Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 200
Mercredi, 3 Octobre 2001

Les délégués près de la deuxième Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CIPC-2) se sont réunis tout au long de la journée dans deux Groupes de Travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examiné: l'échange d'informations; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; le suivi et l'élaboration des rapports; et autres sujets nécessaires à la mise en application du Protocole. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur: le renforcement des capacités, les directives devant être fournies au mécanisme de financement, les procédures devant encadrer les processus décisionnel, et la responsabilité et la compensation. Au sujet du calendrier des travaux, le Bureau du CIPC a décidé que le GT-I examine le thème du suivi et de l'élaboration des rapports et que le GT-II examine celui des directives devant être fournies au mécanisme de financement et celui de la mise en conformité des obligations. Veit Koester (Danemark) et le Président du CIPC, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) conduiront des consultations informelles respectivement autour des questions du règlement intérieur et du Secrétariat avant la prise de décision par le Bureau.

L'ECHANGE D'INFORMATIONS: Le Secrétariat présenta un résumé de l'évaluation technique de la phase pilote du CEIB (UNEP/CBD/ICCP/ 2/9/Add.1). Plusieurs délégués firent part de leur satisfaction quant aux progrès réalisés. Les pays en développement mirent l'accent sur la nécessité d'un renforcement des capacités, y compris les équipements, le financement, la formation et la conscientisation du public. L'ARGENTINE, la JAMAÏQUE, le PANAMA, le PEROU et l'URUGUAY appelèrent également à la détermination des besoins et à l'activation des échanges d'informations à l'échelle régionale et sous-régionale. L'INDE requit l'élaboration d'une version CD-ROM du CEIB à distribuer aux Parties. Le délégué des ETATS-UNIS encouragea les pays en développement à utiliser le dispositif CEIB pour l'évaluation des capacités et le classement des besoins par priorité. Le CAMEROUN et le CANADA appelèrent à relier l'échange d'informations au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacités.

La BELGIQUE, au nom de la Communauté Européenne et de ses Etats Membres (UE), avec la REPUBLIQUE DE COREE, mit l'accent sur l'inter-opérabilité, le formatage commun, l'évaluation et les règles de procédure devant encadrer l'accès, et sur le fichier d'experts. Le Japon mit en exergue les mécanismes de comparaison entre les pays. Le SWAZILAND indiqua que le CEIB peut être utilisé en tant que source d'information légitime pour les prises de décisions, pour le SBSTTA et la CdP de la CDB. La CHINE, l'EGYPTE et le MALI requirent une attention à la méthode de travail et l'inclusion de toutes les langues utilisées aux Nations Unies. La LETTONIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est, fit l'éloge du site web régional consacré à l'echanges des données ayant trait à la biosécurité. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE parla de ses efforts conjoints avec la FAO dans la conduite de consultations d'experts autour de la sécurité alimentaire.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Les délégués procédèrent à l'examen des recommandations figurant dans le document (UNEP/CBD/ICCP/ 2/12) et du rapport de la Réunion d'Experts (UNEP/CBD/ICCP/2/ 12/Corr.1). La majeure partie des participants appuya l'idée d'utiliser les systèmes de documentation disponibles tout en mettant en place un nouveau système international apte à répondre aux exigences de l'Article 18.2(b) concernant l'utilisation confinée, et de l'Article 18.2(c) concernant la mise en circulation intentionnelle. L'UE nota que le nouveau système éventuel est susceptible d'identifier et de combler les lacunes des systèmes actuels. La JAMAÏQUE et la NORVEGE mirent l'accent sur la nécessité d'une identification scientifique unique au cas par cas pour s'assurer de l'exactitude des données. Le JAPON déclara que la documentation doit être simple, uniforme et qu'elle doit comporter toute l'information nécessaires à la prise de décisions. Le TOGO nota le lien entre la mise en œuvre de l'Article 18.2(b) et (c) et le renforcement des capacités.

Plusieurs participants appelèrent à une clarification des méthodes normalisées appliquées à l'identification des OGM destinés à l'alimentation, à la nourriture animale ou à la transformation (OGM-ANT) dans le cadre de l'Article 18.2(a) et insistèrent sur l'importance d'un étiquetage complet et exact. L'INDE appela à une position normalisée concernant l'étiquetage des gènes dominants et récessifs. Le CANADA nota que les obligations et les conditions exigées des gouvernements et du secteur privé avaient besoin d'être examinées. L'INDONESIE, la MALAISIE et la NORVEGE déclarèrent que l'Article 18.2(a) ne devait pas être traité différemment que le 18.2(b) et (c). Le KENYA mit en relief la coordination avec la Commission Codex Alimentarius. La REPUBLIQUE DE COREE nota que les OGM-ANT nécessitent une manipulation particulière dans les phase de magasinage et de transformation aux fins de prévenir l'introduction des l'environnement. La REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN proposa l'établissement d'un groupe d'experts pour l'élaboration de recommandations concernant l'Article 18.2(a), à soumettre à la RdP. Plusieurs Etats appuyèrent l'idée. L'ARGENTINE plaida pour la tenue d'une réunion consultative autour des trois clauses. Le représentant de l'INSTITUT EDMONDS requit que les organisations civiles y soient représentées. L'OCDE évoqua le travail pertinent accompli et les avancées enregistrées dans l'élaboration des identificateurs uniques. Le représentant de l'INTERNATIONAL GRAIN TRADE COALITION s'engagea à établir un comité des organisations représentant les importateurs et exportateurs d'OGM. Un groupe de contact fut constitué pour l'élaboration d'un projet de recommandation.

LE SUIVI ET L'ELABORATION DES RAPPORTS: Le LESOTHO, au nom du Groupe Africain, souligna que le format des rapports doit être clair et simple afin d'éviter les duplications et les chevauchements sans compromettre la qualité. L'ARGENTINE appela à un financement permettant aux pays en développement de produire leurs rapports. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS appelèrent à l'amélioration du format des rapports. L'UE encouragea les gouvernements à fournir des commentaires écrits au sujet du format et réitéra que le premier rapport doit être soumis aussitôt que possible après l'entrée en vigueur du Protocole. L'INDE requit une formation dans le domaine de la production des rapports. La CHINE nota que les rapports ne doivent pas être utilisés pour des comparaisons entre le travail accompli par les différentes Parties dans le cadre de la mise en application. Le Président Pythoud indiqua qu'il élaborera un projet de recommandation.

AUTRES SUJETS NECESSAIRES A LA MISE EN APPLICATION DU PROTOCOLE: Le Secrétariat rappela les points abordés au cours de la discussion du lundi, notamment: la clarification de la catégorisation des OGM; les Non Parties; le caractère et l'étendue des responsabilités des Parties exportatrices par rapport à la notification; les considérations socio-économiques; l'évaluation et la gestion des risques; les directives devant être fournies en matière de suivi et d'élaboration des rapports; et, la coopération entre les activités du Protocole et le travail de la Commission Intérimaire sur les Mesures Phytosanitaires de la Convention Internationale sur la Protection des Plantes.

L'UE proposa l'élaboration de lignes directrices pour les méthodes applicables à l'évaluation et la gestion des risques, et, avec l'AUSTRALIE, suggéra de procéder à un classement par priorité des thèmes à aborder. Le CANADA et le JAPON suggéra la fourniture de directives précises, incluant des exemples, pour la mise en application et la classification. La CHINE requit une définition claire des "mesures adéquates." L'AUSTRALIE remit en question la faisabilité de la tenue de la RdP à la CdP-6 de la CDB, notant la nécessité de répondre aux normes nationales, et appuya l'idée de donner au CIPC l'occasion de procéder à une évaluation et d'apporter une contribution au plan stratégique de la CDB.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrétariat introduisit les documents UNEP/CBD/ICCP/2/10 et Add.1. La plupart des délégués apportèrent leur appui au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacités, aux outils de la mise en application et à la Séquence des Actions. L'ARGENTINE et le BRESIL appelèrent à l'insertion d'une référence aux pays en développement exportateurs. La REPUBLIQUE DE COREE indiqua que tous les pays importateurs doivent y trouver leur compte et appela à la pleine insertion des considérations socio-économiques. ANTIGUA ET BARBUDA, la NAMIBIE, au nom du Groupe Africain, et le CHILI suggérèrent une flexibilité en fonction des besoins de chacun des pays. L'UE, avec l'ALGERIE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le DANEMARK, le JAPON, l'INDE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AFRIQUE DU SUD, les ETATS-UNIS et le CGIAR, soulignèrent la nécessité d'une coordination entre toutes les entités, pertinentes, ainsi que de l'identification des synergies entre les différentes initiatives. Les pays mirent en exergue le renforcement des capacités dans les domaines, entre autres, du CEIB, du suivi et de la mise en conformité aux obligations, des situations d'urgences et de la ratification. Les pays soulignèrent également: le soutien du FEM aux initiatives r�gionales et aux ateliers de formation; les syst�mes efficaces de contr�le des fronti�res; les besoins � l'�chelle nationale et r�gionale; et l'insertion d'une r�f�rence au m�canisme de financement dans in le Projet de Plan d'Action Int�rimaire. Le porte-parole du GROUPE AFRICAIN d�clara que les ONG doivent collaborer �troitement avec les correspondants nationaux.

LES DIRECTIVES DEVANT ETRE FOURNIES AU MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secr�tariat introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/5. L'UE appuya les recommandations figurant dans le document et requit du Secr�taire Ex�cutif de la CDB de compiler une liste des activit�s de renforcement des capacit�s en rapport pour �viter la duplication des efforts. Au sujet de la recommandation appelant � la d�termination des besoins financiers de la mise en �uvre du Protocole de 2002 � 2006, sur la base des soumissions faites par les pays en d�veloppement, l'ARGENTINE et CUBA appel�rent � l'�laboration d'un calendrier pour ces soumissions. La TANZANIE requit l'insertion d'une r�f�rence au Projet de Plan d'Action pour le Renforcement des Capacit�s. Le sujet fut r�f�r� au groupe de contact.

LES PROCEDURES DEVANT ENCADRER LA PRISE DES DECISIONS: Le Secr�tariat introduisit le document UNEP/ CBD/ ICCP/2/11. Plusieurs participant y apport�rent leur soutien. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et l'OUGANDA, au nom du Groupe Africain, d�clara que les experts ne doivent pas �tre tenus pour responsables lorsqu'ils sont consult�s par les pays dans le domaine des processus d�cisionnels. Le CANADA proposa d'�tablir un organe intersession pour la revue des proc�dures des prises de d�cision. Le GROUPE AFRICAIN proposa une �valuation r�guli�re du processus et, avec l'ARGENTINE, souligna le r�le du fichier dans le renforcement des capacit�s pour la facilitation des prises de d�cisions au niveau national. Le d�l�gu� des SEYCHELLES nota l'incapacit� de certains pays de mettre en place un tel syst�me national. L'UE, avec la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS, souligna que l'assistance doit �tre adapt�e � la demande. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, avec l'ARGENTINE, d�clara que l'acc�s au fichier d'experts doit �tre restreint aux pays en d�veloppement et aux pays en transition �conomique. Il y eut �galement des commentaires sp�cifiques concernant l'annexe du document, consacr� aux proc�dures et aux m�canismes de la prise des d�cisions. Le Pr�sident Salamat indiqua que ces commentaires seront int�gr�s dans le projet de recommandation du Pr�sident.

LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION: Le Secr�tariat introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/3. Le Pr�sident Salamat encouragea les d�l�gu�s � se focaliser sur le processus d'�laboration du r�gime de responsabilit�. Le CAMEROUN, au nom du Groupe Africain, et la COLOMBIE appel�rent � la tenue d'un d�bat pr�liminaire sur les �l�ments possibles pour le r�gime de responsabilit�. L'ALGERIE d�clara que le r�gime doit �tre r�troactif, prenant effet � partir de l'entr�e en vigueur du Protocole. Au sujet du processus, l'UE, appuy� par l'AUSTRALIE, sugg�ra l'adoption d'une approche en trois �tapes incluant: la collecte et l'analyse des donn�es; l'�tablissement d'un groupe d'experts juridiques et techniques � la RdP-1; et l'�tablissement d'un groupe de travail � composition non limit�e pour l'�laboration des r�gles et des proc�dures � la RdP-2. L'AUSTRALIE se focalisa sur la collecte des donn�es, en particulier celles concernant le champ d'action, le caract�re et la raison d'�tre du th�me de responsabilit� dans le cadre du Protocole. L'ALGERIE, l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA, la REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, la NORVEGE, la SUISSE et le CGIAR pref�r�rent une approche � deux �tapes seulement, � savoir, la collecte des donn�es et l'�tablissement d'un groupe de travail � composition non limit�e. La COLOMBIE, appuy�e par la REPUBLIQUE DE COREE, le MEXIQUE, le NEPAL, le SENEGAL et le TOGO, sugg�ra la tenue d'ateliers apr�s la collecte des donn�es. Le JAPON proposa l'�tablissement d'un groupe d'experts limit�, charg� de d�tailler le cadre n�cessaire � la collecte des donn�es en tant que premi�re �tape.

Le CANADA, l'UE et le repr�sentant de l'industrie appel�rent � l'exploration des synergies avec les discussions de la CDB autour du th�me de responsabilit�. Le CANADA et l'UE firent part �galement de leur engagement en faveur d'un calendrier �tal� sur quatre ans pour la finalisation du r�gime de responsabilit� et de compensation. L'AUSTRALIE et le JAPON not�rent que la limite �tait fournie � titre indicatif seulement. Le Royaume-Uni mit en exergue l'obligation juridique � essayer de parachever le processus. Le groupe d�battit �galement du point de savoir si, oui ou non, il fallait discuter des termes de r�f�rence du Groupe de Travail. Le Pr�sident Salamat indiqua qu'il �laborera un projet de recommandation.

Des questions ont �t� pos�es dans les couloirs concernant le caract�re exact que doit rev�tir le r�sultat de la CIPC-2. Certains ont de grand espoirs de voir les sujets se r�soudre dans les d�lais impartis, notamment ceux de responsabilit� et compensation et des proc�dures de prise des d�cisions concernant l'import et l'identification des OGM. D'autres participants, notant une plus grande souplesse dans les recommandation de la CIPC-2, ont mis en exergue le r�le important que doit jouer la CIPC-2 dans l'�tablissement de la confiance n�cessaire capable d'encourager les pays � aller de l'avant et � ratifier le Protocole. Un v�t�ran de la CDB a rappel� que le processus de la Convention a n�cessit� beaucoup de temps pour trouver sa voie, et a qualifi� les attentes de voir le Protocole entrer en vigueur avant la CdP-6 de la CDB, de trop optimistes.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 2 pour poursuivre la discussion des questions diverses n�cessaires � la mise en application du Protocole et de la classification des OGM dans le cadre de l'Article 18.2.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 1 pour d�battre du th�me du respect des obligations et des recommandations du Pr�sident concernant les proc�dures de prise d�cision et la responsabilit� et la compensation.