Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 224
Mardi 5 Février 2002

La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Article 8(j) et des Clauses en Rapport de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a démarré par une cérémonie aux couleurs indigènes. Suite à quoi, la Plénière est passée aux allocutions d'ouverture, puis aux questions d'organisation, déclarations d'ordre général et autres rapports. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) devait, ensuite, se pencher sur les grandes lignes du rapport composite concernant la situation présente et les tendances. De son côté, le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a planché sur la question de l'efficacité des instruments disponibles relatifs, en particulier, aux droits de propriété intellectuelle (DPI), qui ont des implications sur la protection du savoir traditionnel.

LES DECLARATIONS INAUGURALES: Au cours de la cérémonie d'ouverture, le représentant du Grand Conseil des Mohawks déclara que les être humains ont oublié qu'ils sont partie intégrante du cycle de vie naturel, et qu'ils doivent être en phase avec le monde qui les entoure, reconnaître ses pouvoirs et respecter la place de chacun et de chaque chose. Le Président Reuben Olembo, au nom du Président de la CdP-5 et Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles du Kenya, nota le travail accompli sur la question du savoir traditionnel, y compris la tenue d'un atelier à Madrid en novembre 1997 et la première réunion du Groupe de Travail à Seville en mars 2000, ainsi que les résultats de la CdP-5, tenue en mai 2000. L'orateur souligna que la présente réunion devait renforcer les communautés indigènes et locales, en tant que parties prenantes du cadre de la Convention.

Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, remercia les gouvernements du Canada et de l'Espagne pour le soutien financier apporté à la participation des représentants des communautés indigènes. L'orateur passa en revue les tâches prioritaires du programme de travail sur l'Article 8(j) et la documentation de la réunion, puis fit part de son espoir de voir s'y poursuivre l'esprit de coopération qui avait prévalu à Madrid et à Séville. Paul Chabeda, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, mit en exergue le travail fourni par le PNUE sur les questions ayant trait à l'Article 8(j). L'orateur appela à l'intensification des partenariats, au renforcement des capacités, à la mobilisation de ressources adéquates et, à une reconnaissance accrue et au respect du rôle des communautés indigènes et locales dans la conservation de la biodiversité.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués décidèrent que le Bureau de la CdP serve également de Bureau pour cette réunion, avec six représentants indigènes formant un comité des amis du président, et désignèrent Barbara DiGiovanni (Italie) au poste de rapporteur. Le Président Olembo nota qu'Elaine Fisher (Jamaïque) assumera son poste durant la réunion. Les délégués devaient ensuite adopter l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/WG8J/2/1), et décider de se réunir dans deux sous-groupes de travail et d'inverser la succession des points inscrits à l'ordre du jour du SGT-II. Les délégués approuvèrent la nomination de John Herity (Canada) à la présidence du SGT-I et celle de Linus Thomas (Grenada) à la tête du SGT-II.

LES DECLARATIONS GENERALES: Le Président Olembo invita ensuite les participants à présenter leurs déclarations d'ordre général. Le porte-parole du FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES INDIGENES SUR LA BIODIVERSITE (IIFB) souligna la nécessité de s'assurer d'une participation pleine et efficace des peuples indigènes, et en particulier des femmes, dans la conservation de la biodiversité, et de mettre en place un cadre contraignant clair pour la protection du droit fondamental des peuples indigènes à maintenir et à pratiquer leur savoir traditionnel et à accéder à leurs terres. Veit Koester (Danemark) présenta un rapport sur la consultation informelle tenue, le 3 février 2002, à Montréal, autour du thème des effets potentiels des technologies de restriction des utilisations génétiques (TRUG) sur les communautés indigènes et locales et des droits des agriculteurs. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) parla des activités de son Comité Intergouvernemental sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, notamment la compilation d'un inventaire des périodiques consacrés à ce thème, pour aider les travaux de recherche dans ce domaine.

L'ESPAGNE, au nom de l'UE, mit l'accent sur la Résolution 12647/98 du Conseil de l'Europe, qui reconnaît l'importance et le rôle du savoir traditionnel, ainsi que celui des liens avec le travail accompli sur les questions de l'accès et du partage des avantages (APA), des espèces invasives, des évaluations d'impact et du Mécanisme d'Echange d'Information (MEI). Le TOGO, au nom de la Région Africaine, mit en relief les points de l'ordre du jour consacrés aux évaluations d'impact, aux instruments disponibles et à la participation. FIDJI, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, nota les contraintes rencontrées par les Parties dans l'accomplissement de leurs obligations et souligna l'importance de l'élaboration des rapports, de l'amélioration de la prise de conscience du public et de la coordination des activités régionales. L'INDE encouragea l'élaboration d'inventaires des connaissances traditionnelles et appela à l'insertion d'une clause sur l'information obligatoire, permettant de s'assurer que les demandeurs de brevet n'ont pas utilisé des connaissances traditionnelles. Le BRESIL mit en exergue l'impératif de respecter la législation nationale et de développer des accords contraignants entre les communautés locales et les autorités compétentes. Le SRI LANKA parla du besoin d'un renforcement des capacités favorisant l'implication efficace des communautés locales dans les processus décisionnelles, et souhaita voir les plans d'action national et local, traiter des lacunes en matière de communication.

La CNUCED parla de ses récents travaux sur la question du savoir traditionnel et mit en relief l'échange des expériences nationales dans le domaine de la protection des connaissances traditionnelles et de sa mise en phase avec les domaines du commerce et du développement. La FAO nota que le Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation l'Alimentation et l'Agriculture reconnaissait la contribution des communautés indigènes et locales dans la conservation des ressources génétiques végétales. L'UNESCO décrivit le récent lancement de son initiative transversale sous le thème des "Systèmes du savoir Local et Indigène dans la Société Mondiale" qui englobera une focalisation sur les connaissances des femmes et une approche globale dans la compréhension des systèmes de savoir indigène.

LES RAPPORTS: Le Secrétariat introduisit les documents portant sur l'état d'avancement de l'intégration des travaux sur l'Article 8(j) dans les programmes thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/ 2/2 et INF/2). L'ARGENTINE proposa la mise à disposition de ressources financières pour la formation de consultants gouvernementaux dans le domaine des thèmes intersectoriels. L'UE requit des recommandations concernant le Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture; la biodiversité agricole, les TURG et les droits des Agriculteurs; et la soumission du rapport à la CdP-6. L'EQUATEUR proposa l'établissement de liens plus solides avec les travaux sur la biodiversité forestière et sa gestion durable, et une analyse de l'impact de la biotechnologie sur les communautés locales et indigènes. La COLOMBIE souligna l'importance du tourisme durable. Plusieurs pays notèrent le besoin de procéder à l'analyse des Lignes Directrices préliminaires du programme de Travail de Bonn concernant le thème de l'APA, certains mettant en garde, toutefois, que la CdP ne les a pas encore adoptées.

Le Secrétariat introduisit le rapport sur l'état d'avancement de la mise en application des tâches prioritaires du programme de travail (UNEP/CBD/WG8J/ 2/3). En raison de l'absence de commentaires portant sur le fond, le Président Olembo clôtura la séance Plénière.

A la demande du Président du SGT-I, Herity, le Secrétariat introduisit les grandes lignes du rapport composite concernant l'état actuel et les tendances des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales (UNEP/CBD/WG8J/2/5).

Au sujet des définitions proposées pour les communautés indigènes et locales, le BRESIL, avec l'ARGENTINE, la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE, fit part de ses réserves. La GUINEE appela à l'insertion d'une référence aux guérisseurs et aux chasseurs traditionnels. Le COSTA RICA préféra une référence aux "communautés" plutôt qu'aux "peuples indigènes." La CHINE fit référence à sa reconnaissance des groupes indigènes et mit en relief l'importance de la participation. L'IIFB affirma que la définition proposée risquait d'exclure certaines populations indigènes qui utilisent des pratiques modernes pour entretenir leurs connaissances. Le Président Herity proposa que quelques délégués élaborent une nouvelle définition des communautés indigènes et locales.

Au sujet de la proposition concernant la désignation d'un consultant, HAITI souligna la n�cessit� de d�finir les responsabilit�s du consultant, des m�thodes de recherche et des qualifications indispensables. L'ARGENTINE sugg�ra que le consultant soit issu de la communaut� indig�ne. L'IIFB appela � une participation pleine et efficace des peuples indig�nes dans l'�laboration des rapports. Les d�l�gu�s appel�rent � la pr�vision de plusieurs consultants travaillant � l'�chelle r�gionale. Le DANEMARK proposa plut�t un consultant et un comit� consultatif. L'UE sugg�ra une �quipe multidisciplinaire et, apportant son appui � l'adoption d'une approche r�gionale, proposa que des correspondants nationaux soient charg�s de fournir les donn�es, auxquelles viendraient s'ajouter l'information obtenue par d'autres sources externes. Le d�l�gu� des PHILIPPINES appela � un processus public pour la s�lection du consultant. La MAURITANIE recommanda que le consultant �tablisse une coordination avec le travail men� dans le cadre de la CDB.

Le BRESIL sugg�ra que les recherches du consultant se basent uniquement sur les donn�es publi�es ou publiques. Quelques d�l�gu�s d�clar�rent que le rapport �tait trop ambitieux. Le CANADA d�clara que le rapport allait constituer un fardeau pour les communaut�s indig�nes et locales, et proposa d'envisager un projet plus g�rable. La NOUVELLE ZELANDE et la SUEDE firent part de leurs r�serves concernant la r�duction du champ d'action du rapport. La SUEDE proposa que certaines questions soient trait�es en profondeur et que d'autres soient abord�es de mani�re moins ambitieuse. L'IIFB recommanda l'identification des processus qui menace l'entretien, la pr�servation et l'application des connaissances traditionnelles, et une priorit� pour la protection du savoir indig�ne et de ses d�tenteurs.

A la demande du Pr�sident du SGT-II, Thomas, le Secr�tariat introduisit l'�valuation des instruments existants, en particulier ceux concernant les DPI, susceptibles d'exercer un impact sur la protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/ WG8J/2/7). Au sujet des relations avec d'autres organes, l'UE recommanda que la CdP-6 invite les instruments internationaux de DPI � d�velopper un cadre conceptuel et des instruments sp�cifiques � la protection du savoir traditionnel, et que la CDB se charge du traitement des bases de donn�es, des registres et autres moyens de protection. L'INDONESIE proposa la mise en place d'un m�canisme de soutien international pour la r�solution des litiges susceptibles de surgir sur des brevets jug�s inappropri�s.

Au sujet des syst�mes sui generis, le CANADA s'opposa � l'id�e d'identifier des normes minimales et la COLOMBIE nota l'imp�ratif de clarifier leur port�e. Le BRESIL proposa l'int�gration d'accords contraignants impliquant les autorit�s nationales comp�tentes de mani�re appropri�e. Le CANADA et la SUISSE soulign�rent la n�cessit� d'une compl�mentarit� avec le travail de l'OMPI. Le CANADA mit �galement l'accent sur le travail men� dans le cadre de la CDB sur les instruments de propri�t� non intellectuelle ayant trait � la conservation in situ, sur l'�laboration du caract�re des lois coutumi�res et sur le renforcement des capacit�s des communaut�s dans le domaine de la protection du savoir traditionnel. La BOLIVIE et l'EQUATEUR soulign�rent l'incompatibilit� entre les r�gimes de propri�t� intellectuelle et de savoir traditionnel existants. La BOLIVIE indiqua que les strat�gies de protection seraient inappropri�es si elles devaient �tre bas�es sur un "m�lange" d'approches. L'EQUATEUR proposa la mise en place d'un forum permanent avec les conventions en rapport, pour la d�finition du caract�re que devrait rev�tir le syst�me sui generis.

Au sujet du d�veloppement d'une base de donn�e internationale des connaissances traditionnelles, plusieurs pays en d�veloppement y firent objection, mettant en exergue l'importance du renforcement des capacit�s pour les registres nationaux. La CHINE d�clara que la mise en place d'un registre international pouvait offrir une protection globale. La SUISSE recommanda le traitement des caract�ristiques sp�cifiques du savoir traditionnel et signala qu'une telle base de donn�es devait couvrir un �ventail de m�canismes.

Le MEXIQUE remit en question l'utilisation des brevets et des secrets commerciaux pour la protection du savoir traditionnel, et proposa l'examen des d�nominations d'origine et des marques collectives. Le BRESIL plaida pour une divulgation de la source des ressources g�n�tiques ou du savoir traditionnel comme partie int�grante des conditions d'application des brevets. La CHINE appela � un partage des avantages avec le d�tenteur du savoir dans les cas d'innovations brevet�es fond�es sur les connaissances traditionnelles. Plusieurs d�l�gu�s mirent en exergue le caract�re collectif des connaissances traditionnelles. L'IIFB mit en relief, entre autres, le droit � l'autod�termination, la s�curit� juridique sur les terres et les territoires, la mise en place de registres internes en harmonie avec les pratiques coutumi�res, le droit de veto sur les recherches et les transactions pr�judiciables � l'int�grit� du savoir traditionnel, les strat�gies de pr�vention des effets n�fastes, le consentement �clair� pr�alable et le partage �quitable des avantages.

Comme beaucoup s'y attendaient, les questions concernant l'interconnexion entre l'OMPI et la CDB se sont pos�es dans le cadre des discussions autour du th�me des DPI, en particulier, pour ce qui est des normes minimales devant �tre retenues pour les syst�mes sui generis. Plusieurs d�l�gu�s ont appuy� l'id�e de laisser ce travail � l'OMPI, en raison de son expertise et du profil plus �lev� dont elle se pr�vaut dans les discussions ayant trait au commerce international. D'autres ont exprim� des r�serves plus imm�diates concernant les probl�mes de transparence, de clarification et de coordination de la r�partition des t�ches, et concernant la n�cessit� d'une communication opportune entre les organes dirigeants, tout en esp�rant voir les liens m�rir avec le temps.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se r�unira � 10h dans la Salle de R�union 1, pour poursuivre le d�bat autour du rapport sur la situation actuelle et les tendances.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se r�unira � 10h dans la Salle de R�union 2, pour poursuivre la discussion autour de l'�valuation des instruments disponibles.

FINANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8(j): Le FEM et le Secr�tariat de la CDB organisent une manifestation sp�ciale en marge de la r�union, � partir de 13h15 dans la Salle 3.