Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 269
Mardi 9 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DU GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J):

LUNDI 8 DECEMBRE 2003

La troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a commencé lundi par une cérémonie d'ouverture rehaussée d'un spectacle autochtone. Les délégués se sont réunis en séance plénière et en sessions de sous-groupes de travail. La Plénière a entendu des déclarations d'ouverture, traité de questions d'organisation et examiné des rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail relatif à Article 8(j) et de son intégration dans les domaines thématiques de la CDB. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a planché sur le rapport composite consacré à la situation et à l'évolution des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a entamé l'examen des systèmes sui generis nécessaires à leur protection.

CEREMONIE D'OUVERTURE

Les représentants de la nation Mohawk ont souhaité aux autres nations la bienvenue sur son territoire, appelant au maintien de l'intégrité de la Terre nourricière. Les chanteurs Thunderhawk ont ensuite conduit les délégués à la Salle Plénière au pas d'une danse rythmée.

PLENIERE

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Président de la Conférence des Parties (CdP) de la CDB, a souligné le rôle des communautés autochtones et locales dans la mise en œuvre de la CDB.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a remercié le gouvernement espagnol pour l'appui financier apporté pour permettre la participation des autochtones, puis a présenté l'ordre du jour de la réunion.

Nehemiah Rotich, au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Klaus Töpfer, a appelé à une participation, pleine et efficace, des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux et dans les secteurs de la société.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués ont décidé que le président de la CdP, Hoogeveen, présidera le Groupe de travail, et que le Bureau de la CdP-6, agira comme Bureau du Groupe de travail. Ils ont élu Esther Camac, Vladimir Bocharnikov, Debra Harry, Jannie Lasimbang et Myrle Traverse, Amis Autochtones du Bureau.

Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/3/1 and Add.1/Rev.1), se mettant d'accord sur l'établissement de deux sous-groupes de travail. Ils ont décidé que le SGT-I traitera des questions restantes de la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), concernant le transfert des technologies et la coopération, et que le SGT-II examinera les rapports concernant l'état d'avancement de l'intégration du programme de travail dans les domaines thématiques de la CDB, y compris le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les technologies de restriction des utilisations génétiques. Les délégués ont décidé de convoquer une brève Plénière quotidienne pour l'évaluation de la progression des travaux.

John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Première Nation des Peguis) ont été élus Coprésidents du SGT-I, et Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) et Lucy Mulenkei (Organisation Africaine des Femmes Autochtones), Coprésidentes du SGT-II. Soumayila Bance (Burkina Faso) a été élue Rapporteur de la réunion.

DECLARATIONS DES GROUPES AUTOCHTONES ET DES PARTIES PRENANTES: LE FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a présenté un rapport sur le forum des autochtones, soulignant la nécessité: d'examiner les systèmes sui generis fondés sur la loi coutumière, de la protection des savoirs traditionnels; de reconnaître les droits des populations autochtones sur leurs savoirs traditionnels; et d'établir un mécanisme de financement consacré au soutien de la participation des autochtones. Les PEUPLES AUTOCHTONES DE SAINTE LUCIE ont déclaré que les propositions des peuples autochtones des Antilles des Caraïbes peuvent différer de celles des autres communautés autochtones. La PREMIERE NATION DE KITASOO XAI’XAIS a demandé à la CdP-7 de considérer la possibilité de rééditer le modèle de participation des communautés autochtones et locales, utilisé dans le Groupe de travail sur l'Article 8(j), dans le Groupe chargé d'examiner l'accès et le partage des avantages (APA).

L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accédant (UE), a souligné la nécessité d'une compréhension commune des concepts de conservation et de collaboration entre les instances internationales traitant des savoirs traditionnels. La TANZANIE a cité des exemples d'implication des communautés, dans la gestion des forêts, de la faune et de la flore. L'OUGANDA a mis l'accent sur la reconnaissance des droits fonciers coutumiers, des pratiques médicinales traditionnelles, et du consentement préalable en connaissance de causse (CPCC) des communautés locales, pour l'accès aux ressources génétiques. La NAMIBIE a affirmé que la richesse culturelle des communautés autochtones et locales a été appauvrie par l'appropriation des connaissances. L'IRAN a parlé de l'implication de ses communautés locales dans la gestion des ressources, et le PAKISTAN, des siennes, dans la gestion des aires protégées (AP). Le CANADA a mis en relief l'Initiative du PNUD en République équatoriale, soulignant le rôle des communautés locales, dans la réalisation de moyens de subsistance durables. Le YEMEN et l'ETHIOPIE ont souligné le besoin d'améliorer la prise de conscience et de reconnaître la diversité des pratiques autochtones, le YEMEN appelant à la poursuite des travaux sur la biodiversité agricole. La TURQUIE a fait part de ses réserves concernant la disparition de communautés agricoles traditionnelles, de leurs savoirs et de leurs pratiques. L'AFRIQUE DU SUD a mis en exergue sa législation en suspens pour la protection des savoirs traditionnels et des droits des guérisseurs traditionnels. Le KENYA a attiré l'attention sur la participation des communautés locales dans les processus nationaux de prise de décisions. Le MEXIQUE a présenté un rapport sur les réunions régionales consacrées aux particularités culturelles et biologiques, et à la mise en œuvre de l'approche fondée sur l'écosystème.

La FAO a déclaré que les droits des populations autochtones et des agriculteurs sont reconnus par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture. Un représentant autochtone, au nom de l'EVALUATION DES ECOSYSTEMES DU MILLENAIRE (EM), a souligné la reconnaissance par l'EM, de l'importance des savoirs traditionnels dans les décisions politiques et son analyse des savoirs communautaires. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a parlé des travaux de Comité intergouvernemental chargé de la propriété intellectuelle et des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. L'INSTANCE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a parlé de ses recommandations adressées à la CDB.

RAPPORTS: Le Secrétariat a introduit les rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/3/3) et son intégration dans les domaines thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/3/2). L'UICN – Union Internationale pour la Conservation de la Nature - a appelé les Parties à soutenir la recommandation de l'OSASTT-9 de traiter la question de l'implication des communautés autochtones et locales dans le programme de travail relatif aux AP. L'ORGANISATION PERUVIENNE DES AUTOCHTONES NATIONAUX a appelé à défendre les droits et les territoires des autochtones.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

ETAT ACTUEL ET EVOLUTION: Le Secrétariat a introduit le rapport composite concernant l'état actuel et les perspectives à venir des savoirs, innovations et pratiques des communautés locales (UNEP/CBD/WG8J/3/4, INF/1, and INF/3 to 10). Le PNUE – Centre international de surveillance de la conservation (UNEP-CISC) a présenté un procès verbal sur l'élaboration des rapports.

L'UE a souligné l'intérêt qu'elle porte aux savoirs et pratiques traditionnels ayant trait à la l'agrobiodiversité, et a parlé de son programme de développement rural qui intègre la protection des savoirs locaux. La SUEDE a décrit le programme qu'elle a mis en place pour la protection des savoirs traditionnels des Saami. L'ASSOCIATION RUSSE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU NORD (RAIPON) a parlé des difficultés rencontrées dans la définition du savoir traditionnel et du besoin de déterminer les causes économiques et sociales de la disparition de modes de vie et de populations.

Care Earth, au nom de plusieurs ONG indiennes, a noté la nécessité d'un partage d'expériences avec les registres des savoirs traditionnels. L'ORGANE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DU BASSIN AMAZONIEN (COICA) a affirmé que le savoir traditionnel est menacé par la commercialisation. L'ARGENTINE a requis un délai pour compiler les données relatives aux communautés autochtones et locales. Le FIAB a appelé: à une participation pleine et efficace des autochtones; à la prise en considération des particularités biologiques et culturelles; à l'intégration des recommandations émanant des ateliers régionaux; et, appuyée par la NORVEGE, à une évaluation du rapport par les pairs. Le CANADA a recommandé, entre autres, un programme de travail focalisé, des études de terrain, des mécanismes d'encouragement et, avec la NORVEGE, des éléments de stratégie ou de plan d'action, en guise de processus permanent d'�laboration du rapport.

Le PAKISTAN a pr�sent� un rapport sur ses projets nationaux impliquant les communaut�s autochtones dans la gestion des AP. L'ITALIE a mis en relief son projet visant � promouvoir les produits alimentaires traditionnels et, avec la POLOGNE, a d�clar� que la situation europ�enne n'est pas refl�t�e de mani�re ad�quate dans le rapport. L'UICN a recommand� d'accorder une priorit�: aux mesures permettant de faire face aux menaces pos�es; � des ressources financi�res pour la participation des autochtones, en particulier, dans la gestion des AP; et aux questions de propri�t� fonci�re.

RAIPON a affirm� que le rapport russe a �t� �labor� sans la participation des autochtones, et a mis en relief des projets ax�s sur les droits et les sites sacr�s des autochtones. La POLOGNE a mis en exergue le savoir d�tenu par les petits agriculteurs. La LITUANIE a appel� � l'�tablissement de liens avec la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore, menac�es d'extinction. Les PAYS-BAS ont propos� la r�vision des codes �thiques des institutions de recherche. Le Copr�sident du SGT-I, Herity, a indiqu� qu'un texte sera �labor�.

SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II

SYSTEMES SUI GENERIS: Le Secr�tariat a pr�sent� un document sur les �l�ments du syst�me sui generis de protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/3/7).

Le FIAB et l'OUGANDA ont d�clar� que le syst�me doit reconna�tre les droits de propri�t�, inh�rents et inali�nables des populations autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs, et ont fait part de leurs r�serves concernant la focalisation des documents sur la commercialisation des savoirs traditionnels et sur l'utilisation des instruments communs de propri�t� intellectuelle. Le FIAB a affirm� que les autorit�s nationales charg�es de l'octroi de l'acc�s aux savoirs traditionnels, violent le droit � l'autod�termination.

La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appel� � l'habilitation des communaut�s autochtones � participer dans l'�laboration du syst�me sui generis et du r�gime international d'APA. L'AFRIQUE DU SUD a souhait� voir le syst�me sui generis englober, entre autres, la r�v�lation de l'origine, le CPCC et un code �thique. Avec l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES et des repr�sentants de groupes autochtones, le d�l�gu� a soulign� aussi l'importance des lois et des pratiques coutumi�res.

L'INDE et le COSTA RICA a mis en relief les registres des savoirs traditionnels et des questions de partage des avantages. L'ARGENTINE a plaid� pour un registre unique. SAINTE LUCIE et les AMIS DE LA TERRE, INTERNATIONAL, ont recommand� que les registres soient �labor�s par les autochtones. La NAMIBIE et le BRESIL ont fait part de leurs r�serves concernant la s�curit� de l'information dans les bases de donn�es consacr�es aux savoirs traditionnels. Un repr�sentant des QUECHUA a appel� � la r�int�gration des savoirs traditionnels, des registres vers les communaut�s. La JAMAIQUE et les TRIBUTS TULALIP ont plaid� pour la cr�ation d'un glossaire des termes.

Plusieurs intervenants ont soulign� l'imp�ratif d'�viter la duplication le travail effectu� par l'OMPI. Le MEXIQUE a not� que l'OMPI peut �tre utile, dans la d�termination des �l�ments du savoir traditionnel ayant rapport avec la propri�t� intellectuelle. Le CANADA a demand� une collaboration avec l'OMS et la FAO, a appel� � une focalisation sur la pr�servation des savoirs traditionnels, et a sugg�r� � l'OMPI d'entreprendre une recherche sur la m�decine traditionnelle. Le d�l�gu� a recommand� une compilation des donn�es relatives aux droits coutumiers et l'�laboration d'un programme de travail sur les syst�mes sui generis. HAITI a appel� � la protection des religions traditionnelles locales. Le FIAB a recommand� une coop�ration avec, et une focalisation, du Groupe de travail charg� d'examiner l'APA, sur la probl�matique des savoirs traditionnels.

DANS LES COULOIRS

Les participants ont avanc� en pas de danse vers la Salle pl�ni�re, mais nombre de d�l�gu�s ont fait la sourde oreille � l'invitation de Mohawks de vider leur esprit des autres pens�es, �voquant les discussions de la semaine pr�c�dente autour du r�gime international d'APA dans leurs d�clarations. Rappelant la d�cision VI/24 de la CdP concernant l'APA, qui requiert du Groupe de travail de prendre en consid�ration les Directives de Bonn, plusieurs d�l�gu�s ont fait remarquer l'absence frappante de ces derni�res, parmi les points de l'ordre du jour.

Au moment o� le SGT-I s'est pench� sur le rapport composite concernant l'�tat et l'�volution du savoir traditionnel, de nombreux d�l�gu�s plusieurs ont fait part de leurs r�serves quant � l'absence de donn�es exactes et ont d�plor� l'insuffisance de la participation des autochtones dans son �laboration.

Beaucoup ont dit craindre de voir les discussions du SGT-II autour du syst�me sui generis, r��diter les d�bats, un peu trop familier, sur les droits de propri�t� intellectuelle et sur le mandat de l'OMPI relatif au savoir traditionnel. Certains d�l�gu�s ont sembl� surpris du rejet cat�gorique exprim� par les repr�sentants autochtones, des registres disponibles, et de leur m�contentement � leur �gard.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se r�unira � 10h dans la Salle I, pour d�battre du projet de lignes directrices devant encadrer la conduite des �valuations de l'impact culturel, �cologique et social. S'attendre � un texte du Pr�sident sur le rapport composite concernant l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-II se r�unira � 10h dans la Salle II, pour traiter des m�canismes participatifs. S'attendre � un texte du Pr�sident sur les syst�mes sui generis de protection des savoirs traditionnels.

PLENIERE: La Pl�niere se r�unira � 17h30 pour la revue des progr�s accomplis.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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