Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 261
Vendredi 14 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-9:

JEUDI 13 NOVEMBRE 2003

Les délégués près de la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargé de fournir les avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversité biologique y (CDB) se sont réunis dans des sessions de groupes de travail et des sessions de groupes de contact. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur les papiers de salle de conférence (PSC) concernant la biodiversité des zones montagneuses, les aires protégées (AP), l'utilisation durable, l'approche basée sur l'écosystème et les espèces invasives aliènes (EIA). Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur les PSC concernant le suivi et les indicateurs, la biodiversité et les changements climatiques, les objectifs concrets et, le transfert des technologies et la coopération. Un groupe de contact s'est réuni en séance nocturne pour finaliser le projet de programme de travail (PT) sur les AP.

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSITE DES ZONES MONTAGNEUSES: Le Secrétariat a présenté le PSC concernant la biodiversité des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.1). Au sujet des caractéristiques et des problèmes sur lesquelles le PT doit se focaliser, le PEROU, contré par la MALAISIE, a requis l'insertion d'une référence à la fragilité des écosystèmes montagneux, aux changements climatiques qui affecte, en particulier, les glaciers et les déserts. Les délégués ont accepté.

Au sujet des voies et moyens de réduire les effets des pratiques inappropriées en matière d'occupation des sols, les délégués ont décidé de faire référence à la nécessité de mécanismes de planification ou de gestion, tels que la planification écologique, économique et éco-régionale et le zonage bio-régional et des zones dangereuses. Les délégués ont décidé que les actions visant à prévenir et atténuer les effets négatifs des principales menaces posées, intègrent le maintien des activités agricoles et autres utilisations des terres, de manière conforme au droit international, réputé contribuer au maintien de la biodiversité des montagnes.

Au sujet de l'instabilité des pentes et des sols, les délégués ont décidé de supprimer les références à l'agroforesterie et à la densité et la diversité du couvert végétal. Au sujet de la déforestation, alors que l'ITALIE a fait objection à la suppression des références à "l'exploitation illégale," le RWANDA et les ILES SALOMON ont proposé l'insertion de références aux "récoltes non-autorisées." Les délégués ont décidé de faire référence à "la fragmentation des terres et aux récoltes non viables."

Au sujet du renforcement des capacités des communautés indigènes et locales, l'ALLEMAGNE, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) et la NORVEGE se sont opposées à la référence aux directives de Bonn concernant l'accès et le partage des avantages, et le LIBERIA et le BRESIL se sont opposés à leur inclusion. Les délégués ont maintenu la référence en précisant leur caractère volontaire. Le PEROU a déclaré que les peuples indigènes ont le droit d'accéder aux ressources génétiques et ont besoin d'un renforcement des capacités ayant trait à leur utilisation. L'ARGENTINE s'est opposée à la reconnaissance des droits d'accès, et a proposé de se focaliser sur le partage des avantages uniquement. Les délégués ont accepté.

Au sujet de l'évaluation et du suivi, les délégués ont décidé de faire référence aux services écologiques fournis par tous les systèmes de gestion des terres. Au sujet de l'amélioration de la gestion des données, les délégués ont décidé de promouvoir un accès à l'information aussi ouvert que les Parties jugeront approprié. Au sujet de la sensibilisation du public, l'INDE a proposé l'amélioration de la prise de conscience quant à l'importance de la biodiversité des montagnes, dans les rangs des décideurs politiques et des planificateurs.

AIRES PROTEGEES: Le Secrétariat a présenté le PSC concernant le projet de PT axé sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/WG.I/CRP.2). Plusieurs pays en développement ont noté la nécessité d'examiner le cadre conceptuel du PT avant d'examiner le PT proprement dit. Les délégués ont décidé de procéder à l'examen des intitulés des éléments et objectifs du programme, reconnaissant les préoccupations de nombreux pays en développement concernant le système mondial des AP et des réseaux écologiques.

Les délégués ont décidé que l'Elément de programme 1 devrait traiter des actions de planification, de sélection, d'établissement, de renforcement et de gestion des systèmes et des sites des AP. Les délégués ont décidé que le premier objectif de l'Elément de programme consistera à traiter des systèmes nationaux et régionaux des AP intégrées dans le réseau mondial, en guise de contribution aux objectifs approuvés à l'échelle internationale.

Au terme d'un débat sur la portée de l'objectif, pour ce qui est de la coopération internationale dans le domaine des AP, les délégués ont décidé que l'objectif portera sur les AP transfrontalières, les réseaux régionaux et la collaboration entre les AP voisines, limitrophes des frontières nationales.

Au sujet de l'Elément de programme 2, concernant la gouvernance, la participation, l'équité et le partage des avantages, HAITI a suggéré l'insertion d'un chapitre consacré aux définitions. Le CANADA a requis une référence particulière aux communautés indigènes et locales dans l'objectif intéressant la participation des parties prenantes.

Au sujet de l'Elément de programme 3, concernant les activités de soutien, le BRESIL a préféré se référer plutôt aux systèmes nationaux qu'aux systèmes mondiaux d'AP. Les délégués ont décidé de n'ajouter aucune autre visée à l'objectif intéressant la communication et la sensibilisation du public.

L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Les délégués ont adopté le PSC concernant la poursuite de l'élaboration, les lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre et le lien entre l'approche basée sur l'écosystème et la gestion forestière durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.6), moyennant quelques amendements mineurs.

LES ESPECES INVASIVES ALIENES: Au sujet du PSC concernant les EIA (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.7), les délégués ont décidé d'inviter les Parties pertinentes de la CDB et d'autres gouvernements à soutenir les processus décisionnels nationaux et régionaux et l'apport de réponses rapides à travers une analyse des risques, fondée sur la science, des listes de distribution des dépêches, des outils de diagnostic et un développement des capacités. Au terme d'un débat, les délégués ont décidé des démarches à suivre si le Groupe spécial des experts techniques sur les EIA, identifie le besoin de fixer des normes ou autres mesures, et ont adopté le PSC avec les modifications proposées.

L'UTILISATION DURABLE: Au sujet du PSC concernant les principes pratiques, les orientations opérationnelles et les instruments associés devant encadrer l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.4), les délégués ont décidé de stipuler que, dans le cas des espèces menacées, les stratégies d'utilisation durable devraient être favorisées, là où applicables et appropriées. Le PSC a été adopté tel qu'amendé.

Les délégués ont adopté le PSC concernant la gestion de la biodiversité forestière, l'utilisation durable des produits et services et du partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.5) et concernant les propositions des voies et moyens d'éliminer ou d'atténuer les mesures incitatrices perverses (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/WG.I/CRP.3), moyennant quelques modifications textuelles mineures.

GROUPE DE TRAVAIL II

LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Présentant le rapport concernant les consultations officieuses qui ont été menées autour du PSC consacré au suivi et aux indicateurs (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/WG.II/CRP.1), l'AUSTRALIE a déclaré que les délégués se sont accordés sur un paragraphe encourageant la collaboration entre la CDB et d'autres organisations aux fins de faciliter l'élaboration des systèmes de suivi et indicateurs à l'échelon national, dont les pays pourraient s'inspirer, s'ils le souhaitent. Le PSC a été adopté tel qu'amendé.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Au sujet du PSC concernant la biodiversité et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.2), le PEROU a suggéré d'y insérer une référence aux projets d'atténuation des effets, à titre d'option fournissant des avantages environnementaux et sociaux, dans le texte consacré à la facilitation de la coordination à l'échelon national. Le PSC a été adopté avec cet amendement.

OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: Les délégués ont adopté le PSC concernant l'intégration des objectifs tournés vers le concret dans les PT de la CBD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.4), moyennant quelques amendements mineurs.

Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes: S'agissant du PSC concernant les objectifs de la SMPC (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.3), les délégués ont approuvé une définition élargie de la biodiversité. Au sujet de la liste des indicateurs, la CE a proposé l'inclusion de la répartition des espèces sélectionnées. L'ARGENTINE et le MEXIQUE ont requis la suppression de la référence aux moyens de subsistance des pauvres, en rapport avec la référence aux biens et services offerts par les écosystèmes. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et le BRESIL, appuyés par GREENPEACE, ont requis, et les délégués ont accepté, l'adjonction d'un paragraphe portant sur les implications juridiques du mandat de la CDB et d'autres accords environnementaux multilat�raux.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ET COOPERATION: Le Pr�sident du GT-II, Asghar Fazel (Iran), a invit� les participants � pr�senter leurs commentaires sur le PSC concernant le projet de PT ax� sur le transfert des technologies et la coop�ration (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.5). La COLOMBIE et le MEXIQUE, appuy�s par l'AUSTRALIE et le CANADA, ont requis, et les d�l�gu�s ont approuv�, l'insertion d'une r�f�rence aux Articles 16 (Transfert des technologies), 17 (Echange d'information), 18 (Coop�ration) et 19 (Bio-technologie) de la CDB, dans le chapeau introductif du PT. Les ETATS-UNIS, la COLOMBIE et l'ARGENTINE ont requis une r�f�rence � la mise en place de partenariats innovants ax�s sur l'instauration d'environnements favorables. La CE et d'autres ont requis une r�f�rence aux technologies �cologiquement rationnelles.

Au sujet de la coop�ration, les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence plut�t � la coop�ration r�gionale et internationale, qu'� celle nord-sud et sud-sud. Les d�l�gu�s ont d�cid� que transfert des technologies entend "transfert des technologies des pays industrialis�s vers les pays en d�veloppement et aux pays en transition �conomique, et entre les pays en d�veloppement." Au sujet de l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies, les d�l�gu�s ont approuv� une suggestion avanc�e par l'ARGENTINE, d'y faire r�f�rence � l'instauration de "cadres politiques" favorables au lieu "d'environnements" favorables. Au sujet du soutien devant �tre apport� � la mise en �uvre, le BRESIL a requis, et les d�l�gu�s ont approuv�, l'insertion d'une r�f�rence au Fonds pour l'environnement mondial, en sa qualit� de principal acteur de ce soutien.

La Colombie, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES, avec le CANADA, ont fait part de leurs r�serves concernant les r�f�rences au savoir traditionnel, notant l'absence de r�gimes de propri�t� intellectuelle pour les connaissances indig�nes. Ils ont requis, soit la suppression de la r�f�rence, soit l'insertion d'un libell� appelant au consentement pr�alable, en connaissance de cause, et au partage des avantages. Apr�s des consultations officieuses, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer toutes les r�f�rences aux transferts allant des peuples indig�nes vers d'autres utilisateurs, et d'ins�rer une note de bas de page stipulant que le sujet sera trait� dans le cadre de l'Article 8(j) (Savoir traditionnel) de la CDB. Au sujet de l'instauration d'environnements favorables, le CANADA a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'insertion d'un paragraphe appelant � l'identification d'opportunit�s de base communautaire, utiles � la mise au point de technologies, ouvrant la voie � des moyens de subsistance durables, applicables � l'�chelon local.

Au sujet des synergies dans le domaine des syst�mes d'information, pour ouvrir l'acc�s aux technologies disponibles, L'INDE a sugg�r� l'�laboration d'un logiciel commun. Les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence � l'utilisation de formats, de normes et de protocoles communs. Au sujet des propositions appelant � l'am�lioration du M�canisme d'�change des donn�es, et tant que dispositif central, l'ARGENTINE a propos� une p�riode d'essai suivie par une �valuation. Au sujet de l'�laboration des directives devant r�gir l'utilisation des syst�mes d'�change d'information, le CANADA a requis, et les d�l�gu�s ont accept�, une r�f�rence plut�t � des "avis et orientations" qu'� des "directives." Au sujet de la mise en place de syst�mes d'information nationaux, les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence � la coop�ration avec le Secr�tariat et entre les Parties.

Dans le chapitre consacr� � l'�valuation des risques, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un libell� faisant r�f�rence � l'�laboration d'une �tude d'impact et analyse des risques, transparente, portant sur les avantages potentiels, les risques et les co�ts associ�s aux technologies introduites, dont les risques ne sont pas encore connus. Le PSC a �t� adopt� avec ces amendements.

Les d�l�gu�s ont ensuite adopt� le rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/L.1 and L.1/Add.1), avec quelques amendements mineurs.

GROUPE DE CONTACT

Le groupe de contact, qui avait �t� charg� de l'examen des objectifs et des activit�s du projet de PT ax� sur les AP et des recommandations qui s'y rapportent, a proc�d� � la consid�ration des objectifs interm�diaires list�s sous chacun des buts � atteindre. Les r�f�rences aux r�seaux �cologiques et aux droits des peuples indig�nes y �taient controvers�es. Certains d�l�gu�s ont souhait� l'insertion d'une d�finition de ces concepts, et il a �t� d�cid� que leur d�finition sera d�termin�e par les l�gislations et les pratiques nationales. Les n�gociations autour des recommandations se sont poursuivies jusqu'au matin.

DANS LES COULOIRS

Les tractations qui ont dur�, le matin, autour du PSC concernant les �cosyst�mes montagneux, n'ont pas �t� de bon augure pour le reste du panier de travail du GT-I et ont �t�, en fait, le d�but de l'encombrement des choses pour les PSC qui devaient �tre adopt�s en une seule courte journ�e. Les d�l�gu�s ont abouti � une impasse dans les discussions autour du projet de PT ax� sur les AP, certains, commentant qu'une implication plus importante des d�l�gu�s dans le processus de r�daction aurait pu leur �viter une session nocturne, longue et �puisante, de groupe de contact.

Commentant le projet de PT ax� sur le transfert des technologies, un d�l�gu� a signal�, avec ironie, l'absence de repr�sentants des Parties cens�es b�n�ficier du transfert des technologies dans les discussions du comit� des Amis du Pr�sident, mercredi soir.

L'absence de r�action du parterre � la demande du Pr�sident Fazel d'un avis scientifique sur les indicateurs, a amen� quelques d�l�gu�s � commenter le caract�re de plus en plus politique des n�gociations de l'OSASTT, depuis la CdP-6.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira de 10h � 11h pour finaliser le projet de PT ax� sur les AP et adopter le rapport du GT-I.

PLENIERE: La Pl�ni�re de cl�ture se r�unira de 11h � 13h pour traiter des pr�paratifs des OSASTT-10 et 11, et examiner les points divers. Elle se r�unira de nouveau de 15h � 18h pour adopter le rapport de la r�union et entendre les d�clarations de cl�ture.

COMPTE RENDU ENB: Le rapport de synth�se du Earth Negotiations Bulletin remfermant un compte rendu et une analyse de cette r�union, sera disponible en ligne, le dimanche 16 novembre, au http://www.iisd.ca/biodiv/sbstta9/.     

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org, et Sabrina Shaw sabrina@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/14/2003