Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 276
Mercredi 11 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB:

MARDI 10 FEVRIER 2004

Les délégués à la CdP-7 se sont réunis dans deux Groupes de travail (GT). Le GT-I s'est penché sur les sujets de la biodiversité des montagnes et des aires protégées (AP). Le GT-II a planché sur celui du transfert des technologies et coopération. Les délégués se sont retrouvés en séance Plénière, dans l'après-midi, pour être saisis des rapports concernant l'état d'avancement des travaux du GT-I et du GT-II, entendre les déclarations des organisations, et traiter des projets de décisions concernant les espèces aliènes invasives (EAI).

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a ouvert les travaux du GT-I. Le Secrétariat a introduit les documents concernant la biodiversité des montagnes (UNEP/CBD/COP/7/1/Add.2, and 7/14 and INF/6) et les recommandations pertinentes de l'OSASTT, faisant état des crochets restants dans la proposition de programme de travail.

Plusieurs délégués ont fait part de leur appui en faveur de ce programme de travail et de son intégration dans le Programme de travail pluriannuel (PTPC) et les programmes de travail thématiques de la CDB. L'Iran, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a encouragé les Parties à soumettre les données pertinentes au Mécanisme d'échange de la CDB pour la prévention des risques biotechnologiques (CHM), et à soutenir la coopération Sud-Sud et l'approche fondée sur les bassins hydrographiques. La CHINE a parlé de l'importance de la coopération Nord-Sud.

L'Irlande, au nom de l'UE et des Pays Accédants, la Bulgarie et la Roumanie, ont plaidé en faveur d'un programme de travail ciblé. Plusieurs délégués et la FAO ont souligné l'importance de la coopération transfrontière et de la coordination avec d'autres initiatives. L'OUGANDA a appelé à l'intégration de la conservation des écosystèmes des montagnes dans les programmes d'allègement de la pauvreté.

La FEDERATION DE RUSSIE, l'INDONESIE, la CHINE et le BRESIL ont mis en relief la nécessité de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la mise en œuvre du programme de travail. Le JAPON a fait objection aux références faites aux budgets nationaux. Le BRESIL a souligné que les politiques nationales ne doivent pas entraver ni les efforts fournis par d'autres pays en matière de conservation ni le commerce international.

Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé l'insertion de références à la promotion des communautés locales, la création de capacités et l'amélioration de la coopération régionale. La MALAISIE a souligné l'importance de la mise en application du programme de travail de manière adaptée aux capacités et aux priorités nationales. L'INDE a mis en exergue le besoin d'enregistrer les innovations du niveau local et de mettre en place des réseaux locaux pour la divulgation des technologies.

Le TURKMENISTAN a apporté son appui à une action visant plutôt à maintenir les couloirs écologiquement viables, qu'à établir des couloirs écologiques. Le CANADA et le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) ont proposé l'adjonction de références aux communautés autochtones. L'ALBANIE a souligné l'importance des pâturages et du pastoralisme. L'INDONESIE a appelé à une définition claire des écosystèmes montagneux. Le CHILI a remis en question la nécessité de recommander l'élaboration d'une nouvelle législation.

Le GHANA a souligné l'importance de la conservation de la biodiversité des montagnes pour la gestion des bassins versants. Le KENYA a qualifié les montagnes de source cruciale de biens et de services sociaux, culturels et économiques. La COLOMBIE a mis l'accent sur l'impératif du transfert des technologies et de l'accès et le partage des avantages (APA). Le LIBAN a décrit les avantages apportés aux communautés locales par les programmes d'agro-biodiversité, promus dans les zones montagneuses.

Le Pérou, au nom de la COMMUNAUTE ANDINE, a recommandé que le programme de travail se focalise, entre autres, sur le développement durable et sur les bonnes pratiques agricoles.

L'ARGENTINE et la BOLIVIE a appelé à l'insertion de références aux pays d'origine. L'INDE et le FIAB ont fait part de leurs réserves concernant la référence aux pratiques "inappropriées" en matière d'occupation des sols, et le FIAB a recommandé l'adoption d'une approche de précaution.

Le WWF a fait part de ses réserves concernant la signification des montagnes en tant que lieux des sources des fleuves.

LES AIRES PROTEGEES: Le Secrétariat a présenté les documents concernant les AP, notamment, la proposition de programme de travail (UNEP/CBD/COP/7/1/Add.2, and 7/4 and 15). Décrivant les conclusions du Ve Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs, tenu en septembre 2003, l'UICN a souligné la nécessité d'analyses des lacunes et des objectifs de la gestion du niveau national, et le besoin pour les AP, d'être profitables aux communautés locales.

Plusieurs délégués ont plaidé pour un programme de travail tourné vers des résultats concrets, assortis d'objectifs précis et harmonisés avec les activités pertinentes. L'AUSTRALIE a souligné le besoin d'objectifs réalistes. L'UICN, l'UE et la SUISSE ont appuyé l'idée de mettre en place un groupe de travail, de composition non limitée, sur les AP. L'ISLANDE a déclaré que le groupe de contact sur le budget devrait décider du point de savoir s'il fallait établir: un groupe d'experts techniques ou un groupe de travail, de composition non limitée.

La CONVENTION SUR LE PATRIMOINE MONDIAL a mis l'accent sur la nécessité de synergies entre les programmes du niveau national. L'UE a appelé à l'adoption d'une approche verticale de bas en haut et à l'intégration des AP dans l'aménagement plus large des paysages terrestres et marins. La SUISSE a plaidé pour la conduite d'une évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail, à chaque CdP et ce, jusqu'en 2010, et a proposé l'insertion de références aux zones situées à l'intérieur et à l'extérieur des limites de la juridiction nationale. Le délégué des PAYS-BAS a appelé à l'établissement d'un équilibre entre les intérêts écologiques et sociaux, et à l'inclusion des AP marines (APM). L'ISLANDE a appelé à une coopération axée sur les AP situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales, en particulier les APM. Le CHILI a mis l'accent sur l'impératif d'un soutien financier, pour l'établissement des AP, et a appelé à des travaux d'experts sur la question des APM.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a introduit une note d'information générale et les recommandations pertinentes de l'OSASTT et du PTPA, incluant les éléments provisoires du programme de travail (UNEP/CBD/COP/7/1/Add.2, and 7/4, 5, 7 and 16). La plupart des délégués ont apporté leur appui au projet de programme de travail.

La Chine, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a souligné le besoin d'une volonté politique, de l'identification et de l'accès à des technologies écologiquement rationnelles, et de financements pour la promotion de la coopération Sud-Sud. La COLOMBIE a souligné l'importance des transferts Nord-Sud. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en exergue les droits des populations autochtones et, avec le CAMEROUN, a appelé à un transfert sans frontières des technologies.

Kiribati, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES DU PACIFIQUE EN DEVELOPPEMENT (PEID), a fait part de ses réserves concernant l'absence de progrès dans le domaine du transfert des technologies, le délégué des BAHAMAS a appelé à accorder une priorité aux actions visant à traiter des points faibles des PEID. La THAILANDE a souligné le besoin de déterminer les groupes des parties intervenantes dans les pays utilisateurs et les pays pourvoyeurs, et a proposé la mise en place de mécanismes de coordination à divers niveaux. L'ARGENTINE et l'AFRIQUE DU SUD ont exhorté les pays industrialisés à fournir des financements, la création des capacités et l'établissement d'incitation favorisant le transfert des technologies.

L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les droits de propriété intellectuelle (DPI) ne devraient pas entraver le transfert des technologies. Le KENYA a ajouté que le savoir traditionnel doit être pris en considération. La GAMBIE et l'OUGANDA ont déclaré que les technologies doivent être socialement et écologiquement rationnelles et culturellement pertinentes, et soutenues par des programmes efficaces de création des capacités. La TANZANIE a souligné la nécessité de reconnaître et de compenser la contribution, apportée par les communautés, dans la mise au point des technologies et, avec l'INDONESIE, de fournir des directives claires au mécanisme de financement de la CDB.

La Colombie, au nom du GRULAC, a mis l'accent sur le besoin d'une mise en œuvre intégrée des articles de la CDB, consacrés au transfert des technologies, à la coopération technique et scientifique et à la manipulation de la biotechnologie.

L'UE et les Pays Accédants, la Bulgarie et la Roumanie ont mis en exergue le rôle du CHM en tant que portail ouvrant sur les bases de données mises à disposition par les organisations pertinentes. Le porte-parole a appelé à l'amélioration de l'accès des pays en développement, à l'information brevetée, et à fait part de son regret de constater que le savoir traditionnel n'est pas pris en compte dans le programme de travail. Le GROUPE AFRICAIN, avec la Tunisie intervenant au nom du GROUPE ARABE, a suggéré de se référencer au savoir traditionnel en tant que partie int�grante du transfert des technologies. Le CANADA a appel� � l'insertion de r�f�rences � l'Article 8(j) (savoir traditionnel). Le BRESIL et la MALAISIE ont fait objection � l'inclusion du savoir traditionnel dans le programme de travail, faisant �tat d'une absence de syst�me de protection. La BOLIVIE a indiqu� que les technologies d�riv�es du savoir traditionnel doivent rester sous le contr�le des communaut�s, et a sugg�r� des transferts entre communaut�s. Le Mexique, au nom du GROUPE DES PAYS MEGA-DIVERS DE MEME ESPRIT, a ajout� qu'un syst�me sui generis doit �tre �labor� pour la protection du savoir traditionnel.

LA SUISSE a d�clar� que le programme de travail devrait se focaliser sur la facilitation des m�canismes et l'�vitement de la duplication et, avec l'INDONESIE et la NORVEGE, a soulign� l'importance de la collaboration avec d'autres processus. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont appel� � une focalisation sur la coop�ration scientifique et technique, � un traitement des entraves pos�es � une telle coop�ration, et � un �claircissement du r�le du CHM.

Le d�l�gu� des PHILIPPINES a appel� � une analyse du r�le des DPI dans le transfert des technologies et a soulign� la n�cessit� d'�tablir des liens avec les travaux du Groupe de travail sur l'Article 8(j). Le NIGER, appuy� par plusieurs pays, a d�clar� que les projets pilotes et le transfert des technologies devraient �tre fond�es sur les besoins des pays en d�veloppement. La NORVEGE a soulign� l'importance des techniques dures et des techniques douces, et des opportunit�s offertes par le transfert des technologies, � travers l'apprentissage � distance. Le COSTA RICA a soulign� l'importance de l'implication de la soci�t� civile et, avec le BURKINA FASO, de l'implication du secteur priv�. Le GROUPE ARABE a mis l'accent sur le besoin de s'assurer du soutien des institutions donatrices et de renforcer le CHM au niveau r�gional. Le BURKINA FASO a mis en relief le besoin d'une coop�ration dans le domaine de la recherche et d'une collaboration universitaire. Le CAMEROUN a plaid� pour l'�tablissement d'un groupe d'experts pour la facilitation de la mise en application du programme de travail. La SUISSE, le CANADA, l'AUSTRALIE et le SALVADOR ont fait part de leurs r�serves concernant l'id�e d'�tablir un groupe d'expert, le CANADA accordant une priorit� � celle de travailler � travers le CHM.

L'Organisation Mondiale pour la Propri�t� Intellectuelle (OMPI) a donn� un aper�u sur ses activit�s pertinentes, notamment dans le domaine de la sp�cification des informations destin�es aux bases de donn�es ayant trait aux ressources g�n�tiques et aux connaissances traditionnelles divulgu�es.

PLENIERE

Le Pr�sident du GT-I, Hoogeveen, et la Pr�sidente du GT-II, Desh Deepak Verma (Inde) ont pr�sent�, chacun un rapport sur l'�tat d'avancement des travaux, dans son groupe respectif.

LES DECLARATIONS: L'UICN a appel� les Parties � �laborer un programme de travail ax� sur les AP, traitant des APM, des ressources financi�res et de l'am�lioration des pratiques en mati�re de gestion. L'OMPI a introduit son �tude technique sur les conditions requises en mati�re de communication des informations brevet�es ayant trait aux ressources g�n�tiques et aux savoirs traditionnels, �tude �labor�e en r�ponse � la demande de la CdP-6. L'UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES NOUVELLES VARIETES DES PLANTES (UPOV) a mis en garde contre le risque de voir les r�gulations ayant trait � l'APA, emp�cher l'acc�s aux ressources phytog�n�tiques.

L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES NATIONS UNIES DES ETUDES AVANCEES a pr�sent� un rapport sur ses travaux dans les domaines de l'utilisation des DPI, du savoir traditionnel, de l'APA et de la bioprospection en Antarctique. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX a donn� un aper�u sur ses travaux sur la conservation et la gestion durable des for�ts tropicales. Le FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS a accueilli favorablement l'implication du Secr�tariat de la CDB dans le Partenariat de Collaboration sur les For�ts et, en particulier, ses travaux sur le savoir traditionnel ayant trait aux for�ts et sur la biodiversit� foresti�re. Le porte-parole de l'organisation 'GREENPEACE KIDS FOR FORESTS' a parl� des initiatives de l'organisation, destin�es � encourager les jeunes � agir pour la protection des for�ts.

LES ESPECES ALIENES INVASIVES: Le Pr�sident de la CdP-6, Hoogeveen, a introduit les documents relatifs � la d�cision VI/23 sur les EAI, englobant un projet de d�cision et les lignes directrices amend�es r�gissant le principe de pr�caution et l'introduction intentionnel dans l'environnement (UNEP/CBD/COP/7/ L.1 to L.3). Il a indiqu� que les documents repr�sentent un compromis issu des consultations informelles, et a demand� aux d�l�gu�s de les adopter sous forme de paquet, afin d'�viter la r�ouverture les n�gociations. Plusieurs d�l�gations ont requis un d�lai suppl�mentaire pour l'examen des documents, nombre d'entre eux faisant noter que ces derniers sont soumis en anglais uniquement.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� les groupes de travail vaquaient � leurs travaux habituels, l'esprit positif des r�unions qui se tenaient dans les espaces communs et de "Kampung," s'est refl�t� dans les discussions autour de la question lourde et potentiellement sensible des programmes de travail ax�s sur les aires prot�g�es et le transfert des technologies. A certains moments, des appels � une approche de bas en haut et � la participation des autochtones ont pu �tre entendus au sein du Groupe de travail II, qui �tait r�uni juste au-dessus de l'espace "Kampung".

Dans un autre endroit du Putra World Trade Centre, la question des esp�ces ali�nes invasives a continu� � accaparer l'attention. Un d�l�gu� a fait remarquer que trouver un compromis sur les questions de fond ne r�soudra pas les probl�mes proc�duraux qui sont au centre de ce d�bat. En d�pit des demandes formul�es par la plupart des groupes r�gionaux de poursuivre les consultations informelles autour d'une proposition de compromis, l'optimisme affich� par de nombreux d�l�gu�s, concernant la prompte r�solution de cette question, n'est pas alt�r�.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Merdeka, pour poursuivre l'examen des AP.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle TR4, pour se pencher sur le suivi du SMDD, du PTPA, du Plan Strat�gique et des op�rations de la Convention. S'attendre � ce que le texte du Pr�sident sur la question du transfert des technologies et la coop�ration, soit mis en circulation dans le courant de l'apr�s-midi.

PLENIERE: Les participants se r�uniront de nouveau en Pl�ni�re, � 17h30, pour l'�valuation des progr�s accomplis. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 02/10/2004