Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 9 No. 257
Lundi 10 Novembre 2003

NEUVIEME SESSION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE:

10 – 14 NOVEMBRE 2003

La neuvième session de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA-9) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui et poursuivra ses travaux jusqu'au 14 novembre 2003, à Montréal, au Canada. La SBSTTA-9 est appelée à se focaliser sur deux thèmes devant faire l'objet d'un examen approfondi: les zones protégées et, le transfert des technologies et la coopération. Après la Plénière d'ouverture, lundi matin, les délégués près de la SBSTTA-9 se réuniront dans deux groupes de travail, du lundi après-midi jusqu'au jeudi. Le Groupe de travail I se penchera sur: les zones protégées; les lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre de l'approche basée sur l'écosystème; les principes pratiques, les lignes directrices opérationnelles et les instruments associés, devant régir l'utilisation durable, y compris les mesures visant à supprimer ou à atténuer les incitations préjudiciables; le programme de travail préliminaire relatif aux écosystèmes montagneux; et les lacunes et les incohérences constatées dans le cadre de régulation international consacré aux espèces aliènes invasives. Le Groupe de travail II planchera sur: le transfert des technologies et la coopération; la conception des programmes de suivi et les indicateurs, à l'échelon national; les interconnexions entre la biodiversité et le changement climatique; et l'intégration d'objectifs concrets dans les programmes de travail de la CDB. Vendredi, la Plénière procédera à l'examen des ordres du jour, dates et lieux proposés pour les SBSTTA-10 et 11, et à l'adoption du procès-verbal de la réunion, y compris ses recommandations à l'adresse de septième Conférence des Parties (CdP-7), qui se tiendra du 9 au 20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

La Convention sur la Diversité Biologique, négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a été ouverte à la signature le 5 juin 1992, et est entré en vigueur le 29 décembre 1993. Aujourd'hui, la Convention compte 188 Parties. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques."

La Conférence des Parties (CdP) est l'organe administrant la Convention. De 1994 à 1998, il a tenu quatre réunions (Nassau, aux Bahamas, novembre – décembre 1994; Jakarta, en Indonésie, novembre 1995; Buenos Aires, en Argentine, novembre 1996; et, Bratislava, en Slovaquie, mai 1998). Des décisions ont été adoptées sur: l'établissement d'un mécanisme d'échange d'informations (MEI); la désignation du Fonds mondial pour l'environnement, en tant que mécanisme de financement intérimaire et la signature d'un mémorandum d'entente; la désignation de Montréal, Canada, lieu du domicile permanent du Secrétariat; et la coopération avec les autres conventions ayant rapport avec la biodiversité. La CdP a également établi des groupes de travail à composition non-limitée sur la biosécurité et sur l'Article 8(j) de la CBD (savoirs traditionnels), ainsi qu'un groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thématiques ont été adoptés sur: les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; et la biodiversité forestière.

Conformément à l'Article 25 (SBSTTA) de la CBD, le SBSTTA fournit à la CdP ses avis sur la mise en œuvre de la Convention. Depuis sa mise en place, en 1994, par décision de la CdP-1, et jusqu'en 1999, le SBSTTA a tenu quatre réunions (Paris, en France, septembre 1995; et Montréal, au Canada, septembre 1996, septembre 1997 et juin 1999).

ExCOP: La première CdP extraordinaire (Carthagène, en Colombie, février 1999) a été convoquée pour l'adoption du Traité de Carthagène sur la bio-sécurité, après la sixième et dernière réunion du Groupe de travail a composition non-limitée sur la bio-sécurité. Les délégués n'y sont pas parvenus à s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Traité, et la réunion a dû être suspendue. Au terme de trois ensembles de consultations officieuses menées en vue de résoudre les questions en suspens, l'ExCOP a repris en janvier 2000, à Montréal, au Canada, où les délégués devaient enfin adopter le Traité. Le Traité de Carthagène sur la bio-sécurité porte sur le transfert, la manipulation et l'utilisation, dans des conditions sûres, des organismes vivants modifiés susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversité, avec une focalisation particulière sur le transit transfrontalier. Le Traité est entré en vigueur le 11 septembre 2003, soit 90 jours après que le 50ème instrument de ratification eu été reçu par le Secrétaire général de l'ONU. A ce jour 66 pays ont ratifié le Traité.

SBSTTA-5: La cinquième réunion du SBSTTA (Montréal, au Canada, janvier et février 2000) a adopté des recommandations sur: la biodiversité des étendues aquatiques intérieures ; la biodiversité forestière; la biodiversité agricole; la biodiversité marine et côtière, y compris le blanchiment des coraux; le programme de travail consacré aux zones arides et sub-humides; les espèces aliènes; l'approche basée sur l'écosystème; les indicateurs; la phase pilote du MEI; les deuxièmes rapports nationaux; et les groupes d'experts techniques spéciaux.

CdP-5: A sa cinquième réunion (Nairobi, Kenya, mai 2000), la CdP a adopté des décisions portant sur: le programme de travail consacré aux zones arides et sub-humides; l'approche basée sur l'écosystème; l'accès aux ressources génétiques, y compris l'établissement d'un Groupe de travail spécial, à composition non-limitée, sur l'APA; les espèces aliènes; l'utilisation durable; la biodiversité et le tourisme; les mesures incitatrices; la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); les opérations de la Convention; l'Initiative internationale sur la Taxonomie (IIT); le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; l'identification, le suivi et l'évaluation, et les indicateurs; l'Article 8(j); la sensibilisation et l'amélioration de la prise de conscience du public; et les évaluations d'impact, l"imputabilité et le dédommagement. La CdP-5 a également inclus une réunion de haut niveau sur le Traité de Carthagène, comportant une table-ronde ministérielle et une cérémonie spéciale signature.

SBSTTA-6: A sa sixième réunion (Montréal, Canada, mars 2001), le SBSTTA s'est focalisé sur les espèces aliènes invasives, y compris l'élaboration des principes directeurs préliminaires, et l'adoption de recommandations additionnelles sur: les groupes d'experts techniques spéciaux; la biodiversité marine et côtière; les écosystèmes aquatiques intérieurs; les évaluations scientifiques; l'IIT; la biodiversité et le changement climatique; et les espèces migratrices.

SBSTTA-7: La septième réunion du SBSTTA (Montréal, Canada, novembre 2001) a réexaminé et étendu le programme de travail sur la biodiversité forestière, et a produit des recommandations sur: la biodiversité agricole, y compris l'initiative concernant les 'agents de Pollinisations'; la SMCP; les mesures d'incitation; les indicateurs; le tourisme durable; et les évaluations d'impact environnemental.

CdP-6: La sixième réunion de la CdP (La Haye, aux Pays-Bas, en avril 2002) a adopté: le programme de travail révisé axé sur la biodiversité forestière; les principes directeurs devant encadrer le traitement de la question des espèces aliènes invasives; les Lignes directrices de Bonn sur l'APA; et le Plan stratégique de la CDB. Des décisions ont également été adopté sur la SMCP; l'IIT; l'approche basée sur l'écosystème; l'utilisation durable; les mesures incitatrices; l'imputabilité et la compensation; le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; la coopération avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution devant être apportée à l'évaluation décennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j); et, le Traité international sur les ressources phytogénétiques en rapport avec l'alimentation et l'agriculture. La CdP-6 a accueilli un segment de haut niveau consacré à la discussion des contributions devant être apportées au Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), assorti d'une table-ronde ministérielle et au dialogue avec les diverses parties prenantes.

SBSTTA-8: Le Thème majeur des débats de la huitième réunion du SBSTTA (Montréal, Canada, mars 2003) était la biodiversité des montagnes. La réunion a adopté la structure du programme de travail proposé pour la biodiversité des montagnes, et diverses recommandations portant sur: les eaux intérieures; la biodiversité marine et côtière; les zones arides et sub-humide; la biodiversité sur le tourisme; et les opérations du SBSTTA.

LES FAITS MARQUANT DE LA PERIODE INTERSESSIONS

PTPA: La réunion intersessions, à composition non-limitée, sur le programme pluriannuel de la CdP, jusqu'à 2010 (Montréal, Canada, mars 2003) a adopté des recommandations sur: la concrétisation de l'objectif 2010 visant à réduire de manière importante, le taux actuel des pertes de biodiversité, lequel objectif a été adopté à la CdP-6, puis entériné par le SMDD; le programme de travail pluriannuel de la CdP, jusqu'en 2010; les aspects juridiques et socioéconomiques du transfert des technologies de la coopération; les conclusions retenues par le SMDD, dans son rapport, avec le processus de la CDB; le régime international pour l'accès et le partage des avantages; l'évaluation future des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan strat�gique; et la contribution de la CDB aux objectifs de d�veloppement du mill�naire et la commission sur le processus de d�veloppement durable.

2010 � LE DEFI POSE A LA BIODIVERSITE DE LA PLANETE: La r�union intitul�e "2010 � le d�fi pos� � la biodiversit� de la Plan�te" (Londres, Royaume-Uni, mai 2003), a �t� organis�e conjointement par le Secr�tariat de la CDB, le Centre de suivi de la conservation mondiale, du PNUE (UNEP-WCMC), et le PNUD, aux fins d'articuler un cadre pour les actions � entreprendre, en vue de r�aliser l'objectif 2010. Les participants ont trait�: de la d�finition de la biodiversit�; de l'estimation de l'�tablissement de rapports sur les pertes de biodiversit�; le lien entre l'objectif 2010 et les autres objectifs ayant trait � la biodiversit�; et les principales initiatives visant � traiter les pertes de biodiversit�. Les conclusions tir�es de la r�union (UNEP/CBD/SBSTTA-9/INF/9) seront pr�sent�es aux d�l�gu�s de la SBSTTA-9, au cours de la Pl�ni�re d'ouverture.

CONFERENCE DE TRONDHEIM SUR LA BIODIVERSITE: La quatri�me conf�rence de Trondheim sur la Biodiversit� (Trondheim, en Norv�ge, juin 2003) convoqu�e sous les th�mes des questions technologiques et le renforcement des capacit�s. Les conclusions de la r�union portent sur: le transfert des technologies dans le cadre du d�veloppement durable; la coop�ration technique; le r�le du transfert des technologies et du renforcement des capacit�s dans l'all�gement de la pauvret�; les obstacles pos�s au transfert des technologies; l'utilisation durable; la technologie g�n�tique et la bios�curit�; les m�dicaments et la sant�; la bio-prospection; la sensibilisation et l'am�lioration de la prise de conscience quant � la valeur de collaboration scientifique; la recherche; le r�le du secteur priv�; les crit�res de la r�ussite du transfert des technologies et du renforcement des capacit�s; et les partenariats mondiaux. Le rapport du Pr�sident est � la disposition des d�l�gu�s de la SBSTTA-9, � titre de document d'information (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/INF/1).

5e CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LES PARCS � LES AVANTAGES PAR-DE LA LES FRONTIERES: Le cinqui�me congr�s mondial de l'UICN sur les Parcs (CMP) (Durban, Afrique du sud, septembre 2003) a produit trois principaux r�sultats: l'Accord et le Plan d'action de Durban, consistant en la d�claration d'une vision de haut niveau pour les zones prot�g�es, et en un aper�u sur les m�canismes de mise en �uvre; 32 recommandations; et un message de la CDB. Parmi les autres r�sultats: La Liste des Nations Unies et des Etats relative aux zones prot�g�es de la plan�te, le rapport mondial sur les zones prot�g�es de la plan�te; le R�seau d'apprentissage en mati�re de zones prot�g�es (PALNet), un outil de gestion des donn�es situ� sur la toile; les conclusions concernant les zones prot�g�es, y compris le Consensus sur les zones prot�g�es africaines pour le nouveau mill�naire; et le livret de Durban sur la gestion des zones prot�g�es, au 2e Si�cle, qui servira de "Manuel des Usagers" pour l'Accord de Durban. Le r�sum� des r�sultats du CMP, ainsi que les r�sultats eux-m�mes, sont � la disposition des d�l�gu�s de la SBSTTA-9, dans les documents UNEP/ CBD/SBSTTA/9/6/Add.2, UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/21 et INF/21/Add.1-4.

REUNIONS D'EXPERTS DE LA CBD: Plusieurs r�unions d'experts de la CDB ont �t� tenues durant la p�riode intersession, notamment: le quatri�me atelier sur l'utilisation durable de la diversit� biologique (Addis Ababa, Ethiopie, mai 2003); le Groupe d'experts techniques sp�cial sur le changement Climatique et la biodiversit� (Helsinki, Finlande, mai 2003); deuxi�me' atelier sur les mesures incitatrices (Montr�al, Canada, juin 2003); le Groupe Technique sur les zones Prot�g�es (Tjarno, Su�de, juin 2003); le Groupe d'experts technique sp�cial sur les zones prot�g�es et la diversit� biologique des montagnes (Rome, Italie, juillet 2003); la r�union sur la suite de l'�laboration des lignes directrices devant encadrer la mise en �uvre de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me (Montr�al, Canada, kuillet 2003); et l'atelier international sur la protection des zones foresti�res (Montr�al, Canada, novembre 2003). Les rapports de ces r�unions seront pr�sent�s � la SBSTTA-9.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La SBSTTA-9 se r�unira � 10h au si�ge de l'Organisation internationale de l'Aviation civile. Apr�s les d�clarations d'ouverture, la Pl�ni�re adoptera l'ordre du jour et le calendrier des travaux de la r�union, et examinera les rapports sur l'�tat d'avancement de la mise en �uvre des programmes de travail sur les th�mes transversaux, le rapport du pr�sident concernant les activit�s intersessions du Bureau, et le rapport concernant la r�union "2010 � le d�fi mondial de la biodiversit�."

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I examinera probablement la biodiversit� des montagne, de 15h � 18h, dans la Salle I.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II examinera les interconnexions entre le changement climatique et la biodiversit�, de 15h � 18h, dans la Salle II. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org, et Sabrina Shaw sabrina@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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