Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF]  [Format Texte]  [Version Anglaise]  [Retour a la Couverture de CdP-7]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 278
Vendredi 13 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CDB:

JEUDI 12 FEVRIER 2004

Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée dans deux Groupes de travail (GT). Le GT-I s'est penché sur le Plan stratégique et sur les rapports concernant l'état d'avancement des programmes de travail thématiques. Le GT-II a planché sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel) et sur la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'Echange des données (CHM). Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi. Des groupes de contact sur l'accès et le partage des avantages (APA), le budget de programme de la biennale 2005-2006, et les aires protégées, (AP) ont également été convoqués.

GROUPE DE TRAVAIL I

LE PLAN STRATEGIQUE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant la mise en œuvre du Plan stratégique, y compris de ses objectifs et indicateurs (UNEP/CBD/COP/7/20/Add.1 et 3, INF/22 et 33).

L'Irlande, au nom de l'UE et des pays accédants, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), a proposé l'établissement d'un groupe d'experts de liaison chargé d'élaborer des indicateurs d'essai. La Colombie, au nom du GRULAC, a recommandé une participation équilibrée des experts gouvernementaux et non gouvernementaux.

Au sujet de la liste provisoire des buts et visées, l'UE et l'AUSTRALIE ont recommandé l'adoption d'un ensemble limité d'objectifs et d'indicateurs prévisionnels. L'AUSTRALIE a requis que ces derniers aient un caractère à la fois scientifique, réaliste et non-obligatoire. Le délégué a fait part de ses réserves concernant les objectifs quantitatifs et, avec la NOUVELLE ZELANDE et l'ISLANDE, a appelé à l'adoption d'un cadre souple au sein duquel les objectifs nationaux et régionaux peuvent être élaborés. L'UE et le KENYA ont appelé à des indicateurs socioéconomiques. La SUISSE et le CANADA ont déclaré qu'un cadre de suivi devrait être adopté provisoirement, le CANADA soulignant la nécessité d'éclaircir le mandat de l'OSASTT. La NORVEGE a plaidé pour des synergies entre les initiatives internationales, et a appelé à des objectifs quantitatifs basés sur la science.

Le BRESIL a requis des références plus claires à l'utilisation durable et à l'APA. Les MALDIVES et le BRESIL ont demandé l'insertion d'une référence à l'atténuation des changements climatiques et, avec l'ARGENTINE, ont requis la mise à disposition de ressources financières et techniques. L'ARGENTINE a souhaité l'insertion de références aux modes non durables de consommation. Le MEXIQUE a déclaré que les buts devraient être précis et comprendre un seul objectif assorti d'un indicateur de mesure, et la BOLIVIE a appelé à la mesure du partage des avantages. L'INDONESIE a requis des références aux ressources partagées. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a proposé l'insertion d'indicateurs pour la diversité linguistique.

Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a proposé, et les délégués ont approuvé, l'établissement d'un groupe de contact.

LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Biodiversité forestière: Le Secrétariat a présenté les documents concernant le programme de travail axé sur les forêts (UNEP/CBD/COP/7/4, 11 et 17/Add.7, et INF/7 et 20).

Plusieurs délégations ont souligné l'importance de la collaboration internationale, en particulier, à travers le Partenariat de collaboration sur les forêts. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a mis en relief les liens entre les différents programmes de travail thématiques. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE ont proposé d'accorder une priorité à l'application des législations forestières. La FRANCE a mis en exergue la nécessité de critères et indicateurs pour la gestion forestière durable (GFD). L'UE, le CANADA et la SUISSE ont suggéré la rationalisation des rapports ayant trait aux forêts. La SUISSE a mis l'accent sur le rôle de l'approche basée sur l'écosystème, dans la GFD.

HAITI a recommandé que le Groupe spécial d'experts techniques, (GSET) sur la biodiversité forestière prenne en considération les menaces indirectes pesant sur la biodiversité forestière. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a recommandé une mise en œuvre conduite en fonction des besoins des pays et des programmes interrégionaux de renforcement des capacités. Le CAMEROUN a souligné le besoin de renforcer les capacités gouvernementales. Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à la reconnaissance du rôle des femmes, des jeunes et des personnes âgées, dans la mise en application du programme de travail, et a fait état des difficultés posées aux pays en développement dans le domaine des consultations électroniques. Le FIAB a appelé à la mise en relief de la création de capacités autochtones et de la participation.

Les terres sèches et sub-humides: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/3 et 11, et INF/28 to 30, et 34). Le GROUPE ASIE-PACIFIQUE a suggéré la mise en exergue des zones transfrontières. Le GROUPE ARABE a appelé à un renforcement des capacités dans le domaine des évaluations nationales. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) a encouragé la fourniture d'efforts conjoints pour le soutien des moyens de subsistance durables.

La biodiversité agricole: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/4, 7 et 11, et INF/6, 14, 15 et 31), incluant des recommandations concernant les Technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétique (TRURG). La MALAISIE a mis en garde contre les effets défavorables potentiels des TRURG, et a encouragé la poursuite de la recherche. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à l'implication des communautés locales et autochtones. Le CANADA a appelé les Parties à ratifier le Traité International concernant les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG). L'INDE a noté l'importance de l'établissement de rapports sur les ressources génétiques des animaux domestiqués.

Le FIAB a appelé les Parties à reconnaître et à promouvoir les savoirs, les innovations et les pratiques agricoles autochtones. Le GROUPE ETC a encouragé la mise en place de mécanismes de régulation pour l'interdiction des essais sur terrain et de la commercialisation des TRURG. Le GROUPE INTERMEDIAIRE DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE a apporté son appui aux appels lancés en faveur d'un accord juridiquement contraignant sur les droits des gardiens des troupeaux et d'une interdiction des TRURG. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES a souligné le besoin de renforcer la base des connaissances pertinentes. La FAO a donné un aperçu sur ses activités en faveur de la mise en œuvre des programmes de travail de la CDB.

GROUPE DE TRAVAIL II

ARTICLE 8(j): Le Secrétariat a introduit les recommandations de la troisième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/7). Plusieurs délégués ont accueilli favorablement les résultats produits par le Groupe de travail, en particulier les directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact. Le délégué des PHILIPPINES a invité la CdP à considérer la possibilité de rendre les directives obligatoires. Le FIAB a souligné que le consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC) est un droit inhérent des peuples autochtones, qui n'est pas assujetti à la législation nationale. L'AUTRICHE a appelé au respect des droits territoriaux des peuples autochtones, arguant qu'ils sont partie intégrante de la conservation des savoirs traditionnels et des systèmes sui generis.

Le FIAB, appuyé plusieurs participants, a appelé à l'élaboration de systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, sur la base du droit coutumier et des pratiques traditionnelles, le BRESIL a demandé à ce qu'une priorité leur soit accordée. Appuyé par la NAMIBIE, le FIAB a requis que les systèmes sui generis soit considérés dans le cadre de la CDB, et non celui de l'OMPI. Le JAPON a indiqué que la protection des savoirs traditionnels à travers les droits de propriété intellectuelle (DPI) doit être en cohérence avec les régimes de DPI. L'OMPI a présenté un rapport sur ses efforts visant à élaborer des options juridiques et politiques applicables à la protection des savoirs traditionnels. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité, pour les législations nationales, de garantir la préservation des savoirs traditionnels.

La MALAISIE, contrée par l'UE, a proposé la suppression des références crochetées figurant dans le préambule et portant sur le droit international dans le contexte des systèmes sui generis. Les délégués ont décidé de résoudre cette question à travers des consultations informelles.

S'agissant des TRURG, le FIAB s'est opposé aux essais de terrain et à la commercialisation et, avec l'AUTRICHE, a appelé à l'adoption d'une approche de précaution. Appuyé par l'UE, le FIAB a requis la prise en considération des effets socioéconomiques. La NORVEGE a souligné que le moratoire sur les TRURG, mandaté par la CdP-5 reste valide jusqu'à la prise d'une nouvelle décision. La TANZANIE a suggéré que la CdP-7 prenne position sur la question des effets défavorables potentiels des TRURG sur les communautés et sur les droits des agriculteurs. Le KENYA a requis qu'une interdiction soit prononcée. Le CANADA et l'INDONESIE ont indiqué que le sujet devrait être traité à l'OSASTT-10. La TURQUIE a suggéré que la question des TRURG soit examinée dans le cadre de la biodiversité agricole. Le GROUPE ETC a affirmé que les retards enregistrés dans l'examen du rapport du GSET permettent aux entreprises de mettre au point quelque technologie p�rilleuse pour la s�curit� alimentaire, et de la promouvoir comme �tant un outil de pr�vention des risques biotechnologiques. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'ajouter un libell� exprimant leurs r�serves concernant les TRURG.

Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE, le FIAB et le FORUM SUD-ASIATIQUE DES FEMMES AUTOCHTONES ont appuy� l'id�e d'organiser un atelier sur les questions ayant trait � la CDB, au profit des femmes autochtones. Le FIAB et la NAMIBIE ont soulign� la n�cessit� d'un fonds r�serv� � la couverture de la participation des autochtones. Les d�l�gu�s ont d�cid� qu'une attention particuli�re doit �tre accord�e au financement de la participation des autochtones des pays en d�veloppement, des pays en transition �conomiques et des Petits Etats Insulaires en D�veloppement. L'ESPAGNE a plaid� pour l'�dification d'un r�seau de points focaux charg�s des questions ayant trait � l'Article 8(j). L'UE a mis l'accent sur le besoin d'am�liorer les m�canismes participatif communautaires et, appuy�e par l'AUSTRALIE, a soulign� le besoin d'�tablir des liens �troits entre le Groupe de travail sur l'Article 8(j) et l'OMPI. La SUISSE a r�it�r� l'imp�ratif d'une meilleure coop�ration entre les Groupes de travail sur l'Article 8(j) et sur l'APA. La F�d�ration de Russie, au nom des PAYS D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST, a sugg�r� la mise en place d'une initiative mondiale en faveur de la conservation des modes de vie traditionnels. L'ARGENTINE a propos� la formation des communaut�s dans le domaine de la protection de leurs savoirs et de la n�gociation des arrangements en mati�re de partage des avantages. L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a appel� � la mise en place d'un comit� international d'�thique sur la bio-prospection, pour mieux garantir les droits des autochtones et du CPCC.

LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17, 17/Add.1 et Add.6, et INF/3, 4, 5, 11 et 12). L'IRAN et PALAU ont requis du Secr�taire ex�cutif, d'organiser leurs r�unions r�gionales autour du th�me du CHM. L'UE a appel� au renforcement des points focaux nationaux, � la r�alisation de la fonctionnalit� interchangeable, et � la traduction du kit-outil du CHM. La NORVEGE a appel� au ciblage de la mise en application de la CDB dans l'�laboration du CHM, et a fait remarquer que les recommandations de son �tude ind�pendante ne sont pas refl�t�es dans la documentation.

PLENIERE

Les Rapports des GT: Le Pr�sident du GT-I, Hoogeveen et la Pr�sidente du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) ont pr�sent�, chacun, un rapport sur les progr�s accomplis dans son GT respectif.

Les D�clarations: La FAO a d�clar� que les TRURG couvrent des parties essentielles de la biodiversit� agricole, et a encourag� les Parties � les ratifier. La CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a signal� que son Organe subsidiaire charg� de fournir des avis scientifiques et technologiques encourage les Parties � utiliser le rapport du GSET concernant la Biodiversit� et les Changements Climatiques, comme source d'information.

GROUPES DE CONTACT

Les AP: Les d�l�gu�s ont adopt� les �l�ments du programme de travail comme recommand� par l'OSASTT. Dans l'examen des buts � atteindre, ils ont d�battu du point de savoir si l'implication des autochtones dans l'�tablissement et la gestion des AP devait �tre "encourag�e" ou "am�lior�e et assur�e," et ont d�cid� de retenir cette derni�re option. Dans l'examen des objectifs, des Comit�s des Amis du Pr�sident ont �t� �tablis en vue de parvenir � un compromis: sur la participation pleine et effective des communaut�s autochtones et locales; sur le besoin de s'assurer des ressources n�cessaires � la couverture des co�ts des AP; et sur l'�tablissement de syst�mes de suivi � divers niveaux, d'ici 2010.

BUDGET: Les d�l�gu�s ont entam� leurs discussions autour du rapport du Secr�taire ex�cutif, des sanctions � pr�voir pour les retards de d�boursement des contributions, de la proc�dure � suivre dans l'adoption des budgets de la Convention et du Protocole de Bios�curit�, et de l'affectation des activit�s de la Convention, au budget central et au Fonds fiduciaire.

APA: Les participants ont commenc� leurs discussions autour du texte lourdement crochet� des attributions du Groupe de travail sur l'APA, qui n�gociera le r�gime international d'APA. Des comit�s de r�daction informels ont �t� form�s pour proposer des attributions r�vis�es, concernant le processus et le champ de comp�tence du r�gime.

DANS LES COULOIRS

A mi-chemin de la premi�re semaine de la CdP-7, quelques d�l�gu�s ont d�clar� craindre de voir le rythme relativement rapide de l'examen des points inscrits � l'ordre du jour, dans les deux groupes, �tre d�cal� par celui, prolong�, des discussions des groupes de contact. Faisant remarquer que les d�clarations pr�liminaires faites sur le AP, mardi, ont n�cessit� la convocation d'un groupe de contact, plus t�t que pr�vu dans la semaine, certains d'entre eux ont fait part de leur scepticisme quant aux chances de voir la CdP-7 r�ussir � adopter un programme de travail op�rationnel fort. Un d�l�gu� a fait remarquer que les nombreuses r�f�rences aux travaux de la Commission internationale de l'UICN sur les Aires Prot�g�es, dans le programme de travail, risque de retrouver au centre d'un d�bat �pineux.

Au moment o� le Groupe de contact sur l'APA passait de longues heures � essayer de r�duire les options crochet�es avanc�es, un participant s'est d�clar� prudemment optimiste. En d�pit de son indication qu'aucune perc�e n'est encore en vue, il a affirm� que le groupe est en train de s'approcher doucement mais fermement de la production d'un mandat clair permettant au Groupe de travail sur l'APA, d'entamer les n�gociations.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour proc�der � l'examen des programmes th�matiques et de la biodiversit� des montagnes. S'attendre � la mise en circulation des textes du Pr�sident concernant le Plan Strat�gique, et concernant l'�tat d'avancement des programmes th�matiques.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle TR4, pour poursuivre l'examen de la question de coop�ration scientifique et technique et CHM, et d�battre des: communication, �ducation et conscientisation du public; ressources financi�res et m�canisme de financement; et l'�tablissement des rapports nationaux. S'attendre � la conclusion des consultations informelles sur les questions en suspens ayant trait � l'Article 8(j), et la distribution d'un papier de salle de conf�rence.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget de programme de la biennale 2005-2006, se r�unira � 11h puis de nouveau � 15h dans la Salle VIP. Les groupes de contact sur l'APA et sur les AP sont susceptibles de se r�unir �galement. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/12/2004