Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 280
Mardi 17 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB:

LUNDI 16 FEVRIER 2004

Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée dans deux Groupes de Travail (GT). Le GT-I s'est penché sur le suivi et les indicateurs, la biodiversité et les changements climatiques, l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM), la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP), l'approché basée sur les traitement des écosystèmes, et l'utilisation durable. Le GT-II a planché sur la responsabilité et la réparation, les mesures incitatives, et la coopération avec d'autres conventions, et a également procédé à l'examen de papiers de salle de conférence (PSC) consacrés aux questions de transfert des technologies, de coopération scientifique et technique et du Mécanisme d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CHM). Une brève plénière s'est tenue dans l'après-midi. Les groupes de contact sur le budget, l'accès et le partage des avantages (APA) et les aires protégées (AP) se sont également réunis.

GROUPE DE TRAVAIL I

SUIVI ET INDICATEURS: Le Secrétariat a introduit les recommandations pertinentes de l'OSASTT (UNEP/CBD/COP/7/1/Add.2). La NORVEGE, le CANADA et la SUISSE ont requis que l'OSASTT procède à l'étude du rapport de l'Evaluation du Millénaire sur les Ecosystèmes. La NORVEGE et l'Irlande, au nom de l'UE et des pays accédants, la Bulgarie et la Roumanie (UE), ont suggéré d'harmoniser les procédures. La SUISSE a recommandé l'adoption d'une approche souple en matière d'indicateurs. L'ARABIE SAOUDITE, la CHINE et le LIBERIA ont appelé à un renforcement des capacités en matière d'élaboration des stratégies nationales.

L'UNESCO, au nom de la Banque Mondiale, de la FAO, de l'OMS et du PNUD, a donné un aperçu sur les études en cours sur le rôle de la biodiversité agricole dans la réduction de la pauvreté.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/1/4 et 13. Horst Korn (Allemagne) a présenté le rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques, sur le thème biodiversité et changements climatiques. La Convention-cadre sur les changements climatiques (UNFCCC) a présenté les conclusions de la CdP-9 de l'UNFCCC.

Plusieurs délégués ont plaidé pour davantage de synergies entre la CDB, l'UNFCCC et la Convention sur lutte contre la Désertification (UNCCD), et ont requis une aide financière et technique pour les pays en développement - Parties. L'UE a encouragé l'ouverture d'un débat sur les projets pilotes favorisant les synergies.

La FINLANDE a plaidé pour la poursuite des travaux sur les mesures d'adaptation, VANUATU, les MALDIVES et PALAU ont encouragé le traitement des causes des changements climatiques. Le CANADA, l'Organisation WETLANDS INTERNATIONAL et le CENTRE MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT ont mis l'accent sur l'impératif de réduire au minimum, la dégradation des zones disposant de capacités de fixation du carbone. La TANZANIE, les SEYCHELLES, le CAMEROUN et la FEDERATION DE RUSSIE ont appelé au traitement des lacunes constatées dans le domaine des données.

Les PEUPLES AUTOCHTONES DE RUSSIE, appuyés par la FEDERATION DE RUSSIE, ont suggéré l'insertion de références aux effets exercés sur les zones habitées par les peuples autochtones. Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a fait part de son regret que l'UNFCCC permette, dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre, la conduite de projets d'afforestation et de reforestation qui ont recours aux OGM.

ITM: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/4 et 13. Plusieurs délégués ont mis en relief le besoin d'un soutien financier, d'un renforcement des capacités et d'une amélioration de l'infrastructure. Le BANGLADESH a appelé à des directives en matière de suivi. Le CANADA a suggéré de limiter la portée de l'évaluation de l'ITM. Le JAPON a déclaré que les régulations applicables dans les domaines d'APA, ne devraient pas empêcher le transfert de ressources génétiques à des fins taxonomiques.

SMCP: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP7/4 et 13. De nombreux délégués ont apporté leur appui à la proposition d'intégrer les objectifs de la SMCP dans les programmes de travail thématiques et transversaux pertinents, le CANADA a fait objection à leur incorporation dans les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière. La NOUVELLE ZELANDE et le COSTA RICA ont déclaré que la SMCP est un cadre souple à l'intérieur duquel des objectifs régionaux et nationaux peuvent être élaborés. L'ARABIE SAOUDITE a mis en exergue l'importance d'établir des rapports sur l'état d'avancement de la SMCP.

L'APPROCHE BASEE SUR LES ECOSYSTEMES: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/4 et 13. L'UICN a souligné le besoin de rendre l'accès aux Lignes directrices, plus aisé. Plusieurs délégués ont demandé que les Directives soient adaptées aux circonstances et aux besoins locaux. Le NIGERIA a appelé à une amélioration de la prise de conscience. La Syrie, au nom du GROUPE ARABE, l'UE et l'AUSTRALIE ont déclaré que l'approche basée sur les écosystèmes requiert plutôt une mise en application que davantage d'élaboration. Contré par la NORVEGE, le CANADA a plaidé pour l'adoption d'une approche tournée vers davantage de résultats concrets.

La THAILANDE, La MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE ont appuyé l'utilisation du concept de gestion forestière durable. La THAILANDE, le BANGLADESH et la BULGARIE ont appelé à l'utilisation d'autres approches, notamment celles de la gestion intégrée des bassins fluviaux et de la gestion intégrée des zones marines et côtières. Les PAYS-BAS et la SUISSE ont souligné la nécessité d'une implication des diverses parties prenantes et du secteur privé. La TURQUIE a affirmé que les directives vont au-delà du champ d'exercice de la CDB et qu'elles ne sont pas basées sur la science.

Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE a appelé à une participation autochtone et locale, pleine et effective, dans la mise en œuvre de l'approche.

L'UTILISATION DURABLE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents, y compris le projet de texte des Principes d'Addis-Abeba régissant l'Utilisation Durable (UNEP/CBD/COP/ 7/4), que de nombreux délégués ont appuyés.

Le GROUPE ARABE a déclaré que la mise en œuvre devrait être basée sur les capacités nationales et locales. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l'accent sur le suivi et la gestion des mesures d'adaptation. La Colombie, au nom du GRULAC, a requis un financement de la part du FEM, pour la mise en application des principes. L'UE a souligné la pertinence de la lutte contre les mesures incitatives perverses.

La NAMIBIE a appelé à la mise en place d'un cadre politique basé sur des mesures d'encouragement. Le YEMEN a mis en relief le renforcement des capacités en matière de surveillance, et les systèmes de suivi. Le GUATEMALA a suggéré de prendre en ligne de compte le rôle des femmes et des communautés autochtones et locales. Le WWF a indiqué que l'approche de l'utilisation durable doit être fondée sur la science, la gestion des mesures d'adaptation et le savoir local.

GROUPE DE TRAVAIL II

RESPONSABILITE ET REPARATION: Le Secrétariat a introduit le document UNEP/CBD/COP/7/13, notant qu'aucune réunion d'experts sur la responsabilité et la réparation n'a été convoquée, en raison du manque de fonds. L'UE et la SUISSE ont souhaité l'octroi d'une priorité à un régime de responsabilité et de réparation, inscrit dans le cadre du Protocole de Biosécurité. Les délégués ont approuvé le projet de décision, exhortant les Parties à fournir des financements.

MESURES INCITATIVES: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/4 et INF/13. Plusieurs délégués ont apporté leur appui aux recommandations de l'OSASTT concernant les incitations perverses. La FINLANDE et la TUNISIE ont appelé à une coopération avec la Banque Mondiale, le FEM et le secteur privé. L'AFRIQUE DU SUD a suggéré de déterminer des objectifs particuliers et des sources de financement. L'INDONESIE et le SENEGAL ont appelé à l'étude et au renforcement des pratiques traditionnelles qui ont un impact positif sur la biodiversité. L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et le BRESIL ont suggéré que l'OSASTT considère davantage les mesures incitatives. L'UE a souhaité la tenue de consultations informelles, pour permettre à la CdP d'adopter la décision.

La Présidente du GT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a reporté la prise de la décision, pour permettre la tenue de nouvelles consultations.

COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Le Secrétariat a introduit le document UNEP/CBD/COP/7/9. Plusieurs délégués ont accueilli favorablement la proposition de partenariat mondial pour la biodiversité, mettant en exergue le rôle de chef de file de la CDB. L'UE a déclaré que le partenariat pourrait aider à la concrétisation de l'intégration sectorielle et de la coordination inter-agences. Le CAMBODGE a appelé à l'évaluation des coûts du partenariat. L'AUSTRALIE s'est enquise du mandat et de la nature institutionnelle du partenariat, et la NOUVELLE ZELANDE a proposé de reporter l'élaboration de la décision, en attendant l'éclaircissement de ces questions. L'UE et le MEXIQUE ont suggéré que la CdP réitère la requête de la CDB pour un statut d'observateur au sein de l'OMC.

La CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES a exhort� les Parties � �laborer un arrangement de collaboration �troite avec la Convention de Ramsar, � travers le partenariat. La SUISSE a soulign� le besoin de poursuivre le traitement des questions ayant trait � la gouvernance environnementale � l'�chelle internationale. Le PNUE a d�crit ses efforts visant � l'am�lioration de la gouvernance environnementale internationale. La FAO a donn� un aper�u sur ses activit�s dans le domaine des ressources g�n�tiques. L'UNFCCC a pr�sent� un rapport sur le Groupe de liaison conjoint, form� entre la CDB, l'UNFCCC et l'UNCCD.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les d�l�gu�s ont examin� un PSC portant sur le transfert des technologies et la coop�ration. Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si un groupe d'experts devait, oui ou non, �tre �tabli, et a accept� la proposition du Canada d'�largir le mandat du comit� consultatif informel du CHM, au traitement du transfert des technologies. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont appel� � une implication accrue de la soci�t� civile et de la communaut� universitaire et, avec le CANADA, a requis l'insertion de r�f�rences aux droits des communaut�s, en utilisant la formulation retenue dans le texte de la Convention. L'AUSTRALIE a appel� les Parties � inviter le secteur priv� � s'impliquer.

Au sujet des ressources financi�res additionnelles, l'UE a sugg�r� que le FEM m�ne des consultations avec les institutions financi�res multilat�rales et les banques r�gionales, et le BRESIL et le SENEGAL ont propos� d'encourager le FEM et d'inviter les Parties � fournir des soutiens financiers ad�quats et opportuns. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a sugg�r� de proc�der � une collecte des donn�es concernant les obstacles qui entravent le transfert des technologies aux pays en d�veloppement.

COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET CHM: Les d�l�gu�s ont examin� un PSC consacr� � la coop�ration scientifique et technique et le CHM. Au sujet du libell� appelant � une aide au profit des pays en d�veloppement, l'UE a appel� � permettre une assistance directe entre pays. La NOUVELLE ZELANDE a plaid� contre l'extension du r�le du CHM, et a propos� l'inclusion du transfert des technologies dans le cadre de la coop�ration scientifique et technique. Le BOTSWANA y a fait objection, et la NOUVELLE ZELANDE a retir� sa proposition.

Au sujet du libell� appelant � la tenue d'ateliers r�gionaux, la TUNISIE, le SENEGAL et le MALI ont requis la suppression de la r�f�rence particuli�re � la r�gion Asie�Pacifique. Le CANADA a sugg�r� de maintenir la liste des partenaires internationaux de la collaboration. Le PSC a �t� approuv� tel qu'amend�.

PLENIERE

Le Pr�sident du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et la Pr�sidente du GT-II, Verma ont pr�sent�, chacun, un rapport sur les progr�s accomplis dans son GT respectif. Le Pr�sident de la CdP, Dato� Seri Law, les a invit�s � informer le Secr�tariat des implications financi�res de leurs d�cisions.

La COMMISSION SUR LES ABORIGENES ET LES INSULAIRES DE TORRES STRAIT a appel� � l'implication des autochtones dans les processus de la CDB et dans l'�tablissement des AP, et � un syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, fond� sur le droit coutumier.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Au sujet de la proc�dure d'adoption des budgets de la Convention et du Protocole de Bios�curit�, les d�l�gu�s ont examin� une opinion juridique sans, toutefois, parvenir � une d�cision finale. Les d�l�gu�s ont d�battu du projet de d�cision concernant le budget de la Convention (UNEP/CBD/COP/7/2 et 7/10), sans pouvoir r�soudre ni la question des co�ts partag�s de la Convention et du Protocole de la Bios�curit�, ni celles des mesures incitatives ou des sanctions devant �tre pr�vues pour les Parties ayant des retards de paiement.

APA: Les d�l�gu�s ont d�battu des paragraphes introductifs consacr�s au r�gime international d'APA, sans parvenir � un accord sur la pertinence du travail accomplis par d'autres organisations intergouvernementales. Les d�l�gu�s ont accept� de poursuivre les n�gociations sur la proposition du comit� des amis du Pr�sident, qui rend les discussions autour de la port�e, tributaire de la suppression des crochets entourant les r�f�rences introductives aux articles de la Convention, et de l'adjonction d'�l�ments consacr�s � la facilitation de l'acc�s, � la sauvegarde du partage des avantages et � la garantie du respect des obligations.

AP: Les d�l�gu�s se sont accord�s sur une d�finition du "r�seau mondial d'AP." Au sujet des activit�s de planification et de gestion des syst�mes et des sites d'AP, les d�l�gu�s ont d�cid� que les Parties devraient, entre autres: �tablir, en mati�re d'AP, d'objectifs et d'indicateurs nationaux et r�gionaux, mesurables et inscrits dans des calendriers pr�cis, d'ici 2006; compl�ter, d'ici 2006, l'analyse des lacunes des syst�mes d'AP; et �tablir des syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux exhaustifs et �cologiquement repr�sentatifs, terrestres, d'ici 2010, et marin, d'ici 2012.

DANS LES COULOIRS

Le groupe de contact sur l'APA s'approchant d'une impasse, plusieurs repr�sentants autochtones ont fait part de leur frustration � l'�gard des n�gociations. Comme le r�gime international propos� reste fond� sur le principe de la souverainet� nationale sur les ressources naturelles, et qu'il est laiss� enti�rement dans le mandat du Groupe de travail sur l'APA, certains d'entre eux ont laiss� entendre qu'� moins de s'assurer de l'insertion de r�f�rences claires � leurs droits, ils pourraient se voir oblig�s de recourir � des options radicales, y compris de se retirer des n�gociations.

Au m�me moment, dans le groupe de contact sur les AP, les calendriers et les d�finitions �taient au centre de l'attention des d�l�gu�s. Anticipant des sessions nocturnes prolong�es pour la conclusion des travaux sur les AP et les objectifs, avant la r�union minist�rielle, quelques d�l�gu�s ont commenc� � se demander si les n�gociations autour de ces sujets, pouvaient, jamais, aboutir � un r�sultat satisfaisant.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour traiter des th�mes de biodiversit� et tourisme, et des esp�ces exotiques invasives. S'attendre � la distribution de PSC sur les questions de suivi et indicateurs, biodiversit� et changements climatiques, ITM, approche bas�e sur les �cosyst�mes, la SMCP, et l'utilisation durable.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle TR4, pour examiner la R�gle 21 du R�glement int�rieur, concernant l'�lection et les termes d'office des membres du Bureau, l'Article 8(j), et les mesures incitatives. S'attendre: � des documents sur la responsabilit� et sur le CHM; � des PSC sur la coop�ration avec d'autres conventions et sur le programme de travail pluriannuel; et � une r�vision du PSC sur le transfert des technologies.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget, les AP et l'APA se r�uniraient dans le courant de la journ�e.

EN MARGE DE LA CONFERENCE: Le gouvernement du Royaume-Uni organisera deux 'side events' consacr�s: � la r�ponse du Royaume-Uni au GPSC, lanc� par Elliot Morley, Ministre britannique de l'Environnement, � 13h15; et � l'Initiative Darwin du Royaume-Uni, � 18h15. Les deux �v�nements se d�rouleront dans la Salle 8, 2�me Etage. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/16/2004