Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF]  [Format Texte]  [Version Anglaise]  [Version Espagnole]  [Retour a la Couverture de OSASTT-9]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 258
Mardi 11 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-9:

LUNDI 10 NOVEMBRE 2003

Les délégués près de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis dans des sessions plénières et des sessions de groupes de travail. Le matin, la plénière a entendu les déclarations d'ouverture, a traité les questions d'organisation et a examiné les rapports concernant: l'état d'avancement de la mise en œuvre des programmes de travail thématiques (PTT); les thèmes transversaux; les activités intersessions du Bureau; et la réunion "2010 – The Global Biodiversity Challenge." L'après-midi, le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur le projet de PTT consacré à la biodiversité des zones montagneuses, et le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur les inter-connexions entre le changement climatique et la biodiversité.

PLENIERE D'OUVERTURE

LES DECLARATIONS: Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), Président de l'OSASTT-9, a noté que les aires protégées sont des outils importants pour la mise en œuvre de l'Article 8 de la CDB (conservation In-situ), et a indiqué que le projet de PTT consacré aux aires protégées devrait s'inspirer du travail accompli dans le cadre des autres thèmes transversaux. Il a souligné que le transfert des technologies et la coopération, sont centraux pour la réalisation des objectifs de la CDB. Le Président Oteng-Yeboah a noté la nécessité d'élaborer des objectifs et des calendriers permettant d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la CDB, et de déterminer de manière claire, les actions permettant de réaliser l'objectif fixé pour l'horizon 2010 et consistant à réduire, de manière importante, les pertes de biodiversité et à atteindre les objectifs établis dans le Plan stratégique de la CDB.

Nehemiah Rotich, au nom du Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a mis en exergue l'importance de la gestion des données, de l'établissement d'objectifs politiques, et de la collaboration inter-agences, et a donné un aperçu sur le travail accompli par le PNUE et d'autres processus, sur ces questions.

Soulignant que l'entrée en vigueur du Traité sur la bio-sécurité, aura lieu le 11 septembre 2003, Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB, a encouragé toutes les Parties de la CDB, à ratifier le Traité de bio-sécurité. Il a mis en relief la nécessité d'un renforcement des capacités pour s'assurer de sa mise en œuvre efficace, et a exhorté les Parties et les non-Parties à mettre à verser, à titre de contribution, les données dont elles disposent, dans le mécanisme d'échange d'information de la bio-sécurité.

Nadia El-Hage Scialabba, de la FAO, a noté que le Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture, entrera en vigueur, probablement, au cours du premier semestre 2004, et a proposé l'établissement d'une initiative agricole écologique internationale, dans les aires protégées et les zones tampons.

Rocio Lichte, de la Convention-cadre sur le changement climatique (CCCC), a présenté le rapport du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur la biodiversité et le changement climatique (UNEP/CBD/SBSTTA/9/11) et les conclusions de l'atelier consacré aux synergies entre la CCCC, la CDB et la Convention sur la lutte contre la désertification (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/ 12). Elle a recommandé la collaboration sur les thèmes transversaux et l'adoption de l'approche basée sur la prise en compte de l'écosystème.

Susan Braatz, du FNUF, a accueilli favorablement la requête que la CDB a adressée au FNUF pour le partage des données concernant la gestion forestière durable, et son implication dans le Partenariat pour une collaboration dans le domaine forestier, en qualité de point focal pour le savoir traditionnel et la biodiversité forestière.

Sam Johnston, de l'Université des Nations Unies (UNU), a donné un aperçu sur le travail accompli par l'Institute of Advanced Studies de l'UNU, dans le domaine des aires protégées et du transfert des technologies, soulignant l'importance des avantages non-monétaires tirés de l'utilisation des ressources génétiques et des défis à relever dans l'élaboration des mécanismes de partage de ces avantages et de transfert des techniques douces.

Nick Davidson, de la Convention de Ramsar sur les Zones humides, a mis en relief les activités conjointes entre la Convention de Ramsar et la CDB, mettant l'accent sur les progrès réalisés dans l'élaboration du plan de travail intégré pour la biodiversité des zones montagneuses et des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis vers l'objectif 2010.

Le délégué des Philippines, au nom de la Région ASIE-PACIFIQUE, a requis du Secrétariat, l'organisation de réunions préparatoires régionales pour la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7). L'Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé au renforcement des synergies entre les accords environnementaux multilatéraux. La représentante de la Fondation Tebtebba, au nom des peuples indigènes et des organisations non gouvernementales, a souligné l'importance de garantir les droits fonciers des peuples indigènes dans les aires protégées. Elle a déclaré que les objectifs et les systèmes de suivi devraient englober des indicateurs du respect des droits de l'homme et de l'équité sociale, et a appelé à l'interdiction des essais sur terrain, dans le domaine des technologies restrictives des utilisations génétiques (GURTs).

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Outre le Président Oteng-Yeboah, les délégués ont décidé que les membres ci-après du Bureau resteront à leur poste: Boumediene Mahi (Algérie), Asghar Mohammadi Fazel (République islamique d'Iran), Theresa Mundita Lim (Philippines), Peter Straka (Slovaquie), Yaroslav Movchan (Ukraine), Joseph Ronald Toussaint (Haïti), Mitzi Gurgel Valente da Costa (Brésil) et Robert Lamb (Suisse). L'élection des représentants régionaux a été reportée, en attendant la suite des consultations au sein des groupes régionaux. La Plénière a élu Theresa Mundita Lim, Rapporteur de la réunion.

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/9/1 and 9/1/Add.1) sans amendement, et ont élu Robert Andren, Président du GT-I et Asghar Mohammadi Fazel, Président du GT-II.

LES RAPPORTS: Le Secrétariat a introduit les rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des programmes de travail thématiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/2; UNEP/CBD/SBSTTA/9/ INF/6, INF/14-15, and INF/31), des thèmes tranversaux (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/3; UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/16-18, INF/20, and INF/37), des activités intersessions du Bureau (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/4) et de la réunion "2010 – the Global Biodiversity Challenge" (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9).

Le CANADA a noté les contre-vérités scientifiques figurant dans le rapport du GSET concernant les GURTs (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/INF/6), et la NOUVELLE ZELANDE a souligné que les nouvelles biotechnologies sont mieux gérées à travers les études menées au cas par cas, essais sur terrain compris. L'ARGENTINE a proposé d'examiner le rapport à l'OSASTT-10, et le BRESIL s'est opposé à l'adoption du rapport sans examen approfondi, indiquant que l'OSASTT devrait l'étudier avant la CdP-7. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que l'OSASTT et le Groupe de travail sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel) devraient examiner le rapport concernant les GURTS, et a souligné que les Parties devraient décider du point de savoir si, oui ou non, il faut interdire l'introduction des GURTs. Le GROUPE ET CETERA a mis en garde contre le risque de voir les semences terminators devenir une réalité commerciale avant 2010, si l'homologation des GURTs n'est pas interdite.

La FINLANDE a déclaré que les références aux questions ayant trait au changement climatique ne devraient pas être restreintes au PTT consacré à la biodiversité forestière, et le Royaume-Uni a noté la nécessité d'élaborer des propositions particulières en rapport avec l'objectif 2010. Le MAROC a recommandé d'accorder une priorité aux propositions appelant à l'intégration des questions liées à la biodiversité, dans les évaluations d'impact environnemental, et la Convention de Ramsar a requis que des recommandations soient élaborées sur ce sujet.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Secrétariat a introduit le PTT proposé pour la biodiversité des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/12). L'ITALIE a présenté un rapport sur le travail du GSET, à la réunion sur la biodiversité des zones montagneuses, tenue en juillet 2003 (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/INF/11). Les délégués ont noté le besoin de traiter, de manière plus explicite, les mesures pour l'allégement de la pauvreté dans les zones montagneuses, et le rôle des connaissances et des pratiques traditionnelles des communautés indigènes et locales. L'ALLEMAGNE et d'autres ont appelé à l'établissement des priorités nationales, à la fixation d'objectifs concrets et au rattachement à des critères et indicateurs, et à des calendriers précis. La COLOMBIE et l'UKRAINE ont déclaré que les calendriers et les moyens d'exécution doivent être intégrés dans les PT. La SLOVENIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et l'UKRAINE, a recommandé une meilleure intégration avec d'autres PT.

La JORDANIE, la FRANCE, le PEROU et la POLOGNE ont appelé à une coopération accrue à travers le mécanisme d'échange d'information, y compris avec les conventions régionales portant sur les zones montagneuses. La SUISSE a suggéré que le décret promulguant le Partenariat international pour le développement durable des zones montagneuses, serve de plate-forme pour la coordination de la mise en œuvre du PT. L'ITALIE, le LIBERIA et le PEROU ont recommandé de traiter les questions de la gestion des lignes de partage des eaux et de planification de l'occupation des sols.

LA REPUBLIQUE EQUATORIALE, la COLOMBIE et le PEROU ont propos� l'adoption d'une approche plus holiste dans la gestion de la biodiversit� des montagnes. La SUEDE, la SUISSE et la FINLANDE ont propos� l'insertion d'un point consacr� � l'action � mener pour la lutte contre la perdition des pratiques agricoles traditionnelles qui ont un effet positif sur la biodiversit� des montagnes.

La TUNISIE a soulign� la question de la densit� d�mographique dans les zones montagneuses. Le MALAWI a propos� le partage des avantages, et le LIBAN a sugg�r� d'envisager des compensations, pour encourager les populations des zones montagneuses � y rester. L'INDE a parl� de l'impact des activit�s men�es en amont des zones montagneuses sur les r�gions en aval et, appuy�e par le CAMBODGE, a soulign� leur importance pour le captage des cours d'eau. Le JAPON a insist� sur le maintien de la r�f�rence � "l'exploitation foresti�re ill�gale" dans le PT, et le BRESIL a propos� d'y faire r�f�rence "aux r�coltes foresti�res non-viables." La CE a sugg�r� d'utiliser la formulation retenue dans le PT consacr� aux for�ts, pour ce qui concerne l'application des lois et le commerce.

L'UNESCO a d�crit la mani�re dont ses activit�s consacr�es aux zones montagneuses, sont en phase avec le PT. Le PEROU a requis la suppression de la r�f�rence aux Lignes directrices de Bonn concernant l'acc�s et le partage des avantages, par rapport � la promotion de l'acc�s des peuples indig�nes, aux ressources g�n�tiques.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Secr�tariat a introduit le report du GSET sur la biodiversit� et le changement climatique (UNEP/CBD/SBSTTA/9/11 and UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/12). Robert Watson, Copr�sident du GSET, a pass� en revue les principales conclusions du rapport, d�crivant la mani�re dont le changement climatique exerce un impact sur la biodiversit�. Il a indiqu� qu'il y a tout int�r�t � harmoniser les projets d'afforestation et de reforestation avec les avantages offerts par la conservation de la biodiversit�, et a sugg�r� d'�laborer un ensemble de normes environnementales et sociales internationales communes aux fins d'�viter les conclusions perverses.

La FINLANDE, l'IRLANDE, l'ALLEMAGNE, la NORVEGE et la SUISSE, contr�s par l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, ont recommand� que l'OSASTT adopte le synopsis du rapport. Le MEXIQUE a propos� de soumettre le synopsis et le rapport int�gral � une revue, par les pairs gouvernementaux, avant de la transmettre � la CdP-7, pour adoption. Le BRESIL a d�clar� que l'OSASTT devrait adopter le rapport et d�f�rer � la CdP, les recommandations sugg�r�es pour les interconnexions. Le d�l�gu� a mis en garde contre une interpr�tation du rapport, impliquant que les pays riches en biodiversit�, auraient des obligations suppl�mentaires dans le domaine de la conservation de la biodiversit�, du fait de l'impact du changement climatique. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a sugg�r� que l'OSASTT commente l'exactitude du rapport s'il d�cide de ne pas proc�der � son examen pour adoption.

La MALAISIE a appel� les Parties � se focaliser sur les synergies entre l'adaptation au changement climatique et la conservation de la biodiversit�. L'IRLANDE et les PAYS-BAS ont appuy� l'id�e d'�laborer un projet de lignes directrices volontaires pour la promotion des synergies entre les activit�s li�es � l'att�nuation des effets du changement climatique et � l'adaptation et celles ayant trait � la conservation de la biodiversit� et � l'utilisation durable. La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et le CANADA ont d�clar� que l'�laboration de telles lignes directrices d�bordent le mandat de l'OSASTT, notant qu'il n'est pas judicieux que l'OSASTT propose des activit�s � la CCCC. Les ETATS-UNIS et l'ARGENTINE ont mis en garde contre la formulation de recommandations � l'adresse d'autres conventions. La GUINEE BISSAU a requis un avis concernant la mani�re de traduire les synergies dans la pratique.

La CCCC a d�clar� que la CdP-9 de la CCCC se penchera sur le rapport du GSET. Le FEM a not� que le rapport du GSET sera int�gr� dans son p�le de focalisation r�serv� � l'utilisation durable des terres. La BANQUE MONDIALE a attir� l'attention sur son Fonds pour le Biocarbone , qui apporte son soutien aux projets �tablissant un lien rentre les for�ts et la biodiversit�. Le CENTRE MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT a not� la n�cessit� de prot�ger les �cosyst�mes naturels en vue de favoriser la s�questration du carbone. DEFENDERS OF WILDLIFE et FRIENDS OF THE EARTH ont soulign� l'importance d'adopter une approche coordonn�e dans le traitement des questions communes au changement climatique et � la biodiversit�.

DANS LES COULOIRS

Avec la CdP-7 en vue, les d�l�gu�s sont venus � l'OSASTT-9, anim�s du meilleur esprit, pour s'attaquer � un ordre du jour charg�, dop�s comme ils semblent �tre, par une p�riode int�rimaire � la fois active et productive, qui a vu se d�rouler une vingtaine de r�unions du GSET et des groupes de liaison.

Bien que plusieurs d'entre eux aient fait part d'un certain optimisme concernant le programme de travail pr�liminaire sur les PA, un d�l�gu� a �mis des r�serves concernant l'id�e d'un d�bat sur l'opportunit� d'un instrument juridique contraignant, pour les PA, arguant que cela risque de d�tourner l'attention loin des sujets pressants, notamment la n�cessit� de mesures plus vigoureuses pour la mise en place d'un syst�me mondial de PA.

Selon certains, l'int�gration d'objectifs concrets dans les programmes de travail de la CDB risque de s'av�rer plus sujette � controverse que pr�vu. Alors que la majorit� s'est accord�e sur la n�cessit� de r�aliser l'objectif 2010, certains ont remis en question l'avantage de se fixer des objectifs sans perspectives r�alistes de les concr�tiser.

Outre un d�bat houleux possible sur la propri�t� des technologies, un d�l�gu� a �voqu� les questions de proc�dure relatives au transfert des technologies, notant la faiblesse du mandat de l'�laboration des programmes de travail.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence I, pour entamer l'examen de la question des aires prot�g�es.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence II pour entamer les discussions sur le transfert des technologies et la coop�ration.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org, et Sabrina Shaw sabrina@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 11/11/2003