Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 274
Lundi 9 février 2004

SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE:

9-27 FEVRIER 2004

La Septième Conférence des Parties (CdP-7) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui au Putra World Trade Centre, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie de la CdP, siégeant en tant que première Réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CdP/RdP-1).

Les participants à la CdP-7 procèderont à l'examen d'une gamme de thèmes prioritaires, dont: la biodiversité des Montagnes; les aires protégées; la mise en application de l'objectif de réduire de manière importante le taux actuel des pertes de biodiversité, d'ici 2010, qui a été adopté à la CdP-6 et avalisé par le SMDD; le transfert des technologies et la coopération technique; et l'accès et le partage des avantages (APA). Les participants examineront également le budget de l'exercice 2005-2006, les ressources financières et le mécanisme de financement, ainsi que les lignes directrices devant encadrer le troisième rapport national. Il est probable que les travaux sur ces sujets et d'autres encore, seront répartis sur deux groupes de travail.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DU PROTOCOLE SUR LA BIOSECURITE

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été adoptée le 22 mai 1992, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques." L'Article 19.3 de la CDB prévoit que les Parties doivent procéder à l'examen du besoin et des modalités d'un protocole établissant des procédures de prise de décisions dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la biodiversité et ses composantes.

LE PROTOCOLE DE BIOSECURITE: Adopté le 29 janvier 2000, le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (Protocole sur la Biosécurité) est entré en vigueur le 11 septembre 2003, 90 jours après sa 50ème ratification. Le Protocole compte actuellement 82 Parties. Le Protocole sur la Biosécurité traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, de tout organisme vivant modifié (OVM) susceptible d'avoir des effets défavorables sur la biodiversité, en tenant compte des risques pour la santé humaine et en accordant une attention particulière aux mouvements transfrontièrs. Il établit la procédure d'accord préalable en connaissance de cause, exigible à l'importation des OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement. Le Protocole inclue, également, le principe de précaution et des mécanismes d'évaluation et de gestion des risques. Le Protocole établit un Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH), consacré à la facilitation des échanges de données, et renferme des dispositions portant sur le renforcement des capacités et sur les ressources financières, accordant une attention particulière aux pays en développement et aux pays ne disposant pas de systèmes de régulation pertinents.

CdP-1: A la première CdP (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), les délégués ont établi le cadre général pour la mise en œuvre de la Convention. Les Parties ont également établi le Groupe d'experts spécial, de composition non limitée, sur la Biosécurité, qui s'est réuni à Madrid en juillet 1995. La majeure partie des experts a favorisé l'élaboration d'un protocole sur la biosécurité, dans le cadre de la CDB.

CdP-2: A sa deuxième réunion (Jakarta, Indonésie, novembre 1995), les délégués ont adopté, entre autres, une décision sur la biodiversité marine et côtière, et ont établi le Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur la Biosécurité (GTBS), pour l'élaboration d'un protocole "sur la biosécurité, axé en particulier, sur le transit trans-frontières de tout OVM susceptible d'avoir un effet défavorable sur la diversité biologique," en se basant sur le rapport de Madrid.

CdP-3: La CdP-3 (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996) a pris des décisions concernant, entre autres, l'élaboration de programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière, et d'un Mémorandum d'Entente avec le Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM).

CdP-4: A sa quatrième réunion (Bratislava, Slovaquie, mai 1998), la CdP a adopté une série de décisions, portant sur les écosystèmes aquatiques et sur l'Article 8(j), consacré aux savoirs traditionnels, et les clauses qui s'y rapportent. Les délégués ont décidé, par ailleurs, que l'ordre du jour de la réunion extraordinaire qui sera convoquée pour l'adoption du protocole sur la biosécurité, portera sur les questions ayant rapport avec l'adoption et sur les préparatifs de la CdP/RdP-1.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE: Le GTBS s'est réuni à six reprises, entre 1996 et 1999. Les deux premières réunions ont procédé à la détermination des thèmes et des termes, et ont aidé à l'articulation des diverses positions. A la troisième réunion, tenue en octobre 1997, les délégués ont produit un projet de texte consolidé devant servir de plate-forme de négociation. Les quatrième et cinquième réunions se sont focalisées sur la réduction et l'affinement des options avancées pour chaque article du projet de protocole. A la dernière réunion du GTBS (février 1999, Carthagène, Colombie), les délégués ont visé à l'achèvement des négociations autour du projet de protocole en vue de sa soumission à la première Réunion Extraordinaire de la Conférence des (CdP-Ex).

CdP-Ex: A la première CdP extraordinaire (Carthagène, en Colombie, février 1999) les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Traité, et la réunion a dû être suspendue. Les questions restées en suspens ont englobé: le lien entre le Protocole et d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; l'inclusion des matières premières dans le champ de compétence du Protocole; l'application de la procédure AIA, en particulier par rapport à l'approche de précaution; et les exigences en matière de documentation et d'identification. Suite à la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations informelles ont été tenus pour le traitement des points en suspens. Cinq principaux groupes de négociation ont émergé durant les réunions de Carthagène: Le Groupe des pays d'Europe centrale et de l'Est (ECE); le Groupe de compromis (Japon, Mexique, Norvège, République de Corée et Suisse, joints plus tard par la Nouvelle Zélande et Singapour); l'Union européenne; le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay); et le Groupe de même Esprit (la majorité des pays en développement).

CdP-Ex de REPRISE: La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité. La Décision EM-I/3 est venue établir le Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (ICCP), pour l'entreprise des préparatifs de la CdP/RdP-1, et demander au Secrétaire Exécutif de la CDB, de préparer les travaux nécessaires à la mise en place d'un Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH).

CdP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des décisions portant, entre autres, sur: le programme de travail concernant les zones arides et sub-humides, l'approche basée sur l'écosystème, l'APA, et les opérations de la Convention. Les délégués ont également adopté un plan de travail englobant les questions devant être soumises à la considération du CIPC, à ses deux premières réunions. Au cours d'une cérémonie spéciale, 67 pays et la Communauté européenne ont signé le Protocole sur la Biosécurité.

CIPC-1: La première réunion du CIPC (décembre 2000, Montpellier, France) a planché sur l'échange d'information et le BCH, le renforcement des capacités, le fichier d'experts, les procédures de prise de décisions, le respect des obligations, et, la manipulation, le transport, l'emballage et l'étiquetage (MTEE) (Article 18). La CIPC-1 a conclu ses travaux par des recommandations appelant à la conduite d'activités intersessions et à l'élaboration d'un rapport de synthèse sur chacun des sujets de fond devant être examinés par la CIPC-2.

CIPC-2: La deuxième réunion du CIPC (octobre 2001, Nairobi, Kenya) a formulé des recommandations portant sur: l'échange d'information; les MTEE; le suivi et l'établissement des rapports; le renforcement des capacités; le fichier d'experts; les directives devant être adressées au mécanisme de financement; et les procédures de prise de décisions devant être observées par les Parties importatrices.

CdP-6: A la sixième réunion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les Parties ont adopté le Plan Stratégique de la Convention et un programme de travail étendu axé sur la biodiversité forestière. Ils ont également adopté des décisions sur un large éventail de sujets, dont: les espèces aliènes invasives, la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP), et les Directives de Bonn concernant l'APA. Les décisions pertinentes au Protocole sur la Biosécurité ont englobé celles concernant la demande d'un statut d'observateur pour le Secrétariat de la CDB, au sein du Comité de l'OMC chargé des normes sanitaires et phytosanitaires et sur les barri�res techniques entravant le commerce international.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

CIPC-3: A la troisi�me r�union du CIPC (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les d�l�gu�s ont adopt� des recommandations adress�es � la CdP/RdP-1, portant sur: la responsabilit� et la r�paration; les proc�dures et les m�canismes permettant de s'assurer du respect des obligations; l'�change d'informations et le BCH; le renforcement des capacit�s; le fichier d'experts; les MTEE (Article 18); le suivi et l'�tablissement des rapports; et points divers ayant trait � la mise en �uvre.

GROUPE DE LIAISON SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE BIOSECURITE: La r�union du Groupe de Liaison sur le renforcement des capacit�s en mati�re de bios�curit� (novembre 2002, Montr�al, Canada) a proc�d� � l'examen des initiatives et des lacunes constat�es dans le Plan d'Action ax� sur le Renforcement des Capacit�s pour une Mise en �uvre Efficace du Protocole, et s'est pench�e sur la question des indicateurs n�cessaires au suivi de la mise en application du Plan d'action et des modalit�s de l'op�ration de son M�canisme de Coordination.

ATELIER SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: Cet atelier (d�cembre 2002, Rome, Italie) a pass� en revue les l�gislations disponibles et le droit international pertinent au domaine de la responsabilit� et de la r�paration des pr�judices d�coulant des mouvements transfronti�res d'OVM. Les participants ont �galement planch� sur le type d'activit�s ou de sc�narios qui pourraient �tre couverts par l'Article 27 du Protocole sur la Bios�curit�, les objectifs et les fonctions des r�gles et des proc�dures r�gissant l'imputabilit�, la d�finition des pr�judices, et la canalisation de la responsabilit�.

OSASTT-8: A sa huiti�me r�union (mars 2003, Montr�al, Canada), l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) s'est focalis� sur la biodiversit� des montagnes et a adopt� des recommandations portant sur les eaux int�rieures, la biodiversit� marine et c�ti�re, les zones arides et sub-humides, la biodiversit� et le tourisme, et les op�rations de l'OSASTT.

PTPA: La R�union Intersessions, de Composition Non Limit�e, sur le Programme de Travail Pluriannuel de la CdP, jusqu'en 2010 (PTPA) (mars 2003, Montr�al, Canada) a adopt� une s�rie de recommandations, dont celles portant sur: la r�alisation de l'objectif fix� pour 2010 et consistant � r�duire, de mani�re importante, le taux actuel des pertes de biodiversit�; le programme de travail pluriannuel de la CdP, jusqu'� 2010; l'�valuation des progr�s accomplis dans la mise en application de la Convention et du Plan Strat�gique; et la contribution de la CDB dans les Objectifs de D�veloppement du Mill�naire et dans le processus de la Commission du D�veloppement Durable.

GROUPE DE LIAISON DES EXPERTS TECHNIQUES SUR LE CENTRE D'ECHANGE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La r�union du Groupe de Liaison des Experts Techniques sur le BCH (avril 2003, Montr�al, Canada) a examin� les sujets, et a formul� des recommandations sur: l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du BCH, les exp�riences nationales avec la phase pilote du BCH, et, les conditions requises pour l'�tablissement des composantes nationales de la participation au BCH et les aspects techniques associ�s.

OSASTT-9: La neuvi�me r�union de l'OSASTT (novembre 2003, Montr�al, Canada) s'est focalis�e sur les PA et sur le transfert des technologies et la coop�ration. Les d�l�gu�s ont �galement examin� la biodiversit� et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures d'encouragement.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: A la deuxi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur l'APA (d�cembre 2003, Montr�al, Canada), les d�l�gu�s ont commenc� leurs discussions autour du processus, de la nature, de la port�e, des �l�ments et des modalit�s d'un r�gime international d'APA. Les Parties ont �galement adopt� des recommandations portant, notamment, sur la soumission de rapports sur les exp�riences avec les Directives de Bonn concernant l'APA, l'utilisation des termes, les mesures de mise en conformit� avec le consentement pr�alable, en connaissance de cause, et avec les termes mutuellement approuv�s, et le renforcement des capacit�s.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La troisi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, Intersessions, sur l'Article 8(j) (d�cembre 2003, Montr�al, Canada) a proc�d�, entre autres, � l'examen de l'int�gration du programme de travail sur l'Article 8(j), dans les domaines th�matiques de la CDB. Les d�l�gu�s ont finalis� les Directives d'Akw�: Kon concernant les �valuations d'impact, les recommandations appelant � des mesures concr�tes pour l'am�lioration de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et ont propos� les �l�ments devant figurer dans le syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels.

AUTRES REUNIONS: Nombre d'autres r�unions intersessions ont �t� tenues et ont trait� de th�mes tels que: la biodiversit� des eaux int�rieures (juin 2002, Wageningen, Pays-Bas); le savoir traditionnel et le m�canisme d'�change d'information (f�vrier 2003, Santa Cruz de la Sierra, Bolivie); cadre pour la mise en �uvre de l'objectif 2010 (mai 2003, Londres, Royaume-Uni); la biodiversit� et les changements climatiques (mai 2003, Helsinki, Finlande); la biodiversit� des montagnes (juillet 2003, Rome, Italie); SMCP (octobre 2003, Kerry County, Irlande); et la mise en �uvre du programme de travail sur la biodiversit� foresti�re (novembre 2003, Montpellier, France).

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE CLOTURE: La CdP-7 s'ouvrira � 10h dans le Dewan Nerdeka Hall, pour se pencher sur le calendrier des travaux et entendre les rapports concernant les activit�s intersessions. Un expos�-th�me sera pr�sent� par David Suzuki, Pr�sident de la Fondation David Suzuki.

GROUPES DE TRAVAIL: A 15h, le GT-I se penchera sur la biodiversit� des montagnes, et le GT-II planchera sur le transfert des technologies et la coop�ration.

POINTS DIVERS: Pr�tez attention � la mise en circulation de la Proposition du Pr�sident relative au projet de d�cision concernant les esp�ces ali�nes invasives, r�put�e b�n�ficier du soutien de la plupart des groupes r�gionaux. Des consultations informelles sont �galement pr�vues autour de ce sujet. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Charlotte Salpin charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.

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