Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 272
Vendredi 12 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DU GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J):

JEUDI 11 DECEMBRE 2003

Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a examiné le texte des Coprésidents concernant le rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, et le papier de salle de conférence (PSC) concernant les lignes directrices d'Akwé:Kon devant encadrer les études d'impact, et le transfert des technologies. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a examiné les textes des Coprésidents, concernant les mécanismes participatifs et les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), le PSC concernant les mécanismes participatif et les systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels, et le document concernant les TRURG. Une brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour l'évaluation des progrès accomplis.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORT DE SYNTHESE: Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada), a présenté le texte des Coprésident concernant le rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution des connaissances traditionnelles.

Projets de recommandations: Le CANADA a suggéré l'insertion, dans le préambule, de références à la volonté de poursuivre le travail, et au CPCC des détenteurs du savoir traditionnel.

Au sujet de la première phase du rapport, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) et le BURKINA FASO ont demandé le rattachement de la collecte des données à la révision du rapport. Le Liberia, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé l'insertion d'une référence aux moyens faisables de collecte des données, autres que ceux du centre d'échange d'information (CEI).

Les délégués ont décidé de retenir la référence à la détermination des avantages et des limites des registres. Le FIAB a requis l'établissement d'un comité consultatif autochtone pour aider à l'élaboration du rapport. Les délégués ont débattu de la nécessité d'une revue par les pairs et ont accepté la proposition avancée par le BURKINA FASO et l'UICN, appelant le groupe consultatif autochtone, prévue dans l'Annexe l'Annexe I de la décision VI/10 concernant les grandes lignes du rapport de synthèse, à entreprendre cette revue.

Au sujet de la deuxième phase du rapport, le BURKINA FASO a proposé que des études de terrain soient entreprises par les parties prenantes, le FIAB demandant qu'elles soient menées de manière conforme aux directives communautaires pour l'obtention du consentement à l'entrée et à la conduite de la recherche.

Au sujet de l'élaboration d'un plan d'action, la CE, avec le CANADA et l'UICN, a souligné la nécessité de déterminer les acteurs et les calendriers, et d'élaborer les éléments annexes avant l'adoption du plan. Les délégués ont décidé d'inviter les Parties à entreprendre une action sur les éléments suggérés.

Projet de plan d'action: Le FIAB a requis, et les délégués ont accepté, la suppression du chapitre consacré aux définitions. Le Centre du PNUE pour la surveillance de la conservation a suggéré, et les délégués ont accepté, que les peuples autochtones, participent à l'élaboration d'un questionnaire, pour une compilation de rapports thématiques concernant l'Article 8(j).

Au sujet des indicateurs, les délégués ont fait objection à l'insertion d'une référence aux données démographiques autochtones. La CE a mis en garde contre une élaboration prématurée des indicateurs. Au sujet de l'éthique devant présider à la recherche, le CANADA a encouragé l'élaboration et l'utilisation de codes éthiques. Le Pakistan, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a appelé au respect des droits autochtones dans l'établissement de nouvelles aires protégées.

Les délégués ont débattu d'une proposition avancée par le Canada, de supprimer le libellé encourageant une résolution juste et équitable des réclamations des terres. Ils ont décidé de retenir la référence et d'y stipuler que les réclamations des terres soient assujetties aux législations nationales et aux obligations internationales. Le FIAB a appelé au respect des droits des peuples non contactés ou volontairement isolés.

Le SGT-I a approuvé le document tel qu'amendé.

ETUDES D'IMPACT: Le Coprésident Herity a présenté le PSC concernant le projet de lignes directrices d'Akwé:Kon (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.I/CRP.2). Le FIAB a expliqué que Akwé: Kon signifie "tout," et se réfère à la règle coutumière de n'exclure aucune résultat, en entamant des négociations.

Projet de recommandations: L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accédants (UE), a requis un rappel de la décision VI/7 A, de la Conférence des Parties (CdP) concernant les lignes directrices encadrant l'intégration des questions ayant trait à la biodiversité dans la législation régissant la conduite des études d'impact environnemental, et le CANADA, de l'Annexe II de la décision VI/10 concernant les recommandations pour les études d'impact. L'ARGENTINE et le BRESIL ont suggéré l'insertion, en préambule, d'un libellé appelant à l'utilisation des lignes directrices d'une manière compatible avec les obligations internationales. Le FIAB et le GROUPE AFRICAIN se sont opposés à l'insertion d'une référence appelant à une compilation des sites sacrés.

Projet des lignes directrices: Plusieurs intervenants ont fait objection à une proposition avancée par le GROUPE ASIATIQUE, de définir les sites sacrés comme étant des zones déclarées comme telles par les administrations nationales. Les délégués ont décidé de faire référence à des zones tenues pour étant d'importance particulière par les administrations nationales ou les communautés autochtones et locales.

Le FIAB a proposé, et le CANADA et les ETATS-UNIS ont appuyé, le maintien de la définition crocheté du droit coutumier.

Au sujet des études d'impact social, le KENYA a proposé d'évaluer les aspects socioéconomiques. Le GROUPE AFRICAIN a requis l'inclusion des aspects économiques dans toutes les évaluations. Les délégués ont décidé de retenir le libellé d'origine concernant les études d'impact social, et de l'interpréter de manière à inclure les aspects économiques, comme proposé par l'UE.

Les délégués se sont accordés pour stipuler que les évaluations doivent déterminer les acteurs devant assumer la responsabilité, la réparation, l'assurance et la compensation des effets défavorables évitables des projets de développement.

Au sujet de la participation des autochtones, le CANADA a déclaré que les communautés devraient être plutôt invitées, qu'être obligées, à participer. Le FIAB a requis un enregistrement de son objection au libellé exigeant le CPCC des communautés lorsque le requiert la législation nationale. Au sujet du libellé crocheté consacré à l'articulation des responsabilités juridiques et des questions juridictionnelles, les délégués ont été d'avis avec une proposition des BAHAMAS, d'éclaircir les responsabilités juridiques relatives aux questions soulevées dans la conduite des évaluations, notamment celles des mesures d'application, de responsabilisation et de réparation. Le CANADA a suggéré de demander aux Parties d'inclure les données ayant trait à l'évaluation, dans leurs rapports nationaux.

Le SGT-I a approuvé les lignes directrices, telles qu'amendées.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Coprésident Herity a présenté le PSC concernant le transfert des technologies et la coopération (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.I/CRP.1), recommandant à la CdP-7 de prendre en ligne de compte les technologies traditionnelles et innovantes des communautés et, suite à un amendement introduit par le FIAB, des mécanismes permettant de s'assurer que le transfert de ces technologies respecte les droits des communautés. Le SGT-I a approuvé le projet de recommandation tel qu'amendé.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrétariat a introduit le texte des Coprésidents concernant les mécanismes favorisant la participation des communautés locales et autochtones.

Le CANADA, appuyé par le FIAB, SAINTE LUCIE, le COSTA RICA et la TANZANIE, a proposé d'encourager les mécanismes de l'amélioration de la participation des communautés locales et autochtones à travers tout le processus de la CDB. Le BRESIL, l'OUGANDA et l'UE y ont fait objection, citant des motifs d'ordre logistique, financier et procédural. Les délégués ont décidé d'encourager l'intégration de mesures pratiques pour l'amélioration de la participation des communautés, le cas échéant, dans la CdP de la CDB, de l'OSASTT et des groupes de travail.

Le MEXIQUE, appuyé par CUBA et le FIAB, et contré par le CANADA, a appelé à garantir le droit des communautés à l'information. L'OUGANDA a requis le renforcement, et le FIAB, la garantie, de la participation des autochtones. Au terme d'un certain débat, les délégués ont décidé d'annuler la recommandation appelant à optimiser les opportunités de participation dans d'autres processus internationaux.

Au sujet de l'invitation des Parties à intégrer les données concernant la participation communautaire, dans les rapports nationaux, la NAMIBIE a proposé d'y inclure les mesures prises et les approches adopt�es pour l'am�lioration de leur participation.

Au sujet du m�canisme de financement volontaire pour la participation, l'ARGENTINE, appuy�e par le BRESIL, le MEXIQUE et l'OUGANDA, a sugg�r� de stipuler qu'il facilite la participation des communaut�s des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE, contr�es par l'ARGENTINE, ont propos� de se r�f�rer � ces communaut�s "en particulier." L'UE, avec la CHINE, le MEXIQUE, l'OUGANDA et la NAMIBIE, et contr�e par l'ARGENTINE, a propos� que la CdP prenne en ligne de compte les pratiques des Nations Unies, dans l'�laboration des lignes directrices et des crit�res devant encadrer le m�canisme de financement.

Au sujet du d�veloppement d'un point focal th�matique ayant trait � l'Article 8(j) dans le cadre du CEI, la NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� de fournir les donn�es dans des langues appropri�es et accessibles aux communaut�s. Au sujet de la mise en place de r�seaux de communication, le FIAB a requis la consultation des communaut�s et, avec l'ARGENTINE, le BRESIL et l'OUGANDA, a sugg�r� une consultation � travers les points focaux nationaux.

Dans l'apr�s-midi, le Secr�tariat a introduit le PSC (UNEP/ CBD/WG8J/3/SWG.II/CRP.2). Le Pr�sident du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a expliqu� les r�visions apport�es � la proposition canadienne d'am�liorer la participation des autochtones dans les autres organes de la CDB. Il a pr�cis� que cette participation devrait �tre am�lior�e, le cas �ch�ant, de mani�re compatible avec le r�glement int�rieur. L'ARGENTINE s'est oppos�e � l'insertion de r�f�rences particuli�res aux autres organes de la CDB.

Le BRESIL et la TANZANIE ont sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'am�lioration des capacit�s des communaut�s en vue de faciliter leur collaboration avec les institutions nationales de recherche, pour la d�termination des besoins en mati�re de recherche et de formation. Le MEXIQUE, l'UE et le FIAB, ont propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'insertion d'un libell� appelant � la promotion des synergies entre les conventions.

Au sujet du m�canisme de financement volontaire, l'UE et le FIAB, contr�s par l'ARGENTINE, ont soulign� le besoin de faciliter: la participation des communaut�s des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique "en particulier." La r�f�rence a �t� plac�e entre crochets.

Le SGT-II a approuv� le texte tel qu'amend�.

TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: La Copr�sidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a pr�sent� le texte des copr�sidents concernant les TRURG.

Au sujet de l'invitation � �laborer des programmes de renforcement des capacit�s, le SALVADOR a soulign� la n�cessit� de proc�der au pr�alable � l'analyse des besoins et des lacunes.

Au sujet de la recommandation appelant la CdP-7 � demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de proc�der � l'examen du rapport du Groupe sp�cial d'experts techniques (GSET) sur le TRURG, � sa prochaine r�union, le SALVADOR a d�clar� que c'est la CdP qui devrait examiner le rapport. L'UE a demand� que le Groupe de travail proc�de � la revue des aspects du rapport, ayant trait � l'Article 8(j), et l'insertion d'une r�f�rence aux d�lib�rations de l'OSASTT-10.

La FAO a attir� l'attention sur les �tudes qu'elle a consacr�es aux implications des TRURG sur la biodiversit� agricole, et le BRESIL, l'ARGENTINE et le FIAB ont propos� de les examiner � la prochaine r�union du Groupe de travail.

L'apr�s-midi, le SGT-II a examin� puis adopt� sans amendement, le document UNEP/CBD/WG8J/3/WG.II/L.1.

SYSTEMES SUI GENERIS: Le Secr�tariat a introduit le PSC concernant les �l�ments potentiels du syst�me sui generis de protection des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.II/ CRP.1).

Pr�ambule: Au sujet de la reconnaissance du droit des communaut�s d'accorder, de refuser et de d�terminer le niveau d'acc�s, la CHINE, contr�e par le FIAB, a d�clar� que ce droit doit �tre assujetti � la l�gislation nationale, et l'UE, au droit international. Au sujet de la reconnaissance que l'utilisation permanente des savoirs traditionnels p�n�tr�s sans le CPCC des communaut�s, ne doit �tre accord�e qu'avec leur CPCC, l'UE a propos� que l'utilisation soit assujettie au droit national et international. La CHINE et la MALAISIE ont demand� le placement des r�f�rences au droit international propos�es, entre crochets.

Paragraphes op�rationnels: Au sujet de la recommandation concernant les travaux futurs du Groupe de travail sur Article 8(j), les d�l�gu�s ont �t� d'avis avec le MEXIQUE, d'ins�rer une r�f�rence aux syst�mes et aux mesures de protection des savoirs traditionnels. Le FIAB, contr� par le BRESIL, a d�clar� que les arrangements relatifs au partage des avantages ne devraient �tre mentionn�s que dans les Annexes renfermant les �l�ments susceptibles de faire parties int�grantes du syst�me sui generis.

Les d�l�gu�s ont �t� d'accord avec la CE de supprimer la recommandation appelant � la coop�ration avec d'autres conventions. Le CANADA a propos� la suppression de l'Annexe. Les d�l�gu�s ont retenu l'Annexe, d�cidant qu'elle contiendra les grandes lignes des projets d'�l�ments.

Le SGT-II a adopt� le PSC, tel qu'amend�.

PLENIERE

Les Copr�sidents du SGT-I, Herity et Earl Stevenson (Premi�re Nations des Peguis), et les Copr�sidentes du SGT-II, Black Layne et Lucy Mulenkei (R�seau africain des femmes autochtones) ont pr�sent� leurs rapports respectifs sur l'ach�vement des travaux du SGT-I et du SGT-II. Le FIAB a pr�sent� au Pr�sident du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et le Secr�taire ex�cutif de la CDB, Hamdallah Zedan, des produits artisanaux autochtones.

DANS LES COULOIRS

Le fait que les travaux aient �t� achev�s dans les temps impartis et qu'il n'y ait pas eu besoin de sessions de groupes de contact, a fait dire � l'un des d�l�gu�s que les participants ont, � l'�vidence, choisi de passer la soir�e � faire leurs emplettes de No�l au lieu de la passer dans des sessions de comit�s de r�daction. Evoquant le cours exceptionnellement tranquille de la r�union, certains ont confi� craindre de voir des cadeaux explosifs �tre offerts � la pl�ni�re de cl�ture, comme une proposition de reproduire le mod�le de participation des autochtones, retenu par le Groupe de travail sur l'Article 8(j), dans les autres organes de la CDB.

Dans leur r�flexion sur les discussions de la semaine, quelques d�l�gu�s ont dit craindre de voir la dynamique suscit�e par les r�unions pr�c�dentes du Groupe de travail, s'�vanouir. D'autres, plus optimistes, ont estim� que c'est l'efficacit� du d�bat qui a permis l'am�lioration de l'int�gration de la participation des autochtones.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re de cl�ture se tiendra � 10h dans la Salle Pl�ni�re, pour: examiner les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, adopter les recommandations et le rapport de la r�union, traiter les points divers que les Parties pourraient soulever, et entendre les d�clarations de cl�ture.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin, contenant un r�sum� et une analyse de cette r�union, sera disponible en ligne, d�s le dimanche 14 d�cembre, au http://www.iisd.ca/biodiv/wg8j-3/.   

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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