Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 279
Lundi 16 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB:

VENDREDI-DIMANCHE, 13-15 FEVRIER 2004

Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée du vendredi dans deux Groupes de travail (GT). Le GT-I a planché sur les programmes de travail axés sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et sur la biodiversité marine et côtière. Le GT-II s'est penché sur: la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CHM); la communication, l'éducation et la conscientisation du public (CECP); l'Article 8(j) (savoir traditionnel); les ressources financières et le mécanisme de financement; et l'établissement des rapports nationaux. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi. Des groupes de contact sur le budget et sur l'accès et le partage des avantages (APA) ont été convoqués vendredi. Un groupe de contact sur les aires protégées (AP) s'est réuni vendredi et dimanche.

GROUPE DE TRAVAIL I

PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Les écosystèmes aquatiques intérieurs: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/3, 12 and 12/Add.1, and INF/27).

Plusieurs participants ont appelé au renforcement des capacités et à des ressources financières, et à l'établissement de liens avec d'autres questions, en particulier, la biodiversité des montagnes et les changements climatiques. La CONVENTION DE RAMSAR a souligné la nécessité d'intégrer la gestion des eaux intérieures et des eaux côtières et, avec la NORVEGE, à une amélioration de la prise de conscience.

Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l'accent sur le besoin de dresser des inventaires, et la FRANCE a attiré l'attention sur leurs coûts élevés. L'Irlande, au nom de l'UE et des Pays Accédants, la Bulgarie et la Roumanie (UE), a apporté son appui à la classification de la Convention de Ramsar sur les zones humides. Le VENEZUELA a fait part de ses réserves concernant les calendriers étroits retenus pour les objectifs. La Colombie, au nom du GRULAC, a souligné la nécessité d'objectifs réalistes. Le KENYA a appelé à des moyens de vivre alternatifs pour les communautés locales et, avec l'INDONESIE, a souligné le besoin de supprimer les incitations perverses. Le BRESIL et l'ARGENTINE, contrés par l'UE et la NORVEGE, ont apporté leur appui à l'insertion de références aux accords de commerce international.

Le BRESIL et l'AUSTRALIE ont fait objection à l'insertion de références à la décision VI/23 concernant les espèces aliènes invasives (EAI). La THAILANDE a requis des références aux stocks d'espèces exotiques natives. La SUISSE a souligné l'importance de la gestion intégrée des ressources en eau et, avec le CANADA et la FAO, de l'harmonisation des rapports nationaux.

La TURQUIE et HAITI ont suggéré de placer un accent plus prononcé sur les besoins et les rôles humains. Le BOTSWANA a encouragé la participation des autochtones dans l'évaluation de la situation des eaux intérieures. La NORVEGE a appelé à la conduite d'études d'impact sur les effets cumulatifs. Le LIBERIA a suggéré de traiter de la question des fleuves partagés. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a encouragé une plus grande focalisation sur le problème de la fragmentation des écosystèmes.

La biodiversité marine et côtière: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/12, 12/Add.2, and INF/24 to 26).

Plusieurs délégués ont mis en relief la nécessité d'une cohérence avec le droit international et du consentement des Etats côtiers concernant la protection de la biodiversité dans les aires situées au-delà des lignes de juridiction nationale, et souligné l'importance de la coopération régionale. De nombreux délégués ont appelé au soutien de la mise en œuvre du programme de travail, la GAMBIE requérant la mise en place de mécanismes financiers innovants et équitables. L'AUSTRALIE, appuyée par les SEYCHELLES, la JAMAIQUE et la FRANCE, a appelé à l'accroissement de la résistance au blanchiment du corail. Le COSTA RICA s'est opposé à la référence aux aires situées au-delà des lignes de juridiction nationale. Le GHANA, contré par la FEDERATION DE RUSSIE, a appelé à un moratoire sur la pêche à la traîne en haute mer.

Plusieurs délégués ont attiré l'attention sur les lacunes constatables dans le domaine de l'information, le JAPON, la TANZANIE et le SENEGAL requérant que l'établissement d'AP marines (APM) soit basé sur la science. Le GRULAC et le Royaume-Uni ont plaidé pour l'adoption d'une approche de bas en haut, dans l'édification du réseau mondial d'AP. Le COSTA RICA a fait objection à l'établissement d'un réseau mondial d'APM et l'ARGENTINE a fait remarquer que ceci devrait être traité par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Le CHILI a souligné que la biodiversité marine et côtière peut être protégée par d'autres moyens que les AP. KIRIBATI a mis en exergue la conservation basée sur les communautés. La THAILANDE a mis en relief le rôle des pratiques locales et traditionnelles. PALAU et les PHILIPPINES ont mis l'accent sur la participation autochtone et locale.

La GAMBIE et l'INDE ont souligné le besoin de déterminer les priorités de la recherche. Le PEROU a mis en exergue la nécessité d'activités à court et à long termes. La SLOVENIE a souhaité l'octroi d'une priorité à la mise en œuvre d'une gestion intégrée des aires marines et côtières. L'UKRAINE a appelé à des évaluations des risques posés par les activités militaires. Les PHILIPPINES, la SLOVENIE et HAITI ont parlé de l'urgence qu'il y a, à traiter des EAI, introduites par les eaux de ballast. L'ARGENTINE, contrée par la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré de supprimer la référence aux effets positifs de la mari-culture. Le TOGO et le CAMEROUN ont mis l'accent sur les effets défavorables des activités étrangères menées dans leurs eaux côtières.

GREENPEACE a appelé au traitement des pêches irrégulières, notamment à travers un moratoire sur la pêche à la traîne dans les hautes mers, l'UICN suggérant que l'Assemblée générale des Nations Unies se penche sur cette question. L'UNESCO a proposé un nouvel élément programmatique portant sur les thèmes émergeants. Le FIAB a souhaité voir affirmer que les droits autochtones en matière de pêche, s'étendent jusqu'en hautes mers.

GROUPE DE TRAVAIL II

LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Plusieurs délégués ont mis l'accent sur les activités nationales et régionales. De nombreuses Parties de la REGION ASIE-PACIFIQUE ont requis du Secrétaire exécutif, l'organisation de leur réunion régionale consacrée au CHM. La SUISSE a appelé à l'application de l'expérience acquise dans la mise en place du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, pour l'amélioration de l'efficacité du CHM.

Le CANADA a requis la production d'un document explicatif sur les liens existant entre le CHM et les bases de données taxonomiques et, appuyé par plusieurs intervenants, a fait part de ses réserves concernant les disparités entre les Parties, en matière de capacités de communication électronique et de points focaux nationaux. Plusieurs pays en développement-Parties ont appelé à de nouveaux efforts pour améliorer cette situation.

Le PEROU a souhaité l'octroi d'une priorité à l'amélioration des points focaux nationaux, tandis que la THAILANDE a appelé à la désignation de points focaux régionaux. La JAMAIQUE a recommandé l'élaboration d'un portail sur la toile, consacré à la biodiversité des îles. Le délégué du BURKINA FASO a reconnu le financement accordé par la Belgique pour la couverture d'activités ayant trait à l'utilisation du CHM, dans son pays.

COMMUNICATION, EDUCATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17/Add.4 and INF/10). S'interrogeant sur le besoin de maintenir le Groupe d'Experts Consultatif (GEC), la COLOMBIE, le PEROU et le BRESIL ont appelé au soutien des initiatives nationales et locales. Le délégué d'Antigua et Barbuda, au nom du GRULAC, a appelé à l'adoption d'approches répondant aux besoins des pays. Palau, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID) a mis l'accent sur l'importance d'avoir des matériaux d'information et de formation dans les langues locales, notant l'accès limité aux outils basés sur l'Internet. La JAMAIQUE et BELIZE ont mis en relief l'importance de disposer d'outils adaptés aux conditions locales, et CUBA, celle des stratégies nationales d'éducation.

L'UE a mis en exergue la coopération entre les points focaux nationaux et entre les points focaux et le GEC. Le CANADA a suggéré de procéder à une compilation des rapports thématiques sur les CECP. La NORVEGE et l'UICN ont appelé à l'inclusion des CECP dans les domaines thématique et les programmes de travail de la CDB, la NORVEGE a proposé de financer les CECP, à partir du budget central de la CDB. L'UNESCO a souligné l'importance de l'intégration des CECP dans les stratégies de développement.

RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/ 18, 9, 17/Add.5 and INF/1). L'UE a reconnu le besoin d'un appui soutenu et d'un financement à long terme à partir de sources publiques et privées. Le JAPON a suggéré d'éviter la duplication des efforts, aux fins de parvenir à une utilisation efficace des ressources. La NORVEGE a mis en relief la coordination entre les donateurs et le lien entres la biodiversité et les plans de développement nationaux.

Le SENEGAL, appuyé par plusieurs pays, a souligné le besoin d'un mécanisme de financement souple et d'un soutien financier opportun. Le CANADA, le PEROU, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont appel� � l'engagement du secteur priv�. La Colombie, au nom du GRULAC, a fait part de ses r�serves concernant le manque de coh�rence entre les directives de la CdP et les d�cisions prises par le FEM en mati�re de financement. CUBA, appuy� par le GRULAC, a signal� que la r�gion des Cara�bes n'est pas repr�sent�e au Conseil du FEM en raison du refus des Etats-Unis d'�mettre un visa pour le repr�sentant cubain.

APA: L'OMPI a present� son �tude technique, sur les exigences en mati�re de communication de l'origine, requises par la CdP-6 (UNEP/CBD/COP/7/INF/17).

ARTICLE 8(j): L'UE a rapport� que les consultations informelles n'ont pas abouti � un accord sur les r�f�rences introductives au Droit international. La Pr�sidente du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) a d�clar� que la d�cision n'a pas besoin de r�f�rences introductives, mais l'UE a insist� sur leur inclusion.

ETABLISSEMENT DES RAPPORTS NATIONAUX: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/ 7/5 and 17/Add.2, and INF/6, 7, 8, 9 and 22). Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � l'int�gration des rapports relevant des conventions pertinentes. L'UE et le CANADA ont appel� � des rapports tourn�s vers des r�sultats concrets, et ont accueilli favorablement la question concernant l'objectif 2010. Le CANADA a requis le maintien du cycle quadriennal des rapports et l'examen des questions ayant trait � l'�laboration d'un aper�u g�n�ral et � l'�tablissement des priorit�s, � titre optionnel. La NOUVELLE ZELANDE a appel� � un format de rapport alternatif, ax� sur les probl�mes rencontr�s dans la mise en �uvre et refl�tant le programme de travail pluriannuel. L'AUSTRALIE a fait remarquer que les indicateurs ne sont pas les seuls moyens permettant l'�valuation des progr�s. Le repr�sentant d'ANTIGUA ET BARBUDA a fait �tat du manque de donn�es nationales sur la biodiversit�. Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � la cr�ation de capacit�s. La MALAISIE, avec plusieurs pays, a appel� le FEM � simplifier ses proc�dures d'acc�s aux fonds destin�s � l'�laboration des rapports nationaux.

PLENIERE

Le Pr�sident du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et la Pr�sidente du GT-II, Verma, ont pr�sent�, chacun un rapport sur les progr�s accomplis dans son groupe de travail respectif.

L'AUSTRALIE a r�affirm� sa volont� de r�soudre la question des EAI, soulignant que cette question n'affectera en rien les d�cisions sur les autres sujets.

Les d�l�gu�s ont �lu les repr�sentants r�gionaux au sein du Bureau: Karen Brown (Canada) et Philip Buckley (Irlande), pour le GEOA; Moustafa Fouda (Egypte) et Sem Taukondjo Shikongo (Namibie), pour le Groupe africain; les d�l�gu�s de Kiribati et de Mongolie, pour le Groupe Asie - Pacifique; Alexander Shestakov (F�d�ration de Russie) et Zamir Dedej (Albanie), pour l'ECE; et, Dalia Salabarria Fernandez (Cuba) pour le GRULAC.

Qatar, au nom du G-77/CHINE, a appel� les Parties � r�aliser les objectifs de la CDB, dans le cadre de l'�radication de la pauvret�.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Au sujet de la d�termination des co�ts partag�s entre la CBD et le Protocole de Bios�curit�, les d�l�gu�s ont d�cid� de reporter l'�tablissement d'un principe, en attendant l'accumulation de suffisamment d'exp�riences de fonctionnement avec des budgets s�par�s. Au sujet de la proc�dure devant �tre suivie dans l'adoption des budgets respectifs, les d�l�gu�s ont d�cid� de consulter un conseiller juridique.

APA: les d�l�gu�s ont d�battu des mesures devant �tre prises par les pays utilisateurs, sans parvenir � quelque consensus sur les r�f�rences crochet�es � la collaboration et aux liens avec l'OMPI. Au sujet du r�gime international d'APA, les d�l�gu�s ont examin� un document de travail r�vis�, incluant un projet de d�cision et les termes de r�f�rence (TR) annex�s devant r�gir le Groupe de travail sur l'APA. Au sujet desTR, ils ont approuv� le libell� portant sur le processus �manant des discussions men�es dans le comit� de r�daction. Un comit� des Amis du Pr�sident a �t� �tabli pour r�soudre des divergences de vue sur la port�e et, notamment, le point de savoir si le r�gime devait se focaliser sur le partage des avantages ou traiter �galement des questions d'acc�s et de savoir traditionnel. Au sujet des �l�ments des TR, les d�l�gu�s se sont accord�s sur le libell� consacr� aux exigences en mati�re de communication de l'origine, dans les applications brevet�es. Un accord a �galement �t� atteint sur la d�cision concernant la participation des communaut�s.

AP: Au sujet des vis�es, les d�l�gu�s se sont accord�s sur le besoin de s'assurer de la participation pleine et effective des communaut�s autochtones et locales, d'ici 2008, dans l'�tablissement et la gestion des AP, et ceux dans le respect de leurs droits et la reconnaissance de leurs responsabilit�s, de mani�re coh�rente avec les l�gislations nationales et des obligations internationales applicables. Ils se sont �galement entendus sur l'�tablissement de syst�mes de suivi nationaux et r�gionaux, d'ici 2010. Les d�l�gu�s ont trait� des activit�s propos�es dans les domaines: de l'�valuation et du suivi; de l'habilitation; et la gouvernance, de la participation, de l'�quit� et du partage des avantages. Un comit� des Amis du Pr�sident a �t� �tabli pour consid�rer les d�finitions.

DANS LES COULOIRS

Comme l'illustre bien la forte d�claration faite par l'Australie, au cours de la Pl�ni�re de vendredi, la question des EAI occupe encore bien des esprits. Les groupe r�gionaux ont �t� maintenus actifs durant le week-end, essayant de parvenir � un accord interne et explorant les options r�dactionnelles offertes. Un d�l�gu� a fait remarquer avec pr�occupation que les int�r�ts commerciaux semblent rester un facteur d�cisif. Un autre a not� que le moment pourrait �tre venu pour l'�tablissement d'un cadre plus "formel" pour le traitement de ce sujet. Ceci pourrait servir d'indication quant � la volont� de r�soudre la question, dans le courant cette CdP.

Outre les EAI, la deuxi�me semaine de la CdP-7 va probablement �tre domin�e par les n�gociations autour de la biodiversit� marine et c�ti�re, l'APA et les AP. Plusieurs d�l�gu�s ont not� que les progr�s attendus sur les questions d'APA et d'AP, seront tr�s certainement accomplis � travers des concessions mutuelles. Compte tenu des appels lanc�s par les pays en d�veloppement Parties, dans le groupe de contact tenu, vendredi, sur l'APA, en faveur d'une focalisation exclusive sur le partage des avantages, les d�l�gu�s se pr�parent � des n�gociations ardues, cette semaine.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h30 dans la Salle Dewan Nerdeka, pour se pencher sur: l'identification, le suivi, les indicateurs et les �valuations; la biodiversit� et les changements climatiques; et l'approche bas�e sur les �cosyst�mes. S'attendre � la distribution des textes r�vis�s du Pr�sident concernant les �cosyst�mes aquatiques int�rieurs, et la biodiversit� marine et c�ti�re.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira �10h30 dans la Salle TR4 pour d�battre de la responsabilit� et de la r�paration, des mesures d'encouragement et de la coop�ration avec d'autres conventions. S'attendre � des PSC sur le CHM, les ressources financi�res, le CECP, les rapports nationaux et l'Article 8(j).

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget, les AP et l'APA se r�uniront probablement tout le long de la journ�e. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/15/2004