Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 277
Jeudi 12 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB:

MERCREDI 11 FEVRIER 2004

Mercredi, les délégués à la CdP-7 se sont réunis dans des sessions des Groupes de travail (GT). Le GT-I a poursuivi ses débats autour de la question des aires protégées (AP). Le GT-II s'est penché sur les questions du suivi du SMDD, y compris celles des objectifs de développement du millénaire (ODM), du programme de travail pluriannuel (PTPA) et des opérations de la Convention, et a commencé la discussion du régime international devant régir l'accès et le partage des ressources (APA). Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour entendre les rapports concernant l'état d'avancement des travaux du GT-I et du GT-II, et les déclarations des organisations. Un groupe de contact s'est réuni dans la soirée pour débattre de l'APA.

GROUPE DE TRAVAIL I

LES AIRES PROTEGEES: Un certain nombre de Parties, contrées par le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, ont proposé l'établissement d'un groupe de travail, de composition non limitée, sur les APA. L'ALLEMAGNE a recommandé que le groupe de travail se focalise sur le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail. Le COSTA RICA et MADAGASCAR ont appelé à des indicateurs permettant de mesurer les progrès. Le BRESIL et la THAILANDE ont suggéré la soumission de rapports sur l'état d'avancement du programme de travail, à chaque CdP, jusqu'en 2010. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a proposé une simplification des exigences requises dans l'élaboration des rapports.

Plusieurs délégations ont appelé à des ressources financières et techniques supplémentaires, et au renforcement des capacités. Le BRESIL a requis des engagements en faveur du soutien financier et du transfert des technologies. Le PEROU a appelé à l'évaluation des coûts relatifs aux AP. L'INDONESIE a suggéré l'établissement d'un fonds fiduciaire consacré aux AP marines et côtières. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné l'impératif d'établir les priorités pour le financement. La BULGARIE, le MALI et le COSTA RICA ont proposé d'accorder une priorité aux AP existantes, et le BURKINA FASO, aux activités d'habilitation.

De nombreuses Parties ont appelé à une certaine souplesse, aux fins de permettre l'adoption d'objectifs de dimensions régionales et nationales. La TANZANIE, le BRESIL et la REPUBLIQUE DE COREE ont suggéré que les objectifs et calendriers soient déterminés en fonction des priorités nationales. La MALAISIE et la JAMAIQUE ont fait part de leurs réserves concernant les calendriers serrés retenus pour les objectifs à atteindre, et le BANGLADESH a demandé une certaine souplesse. La GAMBIE a souligné l'importance des analyses effectuées à l'échelon national pour l'évaluation des besoins en matière de création des capacités. Le délégué des SEYCHELLES a mis en garde contre les conséquences budgétaires d'un programme de travail d'envergure. Le GHANA a proposé l'intégration des objectifs de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes, dans le programme de travail.

La THAILANDE, le KENYA et BELIZE ont mis l'accent sur l'importance des AP marines (APM), la THAILANDE et le COSTA RICA plaidant pour l'insertion d'une référence aux aires situées au-delà des lignes de la juridiction nationale. La NORVEGE et la REPUBLIQUE DE COREE ont souligné l'impératif d'agir dans le cadre du droit de la mer. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en relief l'importance de s'assurer du consentement des pays concernés avant d'établir des AP en hautes mers. La TURQUIE a requis la suppression de la référence à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Le KENYA, l'Autriche et l'ARGENTINE ont fait noter que la biodiversité des zones situées autour des AP doit être également protégée, le KENYA suggérant l'établissement de zones tampons. Le KENYA et le JAPON ont évoqué l'importance des couloirs écologiques. Le BRESIL a proposé de préciser que les activités menées sur des territoires appartenant aux autochtones doivent être en conformité avec la législation domestique et avec les exigences du consentement préalable, en connaissance de cause. Le délégué des MALDIVES a souligné l'importance des plans de gestion efficace et, avec les PHILIPPINES, a mis en exergue la valeur de la coopération régionale. Le Guatemala, au nom des PAYS D'AMERIQUE CENTRALE, a suggéré le renforcement des systèmes régionaux d'AP. MONACO a mis en exergue les avantages offerts aux APM, par les instruments régionaux d'AP.

Le GROUPE ASIE-PACIFIQUE et le GHANA ont mis en relief la gestion participative des AP. Plusieurs Parties ont appelé à l'implication des communautés. Le TCHAD a suggéré l'implication des jeunes dans les processus décisionnels. La Colombie, au nom du GRULAC, a fait noter le parti pris du programme de travail en faveur plutôt de la conservation que de l'utilisation durable et le partage des avantages.

La NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE ont fait part de leurs réserves concernant les activités illégales menées à l'intérieur des AP. La FEDERATION DE RUSSIE et la CHINE ont souligné l'importance des AP transfrontières. KIRIBATI a appelé à la mise en place d'un réseau mondial d'AP. La NORVEGE et le JAPON ont déclaré que le programme de travail devrait être fondé sur des données scientifiques. Le KENYA a proposé d'établir un noyau international d'AP, d'adopter des mesures d'atténuation, et de conduire des études d'impact environnemental.

L'ARGENTINE a appelé à l'établissement d'indicateurs de biodiversité et de lignes directrices pour la sélection des AP. La TUNISIE et l'ARABIE SAOUDITE ont appelé à un système de classification unifié des AP. La BOLIVIE a appelé à la mise en place d'un réseau d'information regroupant les bases de données nationales, et a plaidé en faveur d'une coopération Sud/Sud. Le délégué des BAHAMAS a proposé l'utilisation du Mécanisme d'échange pour la dissémination des données concernant la mise en œuvre du programme. L'INDE a suggéré la dissémination des modèles réussis de gestion d'AP. CUBA a souligné la nécessité de déterminer les réseaux écologiques. Le YEMEN a mis en exergue l'importance de la coopération du secteur privé. VANUATU a mis en relief les aspects socioéconomiques de la gestion des AP.

Le représentant des AMIS DE LA TERRE, INTERNATIONAL a mis en relief les droits des femmes et a rejeté l'idée d'autoriser des activités commerciales à l'intérieur des AP. L'INTERNATIONAL RANGER FEDERATION a signalé que l'application de la loi dans les AP comporte des risques pour les gardes qui ont en la charge. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a déclaré que le programme de travail doit garantir les droits des autochtones: à participer dans les processus décisionnels, et à accéder aux ressources naturelles qui se trouvent à l'intérieur des frontières des AP. L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES NATIONS UNIES, D'ETUDES AVANCEES s'est proposé comme partenaire dans la mise en œuvre du programme de travail. KALPAVRIKSH a appelé à une reconnaissance des aires préservées par les communautés. La FAO a souligné que l'efficacité des réseaux d'AP est tributaire des pratiques de gestion qui seront adoptées dans le domaine de l'utilisation des terres. L'UNESCO a proposé l'insertion de références aux réserves de la biosphère.

Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a proposé, et les délégués ont approuvé, l'établissement d'un groupe de contact.

GROUPE DE TRAVAIL II

SUIVI DU SMDD: La Présidente du GT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a ouvert les discussions autour des ODM, du PTPA et les opérations de la Convention (UNEP/CBD/COP/7/20).

Le Programme de travail de la CDB et les ODM: Le Secrétariat a introduit les documents concernant le programme de travail de la Convention et les ODM (UNEP/CBD/COP/7/20/Add.1 et INF/23).

L'Irlande, au nom de l'UE et les Pays Accédants, la Bulgarie et la Roumanie, a appelé à l'intégration de la biodiversité dans d'autres domaines, tels que ceux du commerce et de la coopération en matière de développement. Plusieurs délégués ont affirmé que l'objectif 2010 visant à réduire, de manière significative, les pertes de biodiversité est crucial pour l'allégement de la pauvreté, et ont plaidé pour le renforcement de la coopération avec les organes pertinents. L'AUSTRALIE s'est opposée à une discussion des ODM qui ne sont pas directement pertinents au travail de la Convention. Le BRESIL a appelé à une initiative de la CDB contre la faim et la malnutrition.

La SUISSE a souligné la nécessité de procéder à l'évaluation des progrès accomplis vers l'objectif 2010 et d'utiliser les résultats en guise de jalons sur le chemin de la concrétisation de la durabilité environnementale. La TANZANIE a demandé que le FEM accorde une priorité aux initiatives nationales ayant rapport avec les ODM. Le CANADA et le KENYA ont souligné le besoin d'activités de développement cohérentes avec la CDB, le KENYA suggérant l'insertion d'une référence aux ODM ayant trait à la lutte contre le VIH/SIDA. CUBA, appuyé par plusieurs participants, a indiqué que l'intégration des ODM exige des ressources financières, un suivi et des indicateurs, ainsi qu'un renforcement des capacités nationales.

Le programme de travail pluriannuel: Le Secrétariat a introduit les documents concernant le PTPA (UNEP/CBD/COP/7/5 et 20).

Palau, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID), a souhaité voir la biodiversité des îles, faire l'objet d'un examen approfondi, à la CdP-8. Le délégué a souligné la nécessité de davantage de travaux préparatoires, d'une aide financière et d'une approche, à l'�gard de la biodiversit� des �les, qui rend bien compte de la situation des PEID. L'UE a appel� � un programme strat�gique, concret et coh�rent et � un processus d'�valuation, focalis�. La NOUVELLE ZELANDE a d�clar� que la CdP devrait proc�der � l'�valuation des progr�s, � la d�termination des entraves pos�es, et � la fourniture d'avis techniques pratiques. Le FIAB a propos� l'insertion de r�f�rences aux indices sociaux. La TANZANIE a requis que la question d'APA soit examin�e, au plus tard, � la CdP-8. La COLOMBIE et l'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souhait� voir le PTPA englober davantage de questions associ�es aux activit�s inscrites dans le cadre de l'utilisation durable. Le BRESIL a sugg�r� de focaliser les efforts sur les d�cisions disponibles ayant trait � la mise en �uvre.

Les op�rations de la Convention: Le Secr�tariat a introduit les documents concernant l'examen et la consolidation des d�cisions de la CdP (UNEP/CBD/COP/7/20/Add.2 et INF/16).

Le d�l�gu�s des PAYS-BAS a plaid� pour le retrait des d�cisions des CdP-3 et CdP-4, et a propos� que la CdP-8 retire les d�cisions des CdP-5 et CdP-6.

Le Secr�tariat a pr�sent� les points suppl�mentaires soumis � l'examen: l'�valuation de l'efficacit� des amendements apport�s � la R�gle 21 du R�glement int�rieur (terme d'office du Pr�sident et du Bureau); et l'�valuation des arrangements administratifs conclus entre la CDB et le PNUE, concernant la d�signation du Secr�taire ex�cutif. Les d�l�gu�s ont requis une documentation et un d�lai pour mener des consultations sur ces sujets.

L'ACCESS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le Secr�tariat a introduit les documents concernant l'APA (UNEP/CBD/ABS/EW-CB/1/3, UNEP/ CBD/COP/7/5, 6, 17, et INF/17 et 39). L'AUSTRALIE a d�clar� que l'appel du SMDD � la n�gociation d'un r�gime international d'APA: contient un engagement en faveur de la promotion de la mise en application des Directives de Bonn, ne couvre pas les questions qui d�passent le champ de comp�tence de la CDB, et ne devrait pas mener � quelque amendement de la l�gislation nationale relative � l'APA.

L'UE, le CANADA et la SUISSE ont encourag� l'octroi d'une priorit� � la mise en application des Directives de Bonn, aux fins d'aider � la d�termination des probl�mes � r�soudre et des lacunes � combler, et se sont d�clar�s engag�s pour la n�gociation d'un r�gime fond� sur ces exp�riences. L'INDONESIE a mis en garde contre une d�termination pr�matur�e de la nature du r�gime, de sa port�e et des modalit�s qui devraient l'encadrer, et a sugg�r� de proc�der � une �valuation de l'efficacit� des Directives.

Le JAPON a soulign� que le r�gime devrait, � la fois, faciliter l'acc�s et concr�tiser le partage des avantages, et �tre pratique et non-discriminatoire. Le d�l�gu� a pr�cis� que sa port�e ne devrait pas couvrir les produits d�riv�s. La COLOMBIE a plaid� pour l'int�gration des produits d�riv�s et du savoir traditionnel. Le FIAB a d�clar� que la CDB devrait garantir les droits des peuples autochtones � l'autod�termination, avant le d�marrage des n�gociations autour d'un r�gime international d'APA.

Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont plaid� pour un r�gime juridiquement contraignant, �tablissant un �quilibre en l'acc�s et le partages des avantages et englobant le transfert des technologies. La TANZANIE a mis en exergue les droits souverains des Etats sur leurs ressources g�n�tiques, et l'OUGANDA a d�clar� que le r�gime devrait respecter les droits des communaut�s. L'ARGENTINE a soulign� la n�cessit� de la poursuite des travaux sur la port�e du r�gime, avant d'entamer le d�bat sur ses modalit�s.

La COLOMBIE a indiqu� que la CDB devrait prendre les devants dans l'�laboration du r�gime d'APA et, avec l'ALGERIE et le Mexique, au nom du GROUPE DES PAYS MEGA-DIVERS DE MEME ESPRIT (PMME), a appel� � la convocation d'un groupe de travail charg� de la n�gociation. L'OUGANDA a requis une concentration sur les attributions du groupe de n�gociation. La SUISSE et le COSTA RICA ont sugg�r� l'�tablissement d'un groupe d'experts.

La NORVEGE a appel� � l'�laboration d'approches multilat�rales, comme celle d'un certificat d'origine international. Les PMME et la Colombie, au nom du GRULAC, ont d�clar� pr�f�rer un certificat de provenance l�gale. Le porte-parole des PMME a indiqu� que le r�gime devrait garantir, entre autres, la conformit� � la l�gislation nationale en mati�re d'acc�s, et le transfert des technologies. L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETES DES PLANTES (UPOV) a soulign� que les p�pini�ristes doivent pouvoir acc�der � tous les mat�riaux de reproduction, au profit de soci�t�.

Les d�l�gu�s ont �tabli un groupe de contact pour traiter le r�gime international et autres approches. Le groupe de contact s'est r�uni dans la soir�e pour l'examen des paragraphes op�rationnels du projet de d�cision concernant le r�gime international d'APA.

PLENIERE

Rapports de GT: Le Pr�sident du GT-I, Hoogeveen, et la Pr�sidente du GT-II, Verma, ont pr�sent� chacun un rapport sur les progr�s accomplis dans son groupe respectif.

Les D�clarations: L'INSTITUT INTERNATIONAL POUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES a appel� au renforcement de la plate-forme des connaissances concernant les liens entre la biodiversit� et la s�curit� alimentaire. Le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH a mis l'accent sur le besoin de programmes de conscientisation et d'innovations communautaires.

DANS LES COULOIRS

L'�tablissement d'un groupe de contact sur le r�gime international d'APA n'a surpris personne, compte tenu du nombre consid�rable de libell�s crochet�s. Certains d�l�gu�s ont comment� que le d�bat d�j� complexe, par d�finition, a �t� compliqu� davantage par l'absence de positions et de formation de groupes de n�gociation. D'autres ont fait remarquer que cela �tait in�vitable, � un stade aussi pr�coce. Quelques d�l�gu�s ont d�clar� esp�rer voir le groupe de contact, non seulement proc�der au nettoyage du texte consacr� aux attributions, mais aussi � le raccourcir de mani�re importante, de mani�re � livrer au Groupe de travail sur l'APA, une mission � la fois simple et large.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Merdeka, pour entamer la discussion du Plan Strat�gique et de l'int�gration des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets dans la Convention du programme de travail.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle TR4, pour commencer l'examen de l'Article 8(j) (savoir traditionnel). S'attendre � la distribution d'un texte du Pr�sident sur le suivi du SMDD, probablement dans le courant de l'apr�s-midi.

PLENIERE: Les participants se r�uniront de nouveau en s�ance Pl�ni�re, � 17h30, pour l'�valuation des progr�s accomplis.

GROUPES DE CONTACT: S'attendre � la distribution de la r�vision de texte du programme de travail sur les AP, qui doit �tre examin�e par le groupe de contact sur les AP, au cours de la r�union pr�vue � partir de 19h. Le groupe de contact sur l'APA se r�unira de nouveau � 13h. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

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