Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 273
Lundi 15 décembre 2003

RESUME DE LA TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL, DE COMPOSITION NON LIMITE, INTERSESSIONS, SUR L'ARTICLE 8(J) ET LES CLAUSES CONNEXES, DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:

8-12 DECEMBRE 2003

La troisième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, intersessions, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'est réuni du 8 au 12 décembre 2003, à Montréal, Canada. Ont pris part à la réunion, près de 240 participants, représentant 84 gouvernements, ainsi que des groupes communautaires autochtones et locaux, agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG), communauté universitaire et secteur de l'industrie.

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a été établis en vertu de la décision IV/9 de la Conférence des Parties (CdP), pour fournir des avis à la CdP et, le cas échéant, à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologique (OSASTT) concernant la mise en œuvre de l' Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels) et des clauses connexes. De manière plus précise, le Groupe de travail sur l'Article 8(j), composé des Parties de la CDB et des représentants des communautés autochtones et locales, est chargé: de fournir des avis sur l'application et l'élaboration des formes juridiques et autres formes appropriées de protection des savoirs des communautés autochtones et locales, qui incarnent les modes de vie traditionnels pertinents à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité; d'élaborer un programme de travail; d'identifier les objectifs et les activités relevant du champ de compétence de la CDB, et de recommander les priorités, y compris le partage équitable des avantages; et de fournir des avis sur les mesures susceptible de renforcer la coopération internationale entre les communautés autochtones et locales.

Les délégués à la troisième réunion du Groupe de travail ont examiné puis adopté neufs recommandations portant sur: l'intégration du programme de travail sur l'Article 8(j) dans les domaines thématiques de la CDB; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail; les recommandations émanant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA); les technologies restrictives de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG); les éléments du système sui generis de protection des savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales; les mécanismes participatifs et de communication pour l'implication effective des communautés autochtones et locales dans les questions ayant trait aux objectifs de l'Article 8(j); les projets des lignes directrices devant encadrer la conduite des évaluations d'impact culturel, environnemental et social, relativement aux développements proposés à être réalisés ou qui sont susceptibles d'exercer un impact, sur les sites sacrés et sur les terres et les eaux traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales; le rapport de synthèse concernant les savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales; et, le transfert des technologies et la coopération.

Les recommandations adoptées par le Groupe de travail seront transmises à la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) de la CDB qui se déroulera du 9 au 20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie.

Bénis par une prière Mohawk d'ouverture, les délégués à la réunion ont mené leurs discussions dans un esprit à la fois, positif et constructif, qui a été reconnu par de nombreux intervenants, durant la Plénière de clôture. Nonobstant les points d'achoppements rencontrés, relativement aux questions du rôle des législations internationales et nationales et de la reconnaissance du droit coutumier, d'aucuns assure que l'adoption: des directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact, des recommandations appelant à des mesures concrètes visant à accroître la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et des éléments proposés relatifs aux systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, est de bon augure non seulement pour l'avenir du Groupe de travail sur l'Article 8(j), mais également pour la mise en application de la Convention.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ARTICLE 8(J)

Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en juin 1992, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes, et
le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques." L'Article 8(j) de la CDB prévoit que les Parties doivent, moyennant la les législations nationales: respecter, préserver et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, incarnant les modes de vies traditionnels pertinents à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité; promouvoir leur application à une large échelle, avec l'approbation et l'implication des détenteurs de ces savoirs; et encourager le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces savoirs, innovations et pratiques.

Les clauses connexes de la CBD englobent: l'Article 10(c), qui appelle les Parties à protéger et à encourager l'emploi coutumier des ressources biologiques, conformément aux pratiques culturelles traditionnelles; l'Article 17.2, qui a trait à l'échange des données scientifiques, techniques et socioéconomiques, assorties d'une référence particulière aux savoirs traditionnels; et l'Article 18.4, qui stipule que les Parties encourageront et élaboreront des méthodes de coopération pour la mise au point et l'utilisation des technologies, y compris les technologies autochtones et traditionnelles, conformément aux objectifs de la CDB.

En outre, les discussions de la CDB autour des domaines thématiques et des thèmes transversaux, comme l'approche basée sur les écosystème, l'accès et le partage des avantages (APA), et le Mécanisme d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CHM), ont traité des questions ayant trait à l'Article 8(j) et aux communautés autochtones et locales.

CDP-2: A sa deuxième réunion (Jakarta, Indonésie, novembre 1995), la CdP a adopté la décision II/12 sur les droits de propriété intellectuelles (DPI), qui appelle à l'élaboration d'une analyse préliminaire des systèmes de DPI, précisant qu'elle pouvait être focalisée sur la préservation et l'entretien des savoir traditionnels. La décision appelle également à la tenue de consultations avec toutes les parties prenantes, en particulier, les communautés autochtones et locales, en vue d'améliorer la compréhension de leurs besoins et de leurs préoccupations.

CDP-3: La troisième CdP (novembre 1996, à Buenos Aires, en Argentine) a adopté la décision III/14, qui, entre autres: demande aux Parties d'élaborer une législation nationale axée sur la mise en œuvre de l'Article 8(j); invite à la conduite d'études de cas sur la mise en application de l'Article 8(j) et des clauses connexes; demande au mécanisme de financement intérimaire, de procéder à l'examen du soutien accordé aux projets de création des capacités au profit des communautés autochtones et locales; et d'établir un processus pour l'avancement des travaux de mise en œuvre de l'Article 8(j), y compris l'organisation d'un atelier intersession.

ATELIER SUR LES SAVOIRS TRADITIONNELS: L'Atelier consacré au thème savoirs traditionnels et diversité biologique (novembre 1997, à Madrid, en Espagne) a produit, à l'intention de la CdP, des recommandations concernant les voies et moyens de mettre en application l'Article 8(j). Les recommandations portent sur: les mécanismes participatifs; l'état actuel et l'évolution de la situation relativement à l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles de conservation et d'utilisation durable; le partage équitable des avantages; l'échanges et la divulgations des données; le suivi; et les éléments juridiques. L'Atelier a également recommandé des actions aux échelles nationales et internationales, et a suggéré un cahier des charges pour un groupe de travail, de composition non limitée, ou d'un organe subsidiaire sur l'Article 8(j).

CDP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopté la décision IV/9, qui établit le Groupe de travail spécial, de composition non limitée, intersession, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes. La décision appelle: à une représentation des communautés autochtones et locales, la plus étendues possibles; à des programmes de travail à court et moyen termes; à des études de cas ayant trait à l'Article 8(j); et à l'application d'un statut d'observateur à, et à l'élaboration d'un mémorandum d'entente avec, l'organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI). La CdP-4 a également adopté la décision IV/8, qui établit un Groupe d'Experts sur l'APA, composé de représentants des secteurs public et privé, et des communautés autochtones et locales, pour le développement d'une compréhension commune des concepts basiques et l'exploration des options offertes pour l'APA, relativement aux termes mutuellement approuvés (TMA).

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La première réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (Séville, Espagne, mars 2000) a procédé à l'examen des éléments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), notamment: les mécanismes participatifs en faveur des communautés autochtones et locales; le partage équitable des avantages; les éléments juridiques; l'état actuel et l'évolution de la situation concernant l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles dans les domaines de la conservation et de l'utilisation durable; l'échange et la dissémination de l'information; et, le suivi. Le Groupe de travail a également abordé: l'application et le développement des diverses formes, juridiques et autres, appropriées de protection des savoirs traditionnels; l'établissement d'une coopération internationale entre les communautés autochtones et locales; et les opportunités offertes à la collaboration et à la mise en œuvre du programme de travail.

CDP-5: A sa cinquième réunion (May 2000, à Nairobi, au Kenya), la CdP a adopté la décision V/16, établissant le programme de travail relatif à l'Article 8(j). La décision élargit le mandat du Groupe de travail de manière à englober le traitement des progrès accomplis dans la mise en œuvre et dans l'amélioration de la participation des communautés autochtones et locales dans les divers programmes de travail thématiques de la CDB. La CdP-5 a également adopté la décision V/26, qui établit le Groupe de travail spécial, de composition non limité sur l'APA, à élaboré les lignes directrices et autres approches devant encadrer le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC); les TMA, les rôles, les responsabilités et la participation des parties prenantes; les aspects de la conservation in situ et ex situ et de l'utilisation durable; les mécanismes de partage des avantages; et la préservation et l'entretien des savoirs traditionnels.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La première réunion du Groupe de travail sur l'APA (octobre 2001, Bonn, Allemagne) a élaboré le projet des directives de Bonn concernant l'APA (les Directives de Bonn), et a procédé à l'examen du projet de plan d'action relatif au renforcement des capacités, y compris de l'élément concernant la participation des communautés autochtones et locales dans les prises de décisions. Le Groupe de travail a également examiné le rôle des DPI dans la mise en œuvre des arrangements ayant trait à l'APA., et a demandé au Secrétaire exécutif de la CDB de procéder à la compilation des données concernant les principes, les mécanismes juridiques et les procédures d'obtention le CPCC des communautés autochtones et locales, dans le cadre des régimes nationaux en matière d'accès.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La deuxième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, intersessions, sur l'Article 8(j) de la CDB, portant sur le savoir traditionnel et les clauses y afférentes (Montréal, Canada, février 2002) a considéré: les grandes lignes du rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution de la situation des savoirs traditionnels, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail relatif à l'Article 8(j), le projet de recommandations et des lignes directrices devant encadrer la conduite des évaluations d'impact cultural, environnemental et social, des développements proposés à être réalisés ou qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les terres des communautés autochtones et locales; les mécanismes participatif et l'efficacité des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les DPI.

CDP-6: A sa sixième réunion (La Haye, Pays-Bas, avril 2002), la CdP a adopté la décision VI/10, demandant au Secrétaire exécutif de procéder: à l'élaboration d'un rapport sur l'intégration de l'Article 8(j) et des clauses connexes dans les programmes thématiques de la CDB; à l'évaluation de la mise en application du programme de travail ayant trait à l'Article 8(j); et à la conduite de la première phase du rapport de synthèse, pour considération à la troisième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j). La décision demande également au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de poursuivre ses travaux sur les lignes directrices devant encadrer les évaluations d'impact culturel, environnemental et social, et de traiter les questions des systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels et de partage des avantages. La décision appelle, en outre, à l'établissement d'un point focal thématique dans le mécanisme d'échange, aux fins d'améliorer la communication et la création des capacités pour la participation des autochtones. La décision contient des annexes consacrés aux grandes lignes du rapport de synthèse et aux recommandations concernant les évaluations d'impact. La CdP-6 a également adopté la décision VI/24 concernant l'APA, qui entérine les Directives de Bonn, et, entre autres, demande au Group de travail sur l'Article 8(j) de prendre en considération les Directives.

PTPA: La réunion intersessions, de composition non limitée, sur le Programme de travail pluriannuel de la CdP, d'ici 2010 (Montréal, Canada, mars 2003) a invité les communautés autochtones et locales, entre autres, à soumettre leurs vues concernant le processus, la nature, la portée les éléments et les modalités du régime international d'APA, avant la deuxième réunion du Groupe de travail sur l'APA. Elle a également débattu, entre autres, de la mise au point d'un compendium de technologies découlant de l'utilisation des savoirs traditionnels, de la fourniture d'un soutien aux pays en développement Parties, dans les domaine de la création des capacités et de l'habilitation des communautés autochtones et locales, et de promotion d'une participation plus large des communautés dans les processus d'élaboration des rapports nationaux.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'APA: La deuxième réunion du Groupe de travail sur l'APA (Décember 2003, Montreal, Canada) s'est penché sur la nature, le processus, la portée et les éléments du régime international d'APA, y compris les questions de savoir s'il devait: tenir compte du droit coutumier et des pratiques culturelles traditionnelles des communautés autochtones et locales; et inclure la reconnaissance et la protection des droits des autochtones sur leurs savoirs traditionnels, moyennant la législation de leur pays, et des codes étiques traitant du partage des avantages avec les communautés autochtones et locales. La réunion recommande de promouvoir la participation des autochtones dans l'élaboration du régime, et d'établir des mécanismes nationaux visant à s'assurer du respect des dispositions, lorsque requis par la législation domestique, et du CPCC des communautés autochtones et locales.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La troisième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) a officiellement commencé par une cérémonie d'ouverture autochtones, le lundi 8 décembre 2003. Les représentants de la nation des Mohawk ont souhaité aux autres nations, la bienvenue sur leur territoire, appelant au maintien de l'intégrité de la Terre nourricière et invitant les délégués à éclaircir leur yeux, leurs oreilles et leurs esprits pour mieux les ouvrir sur les négociations.

Le Président de la CdP de la CDB, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a souligné le rôle des communautés autochtones et locales dans la mise en œuvre de la CDB.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a remercié le gouvernement espagnol pour l'appui financier apporté pour permettre la participation des autochtones, puis a présenté l'ordre du jour de la réunion.

Nehemiah Rotich, au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Klaus Töpfer, a appelé à une participation, pleine et efficace, des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux et dans les secteurs de la société.

L'Instance internationale des autochtones pour la biodiversité (IIAB) a présenté un rapport sur le Forum des autochtones, tenu juste avant la réunion, soulignant le besoin: d'examiner les systèmes sui generis fondés sur la loi coutumière, de la protection des savoirs traditionnels; de reconnaître les droits des populations autochtones sur leurs savoirs traditionnels; et d'établir un mécanisme de financement consacré au soutien de la participation des autochtones. La représentante a attiré l'attention sur le massacre des dirigeants autochtones qui a été perpétré, une semaine avant la réunion, à Arahuacos, en Colombie. Le porte-parole des Peuples autochtones de Sainte Lucie a déclaré que les propositions des peuples autochtones des Antilles des Caraïbes peuvent différer de celles des autres communautés autochtones. La Première Nation de Kitasoo Xai’xais a demandé à la CdP-7, de considérer la possibilité d'appliquer le modèle de participation des communautés autochtones et locales dans le Groupe de travail sur l'Article 8(j), au Groupe de travail sur l'APA.

L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accédant (UE), a souligné la nécessité d'une compréhension commune des concepts de conservation et de collaboration entre les instances internationales traitant des savoirs traditionnels. La Namibie a affirmé que la richesse culturelle des communautés autochtones et locales a été appauvrie par l'appropriation de leurs savoirs. Le Canada a mis en relief l'Initiative équatoriale du Programme des Nations Unies pour le Développement, soulignant le rôle des communautés locales, dans la réalisation de moyens de subsistance durables. Le Yémen et l'Ethiopie ont souligné le besoin d'améliorer la prise de conscience et de reconnaître la diversité des pratiques autochtones. La Turquie a fait part de ses préoccupations concernant la disparition de communautés agricoles traditionnelles. Plusieurs pays ont présenté des rapports sur la participation des communautés autochtones et locales dans la gestion des ressources et dans l'élaboration de la législation traitant des savoirs traditionnels.

L'organisation pour l'Alimentation et l'agriculture (FAO) a déclaré que les droits des populations autochtones et des agriculteurs sont reconnus par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture. Un représentant autochtone, au nom de l'Evaluation des écosystèmes du millénaire (EM), a souligné la reconnaissance par l'EM, de l'importance des savoirs traditionnels dans les décisions politiques et son analyse des savoirs communautaires. L'OMPI a parlé des travaux de Comité intergouvernemental chargé de la propriété intellectuelle et des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. L'IPQA a présenté ses recommandations à l'intention de la CDB.

Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/3/1 et Add.1/Rev.1), se mettant d'accord sur l'établissement de deux sous-groupes de travail. Ils ont décidé que le sous-groupe de travail I (SGT-I) traitera des questions restantes de la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), concernant le transfert des technologies et la coopération, et que le sous-groupe de travail II (SGT-II) examinera les rapports concernant l'état d'avancement de l'intégration du programme de travail dans les domaines thématiques de la CDB, y compris le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques. Les délégués ont décidé de convoquer une brève Plénière quotidienne pour l'évaluation de la progression des travaux.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont décidé que le président de la CdP, Hoogeveen, présidera le Groupe de travail, et que le Bureau de la CdP-6, agira comme Bureau du Groupe de travail. Ils ont élu Esther Camac (Asociación Ixacavaa de Desarrollo e Información Indígena), Vladimir Bocharnikov (Association Russe des Peuples Autochtones du Nord), Debra Harry (Conseil des Autochtones sur les Question de Bio-colonialisme), Jannie Lasimbang (Fondation du Pacte des Peuples Autochtones Asiatiques), et Myrle Traverse (Réseau des Autochtones Canadiens pour la Biodiversité), Amis Autochtones du Bureau.

John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Première Nation des Peguis) ont été élus Coprésidents du SGT-I, et Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) et Lucy Mulenkei (Organisation africaine des femmes autochtones), Coprésidentes du SGT-II. Soumayila Bance (Burkina Faso) a été élue Rapporteur de la réunion.

La Plénière s'est réunie lundi après-midi, pour examiner les rapports concernant les progrès accomplis, et a tenu de brèves sessions quotidiennes, les après-midi du mardi au jeudi pour procéder à l'évaluation de l'état d'avancement des travaux. La Plénière s'est réunie de nouveau vendredi, pour adopter les recommandations à l'intention de la CdP et le procès-verbal de la réunion, et pour entendre les déclarations de clôture. Les sous-groupes se sont réunis du lundi après-midi au jeudi soir. Le SGT-I a planché sur: le rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution de la situation; le projet des lignes directrices devant encadrer les évaluations d'impact; le transfert des technologies; et les recommandations émanant de l'IPQA. Le SGT-II s'est penché sur: les mécanismes participatifs; les éléments des systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels; et les TRURG. Ce compte rendu résume les débats et les recommandations qui en ont émané, concernant chacun des points de l'ordre du jour.

RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

Lundi après-midi, la Plénière a examiné les rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail relatif à l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/3/3), et de son intégration dans les domaines thématiques de la CBD (UNEP/CBD/WG8J/3/2). L'UICN (Union Mondiale pour la Conservation de la Nature) a a appelé les Parties à soutenir la recommandation de l'OSASTT-9 de traiter la question de l'implication des communautés autochtones et locales dans le programme de travail relatif aux aires protégées (AP). L'organisation nationale des autochtones péruviens a appelé à la défense des droits et des territoires autochtones.

Vendredi, la Plénière de clôture a adopté la recommandation concernant les progrès devant être accomplis dans l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'Article 8(j) dans les domaines thématiques de la CDB, sans amendement. La recommandation concernant la mise en œuvre des tâches prioritaires du programme de travail a été adoptée, moyennant un amendement mineur.

RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE L'INTEGRATION: La recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.2), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-7 note les progrès accomplis dans l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail dans les programmes thématiques de la CDB, et demande au Secrétaire exécutif, d'élaborer un rapport sur l'état d'avancement de l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail, dans les domaines thématiques de la CDB, pour considération par le Groupe de travail sur l'Article 8(j), à sa quatrième réunion.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION: La recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.3), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la COP-7 note les progrès accomplis dans la mise en application des tâches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j), et encourage les Parties à inclure l'information dans leurs rapports nationaux sur l'état actuel et l'évolution de la situation des savoirs traditionnels, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des tâches prioritaires. Le Groupe de travail recommande également l'élaboration d'un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail, pour la prochaine réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

RECOMMENDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Mercredi le SGT-I a procédé à l'examen des recommandations émanent de l'IPQA concernant les progrès accomplis dans le développement environnemental, et dans les évaluations d'impact environnemental (EIE) et la diversité culturelle (UNEP/CBD/WG8J/3/8). Plusieurs délégués ont encouragé la coopération avec l'IPQA et ont apporté leur appui à l'idée d'organiser un atelier sur la protection des sites sacrés. Le Canada a suggéré l'organisation d'une manifestation spéciale sur le thème des lignes directrices, en marge de la prochaine session de l'IPQA. Le délégué des Bahamas a fait part de ses réserves concernant l'établissement de cadres juridiques contraignants pour les études d'impact.

Au sujet de la recommandation appelant à établir un rapport des Nations Unies sur la mise en œuvre des chapitres du Plan d'action 21, consacrés aux peuples autochtones, le FIAB a suggéré que le Secrétaire exécutif de la CDB coordonne l'élaboration du rapport et s'assure de la participation des communautés.

Le SGT-I a décidé de transmettre les recommandations de l'IPQA et les commentaires des délégués, au Président du Groupe de travail, pour l'élaboration du projet de recommandation à présenter à la Plénière.

Vendredi, la Plénière de clôture a adopté le document final, moyennant un amendement mineur.

La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.4), le Groupe de travail souligne la nécessité d'une meilleure entente entre les agences des Nations unies, sur les questions ayant trait aux communautés et à leurs savoirs traditionnels. Il recommande que la CdP-7 accueille favorablement l'intensification de la collaboration avec l'IPQA, et demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procéder à l'élaboration des éléments d'un code de conduite étique permettant de s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés.

Il recommande également de demander au Secrétaire exécutif: de contribuer à l'élaboration du rapport de l'IPQA sur la mise en œuvre des chapitres pertinents du Plan d'action 21; de transmettre à la troisième session de l'IPQA, les lignes directrices devant encadrer les évaluations d'impact; et de coordonner avec l'IPQA, l'organisation d'un atelier sur les évaluations d'impact.

LES TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES

Le SGT-II a examiné la question des TRURG, mardi et jeudi. Mardi, Le Secrétariat a introduit: le rapport du Groupe Spécial des Experts Techniques sur les Effets Potentiels des Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Génétiques (UNEP/CBD/WG8J/3/INF/2); la décision VI/5 de la Conférence des Parties (CdP) concernant la biodiversité agricole demandant au GSET de soumettre son rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), avant la CdP-7; et la Recommandation IX/2 de l'OSASTT, de transmettre le rapport du GSET à la CdP-7.

Le Conseil des Peuples Autochtones sur le Biocolonialisme (CPABC) et le FIAB ont apporté leur appui au rapport du GSET et à sa considération dans les meilleurs délais possibles, soulignant que l'essai et la commercialisation des TRURG posent de sérieuses menaces aux moyens de subsistance des populations autochtones. Le CPABC a appelé le Groupe de travail à recommander l'établissement d'un processus d'évaluation des effets des TRURG sur les populations autochtones, et la mise en application des conclusions du GSET. L'Ouganda a déclaré que les TRURG risquent de rendre les communautés tributaires des technologies étrangères.

Le Brésil a présenté sa proposition concernant les TRURG, mettant l'accent sur: l'élaboration de cadres de régulation nationaux pour la détermination de leur utilisation; la promotion de la recherche, y compris des essais sur le terrain; et la désapprobation des usages commerciaux susceptibles d'affecter de manière défavorable les petits agriculteurs et l'agrobiodiversité autochtone. La représentante a demandé la transmission de la proposition à la CdP-7.

L'UE, appuyée par la Namibie, le FIAB, l'Ouganda et la Suisse, s'est opposée à la proposition brésilienne, notant son encouragement aux essais de terrain et à la focalisation sur les effets environnementaux exercés sur l'agrobiodiversité, et a suggéré que le Groupe de travail examine les aspects socioéconomiques contenus dans le rapport du GSET. L'Argentine a fait part de ses réserves quant à la composition du GSET. Le délégué a suggéré, par ailleurs, de transmettre la proposition brésilienne sous forme de document d'information, à la CdP-7, avec les réserves avancées par les Parties. Faisant état d'un manque de données scientifiques crédibles sur les TRURG, le délégué des Etats-Unis a affirmé que les réclamations concernant leurs effets négatifs sur les communautés, sont prématurées. La Tanzanie a suggéré de considérer la question à la prochaine réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

Jeudi, le Coprésident du SGT-II, Black Layne, a présenté le texte des Coprésidents. Au sujet de l'invitation à élaborer des programmes de création des capacités, le Salvador a souligné la nécessité d'élaborer d'abord, des analyses des besoins et des lacunes. Au sujet de la recommandation que la CdP-7 demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de procéder, à sa prochaine réunion, à l'examen du rapport du GSET sur les TRURG, le Salvador a déclaré que c'est la CdP qui devrait examiner le rapport. L'UE a demandé que le Groupe de travail se penche sur les aspects ayant trait à l'Article 8(j), figurant dans le rapport, et l'insertion d'une référence aux délibérations de l'OSASTT-10.

La FAO a attiré l'attention sur les études qu'elle a consacrées aux implications des TRURG sur la biodiversité agricole, et le Brésil, l'Argentine et le FIAB ont proposé de les examiner à la prochaine réunion du Groupe de travail.

Jeudi après-midi, le SGT-II a examiné puis a adopté le document (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.II/L.1), sans amendement. Vendredi, la Plénière a adopté la recommandation.

La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.5), le Groupe de travail fait état du rapport du GSET et des effets socioéconomiques potentiels sur les TRURG sur les petits agriculteurs et sur les communautés autochtones et locales. Il recommande que la CdP-7:

  • invite les Parties à créer et à élaborer d'urgence, conformément aux besoins et aux priorités identifiés, des programmes de renforcement des capacités, aux fins d'impliquer et d'habiliter les petits agriculteurs, les communautés autochtones et locales et d'autres parties prenantes pertinentes, à participer de manière effective dans les processus décisionnels portant sur les TRURG;
     

  • demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procéder, à sa prochaine réunion, à l'examen des effets socioéconomiques potentiels des TRURG sur les communautés autochtones et locales, en se basant sur le rapport du GSET, sur les délibérations de l'OSASTT-10 et sur l'étude entreprise par la FAO; et
     

  • invite les Parties et les communautés autochtones et locales, à examiner les recommandations du GSET ayant trait à l'Article 8(j) et clauses connexes, et à faire parvenir leurs commentaires au Secrétaire exécutif, pour compilation et considération à la quatrième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

LES SYSTEMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS

Le SGT-II s'est penché sur la question de l'élaboration des éléments des systèmes sui generis pour la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, lundi, mercredi et jeudi.

Lundi, Le Secrétariat a présenté un document sur les éléments du système sui generis de protection du savoir traditionnel (UNEP/ CBD/WG8J/3/7). Le FIAB et l'Ouganda ont déclaré que le système doit reconnaître les droits de propriété, inhérents et inaliénables des populations autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs. Le FIAB a affirmé que les autorités nationales chargées de l'octroi de l'accès aux savoirs traditionnels, violent le droit à l'autodétermination. Le Groupe africain a appelé à l'habilitation des communautés autochtones à participer dans l'élaboration du système sui generis et du régime international d'APA. Les représentants de groupes autochtones ont souligné aussi l'importance des lois et des pratiques coutumières.

Les délégués ont débattu des bases de données et des registres, l'Argentine plaidant pour la prévision d'un registre unique, et la Namibie et le Brésil faisant part de leurs réserves concernant la sécurité. La Jamaïque et le porte-parole des Tulalip Tribes ont appuyé l'idée de créer un glossaire des termes. Haiti a appelé à la protection des religions traditionnelles locales. Plusieurs intervenants ont souligné l'impératif d'éviter la duplication du travail effectué par l'OMPI. Le Canada a proposé de collaborer avec l'Organisation mondiale de la santé et avec la FAO.

Mercredi, le Coprésident du SGT-II, Black Layne, a invité à la présentation des commentaires concernant le texte des Coprésidents sur les éléments du système sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Au sujet du préambule, le FIAB a souligné que les systèmes sui generis devraient plutôt respecter les droits, qu'être sensibles aux intérêts, des communautés autochtones et locales. Au sujet des registres, les délégués ont décidé: de reconnaître le besoin de financer la participation des communautés; que les registres doivent être volontaires et établis avec le CPCC des communautés; et de faire référence à une participation, "pleine et effective,"des communautés, dans leurs établissement. Les délégués ont décidé de reconnaître que les savoirs traditionnels sont parfois pénétrés sans le consentement des communautés et, reflétant les propositions émanant du FIAB et d'autres, de souligner que les communautés ont le droit de nier, d'accorder et de déterminer le degré d'accès. L'Ouganda, le Costa Rica, la Malaisie et le Canada ont proposé d'établir une distinction entre les savoirs traditionnels in situ et ex situ. Le FIAB a souligné l'impératif du consentement des communautés pertinentes pour l'accès continu aux savoirs traditionnels ex situ.

Les délégués ont débattu de la nature des savoirs traditionnels, s'accordant pour stipuler qu'elle est collective et intergénérationnelle, et que certaines ressources biologiques et génétiques et le savoir associé sont transfrontières.

Au sujet de la mise à disposition des données, le Canada a proposé d'y inclure l'information concernant les mesures mises en place pour le soutien des lois coutumières. L'UE, contrée par le Brésil, a proposé l'insertion d'une référence aux travaux de l'OMPI. Au sujet du glossaire des termes pertinents à l'Article 8(j), la CE a requis une coopération avec le Groupe de travail sur l'APA. L'UE a proposé que le Groupe de travail sur l'Article 8(j) examine la pertinence des Directives de Bonn relativement à l'APA et à un régime international d'APA pour la protection des savoirs traditionnels. Les délégués se sont opposés à l'idée de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de procéder à la détermination des éléments d'un régime pour les médecines traditionnelles sui generis. Le Mexique a appelé à l'examen des mécanismes de DPI qui sont en conformité avec l'Article 8(j) de la CDB.

Jeudi, le Secrétariat a introduit le PSC. Au sujet de la reconnaissance du droit des communautés d'accorder, de refuser et de déterminer le niveau d'accès, la Chine, contrée par le FIAB, a déclaré que ce droit doit être assujetti à la législation nationale, et l'UE, au droit international. L'UE a proposé que l'utilisation permanente des savoirs traditionnels pénétrés sans le CPCC des communautés, soit assujettie au droit national et international. La Chine et la Malaisie ont demandé le placement des références au droit international proposées, entre crochets.

Au sujet des travaux futurs du Groupe de travail sur l'Article 8(j), le FIAB, contré par le Brésil, a déclaré que les arrangements ayant trait au partage des avantages, ne doivent être mentionnés que dans l'annexe renfermant les éléments potentiels des systèmes sui generis.

Le SGT-II a approuvé le PSC, tel qu'amendé et crocheté.

Vendredi, au cours de la Plénière de clôture, les délégués ont procédé à l'examen des libellés de compromis proposés, dans le préambule, pour les références au droit international ayant trait aux droits des communautés à contrôler l'accès, et à la nécessité du CPCC des communautés, pour l'utilisation des savoirs traditionnels déjà pénétrés sans CPCC. Après les consultations, l'UE a suggéré, et le FIAB y a fait objection, de supprimer le paragraphe consacré, dans le préambule, aux savoirs traditionnels ex situ et à la reconnaissance du droit des communautés d'accorder, de refuser et de déterminer le degré de, l'accès "conformément à l'Article 8(j)." La Plénière de clôture a adopté les recommandations appelant au maintien des références crochetées consacrées au droit international, dans les deux paragraphes préambulaires.

La Recommandation: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.6) englobe une recommandation et une annexe renfermant les éléments devant être examinés dans l'élaboration des systèmes sui generis pour la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels des communautés autochtones et locales.

Le préambule reconnaît, entre autres:

  • que les communautés autochtones et locales ont, faisant partie intégrante de leurs lois coutumières, leurs propres systèmes de préservation et de transmission des savoirs traditionnels;
     

  • la répartition transfrontières de certaines ressources biologiques et génétiques;
     

  • la nature collective et intergénérationnelle des savoir traditionnels;
     

  • le besoin de mettre un terme à la mauvaise utilisation et l'appropriation indue des savoirs traditionnels, à travers des mécanismes efficaces pour la protection des droits des communautés;
     

  • l'importance des arrangements en matière d'accès et du partage des avantages;
     

  • que le système sui generis d'échelle internationale devrait: être souple, respecter les intérêts et les droits des communautés, et prendre en considération les lois et pratiques coutumières;
     

  • que les bases de données et les registres ne sont qu'une approche, parmi d'autres, de protection des savoirs traditionnels et que leur établissement devrait s'effectuer de manière volontaire et avec le CPCC des communautés; et
     

  • la nécessité d'une collaboration continue avec les diverses organisations pertinentes.

Le Groupe de travail reconnaît que les savoirs traditionnels sont parfois pénétrés sans le consentement des communautés, et que ces communautés ont le droit d'accorder, de refuser et de déterminer le degré de l'accès, conformément à l'Article 8(j) de la CDB et moyennant la législation nationale.

Le Groupe de travail reconnaît également que certains savoirs traditionnels ont déjà été pénétrés sans le CPCC des communautés, et que par conséquent, l'utilisation continue de ces savoirs, devrait être accordée avec le CPCC des communautés, moyennant la législation nationale. Les références portant sur la cohérence avec le droit international, sont restées entre crochets.

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-7:

  • invite les Parties et les communautés autochtones et locales, à communiquer les données concernant les régimes sui generis existants et les mesures innovantes mises en place pour soutenir les lois coutumières, pour compilation par le Secrétaire exécutif;
     

  • demande au Secrétaire exécutif: de compiler les données concernant la nature des lois coutumières; d'élaborer, en coopération avec le Groupe de travail sur l'APA, les communautés autochtones et locales et les organisations internationales, un glossaire des termes pertinents à l'Article 8(j); et, de procéder à une collecte d'information concernant le rôle des bases de données et des registres dans la protection des savoirs traditionnels; et
     

  • décide la mise en place de mécanismes appropriés pour l'amélioration de la coopération entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), aux fins de s'assurer de l'implication des communautés autochtones et locales dans le premier.

Le Groupe recommande également que la CdP-7 demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j), en collaboration avec les organisations internationales pertinentes et l'IPQA:

  • de procéder à l'examen des formes sui generis de protection qui ne sont pas basées sur la propriété intellectuelle;
     

  • de poursuivre l'élaboration des éléments des systèmes sui generis listés dans l'annexe, y compris, des arrangements en matière de partage des avantages, dans l'accès aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques associées;
     

  • de procéder à l'examen des Directives de Bonn sur l'APA;
     

  • de formuler des recommandations sur le régime international d'APA en vue de l'inclusion des systèmes sui generis et des mesures de protection des savoirs traditionnels;
     

  • de déterminer le rôle des bases de données et des registres dans la protection des savoirs traditionnels; et
     

  • d'explorer dans quelle mesure et sous quelles conditions, les formes disponibles de DPI peuvent contribuer à la concrétisation des objectifs de l'Article 8(j).

Le Groupe de travail recommande que la CdP-7 invite:

  • les Parties, à considérer, avec la participation, pleine et effective, des communautés, l'élaboration de mesures appropriées pour la mise en place des systèmes sui generis et d'autres mécanismes nouveaux et innovants;
     

  • les Parties et les organisations internationales, à renforcer la capacité des communautés à protéger, utiliser, préserver, maintenir et promouvoir les savoirs traditionnels;
     

  • les Parties et les communautés à procéder à des échanges d'expériences concernant les approches locales, nationales et internationales et de considérer l'harmonisation à l'échelon régional; et
     

  • l'OMPI, à mettre le résultat de ses travaux pertinents, en particulier, sur la protection des savoirs traditionnels et leur reconnaissance en tant que savoirs anciens, à la disposition du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

L'annexe attachée à la recommandation contient les projets d'éléments susceptibles d'être considérés dans l'élaboration des systèmes sui generis, y compris:

  • la clarté sur la propriété des savoirs traditionnels et des ressources biologiques et génétiques;
     

  • les définitions pertinentes;
     

  • la reconnaissance des éléments pertinents des lois coutumières;
     

  • les exigences régissant le CPCC, les TMA et le partage des avantages;
     

  • les droits des détenteurs des savoirs traditionnels;
     

  • les droits conférés;
     

  • le système d'enregistrement des savoirs autochtones/locaux;
     

  • l'autorité compétente;
     

  • les dispositions de mise en application et de remède;
     

  • le lien avec d'autres lois; et
     

  • les protections extraterritoriales.

LES MECANISMES PARTICIPATIFS

Le SGT-II a procédé à l'examen des mécanismes participatifs des communautés autochtones et locales, le mardi et le jeudi. Mardi, le Secrétariat a introduit la note concernant les mécanismes nécessaires à la promotion de participation effective des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6), le rapport du GSET sur le Savoir Traditionnel et le CHM, concernant les mécanismes de communication (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.1) et, la note concernant la coopération entre les conventions environnementales sur la question de la participation des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.2).

Plusieurs délégués ont apporté leur appui à la proposition de créer un fonds pour le soutien de la participation des autochtones, la Chine recommandant qu'il soit volontaire. Le Réseau des Femmes Autochtones pour la Biodiversité (RFAB) a recommandé l'insertion de références au rôle des femmes autochtones dans la préservation et la transmission des savoirs traditionnels. Le Canada a suggéré de considérer des arrangements autres que ceux de points focaux nationaux, pour les pays dotés d'administrations décentralisées et de communautés autochtones diverses. Le porte-parole du Comité des Peuples Autochtones des Antilles des Caraïbes a plaidé pour l'élaboration de mécanismes favorisant la communication électronique.

Jeudi, le Secrétariat a introduit le texte des Coprésidents. Après des discussions, les délégués ont accepté une proposition canadienne d'encourager l'intégration de mesures pratiques pour l'impulsion de la participation des communautés dans la CdP, l'OSASTT et les groupes de travail de la CDB, selon ce qu'il convient. L'Argentine, appuyée par le Brésil, le Mexique et l'Ouganda, a suggéré que le mécanisme de financement volontaire facilite la participation des communautés issues des pays en développement et des pays en transition économique. Au sujet de la mise en place de réseaux de communication, le FIAB a requis la consultation des communautés autochtones et locales, l'Argentine, le Brésil et l'Ouganda suggérant une consultation, à travers les points focaux nationaux.

Jeudi après-midi, le Secrétariat a introduit un PSC et le Président du Groupe de travail, Hoogeveen, a expliqué les révisions apportées à la proposition canadienne, pour améliorer la participation des autochtones dans les autres organes de la CDB, soulignant que l'amélioration de la participation devrait s'effectuer de manière harmonieuse avec le règlement intérieur. Le Mexique, l'UE et le FIAB ont proposé, et les délégués ont accepté, l'insertion d'un libellé appelant à la promotion des synergies entre les conventions. Au sujet du mécanisme de financement volontaire, l'UE, la Nouvelle Zélande et le FIAB, contrés par l'Argentine, ont réitéré le besoin de faciliter: la participation des communautés des pays en développement et des pays en transition économique "en particulier." La référence a été placée entre crochets, et le SGT-II a approuvé le texte tel qu'amendé.

Vendredi, la Plénière de clôture s'est accordée également sur la facilitation de la participation des communautés autochtones et locales issues des petits Etats insulaires en développement (PEID), à travers le mécanisme de financement volontaire. Après de nouvelles discussions, les délégués ont décidé le maintien des crochets entourant le financement "en particulier" de la participation des communautés autochtones et locales issues des pays en développement, des pays en transition économique et des PEID. Les délégués ont adopté la recommandation, telle qu'amendée et crochetée.

La Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.7), le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-7 encourage les Parties à poursuivre l'amélioration de la participation des communautés autochtones et locales dans les délégations officielles prenant part aux réunions de la CDB.

Il recommande aussi que la CdP-7 demande au Secrétaire exécutif:

  • de procéder à la compilation des données concernant la participation des communautés dans le processus de la CDB et dans sa mise en application à l'échelon national, et de la mettre à disposition à travers le CHM;
     

  • d'intégrer les pratiques visant à impulser la participation des communautés, selon ce qu'il convient, dans les groupes de travail de la CDB, l'OSASTT et la CdP, de manière harmonieuse avec le règlement intérieur;
     

  • de considérer l'espacement des réunions de la CDB, en particulier, entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), de manière à donner aux représentants des communautés, un délai suffisant pour se préparer et pour permettre de s'assurer du soutien financier de leur participation; et
     

  • de poursuivre la promotion des synergies entre les conventions environnementales internationales.

Il est recommandé par ailleurs que la CdP-7 invite les Parties, en consultation avec les communautés autochtones et locales:

  • à promouvoir la participation effective dans l'élaboration des mécanismes participatifs nationaux;
     

  • à établir des comités communautaires pour la biodiversités, à tous les niveaux;
     

  • à améliorer les capacités des institutions nationales, des organisations gouvernementales, civiles et communautaires, à prendre en ligne de compte et à mettre en application les exigences de l'Article 8(j);
     

  • à créer les capacités permettant de s'assurer que les points focaux nationaux de la biodiversité mettent les données concernant les documents et conclusions des réunions de la CDB, à la disposition des communautés, dans leurs langues, de manière appropriée et accessible; et
     

  • à impulser les capacités des communautés à collaborer avec les institutions nationales de recherche, aux fins de déterminer les besoins en matière de recherche et de formation.

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) recommande également que:

  • les Parties accordent, en fournissant financements et autres formes de soutien à la conservation in situ, une attention particulière à l'établissement et à la mise en œuvre de mécanismes participatifs;
     

  • les Parties aident les communautés à tenir des réunions régionales sur les résultats de la CdP et dans leurs préparatifs pour les réunions de la CDB, en particulier, celles des Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j); et
     

  • les Parties intègrent dans leurs rapports nationaux les données concernant le degré de participation des communautés et concernant les mesures et les approches utilisées pour son encouragement.

Il recommande que la CdP-7 établisse un mécanisme de financement volontaire consacré à la facilitation de la participation des communautés dans la réunion de la CDB, opérant selon des critères élaborés par la CdP en consultation avec les communautés, et tenant compte de la pratique des Nations Unies dans ce domaine. Le libellé stipulant que le fonds est destiné à faciliter, "en particulier," la participation des communautés issues des pays en développement, des pays en transition économique et des PEID, est resté entre crochets.

Le Groupe de travail recommande que la CdP-7 demande au Secrétaire exécutif d'élaborer, dans le cadre du CHM, un point focal thématique consacré à l'Article 8(j), pour: aider les correspondants nationaux à disséminer les données ayant trait à la CDB, de manière plus efficace et dans des langages plus appropriés et plus accessibles aux communautés autochtones et locales; organiser, au profit des communautés, des ateliers consacrés à la création des capacités et à la formation dans le domaine de l'utilisation de l'information et des technologies de communication; et, compiler les données concernant les réseaux, les experts, les outils et les ressources disponibles pertinentes aux besoins des communautés.

Le Groupe de travail recommande également que la CdP-7 demande au Secrétaire exécutif, en consultation avec les communautés autochtones et locales, à travers les points focaux nationaux, d'apporter son assistance à la mise en place des réseaux et des outils de communication, entre autres: en publiant des informations concernant les formats, les protocoles, les normes d'usage, les outils de communication électronique, l'architecture du réseau et la conservation des données; en aidant à la mise en place de réseaux de communication; et en identifiant d'autres outils traditionnels, alternatifs et non-électroniques.

PROJETS DES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ETUDES D'IMPACT CULTUREL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Le SGT-I a planché, mardi, mercredi et jeudi, sur les projets de recommandations et des lignes directrices devant encadrer les évaluations d'impact culturel, environnemental et social des développements proposés, sur les sites sacrés et les terres et les eaux traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales.

Mardi, le Secrétariat a introduit le projet de texte des recommandations et des lignes directrices (UNEP/CBD/WG8J/3/5). Le Groupe africain a souligné que les communautés sont plutôt détentrices et propriétaires, que simplement gardiennes, des savoirs traditionnels. La Suède a appelé à la considération des voies et moyens de concrétiser l'approche intégrée du document, et à l'établissement d'une collaboration avec l'UNESCO.

Le FIAB, contré par l'Argentine, le Canada, le Kenya et les Bahamas, a proposé que les lignes directrices aient un caractère contraignant. L'Argentine et la Jamaïque ont souligné la nécessité d'une compilation des sites sacrés.

S'agissant du projet de recommandations, le Mexique a proposé la reconnaissance des stratégies locales de conservation de la biodiversité. Care Earth-India a suggéré l'insertion d'une référence aux espèces sacrées. Le Groupe africain a proposé d'encourager les échanges d'informations entre les communautés. Le FIAB, l'Ethiopie et la Jordanie ont plaidé pour la transparence et pour la participation communautaire dès les premiers processus de planification. La Jordanie a évoqué la gestion des effets écologiques négatifs. L'Egypte a mis l'accent sur la nécessité de protéger les communautés et leurs savoirs, contre les menaces de la mondialisation. L'Association Russe des Peuples Autochtones du Nord (RAIPON) a mis en relief les menaces posées par les activités extractives, aux modes de vie traditionnels.

Dans le chapitre consacré aux visée et approche des lignes directrices, le Canada a suggéré d'examiner l'interrelation entre les aspects écologique, culturel et social. Le FIAB a recommandé de traiter les effets des mesures de prévention et d'atténuation sur les modes de vie traditionnels, et les effets sur, et la participation des, femmes. La Suède et les Etats-Unis ont appelé à l'établissement d'une distinction entre les processus évaluatifs et décisionnels.

Au sujet de l'utilisation des termes, le Mexique a requis la prise en considération des droits économiques, sociaux, culturels et politiques. L'UICN a mis en exergue l'intégrité physique et sociale des communautés. Le Canada a suggéré de supprimer la définition du droit coutumier, mais le FIAB y a fait objection. L'Inde a proposé d'utiliser les définitions retenues par la CDB. La Jamaïque a suggéré que les études d'impact environnemental (EIE) intègrent des mesures d'atténuation appropriées. Le FIAB a suggéré, et les délégués ont accepté, de nommer ces lignes directrices, Directives "d'Akwé: Kon", qui signifie "tout ce qui est en création."

Mercredi, les délégués ont poursuivi leur débat autour des directives. Dans le chapitre consacré aux considérations procédurales, le Groupe africain a souligné que des termes ou un accord devraient être conclus entre les communautés et les partisans des projets de développement. Plusieurs délégués ont souligné que des accords établis sur la base d'études, risquent de vider de leur substance, les droits des communautés à s'opposer au projet. Le délégué des Etats-Unis a suggéré d'inclure l'option consistant à ne pas entreprendre une action. Au sujet des mécanismes de participation communautaire, le Canada et le Burkina Faso ont plaidé pour une participation des autochtones, dans toutes les étapes du processus d'évaluation. Le Kenya a appelé à une référence à la législation nationale, et RAIPON a recommandé de dresser la liste des participants dans les évaluations et de procéder à la détermination des étapes de ces dernières. Au sujet de la consultation du public, à propos des développements proposés, le Groupe africain a indiqué que les moyens de notification devraient inclure des réunions de villageois et de citadins. Le Groupe africain et RAIPON ont appelé à l'établissement des processus d'enregistrement des vues des communautés et, avec le Canada, le Yémen et la Côte d’Ivoire, ont partagé leurs réserves quant à l'utilisation de moyens d'enregistrement audio ou vidéo. Le Groupe africain a proposé l'application des méthodes d'évaluation rurale rapides. RAIPON, l'Organe de coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA) et le FIAB ont suggéré de choisir des moyens d'enregistrement en accord avec les communautés affectées.

Dans le chapitre consacré à l'intégration des évaluations, les Bahamas et RAIPON ont suggéré de traiter la question de la valorisation économique des ressources culturelles. Au sujet des EIE, les délégués ont débattu du libellé portant sur le besoin de respecter les droits fonciers et les droits acquis en vertu des traités. Le Canada a indiqué que la législation nationale relative à l'EIE, doit respecter les droits communautaires établis dans le cadre des lois domestiques, mais le FIAB y a fait objection à l'insertion de références à la législation domestique. Le FIAB a proposé l'insertion d'un libellé établissant une distinction entre les effets directs et les effets indirects des projets de développement, et de traiter l'impact des espèces exotiques envahissantes.

Au sujet des études d'impact social, la Jamaïque a déclaré que l'évaluation des changements introduits dans les économies traditionnels devraient inclure une évaluation économique des effets sociaux négatifs. S'agissant de leur portée, le FIAB a proposé de considérer les modes de vie traditionnels, et Care Earth-India a proposé de considérer les effets exercés sur l'accès aux ressources biologiques utilisées dans les moyens de subsistance. Au sujet des domaines devant être traités dans la conduite des études de référence, le Groupe africain a suggéré de considérer la question des établissements humains, le FIAB a proposé l'utilisation des médecines traditionnelles et le Pakistan a mentionné les problèmes de réimplantation involontaire et d'expulsion des populations autochtones. Le FIAB et le Burkina Faso ont mis en exergue les menaces d'expropriation des terres traditionnelles. Le Mexique a indiqué que les avantages des développements proposés devraient inclure le paiement des services environnementaux.

Au sujet du chapitre consacré aux voies et moyens et du sous-chapitre consacré à la création des capacités, les délégués ont décidé d'inclure des experts en matière de questions autochtones et de savoirs traditionnels, dans les équipes chargées des études d'impact. Sainte Lucie et le Pakistan ont proposé l'insertion d'un libellé appelant à la mise à disposition de ressources financières, techniques et juridiques, pour s'assurer de la participation des autochtones, dans toutes les étapes de l'étude d'impact.

Le FIAB a présenté une proposition insérant, sous l'intitulé des considérations générales, des chapitres additionnels portant sur: le CPCC; les EIE stratégiques et les plans de développement communautaire; les considérations juridiques; la propriété, la protection et le contrôle du savoir traditionnel; les mesures d'atténuation et de réduction des menaces; la transparence; les procédures d'évaluation et de règlement des différends; et l'établissement des rapports.

Au sujet du CPCC, le FIAB a demandé, entre autres, la reconnaissance des droits et des savoirs autochtones, et la mise à disposition des communautés, des délais suffisants et de données exactes pour la prise des décisions concernant leur consentement aux développements proposés. Le Canada et la Jamaïque ont préféré la formulation approuvée par la CdP, qui assujettit le CPCC à la législation nationale. Au sujet des EIE stratégiques, le FIAB a suggéré, et les délégués ont accepté, d'encourager les communautés à formuler des plans de développement communautaire, incluant des EIE stratégiques et des mécanismes d'allègement de la pauvreté, et exigeant des projets de développement visant à: équilibrer les préoccupations économiques, sociales, culturelles et environnementales; maximiser les opportunités offertes à la conservation de la biodiversité; et de partager les avantages et protéger les savoirs traditionnels.

Au sujet des considérations juridiques, le FIAB a proposé l'insertion d'un libellé reconnaissant les droits des autochtones sur les territoires et au contrôle de l'accès, et traitant des questions de juridiction et de responsabilité et réparation. Au sujet des savoirs traditionnels, le FIAB a souligné l'impératif de respecter les lois coutumières et les DPI des communautés sur leurs savoirs traditionnels, le CPCC des détenteurs des savoirs, et les protocoles d'accès établis par les communautés.

Jeudi, le Coprésident, Herity a présenté le PSC concernant le projet de lignes directrices d'Akwé:Kon. L'Argentine et le Brésil ont suggéré un libellé introductif appelant à utiliser les directives de manière cohérente avec les obligations internationales. Le FIAB et le Groupe africain ont fait objection à la compilation des sites sacrés. Le FIAB a également appelé à la transparence et à l'imputabilité publique, dans toutes les phases de l'évaluation, et à l'inclusion, dans les rapports nationaux, des données concernant les mesures adoptées sur la base des directives. Le Canada a proposé que tous les droits humains soient respectés, y compris les droits culturels, sociaux et environnementaux.

De nombreux intervenants se sont opposés à la proposition avancée par la Région asiatique, de définir, dans le projet de directives, les sites sacrés, comme étant des zones qualifiées comme telles, par les gouvernements nationaux. Les délégués ont décidé de faire référence aux zones retenues comme étant d'importance particulière, par les gouvernements nationaux ou les communautés autochtones et locales. Le FIAB a proposé, et le Canada et les Etats-Unis ont accepté, de retenir la définition des lois coutumières. Les délégués ont décidé que les études devraient déterminer les acteurs chargés de la responsabilité, de la réparation, de l'assurance et de la compensation des effets défavorables évitables des projets de développement.

Au sujet des responsabilités juridiques et des questions de juridiction, les délégués se sont accordés sur la nécessité d'éclaircir les responsabilités juridiques associées aux questions découlant de la conduite des études. Au sujet de la participation des autochtones, le FIAB a requis l'enregistrement de son opposition au libellé demandant le CPCC des communautés, lorsque requis par la législation nationale. Le Canada a suggéré de demander aux Parties d'intégrer les données concernant l'évaluation dans leurs rapports nationaux. Le SGT-I a approuvé les directives, telles qu'amendées.

Vendredi, la Plénière de clôture a adopté la recommandation et le projet annexé des directives d'Akwé: Kon, assortie de la référence, requise par le Brésil, appelant à l'utilisation des directives de manière cohérente avec le droit international, et d'une note de bas de page expliquant la signification d'Akwé: Kon, comme proposé par l'UE. Le FIAB a indiqué que "Akwé: Kon" signifie "tout ce qui est créé," ce qui veut dire que les directives devraient, d'une manière générale, exercer un impact sur chaque chose qui est créée.

La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.8) contient les recommandations et le projet annexé des projets de lignes directrices volontaires devant encadrer la conduite des évaluations d'impact culturel, environnemental et social des développements proposés à être réalisés ou qui sont susceptibles d'avoir un impact sur les sites sacrés et les terres et les eaux traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales.

La recommandation reconnaît que les lignes directrices devraient être mises en application de manière cohérente avec le droit international et les diverses obligations internationales. Elle recommande que la CdP-7:

  • endosse les projets de lignes directrices volontaires;
     

  • encourage les Parties à explorer les options offertes pour l'intégration des lignes directrices dans la législation, les politiques et les procédures nationales; et
     

  • demande aux Parties: d'utiliser les lignes directrices en conjonction avec celles régissant l'intégration des questions ayant trait à la biodiversité dans la législation propre à l'EIE, avalisées par la CdP-6; et
     

  • conduise des campagnes de sensibilisation et de conscientisation au sujet des lignes directrices.

Elle recommande que la CdP-7:

  • encourage les Parties, pour ce qui est des développements susceptibles d'exercer un impact sur les terres et les eaux des communautaires, à promouvoir la participation des communautés, à s'assurer de la transparence totale du processus d'évaluation, à faciliter l'échange d'informations, et à fournir capacités et financements pour s'assurer que ces mesures peuvent être concrétisées, en tenant compte des vues des communautés;
     

  • appelle les Parties à soutenir les communautés, dans la formulation de leurs propres plans de développement et de conservation de la biodiversité, qui devraient inclure des EIE stratégiques;
     

  • appelle la communauté internationale à fournir les moyens permettant d'aider les Parties à formuler et à mettre au point des plans stratégiques nécessaires à la création ou à l'amélioration des capacités des communautés à mener des études d'impact;
     

  • invite les communautés autochtones et locales à prendre note des lignes directrices et à demander leur application;
     

  • appelle à la pleine transparence lorsque des développements sont proposés; et
     

  • demande aux Parties d'intégrer dans leurs rapports nationaux les données concernant les études d'impact et les tentatives de formaliser ces lignes directrices.

Le projet de texte annexé des lignes directrices volontaires contient des chapitres portant sur: la visée et l'approche; l'utilisation des termes; les considérations procédurales; l'intégration des évaluations d'impact culturel, environnemental et social, en tant que processus unique; les considérations générales; et, les voies et moyens. L'objectif de ces lignes directrices est de fournir un cadre de collaboration pour:

  • soutenir la participation et l'implication pleine et effective des communautés dans les exercices d'examen, de délimitation et de planification du développent;
     

  • tenir compte des préoccupations culturelles, sociales et environnementales des communautés;
     

  • tenir compte des savoirs traditionnels des communautés, en tant que partie intégrante des processus d'étude d'impact;
     

  • promouvoir l'utilisation des technologies appropriées;
     

  • déterminer et mettre en œuvre des mesures appropriées de prévention et d'atténuation des effets négatifs des développements proposés; et
     

  • prendre en ligne de compte les interconnexions entre les éléments culturels, environnementaux et sociaux.

Les définitions englobent les termes régissant: l'étude d'impact culturel; l'évaluation de l'impact exercé sur le patrimoine culturel; les lois coutumières; l'étude d'impact environnemental; les sites sacrées; l'étude d'impact social; les EIE stratégiques; et les savoirs traditionnels.

Au sujet des considérations procédurales, les étapes et les mesures susceptibles d'être considérées, dans la conduite des études d'impact, sont déterminés. Le chapitre concernant l'intégration des études d'impact culturel, social et environnemental, en tant que processus unique, fournit les éléments à examiner dans la conduite d'études d'impact culturel, environnementaux et sociaux, qui englobent:

  • les effets sur l'utilisation coutumière des ressources biologiques;
     

  • l'impact sur la protection des savoirs traditionnels sur l'exercice des lois coutumières;
     

  • les protocoles;
     

  • les effets exercés sur les sites sacrés;
     

  • les études de référence;
     

  • les considérations économiques;
     

  • les effets sur les systèmes traditionnels des régimes fonciers;
     

  • les considérations générationnelles, sanitaires et de parité hommes-femmes; et
     

  • les effets sur la cohésion sociale.

Les considérations générales englobent des éléments ayant trait au CPCC des communautés affectées; aux considérations ayant trait à la parité hommes-femmes; aux études d'impact et aux plans de développement communautaires; aux considérations juridiques; à la propriété, à la protection et au contrôle des technologies et des savoirs traditionnels utilisés dans les études d'impact; aux mesures d'atténuation et de réduction des mesures; à la nécessité de la transparence; et à l'établissement d'un processus d'évaluation et de règlement des différends.

Les voies et moyens englobent des éléments ayant trait: à la création et à la mise à niveau des capacités; à l'autorité législative; à l'échange d'information; et aux ressources.

LE RAPPORT DE SYNTHESE SUR L'ETAT ACTUEL ET L'EVOLUTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS

Le SGT-I s'est penché sur le rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution des savoirs, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales, lundi et jeudi.

Lundi, le Secrétariat a introduit le rapport composite concernant l'état actuel et les perspectives à venir des savoirs, innovations et pratiques des communautés locales (UNEP/CBD/WG8J/3/4, INF/1, et INF/3 à 10). Le Centre international de surveillance de la conservation, du PNUE (CISC du PNUE) a présenté un procès-verbal sur l'élaboration des rapports.

L'UE a souligné l'intérêt qu'elle porte aux pratiques et savoirs traditionnels ayant trait à la l'agrobiodiversité. RAIPON a parlé des difficultés rencontrées dans la définition du savoir traditionnel et du besoin de déterminer les causes économiques et sociales de la disparition de modes de vie et de populations. Care Earth, au nom de plusieurs ONG indiennes, a noté la nécessité d'un partage d'expériences avec les registres des savoirs traditionnels.

COICA a affirmé que le savoir traditionnel est menacé par la commercialisation. Le FIAB a appelé: à une participation pleine et effective des autochtones; à la prise en considération des particularités biologiques et culturelles; à l'intégration des recommandations émanant des ateliers régionaux; et, appuyée par la NORVEGE, à une évaluation du rapport par les pairs. L'UICN a recommandé d'accorder une priorité: aux mesures permettant de faire face aux menaces posées; à des ressources financières pour la participation des autochtones, en particulier, dans la gestion des AP; et aux questions de propriété foncière. Le Canada, appuyé par la Norvège, a recommandé l'élaboration d'un plan d'action pour le maintien des savoirs traditionnels sur la base des résultats du rapport. La Lituanie appelé à l'établissement de liens avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Plusieurs délégués ont présenté un rapport sur leurs expériences nationales respectives.

Jeudi, le SGT-I a procédé à l'examen d'un texte des Coprésidents incluant des projets de recommandations et un plan d'action pour le maintien des savoirs traditionnels. Au sujet des recommandations, le Canada a suggéré l'insertion de références préambulaires portant sur le souhait de travaux continus et du CPCC des détenteurs des savoirs.

Au sujet de la première phase du rapport, la CE et le Burkina Faso ont demandé de rattacher la collecte d'informations à la révision du rapport. Le Groupe africain a proposé d'inclure des moyens faisables de collecte d'information, autres que le CHM. Après débat, les délégués ont décidé de maintenir une référence à la détermination des avantages et des inconvénients des registres des savoirs traditionnels.

Les délégués ont débattu de la nécessité d'une revue par les pairs, et ont accepté une proposition avancée par le Burkina Faso et l'UICN, que la revue soit effectuée par le groupe consultatif autochtone, prévu dans l'Annexe I de la décision VI/10 de la CdP, consacrée aux grandes lignes du rapport de synthèse. Au sujet de la deuxième phase du rapport, le Burkina Faso a proposé que des études de terrain soient entreprises par les parties prenantes, le FIAB demandant qu'elles soient menées de manière conforme aux lignes directrices communautaires encadrant l'obtention du consentement pour l'accès et la conduite de recherches.

La CE, avec le Canada et l'UICN, a souligné la nécessité de poursuivre l'élaboration du projet de plan d'action et de la détermination des acteurs et des échéances, avant son adoption. Le FIAB a demandé la suppression du chapitre consacré aux définitions. Le CISC du PNUE a suggéré que les communautés participent dans l'élaboration d'un questionnaire pour la compilation des rapports thématiques concernant l'Article 8(j) de la CDB. Au sujet des indicateurs, les délégués se sont opposés à l'insertion de références aux données démographiques des autochtones. La CE a mis en garde contre l'élaboration prématurée des indicateurs. Au sujet de l'éthique qui doit présider à la recherche, le Canada a plaidé pour l'élaboration et l'utilisation de codes éthiques. Au sujet des mécanismes pour le traitement des causes sous-jacentes du déclin des savoirs traditionnels, la Région asiatique a appelé au respect des droits autochtones, lors de l'établissement de nouvelles aires protégées. Le FIAB a appelé au respect des droits des peuples volontairement isolés.

Les délégués ont débattu d'une proposition canadienne de fusionner le libellé encourageant le règlement juste et équitable des réclamations foncières et le libellé portant sur le régime foncier. Le FIAB y a fait objection, et le Canada a retiré sa proposition. Les délégués ont décidé de retenir les références distinctes l'une de l'autre, et, suite à des propositions avancées par l'Argentine, la CE et le FIAB, de stipuler que les réclamations foncières sont assujetties aux législations nationales et aux obligations internationales. Le SGT-I a approuvé le document, tel qu'amendé.

Vendredi, au cours de la Plénière de clôture, le Brésil, le Costa Rica et le Mexique ont déclaré que les mesures facilitant l'utilisation des savoirs traditionnels, ne devraient pas être traitées dans le texte. Les délégués ont accepté. L'Argentine a requis que les travaux autour du rapport se poursuivent à travers les points focaux nationaux, et le Brésil, avec le FIAB, a ajouté que les travaux devraient se poursuivre avec la pleine autorisation des communautés autochtones et locales et de respecter la législation domestique. Le délégué des Bahamas a noté que le libellé existant consacré à la consultation des communautés, couvre l'autorisation devant être accordée par les communautés. Les délégués ont décidé que les travaux sur le rapport devraient se poursuivre à travers les points focaux nationaux, en consultation avec, et après l'approbation des communautés. Le document final a été adopté, tel qu'amendé.

La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/3/L.9) contient des recommandations et les éléments annexés du plan d'action pour le maintien des savoirs, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales, incarnant les modes de vie traditionnels.

Au sujet de la première phase du rapport, le Groupe de travail recommande que la CdP-7 entreprenne de nouvelles activités pour compléter la phase, et encourage la mise à disposition les données permettant de soutenir son achèvement. Il recommande en outre que la CdP-7 demande au Secrétaire exécutif de produire une version révisée à travers les points focaux nationaux et à travers, entre autres:

  • des ateliers régionaux;
     

  • la collecte des données concernant les mesures protégeant et appuyant le maintien des savoirs traditionnels, notamment les avantages et les limitations des registres, et les études de terrain entreprises avec la pleine implication des communautés;
     

  • l'élaboration d'un rapport régional sur la région Arctique; et,
     

  • la création d'un groupe consultatif/comité d'organisation avec une représentation communautaire, pour aider à l'achèvement du rapport et de la revue par les pairs.

Au sujet de la seconde phase du rapport, le Groupe de travail recommande que la CdP-7 encourage les Parties et les organisations compétentes à soutenir les efforts des communautés d'entreprendre des études de terrain pour déterminer l'état actuel, l'évolution et des savoirs traditionnels et des menaces qui pèsent sur ces savoirs.

Il recommande également:

  • de demander au Secrétaire exécutif de poursuivre l'élaboration des projets d'éléments d'un plan d'action visant à déterminer les acteurs et les calendriers, aux fins de faciliter les synergies entre les initiatives disponibles et de fournir de nouvelles directives pour la mise en œuvre du programme de travail axé sur l'Article 8(j); et
     

  • d'inviter les Parties et les organisations pertinentes de fournir une aide financière pour l'achèvement de la première phase, et de prendre en considération des éléments lors de la prise de décision des activités de protection des savoirs traditionnels.

Le projet de texte annexé des éléments du plan d'action, renferme des chapitres portant sur: l'amélioration du suivi et du processus d'établissement des rapports; les indicateurs; l'éthique devant présider à la recherche; la recherche sur, et sur la mise en application des, mécanismes et des mesures visant à traiter les causes sous-jacentes du déclin des savoirs traditionnels; et la création des capacités, la sensibilisation et la formation.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION

Le SGT-I s'est penché sur les questions en suspens transmises par l'OSASTT-9, ayant trait au transfert des technologies et à la coopération, mercredi et jeudi.

Mercredi, le Coprésident Herity a présenté la recommandation IX/5 de l'OSASTT concernant le transfert des technologies et la coopération, soulignant que l'OSASTT-9 a décidé de confier les questions de transfert des technologies ayant rapport avec les communautés autochtones et locales, au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Le Mexique, appuyé par plusieurs participants, a suggéré de recommander que la CdP-7 prenne en ligne de compte des mécanismes permettant de s'assurer que le transfert des technologies traditionnelles et innovantes, respecte les droits de ceux qui les ont mis au point.

Jeudi, le Coprésident Herity a présenté le PSC consacré au thème transfert des technologies et coopération. Le PSC a été approuvé.

Le vendredi, la Plénière de clôture a adopté la recommandation, sans amendement.

La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/WG8J/ 3/L.10) recommande que lors de l'examen des projets d'éléments du programme de travail axé sur le transfert des technologies et la coopération, la CdP-7 prenne en ligne de compte: à la fois, les technologies traditionnelles et celles innovantes émanant des communautés autochtones et locales; et les mécanismes visant à s'assurer que le transfert des technologies et coopération respectent pleinement les droits des communautés autochtones et locales.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Président du Groupe de travail, Hoogeveen, a ouvert la Plénière de clôture, vendredi matin. Le Coprésident du SGT-I, Herity et le Coprésident du SGT-II, Black Layne, ont présenté chacun, un rapport sur les délibérations de son groupe respectif, et avec le Coprésident du SGT-I, Stevenson, et le Coprésident du SGT –II, Mulenkei, ont exprimé leur appréciation aux délégués, au Secrétariat et au personnel d'appui. Les délégués ont adopté les recommandations du Groupe de travail à l'intention de la CdP-7.

Sous la rubrique points divers, l'Inde a attiré l'attention sur les difficultés financières concernant l'organisation d'une réunion préparatoire régionale pour la CdP-7.

Le Rapporteur de la réunion, Bance, a introduit le rapport de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/3/L.1). Les délégués l'ont adopté avec quelques amendements mineurs.

L'Inde, au nom de la Région asiatique, l'Egypte, au nom du Groupe africain, la Colombie, au nom du Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes, le Mexique, au nom des Pays Méga-divers de Même Esprit, l'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accédants, le FIAB et les Etats-Unis ont exprimé leur appréciation et leur gratitude aux organisateurs de la réunion.

La Région asiatique a rappelé les paroles de Gandhi qui affirment qu'il existe sur terre assez pour satisfaire les besoins de chacun, mais pas assez pour satisfaire l'avidité de chacun. Le Groupe africain a souligné le besoin de coordonner les efforts avec les diverses organisations pertinentes. Mettant en relief le principe de responsabilités communes mais différenciées, le porte-parole des PMDME a encouragé les pays industrialisés à fournir des ressources financières supplémentaires, pour permettre aux pays en développement d'honorer leurs obligations relatives à l'Article 8(j).

Le FIAB a mis en exergue: ses préoccupations que le libre CPCC et la reconnaissance des lois coutumières continuent à faire l'objet de discussions; la nécessité de ressources pour s'assurer de la participation des autochtones dans l'élaboration du rapport de synthèse; les progrès accomplis dans le passage d'une utilisation de systèmes de protection des savoirs traditionnels, basés sur la propriété intellectuelle, à des systèmes sui generis; le besoin d'une action urgente pour la mise en œuvre de la décision V/5 de la CdP concernant les TRURG; l'accès à l'information, en tant qu'élément crucial d'une participation effective; et, la nécessité de réseaux autochtones.

La Malaisie a invité les délégués à Kuala Lumpur, pour la CdP-7. Le porte-parole de la Commission sur les Aborigènes et les Insulaires de Torres Strait a souligné la nécessité d'une approche mondiale concertée, traitant des problèmes auxquels sont confrontés les environnements fragiles. La Colombie a réitéré son rejet du massacre d'Arahuacos, signalant qu'une enquête est en cours, et a fait remarquer que le FIAB aurait dû faire part de ses doléances dans les instances internationales spécialisées.

L'IPQA a remercié les délégués pour l'occasion qui lui a été offerte de participer dans la réunion, et a invité tout le monde à sa troisième session, qui se déroulera du 10 au 21 mai 2004, au siège des Nations des Unies à New York. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a déclaré que l'implication des autochtones est essentielle pour la concrétisation de l'objectif 2010 constant en la réduction significative du taux des pertes de biodiversité, a exprimé son appréciation aux Mohawk et aux autres communautés autochtones, au Président du Groupe de travail, Hoogeveen, et aux délégués, et a fait part de son espoir de voir la CdP-7 s'avérer un succès.

Le Président du Groupe de travail, Hoogeveen, a fait l'éloge des délégués pour leur dur labeur, pour leurs efforts constructifs et pour leur esprit de coopération, et a exprimé l'espoir de voir le Groupe de travail sur l'Article 8(j) servir, auprès des diverses conventions de Rio, de modèle quant à la participation des autochtones. Il a clôturé la réunion à 13h50.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

Les dynamiques à l'œuvre dans les réunions précédentes du Groupe de travail sur l'Article 8(j) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) tournaient autour de la nouveauté de négociations conduites sur un même pied d'égalité, entre les représentants des gouvernements et ceux des communautés autochtones. La troisième réunion du Groupe de travail a, à l'évidence, franchi un pas de plus et dépassé le stade initial du tâtonnement et de la découverte mutuelle. Les délibérations de la réunion et ses résultats ont prouvé que le format inhabituel du Groupe de travail sur l'Article 8(j) peut apporter une contribution précieuse à la réalisation des objectifs de la CDB.

Bénis par une prière inaugurale dite par un Mohawk, les délégués ont mené leurs discussions dans un esprit de respect de compréhension accrue, qui a permis d'aboutir à des résultats constructifs, comme beaucoup l'ont reconnu à la plénière de clôture. Des points d'achoppement rencontrés ont, comme on s'y attendait, intéressé le rôle des législations nationales et internationales, la reconnaissance des lois coutumières et des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques. Cependant, l'adoption des directives d'Akwé: Kon concernant les études d'impact, les recommandations pour la prise de mesure concrètes pour l'accroissement de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et les éléments proposés pour les systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels, sont d'un bon augure, non seulement pour l'avenir du Groupe de travail sur l'Article 8(j), mais également pour la mise en application de la Convention.

Focalisée sur les principaux accomplissements de la réunion, cette analyse montrera que le Groupe de travail a trouvé ses marques et qu'il est en train de s'imposer comme partenaire de valeur dans les négociations cruciales intéressant l'avenir de la CDB, y compris la question d'accès et de partage des avantages.

LE CONSENTEMENT PREALABLE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE – TERRAIN D'ENTENTE POUR LES CONSIDERATIONS JUGEES IMPOSSIBLES AUPARAVANT

Dès le départ, le ton a été donné par, ce que de nombreux délégués ont qualifié d'étape importante: l'adoption d'un libellé appelant au consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC), des communautés autochtones et locales, lorsque requis par la législation nationale, à la sixième réunion de la Conférence des Parties (CdP-6).

Ce seuil franchi, les représentants autochtones et les délégués gouvernementaux ont semblé plus souples dans leur tentative de rapprocher leurs vues et de trouver un terrain d'entente pour les sujets de divergence. Un certain nombre de délégations opposées, dans les réunions précédentes du Groupe de travail, au concept du CPCC des communautés, se sont désormais engagées à le retenir comme élément du projet de lignes directrices devant encadrer les études d'impact culturel, environnemental et social. Les discussions en rapport, menées dans le Groupe de travail sur l'Accès et le Partage des Avantages (APA), qui s'est déroulé la semaine précédant la réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j), avaient, dans une certaine mesure, anticipé sur ce résultat. Les délégués à la réunion sur l'APA avaient, en effet, appelé à des mesures visant à soutenir le respect du CPCC des communautés autochtones et locales pourvoyeuses des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, principe non reconnu dans les Directives de Bonn.

"AKWÉ: KON" – TOUT EST DANS LES LIGES DIRECTRICES

Alors qu'à la CdP-6, les lignes directrices devant encadrer les études d'impact culturel, environnemental et social des développements proposés sur les terres traditionnellement utilisées par les communautés, ont été débattues de manière passionnée, et rétrogradées au rang de "recommandations" volontaires, les débats de ce groupe de travail se sont déroulés relativement sans anicroches. Non seulement ces principes ont été rendus opérationnels avec l'identification de mesures d'évaluation concrètes, et rétablis dans la catégorie tournée vers l'action, de "projet de lignes directrices volontaires," ils portent désormais le nom révélateur de "lignes directrices d'Akwé: Kon," qui, dans la coutume Mohawk, veut dire qu'il ne faut exclure aucun aspect et aucun résultat des négociations.

Tirant leur appellation d'une coutume autochtone, les lignes directrices chercheront également à s'assurer de la protection du patrimoine culturel, des cérémonies, des sites sacrés, des systèmes législatifs coutumiers et des structures politiques des communautés, en d'autres termes, l'environnement dans lequel le savoir traditionnel naît et prospère.

"SUI GENERIS" – NOUVELLE APPROCHE DE GENRE PROPRE

Les lois et les protocoles coutumiers pourraient également devenir cruciaux pour la réussite de la mise en place des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Reconnaissant la nature unique des savoirs traditionnels, les délégués ont exploré les possibilités de les protéger, en utilisant des approches innovantes, y compris des instruments non basés sur la propriété intellectuelle.

Des points d'achoppement ont été rencontrés dans l'examen du point de savoir si les lois coutumières devaient être prises en considération ou constituer une plate-forme pour l'élaboration des systèmes sui generis. Le texte final des éléments des systèmes sui generis demande aux Parties de prendre en considération les lois coutumières, mais il reconnaît également la nécessité du CPCC des communautés touchées, pour l'accès à leurs savoirs, et affirme leur droit à accorder ou à refuser l'accès. Les représentants ont toujours été sceptiques à l'égard de l'intégration des instruments de droits de propriétés intellectuelles, souvent utilisés pour mettre les savoirs traditionnels et les innovations hors de leur contrôle. C'est aussi le cas avec l'utilisation des registres et des bases de données. Promus par quelques Parties, comme étant des instruments servant à la protection des savoirs traditionnels, certains représentants autochtones les perçoivent comme étant une menace d'accès non-autorisé. La reconnaissance des droits des communautés, serait-ce dans des références préambulaires, pourrait calmer certaines craintes.

TRAVAILLER ENSEMBLE – APPRENDRE LES UNS DES AUTRES

L'accent placé sur les recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA), récemment établie, a marqué un autre pas vers la reconnaissance du caractère unique du Groupe de travail sur l'Article 8(j). Alors que, par le passé, l'approche de certains gouvernements à l'égard de l'ordre du jour du Groupe de travail, était basée sur la gestion de l'information, cette réunion a émis des signaux clairs que le processus d'évoluer vers une approche de plus en plus basée sur la considération des droits, en se focalisant sur les droits territoriaux et culturels comme condition préalable nécessaire de la protection des savoirs traditionnels. Cette évolution s'est manifestée dans de nombreuses interventions, les délégués soulignant que les communautés autochtones et locales, loin d'être de simples parties prenantes, sont les détentrices de savoirs et de droits. L'un des indices de cette évolution, la recommandation du Groupe de travail de collaborer avec l'IPQA, vient jeter probablement les fondements d'une approche plus exhaustive pour les questions des droits environnementaux et humains des autochtones.

NOUVEAUX MODELES DE PARTICIPATION

Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) se distingue des organes similaires des Nations Unies et même de la CDB. Ses mécanismes procéduraux permettent aux représentants des autochtones non seulement de négocier sur un même pied d'égalité, avec les gouvernements, mais également de désigner des représentants en qualité de coprésidents des groupes de travail et des comités des Amis du Bureau. Reflétant la réussite grandissante de cette approche originale, de nombreuses Parties ont, dans les discussions autour des mécanismes participatifs, apporté leur soutien à une proposition canadienne d'intégrer ces mesures pratiques dans d'autres organes de la CDB. Si acceptée par la CdP, la recommandation pourrait signifier l'ouverture d'une nouvelle ère pour l'implication des communautés autochtones et locales de la CDB, préparant le terrain à la mise en place d'arrangements similaires dans d'autres instances sur l'environnement et le développement durable.

UN ESPRIT DE BONNE VOLONTE

Avec moins de deux mois à la disposition des délégués avant qu'ils ne commencent à préparer leurs valises pour Kuala Lumpur, la troisième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) est venue faire contraste avec la récente neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et avec la deuxième réunion du Groupe de travail sur l'APA: elle s'est déroulée dans un esprit axé sur la résolution des problèmes. Après avoir tiré avantage des réussites vécues et des leçons apprises des manquements du passé, les délégués ont quitté Montréal munis d'outils d'exécution concrets, et pleins d'espoir et de confiance par l'humeur coopérative et constructive de la dernière réunion intersessions tenue avant la CdP-7. Reste à voir si les prières Mohawk parviendront aux délégués à Kuala Lumpur.

A SUIVRE D'ICI LA CDP-7

REUNION POUR LA DETERMINATION DES QUESTIONS CONCERNANT LA BIODIVERSITE AU SERVICE DE LA COOPERATION ET DE L'ECHANGE ENTRE LES PAYS D'AMERIQUE DU SUD: Cette réunion, organisée par le ministère brésilien de l'environnement, se tiendra du 15 au 17 décembre 2003, à Brasilia, au Brésil. Pour de plus amples renseignements, contacter: Fatima Pires Almeida Oliveira, Ministry of Environment of Brazil; tel: +55-61-325-3987/5590/ 5774; fax: +55-61-325-5755; e-mail: fatima.oliveira@mma.gov.br; Internet: http://www.mma.gov.br/ingles/sbf/chm/estrateg/apringl.html

MECANISME D'ECHANGE: ECHANGE DES EXPERIENCES VECUES DANS SA MISE EN ŒUVRE A L'ECHELON NATIONAL ET DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Cette réunion, organisée par le Secrétariat de la CDB, se déroulera du 16 au 18 décembre, à Ouagadougou, au Burkina Faso. Pour plus d'information, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://bch-cbd.naturalsciences.be/belgium/cooperation/partnership/workshopburdec2003.htm.

TRENTIEME REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La 30ème réunion du Comité Permanent de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides se réunira du 12 au 16 janvier 2004, à Gland, en Suisse. Pour plus d'informations, contacter: Dwight Peck, Ramsar Convention; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: peck@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org

REUNION REGIONALE DE L'ECE SUR LA MISE EN ŒUVRE: Cette réunion régionale, inscrite dans le cadre des préparatifs de CDD-12, aura lieu les 15 et 16 janvier 2004, à Genève, en Suisse. Pour les détails, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/rim.htm.  

REUNION REGIONALE PAN EUROPEAN PREPARATOIRE DE LA CDP-7 DE LA CDB: Cette réunion, organisée par le Secrétariat conjoint de la Pan European Biological et la Landscape Diversity Strategy, se tiendra du 19 au 22 janvier 2004, à Madrid, en Espagne. Pour d'autres renseignements, contacter: Ivonne Higuero, UNEP; tel: +41-22-917-8395; fax: +41-22-917-8024; e-mail: ivonne.higuero@unep.ch; Internet: http://www.unep.org.

REUNION INTERREGIONALE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: La réunion interrégionale des petits Etats insulaires en développement (PEID) aura lieu du 26 au 30 janvier 2004, à Nassau, aux Bahamas. La réunion vise à préparer la Réunion Internationale pour l'Evaluation Pleine et Exhaustive de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID (Programme d'action de la Barbade), prévue du 28 août au 3 septembre 2004, à Maurice. Pour davantage d'information, contacter: Diane Quarless, UN Division on Sustainable Development, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org.

REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DE LA SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La r�union r�gionale pr�paratoire de la CdP-7 se d�roulera, pour les r�gions Afrique, Asie et Pacifique, et, Am�rique Latine et Cara�bes, en janvier 2004, les lieux et dates restent � fixer. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/.

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. La r�union se focalisera sur les �cosyst�mes des montagnes, le r�le des aires prot�g�es dans la pr�servation de la diversit� biologique, et sur le transfert des technologies et la coop�ration. Pour d'autres informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=cop-07

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La RdP-1 suivra imm�diatement la CdP-7, et se d�roulera du 23 au 27 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=MOP-01.    

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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