Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 267
Vendredi 5 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA GT-2 SUR L'APA:

JEUDI 4 DECEMBRE 2003

Les délégués prés de la deuxième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l'accès et le partage des avantages, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des séances du matin, de l'après-midi et du soir des sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a planché sur le texte du président concernant un régime international d'accès et de partage des avantages (APA), et sur les textes du Président concernant: les rapports sur l'expérience acquise avec les 
Directives de Bonn; l'utilisation des termes; et les diverses approches pour la mise en œuvre des dispositions de l'APA de la CDB. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) s'est penché sur le texte du Président concernant le renforcement des capacités en matière d'APA et sur le papier de salle de conférence (PSR) concernant les mesures de mise en conformité avec le consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC) et les termes mutuellement approuvés (TMA). Une brève Plénière s'est réunie en fin d'après-midi pour l'évaluation des progrès accomplis. 

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

REGIME INTERNATIONAL D'APA: Le Secrétariat a introduit le 
texte révisé du Président concernant le régime 
international d'APA. 

Préambule: L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays y accédants (UE), et la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) ont apporté leur appui au libellé appelant à un partage juste et équitable des avantages et à la souveraineté des 
droits sur les ressources naturelles, à condition que le libellé appelant à la facilitation de l'accès soit retenu. Le Mexique, au nom des PAYS MEGA-DIVERS DE MEME ESPRIT (PMDME), et d'autres intervenants ont suggéré la suppression du libellé appelant à la facilitation de l'accès. La CE, le JAPON, le CANADA, l'AUSTRALIE et PALAU s'y sont opposés, et le libellé est resté crocheté. 

Le GROUPE AFRICAIN et les PMDME, contrés par le CANADA, l'UE et l'AUSTRALIE, ont requis la suppression du libellé reconnaissant que certaines Parties et acteurs sont à la fois utilisateurs et pourvoyeurs. Le libellé est resté crocheté. 

Le GROUPE AFRICAIN, les PMDME, ANTIGUA & BARBUDA et PALAU ont fait objection aux références particulières au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPG), les PMDME 
suggérant l'insertion d'une référence générale au organisations et instruments internationaux pertinents. La CE, la SUISSE, L'ARGENTINE, l'URUGUAY et la JAMAIQUE ont apporté leur appui à la référence au TIRPG. Le libellé de 
compromis se réfère à la contribution apportée par les accords liés à la biodiversité, tels que le TIRPG. 

Les PMDME et la TANZANIE ont proposé, et les délégués ont accepté, la suppression du libellé appelant à s'assurer de l'équilibre entre les responsabilités des utilisateurs et celles des pourvoyeurs. L'ARGENTINE et l'UE, contrées par 
les PMDME, ont favorisé le maintien de la référence à l'appui réciproque. L'UE, le JAPON, ANTIGUA & BARBUDA et PALAU ont plaidé pour l'insertion d'une référence à la “souplesse.” Le libellé est resté crocheté. 

L'UE et l'AUSTRALIE, contrées par les PMDME, ont souhaité faire état du besoin de poursuivre l'analyse des instruments et les régimes en vigueur ayant rapport avec l'APA. 

La JAMAIQUE et l'AUSTRALIE ont souhaité voir un accent placé sur la précision que le cahier des charges ne doit pas préjuger du contenu du régime. 

Processus des négociations: Au sujet du processus des négociations, le GROUPE AFRICAIN et les PMDME se sont opposés à la recommandation appelant à la création d'un groupe d'experts. Le GROUPE AFRICAIN, contré par l'AUSTRALIE, a appuyé l'objectif visant l'adoption d'un instrument juridique contraignant. Le CANADA et l'ORGANE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DU BASSIN AMAZONIEN ont mis en exergue l'importance de la participation des autochtones. Le texte est resté crocheté.

Attributions: La CE, le CANADA, CUBA et la JAMAIQUE ont plaidé pour l'insertion d'un chapitre séparé consacré au processus, proposant une analyse des instruments d'APA existants, de l'expérience acquise avec la mise en œuvre, 
et des lacunes. Le chapitre est resté entre crochets.

Nature: Les PMDME et le GROUPE AFRICAIN ont plaidé pour un 
régime juridiquement contraignant et, contrés par la CE et 
l'AUSTRALIE, ont requis la suppression du chapitre consacré 
à la nature du régime. 

Les délégués ont approuvé la suggestion des ETATS-UNIS de reformuler le libellé de manière à le rendre compatible avec la clause 22 de la CDB (Relations avec les autres Conventions internationales). L'INSTANCE AUTOCHTONE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE (IAIB) a souligné la nécessité de faire référence au droit coutumier et aux pratiques culturelles traditionnelles. 

Portée: Les PMDME et le GROUPE AFRICAIN, contrés par la CE, ont requis le traitement de la question des dérivés des ressources génétiques. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont noté que les dérivés et les produits sont exclus de la portée 
des Directives de Bonn. 

La CE, l'AUSTRALIE, le GROUPE AFRICAIN, la CHINE et la REPUBLIQUE DE COREE ont proposé une formulation basée sur l'Article 9 des Directives de Bonn (Portée), stipulant que le régime devrait faciliter l'accès et la promotion et la 
sauvegarde d'un partage juste et équitable des avantages. Les PMDME et le GROUPE AFRICAIN ont accepté, à condition qu'une référence au dérivés y soit insérée. Le paragraphe est resté crocheté.

L'AUSTRALIE a noté que les ressources génétiques situées au-delà des lignes de juridiction nationale sont à l'extérieur de la portée de la CDB. Les PMDME se sont 
opposés aux références portant sur la facilitation de la recherche, la mise en œuvre des objectifs de la CDB, le fonctionnement du régime, et la participation des parties prenantes. Ces références sont restées crochetées. L'IAIB a 
déclaré que le régime ne doit pas être axé uniquement sur la commercialisation des ressources génétiques.

Eléments: La CE a souhaité voir stipuler que les éléments du régime doivent être inclus sur la base d'une analyse des lacunes. La CE et l'IAIB ont plaidé pour, et les PMDME et le GROUPE AFRICAIN ont plaidé contre, l'insertion d'une 
liste des instruments et processus disponibles liés à l'APA. La COLOMBIE, appuyée par les PMDME, mais contrée par la CE, a proposé l'insertion d'un libellé sur le besoin de s'assurer d'un partage juste et équitable des résultats de 
la recherche. Ces références sont restées crochetées.

Les PMDME ont apporté leur appui, et la CE s'est opposé, à la référence consacrée à l'utilisation des ressources génétiques, des dérivés et des savoirs traditionnels 
associés, dans la bio-prospection au-delà des lignes de juridiction des pays d'origine. Les délégués se sont accordés sur l'inclusion des mesures favorisant le partage des avantages et ne se sont pas entendus sur les références 
portant sur les mécanismes de surveillance, de mise en conformité, d'application et de règlement des différends. 

Modalités: La CE s'est opposée à l'inclusion d'instruments types, parmi les modalités devant être décidées par la CdP-7. Les délégués ne sont pas parvenu à un accord sur la durée et sur l'étendu du soutien devant être apporté à la 
participation des autochtones, mais ils se sont entendus sur la nécessité de promouvoir la participation de toutes les parties prenantes pertinentes. 

Le SGT-I a décidé de transmettre, à la Plénière, le texte amendé crocheté sur le régime d'APA. 

RAPPORTS: Les délégués ont approuvé texte du Président concernant l'expérience acquise avec les Directives de Bonn, suite aux amendements introduits, incluant: une proposition par le GROUPE AFRICAIN, de reconnaître les 
contraintes rencontrées par certains pays en développement à utiliser pleinement les Directives; et une invitation lancée aux Parties, aux gouvernements, aux communautés indigènes et locales et autres parties prenantes, de 
poursuivre la promotion de la mise en application des Directives volontaires de Bonn. 

UTILISATION DES TERMES: Les délégués ont approuvé le texte du Président concernant l'utilisation des termes, et les définitions et/ou glossaire, suite aux amendements proposés par le GROUPE AFRICAIN, appelant au besoin d'examiner 
d'autres termes pertinents, non définis dans le cadre de la CDB, et par la GAMBIE, appelant à prendre note des difficultés auxquelles sont confrontées certains pays en développement, dans le domaine des technologies de 
l'information. Les délégués ont approuvé une demande adressée au groupe de travail sur l'APA, de poursuivre l'examen de l'utilisation des termes non définis par la CDB et de présenter un rapport, à la CdP. 

AUTRES APPROCHES: Les délégués ont approuvé le texte du Président concernant les diverses approches à considérer, comme établi dans la décision VI/24 B (Autres approches pour la mise en œuvre des dispositions de la CDB relatives à l'APA), étant entendu que la référence au certificat d'origine international doive être cohérente avec la formulation adoptée par le SGT-II. Les options liées à la question de savoir si les soumissions concernant les 
approches additionnelles doivent être transmises au Mécanisme d'échange des données ou au groupe de travail sur l'APA, sont restées crochetées. Les délégués ont, ensuite, adopté le rapport du SGT-I (UNEP/CBD/WG-ABS/2/WG.I/L.1), 
moyennant quelques amendements mineurs. 

SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Président du SGT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a présenté le texte du Président concernant les besoins en matière de renforcement des capacités, pour la mise en œuvre des Directives de Bonn. Le 
BRESIL a requis l'insertion, en préambule, d'une référence à l'objectif de la CDB de s'assurer d'un partage juste et équitable des avantages. L'IAIB, appuyé par le BRESIL, SAMOA et SAINTE LUCIE, a requis l'implication des communautés autochtones et locales dans la coopération internationale et régionale. Les délégués ont accepté de stipuler que la mise en place d'un régime international 
d'APA pourrait nécessiter un renforcement additionnel des capacités. 

Au sujet des éléments à considérer dans l'évaluation du projet de plan d'action, le BRESIL a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à prendre en considération la 
législation nationale. L'UE a mis l'accent sur la détermination des responsabilités, et sur les besoins et les contributions des divers acteurs clés. 

Au sujet de l'implication des communautés autochtones et locales et de leur approbation, quant aux activités de renforcement des capacit�s et aux inventaires des savoirs traditionnels, le BRESIL, contr� par SAMOA, a sugg�r� une 
r�f�rence aux pr�occupations exprim�es par les Parties, outre celles exprim�es par les communaut�s autochtones et locales. L'UE a soulign� le besoin d'un renforcement des capacit�s dans les domaines du transfert et de l'adaptation 
des technologies pertinentes et de la coop�ration.

Les d�l�gu�s ont d�battu de l'opportunit� de faire r�f�rence au lien entre le partage des avantages et les deux autres objectifs de la CDB, et le groupe a accept� la suggestion de l'AUSTRALIE d'ajouter un paragraphe sur le 
renforcement des capacit�s dans le domaine de l'identification d'opportunit�s permettant la promotion de la conservation et le d�veloppement des utilisations 
durables existantes et nouvelles de la biodiversit�. Les d�l�gu�s ont ins�r� aussi, en pr�ambule, une r�f�rence au programme de travail de l'OSASTT-9 ax� sur le transfert des technologies, tel que sugg�r� par l'UE.

Au sujet du libell� consacr� � l'aide devant �tre apport�e par le FEM � la mise en �uvre du Plan d'action, le repr�sentant du FEM a pr�cis� que les projets doivent �tre sous la conduite des pays, eux-m�mes, et fond�s sur les priorit�s nationales. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, contr�e par l'UE, a propos� l'insertion d'une r�f�rence au transfert des biotechnologies, dans la phase d'octroi des permis d'acc�s. Apr�s consultations, les d�l�gu�s ont d�cid� de se r�f�rer au renforcement des capacit�s en mati�re de transfert des technologies, pour permettre aux pays pourvoyeurs de participer dans les arrangements sur le 
partage des avantages, dans la phase de l'octroi des permis d'acc�s. Le SGT-II a approuv� le texte tel qu'amend�.

MESURES DE MISE EN CONFORMITE AU CPCC ET AUX TMA: 

Le Pr�sident du SGT-II, Verma, a introduit le PSR concernant les mesures d'appui � la mise en conformit� au CPCC et aux TMA. Il a attir� l'attention sur nombre de paragraphes crochet�s faisant r�f�rence aux rapports permanents �tablis 
avec l'OMPI. Le MEXIQUE a pr�sent� une proposition issue des consultations informelles men�es sur: la coop�ration avec l'OMPI; le certificat international attestant de l'origine/source/provenance l�gale; et la r�v�lation de 
l'origine. Le BRESIL a soulign� que le traitement des DPI ayant trait � la biodiversit�, fait partie du mandat de la CDB. Le Pr�sident Verma a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de se r�f�rer � la d�cision VI/20 de la CdP 
(Coop�ration avec d'autres organisations, initiatives et conventions), qui reconna�t le r�le de chef de file de la CDB, dans les questions touchant � la biodiversit�. 

Les d�l�gu�s ont d�battu des r�f�rences crochet�es portant sur le CPCC des, ou le partages des avantages avec, les Parties contractantes pourvoyant les ressources g�n�tiques. Le BRESIL a insist� sur l'insertion d'une r�f�rence aux 
pays d'origine. La COLOMBIE a sugg�r� de se r�f�rer � la fois aux pays d'origine et aux Parties pourvoyant les ressources g�n�tiques. La CE, le CANADA et l'AUSTRALIE y ont objection, citant les d�finitions et les libell�s pertinents de la CDB. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur une formulation de compromis faisant r�f�rence au CPCC des Parties contractantes, y compris: les pays d'origine, 
conform�ment aux clauses 2 (D�finitions) et 15.3 (ressources g�n�tiques fournies par la Partie contractante) de la CDB, et les communaut�s autochtones et locales 
fournissant les savoirs traditionnels associ�s.

Au sujet des mesures incitatrices visant � encourager les utilisateurs � se conformer aux l�gislations nationales, les d�l�gu�s ont d�cid� de se r�f�rer aux sch�mas de certification � caract�re volontaire. Les d�l�gu�s se sont 
accord�s sur un libell� invitant les Parties � reconna�tre que les savoirs traditionnels �crits ou oraux doivent �tre pris consid�r�s au titre qui est le leur. Les d�l�gu�s ont d�battu, sans parvenir � un consensus, du libell� 
concernant les efforts devant �tre fournis par les communaut�s autochtones et locales pour la mise en place des m�canismes n�cessaires � l'obtention de l'approbation des d�tenteurs des savoirs traditionnels, de l'acc�s � ces 
savoirs. Des crochets restent encore: autour de la r�f�rence au traitement, par le groupe de travail sur l'APA, des questions ayant trait au certificat 
international attestant de l'origine/source/provenance l�gale, et � la r�v�lation de l'origine, dans les applications des DPI; et autour de la r�f�rence invitant 
l'OMPI � traiter des interconnexions entre l'acc�s et les exigences de r�v�lation de l'origine. Le PSR a �t� approuv� tel qu'amend� et crochet�. 

PLENIERE

Le Pr�sident du groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a propos�, et les d�l�gu�s ont approuv�, Diann Black Layne (Antigua & Barbuda), comme Rapporteur de la r�union. La Pr�sidente du SGT-I, Verleye, et le Pr�sident du SGT-II, Verma, ont pr�sent� des rapports sur l'�tat d'avancement 
des travaux.

L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a attir� l'attention sur sa recommandation appelant � l'�laboration d'un code �thique et � l'�tablissement d'un groupe de travail. 

DANS LES COULOIRS

Le texte du Pr�sident, lourdement crochet�, concernant le r�gime international de l'APA, qui a donn� du fil � retordre aux d�l�gu�s dans le SGT-I, n'a pas alt�r� 
l'esprit d'engagement qui a r�gn� jusque-l�, et les d�l�gu�s y ont travaill� laborieusement tout le long de la journ�e. En d�pit de propositions explicites de concessions mutuelles, les points d'achoppement n'ont pu �tre contourn�s, sur les questions des d�riv�s, des certificats d'origine/provenance et de facilitation de l'acc�s, et ont donn� lieu � une session nocturne bien tardive. 

Dans le royaume moins tourment� du SGT-II, les d�l�gu�s ont applaudi l'esprit constructif qui � permis d'aboutir � l'approbation du texte du Pr�sident, concernant le renforcement des capacit�s. Les chamailleries de l'apr�s-
midi autours des mesures de mise en conformit�, ont r�v�l� l'existence de points de controverse non r�solus sur les questions de la coop�ration avec l'OMPI, de la r�v�lation de l'origine et des r�f�rences aux pays d'origine, et ont 
amen� l'un des d�l�gu�s � y voir une tentative de ren�gocier la CDB. 

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans la Salle I, 
pour consid�rer les projets de recommandations et les 
proc�s-verbaux des sous-groupes de travail, et pour adopter 
le rapport de la r�union.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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