Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 263
Lundi 1er Décembre 2003

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL, DE COMPOSITION
NON LIMITEE SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES:

1-5 DECEMBRE 2003

La deuxième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l'accès et le partage des avantages, de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 5 décembre, au siège de l'Organisation internationale de l'aviation civile, à Montréal, au Canada. Etabli initialement par la cinquième Conférence des Parties (CdP) de la CDB, pour l'élaboration des lignes directrices et autres approches devant encadrer l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages (APA), le Groupe de travail a été convoqué de nouveau par CdP-6, suite à l'adoption des Directives de Bonn concernant l'APA.

Après la Plénière d'ouverture, lundi matin, les délégués se réuniront dans deux sous-groupes de travail. Le sous-groupe de travail I (SGT-I) traitera: de l'examen des rapports émanant de la décision VI/24 A concernant les Directives de Bonn; de l'utilisation des termes; et de diverses approches, y compris l'examen du processus, du caractère, de la portée, des éléments et des modalités devant encadrer le régime international relatif à l'APA. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) examinera les mesures d'appui au respect du consentement préalable, en connaissance de cause, (PIC), les termes approuvés par accord mutuel (TAAM), et les besoins en matière de renforcement des capacités. Vendredi, la Plénière examinera les projets de recommandations adressés à la CdP et les rapports des sous-groupes de travail, et adoptera le rapport de la réunion.

Les recommandations du Groupe de travail seront transmises à la CdP-7 de la CDB, prévue du 9 au 20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ACCES ET DU PARTAGE DES AVANTAGES

Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques." Les dispositions concernant l'APA sont contenues dans les Articles 15 (Accès aux ressources génétiques), 16.3 (accès au, et transfert des technologies utilisant les ressources génétiques), 19.1 (la participation dans la recherche biotechnologique sur les ressources génétiques) et 19.2 (accès aux résultats et avantages des biotechnologies).

CdP-2 ET CdP-3: A sa deuxième réunion (Jakarta, Indonésie, novembre 1995), la CdP a examiné une compilation des données législations, administratives et politiques disponibles concernant l'APA. La CdP-3 (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996) a traité une compilation des vues des Parties concernant les options offertes dans l'élaboration des mesures nationales visant à mettre en application l'Article 15.

CdP-4: A sa quatrième réunion (Bratislava, Slovaquie, mai 1998), la CdP a traité des questions ayant trait au partage des avantages, y compris les mesures visant à promouvoir la répartition des avantages tirés de la biotechnologie, de manière conforme à l'Article 19 (manutention de la biotechnologie et de la répartition de ses avantages) et des moyens de traiter du partage des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. La CdP a établi un Groupe d'experts sur l'APA, régionalement équilibré, avec pour mission, d'élaborer une compréhension commune des concepts de base, et d'explorer les options offertes dans le domaine de l'APA.

ISOC: La Réunion intersessions sur les opérations de la Convention (Montréal, Canada, juin 1999) a fait des recommandations pour la composition et l'ordre du jour du Groupe d'experts sur l'APA et pour les travaux futurs visant à élaborer une appréciation commune des liens existants entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les dispositions pertinentes de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle, ayant trait au commerce.

PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'APA: La première réunion du Groupe d'experts sur l'APA (San José, Costa Rica, octobre 1999) s'est focalisée sur: les arrangements relatifs à l'APA, mis en place à des fins scientifiques et commerciales; les mesures législatives, administrative et politiques nationales et régionales; les procédures de régulations et les mesures d'encouragement; et, le renforcement des capacités. Les participants ont également débattu des DPI et de l'utilisation des termes des arrangements contractuels appliqués à l'APA. Le Groupe a formulé des recommandations englobant des conclusions d'ordre général et des points d'ordre particulier concernant le PIC, les TAAM, les besoins en matière d'information et le renforcement des capacités.

CdP-5: A sa cinquième réunion (Nairobi, Kenya, mai 2001), la CdP a établi le Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l'APA, chargé d'élaborer les lignes directrices et autres approches concernant: le PIC; les TAAM; les rôles, les responsabilités et la participation des parties prenantes; les aspects de la conservation in situ et ex situ et de l'utilisation durable; les mécanismes nécessaires au partage des avantages; et la préservation et le maintien du savoir traditionnel. La CdP-5 a également décidé de re-convoquer le Groupe d'experts sur l'APA pour la fourniture d'une contribution concernant les expériences des utilisateurs et des pourvoyeurs et l'implication des parties prenantes.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE D'EXPERTS: La deuxième réunion du Groupe d'experts sur l'APA (Montréal, Canada, mars 2001) a traité: de l'expérience des utilisateurs et des pourvoyeurs dans les processus APA; de l'implication des parties prenantes; et des options complémentaires offertes pour le traitement de l'APA dans le cadre de la CDB, y compris les éléments éventuels devant figurer dans les directives. Les participants ont également recommandé d'accorder une priorité au renforcement des capacités en matière d'APA.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'APA: A sa première réunion (Bonn, Allemagne, octobre 2001), le Groupe de travail spécial sur l'APA a élaboré le projet de directives de Bonn concernant l'APA. Il a, en outre: identifié les éléments devant figurer dans le plan d'action relatif au renforcement des capacités; appelé à un atelier ouvert sur le renforcement des capacités en matière d'APA; et, examiné le rôle des DPI dans la mise en œuvre des arrangements ayant trait à l'APA.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La deuxième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, intersessions, sur l'Article 8(j) de la CDB, portant sur le savoir traditionnel et les clauses y afférentes (Montréal, Canada, février 2002) a considéré les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail relatif à l'Article 8(j), et a traité, entre autres, de l'efficacité des instruments disponibles influents la protection du savoir traditionnel, en particulier les DPI.

CdP-6: A sa sixième réunion (La Haye, Pays-Bas, avril 2002), la CdP a adopté les directives de Bonn concernant l'APA. Les directives aideront les gouvernements et les autres parties prenantes dans la mise en place des mesures législatives, administratives ou politiques concernant l'APA et dans la négociation des accords contractuels ayant trait à l'APA. Les délégués ont décidé de re-convoquer le Groupe de travail pour fournir à la CdP ses avis concernant: l'utilisation des termes, des définitions et/ou du glossaire; les diverses approches, telles qu'établies dans la décision VI/ 24 B consacrée à ce thème, y compris le renforcement des capacités; les mesures de soutien au respect du PIC et des TAAM; la prise en considération des rapports disponibles ou des rapports sur l'état d'avancement des travaux; et les besoins en matière de renforcement des capacités. La CdP a également traité des DPI, dans leur rapport à l'APA, et a invité les Parties à encourager la communication du pays d'origine des ressources génétiques et du savoir traditionnel, dans les applications ayant trait aux DPI.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

SMDD: Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, adopté au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), à Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002, appelle à une large application des directives de Bonn (paragraphe 44(n), et à la poursuite des travaux y afférents, par les Parties de la CDB. Il appelle également à une "négociation inscrite dans le cadre de la CDB, en gardant à l'esprit, les Directives de Bonn, un régime international visant à promouvoir et à sauvegarder le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques" (paragraphe 44(o)).

COMITE INTERIMAIRE SUR LE TIRPG: La première réunion de la Commission sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, agissant en guise de Comité intérimaire pour le traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGR) (Rome, Italie, octobre 2002) a adopté son règlement intérieur, et a établi un groupe de travail, de composition non limitée, chargé de proposer des projets de règlement intérieur et de règles de gestion financière à l'organe gouvernant, et des projets de procédures applicables au respect des obligations. Le Comit� a �galement finalis� les attributions du groupe d'experts sur les Accords concernant le transfert des mat�riaux standards.

Le TIRPG, adopt� par la 31�me Conf�rence de la FAO le 3 novembre 2001, �tablit le Syst�me multilat�ral facilitant l'acc�s � une liste particuli�re de ressources phyto-g�n�tiques destin�es � l'alimentation et � l'agriculture (RPGAA), assortie en guise de contre-poids, par un partage des avantage dans les domaines des �changes d'informations, du transfert des technologies et du renforcement des capacit�s, ainsi qu'un partage des avantages tir�s du commerce. Ses objectifs sont la conservation et l'utilisation durable des RPGAA et le partage �quitable des avantages au profit de l'agriculture durable et de la s�curit� alimentaire. Ratifi�e actuellement par 33 pays, le TIRPG entrera en vigueur apr�s la 40�me ratification.

REUNION DES PAYS MEGA-DIVERS, DE MEME ESPRIT: La r�union minist�rielle des pays m�ga-divers de m�me esprit (Cusco, P�rou, novembre 2002) s'est pench�e sur les questions ayant trait � l'APA, au savoir traditionnel et aux DPI, et a adopt� la D�claration de Cusco qui, entre autres: met en place un m�canisme pour la coop�ration et l'�change d'informations; �tablit un groupe de travail sp�cial sur les m�canismes du partage des
avantages; et encourage la CdP de la CDB � entamer la n�gociation
d'un r�gime international devant r�gir le partage des avantages.

ATELIER D'EXPERTS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE D'APA: L'atelier du groupe d'experts, de composition non limit�e, sur le renforcement des capacit�s en mati�re d'APA (Montr�al, Canada, d�cembre 2002) s'est accord� sur un Plan d'action concernant le renforcement des capacit�s en mati�re d'APA, lequel sera transmis � la CdP-7, pour adoption.

AGNU-57: A sa 57�me session, l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU (New York, Etats-Unis, d�cembre 2002) a r�affirm� l'engagement du SMDD � n�gocier le r�gime international devant r�gir le partage des avantages et a invit� la CdP de la CDB � entreprendre les d�marches appropri�es, � cet effet.

PTPA: La r�union intersessions, de composition non limit�e, sur le Programme de travail pluriannuel de la CdP, d'ici 2010 (Montr�al, Canada, mars 2003) a adopt� des recommandations portant, entre autres, sur les aspects juridiques et socio�conomiques du transfert des technologies et de la coop�ration, et sur les r�sultats du SMDD ayant trait au processus de la CDB. La r�union a invit� les participants � pr�senter leurs points de vue sur le processus, le caract�re, la port�e, les �l�ments et les modalit�s du r�gime international devant encadrer l'APA, et a recommand� au Groupe de travail sur l'APA, de traiter ces questions, � sa deuxi�me r�union, dans le cadre de l'examen des diverses approches pouvant �tre adopt�es.

CONFERENCE DE TRONDHEIM SUR LA BIODIVERSITE: La quatri�me Conf�rence de Trondheim sur la Biodiversit� (Trondheim, Norv�ge, juin 2003) s'est r�unie sous le th�me du transfert des technologies et du renforcement des capacit�s. Les conclusions de la r�union ont port� sur: le transfert des technologies dans le contexte du d�veloppement durable; la coop�ration technique; les obstacles entravant le transfert des technologies; l'utilisation durable; les m�dicaments et la sant�; la bio-prospection; la sensibilisation et la conscientisation au profit de la collaboration scientifique; le r�le du secteur priv�; et, les crit�res du transfert de technologies, probant et d'un renforcement des capacit�s.

COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES GENETIQUES: La quatri�me r�union du Comit� intergouvernemental sur la propri�t� intellectuelle et les ressources g�n�tiques, le savoir traditionnel et le folklore, de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI) (Gen�ve, Suisse, d�cembre 2002) s'est focalis� sur les voies et moyens d'assurer d'une protection juridique au savoir traditionnel et au folklore. La cinqui�me r�union du comit� (Gen�ve, Suisse, juillet 2003) a consid�r�, entre autres, un projet d'�tude technique sur la communication des exigences ayant trait aux ressources g�n�tiques et au savoir traditionnel. L'assembl�e g�n�rale de l'OMPI (Gen�ve, Suisse, septembre/octobre 2003) a approuv� la transmission de l'�tude � la CdP-7 de la CDB, et a d�cid� de proroger le mandat du Comit�. S'agissant des r�sultats possibles des travaux du Comit�, les d�l�gu�s ont d�cid� qu'aucun r�sultat des travaux du Comit� ne sera exclu, y compris l'�laboration �ventuelle d'un ou de plusieurs instruments internationaux.

OSAST-9: La neuvi�me r�union de l'organe subsidiaire de la CDB, charg� de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) (Montr�al, Canada, novembre 2003) a trait� des aires prot�g�es et du transfert des technologies comme th�mes principaux. La recommandation concernant le transfert des technologies sugg�re l'�tablissement d'un groupe d'experts sur le transfert des technologies et la coop�ration, et englobe un projet de programme de travail comportant des �l�ments int�ressant: la conduite d'�valuations technologiques; la mise en place de syst�mes d'information; l'instauration d'environnements favorables; et le renforcement des capacit�s.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La pl�ni�re se r�unira � 10h pour traiter des questions d'organisation et commencer l'examen des rapports concernant l'exp�rience acquise dans l'utilisation des Directives de Bonn et les d�veloppements pertinents pour le Groupe de travail.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se r�unira � 15h dans la Salle I, pour poursuivre l'examen des rapports, et traiter de l'utilisation des termes.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se r�unira � 15h dans la Salle II, pour traiter des mesures de soutien au respect du PIC et des TAAM.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/30/2003