Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 275
Mardi 10 février 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB:

LUNDI 9 FEVRIER 2004

La Septième Conférence des Parties (CdP-7) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est ouverte lundi 9 février, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Les délégués se sont réunis en Plénière tout le long de la journée pour entendre les allocutions d'ouverture, les exposés thèmes et les rapports concernant les activités intersession. Ils ont également procédé à l'examen des questions organisationnelles.

PLENIERE

ALLOCUTIONS D'OUVERTURE: Dato’ Seri Law, Ministre malais des Sciences, des Technologies et de l'Environnement, a souhaité aux délégués la bienvenue en Malaisie et a donné un aperçu sur les développements pertinents survenus dans la législation du pays.

Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Président de la CdP-6, a ouvert la réunion. Mettant en relief la nécessité d'une approche intégrée et répondant aux besoins de la société, pour la réalisation du développement durable, il a encouragé les délégués: à adopter le programme de travail pluriannuel (PTPA);à accroître le budget; à s'accorder sur les termes de référence devant encadrer la négociation du régime international régissant l'accès et le partage des avantages (APA); et à établir des indicateurs et un système de suivi pour la concrétisation de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière significative les pertes de biodiversité.

Les délégués ont élu Dato’ Seri Law, Président de la CdP-7.

Dato’ Seri Law a déclaré que les délégués participant à la CdP-7 se doivent de relever le défi d'élaborer, pour le transfert des technologies, un cadre englobant des engagements particuliers à assurer le suivi du SMDD, à traiter les lacunes, telles que celles constatées dans les études scientifiques, et promouvant le partage des avantages.

Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, a souligné l'importance de la CdP-7 pour faire le point des accomplissements de la Convention depuis son entrée en vigueur. Il a noté que, bien que les pertes de biodiversité continuent à se produire, certains succès sont enregistrés, dont, l'entrée en vigueur du Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques et la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CDB.

Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB, a encouragé la CdP à traiter l'objectif 2010 en se focalisant sur la mise en œuvre, les partenariats stratégiques, les ressources financières et le soutien. Qualifiant le transfert des technologies et la coopération, les aires protégées (AP) et le régime international d'APA, de questions cruciales, Zedan a invité les participants à mettre en place un partenariat mondial pour la biodiversité.

LES EXPOSES THEMES: Faisant état de ses préoccupations concernant le bien-être des générations à venir, David Suzuki, de la Fondation David Suzuki, a fait écouter la déclaration d'une enfant, enregistrée à la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'Environnement et le Développement. Elle y appelle les gouvernements à "cesser de créer des problèmes qu'ils ne peuvent pas régler," et les exhorte à transformer les promesses en actions. Rappelant la sagesse des peuples autochtones dans leur vision de la Terre Nourricière, Suzuki a expliqué que les êtres humains sont tributaires de l'eau, de l'air, du feu et de la terre, et a souligné que la biodiversité est la source des éléments dont ils ont besoin pour leur survie.

Emile Frison, de l'Institut de Recherche International sur les Ressources Phytogénétiques, a traité des liens entre biodiversité, nutrition et santé. Mettant en relief les avantages qu'une diète équilibrée et diversifiée offre à la santé humaine, il a souligné la nécessité de traiter de l'aspect qualitatif de la nutrition, et a indiqué que les stratégies de réduction de la faim, devraient traiter les questions de diversification des denrées, de consommation et de commercialisation.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués ont élu Philip Buckley (Irlande) et Karen Brown (Canada), représentants respectifs de la Communauté européenne et du Groupe JUSCANZ (Japon, Etats-Unis, Canada, Australie et Nouvelle Zélande) au sein du Bureau. L'élection des autres membres du Bureau a été reportée. Christian Prip (Danemark) a été élu Président de l'OSASTT-11 et de l'OSASTT-12.

Le Président Dato’ Seri Law a introduit, et les Parties ont adopté, l'ordre du jour, avec quelques amendements mineurs (UNEP/CBD/COP/7/1 and Add.1). Les délégués ont décidé d'établir deux groupes de travail, et ont désigné Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et Desh Deepak Verma (Inde), Présidents respectifs du GT-I et du GT-II.

Le Président de la CdP-6, Hoogeveen, a rapporté que les consultations informelles n'ont pas résolu les questions restées en suspens, à savoir, le règlement intérieur devant encadrer les réunions de la CdP, et les règles de gestion financière devant régir l'administration du fonds fiduciaire de la CDB. Le Président Dato’ Seri Law a encouragé les délégués à poursuivre les consultations informelles.

RAPPORTS: Rapports des réunions régionales: L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exprimé son regret concernant le fait le qu'aucune réunion régionale n'ait pu être tenue à cause de l'insuffisance des ressources financières, signalant que le Groupe s'est réuni, néanmoins, le 8 février 2004, à Kuala Lumpur. Le délégué a souligné l'importance de l'examen des mécanismes de la mise en œuvre du Plan Stratégique de la Convention et de son programme de travail. Il a mis en relief l'importance de la création des capacités, de la fourniture de fonds nouveaux et supplémentaires et de la mise en place d'un régime juridique contraignant pour régir l'APA. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE/PACIFIQUE, a déclaré que le Groupe n'a pas tenu de réunion régionale mais qu'il s'est réuni le 8 février 2004, à Kuala Lumpur. L'Argentine, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC), a présenté un rapport sur la réunion régionale organisée en janvier 2003, à Buenos Aires. Le délégué a souligné l'importance des ressources financières et de la mise en application du programme de travail axé sur les AP, et à fait part de son appui en faveur d'un régime international régissant l'APA. L'Irlande, au nom de l'UE et des Pays y Accédants, a souligné l'impératif d'un engagement accru en faveur de l'objectif 2010 et des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), notamment, à travers l'adoption et la mise en œuvre du programme de travail axé sur les AP, et la mobilisation d'un soutien public en faveur du travail de la CDB. Le délégué a fait part de son engagement en faveur de la négociation d'un régime régissant l'APA, édifiée sur la base d'une analyse des lacunes et des expériences acquises avec les Directives de Bonn relatives à l'APA. Il a appelé à la transmission d'un message stipulant que l'arrêt des pertes de biodiversité est un moyen crucial permettant, à la fois, le soutien des moyens de vivre, l'éradication de la pauvreté et la protection de la santé.

L'ESPAGNE a présenté un rapport sur la troisième conférence intergouvernementale sur le thème de "la Biodiversité en Europe", tenue en janvier 2004, à Madrid, dans l'objectif d'élaborer la contribution pan-européenne à la CdP-7 (UNEP/CBD/COP/7/INF/35). Le délégué a mis l'accent sur les recommandations appelant: à engager la CDB dans le processus de suivi du SMDD; à établir un réseau mondial d'AP terrestres, d'ici 2010, et marines, d'ici 2012; et à affiner le programme de travail proposé pour le transfert des technologies. La FRANCE a annoncé une conférence de l'UNESCO sur la recherche dans le domaine de la biodiversité, prévue en janvier 2005, à Paris.

Rapports des réunions intersessions: Le Président de l'OSASTT-8, Jan Plesník (République tchèque) a introduit le rapport de l'OSASTT-8 (UNEP/CBD/COP/7/3), mettant en relief la recommandation appelant le PTPA à se focaliser, plutôt, sur les activités futures de la Convention portant sur les programmes de travail existants, que sur la considération de nouveaux thèmes.

Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) a présenté le rapport de l'OSASTT-9 (UNEP/CBD/COP/7/4), faisant état des recommandations de la réunion, qui portent notamment sur la biodiversité des montagnes, les AP, le transfert des technologies et la coopération, et l'approche basée sur l'écosystème.

Le Président de la CdP-6, Hoogeveen, a présenté un rapport sur les conclusions du SMDD et a introduit les rapports concernant la réunion consacrée au PTPA, la deuxième réunion du Groupe de travail sur l'APA, et la troisième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/5 to 7). Au sujet des conclusions du SMDD, il a souligné la nécessité d'intégrer les éléments relatifs à la biodiversité du Plan de Mise en Application de Johannesburg dans les programmes de travail de la CDB, et de négocier un régime international d'APA. Au sujet du rapport de la réunion sur le PTPA, il a mis l'accent sur la recommandation appelant à la mise en place d'un partenariat axé sur la biodiversité. Au sujet de la réunion consacrée aux thèmes d'APA, il a décrit les discussions menées et les recommandations formulées concernant, entre autres: l'utilisation des termes; l'évaluation de la mise en application des Directives de Bonn concernant l'APA; et les mesures favorisant le respect du consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC) et des termes mutuellement approuvés (TMA). Il a qualifié l'élaboration des termes de référence provisoires devant encadrer le régime international d'APA, de principal défi posé à la CdP-7. S'agissant de la réunion sur l'Article 8(j), il a mis en exergue: les Directives d'Akwé: Kon, le cadre intégré de l'implication des autochtones dans les études d'impact culturel, environnemental et social; les éléments du système sui generis de protection des savoirs traditionnels; et les m�canismes participatifs am�lior�s pour les communaut�s autochtones et locales.

L'ambassadeur Phil�mon Yang (Cameroun) a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du Protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP/7/8). Il a mis en exergue le Comit� Intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena pour la pr�vention des risques biotechnologiques (CIPC), �tabli par la R�union Extraordinaire de reprise de la CdP. Il a pr�cis� que le CIPC s'est r�uni � trois reprises pour achever les pr�paratifs de la CdP/RdP-1.

Gonzalo Castro, du FEM, a pr�sent� un rapport sur les activit�s du FEM ayant trait � la CDB (UNEP/CBD/COP/7/9). Attirant l'attention sur nombre de publications, dont celle de la D�claration de P�kin de la deuxi�me assembl�e du FEM, il a identifi� les AP, les for�ts et les �cosyst�mes montagneux comme �tant les priorit�s du FEM.

Le MEXIQUE a affirm� que l'OSASTT est en train de d�vier de son mandat, en traitant de plus en plus de sujets � caract�re �conomique, politique et social. La COLOMBIE a fait part de ses r�serves concernant le fait que la majeure partie des activit�s financ�es par la CDB soit consacr�e plut�t � la conservation de la biodiversit�, qu'� l'utilisation durable et � l'APA. Il a soulign� que la mise en �uvre de la Convention dans les pays en d�veloppement est tributaire de la mise en application des engagements pris par les pays industrialis�s Parties, en mati�re de ressources financi�res et de transfert des technologies.

Le Secr�taire ex�cutif Zedan a introduit les rapports concernant l'administration de la Convention et le budget du Fonds Fiduciaire de la Convention (UNEP/CBD/COP/7/10), et concernant la proposition de budget pour l'exercice biennal 2005-2006 (UNEP/CBD/ COP/7/2 and Add.1). Le CANADA a parl� de sa contribution annuelle sp�ciale au profit du Secr�tariat, qui s'�l�ve � 1 million de dollars. Le JAPON a mis en relief la contribution en nature qu'il a apport�e pour soutenir les ateliers tenus en Asie.

LES DECLARATIONS: Le Forum Mondial sur la Biodiversit� a pr�sent� le rapport de sa 19�me session, tenue du 6 au 8 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur. La porte-parole a d�clar� que les participants � la CdP-7 devraient se concentrer, entre autres, sur: la mise en application de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, en se focalisant plut�t sur les paysages terrestres et marins, que sur les AP; la reconnaissance et la garantie juridique des droits et responsabilit�s des communaut�s locales, en leur qualit� d'acteurs cl�s dans la gestion des ressources naturelles; et la promotion d'un transfert effectif et participatif des technologies, en s'assurant qu'il r�pond � la demande, qu'il est �cologiquement et culturellement rationnel, qu'il est fond� sur le respect du CPCC, et qu'il est facilit� par l'acc�s � l'information.

LE FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a fait part de son opposition au r�gime international d'APA propos�, ainsi qu'aux syst�mes internationaux d'enregistrement appliqu�s � la biodiversit� et aux savoirs traditionnels. Affirmant que les autochtones sont d�tenteurs de droits, la repr�sentante a appel� � leur participation pleine et effective dans les processus d�cisionnels. Elle a parl� de la n�cessit� du libre CPCC des autochtones pour l'�tablissement des AP et l'acc�s aux ressources indig�nes, aux territoires et aux savoirs traditionnels. Elle a fait part du soutien du FIAB en faveur des directives d'Akw�: Kon.

La CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES a donn� un aper�u sur ses activit�s et a mis en relief sa contribution dans les travaux de la CDB sur les questions des �cosyst�mes particuliers et des th�mes transversaux.

Le PNUD a parl� de la d�pendance des pauvres, par rapport � la biodiversit�s, et du r�le de l'objectif 2010 dans la concr�tisation des ODM. Le repr�sentant a soulign� le soutien apport� par le PNUD � nombre de projets ax�s sur la biodiversit�, notamment celui de l'Initiative Equatoriale.

L'UNESCO a mis l'accent sur le lien entre la Convention sur le Patrimoine Mondial et la conservation de la biodiversit�, sur son r�le dans l'�laboration de l'Initiative Mondiale pour la Communication, l'Education et la Conscientisation du Public, et sur son initiative pour la diversit� biologique et culturelle.

La FAO a pr�sent� la biodiversit� comme �tant la plate-forme de la production alimentaire, et a indiqu� que la biodiversit� est cruciale pour la r�duction de la faim et la pauvret�, de moiti�, d'ici 2015. La repr�sentante a mis en exergue le travail de la FAO sur les nuisibles et sur les ressources g�n�tiques animales et v�g�tales.

La BANQUE MONDIALE a d�crit ses programmes ax�s sur la conservation de la biodiversit�, signalant que l'am�lioration de la gestion des �cosyst�mes est entrav�e plut�t par l'absence de volont� politique que par le manque de donn�es. Le repr�sentant a soulign� l'imp�ratif de prot�ger les �cosyst�mes particuli�rement vuln�rables aux changements climatiques, attirant l'attention sur les financements accord�s par la Banque Mondiale aux initiatives qui contribuent � la conservation de la biodiversit� et � la lutte contre les changements climatiques.

Ajournant la session, le Pr�sident de la CdP, Dato� Seri Law, a f�licit� la Tha�lande pour sa ratification de la Convention.

DANS LES COULOIRS

En d�pit de l'inspiration suscit�e par les expos�s-th�mes, de nombreux d�l�gu�s se sont exprim�s avec prudence concernant les accomplissements probables de la r�union. Plusieurs d'entre eux ont d�clar� �tre heureux de voir la CdP avaliser l'appel lanc� par le SMDD � �laborer un r�gime consacr� � l'acc�s et le partage des avantages, et � consid�rer comme �tant un plus, l'�ventuelle d�cision de lui conf�rer un caract�re juridique contraignant. Plusieurs d�l�gu�s de pays en d�veloppement ont plac� de gros espoirs dans le programme de travail sur le transfert des technologies, laissant certains anticiper d'importantes concessions r�ciproques avec les partisans d'un programme de travail ax� sur les aires prot�g�es.

Ailleurs dans les couloirs, les consultations informelles se sont poursuivies autour de la proposition- compromis du Pr�sident, concernant la question des esp�ces ali�nes invasives. Certains d�l�gu�s ont fait part de leur crainte de voir les implications de l'adoption tourment�e de la d�cision pertinente de la CdP-6, donner lieu � d'interminables n�gociations l�galistes autour du r�glement int�rieur de la Convention, et emp�cher toute avanc�e importante sur les questions cruciales pour la conservation de la biodiversit� et pour l'utilisation durable.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle Dewan Nerdeka pour entamer les d�lib�rations autour de la biodiversit� des montagnes.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle TR4, pour d�battre de la question du transfert des technologies et de la coop�ration.

PLENIERE: Les participants se r�uniront de nouveau en Pl�ni�re, de 16h � 18h pour �tre saisis des rapports concernant l'�tat d'avancement de la mise en �uvre des programmes de travail et pour poursuivre l'�coute des d�clarations des organisations. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

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