux m�canismes de mise en �uvre du Plan Strat�gique, peut s'av�rer une opportunit� importante de renforcer la dynamique d'action actuelle.

Certain d�l�gu�s se sont interrog�s sur la capacit� de la r�union minist�rielle, de tenir la ligne politique trac�e par le SMDD, et de donner aux d�l�gu�s, le ressort dont ils pourraient avoir besoin pour faire aboutir les n�gociations.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour l'examen des PSC r�vis�s concernant la biodiversit� des montagnes et les Programmes de travail th�matiques, et pour consid�rer les PSC concernant les �cosyst�mes aquatiques int�rieurs et la biodiversit� c�ti�re et marine.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle TR4, pour d�battre de l'APA, r�soudre les questions en suspens concernant les mesures incitatives, et traiter: les PSC r�vis�s consacr�s � la R�gle 21 du R�glement int�rieur, et au transfert des technologies; et les PSC consacr�s � la communication, �ducation et conscientisation, aux ressources financi�res et m�canisme de financement, et aux rapports nationaux.

SEGMENT MINISTERIEL: La r�union minist�rielle commencera � 14h30, dans la Ballroom du Pan Pacific Hotel.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget et sur le Plan Strat�gique se r�uniront probablement tout le long de la journ�e. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

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