Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF]  [Format Texte]  [Version Anglaise]  [Retour a la Couverture de GT-3/8(j)]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 270
Mercredi 10 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J):

MARDI 9 DECEMBRE 2003

Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le sous-groupe de travail I (SGT-I) a planché sur le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des études d'impact culturel, écologique et social. Le sous-groupe de travail II (SGT-II) s'est penché sur les questions des mécanismes participatifs et des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG). Une brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour la revue de l'avancement des travaux.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

ETUDES D'IMPACT: Le Secrétariat a introduit le projet de texte des recommandations et des lignes directrices devant régir la conduite des études d'impact culturel, écologique et social, concernant les développements proposés sur les sites sacrés et sur les étendues terrestres et aquatiques occupées ou traditionnellement utilisées par les communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/ WG8J/3/5).

Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les communautés sont plutôt détentrices et propriétaires, que simplement gardiennes, des savoirs traditionnels. La SUEDE a appelé à la considération des voies et moyens de concrétiser l'approche intégrée du document, et à l'établissement d'une collaboration avec l'UNESCO.

Le Forum international des autochtones sur la biodiversité (FIAB), contré par l'ARGENTINE, le CANADA, le KENYA et les BAHAMAS, a proposé que les lignes directrices aient un caractère contraignant. L'ARGENTINE et la JAMAIQUE ont souligné la nécessité d'une compilation des sites sacrés. Le FIAB a appelé à la transparence et à la collecte des données par les autochtones. L'ASSOCIATION RUSSE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU NORD (RAIPON) a suggéré la conduite d'études ethnologiques pour l'identification des sites sacrés.

Projets de recommandations: Le MEXIQUE a proposé la reconnaissance des stratégies locales de conservation de la biodiversité. CARE EARTH-INDIA a suggéré l'insertion d'une référence aux espèces sacrées.

Le GROUPE AFRICAIN a suggéré d'encourager les échanges d'informations entre les communautés. Le FIAB, l'ETHIOPIE et la JORDANIE ont plaidé pour la transparence et pour la participation communautaire dès les premiers processus de planification. La JORDANIE a évoqué la gestion des effets écologiques négatifs. La CÔTE D’IVOIRE a requis le traitement des risques tels que ceux posés par les décharges de déchets.

Le KENYA et le FIAB ont apporté leur appui à la création d'un mécanisme de financement permettant la conduite d'évaluations indépendantes par les communautés.

L'EGYPTE a mis l'accent sur la nécessité de protéger les communautés et leurs savoirs, contre les menaces de la mondialisation. RAIPON a mis en relief les menaces posées par les activités extractives, aux modes de vie traditionnels. La GAMBIE a déclaré que les communautés doivent requérir des évaluations de projets.

Le coprésident du SGT-I, John Herity (Canada) a indiqué qu'un texte des coprésidents sera élaboré.

Projet des lignes directrices: Visée et approche: Le CANADA a suggéré d'examiner l'interrelation entre les aspects écologique, culturel et social. Le FIAB a recommandé de traiter les effets des mesures de prévention et d'atténuation sur les modes de vie traditionnels, et les effets sur, et la participation des, femmes. La JORDANIE a recommandé de s'assurer d'une utilisation appropriée des technologies. Le BURUNDI a déclaré que les évaluations doivent tenir compte des savoirs traditionnels. La SUEDE et les ETATS-UNIS ont appelé à l'établissement d'une distinction entre les processus évaluatifs et décisionnels.

Utilisation des termes: Au sujet des études d'impact social, le MEXIQUE a requis la prise en considération des droits économiques, sociaux, culturels et politiques, et l'UICN a mis en exergue l'intégrité physique et sociale des communautés. L'IRAN a fait état des difficultés rencontrées dans la mesure des effets culturels. Le CANADA a suggéré de supprimer la définition du droit coutumier. Le FIAB s'y est opposé, soulignant qu'elle n'apporte pas de réserve au droit coutumier. Le FIAB a également requis l'insertion du consentement préalable, en connaissance de cause, et de la participation effective des communautés dans les définitions des évaluations. L'INDE a proposé d'utiliser les définitions retenues par la CDB. L'Organe de coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA) a requis une référence à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux populations autochtones et tribales. Le FIAB a proposé que le Secrétariat, en collaboration avec les représentants des autochtones, élabore les termes.

Considérations Procédurales: Au sujet du libellé portant sur l'entente entre les communautés et les partisans des projets de développement, le GROUPE AFRICAIN a souligné que des accords doivent être conclus. L'UICN a précisé que les accords doivent impliquer les autorités et être fondés sur des termes mutuellement approuvés.

Plusieurs délégués ont fait remarquer que des accords basés sur des études d'évaluation, risquent de porter préjudice aux droits des communautés de s'opposer aux projets. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'insérer l'option de "non-action". La CÔTE D’IVOIRE a souligné que les évaluations d'impact écologique (EIE) doivent servir à corriger les approches erronées et non pas à arrêter les développements.

Le CANADA a plaidé pour une participation des autochtones à tous les stades du processus d'évaluation, et pas uniquement dans la prise de décision. Le FIAB a suggéré l'insertion d'un libellé consacré à l'identification des parties responsables et à leur obligation de dédommager les effets défavorables. RAIPON a recommandé l'insertion d'une liste des participants et une identification des étapes prévues, dans les évaluations.

Au sujet de la consultation du public au sujet des développements proposés, le NIGER et le LIBERIA ont déclaré que les voies et moyens de notification doivent inclure des réunions dans les villages et les villes. Le BURKINA FASO a proposé de prendre en considération les obligations relevant des accords régionaux et internationaux pour le traitement des effets transfrontaliers.

Au sujet de l'identification des communautés et des parties prenantes affectées, les délégués ont discuté des concepts de communautés et de parties prenantes, et ont accepté une proposition avancée par le CANADA que les communautés soient invitées à participer dans les processus de développement.

Au sujet des mécanismes nécessaires à la participation communautaire, le BURKINA FASO a souligné le besoin d'impliquer les communautés dans les évaluations. Le KENYA a appelé à l'insertion d'une référence à la législation nationale.

Le GROUPE AFRICAIN et RAIPON ont appelé à l'établissement d'un processus d'enregistrement des vues des communautés, partageant, toutefois, avec le CANADA, le YEMEN et la CÔTE D’IVOIRE, des réserves quant à la justesse de l'utilisation des enregistrements audio ou vidéo. Le GROUPE AFRICAIN a proposé l'application des méthodes d'évaluation rurales. RAIPON, COICA et le FIAB ont suggéré de sélectionner les moyens, dans les accords avec les communautés touchées.

Intégration des évaluations: RAIPON a déclaré que les liens entre les communautés et la biodiversité doivent être déterminés. Les BAHAMAS et RAIPON ont suggéré le traitement de la valorisation économique des ressources culturelles. L'UICN a mis en relief les effets potentiels sur les systèmes de transmission des savoirs traditionnels.

Au sujet des EIE, les délégués ont examiné le libellé portant sur l'impératif de respecter les droits fonciers et les traités. Le CANADA a déclaré que la législation nationale en matière d'EIE doit respecter les droits communautaires établis dans le cadre de la législation domestique, et a noté que les processus EIE peuvent contribuer à leur protection à travers la documentation des activités et les coutumes des communautés. Le FIAB a fait objection à une référence à la législation domestique.

Le FIAB a proposé l'insertion d'un libellé établissant une distinction entre les effets directs et indirects des projets de développement, et un traitement des effets des espèces aliènes invasives.

Au sujet de l'étude des dates de référence, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de traiter la question des dates de référence, à l'échelon national.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrétariat a introduit la note portant sur mécanismes nécessaires à la promotion de la participation effective des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6), le rapport du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) portant sur les savoirs traditionnels et le mécanisme d'échange d'informations(MEI) relatif aux mécanismes de communication (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.1), et la note portant sur la coopération entre les conventions environnementales, concernant la participation des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.2).

Plusieurs délégués ont plaidé pour la cr�ation d'un fonds particulier � la biodiversit�, destin� au soutien de la participation des autochtones, la CHINE recommandant qu'il soit dot� d'un caract�re volontaire, et le FIAB et la NOUVELLE ZELANDE, qu'il ait un caract�re autonome. L'ARGENTINE et le BRESIL ont demand� que ce soient les gouvernements qui proc�dent � la s�lection des repr�sentants autochtones devant �tre financ� � travers ce m�canisme. La NOUVELLE ZELANDE et le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (RFAB) ont indiqu� que les demandes adress�es au fonds ne doivent pas passer par les gouvernements. HAITI et le FIAB ont d�clar� que le financement doit couvrir l'�ducation et le renforcement des capacit�s, en vue de la participation des autochtones aux �chelons local et international.

Le repr�sentant des POPULATIONS AUTOCHTONES DE SAINTE LUCIE a recommand� la mise en place, pour les peuples autochtones, de m�canismes participatifs nationaux permettant �galement la collecte des savoirs traditionnels. L'ORGANISATION DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ARGENTINES a plaid� pour l'�tablissement d'un comit� consultatif national et la promotion du renforcement des capacit�s. Le RFAB a recommand� l'insertion de r�f�rences au r�le des femmes autochtones dans la pr�servation et la transmission des savoirs traditionnels. Le FIAB a sugg�r� que les pays �tablissent des rapports sur la participation des autochtones et sur le partage des avantages, conformes � la valorisation des autochtones.

L'ASOCIACION IXACAVAA, contr�e par le BRESIL, a plaid� pour la cr�ation de synergies entre les accords environnementaux multilat�raux, dans les volets consacr�s � la participation des autochtones. Le COSTA RICA a mis en exergue les diff�rences juridiques entre les concepts de peuples autochtones et de communaut�s locales, et la n�cessit� de traiter les questions de repr�sentation.

La ZAMBIE a appel� � la traduction et � la simplification du texte de la CDB. Le SENEGAL a d�clar� que le MEI est la premi�re source d'information, et a appel� � la tenue d'ateliers d'information nationaux. Le CANADA a sugg�r� d'envisager en mati�re de communication, des arrangements outre les points focaux nationaux, pour les pays dot�s d'une administration d�centralis�e et de communaut�s autochtones diverses. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES DES ANTILLES DES CARAIBES a plaid� pour la mise en place de m�canismes de communication �lectronique.

TECHNOLOGIE DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: Le Secr�tariat a introduit: le rapport du Groupe Sp�cial des Experts Techniques sur les Effets Potentiels des Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources G�n�tiques (UNEP/CBD/WG8J/3/INF/2); la d�cision VI/5 de la Conf�rence des Parties (CdP) concernant la biodiversit� agricole demandant au GSET de soumettre son rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), avant la CdP-7; et la Recommandation IX/2 du SBSTTA, de transmettre le rapport du GSET � la CdP-7.

Le CONSEIL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE BIO-COLONIALISME (CPABC) et le FIAB ont apport� leur appui au rapport du GSET et � sa consid�ration dans les meilleurs d�lais possibles, soulignant que l'essai et la commercialisation des TRURG posent de s�rieuses menaces aux moyens de subsistance des populations autochtones. Le CPABC a appel� le Groupe de travail � recommander l'�tablissement d'un processus d'�valuation des effets des TRURG sur les populations autochtones, et la mise en application des conclusions du GSET. L'OUGANDA a d�clar� que les TRUTG risquent de rendre les communaut�s tributaires des technologies �trang�res. Le FIAB et la ZAMBIE ont appel� � l'adoption d'une approche de pr�caution.

Le BRESIL a pr�sent� sa proposition concernant les TRURG, mettant l'accent sur: l'�laboration de cadres de r�gulation nationaux pour la d�termination de leur utilisation; la promotion de la recherche, y compris des essais sur le terrain; et la d�sapprobation des usages commerciaux susceptibles d'affecter de mani�re d�favorable les petits agriculteurs et l'agrobiodiversit� autochtone. La repr�sentante a demand� la transmission de la proposition � la CdP-7.

L'ITALIE, au nom des Etats Membres de la CE et des pays acc�dants (UE), appuy�e par la NAMIBIE, le FIAB, l'OUGANDA et la SUISSE, s'est oppos�e � la proposition br�silienne, notant son encouragement aux essais de terrain et � la focalisation sur les effets environnementaux exerc�s sur l'agrobiodiversit�, et a sugg�r� que le Groupe de travail examine les aspects socio�conomiques contenus dans le rapport du GSET. L'ARGENTINE a fait part de ses r�serves quant � la composition du GSET. Le d�l�gu� a sugg�r� par ailleurs de transmettre la proposition br�silienne sous forme de document d'information, � la CdP-7, avec les r�serves avanc�es par les Parties.

Faisant �tat d'un manque de donn�es scientifiques cr�dibles sur les TRURG, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a affirm� que les r�clamations concernant leurs effets n�gatifs sur les communaut�s, sont pr�matur�es. La TANZANIE a sugg�r� de consid�rer la question � la prochaine r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j).

La Copr�sidente du SGT-II, Diann Black Layne, (Antigua et Barbuda) a indiqu� qu'un texte des copr�sidents sera �labor�.

PLENIERE

Les Copr�sidents du SGT-I Herity et Earl Stevenson (Premi�re Nations des Peguis), et les Copr�sidents du SGT-II, Black Layne et Lucy Mulenkei (R�seau africain des femmes autochtones) ont pr�sent� les progr�s accomplis par leurs groupes respectifs.

DANS LES COULOIRS

Inspir�s par la calotte de neige couvrant le Mont Royal, les d�l�gu�s du SGT-I ont gracieusement plan� � travers les directives devant encadrer les �tudes d'impact, les participants �difiant sur les progr�s r�alis�s � la deuxi�me r�union du Groupe de travail. Certains ont dit esp�rer qu'un traitement approfondi du document, en d�but de semaine, permettrait de leur �viter des s�ances nocturnes tardives, d'autres ont not� que l'absence des moyens de mise en �uvre des directives amoindrit les attentes de la r�alisation d'un r�sultat significatif.

Dans l'intervalle, les d�l�gu�s du SGT-II ont patin� autour des TRURG, et nombre de d�l�gu�s autochtones ont fait remarquer qu'ils avaient besoin de beaucoup plus de temps pour la pr�paration de discussions, qui, au d�part, n'�taient pas � l'ordre du jour. Terminant leur travail bien avant la session pl�ni�re de l'apr�s-midi, certains participants ont fait part de leurs r�serves concernant le fait qu'un temps pr�cieux a �t� gaspill�, compte tenu des discussions anim�es que le texte des copr�sidents sur les syst�mes sui generis peut enclencher. Un d�l�gu� a not� que le choix de ne pas pr�cipiter l'examen des syst�mes sui generis pourrait s'av�rer profitable aux d�l�gu�s autochtones, dans la mesure o� il leur laisserait un d�lai, pour se pr�parer aux questions complexes et sensibles.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se r�unira � 10h dans la Salle I pour poursuivre l'examen des �tudes d'impact, le traitement du transfert des technologies et le d�bat autour du texte des Copr�sidents consacr� au rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution. Les discussions autour de ces questions reprendront dans l'apr�s-midi.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se r�unira � 10h dans la Salle II pour d�battre des textes des Copr�sidents consacr�s aux syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, aux m�canismes participatifs, et aux TRURG. Les discussions autour de ces questions reprendront dans l'apr�s-midi.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 17h30 pour la revue des progr�s accomplis. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 12/10/2003