Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 260
Jeudi 13 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE l'OSSATT-9:

MERCREDI 12 NOVEMBRE 2003

Les délégués près de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de Groupe de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur l'utilisation durable, l'approche fondée sur l'écosystème, et les espèces invasives aliènes (EIA). Le Groupe de travail II (GT-II) a poursuivi ses discussions autour des objectifs concrets, et a examiné les papiers de salle de conférence (PSC) portant sur le suivi et les indicateurs, et sur la biodiversité et les changements climatiques.

GROUPE DE TRAVAIL I

L'UTILISATION DURABLE: Principes pratiques et orientations opérationnelles: Les délégués ont examiné les recommandations concernant les principes pratiques et les directives opérationnelles encadrant l'utilisation durable, y compris le projet de principes et de lignes directrices d'Addis Ababa (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/9 and INF/8). L'ARGENTINE et le BRESIL ont appelé au traitement de la problématique des modes durables de production et de consommation. L'ALLEMAGNE a suggéré d'adopter les principes préliminaires, et le ROYAUME-UNI, l'ensemble des recommandations, sans amendement. L'AUSTRALIE a souligné que l'utilisation durable est tributaire de la conservation de la biodiversité. La NORVEGE et l'ALLEMAGNE ont proposé l'établissement de cadres temporels. MADAGASCAR a requis la systématisation des résultats de la recherche et la promotion de la coopération entre les chercheurs et les usagers. La FINLANDE a proposé l'insertion d'une référence aux autres normes de qualité figurant dans les directives opérationnelles, notamment le Système de certification pan-européen. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont requis l'insertion d'une référence plutôt à "l'approche de précaution" qu'au "principe de précaution." La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a accepté, sous condition, qu'une référence au Principe 15 de Rio (Approche de précaution), puisse être insérée.

La Biodiversité Forestière: Les délégués ont examiné les propositions appelant à la prévention des pertes causées par les modes non durables de récolte des ressources forestières ligneuses et non-ligneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.2), et les recommandations concernant la gestion de la biodiversité forestière, l'exploitation des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.1).

Le CANADA et l'AUTRICHE ont suggéré de présenter les recommandations en guise de leçons apprises, et l'ALLEMAGNE et la FINLANDE ont proposé de les simplifier. L'INDE a appelé à la promotion des intérêts, à long terme, des peuples indigènes et de s'assurer du partage juste et équitable des avantages.

Les Mesures Incitatrices: Au sujet des propositions concernant les voies et moyens d'éliminer ou d'atténuer les incitations préjudiciables (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.3 and INF/10), le ROYAUME-UNI a suggéré que le Secrétaire exécutif examine le besoin d'élaborer davantage, d'affiner et de faire évoluer les méthodologies appliquées dans l'évaluation de la biodiversité. L'ARGENTINE a encouragé une focalisation exclusive sur l'élimination des mesures incitatrices perverses, et le MEXIQUE a souligné l'importance de se focaliser sur les politiques compensatoires. Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a demandé de bien clarifier dans tous les documents ayant trait à la problématique de l'utilisation durable que les mesures incitatrices perverses mettent en péril la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Le Secrétariat a introduit les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'approche basée sur l'écosystème et son lien avec la gestion forestière durable (SFM) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/8). Jan Plesnik, Coprésident de la Réunion d'experts sur l'approche basée sur l'écosystème, a présenté le rapport de la réunion d'experts (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/4). Gil Shepherd, de l'UICN, a proposé les manières d'appliquer et de rendre opérationnels, les principes régissant l'approche basée sur l'écosystème.

L'ALLEMAGNE et la SUEDE ont suggéré de demander au Secrétaire exécutif de procéder à une évaluation de l'approche basée sur l'écosystème, et de soumettre le résultat à la considération de l'OSASTT, avant la CdP-9. L'ALLEMAGNE, la SLOVENIE et l'ESPAGNE ont suggéré l'adjonction d'un paragraphe sur le besoin d'une intégration intersectorielle de la GFD. Le CANADA et la FINLANDE y ont fait objection, cette dernière faisant remarquer que la GFD est très large et qu'elle ne se limite pas à la production du bois d'œuvre. La SUISSE a déclaré que les principes ne doivent être révisés que si leur application dans la pratique en révèle le besoin. La TANZANIE a estimé qu'il serait prématuré de transmettre à la CdP-7, les recommandations concernant la certification et des programmes similaires qui restreignent potentiellement la souveraineté des Parties. Les PAYS-BAS ont suggéré de se focaliser sur la facilitation de l'application des principes. La FAO a suggéré que la CDB travaille à la mise en place d'un système de gestion des données au cas par cas. Le CENTRE ARABE DES ETUDES SUR LES ZONES ARIDES ET LES TERRES SECHES a souligné le besoin de poursuivre les travaux de collecte des données et d'études de cas, et de renforcer les capacités nécessaires à l'application de l'approche basée sur l'écosystème.

LES ESPECES INVASIVES ALIENES: Le Secrétariat a introduit les documents portant sur les lacunes et les incohérences constatées dans le cadre réglementaire international relatif aux EIA (UNEP/CBD/SBSTTA/9/15 and INF/32).

L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont réitéré leur opposition à la Décision VI/23 de la CdP (Espèces Aliènes) et ont demandé la suppression de toutes les références ou notes en bas de page figurant dans le document, pour enregistrer leurs réserves. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE se sont opposés aux recommandations accueillant favorablement le papier consacré aux EIA, compte tenu du fait qu'ils n'ont pas étudié ce document. La NOUVELLE ZELANDE a souligné que les Principes directeurs devant régir le traitement de la question des espèces aliènes n'ont pas été adoptés, et a fait part de ses réserves concernant les contradictions avec le Principe 15 de Rio et avec les termes de l'Accord de l'OMC concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le délégué a requis la suppression du chapeau introductif placé devant la recommandation concernant la libération du commerce, mais la NORVEGE et la CE y ont fait objection, et appuyé par l'ARGENTINE, a demandé également la suppression des références à l'OMC et aux négociations des accords bilatéraux et régionaux sur le libre échange. Le BRESIL a souligné que les recommandations ne doivent pas contenir des barrières commerciales discriminatoires.

Palau, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a mis en relief la vulnérabilité des Etats insulaires aux EIA, et la nécessité d'un mécanisme de financement et d'un soutien technique durables. L'AFRIQUE DU SUD a requis l'insertion de références aux introductions non-intentionnelles ou opportunistes, et aux introductions intentionnelles à travers le commerce des espèces à des fins non-alimentaires et aux projets de conservation ex situ, en tant que voies d'accès possibles. Le ROYAUME-UNI a recommandé une harmonisation de la CDB et de la Convention Internationale sur la Protection des Plantes et, avec les SEYCHELLES et la NORVEGE, a demandé l'adjonction du commerce des animaux de compagnies, comme voie d'accès possible.

Le délégué des PHILIPPINES a proposé que le tourisme soit identifié comme une activité non-liée au commerce, en matière d'introduction des EIA, et l'ARGENTINE a signalé un certain nombre d'insuffisances techniques dans le document. Le CANADA a souligné que les efforts de prévention devraient être focalisés sur l'import, et qu'une évaluation des risques doit être appliquée à toute la gamme des espèces. Le LIBERIA a noté les contraintes financières posées au travail de suivi du commerce transfrontalier, et a recommandé un renforcement des mécanismes de régulation aux échelons national et régional. L'INDE a proposé d'établir un lien entre les efforts fournis par la CDB et les efforts fournis par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages, menacées d'extinction.

SUNSHINE PROJECT a attiré l'attention sur la pertinence de la Convention sur la prolifération des armes biologiques et toxiques. DEFENDERS OF WILDLIFE a identifié un certain nombre de lacunes, notamment des incohérences non-identifiées entre la CDB et d'autres instruments juridiques internationaux pertinents, et des manquements au traitement des risques de maladies transmissibles.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Président du GT-II, Asghar Fazel (Iran), a invité les participants à présenter leurs commentaires sur les textes du Président concernant les synergies entre la CDB et la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC), et le transfert des technologies et la coopération.

LES OBJECTIFS CONCRETS: Au sujet du synopsis du document consacré à l'intégration d'objectifs concrets dans les programmes de travail (PT) de la CDB (UNEP/CBD/SBSTTA/9/ 14), la FINLANDE a suggéré de veiller à la divulgation du résultat des travaux sur les indicateurs et les objectifs, à travers le Mécanisme d'échange d'information (MEI). Dans le texte consacr� � la question du maintien des biens et services li�s � la biodiversit�, l'ARGENTINE a requis l'insertion d'une r�f�rence appelant � l'application des meilleures pratiques. Notant que les Parties ne peuvent pas d�cider, toutes seules, des facteurs constituant des menaces � la biodiversit�, le ROYAUME-UNI a requis le maintien de la liste des menaces pos�es. Le PNUE-WCMC, au nom de la Convention sur les esp�ces migratrices (CEM), a d�clar� que la CEM entend apporter sa contribution au travail sur les indicateurs. Le repr�sentant de la coalition des ONG a soulign� la volont� de la coalition de contribuer � l'�laboration et au test des indicateurs, et a plaid� en faveur d'une harmonisation des objectifs.

L'apr�s-midi, le Pr�sident Fazel a pr�sent� le texte du Pr�sident, et a invit� les participants � faire parvenir leurs commentaires, par �crit, pour la pr�paration du PSC.

La Strat�gie Mondiale pour la Conservation des Plantes: Le Secr�tariat a introduit le document concernant les voies et moyens de promouvoir la mise en �uvre de la Strat�gie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/ Add.2). L'IRLANDE, le BRESIL et HAITI ont demand� des directives pour l'�laboration et la mise en application des objectifs et, avec la MALAISIE, ont recommand� la d�signation de points focaux nationaux. Le CANADA a fait part de ses r�serves concernant la praticabilit� des points focaux nationaux, et a plaid� pour une coop�ration avec la FAO sur la question des objectifs dans le domaine de la biodiversit� agricole. La MALAISIE, le MEXIQUE et le CANADA ont not� que certains calendriers fix�s pour la mise en �uvre sont peu r�alistes, compte tenu des capacit�s et des moyens financiers limit�s des Parties, et HAITI a soulign� l'importance des strat�gies et des priorit�s nationales. LE CENTRE INTERNATIONAL D'INFORMATIONS SUR LA BIODIVERSITE a donn� un aper�u sur ses contributions dans les domaines: de l'�change d'information, de la formation et de la promotion des partenariats et des r�seaux.

L'apr�s-midi, le Pr�sident Fazel a pr�sent� le texte du Pr�sident sur la SMCP, invitant les participants � faire parvenir leurs commentaires, par �crit, pour l'�laboration du PSC.

La biodiversit� des �cosyst�mes aquatiques int�rieurs: Le Secr�tariat a introduit le document concernant les objectifs concrets et les dates butoirs de la mise en �uvre du PT r�vis� ax� sur la biodiversit� des �cosyst�mes aquatiques int�rieurs (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/14/Add.1). Le JAPON a not� que le PT compl�mente la Convention de Ramsar sur les zones humides. Notant l'absence de capacit�s en mati�re de suivi, dans les pays en d�veloppement, le MEXIQUE a propos� que les pays proc�dent � la d�termination des objectifs qu'ils sont en mesure de suivre. Le d�l�gu� des Philippines, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, a appel� � une aide dans le domaine de la conservation in situ de la biodiversit� des �cosyst�mes aquatiques int�rieurs. Le ROYAUME-UNI, la SUEDE et la NORVEGE ont appel� � une �valuation d'ici deux ans. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a d�clar� que la CdP-7 devrait �valuer les objectifs par rapport � ceux d'autres PT. La CONVENTION de RAMSAR a soulign� la n�cessit� d'harmoniser les indicateurs, et le WWF a propos� des indicateurs additionnels.

La biodiversit� marine et c�ti�re: Le Secr�tariat a pr�sent� le document concernant l'int�gration d'objectifs concrets dans la mise en �uvre du PT ax� sur la biodiversit� marine et c�ti�re (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/14/Add.3).

Les PHILIPPINES et l'ALLEMAGNE ont propos� de prendre en ligne de compte les initiatives r�gionales. L'ALLEMAGNE a sugg�r� l'adjonction d'une d�finition des aires prot�g�es (AP) marines, et l'ARGENTINE et le BRESIL ont requis une r�f�rence appelant � un abaissement important du taux des pertes de biodiversit�, plut�t qu'� son arr�t d'ici 2010.

Les PHILIPPINES, l'ARGENTINE, CUBA, l'INDONESIE, et la NORVEGE ont d�clar� que les objectifs sont trop ambitieux et pr�matur�s. Ils ont �voqu� en outre les contraintes dans les domaines des capacit�s et des finances pos�es � leur r�alisation, d'ici 2010. Le BRESIL a d�clar� que parmi les objectifs propos�s, certains ne rel�vent pas du champs d'exercice de la CDB. La SUISSE a parl� du nombre excessif d'objectifs et d'indicateurs. La FINLANDE, le BRESIL et la NORVEGE ont propos� d'�tablir un processus pour la poursuite du travail sur les objectifs, le BRESIL sugg�rant l'adoption des objectifs et activit�s, � l'OSASTT-9. La FAO a d�clar� que les indicateurs ax�s sur le processus sont plus r�alistes.

LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Le Pr�sident du GT-II, Fazel, a introduit le PSC concernant le suivi et les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/PSC.1). Au sujet de la coordination entre les ensembles d'indicateurs avec la CDB, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont sugg�r� de placer un accent sur le besoin d'�laborer des m�canismes de coordination, � l'�chelon national. Au sujet de la collaboration entre la CDB et d'autres organisations, pour l'�laboration des indicateurs, la CE a propos� d'ajouter une r�f�rence au "suivi." La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le BRESIL et le ROYAUME-UNI y ont fait objection, pr�f�rant garder ces concepts s�par�s. Le Pr�sident Fazel a requis la conduite de consultations sur ce sujet, et les d�l�gu�s ont adopt� le PSC sans outre amendement.

BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: L'apr�s-midi, le Secr�tariat a pr�sent� le PSC concernant la biodiversit� et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/ WG.II/CRP.2) int�grant les amendements propos�s par les Parties, par �crit. Le document a �t� adopt� moyennant plusieurs amendements mineurs, y compris l'insertion d'une r�f�rence aux rapports des ateliers de la CCCC, consacr�s aux synergies et � la coop�ration avec d'autres conventions et au Programme de l'UICN pour l'Homme et la biosph�re. Le Pr�sident Fazel a sugg�r� la tenue de discussions informelles autour de la proposition avanc�e par le PEROU d'ins�rer une r�f�rence aux projets particuliers att�nuant l'impact de l'activit� humaine.

DANS LES COULOIRS

Pendant que les discussions suivaient leur cours tranquille sur les divers sujets, les d�l�gu�s ont re�u le papier de salle de conf�rence, tant attendu, concernant les PT, consistant en un projet de texte inclusif, comprenant des objectifs et des calendriers. Quelques d�l�gu�s ont laiss� entendre que l'examen de ce PSC risque de donner lieu � des d�bats houleux. Certains d�l�gu�s pensent que l'appel � un protocole sur les PT est encore possible, mais d'autres ont confi� ne pas s'attendre � des progr�s significatifs, sur ce sujet, avant la CdP-7.

Les d�l�gu�s prenant part au GT-II ont, pour leur part, cravach� dur pour terminer l'examen du PSC ax� sur la biodiversit� et les changements climatiques. En d�pit du sentiment de satisfaction g�n�ral, un certain nombre de d�l�gu�s ont not� que l'impact du document sera, tout au mieux, minime, compte tenu du fait qu'il demande � l'OSASTT de simplement "�laborer des avis ou des orientations pour la promotion des synergies," plut�t que des directives.

D'aucuns craignaient de voir la discussion autour des esp�ces invasives ali�nes, r�veiller les esprits, qui depuis la CdP-6, hantent les n�gociations de la CDB, mais plusieurs d�l�gu�s ont constat� un esprit de coop�ration positif entre les pays. Certains ont not�, n�anmoins, que le retard mis par le Secr�tariat dans la distribution du document d'information concernant les esp�ces invasives ali�nes aurait tr�s bien pu frustrer la bonne volont� politique. Les d�l�gu�s esp�rent voir les pr�occupations d'ordre politique, �tre mises en veilleuse, si les pays, au sein du comit� des Amis du Pr�sident, pouvaient s'entendre sur l'abandon des r�f�rences faites aux sujets controvers�s ou trouver un compromis.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h pour proc�der � l'examen des textes du Pr�sident concernant l'approche bas�e sur l'�cosyst�me et les EIA, et les PSC sur le PT ax� sur la biodiversit� des zones montagneuses. Il poursuivra la discussion de ces documents dans l'apr�s-midi.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h pour tenter d'enlever les crochets qui se trouvent dans les PSC concernant la biodiversit� et les changements climatiques, et le suivi et les indicateurs, et pour d�battre des PSC concernant le SMCP, les objectifs concrets, et le transfert des technologies et la coop�ration. Il poursuivra ses d�bats dans l'apr�s-midi.    

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org, et Sabrina Shaw sabrina@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/13/2003