Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 265
Mercredi 3 Décembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA GT-2 SUR L'APA:

MARDI 2 DECEMBRE 2003

Les délégués près de la deuxième session du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l'accès et le partage des avantages, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sous-groupes de travail tout le long de la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a entendu lecture des rapports sur les expériences acquises avec les Directives de Bonn sur l'accès et le partage des avantages (APA) et a examiné l'utilisation des termes et des diverses approches retenues pour la mise en œuvre des arrangements relatifs à l'APA. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a traité des mesures permettant de s'assurer du respect du consentement préalable, en connaissance de cause (PIC) et des termes mutuellement approuvés (TMA), y compris le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI), et du renforcement des capacités en matière d'APA. Une brève Plénière s'est réunies en fin d'après-midi pour l'évaluation des progrès réalisés.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

RAPPORTS: Le Secrétariat a attiré l'attention sur la compilation des soumissions concernant l'APA (UNEP/CBD/WG-ABS/2/ INF/1). La Présidente du SGT-I, Ines Verleye (Belgique) a invité les participants à faire part de leurs points de vue sur l'expérience vécue avec les Directive de Bonn.

La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), l'ALLEMAGNE et le CANADA ont parlé de leurs activités de sensibilisation aux obligations des utilisateurs. La CE a mis en relief les discussions en cours sur l'exigence de la révélation de l'origine et sur les schémas de certification. La FRANCE a attiré l'attention sur les instruments internationaux pertinents, pour le traitement du respect des obligations. L'IRLANDE a parlé de son étude de l'état et de l'utilisation des ressources génétiques, et a plaidé pour la mise en place de mesures fortes pour les utilisateurs.

L'ALLEMAGE et la NORVEGE ont parlé des amendements introduits dans leurs législations applicables aux brevets, pour y inclure la révélation de l'origine, l'ALLEMAGNE notant que cette exigence n'affectera en rien le processus d'octroi des brevets. L'IRAN a indiqué qu'un groupe de spécialistes est en train de déterminer les besoins dans le domaine de l'APA, a signalé qu'une priorité est accordée au partage des avantages, par rapport à l'accès, et a appelé à l'amélioration de la coopération régionale et internationale en matière d'APA. La NORVEGE et la GAMBIE ont déclaré qu'ils sont en train de mettre en place une législation propre l'APA. Le DANEMARK a décrit le régime d'APA proposé par les autorités du Groenland. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que sa législation applicable à la biodiversité qui sera promulguée prochainement, prévoit des licences d'exportation pour les ressources génétiques. Le CHILI a parlé des efforts fournis pour la réglementation de la bio-prospection. La TURQUIE a déclaré que sa législation en matière d'APA englobe des dispositions consacrées au PIC, aux TMA et à l'accord de transfert des matériaux.

UTILISATION DES TERMES: Le Secrétariat a présenté les documents concernant l'utilisation des termes (UNEP/CBD/WG-ABS/2/2 Section II, INF/1 et UNEP/CBD/COP-6/INF/40).

La JAMAIQUE et l'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont déclaré que des définitions seront d'une aide certaine dans l'élaboration de la législation devant régir l'APA. L'AUSTRALIE, la CE et d'autres intervenants ont déclaré que les discussions autour de l'utilisation des termes ne doit pas préjuger des négociations en cours, autour de la question du régime international. L'ALGERIE a suggéré de réexaminer le sujet, lorsque le régime international aura été mis en place. La CHINE a suggéré d'intégrer le travail accompli sur les termes, dans le processus de négociation du régime international d'APA.

L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays y accédant (UE), a suggéré que le Secrétariat procède à la compilation d'un glossaire des termes, d'ici la CdP-8. Le BRESIL et d'autres pays ont appelé à l'établissement d'un groupe d'experts sur l'utilisation des termes, après la CdP-7. Le BRESIL et les TRIBUTS TULALIP ont apporté leur appui à l'idée d'avoir un glossaire des définitions, qui servirait de base pour l'élaboration de l'entente commune.

Après les réserves exprimées sur les questions de représentation et de finance associées à la convocation du groupe d'experts, plusieurs délégués ont apporté leur appui aux propositions du Royaume-Uni et des Etats-Unis appelant à la conduite de consultations par voie électronique et à l'utilisation d'un mécanisme d'échange d'informations. Le CANADA et l'ASSOCIATION IXA CA VAA POUR L'INFORMATION ET LE DEVELOPPEMENT DES POPULATIONS AUTOCHTONES, ont appelé à l'implication des populations autochtones dans les consultations. L'OUGANDA, l'ETHIOPIE et ANTIGUA ET BARBUDA ont parlé des difficultés posées à certains pays et aux communautés autochtones, à contribuer au débat par voie électronique. Le délégué de SAINTE LUCIE a suggéré que les points focaux chargés de l'APA coordonnent les contributions des parties prenantes. Le BRESIL a suggéré que la CdP-7 charge le Groupe de travail sur l'APA de décider de la voie à suivre. Le CANADA a déclaré que la décision concernant la convocation du groupe d'experts dépendra des résultats de la CdP-7 concernant le régime de l'APA. La SUISSE a recommandé le recours aux structures disponibles de la CDB.

La Présidente Verleye a indiqué qu'elle élaborera un texte du Président concernant les modalités devant encadrer la compilation des définitions et le groupe d'experts sur l'utilisation des termes.

AUTRES APPROCHES: Le Secrétariat a introduit son aperçu général sur les approches susceptibles de complémenter les Directives de Bonn et d'aider les pays dans la mise en œuvre de l'APA (UNEP/CBD/WG-ABS/2/2 Section III). Plusieurs délégués ont fait état de leur expérience positive avec les approches bilatérales et régionales et avec les codes de bonnes conduites en matière d'APA. La JAMAIQUE a exprimé son intérêt pour l'adoption du code éthique.

Le BRESIL, LE SALVADOR, la JAMAIQUE et d'autres intervenants ont apporté leur appui à la proposition du Mexique appelant à un certificat d'origine international. Le JAPON a appelé à la conduite d'une étude du rapport coût-efficacité d'un tel certificat. Reconnaissant le mérite des certificats, le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'augmentation des coûts et des délais.

L'ARGENTINE a parlé de la difficulté d'évaluer l'efficacité de ces approches et le CANADA a souligné la nécessité de poursuivre la recherche aux fins d'identifier les lacunes justifiant l'adaptation des approches actuelles. La CHINE a requis du Secrétariat de la CDB de fournir une nouvelle compilation des arrangements et des approches disponibles.

La Présidente Verleye a indiqué qu'un texte du Président sera élaboré.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

MESURES DE MISE EN CONFORMITE AVEC LE PIC ET LES TMA: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les mesures de mise en conformité (UNEP/CBD/WG-ABS/2/ 2 Section IV), et les DPI (UNEP/CBD/WG-ABS/2/3 and INF/ 2).L'ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI) a présenté son étude technique sur l'exigence de la révélation de l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG-ABS/2/INF/4), soulignant le besoin d'une collaboration entre la CDB et le Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génériques, les savoirs traditionnels et le folklore (CIG).

La BARBADE a attiré l'attention sur les régulations types de la CITES applicables à l'import et à l'export. Le MEXIQUE, l'ARGENTINE, le BRESIL, le COSTA RICA et la COLOMBIE ont apporté leur soutien à l'idée d'un certificat d'origine légale reconnu à l'échelle internationale. Le NIGER a souligné la nécessité d'évaluer les coûts de mise en œuvre des Directives de Bonn. La CHINE a mis en garde contre la généralisation de la situation des pays. La FAO a noté que les discussions autour de la mise en conformité dans le cadre du Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. L'UE a décrit les mesures prises pour: la mise en place d'un réseau des points focaux chargés de l'APA; la délimitation des responsabilités sociales du secteur de l'entreprise; l'introduction de la révélation des pays d'origine dans les législations applicables aux brevets; et les discussions autour de l'exigence de la révélation. La NORVEGE a décrit l'approche nordique en matière d'APA, qui englobe des mesures visant à s'assurer de la conformité avec les accords internationaux. La JORDANIE a souligné l'importance des accords de coopération entre les utilisateurs et les pourvoyeurs. Le CANADA a appelé à de plus amples renseignements sur les mesures de mise en conformité, et le Royaume-Uni, sur la mise en application de l'Article 15 (Accès aux ressources génétiques).

CARE EARTH INDIA a souligné la nécessité du PIC des communautés locales. Le représentant des AMIS DE LA TERRE, INTERNATIONAL a déclaré que les communautés doivent avoir le contrôle de leurs ressources. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a suggéré d'établir un comité d'experts autochtones sur l'APA.

Droits de Propriété Intellectuelle: Le CANADA a suggéré de transmettre les questions à caractère particulier au CIG de l'OMPI. Le DANEMARK a apporté son appui l'idée d'intégrer les exigences de révélation de l'origine, dans le droit international régissant les brevets. La SUISSE a suggéré d'amender le Trait� de l'OMPI pour la coop�ration en mati�re de brevets.

La FRANCE a appel� � la consid�ration des effets positifs des DPI sur les capacit�s de l'industrie � contribuer � la conservation, le d�l�gu� des PAYS-BAS sugg�rant l'examen des aspects touchant � l'utilisation durable. L'IRLANDE a accueilli favorablement l'id�e de poursuivre la discussion autour d'un certificat d'origine � dimension internationale et a not� que chaque pays devrait pouvoir d�cider de l'introduction d'exigences de r�v�lation, � caract�re contraignant. L'AUSTRALIE a apport� son appui � des exigences � caract�re volontaire. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en garde contre ses implications administratives et budg�taires.

La TANZANIE a soulign� le besoin de m�canismes de suivi appropri�s. Le JAPON a endoss� la protection d�fensive des ressources g�n�tiques et des savoirs traditionnels � travers les activit�s du CIG autour de la base de donn�es et du kit-outil � l'usage des examinateurs des brevets. L'ARGENTINE a appel� � la consid�ration du caract�re devancier des savoirs traditionnels. Le BRESIL soulignant que les registres communautaires ne sont pas requis pour une telle consid�ration. La CHINE a appel� � un alignement des obligations des utilisateurs, sur les principes pertinents de la CDB.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secr�tariat a introduit le document consacr� au th�me du renforcement des capacit�s (UNEP/CBD/WG-ABS/2/2 Section V) et le rapport de l'Atelier des Experts, y compris le projet de plan d'action (UNEP/CBD/ABS/EW-CB/1/3).

L'UE a soulign� la n�cessit� de synergies et d'une coordination avec les initiatives des communaut�s autochtones et locales. Le FOND POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) a soulign� qu'un financement sera mis � disposition. La MALAISIE et la TANZANIE a mis en relief le n�cessit� d'une approche adapt�e aux besoins et � la demande des pays. Notant qu'aucune responsabilit� ou mesures n'est identifi�e dans ce projet de texte, la COLOMBIE, le BRESIL et le SENEGAL ont demand� qu'il soit transmis plut�t � titre de "lignes directrices" qu'� titre de "plan d'action."

Le BRESIL a propos� d'�largir les discussions autour du renforcement des capacit�s, au r�gime international d'APA. Le SENEGAL et le NIGER ont soulign� que cela risque de retarder l'action � entreprendre dans le domaine du renforcement des capacit�s. La CHINE a sugg�r� d'y int�grer l'�change d'exp�riences et la planification � long terme, la formation et la sensibilisation. Le PAKISTAN a soulign� le renforcement des capacit�s des institutions locales et r�gionales et, avec le YEMEN, a mis en relief les liens avec la mise en �uvre du Protocole de bio-s�curit�. La JORDANIE et le YEMEN ont soulign� le besoin de nombreux de pays, d'une assistance financi�re et technique.

Le CANADA a mis l'accent sur la n�cessit� d'une �valuation, d'un inventaire et de la surveillance des ressources g�n�tiques et des savoirs traditionnels et, appuy� par le FIAB, a soulign� que cela devrait s'effectuer sur invitation des populations indig�nes. L'ARGENTINE et le MEXIQUE ont d�clar� que le plan d'action n'est pas assez focalis� sur la mise en �uvre dans les pays en d�veloppement. Le JAPON a d�crit ses programmes de formation en bio-industrie et un projet r�gional de recherche sur la biodiversit�. La NORVEGE a pr�sent� un rapport sur la Conf�rence de Trondheim sur le transfert des technologies et le renforcement des capacit�s.

L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES a mis en exergue l'importance d'avoir des programmes de renforcement des capacit�s coordonn�s � l'�chelle internationale, pour l'�laboration des l�gislations nationales r�gissant l'acc�s et pour la facilitation de la n�gociation des contrats. Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT a pr�sent� un rapport sur: les activit�s pertinentes et le besoin d'accorder une priorit� aux programmes de conscientisation et d'�valuation, la participation des parties prenantes, la coordination des r�glements et le renforcement des capacit�s.

Le Pr�sident du SGT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a indiqu� qu'il �laborera un texte du Pr�sident, apr�s consultations avec les d�l�gations int�ress�es.

PLENIERE

La Pr�sidente du SGT-I, Verleye, et le Pr�sident du SGT-II, Verma, ont pr�sent� un rapport sur les progr�s r�alis�s. Le Pr�sident du group de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a pr�sent� le texte Pr�sident concernant le r�gime international d'APA, qui englobe une recommandation appelant la CdP-7 � demander au Groupe de travail sur l'APA, d'�laborer et de n�gocier un r�gime international dans les meilleurs d�lais r possibles, et le cahier des charges clarifiant la nature, la port�e, les �l�ments et les modalit�s du r�gime.

DANS LES COULOIRS

Pendant que le SGT-I poursuivait les �changes d'exp�riences avec les Directives de Bonn, plusieurs pays m�ga-divers de m�me esprit se sont mis � ronger leurs freins, se lamentant qu'un temps pr�cieux est en train d'�tre perdu, alors qu'un r�gime international d'APA est fin pr�t � �tre servi sur un plateau. A la fin, tous les points inscrits � l'ordre du jour du groupe seront trait�s de mani�re exp�ditive.

Dans l'intervalle, dans SGT �II, les d�l�gu�s ont fait part de leur satisfaction quant � dynamique positive qui a caract�ris� le travail du groupe et se sont dit confiant de voir les discussions aboutir � des recommandations concises � l'adresse de la CdP-7. Certains ont comment� la d�claration de la CE sur la question des DPI, qui signale de mani�re claire une volont� d'envisager des exigences contraignantes dans les applications des brevets, notant que pourrait bien repr�senter une �volution politique majeure dans une r�gion o� les pays utilisateurs pr�dominent.

Les deux sous-groupes de travail devaient achever les discussions autours des points inscrits � leur ordre du jour respectif, en laissant une bonne marge de temps pour la Pl�ni�re de l'apr�s-midi. Ayant bien avanc� sur la plupart des questions examin�es, la voie est d�sormais libre pour entamer le sujet qui leur prendra sans doute des d�lib�rations nocturnes prolong�es, celui du r�gime international d'APA.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se r�unira � 11h30 dans la Salle I, pour plancher sur les textes du Pr�sident concernant: le r�gime international d'APA; l'utilisation des termes; et les approches diverses.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se r�unira � 11h30 dans la Salle II, pour plancher sur les textes du Pr�sident concernant: les mesures de mise en conformit� et le renforcement des capacit�s.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 17h30 dans la Salle I pour l'�valuation des progr�s accomplis.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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