Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF]  [Format Texte]  [Version Anglaise]  [Version Espagnole]  [Retour a la Couverture de OSASTT-9]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 259
Mercredi 12 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-9:

MARDI 11 NOVEMBRE 2003

Les délégués près de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis dans des sessions de groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) a examiné le projet de programme de travail (PT) axé sur les aires protégées (AP). Le Groupe de Travail II (WG-II) a examiné le PT axé sur le transfert des technologies et la coopération, et a traité des questions de l'élaboration des indicateurs et des programmes de suivi devant servir à l'échelon national et de l'intégration d'objectifs concrets dans les PT de la CDB.

GROUPE DE TRAVAIL I

LES AIRES PROTEGEES: Le Secrétariat a présenté les documents concernant le PT proposé pour les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6 and UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/3 and INF/21-22). L'AFRIQUE DU SUD a présenté les conclusions du Ve Congrès mondial sur les parcs de l'UICN (CMP) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.2), notant l'appel qui y a été lancé en faveur de l'établissement de réseaux et de couloirs d'AP, du besoin de s'assurer de la participation des peuples indigènes et des diverses parties prenantes, et de l'élaboration de méthodes efficaces de suivi et d'évaluation de l'efficience de la gestion des AP. La porte-parole a indiqué que le CMP a appelé la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) à adopter pour les AP, un PT rigoureux. La SUEDE a présenté le rapport du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.1), notant que le PT proposé comprend des éléments portant sur: des actions directes dans les domaines de la planification et de la gestion des AP; des activités et des normes de promotion; et, l'évaluation, le suivi et la mise au point des technologies. Le délégué a indiqué que le CMP a recommandé l'adjonction d'un élément portant sur le partage des avantages, l'équité et la participation.

Le BRESIL, l'ALGERIE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE et le PEROU ont souligné l'importance de la reconnaissance de la souveraineté des Parties dans l'établissement, la gestion et le suivi national et transfrontalier des AP. Le BRESIL et la BARBADE ont appelé à des objectifs souples. Le BRESIL a déclaré que le Secrétariat ne devrait pas proposer l'établissement de nouvelles AP, et a souhaité voir les AP être intégrées dans les lignes directrices encadrant les programmes d'aide au développement. Le PORTUGAL et l'INDE ont appelé à l'intégration des AP dans les autres PT de la CDB et des processus et efforts pertinents et, avec les ETATS-UNIS, à l'évitement de la duplication des travaux. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant toutes nouvelles exigences en matière de rapports.

Plusieurs pays ont indiqué que les calendriers inclus dans le PT sont trop ambitieux et ne sauraient être respectés par les pays en développement dépourvus de financements. Le BRESIL a appelé à un financement prompt, permettant de s'assurer de la concrétisation des objectifs.

Plusieurs Parties ont souligné que le PT ne se focalise pas de manière adéquate sur les réseaux écologiques, et l'AUTRICHE a souligné l'importance de la conservation de la biodiversité à l'extérieur des AP. L'ESPAGNE a proposé d'ajouter une liste récapitulative des principales activités et des dates butoirs pertinentes. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et l'INDE ont souligné la nécessité d'accorder une priorité aux activités et aux objectifs, et la POLOGNE a proposé la rationalisation des PT.

L'IRLANDE a souligné le besoin de procéder à des évaluations régulières de la mise en œuvre du PT, et l'importance de l'amélioration de la prise de conscience. La FRANCE a souligné la nécessité de l'éducation. Plusieurs Parties ont souligné l'importance de la coopération régionale et internationale, et l'ARGENTINE a suggéré l'adjonction de références aux stratégies bio-régionales. L'UKRAINE a appelé à des mesures juridiques plus vigoureuses pour la mise en application des PT.

Le PANAMA a déclaré que l'OSASTT doit décider s'il est besoin d'établir un GSET ou un groupe de travail, de composition non-limitée, sur les PT, et le DANEMARK a exprimé son soutien à l'idée d'établir un GSET sur les AP et les réseaux écologiques.

Le CANADA, les PAYS-BAS, la MALAISIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont souligné la nécessité d'une focalisation plus importante sur les écosystèmes marins et d'eau douce. L'AUSTRALIE, la CHINE, l'ITALIE et le JAPON ont appelé à l'établissement d'AP en hautes mers, en conformité avec les termes de la Convention sur le droit de la mer (CNUDM). La TURQUIE a fait part de ses réserves concernant la référence à la CNUDM. La NORVEGE a attiré l'attention sur le projet de résolution de l'assemblée générale de l'ONU sur les océans et le droit de la mer, qui se réfère aux travaux scientifiques et techniques pertinents de la CDB. Le délégué a requis l'insertion d'une référence transversale à ce projet de résolution, dans le PT proposé. Le PANAMA et le COSTA RICA ont déclaré que les AP transfrontalières ne doivent pas être établies au détriment des AP nationales et des AP existantes.

Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité de promouvoir une approche participative dans l'établissement, la gestion et le suivi des AP. L'IRLANDE, la SUEDE et le ROYAUME-UNI ont appelé à l'adoption d'une approche de bas en haut dans la gestion des AP et, avec d'autres délégations, ont requis l'insertion d'une référence au partage des avantages. La JORDANIE et le LIBERIA ont proposé la prise en considération des aspects socioéconomiques des AP. Nombre de Parties ont suggéré la mise en relief des aspects régionaux des AP, et la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a déclaré que le principal objectif de la CDB devrait être de mettre en place un système mondial d'AP et de réseaux écologiques nationaux et régionaux, qui soit, à la fois exhaustif, représentatif et géré de manière efficace, sur terre, d'ici 2010, et en mer, d'ici 2012. L'ALLEMAGNE et l'INDE ont accueilli favorablement l'Engagement conjoint des ONG à soutenir la mise en œuvre d'un PT vigoureux axé sur les AP.

La BANQUE MONDIALE a noté l'importance des échanges d'informations concernant les accomplissements dans la mise en place de cadres juridiques en faveur des AP. L'UNESCO a indiqué que le Réseau mondial pour la protection des réserves de la biosphère et les Sites patrimoines mondiaux constituent les premiers jalons de la création d'un système exhaustif d'AP. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a encouragé la CdP-7 à adopter une décision appuyant un moratoire sur la pêche à la traîne en haute mer, en attendant l'entrée en vigeur du système juridique contraignant. Le CONSEIL DE L'EUROPE a souligné l'importance de l'inclusion des activités régionales dans le PT, et la FONDATION TEBTEBBA, au nom des peuples indigènes, appuyée par Les AMIS DE LA TERRE et l'UICN, a recommandé de reconnaître les droits des peuples indigènes de manière plus explicite. La coalition des organisations non gouvernementales a souligné que les objectifs et calendriers du PT sont réalisables si leur financement est assuré. La FAO a fait part de ses réserves concernant les orientations inadéquates préconisées pour les mesures réactives à prendre, face aux menaces posées aux AP.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a présenté les propositions avancées pour le PT axé sur le transfert des technologies et la coopération (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7 and 7/Add.1), et une évaluation de la mise en œuvre des décisions pertinentes de la CdP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7/Add.2). La NORVEGE a présenté les recommandations de la Conférence de Trondheim sur le transfert des technologies et le renforcement des capacités (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/1).

De nombreux délégués ont mis en exergue le rôle du mécanisme d'échange d'information (MEI) dans la facilitation du transfert des technologies. L'ESPAGNE et les PAYS-BAS ont déclaré que le PT proposé est trop ambitieux. L'AFRIQUE DU SUD a parlé des contraintes posées aux pays en développement dans le domaine des capacités nécessaires à la réalisation des actions et des objectifs du PT, et a plaidé pour une approche par étape.

L'INDONESIE a déclaré que l'échange d'information requiert un financement. Le PEROU a requis que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) mette à disposition des fonds pour les évaluations nationales. Le FEM a souligné que des fonds sont disponibles pour les activités de soutien. Le JAPON a noté que la mise en place d'incitations financières n'est pas du ressort des pays pourvoyeurs de technologies.

L'ALLEMAGNE, la FINLANDE et l'AFRIQUE DU SUD ont plaidé pour une approche fondée sur la demande, en matière de transfert des technologies et de renforcement des capacités. Le PEROU a appelé à un mécanisme de consentement préalable en connaissance de cause, permettant la reconnaissance de la contribution des communautés indigènes et locales, dans le développement des technologies, et l'IRAN et la TURQUIE ont appelé à des compensations adéquates.

Le PEROU et les PHILIPPINES ont souligné la nécessité d'un inventaire mondial des technologies disponibles. Le CANADA a fait part de ses réserves concernant l'accent placé sur les technologies d'exploitation dans le PT et, appuyé par la COLOMBIE et d'autres intervenants, a indiqué que la réalisation de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière significative le taux des pertes de biodiversité requiert une action avant l'achèvement de l'évaluation des besoins nationaux. Le BRESIL, la CE et d'autres intervenants ont mis en garde contre tout retardement de l'évaluation des besoins nationaux, en attendant l'élaboration du manuel d'évaluation des besoins.

L'ALLEMAGNE et les PHILIPPINES, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, ont appel� � l'encouragement des transferts Sud-Sud. La MAURITANIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, a requis un transfert des technologies cibl� davantage.

Notant la diff�rence entre le r�le des droits de propri�t� intellectuelle (DPI) dans le contexte du savoir traditionnel et des �changes de connaissances technologiques, l'ARGENTINE a appel� � des clarifications dans le PT, et a plaid� pour des incitations en faveur de l'investissement ext�rieur. La TURQUIE a soulign� le besoin d'�quilibrer les DPI dans les domaines du d�veloppement des technologies et du partage des avantages, et l'ESPAGNE a d�clar� que l'information concernant les brevets devrait �tre mise � disposition � travers le MEI. La MALAISIE et le KENYA ont appel� � des orientations sur le transfert et l'adaptation des technologies brevet�es et sur les voies et moyens de contourner les politiques restrictives des multinationales.

La FINLANDE a d�clar� que le transfert des technologies doit inclure des �valuations � la fois des besoins, des effets et des risques. Le d�l�gu� des BAHAMAS a soulign� que l'�valuation des risques devrait �tre introduite, de mani�re harmonieuse avec le Protocole de bio-s�curit�.

La NOUVELLE ZELANDE a not� la diversit� des approches d�ploy�es dans le domaine du transfert des technologies, ainsi que la vari�t� des capacit�s, par rapport � l'acc�s aux sources d'informations. La REPUBLIQUE DE COREE a recommand� la convocation d'ateliers r�gionaux et la mise en place de programmes de formation.

SUNSHINE PROJECT a appel� au traitement des mesures qui restreignent l'acc�s des pays en d�veloppement aux technologies, et le RESEAU TIERS MONDE a soulign� que l'investissement ext�rieur direct peut avoir des effets adverses sur le transfert des technologies.

SUIVI ET INDICATEURS: Le Secr�tariat a introduit le document concernant la conception des programmes de suivi et des indicateurs applicables � l'�chelon national (UNEP/CBD/SBSTTA/ 9/10), le rapport de la r�union d'experts sur les indicateurs (UNEP/ CBD/SBSTTA/INF/7) et le rapport concernant les projets pertinents du FEM (UNEP/CBD/SBSTTA/INF/19). Diane Blacklane, Copr�sidente de la r�union d'experts, a mis l'accent sur les recommandations appelant � l'�change d'exp�riences � travers le MEI.

Le ROYAUME-UNI a mis en exergue les avantages offerts par des indicateurs approuv�s par tous. L'ALLEMAGNE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre la duplication d'indicateurs.

La NORVEGE a soulign� l'importance de la coop�ration r�gionale, et l'AUTRICHE et le PORTUGAL ont requis l'insertion d'une r�f�rence � l'�valuation pan-europ�enne des indicateurs appliqu�s aux �cosyst�mes. Le BRESIL a sugg�r� l'inclusion de l'Accord de coop�ration amazonien pour la gestion foresti�re durable. La FAO a mis en relief les processus forestiers r�gionaux incluant des indicateurs applicables � la biodiversit� foresti�re.

La FINLANDE a soulign� la n�cessit� d'inclure les param�tres de la biodiversit� dans les inventaires nationaux des ressources. Le KENYA a fait part de ses r�serves concernant le co�t du suivi. L'AUSTRALIE a not� les d�calages constatables dans les capacit�s d'�laboration des indicateurs.

OBJECTIFS CONCRETS: Le Pr�sident du GT-II, Asghar Fazel (Iran) a ouvert le d�bat sur le document concernant l'int�gration d'objectifs concrets dans les PT de la CDB (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/14).

Walter Reid, de L'Evaluation du Mill�naire, (EM), a pr�sent� un rapport sur les progr�s r�alis�s par l'EM, mettant l'accent sur la conception des indicateurs, l'�valuation des indicateurs, les sources d'information qui les soutiennent, la d�termination des besoins en mati�re de suivi, et sur les exp�riences v�cues dans les �tudes de cas.

David Bracket, de l'UICN, a d�crit le syst�me des cat�gories et indicateurs de l'UICN, soulignant son r�le en tant que meilleur syst�me disponible qui fournit une plate-forme � la conservation, � la prise des d�cisions et � l'�laboration d'indicateurs.

L'ALLEMAGE a mis en lumi�re les points de diff�rences entre l'objectif 2010 et les Objectifs de d�veloppement du mill�naire (ODM). Il a sugg�r� de faire r�f�rence � la collaboration inter-agences et aux menaces pesant sur la biodiversit�. L'AUSTRALIE a recommand� de se focaliser sur trois menaces majeures, � savoir, les esp�ces ali�nes invasives, les modes d'utilisation non durables, et la perte de la v�g�tation native. HAITI a recommand� d'inclure la pauvret� dans la liste des menaces pesant sur la biodiversit�.

La FEDERATION DE RUSSIE et l'ARGENTINE ont d�clar� que les ressources, les capacit�s et les moyens financiers n�cessaires � la mise en �uvre doivent �tre consid�r�s. Le BRESIL a sugg�r� que la CdP place l'accent sur le renforcement des capacit�s, pour permettre aux pays en d�veloppement de r�aliser les objectifs.

L'ARGENTINE a requis l'�claircissement de la d�finition des biens et services li�s � la biodiversit�, et le ROYAUME-UNI a recommand� d'adopter, pour la perte de la biodiversit�, la d�finition propos�e � la r�union "2010 � The Global Biodiversity Challenge".

L'AUSTRALIE a soulign� le besoin d'�tablir un �quilibre entre le processus et les indicateurs de l'�tat des lieux. Le ROYAUME-UNI, appuy� par les PHILIPPINES, a propos� de tester les indicateurs. Le MEXIQUE a appel� � des indicateurs pratiques, et a indiqu� que le PNUE-WCMC devrait assurer la gestion des donn�es.

Le CANADA et le ROYAUME-UNI ont propos� l'int�gration de l'objectif 2010 dans les ODM. Le ROYAUME-UNI a soulign� l'imp�ratif d'am�liorer la prise de conscience sur l'objectif 2010.

DANS LES COULOIRS

Alors que les discussions sur la question du transfert des technologies se sont av�r�es plus calmes que pr�vu, un d�l�gu� a fait remarquer que les nombreux appels � la fourniture de fonds et � l'�valuation des besoins masquent un manque de volont� politique de faire avancer les choses dans ce domaine crucial, lorsque l'on vient signaler que les fonds du FEM sont � disposition et que les pays connaissent d�j� leurs besoins. Evoquant les interventions trop g�n�rales faites sur cette question, un autre d�l�gu� a d�plor� la faible compr�hension de ses implications et de sa complexit�.

En d�pit du bon d�roulement des discussions sur la question des aires prot�g�es, certains d�l�gu�s ont laiss� entendre qu'une controverse pourrait faire surface plus tard dans la semaine lorsqu'il s'agira de d�cider de l'�tape suivante du traitement de la question des AP. Nonobstant ce d�bat possible, la salle de conf�rence pleine � craquer et les initiatives des ONG, des OIG et des gouvernements en faveur d'une collaboration dans ce domaine, sont une bonne indication de l'engagement des Parties et des parties prenantes en faveur de l'action sur cette question pressante.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira de 10h � 13h pour consid�rer l'�laboration des principes pratiques et des lignes directrices op�rationnelles devant r�gir l'utilisation durable. Le GT-I se r�unira de nouveau � 15h pour traiter des lignes directrices devant encadrer la mise en �uvre de l'approche fond�e sur l'�cosyst�me, et consid�rer le papier de salle de conf�rence (CRP) sur le PT ax� sur la biodiversit� des zones montagneuses.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira de 10h � 13h pour poursuivre ses discussions sur les objectifs concrets. Le GT-II se r�unira de nouveau � 15h pour examiner le CRP concernant les interconnexions entre les changements climatiques et la biodiversit�.   

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org, et Sabrina Shaw sabrina@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/12/2003