Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [Format Texte] [English Version] [GT-8J-2]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 228
Lundi 11 Février 2002

RESUME DE LA SECONDE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL, INTERSESSIONS, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR L'ARTICLE 8(j):
4-8 FEVRIER 2002

La seconde réunion du Groupe de Travail Spécial, Intersessions, de Composition Non Limitée, sur l'Article 8(j) et les Clauses en Rapport de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est déroulée à Montréal, au Canada, du 4 au 8 février 2002. Accueillie par le gouvernement canadien, la réunion a enregistré la présence de près de 300 participants de 79 pays, communautés indigènes et locales et d'organisations internationales et non gouvernementales.

Au cours de ses travaux qui ont duré une semaine, le Groupe de Travail devait procéder à l'examen: du plan du rapport composite concernant la situation actuelle et les tendances des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales; les lignes directrices/recommandations concernant la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social des développements proposés ou ayant un impact sur les terres des communautés indigènes et locales; les mécanismes de participation; et l'efficacité des instruments disponibles exerçant un impact sur la protection du savoir traditionnel, en particulier, ceux concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI). Les délégués ont adopté six recommandations portant sur les points cités, ainsi que sur l'état d'avancement de l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'Article 8(j) et les clauses en rapport, dans les programmes thématiques de la CDB et sur l'avancement de la mise en application des tâches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j). Ces recommandations seront transmises à la sixième Conférence des Parties (CdP-6) prévue à La Haye, aux Pays-Bas, en avril 2002.

BREF HISTORIQUE DE L'ARTICLE 8(J) ET DES CLAUSES EN RAPPORT, DE LA CDB

Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 182 pays en sont devenus Parties. L'Article 8(j) de la CDB stipule spécifiquement que les Parties doivent: veiller, dans le cadre de leurs législations nationales, au respect, à la préservation et au maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales incarnant les modes de vie traditionnels adaptés à la conservation et au développement durable de la biodiversité; promouvoir leur application à une échelle plus importante, avec l'approbation et l'implication des détenteurs de ces connaissances; et encourager le partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.

Parmi les clauses en rapport incluses dans la Convention: L'Article 10(c) qui appelle les Parties à protéger et à encourager l'utilisation coutumière des ressources biologiques d'une manière compatible avec les pratiques culturelles traditionnelles. L'Article 17.2 traite de la question des échanges d'information scientifique et technique avec une référence spécifique au savoir indigène et traditionnel. Enfin, l'Article 18.4 stipule que les Parties doivent encourager et développer des méthodes de coopération pour le domaine de la mise au point et de l'utilisation des technologies, y compris celles indigènes et traditionnelles, conformément aux objectifs de la CDB.

Par ailleurs, les discussions de la CDB autour des thèmes intersectoriels, tels que ceux de l'approche basée sur les écosystèmes, de l'accès aux ressources et du partage des avantages (APA), et du Mécanisme d'Echange d'Information (MEI), et autour des thèmes des écosystèmes particuliers, ont traité de l'intégration des considérations ayant trait à l'Article 8(j) et aux communautés indigènes et locales.

La CdP-2: La seconde réunion de la CdP (CdP-2) se tint à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Le résultat du débat autour de la question du savoir traditionnel se limita à la Décision II/12 concernant les DPI, qui appelle à la tenue d'une consultation avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier, les communautés indigènes et locales, pour l'amélioration de la compréhension des besoins et des préoccupations de ces groupes, ainsi que pour la conduite d'une analyse préliminaire des systèmes mis en place pour les DPI, focalisée sur la préservation et l'entretien du savoir traditionnel.

La CdP-3: La troisième CdP se déroula à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les délégués y adoptèrent la Décision III/14, laquelle, entre autres: requiert des Parties, l'élaboration de législations nationales pour la mise en application de l'Article 8(j);
invite à la conduite d'études de cas sur la mise en œuvre de l'Article

8(j) et des clauses qui s'y rapportent; requiert du mécanisme de financement intérimaire, l'examen de la possibilité de soutenir les
projets de renforcement des capacités ciblant les communautés indigènes et locales; et la mise en place d'un processus favorisant l'avancement des travaux sur le thème de la mise en application de l'Article 8(j) et englobant l'organisation d'un atelier pendant la période intersessions.

L'ATELIER SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL: L'Atelier sur le Savoir Traditionnel et la Diversité Biologique s'est tenu à Madrid, en Espagne, du 24 au 28 novembre 1997, pour la production de recommandations pour la CdP concernant la manière de faire avancer la mise en application de l'Article 8(j). L'atelier produisit un rapport renfermant une liste extensive d'options et de recommandations applicables aux domaines ci-après: les mécanismes participatifs; la situation actuelle et les tendances par rapport à l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable; le partage équitable des avantages; l'échange et la diffusion des données; le suivi; et les éléments juridiques. Le rapport renferme également des recommandations d'actions pour les niveaux national et international, et suggère les termes de référence devant encadrer l'établissement d'un groupe de travail de composition non limitée ou d'un organe subsidiaire sur l'Article 8(j).

La CdP-4: La quatrième CdP se déroula du 4 au 15 mai 1998, à Bratislava, en Slovaquie. Les délégués devaient y débattre de l'élaboration du programme de travail pour l'Article 8(j) et de la formation du groupe de travail spécial. La Décision IV/9 établit un groupe de travail chargé de fournir des conseils pour l'élaboration du programme de travail et sa mise en œuvre, sur la base du rapport de l'atelier de Madrid. La Décision qui devait en émaner appelle: à une représentation, la plus large possible, des communautés indigènes et locales; à des programmes de travail à court et moyen termes; à des études de cas ayant rapport avec l'Article 8(j); et, à l'application d'un statut d'observateur à l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle et à la conclusion d'un mémorandum d'entente avec cette même OMPI.

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): La première réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) eut lieu à Séville, en Espagne, du 27 au 31 mars 2000. les délégués y procédèrent à l'examen des éléments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), notamment: les mécanismes participatifs en faveur des communautés indigènes et locales; le partage équitable des avantages et les éléments juridiques; la situation présente et les tendances ayant trait à l'Article 8(j) et les clauses qui s'y rapportent; les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et de l'utilisation durable; l'échange et la diffusion des données; et le suivi. Le Groupe de Travail traita également: de l'application et du développement des formes appropriées, juridiques et autres, de protection du savoir traditionnel; de la coopération internationale entre les communautés indigènes et locales; et des opportunités offertes pour la collaboration et la mise en œuvre du programme de travail.

La CdP-5: La cinquième CdP se tint à Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Les délégués y procédèrent à l'examen du rapport de la première réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), y compris de ses recommandations pour le programme de travail proposé, et des conseils concernant l'application et le développement des formes de protection appropriées juridiques et autres. La Décision V/16 établit un programme de travail à deux phases consacrées, la première, à l'examen des mécanismes participatifs, de la situation présente et des tendances, du partage des avantages, de l'échange et de la diffusion des données, du suivi et des éléments juridiques; la seconde, également à la considération des pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable, de l'échange et de la diffusion des données et des éléments du suivi. La Décision élargit le mandat du Groupe de Travail à l'examen des questions de l'état d'avancement de la mise en application et de l'accroissement de la participation des communautés indigènes et locales dans les différents programmes de travail thématiques de la CDB. Elle note par ailleurs l'importance des études de cas et des systèmes sui generis, tout en reconnaissant que la préservation du savoir traditionnel dépendait du maintien des identités culturelles et de ses matériaux de base.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La seconde réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) entama ses travaux en Plénière, lundi matin, pour entendre les déclarations d'ouverture et considérer le rapport sur l'état d'avancement de l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'Article 8(j) et les clauses en rapport dans le programmes thématique de la CDB, et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des tâches prioritaires du programme de travail. Du mardi au jeudi, les délégués se réunirent dans deux sous-groupes de travail, pour procéder à l'examen des articles de fond inscrits à l'ordre du jour de la réunion, et le vendredi, dans une séance plénière de clôture, pour adopter les recommandations devant être transmises à la CdP-6.

LA PLENIERE

Un représentant du Grand Conseil des Mohawks ouvrit la réunion, lundi matin, par une allocution de cérémonie. L'orateur rappela aux participants la place des êtres humains dans le cycle de vie et souligna leurs responsabilités à l'endroit de la nature. Il encouragea les délégués à se mettre davantage à l'écoute du monde naturel et à traduire cet égard dans les décisions devant être prises à la réunion.

Le Président Reuben Olembo, au nom du Président de la CdP-5, mit en relief le travail accompli sur le thème du savoir traditionnel, mentionnant, notamment, l'atelier tenu en novembre 1997 à Madrid, la première réunion du Groupe de Travail qui s'est déroulée à Séville, au mois de mars 2000 et, les résultats de la CdP-5. L'orateur indiqua que la présente réunion se devait d'aider au renforcement des communautés indigènes et locales, en leur qualité de parties prenantes au sein de la Convention, et souligna l'impératif de produire de bonnes recommandations pour la CdP-6.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, remercia les gouvernements du Canada et d'Espagne pour le soutien financier apporté à la participation des représentants des communautés indigènes. L'orateur passa en revue les tâches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j) et exprima l'espoir de voir l'esprit de coopération qui avait prévalu à Madrid et à Seville, continuer à régner, durant la présente réunion. Paul Chabeda, au nom du Directeur Exécutif, Klaus Töpfer, mit en exergue le travail en cours du PNUE sur les questions ayant trait à l'Article 8(j). Il appela à l'impulsion des partenariats, au renforcement des capacités, à la mobilisation des ressources adéquates et à une reconnaissance accrue du rôle des communautés indigènes et locales dans la conservation de la biodiversité.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués décidèrent que le Bureau de la CdP servira de Bureau de la réunion, avec six représentants des communautés indigènes formant un comité des Amis du Président, et désigna Barbara Di Giovanni (Italie) au poste de Rapporteur. Le Président Olembo indiqua qu'Elaine Fisher (Jamaïque) assumera ses fonctions à ce poste, durant la réunion. Les délégués adoptèrent l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/WG8J/2/ 1) et décidèrent de se scinder en deux sous-groupes de travail, élisant John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Peguis First Nation) pour la coprésidence du Sous-Groupe de Travail I (SGT-I), et Linus Thomas (Grenade) et Lucy Mulenkei (Organisation Africaine des Femmes Indigènes) pour la coprésidence du Sous-Groupe de Travail II (SGT-II).

LES DECLARATIONS GENERALES: Le Forum Indigènes International sur la Biodiversité (FIIB) souligna l'impératif de s'assurer de la participation pleine et efficace des peuples indigènes, et en particulier des femmes, dans la conservation de la biodiversité, et de mettre en place un cadre clair et contraignant pour la protection des droits fondamentaux des peuples indigènes à maintenir et à pratiquer leur savoir traditionnel à exercer un contrôle sur leurs terres. Veit Koester (Danemark) présenta un rapport sur les consultations informelles, tenues à Montréal, le 3 février 2002, sur la question des effets potentiels des technologies de restriction des utilisations génétiques (TRUG) sur les droits des communautés indigènes et locales et des agriculteurs. L'OMPI parla des activités menées par son Comité Intergouvernemental sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore (le Comité Intergouvernemental), notamment, de la compilation de l'inventaire des connaissances traditionnelles et de nombre de périodiques en rapport, pour aider la recherche dans le domaine du savoir traditionnel, en tant qu'état antérieur.

L'Espagne, au nom de l'Union Européenne (EU), souligna la Résolution 12647/98 du Conseil Européen, reconnaissant l'importance et le rôle du savoir traditionnel, ainsi que les liens avec le travail sur les thèmes de l'accès et du partage des avantages (APA), des espèces invasives, des évaluations d'impact et du mécanisme d'échange d'information (MEI). Le Togo, au nom de la Région Africaine, souligna
l'importance des points à l'ordre du jour, consacrés aux évaluations
d'impact, aux instruments disponibles et à la participation. Fidji, au nom des Etats des Iles du Pacifique, souligna l'importance de l'élaboration des rapports, de la conscientisation du public et de la coordination des activités régionales. L'Inde encouragea le développement du savoir traditionnel et les inventaires et appela à une clause contraignante régissant la divulgation et permettant de s'assurer que les chercheurs patentés n'ont pas utilisé de connaissances traditionnelles. Le Brésil souligna le besoin de respecter la législation nationale et de conclure des accords contraignants entre les communautés locales et les autorités compétentes.

La CNUCED passa en revue ses récents accomplissements sur la question du savoir traditionnel, mit en exergue la valeur de l'échange des expériences nationales en matière de protection du savoir traditionnel et l'intérêt que présenterait son rattachement au domaine du développement et du commerce international. La FAO nota que le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (RPGAA), adopté récemment, reconnaissait la contribution des communautés indigènes et locales dans la conservation des ressources phytogénétiques. L'UNESCO donna un aperçu sur le récent lancement de son initiative intersectorielle sous le thème des " Systèmes du Savoir Local et Indigène dans la Société Mondiale," qui se focalise sur le savoir détenu par les femmes et l'approche globale devant être adoptée dans la compréhension des systèmes du savoir indigène.

L'ETAT D'AVANCEMENT DE L'INTEGRATION DES TACHES PERTINENTES DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONSACRE A L'ARTICLE 8(J) ET AUX CLAUSES EN RAPPORT, DANS LE PROGRAMME THEMATIQUE DE LA CDB

Lundi après-midi, la Plènière procéda à l'examen des progrès réalisés dans l'intégration du programme de travail ayant trait à l'Article 8(j) dans les programmes thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/ 2/2 and INF/2). L'Argentine suggéra la mise à disposition de ressources financières pour la formation des consultants gouvernementaux chargés des questions intersectorielles. L'UE appela à des recommandations concernant le Traité International sur les RPGAA, la biodiversité agricole, les TURG et les droits des agriculteurs; et, à la soumission d'un rapport à la CdP-6. L'Equateur proposa le renforcement des liens avec le travail mené sur la biodiversité forestière et son utilisation durable, et la conduite d'une analyse des effets de la biotechnologie sur les communautés indigènes et locales. Plusieurs pays notèrent la nécessité d'une analyse des Lignes Directrices préliminaires de Bonn devant encadrer l'APA.

Vendredi, au cours de la Plénière de clôture, les délégués adoptèrent le rapport sans amendement.

Le libellé final: Dans le texte final du rapport (UNEP/CBD/ WG8J/ 2/L.2), le Groupe de Travail recommande que la CdP encourage les Parties à signer et à ratifier le Traité International sur les RPGAA et requiert du Secrétariat, en collaboration avec la FAO, l'examen des implications du Traité sur la mise en application de l'Article 8(j) et des clauses en rapport. Le libellé souligne la nécessité de la poursuite de l'action dans les domaines suivants:

  • Biodiversité forestière: élaboration des méthodologies devant encadrer l'intégration des connaissances traditionnelles liées au secteur forestier, dans la gestion durable des forêts; promotion, au niveau local et national, des activités assemblant les expériences en matière de gestion et les données scientifiques, indigènes et locales; et dissémination des résultats de la recherche;

  • Biodiversité marine et côtière: mise à disposition des informations concernant les approches encadrant la gestion des ressources marines et côtières vivantes, en rapport avec celles utilisées par les indigènes et locales;

  • Ecosystèmes aquatiques intérieurs: application des lignes directrices adoptées dans le cadre de la Convention de Ramsar, pour l'établissement et le renforcement de la participation des communautés indigènes dans la gestion des zones humides;

  • Biodiversité agricole: soutien des écosystèmes arides et sub-humides locaux et, renforcement des capacités et des échanges d'information au profit des agriculteurs; et

  • Mise à disposition de ressources financières pour la formation des décideurs gouvernementaux dans le domaine des thèmes intersectoriels de récupération des écosystèmes dégradés.

Le texte final encourage également les Parties à inclure dans leurs rapports nationaux, les données concernant chacun des programmes thématiques de la CDB, portant sur:

  • La situation présente et les tendances enregistrées en matière de savoir traditionnel;

  • Les mesures d'impulsion de la participation des communautés indigènes et locales, en particulier celle des femmes, la mise en œuvre de programmes thématiques nationaux; et

  • Les mesures de renforcement des capacités pour la facilitation de l'implication des communautés indigènes et locales et de l'application de leur savoir, avec leur consentement éclairé préalable, dans la gestion, conservation et utilisation durable de la biodiversité.

Le texte requiert du Secrétaire Exécutif, l'élaboration d'un rapport sur les progrès réalisés dans l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'Article 8(j) dans chacun des domaines thématiques, pour considération par la troisième réunion du Groupe de Travail, et rappelle aux Parties, le besoin de poursuivre l'action concernant les effets potentiels des TRUG sur les communautés indigènes et locales et sur la question des droits des agriculteurs.

EVALUATION DES PROGRES REALISES DANS LA MISE EN APPLICATION DES TACHES PRIORITAIRES DU TRAVAIL DEVANT ETRE ACCOMPLI SUR L' ARTICLE 8(J) ET LES CLAUSES EN RAPPORT

Le lundi, le Secrétariat introduisit l'état d'avancement de la mise en œuvre des tâches prioritaires du programme de travail (UNEP/ CBD/ WG8J/2/3). Les délégués devaient adopter le document, sans amendement, au cours de la Plénière de clôture.

Le libellé final: Dans le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.3), le Groupe de Travail recommande à la CdP de requérir des Parties de s'assurer de l'inclusion des communautés indigènes et locales dans le processus consultatif de l'élaboration de leurs rapports nationaux, et en particulier celle des chapitres traitant de l'Article 8(j) et des clauses en rapport. Le libellé requiert également du Secrétaire Exécutif, la préparation d'un rapport sur l'état d'avancement de la mise en application du programme de travail consacré à l'Article 8(j) et aux clauses en rapport, sur la base des données soumises dans les rapports nationaux et autres informations pertinentes, pour la prochaine réunion du Groupe de Travail.

LE PLAN DU RAPPORT COMPOSITE SUR LA SITUATION PRESENTE ET LES TENDANCES

Lundi après-midi, le SGT-I entama son débat autour du plan du rapport composite portant sur la situation présente et les tendances (UNEP/CBD/WG8J/2/5), qui comprend des chapitres sur la taille, le champ d'action, le justificatif, les sources et la disponibilité de l'information, les voies et moyens requis pour le travail d'élaboration, les sources de financement, et suggéra des recommandations. Au sujet des définitions ayant trait aux communautés indigènes et locales dans le libellé consacré à la taille et au champ d'action, la Guinée proposa l'insertion d'une référence aux chasseurs et aux guérisseurs traditionnels. Le FIIB fit part de ses réserves concernant le risque de voir la définition exclure les peuples indigènes qui ont recours à des pratiques modernes dans l'application de leur savoir. Au terme de consultations informelles, les délégués s'accordèrent sur un libellé appelant au respect de la diversité des communautés indigènes et locales.

Plusieurs délégués firent part de leurs réserves concernant la portée ambitieuse du rapport. Le Canada déclara que l'élaboration du rapport risquait de constituer un fardeau pour les communautés indigènes et locales et proposa l'adoption d'un plan plus gérable. Le FIIB recommanda l'octroi d'une priorité à l'identification des processus menaçant le maintien, la préservation et l'application du savoir traditionnel, et la prise de mesures pour la protection du savoir indigène et de ses détenteurs. Au sujet des sources d'information, le Brésil suggéra que les travaux de recherche soient basés sur les données publiées ou appartenant au domaine public.

Au sujet du rôle du consultant mentionné dans le chapitre consacré aux voies et moyens nécessaires à l'élaboration du rapport, nombre de délégués suggérèrent la prévision d'une équipe, au lieu d'un seul consultant, l'UE proposant une équipe multidisciplinaire et le Danemark plaidant pour un consultant appuyé par un groupe de conseillers. Plusieurs délégués suggérèrent que les consultants travaillent à un niveau régional. Haïti souligna le besoin de déterminer les responsabilités incombant au consultant, les méthodes devant être employées dans la recherche et les qualifications nécessaires dans ce domaine; le représentant des Philippines appela à la prévision d'un processus public pour la sélection du consultant; et le FIIB encouragea une participation pleine et efficace des peuples indigènes.

Le Brésil et l'UE mirent en garde contre toute référence aux données confidentielles dans la compilation du rapport, et l'UE suggéra que le rapport déclare toute utilisation du genre. L'UE proposa également l'insertion d'une référence à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité dans l'intitulé, et appela à l'établissement d'un équilibre géographique et culturel aux fins de garantir l'appréciation des différences régionales. La FIIB commenta que le plan reflétait une approche verticale allant de haut en bas, souligna l'importance d'inclure davantage de perspectives indigènes, apporta son appui à l'adoption d'une approche régionale, et suggéra la tenue d'ateliers organisés par les peuples indigènes, pour l'apport de contributions. Au sujet du libellé consacré aux sources de financement, le FEM fit part de ses réserves quant à l'établissement d'un précédent en matière d'utilisation des fonds du FEM pour les études futures et quant au fardeau que cela risquait de placer sur le Mécanisme de Financement.

Le mercredi, le Coprésident du SGT-I, Herity, introduisit le texte du Président (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/CRP.1). Au sujet des sources d'information, le FIIB suggéra la tenue d'ateliers régionaux avec la pleine participation des peuples indigènes, en guise de moyen de collecte d'information, et requit une déclaration claire des avantages de l'étude pour les peuples indigènes. Au sujet des voies et moyens, le FIIB préféra des consultants issus des communautés indigènes, et recommanda le recrutement de consultants issus des différentes régions géographiques.

Au sujet de l'état de rétention du savoir traditionnel, l'UNESCO suggéra d'amender le libellé appelant au ré-établissement des connaissances et des pratiques traditionnelles perdues, de manière à se focaliser sur la protection de connaissances et des pratiques menacées. Le FIIB recommanda l'insertion de références à des mesures de préservation et de protection des pratiques traditionnelles, plutôt qu'à davantage d'études. La recommandation fut approuvée. Dans la liste des écosystèmes, Palau ajouta une référence aux écosystèmes insulaires. Cela fut accepté dans le texte final. Au sujet du lien entre la diversité biologique, culturelle et linguistique, le FIIB suggéra l'insertion de références séparées aux problèmes d'appauvrissement, de migration et de perte des territoires et des terres ancestrales.

Jeudi, le Coprésident du SGT-I, Herity, introduisit la révision de texte du Président (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/CRP.2). L'UE proposa que l'intitulé précise bien que le rapport examine la situation présente et les tendances concernant le savoir traditionnel "pertinent à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité." Dans l'examen du libellé consacré aux sources d'information, l'UE, appuyée par le Canada, suggéra que l'information fournie par le rapport doive être utilisée plutôt pour l'avancement du programme de travail relatif à l'Article 8(j), que pour l'identification des objectives et l'élaboration du cadre nécessaire au plan d'action. Le FIIB ajouta l'impératif de respecter "les codes des lignes directrices éthiques" des communautés indigènes et locales, lesquelles exigent l'obtention d'une autorisation et/ou d'un consentement, avant d'entrer dans les communautés et d'y conduire des recherches." Au sujet des voies et moyens, Fidji proposa d'encourager les Parties à tenir des ateliers nationaux visant à s'assurer de la participation des communautés indigènes et locales dans la finalisation du rapport. Au sujet des sources de financement, les délégués acceptèrent la suppression, suggérée par l'UE, du libellé appelant le FEM à fournir aux Parties, un financement pour la couverture de l'élaboration des contributions nationales devant être apportées au rapport. Au sujet de l'état de rétention du savoir traditionnel, les délégués décidèrent que le rapport doit faire référence à l'étude de faisabilité de l'utilisation du savoir traditionnel pour le maintien des pratiques coutumières dans la gestion, conservation et utilisation durable de la biodiversité. S'agissant des liens entre la diversité biologique, culturelle et linguistique, les délégués apportèrent leur appui à une recommandation avancée par le FIIB et appelant au traitement du problème du sérieux déclin démographique enregistré dans certaines populations indigènes.

Au cours de la Plénière de clôture, les délégués adoptèrent le libellé final, moyennant quelques amendements mineurs.

Le libellé final: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.4) comprend des recommandations et une annexe renfermant le plan préliminaire du rapport concernant la situation présente et les tendances. Il rappelle la Décision V/16, les éléments pertinents du programme de travail et les principes généraux devant régir la mise en application de l'Article 8(j), et entérine le plan préliminaire du rapport composite. Il requiert du Secrétaire Exécutif, d'entreprendre la première phase du rapport composite, de la soumettre à la prochaine réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et de s'assurer de la participation pleine et effective des communautés indigènes et locales dans le processus d'élaboration.

L'annexe referme:

  • Le plan préliminaire;

  • le plan de l'élaboration du rapport;

  • les considérations relatives à la taille et au champ d'action du rapport;

  • le justificatif des grandes lignes du rapport composite;

  • les sources et la disponibilité de l'information;

  • les voies et moyens nécessaires à l'élaboration du rapport; et

  • les sources de financement.

Le plan préliminaire répartit le travail proposé sur plusieurs phases. La Phase I englobe l'examen de l'état de rétention du savoir traditionnel ayant trait à la biodiversité et l'identification et la détermination des mesures et initiatives de protection, promotion et facilitation de l'utilisation du savoir traditionnel. Les phases suivantes comprennent l'examen des liens entre la diversité biologique, culturelle et linguistique; l'identification, aux niveaux national et communautaire local, des processus susceptibles de menacer le maintien, la préservation et l'application du savoir traditionnel; et les tendances enregistrées dans la reconnaissance et la mise en application de l'Article 8(j) et des clauses qui s'y rapportent.

LES RECOMMANDATIONS PRELIMINAIRES CONCERNANT LA CONDUITE DES EVALUATIONS D'IMPACT CULTUREL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Mardi, les délégués entamèrent la discussion des lignes directrices ou recommandations préliminaires concernant la conduite des évaluation d'impact culturel, environnemental et social (UNEP/CBD/WG8J/ 2/6). Faisant état de la longueur et de la complexité du document, plusieurs délégués appelèrent à la confection d'un document plus pratique aux fins de faciliter la mise en œuvre, et proposèrent que le Groupe de Travail élabore plutôt des principes ou des recommandations que des lignes directrices. Plusieurs délégués plaidèrent pour une harmonisation avec les travaux menés par le SBSTTA de la CDB sur la question des évaluations. La Nouvelle Zélande recommanda que le champ d'action soit étendu au- delà du mandat d'origine du Groupe de Travail, de manière à y inclure les activités de développement qui ont lieu dans les zones limitrophes des sites sacrés ou sur les terres et les étendues aquatiques traditionnellement occupées ou utilisées par des communautés indigènes et locales. Le FIIB nota que les procédures actuellement suivies dans les évaluations d'impact ne traitent pas de manière adéquate, le problème des pertes subies au niveau du savoir traditionnel, et souligna l'importance du consentement libre et éclairé préalable. Fidji mit en exergue la nécessité d'un renforcement des capacités pour l'accroissement de la participation des communautés indigènes dans les évaluations d'impact.

Mercredi, le Coprésident du SGT-I, Herity, introduisit le texte du Président concernant les principes préliminaires devant régir la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.I/CRP.1). l'Ethiopie et le FIIB firent objection à l'idée de réduire les directives à de simples principes. Le Canada suggéra une clarification du caractère volontaire du document. Le FIIB, avec la Nouvelle Zélande, et souligna que les communautés indigènes ont besoin de se sentir propriétaires du processus d'évaluation. L'Argentine fit part de ses réserves concernant le libellé appelant à l'adoption du principe de précaution, et les délégués s'accordèrent sur l'utilisation de la formulation retenue dans le Préambule de la CDB. Le Brésil et le Mexique s'opposèrent à la création de mécanismes spéciaux pour le règlement des différends, suggérant que les éventuels litiges soient résolus à travers les législations nationales. Au sujet du libellé consacré aux évaluations de l'impact environnemental, la Colombie et le Mexique suggérèrent l'adjonction d'une référence aux OGM dans le libellé consacré aux espèces invasives non autochtones. Le délégué des Etats-Unis y fit objection.

Un groupe de contact, présidé par Johan Bodegard (Suède), se réunit le mercredi soir, pour le traitement de la révision de texte du Président (UNEP/CBD/ WG8J/2/SWG.I/CRP.1/Rev.1) sur les recommandations préliminaires concernant la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social.

Jeudi, le Coprésident du SGT-I, Herity, introduisit une nouvelle révision de texte (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG-I/CRP.1/Rev.2). Le FIIB s'opposa à l'idée de réduire les directives à de simples recommandations. Les délégués débattirent du point de savoir s'il fallait recommander que la CdP "adopte" ou "endosse" les recommandations préliminaires. Les délégués apportèrent leur appui à la proposition de la Norvège d'encourager les Parties à "avoir des égards pour" ces recommandations en attendant la finalisation de l'ensemble des directives concernant les évaluations d'impact. L'UE proposa que la troisième réunion du Groupe de Travail poursuive l'élaboration des lignes directrices devant régir la conduite des évaluations d'impact intégrées devant compléter les directives du SBSTTA concernant l'incorporation des questions ayant trait à la biodiversité dans les législations applicables aux évaluations environnementales, en particulier celles portant sur les procédures et les institutions. Le FIIB souligna la nécessité de prévoir des évaluations de l'impact socioéconomique et ainsi que de l'impact social.

Au sujet de l'étude des propositions de développement quant à leurs potentialités d'introduire des OGM dans les écosystèmes locaux, les délégués préférèrent le terme "organismes vivants modifiés" (OVM), et proposèrent que les égards dus soient accordés à l'Article 8(g) (gestion des risques liés aux OVM) de la CDB et aux différents accords internationaux pertinents. L'Ethiopie, contrée par plusieurs délégations, proposa l'insertion d'une référence aux accords internationaux ayant trait à la sécurité en matière de biotechnologie. La référence fut insérée entre crochets, pour considération par la CdP-6.

Au sujet des dispositions à caractère général, la Suède, avec des amendements par le FIIB et le Liberia, proposa que les processus d'évaluation considèrent l'opportunité d'inclure des dispositions garantissant le consentement éclairé et libre préalable des communautés indigènes et locales. Le Canada requit la suppression du paragraphe, et les délégués placèrent entre crochets le paragraphe, pour considération par la CdP-6. Au sujet de l'impératif du respect des droits humains des communautés indigènes et locales, l'UE, contrée par le Canada, encouragea l'inclusion des droits environnementaux. Le Canada proposa que tous les droits humains, y compris les droits culturels et sociaux et les droits ayant trait à l'environnement, soient respectés. Ce point fut approuvé.

Au cours de la Plénière de clôture, les délégués adoptèrent le texte final, moyennant quelques amendements mineurs. Le Canada requit que son opposition au libellé crocheté sur le consentement éclairé préalable soit reflétée dans le procès-verbal de la réunion. Le FIIB requit que son vigoureux appui à l'insertion de dispositions garantissant le consentement éclairé et libre préalable, soit également reflété dans le procès verbal.

Le libellé final: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.5) contient les recommandations faites à l'adresse de la CdP, et une annexe renfermant les recommandations concernant la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social des activités de développement proposées pour ou susceptibles d'exercer un impact sur les zones limitrophes des sites sacrés et sur les terres et les étendues aquatiques traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés indigènes et locales. Le libellé final, entre autres, reconnaît le travail accompli dans le domaine des évaluations de l'impact environnemental et des études environnementales stratégiques entreprises par le SBSTTA, et prend en considération les mises à jour fournies par la Banque Mondiale et les Principes et les Directives Préliminaires régissant la Protection du Patrimoine des Peuples Indigènes, de la Commission des Nations Unies chargée des Droits de l'Homme. Le texte recommande que la CdP-6, entre autres:

  • adopte les recommandations contenues dans l'annexe;

  • requiert du Groupe Travail sur l'Article 8(j), à sa troisième réunion, de poursuivre le travail sur les lignes directrices devant régir la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social devant compléter les directives du SBSTTA concernant l'intégration des questions ayant trait à la biodiversité dans les législations encadrant les évaluations environnementales;

  • requiert des Parties et des gouvernements, la mise en place de programmes d'éducation et de conscientisation et l'élaboration de stratégies de communication permettant aux communautés indigènes et locales et autres parties prenantes des projets de développement, d'être au courant de ces recommandations, pour intégration dans les politiques et les processus d'évaluation des activités de développement proposées;

  • invite les agences internationales de financement et de développement à faciliter l'intégration des recommandations dans les politiques et les processus cités; et

  • invite les Parties et les gouvernements à avoir des égards à l'endroit de ces recommandations en attendant la finalisation de l'ensemble des lignes directrices devant régir les évaluations d'impact.

Les recommandations concernant la conduite des évaluations d'impact figurant dans l'annexe comprennent des chapitres portant sur l'intégration des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social au sein d'un processus unique, et sur les dispositions d'ordre général. Ces recommandations ont pour objectif d'aider à la facilitation, entre autres, de la participation des communautés indigènes et locales, et de l'intégration des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles, comme partie intégrante du processus des évaluations de l'impact environnemental, social et culturel. Le texte stipule que les recommandations ont un caractère volontaires et visent à servir de guide pour les Parties et les gouvernements, de manière conforme à leurs législations nationales.

Au sujet des évaluations de l'impact culturel, le texte final recommande, entre autres, l'identification des sujets d'intérêt devant être pris en considération dans l'élaboration des évaluations de l'impact culturel, notamment ceux ayant trait: aux croyances; aux pratiques coutumières; aux formes d'organisation social; aux systèmes d'utilisation des ressources naturelles, y compris les modes d'occupation des terres; aux endroits ayant une signification culturelle; aux sites sacrés et des cérémonies rituelles; aux langues; aux systèmes de lois coutumières; aux structures politiques; aux rôles; et aux us et coutumes. Il fait également état de l'impératif du respect à la fois des gardiens et des détenteurs des connaissances traditionnelles et du savoir en question.

Au sujet des évaluations de l'impact environnemental, le libellé final recommande, entre autres:

que les analyses doivent inclure les zones de valeur importante pour la conservation, les contraintes environnementales, les aspects géographiques et les effets potentiels en matière de synergie;

que les effets directs et indirects des propositions de développement sur la biodiversité locale doivent être évalués, en particulier les composantes de la biodiversité dont dépendent les communautés pour leurs subsistances et leurs moyens de vivre;

que les propositions de développement doivent être évaluées pour ce qui est de leurs potentialités d'introduire les espèces invasives non autochtones dans les écosystèmes locaux;

que, s'agissant des OGM, l'égard dû soit accordé à l'Article 8(g) de la CDB et autres accords internationaux pertinents. (la référence aux accords internationaux pertinents ayant trait à la sécurité en matière de biotechnologie demeure entre crochets.)

Au sujet des évaluations de l'impact social, le texte final recommande:

  • que des analyses doivent être menées dans les domaines des facteurs démographiques, de l'habitat, de l'emploi, de l'infrastructure et des services, du revenu et de la répartition des biens, des systèmes de production traditionnels, des aptitudes techniques, des besoins éducationnels, et des implications financières;

  • que les activités de développement proposées doivent être évaluées par rapport aux avantages tangibles censés être apportés aux communautés indigènes et locales;

  • que les activités de développement impliquant des changements dans les pratiques traditionnelles de production alimentaire doivent être évaluées; et

  • que des indicateurs de développement social adaptés aux vues des communautés indigènes et locales doivent être élaborés, et qu'une attention doit être accordée aux questions de sexe et de génération, de santé, de sécurité alimentaire, de sécurité des moyens de subsistance et des effets éventuels sur la cohésion et la mobilisation sociales.

Dans le chapitre consacré aux dispositions d'ordre général, le texte final recommande, entre autres:

  • que les communautés indigènes et locales soient pleinement impliquées dans les processus d'évaluation;

  • que le rôle joué par les femmes dans la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité doit être pris en considération;

  • que les besoins des communautés indigènes et locales en matière de renforcement des capacités soient reconnus et qu'une aide soit fournie pour la facilitation de leur pleine participation dans les procédures des évaluations d'impact;

  • que tous les droits humains, y compris les droits culturels et sociaux et les droits ayant trait à l'environnement, soient respectés;

  • que, de manière conforme aux législations nationales, les lois coutumières et les DPI des communautés indigènes et locales, relatifs à leurs connaissances, innovations et pratiques dans le domaine de la biodiversité, soient respectés;

  • que de manière compatible avec l'approche écosystémique, les partisans des propositions de développement reconnaissent l'importance de comprendre et d'appliquer les valeurs et les connaissances ayant trait à l'utilisation de la biodiversité, détenues par les communautés indigènes et locales;

  • que le manque de certitude scientifique ne soit pas utilisé comme excuse pour reporter la mise en place des mesures visant à éviter ou à minimiser les menaces posées à la biodiversité par les activités de développement;

  • que des mécanismes de règlement des différends soient disponibles pour la gestion des litiges liés aux propositions de développement;

  • que dans l'absence de mécanismes juridiques de protection des connaissances, des innovations et des pratiques traditionnelles, les communautés indigènes et locales peuvent déterminer leurs propres protocoles d'accès et d'utilisation du savoir traditionnel, dans le cadre des procédures à suivre en matière d'évaluation d'impact; et

  • que les processus d'évaluation considèrent l'opportunité d'inclure des dispositions concernant le consentement éclairé et libre préalable. (ce dernier paragraphe demeure crocheté.)

EVALUATION DE L'EFFICACITE DES INSTRUMENTS DISPONIBLES

Lundi et mardi, les délégués procédèrent à l'examen du thème de l'évaluation de l'efficacité des instruments existants, en particulier ceux ayant trait aux DPI, susceptibles d'avoir des implications sur la protection des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés indigènes et locales (UNEP/CBD/WG8J/2/ 7).

Au sujet des liens avec d'autres organes, l'UE recommanda que les organes internationaux chargés des instruments de DPI, tels que l'OMPI, élaborent le cadre conceptuel et les mécanismes devant servir la protection du savoir traditionnel et que la CDB s'occupe des bases de données, des registres et autres moyens de protection. L'Indonésie proposa la mise en place d'un mécanisme de soutien international pour le règlement des différends susceptibles de surgir pour cause de brevets inappropriés.

Au sujet des systèmes sui generis de protection du savoir traditionnel, le Canada et la Suisse soulignèrent la nécessité d'établir une complémentarité avec le travail de l'OMPI et l'UE proposa la mise en place d'une coopération avec l'OMPI dans le cadre de ses travaux sur les systèmes sui generis. Mettant en relief l'incompatibilité entre les régimes de propriété intellectuelle en vigueur et le savoir traditionnel, l'Equateur, avec plusieurs pays latino américains, argua que le Groupe de Travail doit engendrer des lignes directrices pour les systèmes sui generis. La Fondation Tebtebba déclara que les fora ayant trait au commerce international ne sont pas appropriés pour le thème de la protection des intérêts indigènes. Le Réseau Indigène d'Information concernant la Biodiversité (IBIN) et le FIIB déclarèra que les systèmes locaux disponibles de traitement des innovations doivent être utilisés dans l'élaboration des systèmes de protection envisagés. La Namibie appela à la conduite d'études de cas sur les systèmes sui generis harmonisés au plan régional.

Le Brésil apporta son appui à la proposition prônant de faire de la divulgation de l'origine des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles, partie intégrante des conditions d'obtention des brevets. Plusieurs délégués mirent en exergue le caractère collectif et les caractéristiques particulières du savoir traditionnel. Le FIIB souligna les droits à l'autodétermination et à la sécurité juridique sur les terres et les territoires, la mise en place de registres internes en harmonie avec les pratiques coutumières, le droit de veto contre les recherches et les transactions présentant des risques de déstabiliser l'intégrité du savoir traditionnel, les stratégies de prévention d'impact, le consentement éclairé préalable et le partage des avantages.

Plusieurs délégués firent objection à la proposition appelant à l'élaboration d'une base de données internationale spécifique au savoir traditionnel. L'Inde plaida en faveur de la dite proposition. De nombreux pays encouragèrent la mise en place de bases de données à échelle locale ou nationale, soulignant l'importance d'un renforcement approprié des capacités. L'IPBN souligna que les bases de données doivent être sous contrôle local et basées sur des modèles locaux. La Suisse indiqua que l'éventuelle base de données internationale doit englober la gamme des mécanismes de protection du savoir traditionnel. Les Etats-Unis et la CNUCED notèrent que les bases de données, à quelque niveau que ce soit, doivent traiter des questions d'accès, de sécurité et du statut juridique de l'information. Le Pérou et l'Université de York soulignèrent qu'aucun élément du savoir traditionnel ne doit être enregistré sans le consentement éclairé préalable des communautés indigènes.

Au sujet de la mise en place d'un système de notification, l'Argentine, au nom du Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), et l'UE suggérèrent l'établissement de liens à travers le MEI. Le délégué de St. Lucie, au nom des petits Etats insulaires des Caraïbes, requit un soutien pour la sensibilisation et la conscientisation du public, les inventaires et la documentation. La France proposa l'examen des conflits éventuels entre les lois communes et les lois coutumières. Le FIIB nota que la protection du savoir traditionnel est intrinsèquement liés aux droits des peuples indigènes à l'autodétermination, à la terre et aux territoires; rejeta l'idée que les brevets puissent être une forme de protection; et appela à la mise en place d'un mécanisme international séparé pour la protection du savoir traditionnel.

Mercredi, le Coprésident du SGT-II, Thomas, introduisit le texte du président élaboré sur la base des discussions précédentes (UNEP/ CBD/ WG8J/2/SWG.II/CRP.2). Le Mexique appela à l'établissement d'une distinction entre les différentes formes de DPI et, avec le Cameroun, souhaita voir un accent placé sur la conservation in situ. Les délégués abordèrent ensuite le libellé figurant dans le préambule et appelant à la considération de la complémentarité et du soutien réciproque entre les mesures prises à l'échelle nationale et celles prises à l'échelle internationale, et à une coopération avec d'autres organes. Le FIIB suggéra l'insertion d'un libellé stipulant que les peuples indigènes ont leurs propres systèmes de protection du savoir traditionnel et de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité.

L'UE et la Suisse appela à l'insertion de références appelant au soutien de l'OMPI et du travail qu'elle poursuit dans nombre de domaines. Le Mexique proposa que l'OMPI explore les conséquences de la considération du savoir traditionnel comme 'état antérieur'. La Suisse, avec les Etats-Unis, proposa la suppression des libellés appelant à la divulgation du savoir traditionnel intéressant les applications dans le domaine des DPI et le respect des dispositions de la CDB en matière de consentement éclairé préalable et d'accords mutuellement agréés. Plusieurs délégués y firent objection. La Suisse suggéra que le Comité Intergouvernemental de l'OMPI soit invité à envisager des mécanismes de protection, tels que celui de la divulgation de l'origine du savoir traditionnel pertinent utilisé dans les applications en matière de DPI.

Au sujet des activités du Groupe de Travail dans le domaine des systèmes sui generis, les délégués débattirent de l'opportunité d'insérer une référence au travail de l'OMPI. Au sujet de la mise en place de registres au niveau national ou communautaire, plusieurs intervenant proposèrent la suppression de la référence appelant à l'harmonisation des approches nationales. La Suisse proposa d'inviter l'OMPI à poursuivre son travail d'élaboration d'une base de données internationales. D'autres délégations s'y opposèrent, préférant que les bases de données soient élaborées au niveau national ou local. Au sujet de la soumission d'études de cas, le Canada proposa de traiter du caractère, de la diversité et du statut des lois coutumières, dans le cadre des législations nationales. Au sujet des procédures de règlement des différends ou d'arbitrage visant à traiter les éventuelles réclamations en matière de DPI intéressant le savoir traditionnel, plusieurs délégués firent part de leurs réserves quant au caractère vague de la formulation. L'Alliance Internationale pour la vie Marine exhorta les Parties à exiger la preuve du consentement éclairé préalable dans les applications de DPI aux innovations utilisant des connaissances traditionnelles.

Jeudi, les délégués procédèrent à l'examen de la révision de texte du Président (UNEP/ CBD/WG8J/2/ SWG.II/CRP.2/Rev.1). Les délégués approuvèrent une référence à l'évaluation de l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle ayant trait au Commerce (TRIPS), et en particulier de son l'Article 27.3(b). Le Brésil proposa la suppression des références figurant dans le préambule et appelant à une complémentarité entre les mesures prises au niveau national et celui international et à une coopération avec l'OMPI. Les délégués décidèrent d'inviter l'OMPI à explorer des mécanismes, tels que celui de la divulgation du savoir traditionnel utilisé dans les applications en matière de DPI. Ils débattirent ensuite de l'opportunité d'insérer une référence aux lois coutumières touchant aux stratégies de protection, et s'accordèrent sur des stratégies basées sur des approches respectueuses des lois et des pratiques coutumières. Au sujet des activités du Groupe de Travail sur la question des systèmes sui generis, l'Equateur, au nom du GRULAC, s'opposa à l'insertion d'une référence à l'OMPI. Le FIIB proposa de faire référence aux activités et à la conduite des chercheurs et des institutions académiques, comme thème pour études de cas.

Le Brésil requit que l'élaboration de registres ou de bases de données aux échelles nationales et communautaires soit assujettie aux législations nationales. S'agissant de l'appel à la fourniture d'une aide financière et technique, le FIIB suggéra un renforcement des capacités communautaires dans le domaine de l'élaboration des stratégies et des systèmes de protection. Le délégué des Etats-Unis y introduisit un amendement. L'Indonésie, avec Cuba, réintroduisit la recommandation concernant les procédures de règlement des différends ou d'arbitrage. Cela fut accepté, moyennant l'insertion d'une référence à l'Article 27 (Règlement des différends) de la CDB. Le Pérou recommanda, et le point fut accepté, que l'OMPI transmette les documents pertinents au Secrétaire Exécutif de la CDB, à titre d'information générale pour les futures réunions du Groupe de Travail. Le SGT-II approuva ensuite le texte révisé, plaçant entre crochets le libellé appelant à une complémentarité entre le Groupe de Travail et l'OMPI.

Vendredi, la Plénière de clôture procéda à l'examen des recommandations contenues dans le document UNEP/CBD/WG8J/2/L.7 concernant l'évaluation des instruments disponibles, et en particulier ceux servant les DPI, susceptibles d'avoir des implications pour la protection des connaissances, des innovations et des practices des communautés indigènes et locales. Comme suggéré par le FIIB et soutenu par la Colombie, les délégués supprimèrent le libellé crocheté appelant à une complémentarité entre le programme du Groupe de Travail et les travaux de l'OMPI. Le Groupe de Travail accepta aussi l'insertion d'un libellé additionnel proposé le Groupe africain et appelant à encourager et à aider l'Union Africaine à faciliter la mise en application du Modèle de Législation Africain pour la Reconnaissance et la Protection des Droits des Communautés, des Agriculteurs et des Eleveurs Locaux et pour la Régulation de l'Accès aux Ressources Biologiques. Au sujet des activités du Groupe de Travail sur la question des systèmes sui generis, les délégués débattirent de l'insertion d'une référence au travail de l'OMPI. Le GRULAC suggéra la suppression de la référence. L'UE et le Canada s'opposèrent à cette dernière suggestion. Au terme de brèves consultations informelles, le libellé approuvé prend en ligne de compte le travail accompli par le Comité Intergouvernemental de l'OMPI, en vue de promouvoir le soutien réciproque. De nombreuses corrections furent également introduites, puis la recommandation fut adoptée telle qu'amendée.

Le Canada, appuyé par l'UE, requit que le procès-verbal de la réunion reflète les réserves des communautés indigènes et locales concernant: l'accès non autorisé au, et l'utilisation non autorisé du, savoir traditionnel, y compris pour l'établissement de bases de données; la nécessité d'un contrôle communautaires; et le besoin urgent de faciliter la participation dans la mise en application de la CDB et dans les processus menant à l'émergence de nouveaux régimes. L'orateur encouragea les Parties à tenir des consultations avec les communautés indigènes, y compris l'intégration de leurs représentants dans les délégations nationales, et à faciliter leur participation dans les fora axés sur les questions qui les concernent.

Le libellé final: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.7) note le caractère, collectif ou autre, du savoir traditionnel et l'éventuelle inadéquation des systèmes conventionnels d'application des DPI pour le traitement de ses caractéristiques. Il reconnaît: que la CDB est le principal instrument international pour le traitement des questions ayant trait au respect, à la préservation et au maintien du savoir traditionnel; que les communautés indigènes et locales ont leurs propres systèmes de protection et de transmission du savoir traditionnel, qui sont partie intégrante de leurs lois coutumières; que les lois et les politiques nationales nécessitaient d'être renforcées et les synergies, développées; et que le programme du Groupe de Travail et les travaux de l'OMPI s'apportent un soutien réciproque. Le texte mentionne également d'autres organes internationaux et intergouvernementaux pertinents, les travaux du Groupe de Travail sur l'APA, et le Modèle de Législation Africain pour la Reconnaissance et la Protection des Droits des Communautés, des Agriculteurs et des Eleveurs Locaux et pour la Régulation de l'Accès aux Ressources Biologiques.

Le Groupe de Travail recommande que la CdP, entre autres:

  • prenne note du travail effectué dans d'autres fora pertinents et encourage la poursuite de la collaboration entre eux et la CDB;

  • prenne note du processus d'évaluation de l'Accord de l'OMC sur les TRIPS;

  • invite le Comité Intergouvernemental de l'OMPI à promouvoir la participation des communautés indigènes dans ses travaux et à envisager des mécanismes pour la protection du savoir traditionnel, tels que celui de la divulgation de l'origine du savoir traditionnel pertinent utilisé dans les applications ayant trait aux DPI;

  • requiert du Secrétaire Exécutif, la compilation des données soumises par les Parties, l'OMC et l'OMPI, concernant les mesures prises en faveur de la protection du savoir traditionnel, et de la mettre à disposition à travers le MEI;

  • invite les Parties et les organisations indigènes et autres à soumettre des études de cas, pour dissémination à travers le MEI;

  • invite à la fourniture d'une aide financière et technique pour la mise en place de des registres idoines et pour le renforcement des capacités des communautés dans le domaine de l'élaboration des systèmes de protection; et

  • invite à l'échange des expériences vécues dans le domaine de l'intégration d'éléments de lois coutumières dans la législation nationale.

Les Parties et les gouvernements sont invités: à élaborer et à mettre en œuvre, avec la participation des représentants des communautés indigènes et locales, des stratégies pour la protection du savoir traditionnel, basées sur une combinaison d'approches appropriées respectueuses des lois et des pratiques coutumières; et à examiner, sur requête des communautés indigènes, la faisabilité de l'établissement de registres nationaux et communautaires du savoir traditionnel, en tenant compte de questions telles que celles ayant trait aux modalités et aux termes devant encadrer l'accès, et aux conditions de sécurité et de confidentialité.

S'agissant des systèmes sui generis, le texte final recommande que la CdP requiert du Groupe de travail, de traiter la question des systèmes sui generis en se focalisant sur un certain nombre de points spécifiques et en tenant compte du travail accompli par le Comité Intergouvernemental de l'OMPI et par les autres initiatives existantes.

Au sujet des mécanismes de protection, la CdP est conseillée:

  • d'encourager la coordination entre les organes nationaux chargés des DPI, les correspondants de la CDB et communautés indigènes et locales, avec une référence particulière aux initiatives en matière de documentation et de mise en place de registres communautaires du savoir traditionnel;

  • d'encourager les projets pilotes pour l'évaluation de l'efficacité des systèmes disponibles dans la protection du savoir traditionnel;

  • d'encourager la divulgation de l'origine du savoir traditionnel pertinent utilisé dans les applications en matière de DPI;

  • d'exhorter les Parties à considérer la prise en considération des dispositions de la CDB concernant le consentement éclairé préalable et les termes mutuellement approuvés, dans les applications en matière de DPI, et de tenir compte du savoir traditionnel dans l'examen des "mesures nouvelles et inventives" devant régir les applications brevetés; et

  • d'inviter les Parties à considérer l'établissement de procédures appropriées de règlement des différends ou d'arbitrage, y compris l'Article 27 de la CDB, pour le traitement des cas posés aux DPI ayant trait au savoir traditionnel.

LES MECANISMES POUR LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTES INDIGENES ET LOCALES

Mardi, le Secrétariat introduisit le document portant sur les mécanismes pour la participation des communautés indigènes et locales, qui renferme des chapitres consacrés au thèmes du renforcement des capacités, des mécanismes de participation, du financement et des recommandations particulières concernant l'implication des communautés indigènes et locales dans les processus décisionnels portant sur le savoir traditionnel et les travaux de la CDB (UNEP/CBD/ WG8J/2/ 4). Au cours du débat général autour du document, le porte-parole du St’at’imc Chiefs Council mit en relief l'absence de mécanismes et d'information favorisant une vraie participation des peuples indigènes dans les négociations de la CDB, notant que la reconnaissance des droits et des titres fonciers des peuples indigènes sont essentiels à la continuation de la réussite de la CDB. Le Sénégal mit l'accent sur le manque de ressources pour la participation des délégués gouvernementaux et des représentants des peuples indigènes dans les réunions internationales. Les délégués notèrent également le besoin d'une variété d'approches permettant de refléter la diversité des groupes indigènes.

Au sujet des recommandations, l'UE proposa l'élaboration de lignes directrices devant encadrer les mécanismes de participation. La Bolivie, le Brésil et le Canada s'y opposèrent. Le Canada suggéra de solliciter des exemples modèles. Les délégués discutèrent de la terminologie devant être employée pour la désignation des parties prenantes dans la recommandation appelant à des mécanismes d'échelle nationale, le FIIB notant que les communautés indigènes et locales sont des ayants droits et non de simples parties prenantes. Le Canada proposa d'élargir la recommandation appelant à un processus de concertation avec d'autres conventions environnementales de manière à y inclure des organes pertinents tels que l'OMPI. Le Brésil et la Colombie suggéra la suppression de la recommandation. Le Sénégal, avec le Rwanda, proposèrent que les communautés indigènes et locales soient invitées à mettre en place des stratégies de communication. Le délégué des Etats-Unis souligna le besoin d'efforts en matière de renforcement des capacités pour la participation des représentants des communautés indigènes dans les réunions internationales. Les délégués proposèrent aussi l'insertion de références au savoir détenu par les femmes, à la désignation de correspondants indigènes pour le MEI, aux études de cas portant sur les expériences nationales, et à la participation des autorités nationales compétentes.

Mercredi, les délégués procédèrent à l'examen du texte du Président (UNEP/CBD/ WG8J/2/SWG.II/CRP.1), qui renferme des éléments tirés de la discussion précédente. Le Canada suggéra la suppression de la recommandation requérant du Groupe de Travail l'identification des éléments nécessaires à l'établissement des mécanismes de participation. Au sujet de la concertation avec les conventions environnementales pertinentes, le Brésil, au nom du GRULAC, suggéra de mentionner des exemples de ces conventions. La Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) mit en relief son travail sur le thème du savoir traditionnel.

Au sujet des stratégies nécessaires au travail de conscientisation et à l'accès à l'information, les délégués proposèrent l'insertion d'une référence aux phases de mise en application et d'évaluation. La Côte d’Ivoire, le Kenya et le Sénégal soulignèrent le besoin d'une représentation propre des communautés africaines. Au sujet du renforcement des capacités pour la participation des communautés indigènes dans les processus décisionnels, le Niger requit l'insertion d'une référence aux niveaux régional et sous-régional. Fidji nota que les gouvernements doivent également avoir accès à l'information concernant les financements. L'UE, avec la Côte d’Ivoire, suggéra que le FEM accorde une préférence aux projets incluant la participation des communautés indigènes et locales.

Le FIIB recommanda que les mécanismes de participation reconnaissent le principe du consentement élairé préalable. Le Canada désapprouva, arguant que l'Article 8(j) n'incluait pas d'obligations concernant ce thème. L'Université de Saskatchewan, appuyée par le Canada, l'EU et le Sri Lanka, proposa l'insertion d'un libellé appelant à la mise en place de mécanismes de communication entre les communautés indigènes et locales. Les délégués suggérèrent aussi d'inviter d'autres organes internationaux à soutenir la participation des communautés indigènes, et l'insertion dans le préambule d'une référence au Principe 10 de la Déclaration de Rio (Participation).

Jeudi, le Président du SGT-II, Thomas, introduisit la révision de texte du Président (UNEP/CBD/WG8J/2/SWG.II/CRP.1/Rev.1). Au sujet de l'élaboration et de l'utilisation d'un rapport de synthèse sur les mécanismes de participation, le Brésil et l'Equateur proposèrent l'insertion d'un libellé reconnaissant la diversité des conditions et des situations nationales. Au sujet des mécanismes de communication, le FIIB proposa une référence au Réseau Indigène d'Information concernant la Biodiversité (IBIN). Faisant référence au libellé consacré au FEM, l'UE recommanda que la CdP procède à la revue et à la mise à jour de ses directives, conformément aux contributions apportées par le Groupe de Travail. Le FEM proposa l'insertion d'un libellé sur ses politiques dans le domaine de l'implication du public.

Au sujet de la recommandation appelant au soutien du renforcement des capacités, les délégués débattirent d'une référence portant sur les dus juridiques et la reconnaissance des droits. Au sujet de l'établissement de mécanismes de participation, le Brésil proposa la suppression de la référence à la participation des communautés indigènes dans la gestion de la biodiversité, arguant que la gestion n'est pas traitée dans le cadre de l'Article 8(j). La Bolivie y fit objection. Le FIIB rappela que le mandat du Groupe de Travail englobe le traitement des dispositions de la CDB relatives à l'Article 8(j). Après un long débat, les délégués s'accordèrent sur un libellé appelant à la promotion de la participation des communautés indigènes dans la gestion de la biodiversité, là où ces communautés et les gouvernements jugent approprié, et encourageant la fourniture d'efforts dans le domaine du renforcement des capacités pour faciliter l'accès des communautés indigènes et locales à une protection juridique nationale et internationale en faveur de leur savoir traditionnel.

Vendredi, la Plénière de clôture adopta le texte final dans amendements de fond.

Le libellé Final: Le texte final (UNEP/CBD/WG8J/2/L.6) recommande que la CdP invite les Parties et autres entités à soumettre les données concernant les expériences nationales, les études de cas et les bonnes pratiques dans le domaine des mécanismes de participation, en vue de leur synthèse dans un rapport devant servir de plate-forme à l'établissement de mécanismes nationaux et locaux pour la promotion de la participation des communautés indigènes dans les processus décisionnels ayant trait au savoir traditionnel. Il requiert du Secrétaire Exécutif:

  • l'exploration des sources de financement potentielles pour la facilitation de la participation des communautés indigènes dans les réunions de la CDB;

  • l'établissement d'un groupe d'experts pour l'élaboration des rôles et des responsabilités des correspondants du MEI chargés de l'Article 8(j);

  • la concertation avec les secrétariats d'autres conventions environnementales pertinentes, telles que la CCD, la CCCC, la Convention de Ramsar, la Convention sur les Espèces Migratrices et la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Menacées d'Extinction, pour explorer les possibilités de collaboration sur la question de participation et d'implication des communautés indigènes et locales dans les discussions sur le thème du savoir traditionnel; et

  • la communication avec le Forum Permanent des Nations Unies sur les Questions Indigènes, la CNUCED, l'UNESCO, l'OMPI et d'autres organes intergouvernementaux pour l'exploration des domaines de coordination et de collaboration possibles.

Le texte final exhorte les Parties et autres entités:

  • à renforcer les efforts visant à soutenir le renforcement des capacités pour la participation des communautés indigènes dans les processus décisionnels ayant trait au savoir traditionnel et pour l'accès à une protection juridique nationale et internationale en faveur du savoir qui est le leur;

  • à promouvoir, là où jugé approprié par les gouvernements et les communautés, la participation des peuples indigènes dans la gestion de la biodiversité;

  • à soutenir la mise en place de mécanismes de communication, comme l'IBIN, entre les communautés indigènes et locales; et

  • à procéder à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation, avec les communautés indigènes et locales, de stratégies pour la promotion de la conscientisation et l'amélioration de l'accès à l'information ayant trait à l'Article 8(j).

Il requiert, par ailleurs, des agences de financement, et en particulier le FEM, la mise à disposition de l'information concernant leurs activités et procédures de financement, et invite le FEM à accorder une préférence, le cas échéant, aux projets contenant des éléments favorisant la participation des communautés locales, et à appliquer les politiques du FEM en matière d'implication du public pour soutenir la participation pleine et effective des communautés indigènes et locales.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Après l'adoption des recommandations de la réunion (UNEP/ CBD/WG8J/2/L.2-7) et du rapport de la réunion (UNEP/CBD/ WG8J/ 2/L.1), plusieurs délégués présentèrent des déclarations de clôture.

Le Canada présenta l'Initiative Equateur, parrainée par le PNUD en partenariat avec le gouvernement canadien et d'autres entités, qui reconnaîtra les communautés rurales et indigènes ayant adopté des moyens de subsistances durables utilisant les ressources biologiques, dans les pays tropicaux. Le délégué des Pays-Bas invita toutes les Parties et les représentants du FIIB à prendre part à la réunion de la CdP-6 prévue à La Haye.

Plusieurs délégations, dont le Togo, au nom du Groupe Africain; l'Equateur, au nom du GRULAC; Fidji, au nom des Etats Insulaires du Pacifique; l'Espagne, au nom de l'UE; la Norvège, au nom de JUSCANNZ; la Lettonie, au nom des Pays d'Europe Centrale et de l'Est; et le Costa Rica, remercièrent le Secrétariat et le gouvernement du Canada pour l'excellente préparation de la réunion, et les représentants des communautés indigènes et locales, pour leur participation.

Le FIIB souligna que le savoir traditionnel des peuples indigènes est la clef de l'inversion du processus des pertes de la biodiversité. L'orateur nota que de nombreuses questions importantes sont restées en suspens, notamment celles concernant: l'autodétermination; la propriété et le contrôle de l'accès aux ressources; l'exercice des lois coutumières; le consentement éclairé préalable; l'inadéquation des systèmes de DPI en vigueur pour la protection du savoir indigène; le contrôle du savoir traditionnel; l'absence d'imputabilité; la permanence du déséquilibre entre le Nord et le Sud; la participation des femmes; et les liens entre le Groupe de Travail sur l'APA et le Groupe de Travail sur l'Article 8(j).

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, déclara que cette réunion constituait un jalon important dans les préparatifs du SMDD et de la CdP-6. Il souligna que l'engagement et les efforts des participants ont prouvé que la CDB est un forum efficace pour la garantie du respect, de la préservation et du maintien du savoir traditionnel et pour l'expression des vues des communautés indigènes et locales.

Un représentant âgé des communautés indigènes du Costa Rica se félicita de l'esprit de coopérative qui a prévalu tout au long de la réunion et grâce auquel les nations et les peuples indigènes ont travaillé ensemble dans le cadre d'un effort visant à protéger la Terre. L'orateur souligna que les êtres humains ont la responsabilité de réfléchir à la portée de leurs actes. Le Président Fisher clôtura la réunion à 14h20.

BREVE ANALYSE DE LA SECONDE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j)

En comparaison avec les précédentes réunions sur le thème du savoir traditionnel, la seconde réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) s'est déroulée de manière plus calme et plus formalisée. Beaucoup estiment que cela est un reflet de la maturation du processus, alors que l'atelier de Madrid est resté généralement dans les esprits, certes, pour les percées qui y avaient été enregistrées, mais également pour le chaos qui a marqué les échanges de points de vue et l'exploration des procédures de la participation. La réunion suivante, qui s'est tenue à Séville, s'était vu également présenter un large éventail de contributions, mais avait réussi à procéder à une rationalisation de l'organisation et des procédures opérationnelles. Cette réunion avait ainsi franchi une étape vers l'intégration des discussions autour de l'Article 8(j) dans la CDB, leur permettant de se détacher des vues qui voulaient faire de ce thème, un sujet plus ésotérique inscrit dans le cadre de la Convention.

Nonobstant ces avancées et la formalisation du programme de travail à la CdP-5, on avait encore le sentiment que les tâches assignées à cette réunion restaient trop vagues et sans doute non gérable, compte tenu de leur complexité à la fois politique et technique ainsi que de la limitation du temps qui restait à la production des recommandations pratiques. Les questions les plus substantielles soulevées au cours des discussions sur le sujet de participation, à la fois dans processus décisionnel de la CDB et dans les activités de mise en application au niveau national, et sur la délimitation de la juridiction de la CDB concernant les questions ayant trait au savoir traditionnel dans l'arène des instruments internationaux en matière de DPI. Derrière cela, toutefois, il y a la question plus fondamentale du décalage entre les perspectives gouvernementales et celles des communautés indigènes. Cette brève analyse tentera d'abord d'explorer ces perspectives divergentes puis d'examiner les questions touchant à la participation et au DPI.

LES PERSPECTIVES

Les réunions précédentes avaient explicitement noté une divergence des points de vue entre les délégués gouvernementaux et les représentants des peuples indigènes sur la société, la science et l'environnement. Ces différentes perspectives ont continué à se manifester dans les discussions de cette réunion, bien que de manière plus implicite. Les représentants indigènes ont réitéré leurs préoccupations d'avoir eu à constater que les discussions manquaient de sensibilité aux interconnections entre le savoir traditionnel, les facteurs culturels et des droits sur la terre et les ressources. Comme dans les discussions menées au sein des fora des Nations Unies sur les Droits de l'Homme, l'approche des représentants indigènes concernant l'Article 8(j) est principalement basée sur la notion de droits, axée sur les thèmes d'autodétermination, de gouvernance et des droits territoriaux et culturels, comme autant d'éléments précurseurs nécessaires, pour garantir la protection du savoir traditionnel. A l'opposé, certains ont argué que dans le processus de la CDB, les gouvernements appréhendent le sujet, principalement, du point de vue basée sur le processus de gestion de l'environnement et du savoir, qui sépare le savoir traditionnel de son contexte original. L'un des sujets de discussion dans lequel cette divergence s'est manifesté, était celui du rapport composite concernant la situation présente et les tendances. Les représentants indigènes ont déclaré avoir l'impression d'être condamnés à être "étudiés jusqu'à la mort," persuadés que l'élaboration d'un nouveau rapport, un de plus, n'aboutira à aucune action concrète visant à arrêter leurs affres.

Cette divergence des points de vue soulève des questions fondamentales sur le rôle, la pertinence et les liens entre les droits collectifs et les lois coutumières des peuples indigènes, et les systèmes juridiques nationaux et les instruments internationaux. A cet égard, la perspective verticale contestable des législations internationales et, dans bien des cas, de celles nationales est souvent en porte à faux avec les efforts consentis par les peuples indigènes pour le développement de modèles propres, fondées sur leurs identités particulières et leur attachement spirituel à la terre et à l'environnement. Cela devait mener inévitablement à des débats sur le statut juridique, la viabilité et la compatibilité des modèles indigènes avec les modèles juridiques conventionnels, et plus particulièrement, sur le respect des lois coutumières et sur les réserves concernant les législations nationales.

LA PARTICIPATION

Les délégués indigènes ont réitéré leurs préoccupations concernant l'absence de mécanismes adéquats pour une participation efficace et sensée, retraçant les débats antérieurs menés au sein du Groupe de Travail, ainsi que dans d'autres fora ayant trait à la CDB et au thème des DPI. Ils ont fait part de leur frustration que les débats pertinents ont proliféré dans nombre de fora épars allant des organes de l'ONU chargés des droits de l'homme à la CBD, et plus récemment l'OMPI et la CNUCED. Nombre de délégués indigènes ont pris part à cette réunion, mais le manque de ressources, d'expertises technique et juridique, et d'accès à l'information continue à entraver leur participation pleine et effective. La réunion a été également marquée par quelques absences notables, notamment celles de l'Australie, de la Malaisie et la Russie, ainsi que par le faible niveau de participation des ONG, par rapport à celui habituel dans d'autres réunions de la CDB. Dans les discussions proprement dites, les délégués gouvernementaux et les représentants devaient ensemble noter que le processus a mûri suffisamment pour permettre à ces derniers un niveau de contribution sans précédent dans l'élaboration même du texte et dans l'implication dans les groupes de contact.

La participation reste également aussi un sujet chaud posé au niveau national. On s'est interrogé sur le point de savoir si une "participation pleine et effective" devait signifiait un rôle consultatif dans les processus décisionnels et de mise en application, ou un rôle plus actif dans l'élaboration des programmes et des instruments de gestion et de protection du savoir traditionnel. Cela était particulièrement rendu dans les débats sur les évaluations d'impact, qui ont placé dos à dos, le rôle des gouvernements dans la conduite de ces évaluation, et les droits et les rôles des populations affectées par les projets de développement.

LA PROTECTION

Le sujet de l'attention devant être accordée à la protection du savoir traditionnel à proliféré dans différents fora internationaux ces dernières années, en particulier dans les travaux de l'OMPI, de la CNUCED et de l'OMC. Beaucoup interprètent cet intérêt accru comme une reconnaissance de l'importance des questions touchant à la protection du savoir traditionnel, tout en admettant que cela a soulevé des questions complexes sur le rôle et la juridiction des instruments juridiques indépendants. Certains délégués gouvernementaux et représentants indigènes ont cherché à protéger le rôle de la CDB, notant que l'OMPI, en tant que forum ayant trait aux aspects commerciaux, a une orientation plus commerciale qui n'est sans doute pas la plus appropriée pour le traitement des préoccupations concernant un sujet tel que celui du savoir traditionnel, et qu'il est moins transparent et moins ouvert à la participation. Les discussions autour de la responsabilité de l'élaboration des éléments des systèmes sui generis et des bases de données et des registres destinés à la protection du savoir traditionnel n'ont pas manqué de le refléter. Le débat sur les systèmes sui generis n'est pas allé loin dans les détails importants, même si des questions ont été soulevées quant au besoin d'examiner et de tester les nouveaux systèmes ou de simplement procéder à l'évaluation de l'adéquation des instruments disponibles aux niveaux national et international.

Le Groupe de Travail a éconduit rondement l'idée de l'élaboration d'une base de données ou d'un registre de dimension internationale, qui figure actuellement dans le programme de travail de l'OMPI. Les délégués des pays en développement et les représentants indigènes ont ensemble noté la focalisation de l'OMPI sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le commerce et le développement, craignant de voir une base de données de dimension internationale, venir faciliter l'accès au, et réduire le contrôle du, savoir traditionnel. Ces mêmes intervenants ont argué que des registres de dimension locale ou nationale sont préférables pour le maintien du sentiment de propriété des indigènes à l'égard de leur savoir et leur contribution à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité.

Dans les discussions en rapport, certains participants ont également souligné que bon nombre de connaissances traditionnelles qui se trouvent actuellement dans le domaine public y ont été placées par des parties tierces, telles que des universitaires ou des chercheurs, sans le consentement des détenteurs du savoir d'origine. La question refera surface lorsque le Groupe de Travail viendra à traiter du sujet du rapatriement du savoir traditionnel, même si certains délégués, à propos de la question similaire des droits sur les ressources ex situ collectées avant l'entrée en vigueur de la CDB, ont opiné que la discussion a constitué une sorte d'hors-d'œuvre politique qui ne dit pas son nom.

LES PROCESSUS ET LES DÉMARCHES PROSPECTIVES

Les d�bats, sans doute in�vitables sur les liens entre les droits des communaut�s indig�nes d'une part et les l�gislations nationales et la souverainet� des Etats d'autre part, continuent � causer des soucis. Certains pays, dont l'Argentine, le Br�sil et le Canada, ont plaid� pour le maintien des pr�rogatives de leur souverainet� nationale et de la primaut� de l'autorit� et des l�gislations nationales. Les tractations �videntes qui ont marqu� les d�lib�rations du Groupe de Travail visaient � parvenir � une formulation �quilibr�e et pas trop normative pour l'encouragement de l'engagement en faveur de la mise en application, aux fins d'offrir des opportunit�s d'interpr�tation souple et de nouveaux d�veloppements. La r�it�ration des r�f�rences � la l�gislation nationale "le cas �ch�ant" et l'utilisation du terme "invite" � la place et lieu du terme "encourage," ont amen� l'un des Copr�sidents � �tablir une analogie et � deviser que les nuances dans les textes juridiques refl�taient parfois, la possibilit� d'un choix entre un matelas de duvet et un matelas � eau � aussi doux, l'un que l'autre.

Des questions ont �t� soulev�es autour du savoir traditionnel en tant que th�me intersectoriel, en particulier dans d'autres discussions de la CDB, comme le travail du SBSTTA sur le th�me des �valuations d'impact et le processus sur le th�me de l'APA. Quelques d�l�gu�s ont exprim� leurs craintes de voir les activit�s du Groupe de Travail sur le sujet des �valuations d'impact �tre subsum�es par le SBSTTA, mettant par la m�me l'accent sur les approches scientifiques et techniques au d�triment des pr�occupations culturelles et sociales.

Pensant � la CdP-6 et compte tenu du volume des t�ches � l'ordre du jour, la plupart des d�l�gu�s ont d�clar� qu'ils s'attendent, d'ores et d�j�, � de longues journ�es et de longues nuits � La Haye. Peu pensent que la CdP aura jamais le temps de s'attarder sur les divergences entre les approches coutumi�res et conventionnelles � l'endroit du savoir traditionnel ou sur la question politique des droits et des responsabilit�s. Le d�fi � relever alors, en particulier pour ce qui est de l'Article 8(j), consiste � maintenir l'enthousiasme et l'engagement en faveur de la mise en application du programme de travail au niveau national, au sein de la CDB et � travers les divers fora internationaux en rapport.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-6

TROISIEME ATELIER REGIONAL SUR L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Cette r�union se tiendra � Quito, en Equateur, du 18 au 21 f�vrier 2002. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/notifications/2001/ntf-2001-12-14-suse-en.pdf

SECONDE SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La FNUF-2 se d�roulera au si�ge de l'ONU � New York, du 4 au 15 mars 2002. Cette r�union inclura un segment minist�riel de haut niveau. Pour plus de d�tails, contacter: Mia Soderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/unff_2002_ssm.htm

REUNION DU CONSEIL DE L'OMC SUR L'ACCORD TRIPS: Cette r�union aura lieu au si�ge de l'OMC � Gen�ve, du 5 au 7 mars 2002. Pour davantage d'informations, contacter: WTO Secretariat; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-739-5783; e-mail: enquiries@wto.org; Internet: http://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/trips_e.htm

PREPCOM III DU SMDD: Cette r�union est pr�vue au si�ge de l'ONU � New York, du 25 mars au 5 avril 2002. Pour plus de d�tails, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Pour tous renseignements concernant la participation des principaux groupes sociaux, contacter: Zehra Aydin-Sipos; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org

SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGE: Parrain�e par l'Association Am�ricaine pour le Droit International, cette r�union aura lieu � Washington, DC, le 30 mars 2002. Pour de plus amples informations, contacter: William Burns, Wildlife Interest Group; tel: +1-650-281-9126; fax: +1-801-838-4710; e-mail: asilwildlife@pacbell.net; Internet: http://eelink.net/~asilwildlife/programs2.shtml

SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-6 de la CDB est pr�vue � La Haye, aux Pays-Bas, du 7 au 19 avril 2002. La CdP devrait y recevoir les rapports des organes subsidiaires, du Secr�taire Ex�cutif de la CDB et du FEM, et l'�valuation de la mise en application du programme de travail, et aurait � se focaliser sur les questions: de biodiversit� foresti�re; des esp�ces invasives; d'acc�s et de partage des avantages; et, sur le plan strat�gique, les rapports nationaux et les op�rations de la Convention. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat, Montreal, Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/meetings/cop-06.asp

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Stas Burgiel stas@iisd.org, Michael Davis michael@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Nicole Schabus nicole@iisd.org, Kira Schmidt <kira@iisd.org> et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Carg�� des op�rations: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e et une permission obtenue aupr�s du directeur des services d'information de l'IIDD. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.

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