Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 223
Lundi 4 Février 2002

La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, Chargé de l'Article 8(j) et des Clauses qui s'y Rapportent de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Montréal, au Canada, et se poursuivra jusqu'au 8 février 2002.

Le Groupe de Travail doit procéder à l'examen des progrès réalisés dans la mise en application du programme de travail relatif à l'Article 8(j) et doit se pencher sur quatre aspects particuliers: les grandes lignes du rapport composite concernant la situation actuelle et les tendances des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales; les lignes directrices ou les recommandations préliminaires concernant la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social des activités menées sur les terres des communautés indigènes et locales; les mécanismes participatifs; et l'efficacité des instruments disponibles exerçant une influence sur la protection du savoir traditionnel, en particulier, celui des droits de propriété intellectuelle (DPI). Les délégués se réuniront probablement dans deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) se chargerait de la considération des grandes lignes du rapport composite et de l'évaluation d'impact et le Sous-groupe II (SGT-II) plancherait sur le thème des mécanismes participatifs et celui de l'efficacité des instruments destinés à la protection du savoir traditionnel.

Les conclusions de la session seront transmises, pour considération, à la sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la CDB, prévue à la Haye, aux Pays-Bas, du 8 au 19 avril 2002.

Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 182 pays en sont devenus Parties. L'Article 8(j) de la CDB stipule spécifiquement que les Parties doivent: veiller, dans le cadre de leurs législations nationales, au respect, à la préservation et au maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales incarnant les modes de vie traditionnels adaptés à la conservation et au développement durable de la biodiversité; promouvoir leur application à une échelle plus importante, avec l'approbation et l'implication des détenteurs de ces connaissances; et encourager le partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.

L'Article 10(c) appelle les Parties à protéger et à encourager l'utilisation coutumière des ressources biologiques d'une manière compatible avec les pratiques culturelles traditionnelles. L'Article 17.2 traite de la question des échanges d'information scientifique et technique avec une référence spécifique au savoir indigène et traditionnel. Enfin, l'Article 18.4 stipule que les Parties doivent encourager et développer des méthodes de coopération pour le domaine de la mise au point et de l'utilisation des technologies, y compris celles indigènes et traditionnelles, conformément au objectifs de la CDB.

Par ailleurs, les discussions de la CDB autour des thèmes intersectoriels, tels que ceux de l'approche basée sur les écosystèmes, de l'accès aux ressources et du partage des avantages (APA), et du Mécanisme d'Echange d'Information (MEI), et autour des thèmes des écosystèmes particuliers, ont traité de l'intégration des considérations ayant trait à l'Article 8(j) et aux communautés indigènes et locales.

LA CdP-2: La seconde réunion de la CdP (COP-2) se tint à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Le résultat du débat autour de la question du savoir traditionnel se limita à la Décision II/12 concernant les DPI, qui appelle à la tenue d'une consultation avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier, les communautés indigènes et locales, pour l'amélioration de la compréhension des besoins et des préoccupations de ces groupes, ainsi que pour la conduite d'une analyse préliminaire des systèmes mis en place pour les DPI, focalisée sur la préservation et l'entretien du savoir traditionnel.

LE SBSTTA-2: La deuxième session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA) se réunit à Montréal, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. les délégués y débattirent du thème du savoir indigène et notamment des aspects ayant trait: à la préservation des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes; à la promotion de leur application à une plus grande échelle; et à l'encouragement du partage équitable des avantages tirés de leur utilisation. Les recommandations II/4 encouragent les représentants des communautés indigènes à élaborer les détails concernant leurs vues au sujet de la mise en application de l'Article 8(j).

LA CdP-3: La troisième CdP se déroula à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les délégués y adoptèrent la Décision III/14, laquelle, entre autres: requiert des Parties, l'élaboration de législations nationales pour la mise en application de l'Article 8(j); invite à la conduite d'études de cas sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) et des clauses qui s'y rapportent; requiert du mécanisme de financement intérimaire, l'examen de la possibilité de soutenir les projets de renforcement des capacités ciblant les communautés indigènes et locales; et la mise en place d'un processus favorisant l'avancement des travaux sur le thème de la mise en application de l'Article 8(j) et englobant l'organisation d'un atelier pendant la période intersessions.

L'ATELIER SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL: L'Atelier sur le Savoir Traditionnel et la Diversité Biologique s'est tenu à Madrid, en Espagne, du 24 au 28 novembre 1997, pour la production de recommandations pour la CdP concernant la manière de faire avancer la mise en application de l'Article 8(j). L'atelier produisit un rapport renfermant une liste extensive d'options et de recommandations applicables aux domaines ci-après: les mécanismes participatifs; la situation actuelle et les tendances par rapport à l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable; le partage équitable des avantages; l'échange et la diffusion des données; le suivi; et les éléments juridiques. Le rapport renferme également des recommandations d'actions pour les niveaux national et international, et suggère les termes de référence devant encadrer l'établissement d'un groupe de travail de composition non limitée ou d'un organe subsidiaire sur l'Article 8(j).

LA CdP-4: La quatrième CdP se déroula du 4 au 15 mai 1998, à Bratislava, en Slovaquie. Les délégués devaient y débattre de l'élaboration du programme de travail pour l'Article 8(j) et de la formation du groupe de travail spécial. La Décision IV/9 établit un groupe de travail chargé de fournir des conseils pour l'élaboration du programme de travail et sa mise en œuvre, sur la base du rapport de l'atelier de Madrid. La Décision qui devait en émaner appelle: à une représentation, la plus large possible, des communautés indigènes et locales; à des programmes de travail à court et moyen terme; à des études de cas ayant rapport avec l'Article 8(j); et, à l'application d'un statu d'observateur à l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle et à la conclusion d'un mémorandum d'entente avec cette même OMPI.

LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): La première réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) eut lieu à Séville, en Espagne, du 27 au 31 mars 2000. les délégués y procédèrent à l'examen des éléments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), notamment: les mécanismes participatifs en faveur des communautés indigènes et locales; le partage équitable des avantages et les éléments juridiques; la situation présente et les tendances ayant trait à l'Article 8(j) et les clauses qui s'y rapportent; les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et de l'utilisation durable; l'échange et la diffusion des données; et le suivi. Le Groupe de Travail traita également: de l'application et du développement des formes appropriées, juridiques et autres, de protection du savoir traditionnel; de la coopération internationale entre les communautés indigènes et locales; et des opportunités offertes pour la collaboration et la mise en œuvre du programme de travail.

LA CdP-5: La cinquième CdP se tint à Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Les délégués y procédèrent à l'examen du rapport de la première réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), y compris de ses recommandations pour le programme de travail proposé, et conseils concernant l'application et le développement des formes de protection appropriées juridiques et autres. La Décision V/16 établit un programme de travail à deux phases consacrées, la première, à l'examen des mécanismes participatifs, de la situation présente et des tendances, du partage des avantages, de l'échange et de la diffusion des données, du suivi et des éléments juridiques; la seconde, également à la considération des pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable, de l'échange et de la diffusion des données et des éléments du suivi. La D�cision �largit le mandat du Groupe de Travail � l'examen des questions de l'�tat d'avancement de la mise en application et de l'accroissement de la participation des communaut�s indig�nes et locales dans les diff�rents programmes de travail th�matiques de la CDB. Elle note par ailleurs l'importance des �tudes de cas et des syst�mes sui generis, tout en reconnaissant que la pr�servation du savoir traditionnel d�pendait du maintien des identit�s culturelles et de ses mat�riaux de base.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La premi�re r�union du Groupe de Travail Sp�cial, de Composition Non Limit�e, sur l'Acc�s et le Partage des Avantages se d�roula � Bonn, en Allemagne, du 22 au 26 octobre 2001. Le Groupe de Travail se pencha sur l'�laboration des lignes directrices et sur les approches susceptibles d'�tre adopt�es dans les domaines de l'acc�s aux ressources g�n�tiques et du partage des avantages, du plan d'action devant �tre adopt� pour le renforcement des capacit�s et le r�le des DPI dans la mise en application des accords concernant l'APA. S'agissant du th�me du savoir traditionnel, les d�l�gu�s abord�rent les aspects ayant trait � la documentation du consentement �clair� pr�alable pour l'utilisation des connaissances traditionnelles inscrites dans le cadre des applications brevet�es, la facilitation des recherches dans le domaine des syst�mes sui generis disponibles pour la protection du savoir traditionnel.

LE TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTO-GENETIQUES VEGETALES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: Le Trait� (connu auparavant sous l'appellation de: Engagement International) fut adopt� par la 31^�me Conf�rence de la FAO, le 3 novembre 2001. En n�gociation depuis 1994, il vint �tablir un Syst�me Multilat�ral charg� de la facilitation de l'acc�s � une liste sp�cifi�e de ressources phyto-g�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), �quilibr� par un partage des avantages engendr�s dans les domaines de l'�change d'information, du transfert des technologies et du renforcement des capacit�s, ainsi que celui du commerce. Les objectifs du Trait� sont la conservation et l'utilisation durable des RPGAA et le partage �quitable des avantages pour le renforcement de l'agriculture durable et de la s�curit� alimentaire. De pertinence particuli�re pour le th�me des communaut�s indig�nes et locales, l'Article 9 (Droits des Agriculteurs) fait �tat de l'obligation des Parties � prendre, en fonction des lois nationales, des mesures favorisant la protection et la promotion des droits des agriculteurs � travers la protection du savoir traditionnel pertinent aux RPGAA, un partage �quitable des avantages et la participation dans les processus d�cisionnels.

LE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES GENETIQUES, LE SAVOIR TRADITIONNEL ET LE FOLKLORE: La deuxi�me session du Comit� Intergouvernemental de l'OMPI se r�unit � Gen�ve, en Suisse, du 10 au 14 d�cembre 2001. La r�union plancha sur les principes op�rationnels devant encadrer les accords contractuels concernant l'acc�s aux ressources g�n�tiques, sur les exp�riences nationales dans le domaine de la protection du folklore, et, s'agissant du th�me du savoir traditionnel, sur les d�finitions op�rationnelles, les formes disponibles de protection de la propri�t� intellectuelle et du consentement �clair� pr�alable. Les d�l�gu�s devaient noter, par ailleurs, la n�cessit� de coordonner le travail avec la CDB et proposa l'examen, lors de la prochaine r�union, des �l�ments susceptibles d'�tre int�gr�s dans l'�ventuel r�gime sui generis de protection du savoir traditionnel.

LE FORUM DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LE SAVOIR TRADITIONNEL: Organis� par l'OMPI et le Sultanat d'Oman, � Muscat, ce forum se d�roula les 21 et 22 janvier 2002. Les th�mes de la r�union devaient englober la pertinence du syst�me en vigueur r�gissant les droits de propri�t� intellectuelle, ainsi que de la question du savoir traditionnel en tant que pont reliant les civilisations et les cultures et en tant que source de richesses. Le forum produisit une d�claration portant: sur l'interaction entre les d�tenteurs du savoir traditionnel et les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes; sur l'am�lioration de la prise de conscience au sein des communaut�s traditionnelles; et sur le travail accompli par le Comit� Intergouvernemental de l'OMPI.

LE FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES INDIGENES SUR LA BIODIVERSITE: Le septi�me Forum International des Communaut�s Indig�nes sur la Biodiversit� s'est d�roul� � Montr�al, au Canada, les 2 et 3 f�vrier 2002. Y ont pris part pr�s de 45 repr�sentants des communaut�s indig�nes venus des quatre coins du monde participer � un d�bat autour des contributions devant �tre inject�es dans la pr�sente r�union.

LA CONSULTATION SUR LES TRUG, LES COMMUNAUTES INDIGENES ET LOCALES ET LES DROITS DES AGRICULTEURS: Organis�e par le Secr�tariat de la CDB sur le th�me des effets potentiels des Technologies de restriction des utilisations g�n�tiques (TRUG) sur les communaut�s indig�nes et locales et sur les droits des agriculteurs, ce forum informel s'est tenu � Montr�al, au Canada, le 3 f�vrier 2002. Pr�s de 30 participants ont pris part � ses travaux. Ses r�sultats seront diffus�s dans le courant de la pr�sente r�union et seront int�gr�s au rapport th�matique de la CdP-6 consacr� � la biodiversit� agricole.

PLENIERE: La r�union commencera � 10h dans la Salle des Pl�ni�res pour entendre lectures des remarques d'ouvertures, traiter les questions d'organisation et proc�der � l'examen des rapports soumis par le Secr�tariat.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se r�unira � 15h pour entamer le d�bat autour des grandes lignes du rapport composite sur la situation actuelle et les tendances.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se r�unira � 15h pour commencer l'examen des m�canismes participatifs.