Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 271
Jeudi 11 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DU GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J):

MERCREDI 10 DECEMBRE 2003

Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a poursuivi ses discussions autour du projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des études d'impact, et a examiné les questions de transfert des technologies et les recommandations émanant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA). Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a planché sur le texte des coprésidents concernant les systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Unr brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi, pour l'évaluation des progrès accomplis.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

ETUDES D'IMPACT: Projet de texte des lignes directrices: Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada) a invité les participants à présenter leur vues sur le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des évaluations d'impact culturel, environnemental et social (UNEP/CBD/WG8J/3/5).

Intégration des évaluations: Au sujet des études d'impact social, la JAMAIQUE a déclaré que l'évaluation des modifications survenues dans les économies traditionnelles doit inclure la valorisation économique des effets sociaux négatifs. Au sujet de leur portée, le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a proposé la considération des modes de vie traditionnels, et CARE EARTH-INDIA, les effets sur l'accès aux ressources biologiques nécessaires aux moyens de subsistance. Au sujet des domaines devant être abordés dans la conduite des études des seuils de référence, le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré la considération des établissements humains et de l'utilisation des médecines traditionnelles par l'IPQA, et le PAKISTAN, celle de la réimplantation forcée et des expulsions des populations autochtones de leurs terres.

Les avantages offerts au MEXIQUE par les développements proposés devraient englober le paiement des services environnementaux. Le BURKINA FASO a mis l'accent sur les menaces d'expropriation des terres traditionnelles. S'agissant des aspects sanitaires et sécuritaires, SAINTE LUCIE et la LITUANIE ont suggéré de faire référence plutôt aux espèces médicinales qu'aux plantes.

Voies et moyens: Au sujet du renforcement des capacités, l'ARGENTINE et le FIAB ont recommandé d'intégrer des experts autochtones dans les équipes chargées des études d'impact. Les délégués se sont également accordés sur l'intégration des experts en matière de savoirs traditionnels. Le BURKINA FASO et le FIAB ont requis l'inclusion d'autres moyens de conscientisation, que ceux situés sur la toile, le FIAB appelant à l'intégration des moyens de communication traditionnels. SAINTE LUCIE et le PAKISTAN ont proposé l'insertion d'un libellé appelant à la mise à disposition de ressources financières, techniques et juridiques, permettant de s'assurer de la participation des autochtones dans tous les aspects de l'étude d'impact.

Considérations générales: Le FIAB a proposé que ce chapitre englobe: le consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC); les études stratégiques d'impact environnemental (EIE) et les plans de développement communautaire; les considérations juridiques; la propriété, la protection et la maîtrise des savoirs traditionnels; les mesures d'atténuation et d'abattement des menaces; la transparence; les procédures d'évaluation et de règlement des différends; et l'établissement des rapports.

Au sujet du CPCC, le FIAB a demandé, entre autres, de reconnaître des droits et des savoirs autochtones, d'accorder un délai suffisant et de fournir des données exactes. Le CANADA et la JAMAIQUE ont préféré la formulation approuvée par la Conférence des Parties (CdP) sur le CPCC, qui assujettit le CPCC à la législation nationale.

Au sujet des EIE stratégiques, le FIAB a suggéré, et les délégués ont approuvé, l'encouragement des communautés à formuler des plans de développement communautaires, englobant des EIE stratégiques et des mécanismes d'allégement de la pauvreté, et demandant aux projets de développement: d'établir un équilibre entre les préoccupations économiques, sociales, culturelles et environnementales; d'optimiser les opportunités de conservation de la biodiversité; et de s'assurer du partage des avantages et de la protection des savoirs traditionnels.

Au sujet des considérations juridiques, le FIAB a proposé un libellé reconnaissant les droits des autochtones sur leurs territoires et au contrôle de l'accès, et traitant des questions juridictionnelles et des questions de responsabilité et de réparation. Plusieurs délégués ont signalé que les questions de juridiction et de responsabilité et réparation sont hors du champ de compétence des lignes directrices.

Au sujet des savoirs traditionnels, le FIAB a souligné la nécessité de respecter: le droit coutumier et les droits de propriété intellectuelle des communautés (DPI) sur leurs savoirs traditionnels, le CPCC des détenteurs du savoir, et les protocoles d'accès établis par les communautés.

Le FIAB a également appelé à la transparence et l'imputabilité publique, dans toutes les phases de l'évaluation, et à l'insertion dans les rapports nationaux, des données concernant les mesures adoptées sur la base des lignes directrices. La JAMAIQUE a souligné la nécessité d'un libellé général permettant d'accommoder les particularités nationales. Le CANADA a proposé que tous les droits de l'Homme soient respectés, notamment les droits sociaux, culturels et environnementaux.

Utilisation des termes: Au sujet des questions en suspens ayant trait à l'utilisation des termes, la JAMAIQUE a suggéré que les EIE englobent les mesures d'atténuation appropriées. Le MEXIQUE a proposé que les évaluations d'impact social traitent des effets exercés sur les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.

Le FIAB a suggéré, et les délégués ont accepté, d'intituler les lignes directrices "Les lignes directrices d'Akwekon," d'après le nom Mohawk de Montréal. Le Coprésident Herity a indiqué qu'un texte des coprésidents sera élaboré.

RECOMMANDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: Le Coprésident Herity a présenté les recommandations de l'IPQA concernant les progrès à réaliser dans les domaines du développement environnemental, des EIE et de la diversité culturelle (UNEP/CBD/WG8J/3/8). La SUEDE, la NORVEGE et le CANADA ont encouragé la coopération avec l'IPQA et, avec d'autres voix, ont apporté leur appui à la tenue d'un atelier sous le thème de la protection des sites sacrés et des sites cérémonials. L'UICN a parlé de ses travaux en faveur des aires protégées et des sites sacrés. Le délégué des BAHAMAS a fait part de ses réserves concernant l'établissement de cadres juridiques contraignants pour les études d'impact. Le CANADA a suggéré l'organisation d'une manifestation spéciale sur le thème des lignes directrices, en marge de la prochaine session de l'IPQA.

Au sujet de la recommandation appelant à établir un rapport des Nations Unies sur la mise en œuvre des chapitres du Plan d'action 21, consacrés aux peuples autochtones, le FIAB a suggéré que le Secrétaire exécutif de la CDB coordonne l'élaboration du rapport et s'assure de la participation des communautés.

Le Coprésident Herity a indiqué que le projet de recommandation sera transmis au Président du Groupe de travail.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Coprésident du SGT-I, Herity, a invité les participants à présenter leurs commentaires sur les questions restées en suspens, depuis la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, relatives au thème du transfert des technologies et de la coopération. Le MEXIQUE, appuyé par plusieurs délégués, a suggéré de recommander que la CdP-7 prenne en ligne de compte, l'élaboration de mécanismes permettant de s'assurer que les transferts des technologies traditionnelles innovantes respectent les pleins droits de ceux qui les ont mises au point.

Le Coprésident Herity a indiqué qu'un papier de salle de conférence (PSC) sera élaboré.

SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II

SYSTEMES SUI GENERIS: La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a invité les participants à présenter leurs commentaires sur le texte des Coprésidents concernant les éléments devant figurer dans le système sui generis de protection des savoirs traditionnels. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a appelé à l'adoption d'une approche holiste de protection des savoirs traditionnels, et pas uniquement de mesures liées aux DPI.

Préambule: Le FIAB a requis une référence plutôt à l'utilisation et au contrôle des ressources biologiques et de leurs terres et territoires, par les communautés, qu'à l'accès des communautés aux ressources biologiques, terres et territoires.

Le FIAB a souligné que les systèmes sui generis doivent plutôt respecter les droits des communautés concernées, qu'être sensibles à leurs intérêts. Le CANADA a parlé de l'impératif d'élaborer ces systèmes avec la participation communautaire.

Les CANADA a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de reconna�tre que les communaut�s ont leurs propres syst�mes traditionnels d'entretien et de transmission du savoir, qui font partie int�grante de leurs droits coutumiers.

Le BRESIL, appuy� par SAINTE LUCIE, a propos� que les registres soient gratuits et qu'ils ne cr�ent pas d'obstacles � la protection des savoirs traditionnels. Les d�l�gu�s ont approuv� une proposition avanc�e par le CANADA: reconnaissant le besoin d'un financement pour le renforcement des capacit�s, pour permettre aux communaut�s de participer dans les registres; et stipulant que les registres ont un caract�re volontaire et ne sont pas une condition exig�e pour la protection, et qu'ils sont �tablis avec le CPCC et la participation des communaut�s. Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si la participation communautaire dans l'�tablissement des registres, doit �tre "effective" ou "pleine et effective". Les d�l�gu�s ont finalement opt� pour la seconde option. Le FIAB et l'ETHIOPIE ont appel� � l'�tablissement des registres, sur la base des lois coutumi�res. Les d�l�gu�s ont accept� que ces lois soient prises en consid�ration, comme propos� par le BRESIL. HAITI, SAINTE LUCIE et l'ETHIOPIE ont requis une r�f�rence aux us, outres les lois et les pratiques coutumi�res.

Au sujet de la reconnaissance que les savoirs traditionnels peuvent �tre assujettis � divers degr�s d'acc�s, l'INDE a mis en exergue la difficult� de contr�ler l'acc�s aux savoirs d�tenus par de nombreuses communaut�s. Les d�l�gu�s ont accept� de reconna�tre que, parfois, le savoir traditionnel est p�n�tr� sans le consentement des communaut�s et, refl�tant les propositions �manant du FIAB, du CANADA et de l'ORGANISATION DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS ARGENTINES DES PEUPLES AUTOCHTONES, de souligner que les communaut�s ont le droit de nier, d'accorder l'acc�s et d'en d�terminer le degr�. L'OUGANDA, le COSTA RICA, la MALAISIE et le CANADA ont propos� d'�tablir une distinction entre les savoirs traditionnels in situ et ex situ. Le FIAB a soulign� l'imp�ratif du CPCC des communaut�s pertinentes pour l'acc�s permanent au savoir traditionnel ex situ. LE SALVADOR a sugg�r� de se r�f�rer plut�t au consentement qu'au CPCC. Au terme d'un certain d�bat, les d�l�gu�s ont d�cid� de ne pas faire r�f�rence � l'assujettissement de l'acc�s au savoir traditionnel ex situ, � la l�gislation nationale.

Les d�l�gu�s ont d�battu de la nature du savoir traditionnel, et ont d�cid� qu'il est collectif et interg�n�rationnel, mais ils ne sont pas parvenus � s'entendre sur le point de savoir si les ressources g�n�tiques, elles, sont collectives et interg�n�rationnelles. Ils ont �galement d�battu du point de savoir si toutes les ressources g�n�tiques ou seulement certaines, et le savoir qui leur est associ� sont transfrontali�res, et ont d�cid� finalement que certaines seulement sont transfrontali�res.

Le BRESIL a propos�, et les d�l�gu�s ont approuv�, l'insertion dans le pr�ambule, de nouveaux alin�as portant sur: les arrangements devant encadrer le partage des avantages et les m�canismes pour l'arr�t des usages inappropri�s des savoirs traditionnels.

Au sujet de la collaboration avec d'autres organisations, les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence � l'UNESCO, � la CNUCED et � l'OMC.

Paragraphes op�rationnels: Au sujet de la fourniture des donn�es, le CANADA a propos� l'inclusion des donn�es concernant les mesures de soutien au droit coutumier. L'Italie, au nom des Etats membres de la Communaut� europ�enne (CE) et des pays acc�dants (UE), contr�e par le BRESIL, a propos� une r�f�rence au travail accompli par l'OMPI.

Au sujet du glossaire des termes pertinents � l'Article 8(j), la CE a requis l'�tablissement d'une coop�ration avec le Groupe de travail sur l'APA. Le BRESIL et l'ARGENTINE ont propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de ne pas convoquer de groupe d'experts techniques pour l'�laboration du glossaire.

L'UE a propos� que la CdP requi�re du Groupe de travail sur l'Article 8(j) de proc�der � l'�valuation de la pertinence des Directives de Bonn, pour l'APA, et du r�gime international d'APA, pour la protection des savoirs traditionnels, et � la d�termination du r�le des bases de donn�es et des registres. Les d�l�gu�s ont �t� d'avis avec une proposition avanc�e par le FIAB et le BRESIL, sur le besoin d'examiner le point de savoir si les registres facilitent l'acc�s non autoris�. Le BRESIL, contr� par le FIAB et la SUISSE, a recommand� que le syst�me sui generis englobe les arrangements r�gissant le partage des avantages.

Les d�l�gu�s ont fait objection � la proposition de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de proc�der � l'identification des �l�ments devant figurer dans un r�gime consacr� aux m�decines traditionnelles sui generis. Le CANADA a encourag� la coop�ration avec les instances traitant de ce sujet. L'UE a appel� � l'int�gration des pr�occupations de biodiversit� dans les politiques des diverses instances. La CNUCED a sugg�r� l'�tablissement d'une coop�ration avec les instances ayant rapport avec le commerce international. Le MEXIQUE a appel� � l'examen de la conformit� des m�canismes de DPI � l'Article 8(j) de la CDB. Au sujet de la coop�ration avec l'OMPI, l'UE, contr�e par le FIAB, a demand� que les conclusions pertinentes de l'OMPI concernant la protection des savoirs traditionnels soient transmises au Groupe de travail sur l'Article 8(j).

Une r�vision de texte des Copr�sidents sera �labor�e, et comprendra les commentaires �crits consacr�s � l'Annexe renfermant la liste des �l�ments constitutifs des syst�mes sui generis.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s du SGT-I ont craint de voir la soumission tardive du projet de texte r�vis� des lignes directrices devant encadrer les �tudes d'impact, exiger des efforts importants pour d�gager des solutions de derni�re minute � des questions sensibles telles que celles pos�es par les r�f�rences au CPCC et au droit coutumier. D'autres ont sembl� confiants que les Directives de Bonn vont bient�t avoir un cousin autochtone: les lignes directrices d'Akwekon r�gissant les �tudes d'impact culturel, environnemental et social.

Les d�bats tourment�s du SGT-II autour du texte des Copr�sidents concernant les �l�ments devant figurer dans les syst�mes sui generis, ont vu la mar�e se replier sur la question des registres et des bases de donn�es, avec un certain nombre de Parties, apportant leur appui aux r�serves des peuples autochtones concernant le risque de voir ces instruments se transformer en moyens d'acc�s et de travail non autoris�s, contre l'objectif de protection des savoirs traditionnels. Un d�l�gu� s'est hasard� � la remarque suivante: les pr�occupations concernant l'APA, exprim�es dans le SGT-II, ne manqueront pas d'�tre soulag�es par la promesse faite par le Pr�sident du Groupe de travail, d'un partage fougueux des avantages, en �change de l'ach�vement des travaux d'ici jeudi soir.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se r�unira � 10h dans la Salle I, pour d�battre des textes des Copr�sidents concernant le rapport de synth�se sur l'�tat des lieux et l'�volution escompt�e, et le projet de lignes directrices devant r�gir les �tudes d'impact. Les d�l�gu�s examineront �galement le PSC concernant le transfert des technologies. Les discussions autour de ces sujets se poursuivront dans l'apr�s-midi.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se r�unira � 10h dans la Salle II, pour d�battre du texte des Copr�sidents concernant les syst�mes sui generis, et les textes des Copr�sidents concernant les m�canismes participatifs et les technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques. Les discussions autour de ces sujets se poursuivront dans l'apr�s-midi.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 17h30 pour l'�valuation des progr�s accomplis. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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